Cm Du 28 Mai 2009

2.

CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 MAI 2009 1 - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Le Maire, Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de Madame Isabelle LOPES, démissionnaire, Vu l'article L 270 du Code Electoral prévoyant que dans les communes de 3 500 habitants et plus: «Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. ». Monsieur Philippe ANDREANSKY, candidat élu immédiatement après le dernier élu de la liste « Longwy Bouge », est installé dans les fonctions de Conseiller municipal de la Ville de Longwy.

Notre Groupe a souhaité pleine réussite à Philippe ANDREANSKY dans ses nouvelles fonctions et demandé dans quelle (s) commission (s) il prendrait place. 2 - ELECTION D'UN ADJOINT Par courrier en date du 18 mars 2009, Monsieur le Sous-préfet a accepté la démission de Mme Isabelle LOPES, Adjointe au Maire. Le Conseil municipal étant réputé au complet après l'installation de M. ANDREANSKY, Monsieur le Maire interpelle les élus sur l'opportunité ou non de procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire. Si le Conseil municipal est favorable au remplacement, il convient dans ces conditions de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint pour combler cette vacance. L'élection doit se dérouler au scrutin secret. La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours et si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. Si les voix se partagent également au troisième tour, l'élection est acquise au plus âgé. Monsieur le Maire invitera ensuite les membres du Conseil municipal à déterminer si le nouvel adjoint: - Occupera le 9ème rang des adjoints conformément à l'ordre chronologique des élections, - Ou bien, occupera, en application de l'article L.2122-10 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'adjoint démissionnaire.

Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : - DÉCIDER de procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire; -

PROCÉDER à l'élection du nouvel adjoint au maire appelé à remplacer l'adjoint démissionnaire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième.

Mme Martine ADANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée élu(e) 9ème Adjoint(e) au maire et est immédiatement installé(e).

Notre Groupe, qui a voté « blanc », a également souhaité pleine réussite à Mme ADANT dans sa nouvelle fonction d’Adjointe à la Culture et au Patrimoine (ce qu’a confirmé le nouveau Maire suite à notre demande de précision), en espérant qu’elle demeure à son poste … plus d’une année ! 3 - DÉSIGNATION DANS LA COMMISSION «PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE, VALORISATION DU PATRIMOINE ET DÉVELOPPEMENT DU TOURISME, OUVERTURE SUR L'EXTÉRIEUR» Il convient de pourvoir au remplacement de Mme Isabelle LOPES au sein de la commission « Promotion des Arts et de la Culture, Valorisation du Patrimoine et Développement du Tourisme, Ouverture sur l'Extérieur ». Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - DÉSIGNER M. Mme Karine CHARLET au sein de la commission « Promotion des Arts et de la Culture, Valorisation du Patrimoine et Développement du Tourisme, Ouverture sur l'Extérieur ».

Notre Groupe s’est abstenu sur cette question. 4 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL ALFRED MÉZIÈRES Il convient de pourvoir au remplacement de Mme Isabelle LOPES, démissionnaire, de son mandat municipal. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

DÉSIGNER Mme Martine ADANT membre titulaire au Conseil d'Administration du Lycée Professionnel Alfred Mézières, étant précisé que M. Henri PAGET est membre suppléant.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette question, tout en faisant remarquer à la nouvelle Majorité l’absence répétée de ses représentants au sein de ces organismes extérieurs. 5 - FIXATION DE L'INDEMNITÉ D'UN ADJOINT Les indemnités votées par le Conseil municipal pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints sont déterminées en pourcentage par rapport à l'indice brut annuel 1015 de la fonction publique. Par délibération n° 08/08 en date du 3 avril 2008, les membres du Conseil municipal ont adopté le montant brut des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués ainsi qu'il suit :

- Indemnité du Maire: 58,50% de l’indice brut 1015 - Indemnité des 1er et 2éme adjoints: 25,74 % de l'indice brut 1015 - Indemnité des 7 adjoints suivants: 18,71 % de l'indice brut 1015 - brut Indemnité 58,50% de l’indice 1015 des 4 conseillers délégués : 4,00 % de l'indice brut 1015 Mme Martine ADANT, élue 9ème Adjoint(e) au Maire, les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

FIXER le montant de son indemnité à hauteur de 18,71 % de l'indice brut 1015 INDIQUER que cette indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville; ANNEXER à la présente délibération le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette question. 6 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2009 Il vous est proposé d'adopter le procès-verbal de la séance du 25 mars 2009.

