Dd Guide De Prise En Compte_projets
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- Words: 5,417
- Pages: 20
! ! ! ! ! AIDE À LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PRESTATIONS D’ÉTUDES
CETE :
! ! ! ! OCTOBRE 2001
1
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LE CETE de Lyon a engagé depuis plus de deux ans , une réflexion visant à faciliter l
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La démarche proposée s
)&#$1)$:!E! ! FGHI5+!=&";7&8(JK!1=''K!! St-Etienne-Métropole, 35 rue Ponchardier, SP 23, 42009 St-Etienne Cedex 02 Tél : 04 77 49 55 08 Mél : apddXst-etienne-metropole.com
Fax : 04 77 49 55 04
LM45!J1%"9&(*8K!)8$8!2+!*N45!O!*PQ4-P/4,-+!%GR,45PH!2+!)*8%;&#$!J8%%1#'!! ZI du Srézet, 8 à 10 rue Sernard Palissy, 63017 Clermond Ferrand Cédex 2 Tél : 04 73 42 10 20 Mél!E!NM456SP-,R40H+T+U0,V+W+5/6R40M6S-!
Fax : 04 73 42 10 01!!
=X,H,VV+!Y%8":: O!!)8$8!2+!*N45!O!'GVP-/+W+5/!"5S-PZ/-0./0-+Z!$-P5ZV4-/Z! 46 rue Saint Théobald , SP 128 , 38 081 L
Fax : 04.74.27.52.52
[P.U0+Z!:1;=")!\!)8$8!2+!*N45!- 'GVP-/+W+5/!],HH+Z!+/!$+--,/4,-+Z! 46 rue Saint Théobald , SP 128 , 38 081 L
Fax : 04.74.27.52.52
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Fax : 04.74.27.52.52
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<6!#&$8!'8!=% rel="nofollow">:8#$1$"&#! A l
Le développement durable apparaît maintenant comme un des objectifs fondamentaux de la politique nationale d'aménagement du territoire comme le montrent plusieurs documents à caractère stratégique (Sixième programme communautaire d
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L'équipe de travail a regroupé plusieurs chargés d<études appartenant à différents départements du CETE1. Cette équipe, assistée par l
Cependant, notre travail a mis en évidence plusieurs axes pour améliorer la prise en compte du développement durable en particulier : #" La nécessité de /-PMP,HH+-! 2+! WP5,I-+! /-P5ZM+-ZPH+ avec une vision encore plus globale de la problématique traitée c #" La prise en compte de la 2,W+5Z,45!Z4.,PH+ et du Z40.,!2CGU0,/G au niveau des retombées positives ou négatives d
L'élaboration du guide a généré au sein de notre groupe de travail de nombreuses interrogations et discussions sur les différentes notions sousjacentes au développement durable, sur la pertinence des différents questionnements à l<échelle des études CETE et sur le vocabulaire utilisé. Nous avons volontairement choisi d
Les principes du développement durable sont donc en partie déjà intégrés dans la pratique professionnelle des chargés d<études : l
Le test du guide sur deux études déjà réalisées a clairement montré que la prise en compte du développement durable ne constitue pas une rupture par rapport aux démarches déjà mises en œuvre au CETE. La plupart des pistes que nous suggérons dans le guide sont déjà connues et partiellement appliquées comme par exemple la réalisation d
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j. FARIGOULE (LRPC de Clermont-Ferrand), P. lREISS (DIT), J. SAMPIC (DVT), M. TESSON (DVT)
Notre démarche se différencie des travaux déjà réalisés pour l<élaboration de grilles de critères de développement durable car notre objectif n
6
Notre guide se structure autour de trois recommandations fondamentales qui sont ensuite détaillées et explicitées : !"1,2+-! ^! +_V-,W+-! HP! 2+WP52+! E il s'agit ici de connaître précisément les marges laissées par le maître d'ouvrage par rapport à l'étude qu'il commande et de s'efforcer de remonter aux besoins au lieu de définir a priori une solution technique. Il convient au préalable de situer ces besoins par rapport aux finalités du développement durable par un dialogue avec le maître d'ouvrage. D'autre part, il apparaît nettement que la bonne connaissance du contexte local, en particulier le jeu des acteurs et les interactions possibles avec d'autres projets sur le même territoire, est un préalable nécessaire pour que les solutions envisageables soient : !" cohérentes avec le projet de territoire, !" adaptées au contexte local, !" acceptées par les acteurs concernés. !"8/-+! P//+5/,S! ^! HP! WG/X42+! E! Afin! de respecter les différents principes qui découlent du développement durable (cf o 1), la méthode utilisée pour mener une étude doit favoriser : ! #" la /-P5ZM+-ZPH,/G et la /-P5Z2,Z.,VH,5P-,/G indispensables pour intégrer les trois axes du développement durable dans tout projetc! #" la /-P5ZVP-+5.+ dans la gestion de l'information et la .45.+-/P/,45 avec tous les acteurs publics, privés ou associations concernés par le projet afin de rassembler les conditions d
