Idd Tourisme _rapport De Propositions

Suivi de la Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable : Première proposition d’indicateurs

Document de travail Version Provisoire

Plan Bleu Centre d'activités régionales Sophia Antipolis, Mai 2005

ii

Suivi de la Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable : Proposition d’indicateurs. Des indicateurs pour quoi faire et pour mesurer quoi exactement ? Dans une zone géographique précise, pour une situation démographique, économique et sociale donnée, il existe un seuil critique d’utilisation et d’exploitation des ressources naturelles disponibles, des inégalités sociales et des écarts économiques. Si ces seuils sont atteints ou dépassés, les conséquences environnementales peuvent être irréversibles et génératrices de catastrophes humanitaires, les situations sociales peuvent devenir explosives et la stabilité politique peut-être détériorée. Ainsi, il est crucial de proposer aux décideurs, nationaux et internationaux, politiques, économiques et aux représentants de la société civile un ensemble d’indicateurs mesurant des évolutions dans les domaines où les seuils critiques semblent les plus proches. Ces indicateurs doivent non seulement alerter mais aussi permettre de définir des politiques et mettre en place des actions en toute connaissance de cause et en suivre les résultats. Ainsi, les indicateurs qui sont présentés et proposés dans ce document ont deux grands objectifs: 1. Suivre les progrès au regard des objectifs de la Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable, et 2. Alerter sur la situation dans les domaines où les évolutions sont les moins durables en Méditerranée. Le développement durable, tel que défini par la Commission de l’Environnement et du Développement (Commission Brundtland, 1987), est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les possibilités des générations futures à subvenir à leurs propres besoins. Ceci implique de considérer, dans le long terme, à la fois les aspects environnementaux, économique et sociaux du développement. Functions and definitions of environmental indicators (OECD) The OECD terminology points to two major functions of indicators:

• they reduce the number of measurements and parameters that normally would be required to give an exact presentation of a situation.

As a consequence, the size of an indicator set and the level of detail contained in the set need to be limited. A set with a large number of indicators will tend to clutter the overview it is meant to provide.

• they simplify the communication process by which the results of measurement are provided to the user. Due to this simplification and adaptation to user needs, indicators may not always meet strict scientific demands to demonstrate causal chains. Indicators should therefore be regarded as an expression of the best knowledge available". Some definitions

• Indicator: a parameter, or a value derived from parameters, which points to, provides information about, describes the state of a phenomenon/environment/area, with a significance extending beyond that directly associated with a parameter value.

• Index: a set of aggregated or weighted parameters or indicators. • Parameter: a property that is measured or observed. • Α statistical indicator is a data element that represents statistical data for a specified time, place, and other characteristics. • Sustainable development indicators are indicators that measure progress made in sustainable growth and development. Source: OECD, Glossary of Statistical terms

iii

La Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable (SMDD) comprend trois parties : •

En Méditerranée, selon la SMDD, 3 défis sont à relever en priorité et 4 grands objectifs sont à atteindre : Les 3 défis concernent : - L’environnement - L’économie, la démographie et le social - La globalisation Pour relever ces 3 défis, 4 grands objectifs à atteindre simultanément ont été définis : - Accroître le développement économique durablement - Combler les déficits sociaux en atteignant les objectifs du Millénaire - Stopper la dégradation des biens publics environnementaux globaux et régionaux et réduire la vulnérabilité aux risques naturels - Améliorer la gouvernance et la participation au niveau local et régional

•

Pour atteindre ces quatre objectifs, 7 domaines cibles à considérer en priorité pour positionner la Méditerranée sur un sentier de développement durable ont été identifiés. Ils correspondent aux domaines les plus touchés ou les plus responsables des évolutions non durables, ils sont cruciaux pour le développement économique de la région, ils sont sujets à des politiques publiques et sont vitaux pour la cohésion sociale de la région. Ces 7 domaines cibles sont les suivants : 1- Ville : Promouvoir un développement urbain durable ; 2- Agriculture et zone rurales : promouvoir une agriculture « de qualité » et un développement rural durable ; 3- Eau : mieux gérer les ressources et les demandes en eau ; 4- Energie : gérer la demande d'énergie et atténuer les effets à long terme du changement climatique ; 5- Transports : assurer une mobilité durable par une gestion adaptée des transports ; 6- Tourisme : faire du tourisme un vecteur privilégié du développement méditerranéen durable. 7- Mer et littoral : promouvoir une gestion durable de la mer et du littoral et de stopper d’urgence la dégradation des zones côtières.

•

En outre, la Stratégie doit pouvoir être soutenue par des engagements novateurs et forts en matière de coopération méditerranéenne et en matière de gouvernance nationale et locale (Partie 3 de la SMDD). Le succès de la stratégie en dépend ; Ainsi, la SMDD appelle à : - Mobiliser la coopération méditerranéenne en faveur d’un développement durable ; - Renforcer le capital humain ; - Mobiliser les capitaux ; - Des mises en œuvre nationales.

Des sous-objectifs spécifiques ont été attribués aux 7 domaines cibles cités précédemment. Des suggestions d’actions permettant d’atteindre ces sous-objectifs ont été définies pour ces domaines ainsi que pour les questions de mobilisation des acteurs, des capitaux et pour la mise en œuvre et le suivi des stratégies. Elles forment le corps de la 1 Stratégie Méditerranéenne de Développement Durable . Ainsi, le premier critère de sélection des indicateurs prioritaire de suivi de la SMDD est de fournir une mesure pertinente des progrès vers les sous-objectifs annoncés de développement durable Les autres critères de sélection des indicateurs sont les suivants : - Clarté, facilité d’interprétation et de comparaisons internationales, - Cohérence avec les listes d’indicateurs déjà existantes (130 Indicateurs méditerranéens, Indicateurs du Millénaire, Indicateurs de suivi de la Stratégie européenne de DD, ONU, OCDE…), - Respect, autant que possible, des standards et recommandations internationaux, - Disponibilité dans les bases de données fiables et mises à jour régulièrement Cependant, certains indicateurs particulièrement pertinents pour le DD méditerranéen sont mentionnés même si leur disponibilité est, pour l’instant, limitée à certaines périodes ou certains pays. Ces indicateurs nécessitent un engagement des pays et des institutions internationales à mettre en œuvre des programmes pour collecter l’information nécessaire et calculer les indicateurs. Ces indicateurs doivent être considérés comme prioritaires. Mais, dans chaque domaine, des indicateurs supplémentaires, plus fins, sont nécessaires pour un suivi plus précis.

1

Pour atteindre les 4 grands objectifs de la stratégie, ces actions ne sont pas suffisantes. Elles doivent être complétées par des actions dans les domaine économique, social et industriel… Mais, les actions proposées dans la SMDD sont nécessaires pour que tous les efforts supplémentaires se traduisent par plus de développement durable et que la région atteigne les 4 grands objectifs annoncés. Ainsi, par exemple, si les actions de développement industriel prennent en compte les recommandations de la SMDD dans les domaines de l’eau, de l’énergie, des luttes contre la pollution tellurique et des transports, elles participeront à positionner la Méditerranée sur un sentier de croissance durable. iv

Proposition d'indicateurs de suivi de la SMDD I- Suivi global des progrès au regard des défis énoncés dans la SMDD 1· Le défi environnemental et culturel 3 Défis

2· Le défi démographique, économique et social

i

INDICATEURS

DEFIS CORRESPONDANTS

PIB par tête en Parité de Pouvoir d’Achat (PPA) et à prix constants

Les écarts des revenus entre le Sud et le Nord de la Méditerranée se réduisent-ils? (défi 2 et 3)

3· Le défi de la mondialisation, de la coopération régionale et de la gouvernance

/

I - Accroître le développement économique en valorisant les atouts méditerranéens II - Rattraper les retards sociaux en réalisant les objectifs du Millénaire

Comment évolue le poids économique de la Méditerranée dans le monde par rapport à son poids démographique? (défi 3)

4 Objectifs

ii

Indice de développement Humain (IDH)

Le bien être social progresse t-il autant en Méditerranée que dans les autres régions du monde ? (défi 2)

iii

Empreinte Ecologique

Quel est l’impact des activités humaines sur l’environnement ? (défi 1)

III - Mettre un terme à la dégradation des biens publics mondiaux et régionaux, gérer durablement les ressources naturelles et réduire l’accroissement de la vulnérabilité aux risques naturels

iv

Coûts de dégradation de l'environnement

Combien coûte la mauvaise gestion de de l’environnement ? (défi 1)

IV - Améliorer l’efficacité de la gouvernance et la participation à l’échelle locale et régionale

v

Epargne nette ajustée

Les générations futures peuvent-elles espérer une situation meilleure ? (défis 1,2,3)

Questions traitées

Domaine cible Promouvoir un développement urbain durable 1 Objectif 1

Promouvoir une économie urbaine durable. Mieux valoriser les atouts culturels, sociétaux et le patrimoine paysager des villes méditerranéennes pour leur développement.

Objectif 2

Réduire les disparités sociales en intégrant les quartiers informels dans la ville, en diminuant de moitié d’ici 2015 (par rapport à 1990 ) la part actuelle des urbains n’ayant pas accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’électricité et en complétant la couverture sanitaire et scolaire de la population en référence aux objectifs du Millénaire.

Objectif 3

Objectif 4

Renouer avec le modèle méditerranéen de ville mixte et compacte, génératrice de faibles pressions environnementales et de qualité de vie.

Renforcer la solidarité entre villes méditerranéennes.

Domaine cible Promouvoir une agriculture « de qualité » et un développement rural durable 2

n° 1

Nombre de villes de plus de 10 000 hab dotées d'agenda 21 ou programme de restructuration

Y-a-t-il des progrès dans une mise en oeuvre d'outils de gestion durable des villes ?

~127

cf n°10, 11, 16, 30, 31 et 32 (indicateurs MDG)

n° 2

Utilisation de sol artificialisé par tête

Est-il possible de limiter l'étalement urbain ?

~21

n° 3

Production de déchets ménagers

La diminution (au Nord) et la limitation (au Sud) de la production de déchets est-elle effective?

~100

n° 4

Proportion de carburant propre dans la consommation d'énergie

Réussit-on la substitution de carburant pour la réduction de la pollution de l'air ?

Indicateurs MDG

Indicateurs

Domaines cibles et objectifs de la SMDD

N° parmi les 130 IDD

II- Indicateurs de suivi des évolutions dans les 7 domaines cibles

Proposition d'indicateurs de suivi de la SMDD Objectif 5

Objectify 6

Assurer le devenir des populations rurales, réduire la pauvreté et contribuer au développement des économies nationales en soutenant les objectifs sociaux du Millénium et en encourageant le développement rural par la diversification de l’économie, la création de valeurs ajoutées et l'amélioration de la gouvernance locale.

Objectif 7

Réduire de façon significative d’ici 2012 la désertification, la perte irréversible de biodiversité continentale et la dégradation des paysages. Réduire les pressions exercées sur l’environnement par l’agriculture et préparer son adaptation au changement climatique. Réduire d’au moins un tiers d’ici 2015 les taux actuels de perte de terres agricoles de grande qualité.

Objectif 8

Promouvoir l'adaptation technique et commerciale de l'agriculture méditerranéenne pour accroître sa valeur ajoutée et exploiter durablement les facteurs de production les plus menacés, l'eau et les sols.

Objectif 9

Consolider l'entrée de l'agriculture dans la mondialisation en maîtrisant le processus de libéralisation au niveau euro-méditerranéen et en valorisant les avantages comparatifs de la qualité méditerranéenne. Doubler d’ici 2015 la part relative de produits agricoles avec signes de qualité (agriculture biologique, produits typiques bénéficiant de labels).

n° 5

Evolution des populations agricoles et population rurales

Le développement des zones rurales se diversifie-t-il ?

cf n°10, 11, 16, 30, 31 et 32 (indicateurs MDG)

n° 6

Pertes de "terres arables" dues à l'urbanisation

Réduit-on les pertes de terres arables (de qualité) dont celles dues à l'urbanisation ?

94

cf indicateur n°8

n° 7

Part des produits agricoles de qualité n° 7bis Part des terres agricoles utlisées par l'agriculture biologique

n° 8

Demande en eau totale et par secteur

La Méditerranée se positionne-t-elle sur les marchés des produits agricoles de qualité ?

Domaine cible Mieux gérer les ressources et les demandes en eau 3 Objectif 10

Réduire les pertes et le gaspillage pour diminuer la demande projetée de 10% en 2015 et augmenter de façon significative la valeur ajoutée par m3 d'eau utilisée n° 8bis

Objectif 11

Promouvoir la gestion intégrée des bassins hydrographiques et des écosystèmes humides et présever les ressources en eau

Objectif 12 Objectif 13

Atteindre les objectifs du Millénium pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement et réduire les pollutions hydriques

Objectif 14

Promouvoir la participation, le partenariat et l'association active à la gestion de l'eau

Valeur ajoutée de la production agricole irriguée par rapport à la consommation d'eau d'irrigation

La demande en eau se modère t-elle? La valeur ajoutée créée par mètre cube d'eau utilisée augmente t-elle (notamment dans le secteur agricole)?

Réduit-on les pressions sur les ressources en eau naturelles renouvelables ?

n° 9

Indice d'exploitation des ressources renouvelables d'eau

n° 10

Part de la population ayant un accès à une source d’eau améliorée

n° 11

Part de la population ayant un accès à un système d’assainissement

Progresse t-on vers les objectifs du Millénaire relatifs à ce sujet (Diminuer de moitié, d’ici 2015, la proportion des individus n’ayant pas accès à une source d’eau potable et à un système d’assainissement) ?

13

MDG

~89 MDG

Domaine cible Gérer la demande d'énergie et atténuer les effets à long terme du changement climatique 4 Objectif 15

Réduire l’intensité énergétique de 2 % par an pour les PNM et de 1.4 % par an pour les PSEM jusqu’en 2015

n° 12

Intensité énergétique

Progresse t-on dans l'utilisation rationnelle de l'énergie?

64

Objectif 16

Développer les énergies renouvelables pour atteindre 7 % de la demande énergétique en 2015

n° 13

Part des énergies renouvelables (ER) dans le bilan énergétique

L'utilisation des énergies renouvelables progresse t-elle ?

71

MDG

Proposition d'indicateurs de suivi de la SMDD Objectif 17

Mettre les pays méditerranéens en position favorable dans la perspective de l’après- Kyoto

n° 14

Emission de CO2 par tête

Objectif 18

Développer une stratégie d’adaptation au changement climatique de certaines régions vulnérables du bassin méditerranéen

n° 15

Nombre de projet et montant financé dans le cadre du Mécanisme de Les pays méditerranéens arrivent-ils à maîtriser leurs émissions de CO2 et Développement Propre (MDP) (Protocole de Kyoto) à respecter leurs engagements internationaux?

~110 MDG

Part relative (en %) des investissements MDP des pays n° 15bis Méditerranéens Annexe 1 dans le total des investissements MDP réalisé dans les pays méditerranéens en développeemnt Objectif 19

Réduire de moitié d’ici 2015 (par rapport à 1990) la part de population n’ayant pas accès à l’électricité en privilégiant les énergies renouvelables

Domaine cible Assurer une mobilité durable par une gestion adaptée des transports 5

n° 16

Taux d'électrification (urbain/rural)

Progresse t-on vers l'objectif de réduction de la part de la population n'ayant pas accès à l’électricité?

MDG

 

Objectif 20

Disposer de liaisons euro-méditerranéennes assurant une meilleure compétitivité et intégrant mieux les enjeux de la durabilité

Objectif 21

Réussir un découplage entre l’augmentation des trafics motorisés et la croissance du PIB

n° 17

Mobilité motorisée

Y-a-t-il découplage entre la mobilité motorisée des personnes et des marchandises et la croissance économique ?

Objectif 22

Réduire la part de la route à 75 % du volume global des trafics en 2015 en organisant un transfert vers la mer et le rail.

n° 18

Part du transport routier

Réussit-on à maîtriser le volume du transport routier ?

73

Domaine cible Faire du tourisme un vecteur privilégié du développement méditerranéen durable 6 Objectif 23

Réduire les impacts négatifs du tourisme, en particulier du tourisme côtier.

n° 19

Existence d'instruments économiques et fiscaux (incitatifs et/ou dissuasifs) orientant vers un tourisme durable (tourism payback)

Les outils permettant au tourisme de participer au maintien et à la gestion de l'environnement se développent-ils?

Objectif 24

Promouvoir un tourisme durable, porteur de cohésion sociale et de développement culturel et économique, valorisant la diversité et les spécificités méditerranéennes et renforçant les synergies avec les autres secteurs économiques, en particulier l’agriculture.

n° 20

Part des lits en régions côtières par rapport au nombre total de lits

Réussit-on la diversification du tourisme?

n° 21

Dépenses des touristes internationaux

Le tourisme (international) est-il suffisamment rémunérateur ?

~27

81.82

Domaine cible Promouvoir une gestion durable de la mer et du littoral et de stopper d’urgence la dégradation des zones côtières 7 Objectif 25

Promouvoir un développement équilibré et une gestion intégrée du littoral.

n° 22

Linéaire côtier artificialisé / linéaire côtier total

Une gestion intégrée et durable des zones côtières est-elle assurée?

Objectif 26

Prévenir et lutter contre la pollution marine par les navires [...]. Réduire de ¾ les pollutions opérationnelles d'ici 2015, avec pour objectif leur élimination totale d'ici 2025.

n° 23

Pollution opérationelle et accidentelle par les navires

La pollution marine par les navires diminue-t-elle ?

