Fiche Aap Collectivites

SES TALENTS

Construction de la Damassine à Vandoncourt (25).

Rénovation de bureaux basse consommation à Besançon (25).

Construction d'un groupe scolaire à la Roche-Morey (70).

Appel à projets 2009 : « Bâtiments communaux à basse consommation d’énergie » RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE est une nécessité pour répondre aux défis du dérèglement climatique et de l’augmentation des charges énergétiques des Francs-comtois. Cet axe d’intervention du contrat de projets Etat – Région 2007-2013 fait de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation rationnelle de l’énergie une priorité régionale. Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie et le second producteur de gaz à effet de serre en France. L’ensemble des professionnels de l’immobilier et de la construction doit se mobiliser d’urgence pour économiser l’énergie et utiliser les énergies renouvelables. Depuis 2006, la Région Franche-Comté et l’ADEME accompagnent les acteurs du bâtiment pour la promotion de la basse consommation. Avec le programme régional Effilogis, les actions entreprises prennent une nouvelle ampleur avec le lancement de plusieurs appels à projets auprès des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités. L’appel à projets régional 2009 « Bâtiments communaux à basse consommation d’énergie » vise une diffusion de la basse consommation dans les bâtiments publics. Inscrit dans le cadre du Prébat* en lien avec le collectif Effinergie, cet appel à projets doit consolider les expériences qui démontrent qu’il est possible de construire des bâtiments performants et de rénover un patrimoine immobilier thermiquement vétuste en bâtiments sobres, confortables et durables pour tous.

Paul-Marie Guinchard Délégué régional Franche-Comté de l'ADEME

Marie-Guite Dufay Présidente de la Région Franche-Comté

* Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment, http://www.prebat.net/

Appel à projets 2009

1- L’appel à projets

Le présent appel à projets entre dans le cadre d’une stratégie régionale d’efficacité énergétique dans le bâtiment venant compléter les dispositifs des aides de l’Etat. Il portera sur la rénovation et la construction neuve de bâtiments communaux à basse consommation d’énergie avec pour objectif le respect du référentiel BBC - Effinergie.

2- Eligibilité des projets

L’appel à projets est réservé aux collectivités territoriales, EPCI et syndicats mixtes. Les opérations éligibles concernent les projets de rénovation, mais également de construction neuve, implantées sur le territoire franc-comtois ; les dossiers peuvent être déposés en phase « ETUDES » ou en phase « TRAVAUX » : l

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Pour déposer un projet en phase « ETUDES » : vous devrez présenter un programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d’œuvre identifiant les coûts liés à l’optimisation thermique basse consommation énergétique du/des bâtiments ; Pour déposer un projet en phase « TRAVAUX » : vous devrez présenter un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l’ensemble des pièces justifiant du niveau de performance BBC.

Résidentiel : Selon la situation géographique du projet (département, altitude), le seuil maximal de consommation énergétique (Cep) est compris entre : l 96 et 120 kWh1ep /m2.an pour un projet de rénovation ; l 60 et 75 kWh1ep /m2.an pour un projet de construction neuve.

Le calcul de la performance énergétique attendue s’appuie sur la réglementation thermique globale sur l’existant ou de la RT 2005 selon le type de projet. Les usages énergétiques pris en compte sont le chauffage, l’eau chaude sanitaire (ECS), les auxiliaires de chauffage et de ventilation, la climatisation et l’éclairage.

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3- Sélection des projets

Outre les critères de performance énergétique visant des Bâtiments Basse Consommation, les projets seront évalués par le jury selon les critères suivants : l l

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Isolation : le niveau de performance recherché pour l’isolation de l’enveloppe du bâtiment est de : - Ubât ≤ 0,45 W/m2.K en rénovation ; - Ubât ≤ 0,40 W/m2.K en construction neuve.

Confort d’été : en rénovation, une attention particulière devra être apportée pour que le confort d’été ne soit pas dégradé par les travaux réalisés. Pour les bâtiments tertiaires, le recours à une climatisation ne devra être intégré qu’en ultime option.

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La consommation énergétique (Cep) s’exprime en kilowattheures d’énergie primaire par m2 de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) : kWhep / m2.an.

Aide aux travaux : subvention destinée à accompagner les travaux, les tests d’étanchéité à l’air et la certification. L’aide attribuée étant fonction de l’usage du/des bâtiments et de la nature des travaux, nous vous invitons à prendre connaissance du dossier de candidature sur www.effilogis.fr. Cep (kWh ep /m².an)

Alt.* ≤ 400 m l Département d’un accompagnement l

Alt.* > 400 m 800 m Alt.* >Ajena, technique et ≤ 800 m par

(W/m².K) & Energie U bât

environnement en Franche-Comté ; 96 112 Dpt 25, 39 ≤ 0,45 d’actions de communication104prévues dans le cadre du programme 104 120 Dpt 70, 90 Effilogis. ≤ 0,45 112

5- Calendrier

Début de consultation Date limite de dépôt des dossiers Jury de sélection Désignation des lauréats

1 ère session

2 ème session

Avril 2009

01 juillet 2009

20 juin 2009

20 septembre 2009

Juillet 2009

Octobre 2009

Fin septembre 2009

Fin novembre 2009

6- Pour répondre à l’appel à projets Le dossier de candidature est téléchargeable sur :

www.effilogis.fr

Il est à compléter par le candidat et à remettre à :

Madame la Présidente de la Région Franche-Comté Direction de l’Environnement-Eau-Energie, 4 square Castan 25031 Besançon cedex

Tertiaire : La valeur cible pour la mesure de perméabilité à l’air est fixée à 1,3 m3/h.m2.

Résidentiel : Construction neuve : la valeur exigée pour la mesure de perméabilité à l’air est fixée à 1,0 m3/h.m2 pour des logements collectifs ; l Rénovation : la valeur cible pour la mesure de perméabilité à l’air est fixée à 1,3 m3/h.m2.

Aide aux études : subvention à hauteur de 70 % du coût des études et de maîtrise d’œuvre lié à l’optimisation thermique basse consommation énergétique du/des bâtiments. L’assiette prise en compte est plafonnée à 30 000 €.

Les lauréats pourront bénéficier :

Perméabilité à l’air :

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Intérêt du projet sur le plan technique (reproductibilité, qualité d’usage et maintien des performances dans le temps) ; Intérêt du projet sur le plan financier (recherche d’une pertinence économique sur une approche en coût global « investissement et fonctionnement ») ; Intérêt régional (type de construction, zones géographiques) ; Intérêt en matière de développement durable (aspects mobilité, urbanisme, énergie grise).

4- Aides attribuées

BBC - Effinergie : objectifs de performances.

Tertiaire : l En rénovation, les consommations du bâtiment doivent être au minimum 40 % en-dessous de la consommation de référence, soit Cprojet ≤ C réf - 40 % ; l En construction neuve, les consommations du bâtiment doivent être au minimum 50 % en-dessous de la consommation de référence, soit Cprojet ≤ C réf - 50 %.

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EFFILOGIS

Monsieur le Délégué régional Franche-Comté de l’ADEME 25, rue Gambetta BP 26367 - 25018 Besançon Cedex 6

Renseignements techniques et administratifs :

Pour tout renseignement technique, contactez Thomas WYSS, AJENA - Tél. 03 84 73 81 52, mail : [email protected] l Pour tout renseignement administratif, contactez : Jean-Yves RICHARD, ADEME - Tél. 03 81 25 50 13, mail : [email protected] ou la Région Franche-Comté, Service Energie - Tél. 03 81 61 61 61 l