#" H`GMPH0P/,45 prévue et mise en œuvre très en amont, dès la conception du projet pour vérifier que la solution retenue permet effectivement de répondre aux besoins ayant suscité le projet tout en respectant les finalités du Développement Durable. !")45.+M4,-!2+Z!Z4H0/,45Z!.4WVP/,QH+Z!PM+.!H+!2GM+H4VV+W+5/! 20-PQH+! E Les solutions qui seront proposées doivent faire l'objet d'une analyse par rapport aux principaux critères du développement durable à savoir : #" les conséquences sur les patrimoines naturel et culturel #" la participation à la satisfaction des besoins élémentaires des populations avec une répartition équitable des effets positifs et négatifs c #" le bilan économique pour les acteurs concernés c #" son impact sur les mécanismes d'échanges entre générations (systèmes marchands), y compris la gestion de la fin de vie et l
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1##8B8!; rel="nofollow">$F&'&*&9"a(8!E! Comment analyser les solutions envisagées selon des critères de développement durable p Cette annexe a pour objectif d'expliciter les choix méthodologiques du groupe de travail en ce qui concerne H`P5PHNZ+! 2+Z! Z4H0/,45Z, qui correspond à la dernière branche de l'arborescence du guide dans la partie "P5PHNZ+-! H+Z! ,WVP./Z! 2+Z! Z4H0/,45Z! Z+H45! 2+Z! .-,/I-+Z! 2+! 2GM+H4VV+W+5/!20-PQH+" (cf. schéma p.13). En effet, ce point a déjà fait l'objet de nombreux travaux antérieurs1, 2 qui ont porté sur la réalisation de grilles permettant HCGMPH0P/,45 de projets selon des critères de développement durable. L'approche utilisée dans ces travaux consiste à définir des critères selon les /-4,Z!P_+Z!+5M,-455+W+5/K! Z4.,PH! +/! G.454W,+ auxquels s
Le schéma ci-après donne des exemples de critères qui peuvent être associés à chacun des axes et à leurs intersections. La gouvernance représente davantage un principe et une méthode de travail qu'une finalité en soi. Elle est cependant transversale à l'ensemble des axes du schéma puisque la transparence et le travail de concertation doivent s'appliquer aussi bien dans le domaine social, économique ou environnemental.
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Travaux du METL (Ministère de l<Equipement, des Transports et du Logement), de la DIREN Limousin, de la Préfecture de Région Franche-Comté, de la Communauté Urbaine de Dunkerque, du MATE (Ministère de l
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Social/Economie r équitable
Réponse aux besoins élémentaires des plus démunis Equité sociale et géographique
Environnement / social r vivable
:4.,PH Création d'emplois, Amélioration des conditions de travail, Insertion par l<économie Prise en compte de critères sociaux pour l
Insertion par l<environnement, Accès à l
940M+-5P5.+! Gestion économe des ressources naturelles et de l<espace Prise en compte des impacts environnementaux locaux et globaux Respect de la biodiversité
Création d
Environnement/économie r viable
8.454W,+!
85M,-455+W+5/! Développement de technologies innovantes plus ssres, plus sobres et plus propres Respect du principe d<éco-efficacité Prise en compte de critères environnementaux pour l
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Cependant, le groupe de travail a jugé que cette façon de structurer la réflexion conduisait à travailler d
&6!9&'1%'K!J6!*8]1%*8$K!JO'6!]"]"8#K Note de synthèse des travaux du groupe Centre, séminaire des 4 et 5 juin 1998, IFEN.
chaîne de contrats d<échanges entre générations successives. Il s'agit donc de mettre en place les mécanismes institutionnels permettant d'assurer le transfert des biens jugés capitaux pour le fonctionnement de notre économie. Ces mécanismes sont par exemple :! #" L<épargne, c<est-à-dire la constitution d
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le désir des générations présentes de transmettre ces biens aux générations futures. Ces valeurs essentielles dépendent de l
#" Impact du projet sur notre patrimoine (référent patrimonial) !" !" !" !" !"
Consommation de ressources naturelles Siodiversité des espèces Patrimoine architectural Patrimoine culturel Diversité des paysages
#" Impacts sur les systèmes marchands (référent marchand) : Il s
#" Réponse aux besoins élémentaires et équité dans la répartition des effets positifs et négatifs(référent civique) !" Cadre de vie !" Santé, hygiène (en particulier pollution, nuisance) !" Conditions de travail !" Sécurité !" Accès à l'information, au savoir, à la culture !" Lutte contre la pauvreté et l'exclusion !" Equité dans la répartition des nuisances et des richesses générées (par le projet) #" Bilan pour les acteurs économiques concernés publics et privés (référent industriel) !" Existence d'un marché : réponse à des besoins !" Efficacité économique : analyse costs - bénéfices !" Conséquences sur l'emploi !" Incidence sur les savoirs et le savoir-faire !" Effet sur l'attractivité du territoire.