Objectif 27

Prévenir et réduire les pollutions d'origine tellurique [...]. Équiper en systèmes de gestion des eaux usées et des déchets toutes leurs villes côtières de plus de 10.000 habitants d'ici à 2015.

n° 24

Villes côtières méditerranéennes de plus de 10 000 habitants équipées La pollution tellurique urbaine diminue-t-elle? de stations d'épuration opérationnelles

~41

Objectif 28

Arrêter la perte de biodiversité marine et côtière d'ici 2010 dans les pays membres de l'UE et la réduire substantiellement dans les autres pays […]

n° 25

Superficie des zones protégées côtières

33

La protection du littoral est-elle assurée ?

27

Proposition d'indicateurs de suivi de la SMDD Objectif 29

Fonder entièrement la gestion de la pêche en Méditerranée sur une gestion durable en accord avec les écosystèmes et restaurer les stocks et rétablir les stocks épuisés, dans les meilleurs délais et si possible avant 2015 au plus tard (engagement du Sommet de Johannesburg).

n° 26

Part de la superficie des herbiers de posédonie dans la zone infralittorale

La qualité de l'environnement marin littoral s'améliore-t-elle?

III- Indicateurs de suivi de la mobilisation des acteurs et des capitaux, et de la mise en œuvre de la SMDD Orientations/A Un espace régional de solidarité et d’engagement ctions

n°1

Renforcer les engagements réciproques pour la coopération méditerranéenne et euro-méditerranéenne, les réformes internes, l'appui de l'Europe pour la mise à niveau, les coopérations Nord-Sud et Sud-Sud.

n° 27

Evolution des financements européens en Méditerranée (CARDS, MEDA, pays candidats)

n°2

Mieux intégrer les principes du développement durable et les objectifs de la Stratégie d'une part dans la politique d'élargissement de l'UE et le programme CARDS et d'autre part dans le Partenariat euroméditerranéen et la politique de voisinage (accords de voisinage, ensemble des programmes régionaux et nationaux, évolution de la négociation agricole). [...]

n° 28

Part relative des investissements MEDA et CARDS servant directement les objectifs de la SMDD

n°3

Adapter les outils et mécanismes de financement du Partenariat euro-méditerranéen. Proposer des objectifs appropriés aux pays partenaires de l'UE moyennant des réformes politiques et institutionnelles et l'appui financier de l'UE pour y parvenir. Renforcer les engagements réciproques dans les domaines d'intérêt commun de portée stratégique, notamment l'environnement et l'eau, la recherche et développement, le développement agricole et rural durable et le tourisme, ainsi que les approches de coopération décentralisées. Explorer la possibilité d'élargir au Sud et à l'Est le bénéfice de programmes de type Interreg, Urban ou Leader. Étudier la possibilité d'élaborer un accord méditerranéen sur l'investissement incluant des règles de durabilité. Évaluer l'efficience des programmes en termes de développement durable. Renforcer les synergies avec le PAM, sa CMDD et les autres réseaux méditerranéens et initier un programme spécifique pour le développement durable (pour contribuer au financement du suivi et d'actions pilotes).

n°4

Inviter les pays méditerranéens développés à multiplier les initiatives et projets d'intérêt régional, sous régional ou bilatéral contribuant à la mise en oeuvre de la Stratégie (" initiatives de type 2 "). Développer des mécanismes innovants pour traiter la question de la dette en reconvertissant celle-ci en actions de recherche et développement, en programmes et jumelages mobilisateurs des acteurs locaux et professionnels des deux rives, et en programmes en faveur de l'environnement.

n°5

Renforcer les synergies entre les différents cadres de coopération intervenant dans la région.

Renforcer le capital humain et l’implication des acteurs : recherche, formation, éducation, sensibilisation et participation

n° 29

Projets pilotes et initiatives de type 2

La solidarité euro-méditerranéenne est-elle à la hauteur des défis à relever ?

Les initiatives et projets pilotes contribuant à la mise en œuvre de la stratégie se multiplient-ils?

38

Proposition d'indicateurs de suivi de la SMDD n°1

Assurer l’éducation primaire pour tous et promouvoir l’égalité des sexes et l’intégration des femmes dans le développement (gender mainstreaming) pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

n° 30

Ratio fille garçon d'inscription dans l'enseignement primaire et secondaire

Progresse t-on vers l'objectif du Millénaire relatif à ce sujet :Eliminer les disparités hommes/femmes dans l’éducation primaire et secondaire, de préférence avant 2005, et à tous les niveaux d’éducation avant 2015?

n°2

Réorienter l’offre de formation initiale et continue pour doter les jeunes et les PME des compétences leur permettant de s’inscrire dans le nouveau contexte de la mondialisation et du libre échange.

n° 31

Taux d'alphabétisation des jeunes de 15 à 25 ans

Progresse t-on vers l'objectif du Millénaire relatif à ce sujet :S’assurer que, d’ici 2015, tous les enfants, filles et garçons, seront en mesure d’effectuer le cycle complet d’éducation primaire?

MDG

n°3

Donner une place appropriée à l’éducation pour le développement durable conformément à la Déclaration de la Conférence UNESCO de Thessalonique (1997) et participer de façon active à la mise en œuvre de la résolution des Nations Unies instituant une Décennie pour l’éducation au développement durable (DESD) pour la période 2005/2014 à travers une application exemplaire en Méditerranée de la UN ECE Strategy fot Sustainable Development.. Introduire le développement durable dans les cursus de formation depuis l’école primaire jusqu’aux universités, et grandes écoles (formation des économistes, ingénieurs, administrateurs, architectes et urbanistes, cadres commerciaux). Sous l’égide de l’UNESCO, soutenir la création de chaires pour le développement durable.

n° 32

Taux de chômage des jeunes

Progresse t-on vers l'objectif du Millénaire relatif à ce sujet : Créer des emplois décents et productifs pour les jeunes?

MDG

n°4

Accroître en synergie avec le secteur privé les dépenses en recherche et développement afin de se rapprocher du niveau moyen des pays à revenus équivalents d’ici 2015 en mettant l’accent sur l’usage rationnel des ressources naturelles, le développement de technologies respectueuses de l‘environnement, la reconnaissance et la valorisation économique et sociale des savoir-faire et de la diversité de la Méditerranée.

n° 33

Dépenses de Recherche et Développement publiques et privées en % L'effort financier pour la Recherche et développement augmente-il ? du PIB

n°5

Mettre en œuvre les recommandations de la CMDD relatives à l’information et à la participation du public. Développer (PAM et Partenariat euro-méditerranéen) la coopération régionale pour soutenir les efforts des réseaux régionaux d’ONG et des pays dans les domaines de l’information et de la participation.

n°6

Promouvoir au niveau régional la mise en réseaux des universités et des centres de recherche et de formation pour renforcer l’efficacité globale et la contribution de la recherche aux enjeux méditerranéens du développement durable.

n°7

Intensifier les échanges Nord-Sud pour développer les nouvelles technologies de l’information et de la communication et pour créer de nouvelles opportunités fondées sur les activités de service et de recherche développement de « l’économie du savoir ».

n° 34

Flux d’IDE et stock d’IDE

n°35

Pourcentage d'indicateurs renseignés. Nombre d'exemples de bonne pratique documentés par les pays.

n° 36

Aide publique au développement (APD) donnée en % du PNB des pays donateurs méditerranéens membre de l'OCDE

Les pays méditerranéens deviennent-ils plus attractifs pour les investisseurs étrangers ?

7

MDG

40

Un suivi régional exemplaire des progrès et la promotion du développement durable

Financer le développement durable n°1

Porter avant 2015 l’aide publique au développement des pays européens de l’OCDE à 0,7% de leur PNB (objectif du Millénaire pour le développement).

n° 36bis APD reçue par les pays bénéficiaires méditerranéens

Les objectifs d'APD (objectif du Millénaire) (0,7% du PIB des donnateurs) sont-ils atteinds?

~130 MDG

Proposition d'indicateurs de suivi de la SMDD n°2

Inviter les bailleurs de fonds à intégrer davantage la durabilité dans leurs stratégies et méthodes. Doubler d’ici 10 ans la part relative de l’aide consacrée aux actions contribuant à la présente Stratégie. Faire évoluer les pratiques pour financer des programmes mobilisateurs des acteurs locaux et professionnels et encourager une certaine décentralisation de la coopération financière.

n°3

Rationaliser et ré-orienter les dépenses publiques domestiques pour se rapprocher des objectifs proposés par la Stratégie. Systématiser les études coûts/bénéfices (en incluant une dimension environnementale et sociale) et les études d’impact sur l’environnement avant tout grand programme d’investissement public.

n°4

Promouvoir la mise en place de systèmes (micro crédit, capital risque, incitations…) permettant le financement de PME pour des activités productives et innovantes.

n°5

Évaluer les externalités positives et négatives des activités en terme d’environnement et de durabilité. Mettre en place des systèmes de subventions/taxes/tarifications qui en tiennent compte pour mobiliser et responsabiliser les acteurs vers des processus de développement durable (gestion durable des ressources et des espaces, production et diffusion de nouvelles technologies, évolutions des modes de consommation et de production).

n°6

Développer des systèmes de péréquation (fiscalités, redevances, incitations) entre régions/localités favorisées et zones défavorisées au profit du développement de ces dernières.

n°7

Poursuivre et accélérer les réformes de la fiscalité et des systèmes financiers et bancaires, en prenant en compte, dans leurs définitions et leurs mises en place, les nécessités liées au financement d’activités s’inscrivant dans les stratégies de développement durable.

n° 37

Aide publique au développement et aide au développement reçue allouée aux actions favorables à un développement durable

Le développement durable est-il au cœur des décisions d'allocation de l'APD?

n° 38

Part des crédits bancaires alloués au privé-Existence de systèmes de Les entreprises privées, dont les PME, peuvent-elles bénéficier de crédits financement alternatifs au crédit bancaire pour financer leurs investissements ?

cf indicateur tourisme

n° 39

39 Part des recettes publiques locales par rapport aux recettes publiques totales. N°39 bis: Dotations du budget central aux collectivités locales.

Mises en œuvre nationales n°40

Stratégies nationales ou sectorielles adoptées ou révisées

Les collectivités locales ont-elles les moyens de financer un développement durable ?

Comment se positionne la Méditerranée au regard des trois défis à relever énoncés dans la SMDD ? Un essai de mesure globale des progrès à l’aide d’indicateurs composites Définition: A composite indicator is formed when individual indicators are compiles into a single index, on the basis of an underlying model of the multi-dimensional concept that is being measured. Context: A composite indicator measures multi-dimensional concepts (e.g. competitiveness, e-trade or environmental quality), which cannot be captured by a single indicator. Ideally, a composite indicator should be based on a theoretical framework / definition, which allows individual indicators / variables to be selected, combined and weighted in a manner which reflects the dimensions or structure of the phenomena being measured. Source: OECD, Glossary of Statistical terms

Pour suivre les évolutions des huit domaines cibles, des indicateurs précis pour les secteurs concernés sont les plus appropriés. Mais, il est largement reconnu qu’un indicateur agrégé unique permettant d’avoir une vision globale d’une situation et des changements est très utile. Cependant, la durabilité du développement ne peut pas être mesurée par un indicateur unique. L’indicateur global de référence actuel des économies est le niveau ou l’évolution de la production (le Produit intérieur brut - PIB). Il évalue, dans le cadre des méthodologies de la comptabilité nationale, la production des activités économiques. Mais, par exemple, l’évolution du PIB ne renseigne pas sur l’évolution du bien être individuel ou collectif, ne prend pas en compte les activités non marchandes ou pour lesquels il n’y a pas de marché (notamment les questions environnementales) et ne renseigne pas sur la répartition des richesses entre les individus au sein d’un 2 pays . Ainsi, le PIB en lui-même n’est pas suffisant pour informer sur la durabilité du développement. Depuis les années 90, pour palier à cet état de fait, des indicateurs composites (aussi appelés synthétiques), tentant de prendre en compte à la fois les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement ont été élaborés. Tout comme le niveau de PIB, ils ont l’avantage de permettre des comparaisons internationales. Ces indicateurs ont pour caractéristique commune d’être le résultat d’une conversion dans une même unité (monétaire, surface…) d’un ensemble d’observations qui peuvent ainsi être agrégés. Un essai de mesure globale du DD en Méditerranée est présenté ici en utilisant 4 indicateurs composites en plus du PIB. Il convient cependant de les utiliser avec prudence notamment du fait des limites rencontrées par tout indice agrégé, des méthodologies compliquées qui évoluent ou encore des problèmes de continuité dans les séries. Ces indicateurs sont présentés ici pour faire un état des lieux. Aucun objectif précisément chiffré ne saurait être proposé. Ces indicateurs, déjà produits et/ou utilisés par des institutions internationales, sont complémentaires et visent à répondre aux questions que posent les trois défis prioritaires pour positionner la région sur un sentier de développement durable : Tentative de mesure globale des défis et des progrès vers les 4 objectifs: Défi 1· Environnement Défi 2· Economie, démographie et social Défi 3· Mondialisation INDICATEURS i

DEFIS AUXQUELS ILS SE RAPPORTENT

PIB par tête en Parité de Pouvoir d’Achat Les écarts des revenus entre le Sud et le Nord de la Méditerranée se (PPA) et à prix constants réduisent-ils? (défis 2 et 3) Comment évolue le poids économique de la Méditerranée dans le monde par rapport à son poids démographique? (défi 3)

ii Indice de développement Humain (IDH)

Le bien être social progresse t-il en Méditerranée et par rapport aux autres régions du monde ? (défi 2)

iii Empreinte Ecologique

Quel est l’impact des activités humaines sur l’environnement ? (défi 1)

iv Coûts de dégradation de l'environnement Combien coûte la mauvaise gestion de l’environnement ? (défi 1) v Epargne nette ajustée

Les générations futures peuvent-elles espérer une situation meilleure ? (défis 1,2,3)

2 Ainsi par exemple, si dans un pays, les dégradations environnementales liées aux activités sont telles que de nombreuses et coûteuses actions de réparations sont nécessaires, ces dernières participent à faire augmenter le PIB. Or, d’un point de vue du bien être des individus en terme d’environnement, il n’y a pas d’amélioration, il y a simplement un maintien constant du niveau de bien être. v

Empreinte écologique (EC) par tête 200

Avant de passer en revue chacun des indicateurs, la mise en perspective de plusieurs d’entres eux (PIB, IDH et 3 Empreinte écologique) sur un graphique unique (ci-dessous) permet d’obtenir les informations suivantes : - si l’on fait l’hypothèse qu’un développement durable est atteind lorsqu’un pays enregistre un Indice de Développement Humain élevé (>0,8, tel que défini par les Nations Unis) et que son empreinte écologique par tête est 4 compatible avec la biocapacité de la terre (1,8 ha par habitant), aucun pays Méditerranéen n’est dans ce cas (zone jaune du graphique); - les pays à revenu élevé selon le classement Banque Mondiale (points bleus) sont ceux qui enregistrent une empreinte écologique par tête la plus élevée; - si l’on trace la ligne qui passe au plus près de chaque point (pays) sur le Empreinte écologique, Indice de développement humain et graphique (courbe noire) et que l’on niveau de revenu considère qu’elle représente le chemin 7,0 de développement classique en Méditerranée, alors il apparaît clairement FR Pays à revenu élevé 6,0 que le mode de développement à GR l’œuvre implique une hausse parallèle Pays à revenu intermédiaire de l’IDH et des impacts écologiques des 5,0 IL activités humaines (empreinte ES écologique) ; 4,0 LY - Enfin, le profil de la courbe noire SL IT HR montre que, plus l’IDH est élevé, plus sa 3,0 progression a un impact fort en LB SY empreinte écologique. Ainsi, pour EG TR 2,0 augmenter de 0,05 point son IDH (qui MA est de 0.62) le Maroc augmentera son DZ 1,0 AL IDH>0,8 et EC <1,8 TN empreinte par tête d’environ 0,5 ha. Pour augmenter du même niveau son IDH 0,0 (qui est de 0,9), la Slovénie devra 0,60 0,65 0,70 0,75 0,80 0,85 0,90 0,95 augmenter son empreinte par tête d’environ 1,4 ha. Ceci illustre un niveau Indice de Développement Humain (IDH) 2002 de découplage insuffisant entre d’une Sources: WWF, PNUD, Banque Mondiale. part la croissance économique et sociale et d’autre part la croissance des impacts écologiques des activités humaines. On peut conclure de ces observations que pour arriver à un développement plus durable, tous les pays ont des efforts importants à fournir : ceux du Sud et de l’Est doivent accroître leurs IDH en prenant les mesures nécessaires pour ne pas emplifier leurs empreintes écologiques et ceux du Nord doivent diminuer leurs empreintes écologiques tout en maintenant des IDH élevés. Ainsi, il apparaît clairement que les chemins d’un développement durable sont multiples (flèches en pointillées). L’analyse de l’évolution, sur le long terme, des 5 indicateurs synthétiques sélectionnés (analysés en détail ci-après) confirment les conclusions tirées du graphique précédent, et en particulier que : •

Les écarts économiques entre la rive Nord et la rive Sud de la Méditerranée ne se réduisent pas depuis les 30 dernières années ;

•

Le poids économique de la région dans le monde diminue alors que son poids démographique est stationnaire ;

•

Le développement humain est relativement élevé par rapport aux autres régions du monde mais les écarts rentre la rive Nord et la rive Sud sont importants ;

•

L’impact écologique de l’activité humaine dépasse les capacités biologiques dans tous les pays de la zone ;

•

Les estimations de coûts liés aux dégradations de l'environnement dans les PSEM sont élevées (entre 3 et 5% du PIB) ;

