Interventions Du 14 Mai

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2009 INTERVENTIONS DE PHILIPPE ROSAIRE

Affaire n°8 : cession à la SIEM de l'immeuble situé au 80 avenue Henri Martin L'opération qui est envisagée par la SIEM, monsieur le maire, n'est pas une bonne opération. Et cela pour plusieurs raisons qui sont d'ordre social mais aussi d'ordre financier. 1/ La première, c'est la nature de l’opération. La SIEM souhaite que les 12 logements soient conventionnés en PLS. Or aujourd'hui le niveau des revenus des personnes qui sont inscrites au bureau du logement fait qu'elles ne sont pas, pour une grande partie d'entre elles, éligibles aux logements de type PLS. L'opération ne bénéficiera donc pas à des personnes de Saint-Maur. Or en tant que maire de SaintMaur, vous êtes la pour répondre aux préoccupations des habitants. Aujourd'hui les besoins en logements se situent dans deux catégories qui sont le PLUS et le PLAI. Donc si l'on veut être utile, c'est dans cette catégorie qu'il faut construire. 2/ la deuxième raison, c'est que le choix de ces logements pénalise le financement de l'opération. Or la SIEM est dans une situation financière précaire. Elle a fait une perte de l'ordre de 400 K€ en 2008, elle était tout juste à l'équilibre en 2007 et les projections faite par son Président, la semaine dernière, en séance de conseil d'administration ont montré que des pertes étaient à prévoir pour 2009 et 2010. Donc si on ne veut pas refaire avec la SIEM ce que l'on a vu avec l'OPHLM, il y faut faire attention. Lorsque l'on regarde le plan de financement on s'aperçoit : -

qu'il n' y a pas de subvention d'état. C'est lié la encore au PLS, qu'il n'y a pas de subvention départementale parce que la politique du département c'est de coller aux besoins ce qui n'est pas le cas ici, qu'il n'y a pas de subvention régionale pour les mêmes raisons.

Le résultat de tout cela est assez simple. Ce que l'Etat, le département et la région ne financent pas c'est à la SIEM et à la ville de le faire. La SIEM n'ayant guère de moyens va s'endetter et puis dans quelques années, on nous dira qu'elle n'est pas viable. 3/ le troisième point que je veux aborder concerne le collecteur du 1% logement qui participe au financement avec un traitement qui lui est très favorable. Il prête 225 000 € et en échange de ce qui n'est qu'un simple prêt, il acquière un droit de réservation sur 5 appartements. Qu'un collecteur du 1% patronal participe, c'est bien cela permettra de loger des gens qui sont peut-être des salariés d'entreprises. Mais en fait ce n'est même pas cela. J'ai demandé qui était le collecteur en question. On me répond Cilgère. Or Cilgère est un collecteur qui travaille avec des entreprises du secteur de l'énergie. Je ne crois pas qu'il y en ait beaucoup à Saint-Maur. Donc les logements ne profiteront pas des gens qui travaillent dans des entreprises locales ce qui est quand même le but du 1% logement. En outre, je crains, monsieur le maire, qu'un jour, on nous reproche le choix de ce collecteur et le traitement favorable qui lui est fait. Je crains notamment que l'on invoque un conflit d'intérêt potentiel lié au fait que la président de la SIEM est également président de ce collecteur. Imaginez ce que dirait la Miilos si demain elle contrôle la SIEM, qu’elle relève ce point et le qualifie de délit de favoritisme. Aujourd’hui on est dans l’incapacité de prouver qu’il y a eu réellement plusieurs collecteurs de contactés

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Pour toutes ces raisons, monsieur le maire, je crois qu'il serait plus sage de retirer cette délibération qui n'a pas été suffisamment travaillée. L'opération peut être revue en lui adjoignant des logements de type PLAI et PLUS ce qui permettra d'obtenir des subventions supplémentaires ce qui est l'intérêt de la ville.