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@6!*8!9("'8
Ecouter la demande, rechercher et intégrer progressivement les marges du ma:tre d'ouvrage Réaliser un prédiagnostic
Remonter aux besoins
Aider à exprimer la demande
Périmètres de l'étude NoriOons temporels
=es situer par rapport aux ob rel="nofollow">ectifs de @éveloppement @urable Comprendre et cerner le contexte
Expliciter les responsabilités dans l'équipe CETE BlisibilitéC
Adopter une méthode appropriée
Anticiper les évolutions
Approfondir si nécessaire le prédiagnostic en fonction des questions soulevées par les acteurs et des faiblesses de la connaissance Prévoir une méthode d'évaluation dès la conception et son application Arganiser la transmission de l'information Binterne et externeC
Contexte rel="nofollow">uridique et réglementaire Leu d'acteurs Interactions avec d'autres intentions pro>etées sur le territoire Partager l'information Prendre en compte les propositions émises Comprendre la vision du territoire propre G chaque acteur
Arganiser l'information pour la diffuser et faciliter le suivi Bexemple P observatoiresCet BinterneC Aider les acteurs G relayer l'information BexterneC
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Etudier au mQme titre que les autres la solution qui consiste G mieur gérer l'existant sans réaliser le pro>et
Consommation et impact sur les ressources naturelles Riodiversité des espèces
Etudier l'adaptabilité des solutions au futur et prévoir la fin de vie
Patrimoine architectural Patrimoine culturel @iversité des paysages
Concevoir des solutions compatibles avec le Développement Durable
Conséquences sur le patrimoine Cadre de vie Santé, hygiène By compris pollution, Conditions de travail
Analyser les impacts des solutions selon des critères de Développement Durable
Réponse aux besoins élémentaires et équité
Sécurité Accès G l'information, au savoir, G la culture =utte contre la pauvreté et l'exclusion
!"oir annexe méthodologique4
Equité dans la répartition des nuisances et des richesses
Rilans pour les acteurs économiques concernés, publics et privés Impacts sur les systèmes marchands Bmécanismes d'échangesC
!
Existence d'un marché P réponse G des besoins Efficacité économique Création ou transfert d'emplois Talorisation et création de savoir et savoirU faire @éveloppement de l'attractivité du territoire
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substitution à une carrière, il s<est alors agi de réaliser u l’étude des perspectives d’approvisionnement en granulats de l’aire du SDAU ». A partir de cela, sept scenarii d
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! A6@6!8B8;=*8!'C1==*")1$"&#! !
!
1,2+-!^! +_V-,W+-! Remonter aux besoins HP! 2+WP52+!
! Ecouter la demande , rechercher et intégrer progressivement les marges du maître d'ouvrage Réaliser un prédiagnostic
!
Chercher à répondre aux besoins a conduit progressivement à élargir le champ d
Faire exprimer clairement les besoins Le périmètre de l'étude est-il adapté à la question posée p A quel horizon temporel les besoins ont-ils été analysés p Les interactions entre les différentes échelles spatiales ontelles été prise en compte p
Comprendre et cerner le contexte
Les situer par rapport aux objectifs de DD Contexte juridique et réglementaire Jeu d'acteurs Interactions avec d'autres intentions projetées sur le territoire
! 1VV-4M,Z,455+W+5/6!+5!R-P50HP/Z! !
Proposé et réalisé par le labo. Il a modifié totalement l
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;G/X42+! Travailler en équipe et expliciter les
responsabilités dans l'équipe (lisibilité) Faire participer le plus tôt possible et au fur et à mesure les acteurs (y compris les opposants), pertinents à l'échelle de la question traitée
Prendre en compte les propositions émises Partager l'information Comprendre la vision du territoire propre à chaque acteur Fixer les règles et les limites de la concertation
Approfondir si nécessaire le prédiagnostic en fonction des questions soulevées par les acteurs et des faiblesses de la connaissance Prévoir très tôt, dès la conception une méthode d'évaluation
Organiser la transmission de l'information (en interne et à l'externe)
1VV-4M,Z,455+W+5/!+5!R-P50HP/Z! Sans objet ici : travail spécifique propre à une équipe Laboratoire6! Les autres domaines sont abordés par des services extérieurs (DRIRE, DIREN,…). Pas de représentants de la société civile dans le comité technique mais présence d'élus et de la DIREN parfois réticents à certaines solutions proposées Intégration de la SNCF dans le comité technique suite à la proposition de prendre en considération la solution rail. Recherche de sites proches d
Etude de plusieurs questionnements dont : !" Cost des transports fer / route !" Utilisation des matériaux !" Sites potentiels proches rail/route !" Extension étude hors SDAU La question de l'évaluation ne s'est pas posée. Réglementairement, une commission Organiser l'information pour la départementale suit les ouvertures de carrières et les volumes extraits. diffuser et faciliter le suivi (exemple : Actuellement (01/2001), suite à cette étude, la mise en place d
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! )45.+M4,-! 2+Z!Z4H0/,45Z! .4WVP/,QH+Z! PM+.!H+!''! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
! Etudier au même titre que les autres la solution qui consiste à mieux gérer l<existant sans réaliser le projet Etudier l'adaptabilité des solutions au futur et prévoir la fin de vie Etudier les conséquences des solutions sur le patrimoine
!