3

Inspirée de la représentation proposée par Aurélien Boutaud in « Développement Durable. Quelques vérités embarrassantes », Economie et Humanisme, décembre 2002. 4 D’après A. Boutaud, aucun pays du monde répond à cette double caractéristique : IDH>0,8 et empreinte écologique<1,8 ha par tête. De plus, selon WWF, tous les pays méditerranéens, sans exception, enregistrent un déficit écologique en 2001, ce qui signifie que le capital environnemental de chaque pays méditerranéen est dépensé plus vite qu’il ne se renouvelle. vi

Liste des Indicateurs composites I II III IV V

Produit Intérieur Brut en parité de pouvoir d’achat (PPA) et à prix constants Indice de développement Humain (IDH) Empreinte écologique Estimation des coûts liés aux dégradations de l'environnement Epargne nette ajustée

2 3 4 5 6

Liste des des Indicateurs 1 2 3 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 27 29 30 31 32 33 34 36 37 38 39

Nombre de villes (de plus de 10 000 habitants) dotées d'agenda 21 ou de programme de régénération Utilisation de sol artificialisé par tête Production de déchets ménagers Evolution des populations agricoles et population rurales Pertes de "terres arables" dues à l'urbanisation Part des produits agricoles de qualité Demande en eau totale et par secteur - Valeur ajoutée de la production agricole irriguée par rapport à la consommation d'eau d'irrigation Indice d'exploitation des ressources renouvelables d'eau Part de la population ayant un accès à une source d’eau améliorée Part de la population ayant un accès à un système d’assainissement Intensité énergétique Part des énergies renouvelables (ER) dans le bilan énergétique Emissions de CO2 par tête Taux d'électrification Mobilité motorisée Part du transport routier Existence d'instruments économiques et fiscaux orientant vers un tourisme durable (tourism payback) Part des lits en régions côtières par rapport au nombre total de lits Dépenses des touristes internationaux Linéaire côtier artificialisé / linéaire côtier total Pollution opérationnelle et accidentelle par les navires Villes côtières méditerranéennes, de plus de 10 000 habitants, équipées de stations d'épuration opérationnelles Superficie des zones protégées côtières Evolution des financements européens et en Méditerranée (CARDS, MEDA, pays candidats) Projets pilotes et initiatives de type 2 Ratio fille garçon d'inscription dans l'enseignement primaire, secondaire et tertiaire Taux d'alphabétisation des jeunes de 15 à 25 ans Taux de chômage des jeunes Dépenses de Recherche et développement (publiques et privées) en % du PIB Flux d’IDE et stock d’IDE Aide publique au développement (APD) donnée et reçue Aide publique au développement et aide au développement reçue allouée aux actions favorables à un développement durable Part des crédits bancaires alloués au secteur privé-Existence de systèmes de financement alternatifs Part des recettes publiques locales par rapport aux recettes publiques totales

7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40

Tentative de mesure globale du développement durable

Les écarts des revenus entre le Sud et le Nord de la Méditerranée se réduisentréduisent-ils? Comment évolue le poids économique de la Méditerranée Méditerranée dans le monde par rapport à son poids démographique?

I

Produit Intérieur Brut en parité de pouvoir d’achat (PPA) et à prix constants

Le PIB évalue, dans le cadre des méthodologies de la comptabilité nationale, la production des activités économiques. Exprimé en PPA, il permet des comparaisons internationales car il prend en compte les différences de prix observées entre les pays. Nous l’utilisons ici pour estimer les écarts de richesse entre les pays Méditerranéens. Exprimé à prix constants (ici de 1995), il permet des observations dans le temps car il prend en compte les évolutions de prix (inflation). Mais, par exemple, l’évolution du PIB ne renseigne pas sur l’évolution du bien être individuel ou collectif, ne prend pas en compte les activités non marchandes ou pour lesquels il n’y a pas de marché (notamment les questions environnementales) et ne renseigne pas sur la répartition des richesses entre les individus au sein d’un pays. L’écart de revenu (mesuré par le PIB par tête en PPA) entre les P IB P e r C a p it a (e n U S $ P P A 9 5 ), é vo lu t io n e t é c a rt e n t re le s p a y s U E M E D 4 (F R , IT, E S , G R ) e t le s a u t re s p a y s pays de la rive Nord (ES,FR,IT,GR) et les autres pays m é d it e rra n é e n s (P S E M ) US$ méditerranéens ne se réduit pas. 25 000 Le PIB par tête moyen des populations des PSEM est inférieur à 20 000 5000 $ en 2002 alors qu’il est supérieur à 20 000 $ dans les pays 15 000 UE-4 MED (ES,FR,IT,GR). 10 000 5 000

Les taux de croissance du PIB dans les PSEM ont été largement supérieurs à ceux enregistrés dans les pays de l’UE-4 MED. Mais, la croissance démographique dans les PSEM a été soutenue. Il en a résulté qu’en terme de PIB par tête, la croissance dans les PSEM a été plus faible que dans les pays UE-4 MED. Les écarts de revenu par tête entre les deux zones n’ont ainsi pas pu se réduire.

-5 000 -10 000 -15 000

Ec a r t PS EM/MED UE 4

PS EM

2000

1995

1990

1985

1980

1975

-20 000

MED UE4

Si le niveau de revenu par tête moyen dans les pays UE-4 MED est ramené à 100, quelle est la valeur des revenus par tête moyens dans les PSEM ? seuls les revenus par tête en Israël, Malte, Chypre et la Slovénie (ces 3 derniers pays étant aujourd’hui membre de l’UE-25) se rapprochent de 100. Seuls MT et CY ont enregistré une réduction forte des disparités avec les 4 pays Méditerranéens de l’UE-15 entre 1985 et 2002. En Croatie le revenu moyen par tête correspond à 40% de celui de l’UE-4 Med. Il se situe entre 25 et 30% en Tunisie, Turquie et Algérie. Il est inférieur à 20% en Syrie, Egypte, Maroc, Liban et Albanie.

La part du PIB de la Méditerranée dans le PIB mondial total diminue depuis 1975, passant de 14,3% à 13% en 2002. Or dans le même temps, la population de la Méditerranée garde une part constante dans la population mondiale (environ 7%), ce qui illustre que la population méditerranéenne (grâce à la rive Sud et Est) a augmenté à peu près à la même vitesse que la population mondiale. En revanche, le PIB de la Méditerranée a augmenté moins vite que le PIB mondial. La Méditerranée perd donc du poids, au niveau mondial, d’un point de vue économique alors qu’elle maintient son poids démographique.

Part du PIB Méditerranéen en % du PIB mondial (prix contstants) et part de la population Méditerranéenne en % de la population mondiale 10

en %

en %

9

14,5 14,0

8 7

13,5

6

13,0

5 12,5

4 3

12,0 1975 1978 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002

Part du PIB Med dans le PIB mondial (échelle de droite)

Part de la population Med dans la population mondiale (échelle de gauche)

Series: GDP per capita, PPP (constant 1995 international $) Definition: GDP per capita based on purchasing power parity (PPP). PPP GDP is gross domestic product converted to international dollars using purchasing power parity rates. An international dollar has the same purchasing power over GDP as the U.S. dollar has in the United States. GDP at purchaser's prices is the sum of gross value added by all resident producers in the economy plus any product taxes and minus any subsidies not included in the value of the products. It is calculated without making deductions for depreciation of fabricated assets or for depletion and degradation of natural resources. Data are in constant 1995 international dollars. Source: World Bank, International Comparison Programme database. Source des données: Banque Mondiale. WDI 2004. Note: Pour certaines années avant 1994, tous les pays ne sont pas inclus dans les agrégats : Territoires Palestiniens non inclus, Liban à partir de 1988, Bosnie H. à partir de 1994, Croatie et Slovénie à partir de 1990 et Albanie de 1980.

2

Tentative de mesure globale du développement durable

Le bien être social progresse tt-il autant en Méditerranée que dans les autres régions du monde ?

II

Indice de développement Humain (IDH)

Origine : Indicateur publié par le PNUD tous les ans dans le Rapport sur le Développement Humain. C’est un des plus ancien et le plus connu des indicateurs composites. L’indice du développement humain (IDH) est un indice composite qui mesure l'évolution d'un pays selon trois critères de base du développement humain : santé et longévité (mesuré d’après l’espérance de vie à la naissance), savoir (mesuré par le taux d’alphabétisation des adultes et les taux bruts de scolarisation combinés du primaire, du secondaire et du supérieur), et un niveau de vie décent (mesuré par le PIB par habitant en parité de pouvoir d’achat en dollars US (PPA)). Cet indice est composé à l’aide d’indicateurs qui sont actuellement disponibles pour le monde entier, selon une méthodologie simple et transparente. Bien que le concept du développement humain soit bien plus vaste que ne pourrait en fait le mesurer un simple indice composite, l’IDH propose une alternative fort utile à ce que serait un simple indice lié au revenu pour mesurer approximativement le bien-être humain. Source : UNDP, HDR 2004. Une valeur d’IDH supérieure à 0,8 est considérée comme élevé, une valeur inférieure à 0,5 est considérée comme faible. Cet indicateur confirme que la région méditerranéenne est globalement plutôt bien placée par rapport au reste du monde avec un IDH moyen estimé, sur les 20 pays, à environ 0,8 en 2002. Cependant, de fortes disparités entre pays sont observées : 9 pays ont un IDH élevé, supérieur à 0,8 : la France (16ème rang mondial sur 177), l’Espagne, l’Italie, Israël, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte et la Croatie (48ème rang mondial). 9 pays ont un IDH compris entre 0,7 et 0,8 : la Libye (58ème rang mondial), l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Liban, la Turquie, la Tunisie, les Territoires palestiniens, la Syrie et l’Algérie (108ème rang mondial). 5 pays ont un IDH compris entre 0,6 et 0,7 : l’Egypte et le Maroc (120 et 125ème rang mondial). L’IDH est en constant progrès en valeur absolue dans tous les pays méditerranéens depuis 1975. Toutefois, les pays à plus faible IDH ont perdu entre 10 et 20 places dans le classement mondial depuis 1994 et semblent avoir une plus faible aptitude à convertir la croissance économique en bien être social que d’autres régions du monde.

L’IDH est un outil synthétique de mesure du développement humain. Il chiffre le niveau moyen atteint par chaque pays sous trois aspects essentiels :• Longévité et santé, représentées par l’espérance de vie à la naissance. • Instruction et accès au savoir, représentées par le taux d’alphabétisation des adultes (pour deux tiers) et par le taux brut de scolarisation, tous niveaux confondus (pour un tiers). • Possibilité de disposer d’un niveau de vie décent, représentée par le PIB par habitant (en PPA). Avant de calculer l’IDH lui-même, il faut établir un indice pour chacune de ces dimensions. La détermination de ces indices dimensionnels – c’est-àdire correspondant à l’espérance de vie, au niveau d’instruction et au PIB – passe à chaque fois par la définition d’une fourchette de variation, avec un minimum et un maximum. Source : UNDP, RDH 2004.

3

Tentative de mesure globale du développement durable

Quel est l’impact des activités humaines sur l’environnement ?

III

Empreinte écologique

Origine : Cet indicateur est diffusé par l’ONG WWF dans son rapport « Living Planet Report ». L’empreinte écologique donne une mesure de la quantité de surface biologiquement productive (sol et eau) théorique dont un individu, une ville, un pays, une région ou l’humanité a besoin pour produire les ressources qu’il consomme et pour absorber les déchets qu’il génère, en utilisant les technologies et les modes de gestion en place. Le mode de calcul de cette empreinte peut s’avérer complexe car il suppose de prendre en compte toutes les consommations intermédiaires de ressources contenues dans les biens et de les convertir en surfaces équivalentes de sol. Le déficit écologique correspond au montant duquel l’empreinte écologique d’une population dépasse la biocapacité de son territoire. Si on la compare à la biocapacité, on obtient le déficit écologique. On constate alors que tous les pays méditerranéens, sans exception, enregistre un déficit écologique en 2001, ce qui signifie que le capital environnemental de chaque pays méditerranéen est dépensé plus vite qu’il ne se renouvelle. * différence entre l’empreinte écologique et la biocapacité

L’empreinte écologique par tête à augmenter dans tous les pays Méditerranéens sauf au Maroc, en Albanie et en Bosnie Herzégovine. La hausse de l’empreinte écologique a été particulièrement forte en Slovénie

E vo l u t i o n d e l 'e m p r e i n t e é c o l o g i q u e p a r t ê t e e n t r e 1 9 9 1 e t 2001, en % * 50 40 30 20 10 0 -10

BA

AL

MA

DZ

EG

TR

FR

IT

HR CS

LY

SY

T N G R ES

IL

LB

SL

-20 * F o r c o u n t r ie s t h a t w e r e f o r m e ly p a r t o f f o r m e r Y u g o s la v ia , 2 0 0 1 c o u n t r y p e r c a p it a f o o t p r in t s a r e c o m p a r e d w it h t h e p e r c a p it a f o o t p r in t o f t h e f o r m e r u n if ie d c o u n t r y .

L’empreinte écologique est une mesure de la pression de la demande de l’humanité sur les ressources naturelles de la Terre. Ces informations sont cependant à prendre avec précaution car la méthodologie fait encore objet de débat et car il est difficile de rassembler des données fiables sur l’environnement. Selon WWF, l’empreinte écologique globale (pour la planète) en 2001 est de 13,5 milliards d’hectares, ce qui équivaut à 2,2 hectares par personne. Cette demande totale peut être comparée avec la bio-capacité totale de la Terre. Cette dernière est estimée à 11,3 milliards d’hectares, soit un quart de la surface terrestre, ce qui équivaut à 1,8 hectares par personne. On constate donc qu’en 2001, l’Empreinte écologique de l’humanité est supérieure à la bio-capacité terrestre de 21% ou de 0,4 hectare par personne. Ceci signifie que le capital environnemental de la Terre est dépensé plus vite qu’il ne se régénère. Source : WWF. Living Planet Report, 2004

4

Tentative de mesure globale du développement durable

Combien coûte la dégradation de l’environnement ?

IV

Estimation des coûts liés aux dégradations de l'environnement

Origine : Banque Mondiale, projet METAP . L’évaluation du coût des dégradations environnementales permet de quantifier le coût économique des impacts écologiques les plus importants. Elle donne un ordre de grandeur du manque à gagner par rapport à une situation où il n’y aurait pas de dégradation environnementale. De plus, sa ventilation sectorielle permet d’identifier des priorités. On peut considérer que ces chiffres représentent une partie des bénéfices qui pourraient provenir de la mise en place de politiques limitant plus les dégradations de l’environnement. Les résultats obtenus sont des estimations qui ne prennent pas forcément en compte l’ensemble des coûts liés aux dégradations de l’environnement (par exemple la perte de biodiversité ou la perte de surfaces boisées) et qui reposent sur de nombreuses simplifications et hypothèses. Ainsi, les résultats constituent seulement des ordres de grandeur. Ces coûts atteignent entre 4,5 et 5,5% du PIB en Egypte, Algérie, Syrie et Maroc, 4% au Liban et 3,7% en Tunisie. Si l’on prend le cas de l’Egypte, ces coûts indiquent que les dommages les plus importants seraient dus à la pollution de l’air, qui induit notamment au Caire et à Alexandrie une mortalité importante (mortalité 20 000 morts) mais aussi de la morbidité et la perte de revenu potentiel du tourisme.

Coût annuel m oyen des domm ages liés à la dégradation de l'environnem ent en % du PIB 6

En % du PIB Environnement (émission de CO2)

5

Gestion des déchets

4 3

Dégradation des zones côtières

2

Dégradation des sols

1

Manque d'accès à l'eau et à l'assainissement

0

Au Maroc, ce sont les questions relatives au manque d’accès à l’eau et à l’assainissement qui coûtent le plus et en Algérie la dégradation des sols.

1999

2000

2000

2001

1999

1999

Tunisie

Liban

Maroc

Syrie

Algérie

Egypte

Pollution de l'air

L’estimation passe par trois étapes complexes : i) l’identification des pressions anthropiques sur l’environnement, ii) leur lien avec les impacts et iii) l’évaluation monétaire de ces impacts. Cette dernière étape est particulièrement délicate. Si la valeur d’usage (c’est à dire ce qui peut être retiré de l’utilisation -bois de la forêt, récréation) est relativement facile à évaluer, il en va autrement de la valeur de non-usage du capital naturel, censée traduire la valeur qu’accorde un individu (ou une société) à l’existence de cet actif et à la nécessité de le transmettre aux générations futures (valeur de legs ou valeur d’existence). Source des données et des informations : Banque Mondiale.

5

Tentative de mesure globale du développement durable

Les générations futures peuventpeuvent-elles espérer une situation meilleure ?