Notre Groupe a voté favorablement le procès verbal. 7 - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS 43 000 € en section d’investissement et 68 200 € en section de fonctionnement.

Ces modifications n’appellent pas de remarques particulières au fond et notre Groupe votera favorablement cette délibération. Pour autant, Christian ARIES fait observer que, parmi celles-ci, figurent des recettes supplémentaires que notre Groupe avait identifiées lors du vote du Budget Primitif. « Voilà 88 000 € que nous aurions déjà

pu intégrer au Budget, comme nous vous l’avions suggéré lors du Conseil du 25 mars 2009 et ainsi éviter +2,5% d’augmentation des taux d’imposition » fera malicieusement remarquer le Conseiller Général à l’adresse de la nouvelle Majorité. Sans réponse, évidemment … 8 - MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés modifie les dispositions de L.2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquelles, le Maire ne pouvait être autorisé par le Conseil municipal qu'à prendre les décisions concernant les marchés publics d'un montant inférieur à 206 000 € ainsi que leurs avenants n'entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %. Désormais, le Conseil municipal peut déléguer au Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel qu'en soit le montant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : - RAPPORTER l'alinéa 2 de la délibération n° 101/08 du Conseil municipal en date du 8 juillet 2008 ; - CONFIRMER la délégation au Maire, pour la durée de son mandat, des compétences énumérées par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit: -

1

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

3

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

4 5

Passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes; Procéder, dans les limites des crédits ouverts lors des délibérations budgétaires du Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et les décisions modificatives, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de changes ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et à l'article L 2122-5-1, à la souscription d'ouvertures de crédits de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédits seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant de 1 500 000 € (UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants: EONIA, T4M, EURIBOR ou un TAUX FIXE; Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts; Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes; Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement; Fixer les reprises d'alignement et en application d'un document d'urbanisme; Exercer, au nom de la commune, et sans limite, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code; Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle; Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite des crédits budgétaires;

6 7 8 9 10 11 12 13 14

15 16

douze ans;

-

PRÉCISER que cette délégation est soumise aux dispositions de publicité et d'information du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 9 - TAXE D'HABITATION - ABATTEMENT DE 10 % DE LA VALEUR LOCATIVE AUX TITULAIRES D'UNE ALLOCATION POUR PERSONNE HANDICAPÉE Si le code des Impôts, articles 1413 bis et 1414 B permet l'exonération totale de la taxe d'habitation pour les bénéficiaires d'allocations de handicapés, les dispositions du décret n° 2008-294 du 1 er avril donne la possibilité aux conseil municipaux de voter un abattement de 10 % de la valeur locative pour les titulaires d'une allocation de personne handicapée. Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : - DÉCIDER un abattement de 10 % de la valeur locative de la taxe d'habitation pour les titulaires d'une allocation de personne handicapée.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 10 - PARTICIPATION FINANCIERE 2009 DE LA VILLE AU RESEAU DES SITES MAJEURS VAUBAN