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Affaire n°12 : présentation du rapport de la Miilos En 7/8 ans, c’est le 3ème rapport que la Miilos réalise sur l’OPHLM. Personnellement je n’ai rien appris que je ne savais déjà. Le seul fait nouveau c’est le chapitre gouvernance qui ne faisait pas partie de la grille d’analyse antérieure. La Miilos a regardé comment fonctionnait le conseil d’administration et évidemment pointe des lacunes importantes. La gouvernance, c’est important parce que derrière il y a la question de la responsabilité pénale. Être solidaire politiquement, c’est bien mais pas à n’importe quel prix, il faut que les gens aient cela en tête. A ce sujet, il est difficile de ne pas faire le lien avec la SIEM où tout le conseil vote comme un seul homme ce que dit le Président et où les comptes rendus ne retranscrivent pas non plus les propos tenus. Sur le contrôle en lui-même et sur les conclusions, la Miilos est moins dure que lors du contrôle précédent et note même une amélioration, légère certes, pas à la hauteur des besoins de financement auxquels doit faire face l'OPHLM, c'est clair également mais amélioration cependant et qui perdure en 2008. La Miilos est cependant muette sur un point fondamental, c'est la question du pourquoi. Qui est responsable de cela, qu'est ce qui a fait que l'on se retrouve dans cette situation. Aucun organisme de logement social ne peut autofinancer complètement son développement. Pour se développer et pour fonctionner, une structure de ce type a besoin de fonds publics. Et des fonds publics, il n'y en a jamais eu. C'est cela bien plus d'ailleurs que les erreurs de gestion qui sont à l'origine de la situation d'aujourd'hui. Durant 25 ans, on a diabolisé le logement social, on n'a pas investi, on a laissé se ghettoïser l'OPHLM. C'est la Miilos qui le dit (les revenus des personnes qui y habitent sont inférieurs de 20% à ceux de la moyenne nationale). Si l'OPHLM est aujourd'hui dans la situation que nous connaissons, cela ne doit rien au hasard, c'est parce qu'il y a eu une décision politique de prise. Il faut le rappeler, les erreurs de gestion, elles sont venues après s'additionner mais au départ, il y a une volonté politique et de cela mesdames messieurs, vous êtes tous comptables parce que vous avez tous, à un moment ou à un autre, participé à la gestion de la ville. Vous monsieur de Weck, vous avez été maire adjoint en charge du logement, vous êtes responsable, vous Sylvain Berrios et J. Leroy, vous avez appartenu à la majorité aussi, vous êtes responsables. Et le commentaire vaut pour vous monsieur le maire car vous aussi été aux côtés de Jean Louis Beaumont. L'OPHLM et le logement, vous vous en fichiez à l'époque, vous n'avez commencé à vous y intéresser que lorsque vous avez compris que c'est vous qui alliez devoir gérer la situation due à 25 ans de laisser aller. Vous avez été bien imprudent ! Maintenant venons en aux solutions parce que ce qui m'intéresse, et ce qui intéresse les locataires et le demandeurs de logement, c'est le futur. Le redressement est possible dès lors que l'on en a la volonté, que l'on prend les problèmes à bras le corps. Donc la seule question qui se pose, c'est a- t- on la volonté (politique) de le faire, de conserver un outil pour l'action publique dans le domaine du logement ou est ce que l'on préfère déréguler et se reposer sur des opérateurs externes énormes, dont la taille financière est bien supérieure à celle de notre ville, et que l'on ne maîtrisera absolument pas. L'expérience de l'eau est la pour le prouver. Pendant des années, les barons de l'eau ont fait des profits énormes sur le dos des citoyens. Moi, je ne crois pas une seconde que c'est en concentrant le secteur du logement social entre les mains de deux ou trois grands opérateurs que les choses vont s'améliorer. C'est en étant au plus près

