Consignes Sur L'usage Du Code

Usage du Code baccalauréat – master lors de l’examen de S.P.D. Vous avez le droit : • • •

de souligner dans votre Code ; de "fluoter" dans celui-ci; de faire usage de "post-it". Cependant, il ne peut être inscrit que le nom de la Loi ou de l'article qui se trouve à cette page. Vous ne pouvez donc pas inscrire des renvois à d'autres articles du Code ni des mots-clés résumant un aspect du cours relatif à cet article!

Vous n'avez pas le droit: • •

d'annoter votre Code, c'est-à-dire d'écrire des chiffres, des lettres, des mots; de dessiner dedans.

Si vous avez des questions par rapport à ces consignes, n'hésitez pas à nous contacter! Les assistants de S.P.D.