V

Epargne nette ajustée

Origine : Cet indicateur a été introduit par la Banque Mondiale. Il est parfois aussi appelé « Epargne véritable ». Il est calculé en ajoutant à l’épargne brute (utilisée pour mesurer le bien-être social présent) les investissements en capital humain et en soustrayant les diminutions de ressources naturelles et les dépréciations du capital physique. L’épargne nette ajustée est un indicateur de bien être futur car en principe le bien-être des générations futures augmente si la richesse augmente dans le temps. Ainsi, le bien être des générations futures est supposée pouvoir augmenter si l’épargne nette ajustée est positive. Epargne nette = (Epargne brute-dépréciation du capital physique) Epargne nette ajustée = Epargne nette + investissement en capital humain – diminutions des ressources naturelles (minières, énergétiques, forestière, CO2 et particules) Adjusted net saving in % of GNI, 2002 25 20 15 10 5 0

1988

1991

1994

1997

Net National Savings as % of GNI Adjusted Net Savings as % of GNI

Middle East & N, Africa Europe EMU

2000

Epargne nette et Epargne nette ajustée en Egypte, en % du RNB 1976-2001 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% -5,0%

%of GNI 2002 4,5 ,, ,, 4,4 5,6 3,1 6,9 4,7 2,5 ,, 4,9 ,, 5,3 4,6 2,6 6,6 2,2 ,,

% of GNI 2002 33,4 0,1 0,6 4,6 0 0,1 0 0,1 0 ,, 0 0,9 0 0 27,5 3,6 0,3 0

%of GNI 2002 0,1 0 0 0,1 0 0 0,1 0 0 ,, 0,2 0,1 0 0 0,1 0,5 0 0

10

13,4

5,2

26,3

13,8

7,4

4,8

0

Particulate Emissions damage

Middle East and North Africa

21,1

1985

% of GNI 2002 ,, -1 9,7 5,6 8,7 11 0,2 6,1 -8,2 ,, 16,1 ,, 13,5 11,1 13,9 12,6 9,8 ,,

South Asia

23,4

1982

Mineral depletion

Middle income countries

%of GNI 2002 11,1 8,5 11,5 9,5 12,4 8,7 13,2 13,6 10,3 ,, 10 9,6 11,7 12,8 10,4 10,1 7 7,3

1979

Energy depletion

East Asia & Pacific

savings

% of GNI 2002 ,, 7,5 21,2 15,1 21,1 19,7 13,4 19,8 2,1 ,, 26,1 ,, 25,2 24 24,3 22,7 16,7 ,,

Algeria Bosnia H Croatia Egypt France Greece Israel Italy Lebanon Libya Morocco Serbia and M. Slovenia Spain Syria Tunisia Turkey West Bank and Gaza

Education expenditure

Latin America and Caribean

capital

20,0%

1976

Sub-Saharan Africa

savingsa

0,0%

Morocco

25,0%

Adjusted Net Savings as % of GNI

Slovenia

Net national

5,0%

Spain

-20

Consumption of fixed

10,0%

France

-15

Gross national

Net National Savings as % of GNI

Tunisia

-10

Epargne nette et Epargne nette ajustée en Tunisie, en % du RNB 1976-2001

15,0%

Greece

Italy

Turkey

Israel

Albania

Egypt

Lebanon

-5

Syria

Pour les pays Méditerranéens pour lesquels des chiffres sont disponibles, on constate qu’en 2002, tous enregistrent une épargne nette ajustée supérieure à zéro, sauf le Liban et la Syrie. Au Liban cela s’explique par la faiblesse de l’épargne brute et en Syrie par l’importance de la diminution des ressources énergétiques et par la faiblesse des investissements en capital humain. L’évolution dans le temps de l’épargne nette ajustée peut montrer des changements importants dans le développement des pays. En Tunisie par exemple (cf. ci-dessous), la période d’exploitation des ressources pétrolières (et donc d’épuisement des ressources) entre 1975 et 1985 a fait chuter l’épargne nette ajustée. Après 1985, elle est remontée et s’est stabilisée du fait des investissements en capital humain (dépenses d’éducation) et de la baisse des exploitations de ressources naturelles.

Net Forest

Carbon Dioxide

Adjusted net

depletion

amage

%of GNI 2002 0,1 0 0 0,2 0 0 0 0 0 ,, 0 0 0 0 0 0,1 0 0

%of GNI 2002 1,3 2,4 0,6 1 0,2 0,5 0,4 0,2 0,6 ,, 0,7 1,7 0,5 0,3 1,7 0,7 0,7 0

%of GNI 2002 0,7 0,4 0,3 1,4 0 0,7 0 0,2 0,6 ,, 0,2 0,2 0,2 0,4 0,8 0,3 1,2 ,,

% of GNI 2002 ,, ,, ,, 2,7 14 12,8 6,7 10,3 -6,8 ,, 19,9 ,, 18,2 15 -13,6 13,9 9,8 ,,

0,1

0

1,3

0,9

-10

0

,,

0,3

0,2

,,

savings

1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1996 1999

-10,0% -15,0% -20,0%

Source: 2004 World Development Indicators a. The cutoff date for these data is February2004; later revisions are not captured in this table.

Source : Banque Mondiale.

Cet indicateur doit être utilisé avec précaution car, comme le précédent, il ne prend pas en compte l’ensemble des pertes de richesses en ressources naturelles, dont certaines sont importantes en Méditerranée. Par exemple les pertes en biodiversité, la dégradation des sols, de l’eau… ne sont pas incluses. D’autre part, les valeurs pour les pays exploitants leurs ressources pétrolières sont tirées vers le bas du fait d’une forte contribution à l’épuisement de ressources naturelles énergétiques. En revanche, il a l’avantage de s’appuyer au départ sur des chiffres issus de la comptabilité nationale, dont les méthodologies sont facilement accessibles et connues, bien que pour certain pays les chiffres de comptabilité nationale restent des estimations ou ne répondent pas à tous les standards internationaux.. 6

Villes

Y-a-t-il des progrès dans une mise en oeuvre d'outils de gestion durable des villes ? 1 Nombre de villes (de plus de 10 000 habitants) dotées d'agenda 21 ou de programme de régénération Le nombre de villes (de plus de 10 000 habitants) dotées d'agenda 21 ou de programme de régénération est significatif la prise en compte par les acteurs locaux des problématiques de développement durable au niveau des villes et collectivités locales. Cet indicateur n’est pas Nombre d’initiatives liées au développement durable local renseigné pour l’instant, la liste précise des agendas 21 locaux devraient permettre de le calculer. Le graphe ci-contre présente le nombre d’initiatives liées au développement durable local, recensées principalement par l’ICLEI (International Council for Local Environmental Initiatives) Ces initiatives, concernant également les collectivités locales, sont très nombreuses en Espagne et en Italie. Il serait intéressant de distinguer celles concernant les communes littorales et de pouvoir juger de leur évolution.

Source : ICLEI 2002, IFEN, Plan Bleu.

Pour permettre les comparaisons, l’indicateur devrait se concentrer sur les initiatives des villes et/ou regroupement de villes avec une population supérieure à un plancher à fixer. (un plancher de 50 00 habitants semble opportun). Il serait très utile d’avoir une liste exhaustive de ces initiatives, complétée par des informations sur leur mise en œuvre et les résultats obtenus.

7

Villes

Estpossible sible de limiter l'étalement urbain ? Est-il pos 2 Utilisation de sol artificialisé par tête L’indicateur mesuré par le rapport de la surface artificialisée par population urbaine permet de d’évaluer la disponibilité de sols artificialisés par urbain mais aussi l’extension de l’artificialisation par rapport à la population urbaine. Au regard des rares données disponibles sur Surface artficialisée par habitant urbain l’occupation de l’espace et à fortiori sur les surfaces (m /hab.) actificialisés, il est encore difficile d’analyser cet indicateur. 1400 Selon le graphe ci-contre sur l’évolution de la Surface 1200 artficialisée par habitant urbain dans quelques pays méditerranéens, on peut constater une forte 1000 EG croissance de l’artificialisation en Slovénie et en ES France. 800 En Espagne, la surface artificialisée par urbain FR 600 décroît légèrement entre 1970 et 1990. LB En Syrie, malgré un doublement des surfaces 400 SI atificialisées en 30 ans, la forte croissance de la SY population urbaine, qui a triplé, a entraîné une 200 décroissance de la surface artificialisée par urbain. 0 Les valeurs disponibles pour 2000 au Liban et en 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Egypte montrent bien leurs fortes densités dans les 2 zones urbaines. (Environ 3000 et 15000 hab./km ). Source Eurostat New Cronos, Géopolis Plan Bleu On peut aussi considérer cet indicateur sur le littoral Surface artficialisée par habitant urbain méditerranéen en divisant les surfaces des dans le pays et sur le littoral en 1995 agglomérations littorales par leur population. 2

(m2/hab.)

On constate en 1995 que l’artificialisation est plus étendue rapportée au nombre d’habitants sur le littoral que dans l’ensemble du territoire. En Espagne, France et Italie, les valeurs sur le littoral 2 sont supérieures à 1200 m par habitant urbain. Il serait intéressant de connaître la part du bâti et celle des infrastructures de transports Les méthodes utilisées et surtout leurs différences ne permettent pas une analyse plus fine.

1800 Pays

1600

Littoral

1400 1200 1000 800 600 400 200 0 ES

FR

IT

GR

MT

SI

SY

LB

PS

EG

Source : Géopolis, Plan Bleu Cet indicateur nécessite des données fiables et homogènes sur l’occupation du sol et surtout sur les espaces artificialisés. Dans un premier temps, c’est la classe « terrains bâtis et connexes » qui a été utilisée mais ceci peut être affiné. Concernant la population urbaine, les définitions ne sont pas homogènes selon les pays. Dans cette fiche, c’est la population des agglomérations de plus de 10000 habitants qui a été considérée. Le calcul de cet indicateur nécessite l’utilisation de données issues de lé télédétection et de traitements de données géographiques avec une classification commune de l’occupation du sol.

8

Villes

La diminution (au Nord) et la limitation (au Sud) de la production de déchets estest-elle effective? 3 Production de déchets ménagers La production des déchets ménagers est un indicateur du mode de consommation mais aussi du niveau de prise de conscience dans ce domaine important du développement durable. La quantité totale est importante pour planifier les décharges et les sites de traitements de déchets ainsi que les investissements nécessaires. Le graphe ci-contre présente des chiffres estimés à Déchets municipaux par habitant partir des données existantes pour le rapport (kg) environnement développement. Il ne prend pas en compte les dernières données collectées dans ce 600 domaine. 1990 1995 2000 Les quantités de déchets municipaux permettent 500 d’approcher les quantités de déchets ménagers. Les quantités habitant ont dans les pays du Sud et 400 de l’Est de la Méditerranée subi une forte évolution entre 1990 et 2000 pour atteindre des valeurs 300 comprises entre 200 et 300 kg/hab. en 2000 et même entre 400 et 500 kg/hab. en Turquie et en Israël. 200 Les évolutions ont été également très importantes dans les pays des Balkans mais les quantités en 100 2000 ne dépassent pas 400 kg/hab. Dans les pays méditerranéens européens, les 0 quantités sont supérieures à 400 kg/hab. et autour MA DZ TN LY EG PS IL LB SY TR AL CS BA HR SI CY MT MC GR IT FR ES de 500 kg/hab. en France et en Italie. Source : diverses sources nationales, Plan Bleu

Les quantités totales de déchets municipaux à traiter ont atteint des valeurs très importantes en raison de la croissance des quantités par habitants à laquelle peut s’ajouter la croissance de la population. Les quantités à traiter par la France, l’Italie et la Turquie sont aux environs de 30 millions de tonnes par an.

Déchets municipaux (1000 tonnes) 35 000 1990

1995

2000

30 000 25 000 20 000

Dans la plupart des pays, ces quantités sont sous évaluées car elles sont estimées avec les quantité réellement collectées et mises en décharge et ne prennent pas en compte la totalité des déchets produits.

15 000 10 000 5 000 0 MA DZ TN LY EG PS IL LB SY TR AL CS BA HR SI CY MT GR IT FR ES

Source : diverses sources nationales, Plan Bleu

Les données sur les déchets ménagers concernent le plus souvent les déchets municipaux qui comprennent également les déchets de la voirie, des commerces et des petites industries car les municipalités collectent ces déchets en même temps. Les statistiques précises sur les déchets ménagers nécessitent la réalisation d’enquêtes spécifiques qui permet d’obtenir également la composition des déchets. Cet indicateur peut être alors complété par la composition des déchets ménagers (Indicateur dans le jeu des 130 IDD) qui fourni une image précise des modes de consommation et qui permet de gérer au mieux les flux et les traitements des différents types de déchets.

9

Agriculture/rural

Le développement des zones rurales se diversifiediversifie-t-il ? 5 Evolution des populations agricoles et population rurales L’évolution relative des populations agricoles et des populations rurales permet de mesurer l’importance de l’agriculture dans le monde rural et indirectement la diversification des activités économiques en zone 180 000 rurale. 160 000 En méditerranée, on a assisté (entre 1960 et 2000) à 140 000 une décroissance des populations agricoles qui 120 000 devrait se poursuivre jusqu’à 2025. 100 000 Tandis que les populations rurales ont crû (entre 80 000 1960 et 2000) et vont légèrement décroître jusqu’à 60 000 2025

Evolution des populations agricoles et des populations rurales (1000)

Rur Méditerranée Agr Méditerranée

40 000

Mais on se trouve en face de deux types d’évolution différents au Nord et au Sud Dans les pays du Nord de la Méditerranée, la décroissance de la population agricole a été très forte mais celle ci devrait se ralentir jusqu’à 2025. Les populations rurales ne cesseront pas de décroître.

20 000 0 1960

1970

1980

1990

2000

2010

80 000 70 000 60 000 50 000

Ce qui devrait entraîner économique des zones rurales

une

diversification

2020

Rual PNM

40 000

Agr PNM

30 000 20 000 10 000 0 1960

Dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée, la population agricole a légèrement crû et devrait décroître jusqu’à 2025. Les populations rurales, après une forte croissance vont décroître légèrement.

1970

1980

1990

2000

2010

2020

100 000 90 000 80 000 70 000 60 000

Cette analyse peut être facilement affinée au niveau national.

50 000

Rur PSEM

40 000

Agr PSEM

30 000 20 000 10 000 0 1960

1970

1980

1990

2000

2010

2020

Source : Géopolis 1998, World Population Prospects 1998, Courbage-Attané 2001, Plan Bleu 2001 ; FAO

Les populations agricoles sont disponibles dans les pays mais aussi auprès de la FAO. Mais la définition des populations rurales dépend de celle des populations urbaines qui peut être différente selon les pays. Le PIB rural non agricole défini comme la valeur ajoutée des entreprises non agricoles situées en zones rurales serait un bien meilleur indicateur qui couplé à la population active rurale non agricole donnerait une bonne image de la diversification des activités économiques en zones rurales.

10

Agriculture/rural

Réduit Réduitit-on les pertes de terres arables (de qualité) dont celles dues à l'urbanisation ? 6

Pertes de "terres arables" dues à l'urbanisation Pertes de terres arables (%)

40% 1961-1990 30%

1990-2000

20% 10% 0% -10%

La perte de terres arables au niveau national peut être due à l’urbanisation mais elle est aussi significative des changements dans l’agriculture. Les pertes des terres arables ont été importantes dans les années 1960 – 2000, principalement dans les pays du Nord. A Malte, 10 % ont été perdus entre 1961 et 1990 puis encore 30 % entre 1990 et 2000, soit plus de 60 % en 40 ans. La situation est très différente selon les pays pour le sud et l’est de la Méditerranée.

-20% -30% -40% ES FR IT GR MT CY SI HR BA CS AL TR SY LB IL PS EG LY TN DZ MA

Il est plus aisé d’observer les mutations significatives de l’utilisation du sol à l’échelle régionale/locale Dans 5 villes méditerranéennes (Marseille, Padoue-Mestre, Nicosie, Istanbul, Sfax), l’augmentation des surfaces artificialisées (surfaces résidentielles, surfaces commerciales, infrastructures de transports, industries…) s’est traduite par des pertes importantes de terres 2 agricoles : sur quarante ans, 45 km de terres agricoles perdues à 2 2 Marseille (107 ha/an), 25 km à Nicosie (62 ha/an), 116 km dans le 2 corridor Padoue/Venise-Mestre (276 ha/an), 561 km à Istanbul sur plus d’un demi-siècle (1020 ha/an) ; dans la région de Sfax, sur plus 2 de vingt ans, 89 km de jardins agricoles perdus (405 ha/an).

Évolution Istanbul

de

l'utilisation

des

sols

à

60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

residential Ind/Comm/Serv

Istanbul 1945

1945

1969

1988

2000

Istanbul 2000

Transport Other-Urban Natural Agriculture

Source : EU-Joint Research Centre, Ispra (MOLAND)

Au niveau national, cet indicateur devrait être complété par une matrice des mutations de l’occupation du sol qui permettrait de réellement quantifier la perte de terres agricoles due à l’urbanisation. Au niveau local, les outils géographiques pourraient être développés en coopération avec la Commission européenne et le CAR/TDE. Des images prospectives réalisées principalement sur des zones côtières permettraient de sensibiliser les acteurs locaux au problème de la perte de terres agricoles par l’urbanisation mais aussi aux autres problématiques relatives à l’occupation du sol.

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Agriculture/rural

La Méditerranée se positionnepositionne-t-elle sur les marchés des produits agricoles de qualité ? 7 Part des produits agricoles de qualité La part des produits agricoles de qualité n’est pour l’instant pas disponible. Les superficies utilisées pour l’agriculture biologique peut être un premier indicateur de la production agricole de bonne qualité. L’Italie, avec 1,23 millions d’ha (soit 11,4% des terres arables et cultures permanentes), est en pointe en Europe comme en Méditerranée. Les croissances sont très fortes en Espagne (485 000 ha, 2,7%), en France méditerranéenne (32 000 ha, 3,2% contre 2,1% à l’échelle nationale) et en Slovénie (5 000 ha, 2,5%), et le développement s’engage en Grèce (31 000 ha, soit 0,8% en 2001 contre 1 500ha en 1997).

Superficie « agriculture biologique » (% of arable land + permanent crops) 12

10

8

Des progrès non négligeables sont également constatés au Sud et à l’Est en particulier en Israël (7 000 ha, 1,7%), en Égypte (15 000 ha, 0,5%), en Tunisie (18 000, 0,4%), en Turquie (57 000 ha, 0,2%), au Maroc (12 000 ha, 0,1%), et au Liban (300 ha, 0,1%).

6

La poursuite du développement de l’agriculture biologique dépend de celle de la consommation des productions biologiques, qui représentent déjà aujourd’hui une part significative et croissante du marché (en France, on dénombre aujourd’hui 16,5% de consommateurs réguliers et 28% de consommateurs occasionnels).