1VV-4M,Z,455+W+5/!!+5!R-P50HP/Z!
La solution "ne rien faire" ($ laisser faire les entreprises) a été proposée par la DRIRE et étudiée Prévu dans la réglementation sur les carrières donc pas prise en compte dans le choix des solutions. Cette réflexion est pertinente site par site et non dans une démarche globale sur l'approvisionnement. Consommation et impact 1) Abandon progressif des matériaux alluvionnaires au profit des roches massives, ce qui permet de mieux protéger la ressource en eau. sur les ressources 2) Prise en compte du recyclage.. naturelles
Siodiversité des espèces Oui : le choix de nouveaux sites prend en compte ces patrimoines en
Diversité des paysages
éliminant les secteurs d
Cadre de vie
Oui
Santé, hygiène (en particulier pollution, nuisances) Conditions de travail
Oui : choix de sites de carrières où les besoins sont les plus respectés.
Patrimoine architectural Patrimoine culturel
Les solutions permettent t-elles de mieux répondre aux besoins élémentaires (santé, sécurité, logement, eau, …) avec une répartition équitable des effets positifs et négatifs p
Pas pertinent à ce niveau, mais examinées quand la carrière est mise en exploitation. Oui Sécurité Accès à l'information, au Pas pertinent
savoir, à la culture Lutte contre la pauvreté Pas pertinent et l'exclusion Non/Oui Equité dans la répartition des nuisances et des richesses
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)45.+M4,-! Silans pour les acteurs économiques concernés, publics 2+Z!Z4H0/,45Z! et privés .4WVP/,QH+Z! PM+.!H+!''! bZ0,/+c
Impacts sur les systèmes marchands (mécanismes d<échanges)
Existence d'un marché : réponse à des besoins Efficacité économique : analyse cost - bénéfices Conséquences sur l<emploi (création, transfert, suppression) Incidences sur les savoirs et savoir-faire (valorisation, création, disparition) Effets sur l'attractivité du territoire
Oui Oui : recherche d
Création d'une plate-forme de recyclage et d'aires de transfert rail / route Valorisation des déchets du STP. Développement de la technicité d<exploitation des carrières. Meilleure prise en compte environnementale des carrières. Mécanisme financier de réhabilitation des sites déjà prévu par la réglementation. A priori, augmentation des costs de granulats (transports complémentaires)
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A6A6!=%"#)"=1(B!8#:8"9#8;8#$:! L'analyse, avec l'aide du Guide présenté p. 12 et 13, de l'étude concernant l'approvisionnement en granulats de la région de Clermont-Ferrand permet de mettre en évidence les points suivants :
8HGW+5/Z!V4Z,/,SZ!E! $"La demande d'étude a pu évoluer au fur à mesure que se sont exprimés les besoins : on est passé du problème de la fermeture d'une carrière à une étude globale d'approvisionnement dépassant l'aire du SDAU. $"Le long terme a été correctement envisagé dans l'étude puisque l'horizon temporel étudié était de 20 ans. $"Les propositions émises par les participants ont été correctement prises en compte : !" Etude de la solution baptisée "attentisme" proposée par la DRIRE !" Recherche de sites à proximité des voies-ferrées !" Etude de la possibilité de développer des aires de transit rail/route $"Les diagnostic a pu s'adapter aux nouvelles demandes formulées et les traiter. $"La possibilité d'utiliser des matériaux de substitution (déchets de démolition) a été envisagée et prise en compte $"Un effort particulier de communication des informations techniques, voire de pédagogie, a été effectué auprès des acteurs externes et surtout auprès des élus dont la connaissance du sujet était faible. $"Les différentes dimensions du développement durable ont été correctement prises en compte dans le choix des sites pour l'ouverture de nouvelles carrières.