Par délibération en date du 20 avril 2006, le Conseil municipal a décidé l'adhésion de la Ville à l'association du Réseau des Sites Majeurs Vauban. Il vous est proposé le versement à ladite association de la cotisation 2009 d'un montant de 11 824 €.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 11 - MONTANT DE LA REDEVANCE CONCERNANT L'OCCUPATION PAR LA SOCIETE PlO D'UN TERRAIN LOCALISE SUR LE SECTEUR DES REMPARTS La SARL Pla, société domiciliée à Longwy, souhaite développer une activité de loisirs de type « Parcours d'aventure» sur l'espace boisé au bout de la rue Ordener. Pour ce projet, l'entreprise s'appuie sur un programme d'investissement de plus de 250 000 €. Par ce biais, il sera proposé une activité d'animation du site. Cet espace est compris dans le périmètre du site classé au patrimoine mondial et cette infrastructure répond aux impératifs d'animation de ce site d'exception. Si sur le fondement de l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de statuer sur la gestion des biens communaux, l'utilisation du domaine public ne peut être autorisée par que par un acte unilatéral pris par le maire sous forme d'arrêté. Cette mise à disposition est limitée dans le temps et peut être révocable. Cependant, il appartient au Conseil municipal d'en fixer la redevance. Il convient d'établir le montant de cette mise à disposition d'un espace d'environ de 19 000 m2 dont l'entretien sera assuré par l'entreprise. Il est proposé de s'appuyer sur une facturation annuelle de 1 500 € HT soit 1 794 € TTC. Ce loyer tient compte des difficultés de mise en place de cette activité de loisirs. Toutefois, il est spécifié que si le chiffre d'affaires de la SARL PlO dépassait, par an, le montant de 260 000 € HT, la SARL s'engage à verser à la Ville un loyer qui s'établirait à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

FIXER le montant de cette mise à disposition d'un espace boisé à 1 500 € HT soit 1 794 € TTC par an ; PRÉCISER que si le chiffre d'affaires de la société PlO qui exploite cette infrastructure est supérieur à 260 000 € HT, par an, le loyer s'établira à 2 % du chiffre d'affaires réalisé hors taxes; INDIQUER que le montant de la recette sera enregistré au budget de la Ville.

« Je remarque une nouvelle fois que tous les élus de la Commune n’ont pas été invités à l’inauguration de ce parc aventure » remarque Christian ARIES à l’adresse du nouveau Maire. Lequel poursuit « Nous trouvons déplacé de faire voter cette

délibération à notre Conseil Municipal quand l’entreprise fonctionne déjà depuis près d’un mois. Mesurez vous votre responsabilité s’il y avait eu le moindre problème ? D’autre part, notre Groupe considère que le tarif de location demandé est beaucoup trop faible en rapport à d’autres activités implantés sur le ban communal » Notre Groupe ne prend pas part au vote sur cette délibération. 12 BATIGERE NORD-EST - GARANTIE FINANCIÈRE DE LA VILLE POUR DEUX EMPRUNTS DESTINÉS AU FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DE 379 LOGEMENTS Par délibération n° 249/08 en date du 18 décembre 2008, vous avez donné l'accord de la

commune à la demande de garantie financière présentée par la SA d'HLM BATIGÈRE NORDEST qui envisage de contracter un prêt pour le financement de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 379 logements du quartier des Remparts. Le montant de l'opération s'élevant à 16 000 000 €, BA TIGÈRE NORD-EST envisage la réalisation de deux prêts : -

Un prêt sur 30 ans avec bonification de la BEI d'un montant de 8 393 500 € ; Un - prêt sur 40 ans d'un montant de 7 606 500 € 1° - DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA GARANTIE FINANCIÈRE DE LA VILLE POUR L'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 8.393.500 €

Le CRÉDIT DE FRANCE a accordé à la SA HLM BATIGÈRE NORD-EST ayant son siège social à LONGWY (Meurthe-et-Moselle), 5 et 7 rue de la Frontière, suivant acte sous seing privé régularisé les 26 et 29 décembre 2008, un prêt d'un montant de 8.393.500 € destiné au financement, dans le cadre de l'ANRU, de la réhabilitation de 379 logements locatifs situés à LONGWY. Aux termes de acte, le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE a subordonné son concours à la condition que le remboursement en capital, à hauteur de la quotité indiquée ci-après, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l'emprunt d'un montant de 8.393.500 €, soient garantis solidairement par le DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ETMOSELLE, à hauteur de 50 % et par la VILLE DE LONGWY à concurrence de 50 %. Les cautionnements délivrés par les deux collectivités garantes sont cumulatifs pour garantir le montant total du prêt. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

=> ACCORDER la garantie solidaire de la Ville, à hauteur de 50 %, à la SA HLM BATIGÈRE NORD-EST

identifiée sous le numéro 645.520.164 R.C.S. BRIEY, pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 8.393.500 € (Huit millions trois cent quatre-vingt-treize mille cinq cents euros) consenti par le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE aux termes d'un acte sous seing privé régularisé les 26 et 29 décembre 2008, dont une copie est annexée à la présente délibération. Ce prêt, consenti dans le cadre de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), est destiné au financement de la réhabilitation de 379 logements locatifs situés à LONGWY (Meurtheet-Moselle).