0

4 2

ES FR

IT

GR CY

SI HR CS TR SY LB

IL

EG TN MA

Source : IFOAM, 2003

Sauf en Italie Italie ou elle couvre 11% des terres arables et cultures permanentes, l’agriculture biologique ne couvre qu’environ 2% en Espagne, France, Slovénie et Israël et moins de 1% dans les autres pays.

Les superficies couvertes par l’agriculture biologique ne préfigurent pas de la qualité des produits, ni de la « durabilité » économique et sociale de ce type d’agriculture.

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Eau

La demande en eau se modère tt-elle ? La valeur ajoutée créée par m3 d’eau augmente –telle ? 8

Demande en eau totale et par secteur - Valeur ajoutée de la production agricole irriguée par rapport à la consommation d'eau d'irrigation

Cet indicateur vise à suivre l’objectif de la SMDD correspondant à une meilleure gestion de la demande en eau, notamment dans le secteur agricole. La demande en eau se définit ici comme l’ensemble des volumes d’eau nécessaires à la satisfaction des différents usagers de l’eau, y compris les volumes « perdus » lors du transport par exemple dans les fuites de canalisation ou par évaporation entre le lieu de prélèvement (ou de production) et le lieu de sa consommation finale. La demande inclut donc les prélèvements sur les ressources naturelles, les importations d’eau et les productions d’eau non conventionnelles (dessalement, réutilisation,..) et se distingue de la consommation finale de l’eau par l’usager car elle inclut aussi toutes les pertes et non-usages liés, par exemple, au transport de l’eau. Le graphique ci-dessous présente les évolutions possibles si les tendances observées (peu de gestion par la demande) se poursuivent. Une meilleure gestion de la demande doit permettre de modérer l’augmentation de cette dernière. Parmi les secteurs d’activité, l’agriculture est le premier utilisateur d’eau (pour l’irrigation) avec 65% de la demande totale en 2000. Une meilleure gestion de la demande peut aussi permettre d’obtenir un découplage entre croissance de la production irriguée et croissance de l’utilisation d’eau d’irrigation. Si c’est le cas, la valeur ajoutée de l’agriculture irriguée augmente alors que la consommation d’eau n’augment pas. (Cf l’exemple tunisien détaillé ci-contre).

Stratégie nationale de gestion des demandes en eau en Tunisie La Tunisie s’est engagée dans une stratégie nationale de gestion de l’eau (GDE) tant pour les besoins urbains qu’agricoles. Grâce à cette politique, la demande en eau d’irrigation est stabilisée depuis plus de six années, bien que la valeur ajoutée de la production irriguée ait augmenté (voir graphique) malgré l’irrégularité des besoins et les sécheresses. L’approvisionnement du secteur touristique et des villes ont été sécurisés. Les principes fondateurs de la stratégie tunisienne de GDE sont : - passage de mesures techniques isolées à une approche intégrée ; - démarche participative et responsabilisante des usagers (960 associations d’usagers créées sur 60% de la surface irriguée publique) ; - progressivité des différentes réformes et adaptation aux contextes locaux ; - initiation de systèmes d’incitations financières pour la promotion d’équipements et de technologies économes en eau (subvention de 60% à l’achat d’équipement) ; - soutien du revenu des agriculteurs permettant l’anticipation et sécurisant l’investissement et le travail agricoles ; - un système de tarification alliant transparence et souplesse, articulé avec les objectifs nationaux de sécurité alimentaire et qui a permis un rattrapage progressif du recouvrement des coûts. Source : Plan Bleu, M. Hamdane, Fiuggi, 2002

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Eau

RéduitRéduit-on les pressions sur les ressources en eau naturelles renouvelables ? 9 Indice d'exploitation des ressources renouvelables d'eau Cet indicateur mesure la pression relative des prélèvements bruts annuels (y compris lorsqu’ils remobilisent des retours d’eau) sur les ressources d’eau douce naturelles moyennes et renouvelables (Indicateur 84 dans le jeu des 130 IDD). Bien que des transferts d’eau entre bassins versants (et entre pays) existent et peuvent être développés, il est intéressant de calculer cet indicateur pour le bassin versant méditerranéen et pour le territoire national. Il faut également distinguer l’indice d’exploitation des ressources renouvelables totales et des ressources techniquement « exploitables ». Les indices d’exploitation des ressources Indice d'exploitation (territoire national) renouvelables exploitables sont sensiblement plus (%) élevés que les indices d’exploitation des ressources renouvelables totales. 250 Ceci est révélateur de situations tendues ou Renouvelables critiques au niveau national : 11 pays ont un Exploitables indice d’exploitation des ressources renouvelables 200 exploitables supérieur à 50 dont 3 pays avec un indice supérieur à 100 (Malte 162, Israël 107 et Libye 233). 150

Si on considère les ressources et les prélèvements dans les bassins versants méditerranéens, les situations sont encore plus critiques dans les 10 pays qui ont un indice d’exploitation des ressources renouvelables exploitables à 50 dont également 3 pays avec un indice supérieur à 100 (Malte 162, Israël 120 et Libye 233). Les pays des Balkans, la Grèce et la Turquie ont des indices dans les bassins versants méditerranéens inférieurs aux indices nationaux. A l’avenir, dans certains pays les indices d’exploitation pourront diminuer avec la baisse des prélèvements due à la diversification des sources d’approvisionnement dont la désalinisation. Les indices d’exploitation qui approchent ou dépassent 100 peuvent avoir plusieurs significations : • Des surexploitations d’eau souterraine (Malte, Libye) • Une remobilisation des retours d’eau permettant aux prélèvements bruts d’excéder les ressources renouvelables primaires (Egypte) • La difficulté de distinguer les prélèvements dans les ressources renouvelables de ceux exploitant des ressources non renouvelables (Libye) Il est également possible de calculer l’indice de consommation finale qui ne prend pas en compte les retours d’eau.

100

50

0 ES FR IT MT SI HR BA CS AL GR TR CY SY LB IL EG LY TN DZ MA

Indice d'exploitation (Bassin versant méditerranéen) (%)

250 Renouvelables Exploitables

200

150

100

50

0 ES FR IT MT SI HR BA CS AL GR TR CY SY LB IL EG LY TN DZ MA

Source

: Plan Bleu, J. Margat 2004

Les volumes des ressources moyennes renouvelables et exploitables sont encore sujets à de nombreux débats dans les pays méditerranéens, mais les situations critiques dans certains pays font l’unanimité des experts.

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Eau

Progresse Progresse tt-on vers les objectifs du Millénaire de diminution de moitié, d’ici 2015, la proportion des individus n’ayant pas accès à une source d’eau potable ? 10

Part de la population ayant un accès à une source d’eau améliorée

Indicateur du Millénaire n°30:

Objectif : Diminuer de moitié, d’ici 2015, la proportion des individus n’ayant pas accès à une source d’eau potable et à un système d’assainissement Cet indicateur informe sur l’accès à une source Percentage of population with access to improved drinking d’eau améliorée en faisant l’hypothèse qu’elle est à water sources même de fournir de l’eau potable. Les eaux non total rural urban potables sont la cause directe de nombreuses maladies. 1990 2002 1990 2002 1990 2002 AL

La proportion de la population disposant d’un accès DZ durable à une source d’eau améliorée est de plus BA de 80% dans la majorité des pays méditerranéens CY en 2002. La situation globale est presque similaire en Asie du Sud Est et un peu moins bonne qu’en Amérique latine. Cependant, quatre pays se démarquent nettement en montrant de fortes disparités d’accès à l’eau potable entre les zones urbaines et rurales : le Maroc, la Tunisie, la Syrie et la Libye. Dans ces pays, en zone rurale 56 à 68% de la population qui a accès à une source d’eau améliorée en 2002. Ces taux restent supérieurs à ceux de l’Afrique Subsaharienne (45%) mais sont inférieurs à la moyenne atteinte en Asie du Sud Est ou en Amérique latine en 2002 (respectivement 69 et 70%).

97 95 98 100 94 100 100 71 100

97 87 98 100 98 100 100 72 100

95 92 96 100 92 100 100 68 100

95 80 96 100 97 100 100 68 100

EG IL LB LY MT MC : : : : MA 75 80 58 56 PS : 94 : 86 CS 93 93 86 86 SY 79 79 64 64 TN 77 82 57 60 TR 81 93 65 87 Source: United Nations. The Millennium Indicators

99 99 100 100 97 100 100 72 100 100 94 97 99 94 93 92 Database

99 92 100 100 100 100 100 72 100 100 99 97 99 94 94 96

Globalement, l’objectif à 2015 est de réduire de moitié le pourcentage de population n’ayant pas accès à l’eau potable. Selon les données disponibles, l’Egypte a déjà atteint l’objectif en 2000, le Maroc, la Tunisie et la Turquie affichent des taux encourageants. En revanche, la Libye a très peu progressé entre 1990 et 2002. Definition: Water, access to improved drinking supply [code 248] "Improved" water supply technologies are: household connection, public standpipe, borehole, protected dug well, protected spring, and rainwater collection. "Not improved" are: unprotected well, unprotected spring, vendorprovided water, bottled water (based on concerns about the quantity of supplied water, not concerns over the water quality), and tanker truck-provided water. It is assumed that if the user has access to an "improved source" then such source would be likely to provide 20 litres per capita per day at a distance no longer than 1000 metres. This hypothesis is being tested through National Health Surveys, which are being conducted by WHO in 70 countries. (Communication of 25 March 2003 from the WHO Water, Sanitation and Health Programme) Reference World Health Organization and United Nations Children's Fund. Water Supply and Sanitation Collaborative Council. Global Water Supply and Sanitation Assessment, 2000 Report, Geneva and New York. (pp. 77- 78) Source : United Nations, The Millennium Indicators Database, April 2005 http://millenniumindicators.un.org/unsd/mi/mi_goals.asp

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Eau

Progresse tt-on vers les objectifs du Millénaire de diminution de moitié, d’ici 2015, la proportion des individus n’ayant pas accès à un système d’assainissement ? 11 Part de la population ayant un accès à un système d’assainissement Indicateur du Millénaire n°31: Objectif : Diminuer de moitié, d’ici 2015, la proportion des individus n’ayant pas accès à une source d’eau potable et à un système d’assainissement Pourcentage de la population ayant accès à un L’accès à un système d’assainissement amélioré (ce système d'assainissement qui n’implique pas forcément le traitement des eaux Total rural Urbain usées) est important surtout en milieu urbain où les 1990 2002 1990 2002 1990 2002 risques de contacts de la population avec les eaux AL : 89 : 81 99 99 usées sont plus importants. DZ 88 92 76 82 99 99 93 88 99 99 En général, le pourcentage de la population BA 100 100 100 100 100 100 méditerranéenne urbaine ayant accès à un système CY d’assainissement est proche de 100% (à l’exception EG 54 68 42 56 70 84 du Maroc qui enregistre 86%). En revanche, il existe IL : : : : 100 100 encore dans plusieurs PSEM, de fortes disparités LB 98 87 100 100 avec les zones rurales (Maroc, Tunisie, Turquie). LY 97 97 96 96 97 97 MT : : : : 100 100 MA 57 61 28 31 87 83 PS : 76 : 70 : 78 CS 87 87 77 77 97 97 SY 76 77 56 56 97 97 TN 75 80 47 62 95 90 TR 84 83 : : 96 94 Source: Nations Unies.

"Improved" sanitation technologies are: connection to a public sewer, connection to septic system, pour-flush latrine, simple pit latrine, ventilated improved pit latrine. The excreta disposal system is considered adequate if it is private or shared (but not public) and if hygienically separates human excreta from human contact. "Not improved" are: service or bucket latrines (where excreta are manually removed), public latrines, latrines with an open pit. Reference World Health Organization and United Nations Children's Fund. Water Supply and Sanitation Collaborative Council. Global Water Supply and Sanitation Assessment, 2000 Report, Geneva and New York. (pp. 77-78) Source: United Nations, The Millennium Indicators Database, April 2005, http://millenniumindicators.un.org/unsd/mi/mi_goals.asp

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Energie Climat

Progresse tt-on dans l'utilisation rationnelle de l'énergie? 12

Intensité énergétique

Indicateur du Millénaire n°27: Énergie utilisée (kg équivalent pétrole) par 1000 USD de PIB Objectif : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques des pays et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles Cet indicateur permet de suivre les évolutions vers l’objectif de réduction de l’intensité énergétique affiché par la SMDD. Il permet notamment de capter les efforts qui sont faits pour utiliser plus rationnellement les ressources énergétiques, tel que proposés par la SMDD. L’évolution de ce ratio reflète les changements structurels dans l’économie. En principe, plus le ratio est faible plus l’efficience énergétique est forte. Dans plusieurs PSEM, l’intensité énergétique (énergie nécessaire pour produire 1000$ de PIB) a tendance à soit augmenter, soit à rester à un niveau élevé. Par exemple, elle est plus élevée dans les PSEM qu’au Brésil ou au Mexique. Dans les PNM, l’intensité énergétique est généralement moins importante que dans les PSEM et semble diminuer depuis 1995, signe d’un certain découplage de la croissance du PIB par rapport à la croissance de la consommation d’énergie. Elle est bien souvent plus forte qu’au Japon. Les pays Méditerranéens qui consomment le plus pour produire 1000 $ de PIB sont l’Egypte et surtout le Liban et la Syrie. Cependant, ces deux derniers pays mis à part, tous les pays méditerranéens enregistrent une intensité énergétique plus faible que les USA ou la Bulgarie. Il n’en reste pas moins que globalement le développement des pays méditerranéens est moins sobre en énergie que celui du Danemark ou du Japon. Parmi les pays méditerranéens du Nord, on remarque que l’Italie consomme moins pour produire une unité de PIB que tous les autres pays.

200 195 190 185 180 175 170

500 450 400

Total Med

350

1990

300

2002

250 Total Med 2002

200 150

PSEM

100

165 160

50 0

PNM

Bulgarie

Etats-Unis

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Source: Nations Unis, The Millennium Indicators Database

Japon

155 150

Danemark

Note : les agrégats PSEM (Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée), PNM (Pays du Nord de la Méditerranée) et total Med (tous les pays méditerranéens) sont calculés en faisant la moyenne des valeurs des indicateurs pour chaque pays. PS,LY,CS ne sont pas inclus.

Consommation d'énergie (Kg équivalent pétrole) par unité de PIB ($ PPA) dans les pays Méditerranéens et comparaisons

Consommation d'énergie (Kg équivalent pétrole) par millier de PIB ($ PPA) en 2002 350 300 250 200 150 100 50 0 MA

IT

TN

MT

GR

AL

ES

IL

FR

TR

DZ

HR

BA

SL

EG

LB

SY

Définition: Total primary energy domestic supply (sometimes referred to as energy use) is calculated by the International Energy Agency as production of fuels + inputs from other sources + imports - exports - international marine bunkers + stock changes. It includes coal, crude oil, natural gas liquids, refinery feedstocks, additives, petroleum products, gases, combustible renewable and waste, electricity and heat. Domestic supply differs from final consumption in that it does not take account of distribution losses. The supply and use of energy commodities are converted to Kg. oil equivalent using standard coefficients for each energy source. Source : United Nations, The Millennium Indicators Database, http://millenniumindicators.un.org/unsd/mi/mi_goals.asp, April 2005 Limites: Les changements du ratio peuvent refléter, outre les variations d’efficience, les changements structurels des économies vers des secteurs moins intensifs en énergie.

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Energie Climat

L'utilisation des énergies renouvelables progresse tt-elle ? 13

Part des énergies renouvelables (ER) dans le bilan énergétique

Cet indicateur vise à mesurer la proportion de la consommation énergétique totale d’un pays qui est assurée par les énergies renouvelables. Le développement des ERS est un objectif opérationnel de la SMDD. On constate depuis quelques décennies, dans le bilan énergétique, un maintien du charbon, une stabilisation du nucléaire et une très forte progression du gaz naturel aux dépens du pétrole. Les énergies renouvelables restent marginales dans les bilans d’énergie primaire commerciale. Les énergies renouvelables (ERs) incluent ici l’hydraulique (petite et grande) et les autres énergies renouvelables (ENR : géothermie, éolien, solaire). La biomasse et les déchets sont exclus (les statistiques sur leur usage sont très difficiles à obtenir). Les ERs représentent environ 3% du bilan énergétique commercial des pays méditerranéens (mais davantage – au moins 6.6% du bilan total énergétique, si l’on inclut la biomasse, souvent non commercialisée, (voir en bas de page)). L'essentiel de l'électricité produite de source renouvelable est d'origine hydraulique. L’énergie d’origine hydraulique représente une part très importante (plus d’un quart) de l’énergie totale en Albanie, ce qui explique la part importante des ERs dans le bilan énergétique de ce pays. Globalement, en 2000, les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) dominent l’approvisionnement énergétique en Méditerranée : plus de 75% de la consommation au nord, 96% au sud et à l’est, le reste étant principalement constitué par l’électricité nucléaire et hydraulique. Mais, les ERs connaissent de fortes progressions : +3.6 % par an entre 1992 et 2000 en moyenne en Méditerranée. Comme l'a noté le sommet de Johannesburg sur le développement durable en 2002 les énergies renouvelables sont considérées comme une des voies (avec l’utilisation rationnelle de l’énergie) les plus prometteuses pour faciliter l’accès à l’énergie au plus grand nombre, tout en faisant face aux grands défis environnementaux de la planète. Part des énergies renouvelables dans le bilan total énergétique en 2000 (en %)

Part desénergiesrenouvelablesdansle bilan total énergétique en 2000 (en %) 30%

3,2% 3,1% 3,0% 2,9% 2,8% 2,7% 2,6% 2,5% 2,4% 2,3%

25% 20% 15% 10% 5% 0% ES FR

IT GR MT CY SL HR BA CS AL TR SY LB IL

PS EG LY TN DZ MA

PNM

PSEM

TOTAL Med

Les ER considérées ici incluent: géothermie, solaire, éolien et hydraulique (petite et grande hydraulique). Les combustibles renouvelables (biomasse solide et produits animaux, gaz et liquides issus de biomasse, déchets municipaux et industriels) ne sont pas inclus. Pour des raisons de disponibilité et de comparaison de statistiques les tableaux ne concernent que les bilans d’énergie primaire commerciale ; ils excluent l’énergie primaire non-commerciale et en particulier la bio-masse ; ils ont donc tendance à sous-estimer les parts d’énergies renouvelables dans le bilan énergétique. Ainsi par exemple, en 2000 la France n’aurait que 2.4% d’énergies renouvelables (ENRs+ HYDRO) dans le bilan d’énergie primaire commerciale alors qu’avec la bio-masse, cette part atteindrait près de 6.8% du bilan d’énergie primaire totale. De même, en incluant la biomasse dans les énergies renouvelables, la Turquie aurait en 2000 déjà plus de 12% de sa demande énergétique primaire totale sous forme d’énergies renouvelables, alors qu’elles représentent moins de 5% de son bilan d’énergie primaire commerciale. Source : OME à partir de l’Agence Internationale de l’énergie de 1971 à 2000 Bilans énergétiques des pays OCDE et non-OCDE

18

Energie Climat

Les pays méditerranéens arriventarrivent-ils à maîtriser leurs émissions de CO2 et à respecter leurs engagements internationaux? 14

Emissions de CO2 par tête

Indicateur du Millénaire n°28: Objectif : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques des pays et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles Le CO2 est le principal gaz à effet de serre (GES) émis par les pays méditerranéens. Ainsi cet indicateur mesure les avancés en ce qui concerne l’objectif de limitation des effets du réchauffement climatique de la SMDD.