8HGW+5/Z!V40MP5/!d/-+!PWGH,4-GZ!E! $"Même si la plupart des objectifs du développement durable ont été implicitement pris en compte dans l'étude, ils n'ont pas été explicitement exprimés au niveau du comité de pilotage. $"Le jeu d'acteurs est implicitement connu mais il n'a pas été analysé, ni formalisé. Or, il pèse lourdement sur la prise de décision, parfois même davantage que l'argumentaire technique. $"La société civile a été peu associée à la concertation qui a rassemblé les services de l'état, les collectivités territoriales et la profession des exploitants de carrières c seuls deux représentants d'associations de protection de l'environnement participent en permanence à la commission départementale des carrières.
$"En dehors de la réglementation applicable aux carrières (DRIRE : volumes extraits, sécurité,…), aucun suivi en matière d
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CETE :
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LE CETE de Lyon a engagé depuis plus de deux ans , une réflexion visant à faciliter l
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La démarche proposée s
)&#$1)$:!E! ! FGHI5+!=&";7&8(JK!1=''K!! St-Etienne-Métropole, 35 rue Ponchardier, SP 23, 42009 St-Etienne Cedex 02 Tél : 04 77 49 55 08 Mél : apddXst-etienne-metropole.com
Fax : 04 77 49 55 04
LM45!J1%"9&(*8K!)8$8!2+!*N45!O!*PQ4-P/4,-+!%GR,45PH!2+!)*8%;&#$!J8%%1#'!! ZI du Srézet, 8 à 10 rue Sernard Palissy, 63017 Clermond Ferrand Cédex 2 Tél : 04 73 42 10 20 Mél!E!NM456SP-,R40H+T+U0,V+W+5/6R40M6S-!
Fax : 04 73 42 10 01!!
=X,H,VV+!Y%8":: O!!)8$8!2+!*N45!O!'GVP-/+W+5/!"5S-PZ/-0./0-+Z!$-P5ZV4-/Z! 46 rue Saint Théobald , SP 128 , 38 081 L
Fax : 04.74.27.52.52
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Fax : 04.74.27.52.52
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Le développement durable apparaît maintenant comme un des objectifs fondamentaux de la politique nationale d'aménagement du territoire comme le montrent plusieurs documents à caractère stratégique (Sixième programme communautaire d
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L'équipe de travail a regroupé plusieurs chargés d<études appartenant à différents départements du CETE1. Cette équipe, assistée par l
Cependant, notre travail a mis en évidence plusieurs axes pour améliorer la prise en compte du développement durable en particulier : #" La nécessité de /-PMP,HH+-! 2+! WP5,I-+! /-P5ZM+-ZPH+ avec une vision encore plus globale de la problématique traitée c #" La prise en compte de la 2,W+5Z,45!Z4.,PH+ et du Z40.,!2CGU0,/G au niveau des retombées positives ou négatives d
L'élaboration du guide a généré au sein de notre groupe de travail de nombreuses interrogations et discussions sur les différentes notions sousjacentes au développement durable, sur la pertinence des différents questionnements à l<échelle des études CETE et sur le vocabulaire utilisé. Nous avons volontairement choisi d
Les principes du développement durable sont donc en partie déjà intégrés dans la pratique professionnelle des chargés d<études : l
Le test du guide sur deux études déjà réalisées a clairement montré que la prise en compte du développement durable ne constitue pas une rupture par rapport aux démarches déjà mises en œuvre au CETE. La plupart des pistes que nous suggérons dans le guide sont déjà connues et partiellement appliquées comme par exemple la réalisation d
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j. FARIGOULE (LRPC de Clermont-Ferrand), P. lREISS (DIT), J. SAMPIC (DVT), M. TESSON (DVT)
Notre démarche se différencie des travaux déjà réalisés pour l<élaboration de grilles de critères de développement durable car notre objectif n
6
Notre guide se structure autour de trois recommandations fondamentales qui sont ensuite détaillées et explicitées : !"1,2+-! ^! +_V-,W+-! HP! 2+WP52+! E il s'agit ici de connaître précisément les marges laissées par le maître d'ouvrage par rapport à l'étude qu'il commande et de s'efforcer de remonter aux besoins au lieu de définir a priori une solution technique. Il convient au préalable de situer ces besoins par rapport aux finalités du développement durable par un dialogue avec le maître d'ouvrage. D'autre part, il apparaît nettement que la bonne connaissance du contexte local, en particulier le jeu des acteurs et les interactions possibles avec d'autres projets sur le même territoire, est un préalable nécessaire pour que les solutions envisageables soient : !" cohérentes avec le projet de territoire, !" adaptées au contexte local, !" acceptées par les acteurs concernés. !"8/-+! P//+5/,S! ^! HP! WG/X42+! E! Afin! de respecter les différents principes qui découlent du développement durable (cf o 1), la méthode utilisée pour mener une étude doit favoriser : ! #" la /-P5ZM+-ZPH,/G et la /-P5Z2,Z.,VH,5P-,/G indispensables pour intégrer les trois axes du développement durable dans tout projetc! #" la /-P5ZVP-+5.+ dans la gestion de l'information et la .45.+-/P/,45 avec tous les acteurs publics, privés ou associations concernés par le projet afin de rassembler les conditions d
