Fiche Particuliers Aap Bbc 2009

SES TALENTS

Rénovation d’une ancienne masure à Mouchard (39)

Rénovation d'une maison individuelle à Besançon (25)

Rénovation d’une ferme comtoise à Hugier (70)

Appel à projets 2009 : « 100 rénovations de logements à basse consommation d’énergie » RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE est une nécessité pour répondre aux défis du dérèglement climatique et de l’augmentation des charges énergétiques des Francs-comtois. Cet axe d’intervention du contrat de projets Etat – Région 2007-2013 fait de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation rationnelle de l’énergie une priorité régionale. Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie et le second producteur de gaz à effet de serre en France. L’ensemble des professionnels de l’immobilier et de la construction doit se mobiliser d’urgence pour économiser l’énergie et utiliser les énergies renouvelables. Depuis 2006, la Région Franche-Comté et l’ADEME accompagnent les acteurs du bâtiment pour la promotion de la basse consommation. Avec le programme régional Effilogis, les actions entreprises prennent une nouvelle ampleur avec le lancement de plusieurs appels à projets auprès des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités. Pour agir prioritairement sur les bâtiments existants gros consommateurs d’énergie, l’appel à projets régional 2009 « 100 rénovations de logements à basse consommation d’énergie » vise le soutien d’un nombre significatif de projets exemplaires dans l’habitat résidentiel. Inscrit dans le cadre du Prébat* en lien avec le collectif Effinergie, cet appel à projets doit consolider les expériences qui démontrent qu’il est possible de rénover un patrimoine immobilier thermiquement vétuste en bâtiments sobres, confortables et durables pour tous.

Paul-Marie Guinchard Délégué régional Franche-Comté de l'ADEME

Marie-Guite Dufay Présidente de la Région Franche-Comté

* Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment, http://www.prebat.net/

Appel à projets 2009

1- L’appel à projets

Le présent appel à projets entre dans le cadre d’une stratégie régionale d’efficacité énergétique dans le bâtiment venant compléter les dispositifs des aides de l’Etat. Le programme Effilogis portera sur la rénovation de 100 logements à basse consommation d’énergie dans l’habitat individuel et le petit collectif avec pour objectif l’obtention de la certification BBC-Effinergie Rénovation.

2- Eligibilité des projets

4- Aides attribuées Aide forfaitaire de : l

L’appel à projets est réservé aux particuliers de Franche-Comté, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs de résidences principales. Les opérations éligibles concernent les projets implantés sur le territoire franc-comtois. Pour répondre à l’appel à projets, vous devrez impérativement être accompagné d’une équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou une maîtrise d’œuvre, associée à une mission d’un bureau d’étude thermique. l

EFFILOGIS

BBC - Effinergie Rénovation : objectifs de performances.

Le calcul de la performance énergétique attendue à l’issue des travaux s’appuie sur la réglementation thermique globale sur l’existant. Les usages énergétiques pris en compte sont le chauffage, l’eau chaude sanitaire (ECS), les auxiliaires de chauffage et de ventilation, la climatisation et l’éclairage.

l

7 000 € par opération, pour une maison individuelle ; 4 000 € pour le premier logement, puis 3 000 € par logement supplémentaire, dans la limite de 16 000 € par opération, pour l’habitat collectif.

Les lauréats pourront bénéficier :

Cep (kWh ep /m².an)

d’un accompagnement technique par un conseiller U bât m Alt.* > 400 assuré Info EnergieAlt. ; * ≤ 400 m et ≤ 800 m Alt.* > 800 m (W/m².K) Département l d’actions de communication prévues dans le cadre du 96 112 Dpt 25, 39 ≤ 0,45 programme Effilogis. 104 l

5- Calendrier Dpt 70, 90

2

Dpt 25, 39

96

104

112

≤ 0,45

Dpt 70, 90

104

112

120

≤ 0,45

l

3- Sélection des projets

Outre les critères de performance énergétique visant des Bâtiments Basse Consommation, les projets seront évalués par le jury selon les critères suivants : l l l l

01 juillet 2009

20 juin 2009

20 septembre 2009

Jury de sélection

(2)

La consommation énergétique (Cep) s’exprime en kilowattheures d’énergie primaire par m2 de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) : kWhep / m2.an.

Le U bât traduit le niveau de performance de l’isolation de l’enveloppe du bâtiment.

Juillet 2009

Octobre 2009

Fin septembre 2009

Fin novembre 2009

6- Pour répondre à l’appel à projets Le dossier de candidature est téléchargeable sur :

www.effilogis.fr

Il est à compléter par le candidat et à remettre à :

Madame la Présidente de la Région Franche-Comté Direction de l’Environnement-Eau-Energie, 4 square Castan 25031 Besançon cedex

Renseignements techniques et administratifs : l

Pour tout renseignement technique, contactez votre Espace Info Energie :

Doubs (25)

Intérêt du projet sur le plan technique (reproductibilité, qualité d’usage et maintien des performances dans le temps) ; Intérêt du projet sur le plan financier (critères sociaux, exemplarité sur le plan financier) ; Intérêt régional (type de construction, zones géographiques) ; Intérêt en matière de développement durable (aspects mobilité, urbanisme, énergie grise).

(1)

2 ème session

10 avril 2009

* Altitude

Confort d’été : une attention particulière devra être apportée pour que le confort d’été ne soit pas dégradé par les travaux réalisés. Perméabilité à l’air : la valeur cible pour la mesure de perméabilité à l’air est fixée à 0,8 m3/h.m2.

≤ 0,45

Début de consultation

Cep (kWh ep /m².an) U bât (W/m².K)

120

Date limite de dépôt des dossiers

Désignation des lauréats

Alt.* > 400 m Département Alt.* ≤ 400 m et ≤ 800 m Alt.* > 800 m

112

1 ère session

1

l

104

03 81 82 04 33 [email protected]

Aire Urbaine (Belfort, 03 84 21 10 69 Montbéliard, Héricourt) [email protected]

l

Jura (39)

03 84 47 81 14 [email protected]

Haute-Saône (70)

03 84 92 15 29 [email protected]

Pour tout renseignement administratif, contactez la Région Franche-Comté, Service Energie : Tel. 03 81 61 61 61.