Emission de dioxyde de carbone par habitant en tonne 25 1990

20

Le Protocole de Kyoto amendé en juillet 2001 à Bonn vise une réduction de 5.2 % des émissions mondiales de GES à l’horizon 2012 par rapport à 1990. Les pays dits « de l’annexe 1 » se sont engagés à certaines réductions d’émission. L’UE s’est engagé à réduire de 8% ses émissions de CO2. L’effort global est réparti entre les Etats membres.

2000

15 10 5 0 United States

Note: les chiffres pour Total Med et PNM n'incluent pas BA, CS en 1990.

La Grèce a droit à une augmentation de 25 % alors qu’elle n’a augmenté ses émissions de CO2 que de 15.9 % depuis 1990 et la Croatie devait réduire de 5 % alors que depuis 1990 ses émissions ont reculé de 27.2 %.

Régions en développement

Régions développées

Monde

PNM et IL*

PSEM sauf IL

Total Med*

En Méditerranée, il s’agit de la France (stabilisation des émissions ), de l’Italie ( - 6.5 % ), de l’Espagne (qui avait droit à une augmentation de 15 % mais qui les avait déjà en 2000 augmenté de 35.33 % par rapport à 1990), de Monaco ( - 8 %), de la Slovénie ( -8 %).

1995

Note : les agrégats PSEM (Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée), PNM (Pays du Nord de la Méditerranée) et total Med (tous les pays méditerranéens) sont calculés en faisant la moyenne des indicateurs pour chaque pays. PS non inclus.

Tous les autres pays de la région n’ont aucune obligation de . Les pays du Maghreb (hors Libye) et l’Egypte émettent réduction d’émissions. relativement peu (entre 3,1 tonnes par habitant et 1,4). En moyenne et en 2000, un habitant de la Méditerranée émet presque Selon les pays, les émissions de CO2 par habitant sont très deux fois moins de CO2 qu’un habitant de l’UE-15 (5 tonnes par an variables : Cela va de 0,9 tonnes par habitant en Albanie à contre 9 dans l’UE-15) et pratiquement 4 fois moins qu’un habitant 10,9 en Libye en 2000. Outre ce dernier pays, les états des Etats-Unis (qui émet environ 21 tonnes de CO2 par an). membres de l’UE et ceux qui l’ont rejoint en 2004 ainsi qu’Israël sont les plus gros émetteurs.

Emission de CO2 par habitant en tonne 12,0 10,0

1990 1995 2000 2002

8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 AL

DZ BA HR CY EG FR GR

IL

IT

LB

LY MT MA CS SL

ES SY TN TR

Note : FR inclus MC. IT inclus San-Marin. Carbon dioxide (CO2) is a colourless, odourless and non-poisonous gas formed by combustion of carbon and in the respiration of living organisms and is considered a greenhouse gas. Emissions mean the release of greenhouse gases and/or their precursors into the atmosphere over a specified area and period of time. Source : United Nations, The Millennium Indicators Database, http://millenniumindicators.un.org/unsd/mi/mi_goals.asp, April 2005

19

Energie Climat

Progresse tt-on vers l'objectif de réduction de la part de la population n'ayant pas accès à l’électricité? 16

Taux d'électrification

Cet indicateur vise à suivre les progrès en terme d’accès à l’énergie. Le taux d’électrification présenté ici correspond au nombre d’individu ayant accès à l’électricité en % de la population totale. C’est un indicateur d’ordre social.

Taux d'électrification en 2000

Les taux d’électrification relativement faibles dans certain pays sont en effet en grande partie liés à des retards d’équipement en matière d’électrification en zone rurale.

SY

L’accès à des formes modernes d’énergie demeure, dans beaucoup de zones rurales, une des composantes essentielles de l'amélioration des conditions de vie (éclairage, télécommunications, réfrigération, services de santé de base) et un facteur significatif de réduction de la pauvreté, de l'élévation du niveau d’éducation, de la limitation de l’exode vers les villes et une force motrice indispensable aux activités économiques.

IL

En 2000, près de 16 millions de méditerranéens des PSEM n’ont pas accès à l’électricité, principalement en Syrie, en Egypte et au Maroc. Depuis lors, des efforts importants pour accroître l’accès à l’électricité ont été menés, notamment en Syrie, pour couvrir 99% de la population. D’après une enquête menée en 2004 (chiffres

LB

TN MA LB EG DZ 0

20

40

60

80

100

transmis par le Ministère syrien des Administrations locales et de l’Environnement).

There is no single internationally accepted definition for electricity access. The definition used here covers electricity access at the household level, i.e. the number of people that have electricity in their home. It comprises commercially sold electricity, both on-grid and off-grid. It also includes self-generated electricity, for those countries where access to electricity has been assessed through surveys by government or government agencies. The data do not capture unauthorised connections. Source: World Energy Outlook 2002, Economic Analysis Division (http://www.worldenergyoutlook.org)

20

Transport

Y-a-t-il découplage entre la mobilité motorisée des personnes et des marchandises et la croissance croissance ? 17 Mobilité motorisée L’évolution de la mobilité motorisée par rapport à celle du PIB est mesurée avec l’évolution du trafic de voyageurs et de celle du trafic de marchandises. On a assisté dans la période 1970-200 à une forte augmentation du trafic voyageurs et marchandises dans la plupart des pays méditerranéens, et donc à une augmentation de la mobilité en général supérieure à celle de l’économie, ce qui réfute l’hypothèse d’un découplage avec la croissance économique. Les profils de cette évolution au cours de la période 19702000 sont néanmoins différents selon les pays, par exemple : En Espagne, le trafic de voyageurs et celui de marchandises ont évolué beaucoup plus rapidement que la croissance. En Turquie, la croissance du trafic de marchandises a décollé après les années 1985. En Egypte, alors que le trafic voyageur a crût plus rapidement que le PIB, ce n’est pas le cas du trafic de marchandises. Une autre manière de montrer un éventuel découplage est d’utiliser l’élasticité du trafic par rapport au PIB. (Le rapport des taux de croissance inférieur à 1) Il y a eu découplage entre le trafic marchandises et le PIB en France, Grèce et Egypte. Il y a eu découplage entre le trafic voyageurs et le PIB en Syrie et en Tunisie. Elasticité du trafic par rapport au PIB.

Evolution du trafic marchandises, voyageurs et du PIB (base 100 en 1970) 700 Fret ES 600

Voy ES VPIB ES

500 400 300 200 100 1970

1975

1990

1995

2000

1985

1990

1995

2000

1985

1990

1995

2000

1 400 Fret TR Voy TR

1 200

VPIB TR 1 000 800 600 400 200 1970

1975

1980

Fret EG

900 Fret

1985

1 000

3.5 3.0

1980

Voy EG

800

Voy

VPIB EG

700 600

2.5

500 2.0

400 300

1.5

200 1.0

100 -

0.5

1970

1975

1980

Source : CEMT, Ministère des transports, Instituts statistiques nationaux, OACI, UIC

0.0

ES

FR

IT

GR

MT

TR

SY

IL

EG

TN

DZ

MA

World Bank

Les trafics voyageurs et marchandises considérés ici sont les trafics internationaux. Les résultats peuvent être différents si on ne considère que le trafic national car ils recourent à des modes de transports différents. Mais la plupart des données disponibles ne distinguent pas le trafic voyageurs interne du trafic voyageurs international.

21

Transport

RéussitRéussit-on à maîtriser le volume du transport routier ? 18 Part du transport routier L’évolution de la part du transport routier permet de rendre compte de ‘importance de ce mode de transport par rapport aux autres dont le rail. Le transport routier est le mode de transport dominant dans la majorité des pays méditerranéens, aussi bien pour les voyageurs que les marchandises.

Evolution de la part du transport routier (Voyageurs) 120% 1970

1990

2000

100% 80% 60%

L’évolution de la part du transport routier de voyageurs est sensiblement différente mais la valeur moyenne en 2000 est supérieure à 80%.

40% 20% 0% ES

Concernant la part du transport de marchandises par la route, la situation est plus différenciée : en Albanie elle atteint 95% alors qu’en Tunisie, elle est inférieure à 30% Excepté en France, la valeur en 2000 se situe autour de 80% dans les pays européens. Cet indicateur seul ne permet pas de vérifier la réalité de la substitution du rail à la route.

FR

IT

GR MT CY

TR SY

IL

EG TN

DZ MA

Evolution de la part du transport routier (Marchandises) 120%

1990

2000

100% 80% 60% 40% 20% 0% ES FR IT GR MT CY SI HR BA CS AL TR SY IL EG TN DZ MA

S

ource : CEMT, Ministère des transports, Instituts statistiques nationaux, OACI, UIC

Le graphe ci contre montre la différence de l’évolution des trafics voyageurs par la route et le rail en Turquie. Le trafic routier a plus que doublé entre 1984 et 2000, tandis que le trafic ferroviaire a légèrement baissé en fluctuant autour de la valeur 1984. Dans les quatre pays européens méditerranéens, le trafic routier est entre 1,5 (France) et 2,6 (Grèce) fois plus important en 2000 qu’en 1984. Le trafic ferroviaire a au maximum progressé de 10 % et même baissé de 8% en Grèce.

Evolution du trafic voyageurs route et rail en Turquie (base 100 en 1984) 250 200 150 100 50 0 1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

Source : UIC Statistiques des chemins de fer, 2002

Les trafics voyageurs et marchandises considérés ici sont les trafics internationaux. Les résultats peuvent être différents si on ne considère que le trafic national car ils recourent à des modes de transports différents. Mais la plupart des données disponibles ne distinguent pas le trafic voyageurs interne du trafic voyageurs international. Cet indicateur doit être complété par la répartition modale du transport pour pouvoir vérifier la réalité, ou non, de la substitution du rail à la route.

22

Tourisme

Les outils permettant au tourisme de participer au maintien maintien et à la gestion de l'environnement se développentdéveloppent-ils? 19

Existence d'instruments économiques et fiscaux orientant vers un tourisme durable (tourism payback)

Cet indicateur renseigne sur l'existence d'instruments économiques et fiscaux incitatifs et/ou dissuasifs (redevances, taxes, impôts, autres) utilisés pour faire participer financièrement le tourisme à la préservation de l’environnement et au développement durable des zones de destinations. Unité : Oui / non, si oui, joindre une fiche descriptive des instruments économiques. Les secteurs concernés sont le secteur public (administrations centrales et locales et collectivités) et le secteur privé dont les entreprises et les ménages. On propose de répondre à l'indicateur et de préciser la réponse selon la matrice suivante: Secteurs: Objectif Description de l’outil Résultats obtenus

Pour chaque case, ou ensemble de cases si nécessaire, indiquer le type d'instrument économique. Il sera utile de joindre pour chaque instrument économique sa définition sommaire et ses objectifs, car chaque pays peut avoir des concepts et des modes d'application différents. Sources de données identifiées et possibles : Ministère en charge de l'Economie, de l'Environnement ou de l'Agriculture

23

Tourisme

RéussitRéussit-on la diversification du tourisme ? 20

Part des lits en régions côtières par rapport au nombre total de lits

Si des modes de tourismes autres que balnéaire se développent plus vite que ce dernier, sa part dans le tourisme total devrait diminuer. Cet indicateur renseigne donc sur l’objectif stratégique de développement de formes de tourismes autres que balnéaires (tourisme culturel, rural, gastronomique…) Une estimation des lits destinés au tourisme balnéaire peut être fournie en prenant le nombre de lits disponibles dans les régions côtières par rapport au nombre de lits total dans le pays. Les imites suivantes sont rencontrées: Les régions littorales telles que définies dans la classification NUTS 3 (départements) (ou les autres délimitations de région) peuvent inclure de larges surfaces d’arrières pays. Les petits pays (Malte, Chypre) peuvent être couverts uniquement par des zones NUTS 3 littorales. Pour palier à cet inconvénient, il convient d’utiliser des données au niveau NUTS 5 mais à ce niveau de détail les chiffres sont rarement disponibles. Une solution pourrait consister à faire choisir par chaque pays une ou deux régions côtières critiques pour lesquelles des chiffres détaillés au niveau NUTS 5 (communes) pourraient être collectés et analysés. Des chiffres sont, par exemple, disponibles auprès du Comté Régional du Tourisme (PACA) sur les départements et les communes Par exemple les 3 départements côtiers de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur rassemblent 74 % des lits d’hébergement

24

Tourisme

Le tourisme (international) estest-il suffisamment rémunérateur ? 21 Dépenses des touristes internationaux Les dépenses des touristes internationaux, en fait les recettes du tourisme international, constituent une partie importante des exportations de biens et services. Elles sont représentatives de l’importance du tourisme international dans l’économie nationale. Un faible taux peut indiquer un fort potentiel de développement du tourisme international, inversement un fort taux est un indicateur d’une économie de monoactivité qui peut être très sensible au contexte international.

Part des dépenses du tourisme international dans les exportations de biens et de services (en %) 60%% 1980

1990

2000

2002

50%

40%

30%

20%

10%

0% ES FR

GR MT CY

SI HR BA CS AL TR SY LB

IL

EG TN DZ MA

Dépenses du tourisme international

La croissance en valeur absolue des dépenses des touristes internationaux dans la période 1970-2000 a été très importante dans la plupart des pays « touristiques » méditerranéens.

40 000 35 000

ES FR

30 000 US$ million

Les trois pays (ES, FR ; IT) ont connu une croissance similaire, mais les évolutions de la part des exportations des biens et services sont sensiblement différentes : Une baisse en Espagne en restant à près de 20% en 2002, une croissance en France avec une valeur d’environ 8 % en 2002, une valeur se situant entre 8 et 9 % en Italie entre 1980 et 2002.

IT

IT

25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 1970

1980

1985

1990

1995

2000

2005

5 000 4 500

EG

4 000

TN MA

3 500 US$ million

Ont peut voir sur l’évolution des dépenses des touristes internationaux en Egypte la sensibilité de cette activité au contexte international mais on remarque que les effets ont en général de courte durée. Alors que le Maroc et la Tunisie suivaient une croissance similaire, les dépenses ont continué à croître tandis qu’elles stagnent en Tunisie. Les dépenses des touristes internationaux par nuitée permettent de mesurer la « rentabilité » du tourisme international par rapport à la fréquentation. Elles sont fortement dépendantes des prix et des types de touristes. Elles sont comprises majoritairement entre 100 US$ et 300 US$ en 2002.

1975

3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 1970

1975

1980

1985

1990

1995

2000

2005

S ource : OMT Il est nécessaire d’interpréter cet indicateur en prenant en compte l’importance des exportations de biens et services. Dans certains pays comme l’Albanie où les exportations totales de biens et services sont très faibles, un taux de 55 % en 2000 n’est pas significatif, il baisse d’ailleurs en 2002 avec la reprise de l’économie. Cet indicateur pourrait être complété par un indicateur sur l’importance du tourisme (international et national) dans l’économie comme la part du PIB touristique. La rémunération des populations locales par les activités est également importante à considérer dans un objectif de développement durable. La part des emplois dans les infrastructures touristiques occupés par les populations locales peut être un indicateur de bonne adéquation entre développement social et développement économique. 25

Littoral / Mer

Une gestion intégrée et durable des zones côtières estest-elle assurée? 22 Linéaire côtier artificialisé / linéaire côtier total Le Linéaire côtier artificialisé / linéaire côtier total ou encore taux d’artificialisation du littoral permet d’estimer à travers son évolution celle de l’urbanisation et de la « bétonisation » des côtes. Il permet de prendre conscience de l’urgence de limiter ce développement et souvent de protéger ce qui reste à protéger. Cet indicateur figurait dans la liste des 130 IDD (n° 33) Le choix de la profondeur de la bande côtière considérée est primordiale et peut donner des résultats différents. En plus de l’indicateur calculé sur une bande étroite (1 km) il est intéressant de le comparer sur des bandes littorales de différentes profondeurs 2 km, 5 km, 10 km Le Plan bleu a estimé que 40 à 50% des côtes seraient articialisés en utilisant des méthodes grossières, avec des cartes routières et des images satellites sur la luminosité nocturne Des traitements statistiques des données LACOAST sur l’utilisation du sol sur la côte ont permis d’estimer l’évolution de l’artificialisation au cours de la période 1975-1990 dans des régions côtières méditerranéennes en Italie, France et Espagne (sur une profondeur de 2 km et 10 km)

Cet indicateur statistique peut être complété au niveau local (à une grande échelle) par une cartographie des mutations de l’espace au cours du temps permettant de visualiser l’évolution de l’artificalisation, la nature des emprises. Cela pourrait être également étendu à la prospective de l’utilisation du sol dans les Programmes d’Aménagement Côtiers.