#" H`GMPH0P/,45 prévue et mise en œuvre très en amont, dès la conception du projet pour vérifier que la solution retenue permet effectivement de répondre aux besoins ayant suscité le projet tout en respectant les finalités du Développement Durable. !")45.+M4,-!2+Z!Z4H0/,45Z!.4WVP/,QH+Z!PM+.!H+!2GM+H4VV+W+5/! 20-PQH+! E Les solutions qui seront proposées doivent faire l'objet d'une analyse par rapport aux principaux critères du développement durable à savoir : #" les conséquences sur les patrimoines naturel et culturel #" la participation à la satisfaction des besoins élémentaires des populations avec une répartition équitable des effets positifs et négatifs c #" le bilan économique pour les acteurs concernés c #" son impact sur les mécanismes d'échanges entre générations (systèmes marchands), y compris la gestion de la fin de vie et l
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Le schéma ci-après donne des exemples de critères qui peuvent être associés à chacun des axes et à leurs intersections. La gouvernance représente davantage un principe et une méthode de travail qu'une finalité en soi. Elle est cependant transversale à l'ensemble des axes du schéma puisque la transparence et le travail de concertation doivent s'appliquer aussi bien dans le domaine social, économique ou environnemental.
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Travaux du METL (Ministère de l<Equipement, des Transports et du Logement), de la DIREN Limousin, de la Préfecture de Région Franche-Comté, de la Communauté Urbaine de Dunkerque, du MATE (Ministère de l
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Social/Economie r équitable
Réponse aux besoins élémentaires des plus démunis Equité sociale et géographique
Environnement / social r vivable
:4.,PH Création d'emplois, Amélioration des conditions de travail, Insertion par l<économie Prise en compte de critères sociaux pour l
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Environnement/économie r viable
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85M,-455+W+5/! Développement de technologies innovantes plus ssres, plus sobres et plus propres Respect du principe d<éco-efficacité Prise en compte de critères environnementaux pour l
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Cependant, le groupe de travail a jugé que cette façon de structurer la réflexion conduisait à travailler d
&6!9&'1%'K!J6!*8]1%*8$K!JO'6!]"]"8#K Note de synthèse des travaux du groupe Centre, séminaire des 4 et 5 juin 1998, IFEN.
chaîne de contrats d<échanges entre générations successives. Il s'agit donc de mettre en place les mécanismes institutionnels permettant d'assurer le transfert des biens jugés capitaux pour le fonctionnement de notre économie. Ces mécanismes sont par exemple :! #" L<épargne, c<est-à-dire la constitution d
10
le désir des générations présentes de transmettre ces biens aux générations futures. Ces valeurs essentielles dépendent de l
#" Impact du projet sur notre patrimoine (référent patrimonial) !" !" !" !" !"
Consommation de ressources naturelles Siodiversité des espèces Patrimoine architectural Patrimoine culturel Diversité des paysages
#" Impacts sur les systèmes marchands (référent marchand) : Il s
#" Réponse aux besoins élémentaires et équité dans la répartition des effets positifs et négatifs(référent civique) !" Cadre de vie !" Santé, hygiène (en particulier pollution, nuisance) !" Conditions de travail !" Sécurité !" Accès à l'information, au savoir, à la culture !" Lutte contre la pauvreté et l'exclusion !" Equité dans la répartition des nuisances et des richesses générées (par le projet) #" Bilan pour les acteurs économiques concernés publics et privés (référent industriel) !" Existence d'un marché : réponse à des besoins !" Efficacité économique : analyse costs - bénéfices !" Conséquences sur l'emploi !" Incidence sur les savoirs et le savoir-faire !" Effet sur l'attractivité du territoire.