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des territoires que l'on est efficace. Saint-Maur a plus de 75 000 habitants et il n'est pas pensable qu'une ville de cette taille n'ait pas un outil performant à sa disposition. Regardez ce qui se passe à côté de nous. Joinville le Pont, toute petite ville, a un OPHLM, cela fonctionne. Nogent sur Marne a un OPHLM. Vincennes a un OPHLM. Toutes ces villes ont des parcs qui sont du même ordre que le notre. Donc oui, c'est viable si on le veut mais il faut le vouloir… Dans tous les cas, la problématique de la taille est surmontable. Nous pouvons très bien créer un pôle public local dans le domaine du logement. Un pôle dont la forme juridique est à définir, ouvert à d'autres partenaires pourquoi pas mais dans lequel nous serions majoritaires. Ce pôle public, il passe par la réunion des patrimoines de l'OPHLM et de la SIEM ce qui lui permettra d'être suffisamment important pour acquérir les capacités techniques de maîtrise d'ouvrage qui font défaut aux petites structures. J'ai déjà proposé cette solution, personne n'a fait la démonstration qu'elle était impossible. C'est donc bien la preuve que ce qu'il manque c'est la volonté politique encore et toujours…

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Affaire n°13 : cession du patrimoine restant de l'OPHLM En vendant la totalité du parc de l'OPHLM, monsieur le Maire, vous procédez à une véritable transgression et vous vous affublez d'une étiquette qui restera toujours collée à votre peau. En vendant les logements de l'OPHLM, ce n'est pas uniquement du patrimoine qui s'en va c'est une conception du vivre ensemble que vous liquidez. Une conception républicaine qui trouve aussi sa source dans la guerre et le compromis social qui en a résulté, compromis qui permettait de dépasser les antagonismes idéologiques. Vous avez fait, je crois, Sciences po et l'Ena, deux écoles qui ont pour vocation de former les serviteurs de l'État. Je ne crois pas monsieur que dans ces deux écoles, on vous ait enseigné qu'il fallait brader le patrimoine public, céder à la pression financière à court terme ou déréguler à tout champ. Quoique vous en disiez pour essayer de justifier votre position, vos arguments ne tiennent pas, surtout en ces temps de crise où même N. Sarkozy réhabilite l'intervention publique. Des considérations financières à court terme ne peuvent pas être les seuls éléments du débat. L'intérêt général, et la politique, c'est la prise en compte du temps long. L'analyse que vous faîtes est erronée. L'OPHLM est confrontée à un problème de liquidités qui est par définition un problème de court terme et vous lui opposez une solution définitive, la vente. Il y a un décalage entre les deux horizons. Au plan économique, ce n'est pas la même chose de distribuer des subventions à des opérateurs sociaux que de se constituer petit à petit un patrimoine dont on est le propriétaire. Dans un cas on acquière une assurance contre les aléas de l'avenir, dans l'autre, on a rien, si ce n'est un droit de réservation à durée limitée. J. L. Beaumont vous a légué une dette lourde à porter et c'est un handicap, c'est vrai. Mais n'oubliez jamais, monsieur qu'il vous a aussi légué une immense richesse, ce dont vous ne vous rendez absolument pas compte. Cette richesse c'est ce patrimoine que vous apprêtez à liquider, ces logements mais aussi ces équipements publics comme notre usine des eaux, tous ces équipements que vous apprêtez à vendre au plus offrant. Mais que restera-t-il à votre successeur lorsque vous aurez tout vendu. Que laisserez vous comme image à ceux qui viendront derrière vous. Y avez-vous seulement pensé ? Vous préparez des lendemains difficiles. Je vais arrêter la parce qu'il faut savoir clore une intervention. Je ne cherche pas les effets de manche, je ne suis qu'un petit élu et je me contrefous des effets de manche. Les mots que je prononce traduisent l'incompréhension et la révolte qui est la mienne devant cette opération incompréhensible que vous engagez. Merci de m'avoir écouté.

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