Le calcul précis de cet indicateur nécessite :

•

Une information sur l’occupation et l’utilisation du sol provenant généralement des techniques de la télédétection

•

Un traitement statistique de cette information géographique avec un SIG.

Dépend beaucoup de l’information utilisée, des traitements et de la profondeur de la bande côtière considérée. Nécessite une uniformisation des méthodes (LACOAST, EEA). Ces traitements pourraient faire l’objet d’une coopération entre l’AEE, le CAR/TDE, le Plan Bleu et les institutions nationales méditerranéennes.

26

Littoral / Mer

La pollution marine par les navires diminuediminue-t-elle ? 23 Pollution opérationnelle et accidentelle par les navires Le volume de la « Pollution accidentelle et opérationnelle par les navires » permet de connaître l’efficacité de la lutte contre la pollution marine. La pollution opérationnelle des navires par les hydrocarbures comprend plusieurs types de rejets d’hydrocarbures et de mélanges d’hydrocarbures produits à bord des navires, y compris les pétroliers, au cours de leurs opérations de routine. Le manque d’équipements de traitements des déchets dans les ports :

Rejets de polluants marins par le trafic maritime ( en millions de tonnes) 3,000 2,500 2,000 1,500

Seulement 54 des 123 premiers ports méditerranéens dotés d’équipements de traitement des déchets liquides et solides (1997) (dossier en cours d’actualisation).

1,000 0,500 1985

1990

1995

2000

2005

2010

2015

2020

2025

Source REMPEC / Plan Bleu

Depuis 1977, au sein du Plan d’Action pour la Méditerranée, le Centre régional pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) recense méthodiquement les pollutions accidentelles en compilant les rapports sur les accidents causant ou susceptibles de causer une pollution marine par les hydrocarbures. Des risques d’accidents : 311 accidents à risques de pollution en 23 ans, dont 156 suivis de déversements d’hydrocarbures Seulement 2 accidents avec plus de 1.000 tonnes déversées en 20 ans : Cavo Cambos (1981) et le Haven (1991)

La tendance générale est à une baisse spectaculaire des rejets des pollutions cumulées opérationnelles et accidentelles

((-17.6% par an entre 1985 et 2000). Mais une augmentation globale des rejets est prévue dans les scénarios

(+5% par an entre 2000 et 2025) Une pollution accidentelle ne représentant que 0,3 à 0,5 % de la pollution totale.

Cet indicateur ne fait pas pour l’instant l’objet de mesures : La pollution opérationnelle est principalement estimée en pourcentage des quantités d’hydrocarbures transportées La pollution accidentelle est estimée à partir des enregistrements des accidents réalisés par REMPEC. Cet indicateur ne mesure que partiellement la pollution et seul la mise en place d’un réseau de surveillance et de monitoring performant pourrait améliorer son utilisation.

27

Littoral / Mer

La pollution tellurique urbaine diminuediminue-t-elle ? 24

Villes côtières méditerranéennes, de plus de 10 000 habitants, équipées de stations d'épuration opérationnelles Le nombre de villes côtières (de plus de 10 000 habitants) équipées de stations d’épuration opérationnelles permet d’estimer 1) la situation de l’assainissement des eaux usées urbaines tout autour de la méditerranée, 2) les efforts financiers à faire pour construire les stations d’épurations et diminuer la pollution tellurique urbaine En l’an 2002, on note que 6 pays a une proportion de villes raccordées importantes (Chypre, Israël, France, Espagne, Slovénie et Croatie).

Épuration des eaux usées des villes côtières de plus de 10 000 habitants en 2002 MEDPOL/Plan Bleu

L’Albanie et la Syrie n’avaient aucun système d’épuration des eaux usées et les autres pays ont seulement une petite proportion de villes raccordées

Investissements nécessaires 10 milliards d’Euros

Le coût de mise à niveau des systèmes d’épuration des 32 millions d’habitants des villes côtières de plus de 10 000 habitants des PSEM, ajouté à celui des nouvelles infrastructures nécessaires pour l’assainissement des 18 millions d’urbains littoraux supplémentaires attendus d’ici 2025 (Dans les villes de plus de 10 000 hab.) a été estimé par le Plan Bleu à environ 10 milliards d’euros d’ici 2025. (Ce montant représente entre 2 et 3 % de leur PIB). Le coût en fonctionnement pourrait lui atteindre entre 300 et 600 millions d’euros par an. Méthode d’estimation du coût : Sur la base d’un coût moyen de 100 euros/équivalent-habitant pour la mise à niveau et 400 euros/équivalenthabitant pour les nouvelles infrastructures. (voir Etude AEE sur les pays en voie d’accession – et RED Chapitre eau-)

Cet indicateur est simple à calculer, et peut être actualisé à travers le programme MEDPOL, Il doit être complété par la population à effectivement raccorder aussi bien dans les villes littorales de plus de 10 000 habitants que dans les bassins versants méditerranéens. Un grand nombre de villes raccordées n’est pas garant d’un taux d’épuration suffisant, conditionné par le type de stations d’épuration et de leurs rendements. Cet indicateur est également dépendant de la définition des villes (agglomérations, communes) qui peut être différent selon les pays. Un meilleur indicateur serait la population devant être effectivement raccordée, avec un bon taux d’épuration, y compris la population saisonnière.

28

Littoral / Mer

La protection du littoral estest-elle assurée ? 25 Superficie des zones protégées côtières La superficie totale des aires protégées côtières permet d’estimer la situation de la protection de l’espace littoral. Cet indicateur figurait dans la liste des 130 IDD (n° 33) Dans un premier temps, ce sont superficie des aires protégées côtières en Méditerranée les zones protégées classées (1000 ha) dans les catégories IUCN qui ont été considérées, ce qui a 350 permis de calculer aisément 1965 1980 1995 2000 l’indicateur. 300 La superficie totale des aires protégées côtières en Méditerranée, regroupant toutes 250 les catégories de l’UICN, atteignait approximativement 1,163 millions d’hectares en 200 2000. Elle a été multipliée par 3 150 en 15 ans (entre 1980 et 1995) mais a peu progressé 100 ensuite. Des pays utilisent des classifications nationales non 50 compatibles avec l’IUCN et dans d’autres pays, toutes les zones 0 protégées ne sont pas classées IL CY AL CS TN GR HR LY MA IT DZ EG FR ES TR selon les catégories IUCN. Ceci requiert l’extension de l’indicateur à l’ensemble des Source : IUCN – Plan Bleu zones protégées (IUCN ou non) et une collecte de l’information directement auprès des pays (via le CAR/ASP) En dehors des aires protégées IUCN, il est intéressant de s’intéresser aux aires spécialement protéges (ASP, objets d’un protocole ….) On compte 152 ASP en Méditerranée en 2003, dont 47 couvrent des zones marines. 14 ASP ont déjà été classées dans la liste des aires spécialement protéges d’intérêt méditerranéen ASPIM

La première estimation utilisant les catégories IUCN ne permet d’avoir une image de la réalité de la protection du littoral, de même du niveau de protection. Ce dernier étant très variable selon les catégories IUCN et nationales et selon les pays. Un information complémentaire intéressante pourrait être la longueur de côtes effectivement protégée son ratio par rapport à la longueur de côtes « protégeables » (non artificialisées).

29

Financement

La solidarité euroeuro-méditerranéenne estest-elle à la hauteur des défis à relever dans les PSEM? 27

Evolution des financements européens et en Méditerranée (CARDS, MEDA, pays candidats)

Les défis à relever en Méditerranée du Sud et de l’Est sont au moins aussi importants que ceux que les pays qui ont une perspective d’adhésion ont à relever (Méditerranéen du Nord). Via les fonds de coopération européens, les pays sont aidés directement dans leurs efforts de développement. Les pays de la rive Nord bénéficient de la dynamique d’adhésion (convergence économique, politique dont environnementale), à la différence des pays de la rive Sud et Est.

Montants nets des principaux transferts financiers de l’UE en 2002 (€ par hab.)

Le risque de scénarios différents entre les rives est d’accentuer les fractures Nord/Sud. L’alternative est de maximiser les complémentarités et les synergies entre les deux rives dans le cadre d’un développement durable. Pour cela, la région doit se donner les moyens de construire un espace régional euro-méditerranéen et faire de cette région une zone de stabilité, de libre échange, de démocratie et de libre échange.

Les estimations des montants par tête reçus dans les PSEM de la part de l’UE sont d’environ sept à dix fois inférieures aux montants reçus par les habitants des PEA ou des nouveaux Etats membres de l’UE. Indicateur supplémentaire : Part relative des investissements MEDA et CARDS servant directement les objectifs de la SMDD. Source : Plan Bleu à partir des chiffres disponibles auprès de la Commission européenne. Espagne et Grèce : solde budgétaire « opérationnel » de 2002 par habitant (montants reçus depuis l’UE-15 pour l’agriculture, les actions structurelles et la politique interne diminué des contributions des pays au budget de l’UE-15). Montants des programmes Phare, ISPA, SAPARD pour les AC10, du programme CARDS pour les pays des Balkans et des fonds MEDA pour les pays Méditerranéens : moyenne calculée sur la période 2000-2006.

30

Gouvernance

Les initiatives et projets pilotes contribuant à la mise en œuvre de la stratégie se multiplientmultiplient-ils? 29

Projets pilotes et initiatives de type 2

Cet indicateur vise à rassembler l’information sur les projets pilote/ initiatives de type 2 qui seront mis en place sur les thèmes prioritaires de la stratégie tel qu’encouragés dans cette dernière. Il s’agit des Initiatives de type 2 du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (SMDD) Ces initiatives sont des partenariats volontaires de plusieurs acteurs qui contribuent à la mise en œuvre d’engagements intergouvernementaux pour la mise en place de l’Agenda 21 et du plan de réalisation de Johannesburg. Information par projet : Secteur d’application Description du projet Partenaires impliqués Budget alloué et dates de mise en oeuvre Résultats attendus Résultats obtenus

31

Gouvernance

Progresse tt-on vers l'objectif du Millénaire relatif à ce sujet :Eliminer les disparités hommes/femmes dans l’éducation primaire primaire et secondaire, de préférence avant 2005, et à tous les niveaux d’éducation avant 2015? 30

Ratio fille garçon d'inscription dans l'enseignement primaire, secondaire et tertiaire

Indicateur du Millénaire n°9: Objectif : Eliminer les disparités hommes/femmes dans l’éducation primaire et secondaire, de préférence avant 2005, et à tous les niveaux d’éducation avant 2015. Cet indicateur montre la disparité de l’accès à la scolarisation entre hommes et femmes. Eliminer les disparités fille/garçon au niveau de l’éducation ne peut qu’aider à améliorer le statut des femmes et augmenter leur chance de participation future dans la vie économique et politique. Dans les pays méditerranéens, des différences entre les inscriptions des filles et des garçons sont apparentes dans 6 pays : Maroc, Egypte, Algérie, Tunisie, Syrie et Turquie.

Ratio fille/garçon d'inscription dans enseignement primaire et secondaire Pays Méditerranéens pour lequel le ratio est inférieur à 1 en 2001

1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0

Pour ces pays, le ratio entre le nombre de filles et de garçons primary 90 primary 01 secondary 90 secondary 01 inscrits dans l’enseignement primaire et secondaire montre que Source: Nations-Unies. * Chiffre du secondaire pour 2000 et non 2001. les différences se sont beaucoup Même si le Maroc et la Turquie ont enregistré les meilleures progressions, ils montrent les atténuées entre 1990 et 2000. divergences les plus sensibles. La Syrie, l’Egypte, la Tunisie et l’Algérie ont aussi enregistré de fortes progressions et la Tunisie a dors et déjà atteint en 2000 l’objectif d’un ratio égal à 100 en 2015. L’évolution du ratio doit être interprétée avec précaution. En effet, ce ratio peut s’approcher de 100, non pas parce que le taux de scolarisation des filles augmente mais parce que celui des garçons diminue. Ratio of girls to boys in primary, secondary education (UNESCO) Source : United Nations, The Millennium Indicators Database, http://millenniumindicators.un.org/unsd/mi/mi_goals.asp, April 2005

32

Gouvernance

Progresse tt-on vers l'objectif du Millénaire relatif à ce sujet :S’assurer que, d’ici 2015, tous les enfants, filles et garçons, seront en mesure d’effectuer le cycle complet d’éducation primaire? 31

Taux d'alphabétisation des jeunes de 15 à 25 ans

Indicateur du Millénaire n°8: Objectif : s’assuré que, d’ici 2015, tous les enfants, filles et garçons, seront en mesure d’effectuer le cycle complet d’éducation primaire. Le taux d’alphabétisation des jeunes adultes reflète le résultat de l’éducation primaire des 10 années précédentes environ. L’alphabétisation peut échoué pur des raisons de qualité d’éducation, de difficultés pour se rendre à l’école ou d’arrêt prématuré de la scolarisation.

100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0

Asie du Sud-Est*

Amérique latine et Caraïbe*

Afrique Sub-saharienne*

TR

TN

SY

2000-2004 (*2002-2004)

SL

PS

MA

MT

LY

LB

IL

EG

CY

1990

HR

BA

DZ

AL

Le taux d’alphabétisation des jeunes adultes a progressé dans tous les PSEM entre 1990 et 2002. Mais, en 2002, certains d’entre eux enregistrent des taux inférieurs à ceux des pays d’Asie du Sud Est ou d’Amérique latine. C’est notamment le cas pour le Maroc et l’Egypte dont seulement 70 jeunes sur 100 environ sont alphabétisés.

Objectif 2015: 100%

Taux d'alphabétisation des 15-25 ans (en % )

A person is literate who can with understanding both read and write a short simple statement on his everyday life. A person is illiterate who cannot with understanding both read and write a short simple statement on his everyday life.

33

Gouvernance

Progresse tt-on vers l'objectif du Millénaire relatif à ce sujet : Créer des emplois décents et productifs pour les jeunes? 32

Taux de chômage des jeunes

Indicateur du Millénaire n°45: Objectif : En coopération avec les pays en développement, créer des emplois décents et productifs pour les jeunes Le taux de chômage des jeunes mesure le degré d’utilisation de la population active jeune dans l’économie et peut donc mesurer les succès des stratégies visant à créer des emplois pour les jeunes. Le chômage (ou l’emploi) est un indicateur pertinent du développement durable dans la mesure où un taux de chômage bas est généralement garant de la stabilité sociale d’un pays. Le travail est la principale source de revenu de la plupart des individus et c’est le meilleur moyen pour réduire la pauvreté. Toutefois, il n’est pas rare que des individus travaillant soit pauvres, en raison de conditions sociales particulières ou des types de relations professionnelles prévalant dans leur pays, secteur, leur formation. Pour les PSEM, la structure de la population par âge fait apparaître que la croissance de la population active d’ici à 2010 sera la plus élevée du monde. Ainsi, c’est un des défis majeurs de la région que de créer suffisamment d’emplois dans les années à venir pour que le marché du travail absorbe les jeunes à la recherche d’un emploi. En Méditerranée Les jeunes sont plus touchés par le chômage que nulle part ailleurs dans le monde. Dans les PSEM, le taux de chômage a crû plus vite qu’ailleurs dans le monde. Le taux de chômage des jeunes se situe, selon les pays méditerranéens entre 15 et 37% en 2002, il est particulièrement élevé en Algérie, en Tunisie ou en Egypte. Il est supérieur à la moyenne des régions développées dans pratiquement tous les pays (14,6% en 2003) . L’Amérique latine ou l’Asie du Sud Est enregistre en 2003 des taux de 16 à 17% alors qu’en Afrique du Nord, il est de 29,4%.

Taux de chômage des jeunes (% de la population active de 15 à 25 ans) 1990 1995 2001 2002 2003 ES 28 38 21 22 23 FR 19 27 19 20 21 IT 27 33 28 27 27 GR 22 29 28 26 26 MO .. .. .. .. MT .. .. 19 18 19 CY .. .. 10 10 11 SL .. 19 16.0 15.3 15.7 HR .. .. 37 37 BA .. .. 35* .. CS .. .. .. .. AL** .. .. .. 27 TR 16 16 17 20 IL 22 .. 19 21 PS .. .. .. .. SY .. .. .. .. LB .. .. .. .. EG .. .. .. .. LY .. .. .. .. TN .. .. 30 31 MA 31 .. 19 18 DZ 39 .. 46 .. Sources: Nations-Unis, Eurostat, Instituts nationaux de Statistiques * de 19 à 25 ans ** Source administrative

Le taux de chômage des jeunes, au sens du Bureau International du Travail, mesure la part de la population active jeune (de 15 à 24 ans) qui, durant la période de référence, était « sans emploi », « disponible » et à la « recherche d’un emploi ». Le taux de chômage des jeunes est ainsi calculé en divisant le nombre de personnes de 15 à 24 ans au chômage par le nombre de personnes composant la population active de 15 à 24 ans. An improved measure of the target for future years is under development by the International Labour Organization (ILO).