11
@6!*8!9("'8
Ecouter la demande, rechercher et intégrer progressivement les marges du ma:tre d'ouvrage Réaliser un prédiagnostic
Remonter aux besoins
Aider à exprimer la demande
Périmètres de l'étude NoriOons temporels
=es situer par rapport aux ob rel="nofollow">ectifs de @éveloppement @urable Comprendre et cerner le contexte
Expliciter les responsabilités dans l'équipe CETE BlisibilitéC
Adopter une méthode appropriée
Anticiper les évolutions
Approfondir si nécessaire le prédiagnostic en fonction des questions soulevées par les acteurs et des faiblesses de la connaissance Prévoir une méthode d'évaluation dès la conception et son application Arganiser la transmission de l'information Binterne et externeC
Contexte rel="nofollow">uridique et réglementaire Leu d'acteurs Interactions avec d'autres intentions pro>etées sur le territoire Partager l'information Prendre en compte les propositions émises Comprendre la vision du territoire propre G chaque acteur
Arganiser l'information pour la diffuser et faciliter le suivi Bexemple P observatoiresC
12
Etudier au mQme titre que les autres la solution qui consiste G mieur gérer l'existant sans réaliser le pro>et
Consommation et impact sur les ressources naturelles Riodiversité des espèces
Etudier l'adaptabilité des solutions au futur et prévoir la fin de vie
Patrimoine architectural Patrimoine culturel @iversité des paysages
Concevoir des solutions compatibles avec le Développement Durable
Conséquences sur le patrimoine Cadre de vie Santé, hygiène By compris pollution, Conditions de travail
Analyser les impacts des solutions selon des critères de Développement Durable
Réponse aux besoins élémentaires et équité
Sécurité Accès G l'information, au savoir, G la culture =utte contre la pauvreté et l'exclusion
!"oir annexe méthodologique4
Equité dans la répartition des nuisances et des richesses
Rilans pour les acteurs économiques concernés, publics et privés Impacts sur les systèmes marchands Bmécanismes d'échangesC
!
Existence d'un marché P réponse G des besoins Efficacité économique Création ou transfert d'emplois Talorisation et création de savoir et savoirU faire @éveloppement de l'attractivité du territoire
13
! ! ! ! ! ! ! ! A6! 8B8;=*8!'C1==*")1$"&#!1!*C>$('8!'C1==%&]":"&##8;8#$! ! 8#!9%1#(*1$:!'8!*C199*&;>%1$"&#!)*8%;&#$&":8!
14
A6<6!*8!)&#$8B$8!'8!*C>$('8! L
substitution à une carrière, il s<est alors agi de réaliser u l’étude des perspectives d’approvisionnement en granulats de l’aire du SDAU ». A partir de cela, sept scenarii d
!
15
! A6@6!8B8;=*8!'C1==*")1$"&#! !
!
1,2+-!^! +_V-,W+-! Remonter aux besoins HP! 2+WP52+!
! Ecouter la demande , rechercher et intégrer progressivement les marges du maître d'ouvrage Réaliser un prédiagnostic
!
Chercher à répondre aux besoins a conduit progressivement à élargir le champ d
Faire exprimer clairement les besoins Le périmètre de l'étude est-il adapté à la question posée p A quel horizon temporel les besoins ont-ils été analysés p Les interactions entre les différentes échelles spatiales ontelles été prise en compte p
Comprendre et cerner le contexte
Les situer par rapport aux objectifs de DD Contexte juridique et réglementaire Jeu d'acteurs Interactions avec d'autres intentions projetées sur le territoire
! 1VV-4M,Z,455+W+5/6!+5!R-P50HP/Z! !
Proposé et réalisé par le labo. Il a modifié totalement l
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!
!
!
;G/X42+! Travailler en équipe et expliciter les
responsabilités dans l'équipe (lisibilité) Faire participer le plus tôt possible et au fur et à mesure les acteurs (y compris les opposants), pertinents à l'échelle de la question traitée
Prendre en compte les propositions émises Partager l'information Comprendre la vision du territoire propre à chaque acteur Fixer les règles et les limites de la concertation
Approfondir si nécessaire le prédiagnostic en fonction des questions soulevées par les acteurs et des faiblesses de la connaissance Prévoir très tôt, dès la conception une méthode d'évaluation
Organiser la transmission de l'information (en interne et à l'externe)
1VV-4M,Z,455+W+5/!+5!R-P50HP/Z! Sans objet ici : travail spécifique propre à une équipe Laboratoire6! Les autres domaines sont abordés par des services extérieurs (DRIRE, DIREN,…). Pas de représentants de la société civile dans le comité technique mais présence d'élus et de la DIREN parfois réticents à certaines solutions proposées Intégration de la SNCF dans le comité technique suite à la proposition de prendre en considération la solution rail. Recherche de sites proches d
Etude de plusieurs questionnements dont : !" Cost des transports fer / route !" Utilisation des matériaux !" Sites potentiels proches rail/route !" Extension étude hors SDAU La question de l'évaluation ne s'est pas posée. Réglementairement, une commission Organiser l'information pour la départementale suit les ouvertures de carrières et les volumes extraits. diffuser et faciliter le suivi (exemple : Actuellement (01/2001), suite à cette étude, la mise en place d
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! )45.+M4,-! 2+Z!Z4H0/,45Z! .4WVP/,QH+Z! PM+.!H+!''! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
! Etudier au même titre que les autres la solution qui consiste à mieux gérer l<existant sans réaliser le projet Etudier l'adaptabilité des solutions au futur et prévoir la fin de vie Etudier les conséquences des solutions sur le patrimoine
!
