Francais

La Constitution de 1791 ou l’indépendance des pouvoirs (Assemblée législative)

Assemblée nationale

dissolution impossible

sanctionne la loi (véto suspensif possible)

•une seule chambre • législature de 2 ans • monopole de l’initiative législative responsabilité pénale

électeurs du 2e degré

citoyens « actifs »

Roi choisit et révoque les ministres

La Constitution non appliquée de l’an I (1793) ou l’utopie démocratique de la Gauche

Conseil exécutif peu d’autonomie choisit

Corps législatif législature d’un an

élit

Peuple suffrage universel – démocratie directe

La Constitution de l’an III (1795) ou le cloisonnement des pouvoirs (Directoire)

Corps législatif division des tâches

Ministres nomme

Conseil des Cinq Cents (initiative des lois) 1/3 renouvelé chaque année

Directoire exécutif (1/5 renouvelé par an)

Conseil des Anciens (vote des lois) 1/3 renouvelé chaque année

électeurs du 2e degré (propriétaires)

citoyens (= imposés)

simples agents d’exécution administrative

La Constitution de l’an VIII (1799) « Le pouvoir vient d’en haut. La confiance vient d’en bas » (Consulat puis Empire) Premier Consul (Empereur en 1804) initiative de la loi nomme et révoque

Conseillers généraux

Ministres

Préfets

Maires

Sénat conservateur Conseil d’Etat

(80 membres à vie) contrôle la loi

prépare la loi Liste nationale envoyée au Sénat

nomme

Tribunat discute la loi (supprimé en 1807)

citoyens (suffrage universel)

Corps législatif vote la loi

Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (1815)

Chambres

Empereur nomme

Chambre des pairs héréditaire

nomme

initiative des lois partagée

Chambre des représentants élue

Ministres

peut dissoudre

responsables

élisent

Citoyens droits reconnus

Les Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 (Restauration et Monarchie de juillet)

Roi initiative des lois (1814) ordonnances (jusqu’en 1830)

Chambres nomme

Chambre des pairs héréditaire jusqu’en 1830

Nomme

initiative des lois partagée après 1830

Chambre des députés élue

Ministres responsables (au pénal) élisent (suffrage censitaire)

Français droits publics mais censure possible de 1814 à 1830