Fiche Aap Bailleurs

Construction de 16 logements à Grand-Charmont (25).

Arch. : D.-H. Lapprand

Arch. : I. Genillon

SES TALENTS

Rénovation de 8 logements à Morez (39).

Construction de 8 logements à Vaire le Petit (25).

Appel à projets 2009 : « 300 logements sociaux à basse consommation d’énergie » RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE est une nécessité pour répondre aux défis du dérèglement climatique et de l’augmentation des charges énergétiques des Francs-comtois. Cet axe d’intervention du contrat de projets Etat – Région 2007-2013 fait de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation rationnelle de l’énergie une priorité régionale. Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie et le second producteur de gaz à effet de serre en France. L’ensemble des professionnels de l’immobilier et de la construction doit se mobiliser d’urgence pour économiser l’énergie et utiliser les énergies renouvelables. Depuis 2006, la Région Franche-Comté et l’ADEME accompagnent les acteurs du bâtiment pour la promotion de la basse consommation. Avec le programme régional Effilogis, les actions entreprises prennent une nouvelle ampleur avec le lancement de plusieurs appels à projets auprès des particuliers, des bailleurs sociaux et des collectivités. L’appel à projets régional 2009 « 300 logements sociaux à basse consommation d’énergie » vise le soutien d’un nombre significatif de projets exemplaires selon le standard basse consommation. Inscrit dans le cadre du Prébat* en lien avec le collectif Effinergie, cet appel à projets doit consolider les expériences qui démontrent qu’il est possible de construire des bâtiments performants et de rénover un patrimoine immobilier thermiquement vétuste en bâtiments sobres, confortables et durables pour tous.

Paul-Marie Guinchard Délégué régional Franche-Comté de l'ADEME

Marie-Guite Dufay Présidente de la Région Franche-Comté

* Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment, http://www.prebat.net/

Appel à projets 2009 EFFILOGIS

1- L’appel à projets

Le présent appel à projets entre dans le cadre d’une stratégie régionale d’efficacité énergétique dans le bâtiment venant compléter les dispositifs des aides de l’Etat. Il portera sur la rénovation et la construction d’environ 300 logements à basse consommation d’énergie dans l’habitat social collectif avec pour objectif l’obtention de la certification Bâtiments Basse Consommation ou BBC-Effinergie.

2- Eligibilité des projets

l

l

Pour déposer un projet en phase « ETUDES » : vous devrez présenter un programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d’œuvre identifiant les coûts liés à l’optimisation thermique basse consommation énergétique du/des bâtiment(s) ; Pour déposer un projet en phase « TRAVAUX » : vous devrez présenter un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l’ensemble des pièces justifiant du niveau de performance BBC. BBC - Effinergie Rénovation : objectifs de performances Rénovation :

l

l l l

4- Aides attribuées l

l

2

U bât (W/m².K)

Dpt 25, 39

96

104

112

≤ 0,45

Dpt 70, 90

104

112

120

≤ 0,45

* Altitude

Construction neuve :

lDépartement d’un accompagnement Ajena, Energie & environAlt.* ≤ 400 mtechnique * > 800 m (W/m².K) et ≤ 800 par m Alt. l

Alt.* > 400 m et ≤ 800 m Alt.* > 800 m 65

70

≤ 0.40

Dpt 70, 90

65

70

75

≤ 0,40

* Altitude

Le calcul de la performance énergétique attendue s’appuie sur la réglementation thermique globale sur l’existant ou la RT 2005 selon le type de projet. Les usages énergétiques pris en compte sont le chauffage, l’eau chaude sanitaire (ECS), les auxiliaires de chauffage et de ventilation, la climatisation et l’éclairage. Confort d’été : en rénovation, une attention particulière devra être apportée pour que le confort d’été ne soit pas dégradé par les travaux réalisés. Perméabilité à l’air : l Rénovation : la valeur cible pour la mesure de perméabilité à l’air est fixée à 1,3 m3/h.m2. l Construction neuve : la valeur exigée pour la mesure de perméabilité à l’air est fixée à 1,0 m3/h.m2.

(2)

La consommation énergétique (Cep) s’exprime en kilowattheures d’énergie primaire par m2 de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) : kWhep / m2.an.

Le U bât traduit le niveau de performance de l’isolation de l’enveloppe du bâtiment.

1 ère session

2 ème session

16 avril 2009

01 juillet 2009

Date limite de dépôt des dossiers

20 juin 2009

20 septembre 2009

2

60

nement en Franche-Comté ; 96 0,45 104 prévues 112 d’actions de communication dans le ≤cadre du programme Effilogis. Dpt 70, 90 104 120 ≤ 0,45 112

Début de consultation

U bât (W/m².K)

Dpt 25, 39

(1)

U bât

Dpt 25, 39

5- Calendrier

1

Cep (kWh ep /m².an)

l

Aide aux travaux : 2 l Rénovation : subvention de 60 €/m avec un plafond de 4 000 € par logement et 140 000 € par opération. 2 l Construction neuve : subvention de 30 €/m avec un plafond de 2 000 € par logement et 50 000 € par opération. Alt.* > 400 m

Alt.* > 400 m Département Alt.* ≤ 400 m et ≤ 800 m Alt.* > 800 m

l

Aide aux études : subvention à hauteur de 70 % du coût des études et de maîtrise d’œuvre lié à l’optimisation thermique basse consommation énergétique du/des bâtiment(s). L’assiette prise en compte est plafonnée à 30 000 €.

Cep (kWh ep /m².an)

Cep (kWh ep /m².an)

Département Alt.* ≤ 400 m

Intérêt du projet sur le plan technique (reproductibilité, qualité d’usage et maintien des performances dans le temps) ; Intérêt du projet sur le plan financier (recherche d’une pertinence économique sur une approche en coût global « investissement et fonctionnement ») ; Intérêt régional (type de construction, zones géographiques) ; Intérêt en matière de développement durable (aspects mobilité, urbanisme, énergie grise).

Les lauréats pourront bénéficier :

1

l

Outre les critères de performance énergétique visant des Bâtiments Basse Consommation, les projets seront évalués par le jury selon les critères suivants : l

L’appel à projets est réservé aux maîtres d’ouvrages publics et privés proposant des logements à loyers conventionnés. Les opérations éligibles concernent les projets de rénovation, mais également de construction, implantées sur le territoire franc-comtois, en phase « ETUDES » ou en phase « TRAVAUX ». l

3- Sélection des projets

Jury de sélection Désignation des lauréats

Juillet 2009

Octobre 2009

Fin septembre 2009

Fin novembre 2009

6- Pour répondre à l’appel à projets Le dossier de candidature est téléchargeable sur :

www.effilogis.fr

Il est à compléter par le candidat et à remettre à :

Madame la Présidente de la Région Franche-Comté Direction de l’Environnement-Eau-Energie, 4 square Castan 25031 Besançon cedex Monsieur le Délégué régional Franche-Comté de l’ADEME 25, rue Gambetta BP 26367 - 25018 Besançon Cedex 6

Renseignements techniques et administratifs :

Pour tout renseignement technique, contactez Thomas WYSS, AJENA - Tél. 03 84 73 81 52, mail : [email protected] l Pour tout renseignement administratif, contactez : Jean-Yves RICHARD, ADEME - Tél. 03 81 25 50 13, mail : [email protected] ou la Région Franche-Comté, Service Energie - Tél. 03 81 61 61 61 l