1VV-4M,Z,455+W+5/!!+5!R-P50HP/Z!
La solution "ne rien faire" ($ laisser faire les entreprises) a été proposée par la DRIRE et étudiée Prévu dans la réglementation sur les carrières donc pas prise en compte dans le choix des solutions. Cette réflexion est pertinente site par site et non dans une démarche globale sur l'approvisionnement. Consommation et impact 1) Abandon progressif des matériaux alluvionnaires au profit des roches massives, ce qui permet de mieux protéger la ressource en eau. sur les ressources 2) Prise en compte du recyclage.. naturelles
Siodiversité des espèces Oui : le choix de nouveaux sites prend en compte ces patrimoines en
Diversité des paysages
éliminant les secteurs d
Cadre de vie
Oui
Santé, hygiène (en particulier pollution, nuisances) Conditions de travail
Oui : choix de sites de carrières où les besoins sont les plus respectés.
Patrimoine architectural Patrimoine culturel
Les solutions permettent t-elles de mieux répondre aux besoins élémentaires (santé, sécurité, logement, eau, …) avec une répartition équitable des effets positifs et négatifs p
Pas pertinent à ce niveau, mais examinées quand la carrière est mise en exploitation. Oui Sécurité Accès à l'information, au Pas pertinent
savoir, à la culture Lutte contre la pauvreté Pas pertinent et l'exclusion Non/Oui Equité dans la répartition des nuisances et des richesses
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)45.+M4,-! Silans pour les acteurs économiques concernés, publics 2+Z!Z4H0/,45Z! et privés .4WVP/,QH+Z! PM+.!H+!''! bZ0,/+c
Impacts sur les systèmes marchands (mécanismes d<échanges)
Existence d'un marché : réponse à des besoins Efficacité économique : analyse cost - bénéfices Conséquences sur l<emploi (création, transfert, suppression) Incidences sur les savoirs et savoir-faire (valorisation, création, disparition) Effets sur l'attractivité du territoire
Oui Oui : recherche d
Création d'une plate-forme de recyclage et d'aires de transfert rail / route Valorisation des déchets du STP. Développement de la technicité d<exploitation des carrières. Meilleure prise en compte environnementale des carrières. Mécanisme financier de réhabilitation des sites déjà prévu par la réglementation. A priori, augmentation des costs de granulats (transports complémentaires)
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A6A6!=%"#)"=1(B!8#:8"9#8;8#$:! L'analyse, avec l'aide du Guide présenté p. 12 et 13, de l'étude concernant l'approvisionnement en granulats de la région de Clermont-Ferrand permet de mettre en évidence les points suivants :
8HGW+5/Z!V4Z,/,SZ!E! $"La demande d'étude a pu évoluer au fur à mesure que se sont exprimés les besoins : on est passé du problème de la fermeture d'une carrière à une étude globale d'approvisionnement dépassant l'aire du SDAU. $"Le long terme a été correctement envisagé dans l'étude puisque l'horizon temporel étudié était de 20 ans. $"Les propositions émises par les participants ont été correctement prises en compte : !" Etude de la solution baptisée "attentisme" proposée par la DRIRE !" Recherche de sites à proximité des voies-ferrées !" Etude de la possibilité de développer des aires de transit rail/route $"Les diagnostic a pu s'adapter aux nouvelles demandes formulées et les traiter. $"La possibilité d'utiliser des matériaux de substitution (déchets de démolition) a été envisagée et prise en compte $"Un effort particulier de communication des informations techniques, voire de pédagogie, a été effectué auprès des acteurs externes et surtout auprès des élus dont la connaissance du sujet était faible. $"Les différentes dimensions du développement durable ont été correctement prises en compte dans le choix des sites pour l'ouverture de nouvelles carrières.
8HGW+5/Z!V40MP5/!d/-+!PWGH,4-GZ!E! $"Même si la plupart des objectifs du développement durable ont été implicitement pris en compte dans l'étude, ils n'ont pas été explicitement exprimés au niveau du comité de pilotage. $"Le jeu d'acteurs est implicitement connu mais il n'a pas été analysé, ni formalisé. Or, il pèse lourdement sur la prise de décision, parfois même davantage que l'argumentaire technique. $"La société civile a été peu associée à la concertation qui a rassemblé les services de l'état, les collectivités territoriales et la profession des exploitants de carrières c seuls deux représentants d'associations de protection de l'environnement participent en permanence à la commission départementale des carrières.
$"En dehors de la réglementation applicable aux carrières (DRIRE : volumes extraits, sécurité,…), aucun suivi en matière d
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