34

Gouvernance

L'effort financier financier pour la Recherche et développement augmenteaugmente-il ? 33

Dépenses de Recherche et développement (publiques et privées) en % du PIB

Cet indicateur mesure le développement de mécanismes favorisant l’innovation. Le progrès technique peut jouer un rôle décisif dans la réduction des externalités négatives générées par les activités humaines. Les dépenses en R&D peuvent ainsi donner une estimation des efforts qui sont menés pour innover.

Dépenses de R&D en % du PIB

1999

6,0

2000 2001

5,0

2002

4,0 3,0 UE-15 2002

2,0 1,0 0,0 EG

TN

GR

SY

CY

TR

ES

HR

IT

SL

FR

IL

UE- UE- USA 25 15

JP

Pays à revenu intermédiaire 1999

Source : Banque Mondiale, Eurostat, UNESCO

Précaution d’interprétation Les dépenses en R&D ne sont pas forcément orientées vers des secteurs favorisant un développement durable.

35

Financement

Les pays méditerranéens deviennentdeviennent-ils plus attractifs pour les investisseurs étrangers ? 34

Flux d’IDE et stock d’IDE

Cet indicateur informe sur les investissements de long terme effectués par des entreprises étrangères dans une économie. Les apports de capitaux que procurent les IDE participent au financement des économies. Les IDE peuvent être vecteur de nouvelles technologies qui sont généralement plus rationnelles du point de vue environnemental et écologique. Le transfert de ces nouvelles technologies favorise aussi le développement de compétences des ressources humaines

Flux nets entrants d'IDE, en millions d'USD 9000 8000 7000

L’importance des IDE dans une région du monde traduit la confiance des investisseurs étrangers dans l’économie des pays et dans l’environnement des affaires. Ils montrent l’ouverture des pays à l’économie mondiale. En Méditerranée, les IDE peuvent jouer un rôle très important pour le développement des PSEM. Or, les flux d’IDE qu’ils reçoivent sont très faibles :0,8% des IDE mondiaux en moyenne sur 97-2002. On peut aussi le constater si l’on compare les flux reçus par les PSEM avec ceux reçus par les PEA. Les PEA sont devenus de plus en plus attractifs pour les investisseurs depuis 10 ans. Pour 25 millions d’habitants environ, ils ont reçu plus de 3200 millions d’USD d’IDE. Les PSEM ont attiré 4500 millions d’USD alors qu’ils comptent plus de 234 millions d’habitant. Les pays du Nord, notamment la FR, l’IT, ont plutôt tendance à être investisseurs nets à l’étranger, ce qui explique l’enregistrement de flux négatifs.

Graph. XX - Part des pays méditerranéens (PSEM et PEA) dans le total des IDE mondiaux en % 1,40% 1,20%

Iles

1,00%

PEA

0,80%

PSEM

0,60%

- dont Israël

6000 5000

PSEM

4000

PEA (SL incluse)

3000

Israël

2000 1000 0 -1000 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Flux nets entrants d'IDE, en millions d'USD 20000 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 -20000 -40000 -60000

0,40%

-80000

0,20%

-100000

0,00%

Espagne France Italie Grèce

-120000

Moyenne 1991-96

Moyenne 1997-2002

-140000

Definition: Un flux d’investissement direct étrangers (IDE) est un flux net entrant d’investissements effectués en vue d’acquérir un intérêt durable (normalement 10% ou plus des actions donnant droit de vote) dans une entreprise exploitée dans un pays autre que celui de l’investisseur (critère de la résidence). Les IDE sont calculés en faisant la somme du capital en actions propres, du réinvestissement des revenus, de tout autre capital à long terme, et du capital à court terme tels que contenus dans la balance des paiements. IDE total net signifie IDE nets dans l’économie déclarante moins IDE nets effectués par l’économie déclarante. Ainsi, si un pays investit plus à l’étranger que l’étranger n’investit chez lui, la valeur de l’indicateur est négative. A travers les flux d’IDE, un investisseur accumule un stock d’IDE. Ce stock d’IDE peut cependant varier par rapport à l’accumulation des flux du fait de réévaluations ( changements dans les prix et taux de change, rééchelonnement ou annulation de prêts, …) Source: International Monetary Fund, Balance of Payments Statistics Yearbook and data files. La CNUCED est une autre source possible. Indicateurs complémentaires : Investissements directs en provenance de l’UE, en direction des PSEM et PEA. Source : Eurostat, chiffres déclarés par l’UE. 36

Financement

Les objectifs d'APD (objectif du Millénaire) (0,7% du PIB des donateurs) sontsont-ils atteints? atteints? 36

Aide publique au développement (APD) donnée et reçue

Indicateur du Millénaire n°33: APD donnée par les pays membre de l’OCDE/CAD en % du PNB

Cet indicateur fait partie des indicateurs de suivi relatif à l’objectif du Millénaire n°8, qui vise à mettre en place un partenariat mondial pour le développement. La mise en place de ce partenariat passe notamment par les apports d’aide publique au développement. Pour les pays donateurs membre du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE, l’objectif affiché depuis longue date, et réaffirmé dans la SMDD, est un montant d’APD représentant 0,7% du PNB. Parmi les pays Méditerranéens, la France, la Grèce, l’Italie et l’Espagne font partie du CAD. Depuis le début des années 90, la valeur de cet indicateur a plutôt tendance à diminuer, mais il semble remonter depuis le début des années 2000. A titre de comparaison, l’effort de l’ensemble des membres du DAC est passé de 0,33% du PNB en 1990 à 0,25% en 2003.

Aide publique au développement fournie par les pays Méditerranéens membres de l'OCDE/CAD, en % du PNB 0,8

Objectif: 0,7% du PNB

0,7 0,6

France

0,5

Grèce

0,4 0,3

Italie

0,2 0,1

Espagne

0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Indicateur complémentaire : APD et AD reçue par les pays bénéficiaires : Pour les pays méditerranéens bénéficiaires (tous sauf FR, IT, GR, ES et MO), il apparaît clairement que de 1990 à 1997, les flux d’aide publique au développement (APD) et d’aide publique (AP) reçus ont nettement diminué, ils se sont ensuite stabilisés avant de remonter sensiblement en 2002. La répartition géographique des flux d’aide en Méditerranée montre des évolutions très différentes. Depuis 1990, l’APD a eu plutôt tendance à augmenter vers les pays de l’Est Adriatique (ainsi que vers Chypre) alors qu’elle a eu tendance à diminuer vers les PSEM.

Aide publique au développement nette et Aide publique nette totale reçue par les pays Méditerranéens bénéficiaires (en provenance de tous les donneurs) en Million d'US Dollars courants

12000

Pays de l'Est Adriatique Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée

10000

Total

8000 6000 4000 2000

Certains pays méditerranéens bénéficiaires de 0 l’APD ou de l’AD et non-membres du Comité 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 d’Aide au Développement fournissent aussi de l’APD à des pays tiers. C’est notamment le cas de la Turquie et d’Israël qui ont respectivement déboursé au titre de l’APD 73 millions d’USD et 114 millions d’USD en 2002 (à titre de comparaison, la Grèce et le Portugal ont déboursé au titre de l’APD 322 et 171 millions d’USD en 2002) (Source : Banque Mondiale, WDI 2004). Précaution d’interprétation La Liste du CAD des pays bénéficiaires de l’aide, nouvellement mise au point pour tenir compte des évolutions politiques et économiques et conçue pour servir à des fins statistiques, vise à cerner tous les apports d’aide. Toutefois, seuls les apports aux pays en développement « traditionnels » (figurant sur la partie I de la liste) comptent comme « aide publique au développement », laquelle devrait, selon l’objectif fixé de longue date par l’ONU représenter 0.7 pour cent du PNB des donneurs. Les pays Méditerranéens inclus dans la partie I de la liste des pays bénéficiaires de l’OCDE/CAD sont l’Albanie, Algérie, Bosnie H., Egypte, Maroc, Serbie et M., Syrie, Tunisie, Turquie. L’aide aux pays en développement et aux pays d’Europe orientale « plus avancés » (figurant sur la partie II de la Liste) est comptabilisée séparément en tant qu’« aide publique ». Cette seconde liste inclut en 2003 Chypre, Israël, Libye, Malte et Slovénie. Source : Source : United Nations, The Millennium Indicators Database, http://millenniumindicators.un.org/unsd/mi/mi_goals.asp, April 2005 et OCDE.

37

Financement

Le développement durable estest-il au cœur des décisions d'allocation d'allocation de l'APD? 37

Aide publique au développement et aide au développement reçue allouée aux actions favorables à un développement durable

Cet indicateur vise à mesurer si les financements internationaux publics destinés au développement finance des activités favorisant un développement durable. Dans la base de données de l’OCDE, il n’existe pas de rubrique globale incluant les montants d’AP et d’APD favorable à un développement durable. La classification de l’APD par secteur de l’OCDE permet d’identifier un certain nombre d’activités directement favorable à un développement durable. A partir de cette classification, les dépenses d’APD ont été ventilées en 7 rubriques. Trois d’entres elles sont considérées comme ayant un lien direct avec le développement durable : Rubriques « environnement », « capital humain » et « démocratie ». Les autres rubriques (« Soutien institutionnel », « Soutien Macroéconomique », « Secteurs de production ») sont considérées comme ayant un lien indirect avec le DD. Une analyse à un niveau de détail plus important serait nécessaire pour appréhender le degré de durabilité des actions menées sous ces rubriques.

Répartition de l'aide fournie par les pays du CAD aux pays Méditerranéens par secteur 1973-2002 (en %)

9

Environnement

1

13 Capital humain

5 19

7

Soutien institutionnel Soutien macroéconomique et financier Secteurs de production Aide d'urgence

46 Démocratie

Les rubriques incluses dans l’indicateur retenu ici correspondent à celles qui sont directement en relation avec le développement durable. Sur la période 19732002, la part de ces rubriques dans l’aide totale reçue par les pays méditerranéens est de 19%. Aide directement favorable à un développement durable sur la période Les autres rubriques (Soutien institutionnel, Soutien 1973-2002 : Macroéconomique, Secteurs) sont considérées comme Environnement ayant un lien indirect avec le DD. Une analyse à un + Capital humain niveau de détail plus important serait nécessaire pour + Démocratie appréhender le degré de durabilité des actions menées = 19% du total des flux d’aide sous ces rubriques. Source : Calculs Plan Bleu d’après données OCDE/DAC, Système de notification des pays créanciers (base de données sur les activités d'aide). Le système de notification des pays créanciers (SNPC) -- ou base de données sur les activités d'aide du CAD -est un système d'information comprenant des données sur l'aide publique au développement (APD) et l’aide publique (AP). L'objectif du SNPC est d'obtenir les informations sur les engagements au titre de dons ou de prêts consentis chaque année aux pays en développement et aux PECO/NEI (de 6000 à plus de 57000 transactions par an) par les 23 Membres du CAD et les institutions multilatérales. Le SNPC constitue maintenant une source importante et unique de renseignements sur la ventilation sectorielle et géographique de l'aide au développement ainsi que sur ses conditions financières et ses modalités. Il vise les besoins des agences et institutions de coopération au développement en matière de programmation et d’analyse par pays et par secteur. Précaution d’interprétation : Les chiffres concernent la ventilation de l’APD et de l’AD fournie par les pays membres du CAD uniquement. La répartition entre les 7 rubriques telles que définies dans le cadre des travaux du Plan Bleu est disponible au Plan Bleu. La part de l’APD directement consacrée à un développement durable est une estimation. Elle est certainement sous estimée car en dehors des rubriques considérées comme ayant un lien direct avec le développement durable, les autres rubriques peuvent intégrer des éléments de durabilité. Ces éléments n’ont pas pu être estimés. Une analyse plus fine au niveau des projets de coopération eux mêmes serait nécessaire pour s’informer sur la prise en compte des nécessités du développement durable dans leurs définitions et exécutions. Evolution possible de l’indicateur : Deux évolutions peuvent affiner cet indicateur : 1. Le calcul de sa valeur pour des périodes de cinq ans (le calcul annuel est biaisé par les délais entre l’engagement et le paiement de l’aide). 2. L’indicateur peut être affiné en retenant uniquement les codes de la classification OCDE correspondant aux 7 domaines clefs de la SMDD.

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Financement

Les entreprises privées, dont les PME, peuventpeuvent-elles bénéficier bénéficier de crédits pour financer leurs investissements ? 38

Part des crédits bancaires alloués au secteur privé-Existence de systèmes de financement alternatifs

Part des crédits bancaires alloués au secteur privé Cet indicateur vise à informer sur les évolutions de répartition des crédits bancaires entre le secteur privé et le secteur publique (le secteur bancaire étant en Méditerranée la principale source de financement). Il informe ainsi indirectement sur la disponibilité de crédits bancaires pour le secteur privé. On remarque que la part des crédits alloués au secteur privé dans les crédits totaux bancaires est relativement faible, particulièrement au Machrek, en Turquie, Albanie et Algérie (voir graph.). Ceci montre d’une part l’insuffisance de la mobilisation de l’épargne privée pour le financement des économies et d’autre part l’accaparement des ressources d’épargne par le secteur public (placements jugés plus sûrs et n’exigeant pas d’étude de risque poussée). Indicateurs complémentaires : Des indicateurs permettant de capter des informations sur les mode de financement alternatifs : Activité de capital risque : L'investissement en capital-risque en % du PIB L'investissement en capital-risque est défini comme les capitaux propres privés levés pour investissement dans des entreprises. Les achats et rachats de gestion et les acquisitions d'actions cotées sont exclus. Les données sont ventilées en deux phases d'investissement : phase préliminaire (amorçage + démarrage) et phase d'expansion et de remplacement (capital d'expansion et capital de remplacement). Source : Eurostat Activité de micro crédit : Ce financement consiste à octroyer des prêts de faible montant à court terme aux exclus du système bancaire, dans les conditions du marché. Ce prêt leur permet de créer leur activité économique, souvent dans les services à la personne. Alors que le micro-financement est une procédure très courante en Asie par exemple, il est pratiquement inconnu du grand public français et peu utilisé dans les pays méditerranéens en général. A l'occasion de l'année internationale du micro-crédit décrétée par l'ONU, la Fédération nationale des Caisses d'Epargne a commandé une étude sur le sujet qui a conclu notamment que seul 8% des Français savent exactement ce qu'est le micro-crédit.

Crédits bancaires au secteur privé en % des crédits bancaires totaux, 2002 (DZ:2001)

100

80

60

40

20

0 IL

BA

TN

ES

SL

MT

FR

IT

HR

CY

MA

GR

EG

LB

LY

SY

TR

AL

DZ

Investissement en capital-risque - expansion et remplacement, % du PIB 0,14 0,12 0,1 1995

0,08

1999 0,06

2003

0,04 0,02 0 UE (15 pays)

Grèce

Espagne

France

Italie

Investissement en capital-risque - phase préliminaire, en % du PIB 0,04 0,035 0,03 0,025

1995

0,02

1999 2003

0,015 0,01 0,005 0 UE (15 pays)

Grèce

Espagne

France

Italie

Definition: Domestic credit to private sector refers to financial resources provided to the private sector, such as through loans, purchases of non-equity securities, and trade credits and other accounts receivable that establish a claim for repayment. For some countries these claims include credit to public enterprises. Source: International Monetary Fund, International Financial Statistics and data files, and World Bank and OECD GDP estimates Autres indicateurs possibles : nombre de personnes ayant accès aux services de micro finance ; Nombre d’Institutions de Microfinance

39

Financement

Les collectivités locales ontont-elles les moyens de financer un développement durable ? 39

Part des recettes publiques locales par rapport aux recettes publiques totales

Les politiques locales et l’approche par les territoires sont une des clefs de la mise en œuvre d’une stratégie de DD. Elles passent par la décentralisation de certaines activités et/ou de leurs gestions. Pour se faire, les collectivités locales doivent être dotées de moyens financiers . Cet indicateur tente de capter l’information relative aux ressources financières, via les recettes fiscales, des administrations locales. Il tente aussi de capter le développement du potentiel de fiscalité locale dans les pays. Sur le graphique ci-contre, on remarque que les pays scandinaves, qui sont très avancés en matière de DD sont aussi ceux où les ressources collectées ou affectées aux collectivités locales sont les plus importantes.

Recettes fiscales des administrations locales en % du total des recettes fiscales 40,0 35,0 30,0 25,0 1995

20,0

2003

15,0 10,0 5,0 0,0

eu15

eu25

DE

ES

FI

IT

FR

SL

TR (2002)

CY

GR

Source: Eurostat. OCDE.

Cet indicateur ne renseigne pas sur le degré d’autonomie des administrations locales en terme de fiscalité. Par exemple, dans certain pays, l’administration infra nationale n’a pas de pouvoir pour faire varier le taux ou la base de ces impôts. Il ne renseigne pas non plus sur la qualité et l’objectif des dépenses publiques locales. Source : les chiffres du graphique sont issus de l’OCDE et d’Eurostat.

D o ta tio n s d u b u d g e t c e n tra l a u x c o ll e c ti v ité s lo c a le s, En % d e l a m o y e n n e d e s d é p e n se s to ta le s d e s tro is d e rn i è re s a n n é e s (9 9 -2 0 0 1 ) ES * AL IT GR DZ FR TN IL MA

Une source possible permettant d’obtenir des chiffres sur davantage de pays peut être :IMF Government Finance Statistics. Cette base de donnée contient notamment l’indicateur : Dotations du budget central aux collectivités locales, En % de la moyenne des dépenses totales , qui peut être un indicateur complémentaire (Graphe ci-contre).

CY SL SY TR HR

0%

5%

10%

15%

20%

25%

S o u rc e : G o v e r n me n t Fin a n c e S ta tis tic s Y e a r b o o k, 2 0 0 2 , IMF,W a s h in g to n D.C.

40