=> Les caractéristiques du prêt garanti sont les suivantes: - Montant: 8.393.500 € - Point de départ du prêt: le 30 décembre 2008 ~ Durée: 30 ans dont une période de différéd'amortissement de 3 ans une période d'amortissement d'une durée de 27 ans ~ Période d'amortissement: annuelle - Périodicité des intérêts: trimestrielle - Taux d'intérêt de départ: 3 ,32 % * Sous réserve de la régularisation de la garantie par le DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ETMOSELLE et par la VILLE DE LONGWY avant le 30 juin 2009, à défaut, le taux visé ci-dessus sera majoré de 100 points de base (1 %). - Amortissement: amortissement progressif fixé ne varietur sur la durée du prêt selon le principe des échéances constantes sur la base du taux de départ. 2° - DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA GARANTIE FINANCIÈRE DE LA VILLE POUR L'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 7.606.500 € Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE a accordé à la SA HLM BATIGÈRE NORD-EST, ayant son siège social à Longwy, 5 et 7 rue de la Frontière, suivant acte sous seing privé régularisé les 26 et 29 décembre 2008, un prêt d'un montant de 7.606.500 € destiné au financement partiel de l'opération ANRU de réhabilitation de 379 logements locatifs situés à Longwy. Aux termes de cet acte, le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE a subordonné son concours à la condition que le remboursement en capital, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l'emprunt de 7.606.500 €, soient garantis solidairement par le DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, à hauteur de 50 % et par la VILLE DE LONGWY à concurrence de 50 %. Les cautionnements délivrés par les deux collectivités garantes sont cumulatifs pour garantir le montant total de prêt.

Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à :

=> ACCORDER la garantie solidaire de la Ville, à hauteur de 50 %, à la SA HLM BATIGÈRE NORDEST identifiée sous le numéro 645.520.164 R.C.S. BRIEY, pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 7.606.500 € (Sept millions six cent six mille cinq cents euros) consenti par le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE aux termes d'un acte sous seing privé régularisé les 26 et 29 décembre 2008 dont une copie est annexée à la présente délibération.

Ce prêt est destiné au financement partiel de l'opération ANRU de réhabilitation de 379 logements locatifs située à LONGWY. => Les caractéristiques du prêt garanti sont les suivantes: ~ Montant: 7.606.500 € ~ Point de départ du prêt: 30 décembre 2008 ~ Date d'expiration du prêt: 30 décembre 2048 ~ Durée: 40 ans (période d'amortissement) Cette durée se décompose de modules dont la durée est déterminée, dans la limite de la durée restant à courir sur le prêt, par le taux de base choisi. La durée du premier module est de trois (3) mois, l'Organisme Emprunteur ayant opté pour le taux de base égal à Euribor (Tibeur) 3 mois. ~ Taux d'intérêts: Arbitrage d'index: les sommes prêtées porteront intérêts à un taux égal à: - un taux de base arrondi au centième de point supérieur (1/100ème) à choisir par -

l'Organisme Emprunteur parmi les taux de base indiqués ci-dessous majoré d'une partie fixe à ajouter au taux de base lors de chaque révision:

TAUX de Base EURIBOR 3 mois EURIBOR 6 mois EURIBOR 12 mois Taux de swap Emprunteur 3 ans contre Euribor 6 mois Taux de swap Emprunteur 5 ans contre Euribor 6 mois

Partie fixe

Périodicité

Durée du module

0,80 % 0,80 % 0,80 %

Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle

3 mois 6 mois 12 mois

0,80 %

Trimestrielle

3 ans

0,80 %

Trimestrielle

5 ans

La partie fixe attachée à chaque taux de base sera majorée de 100 points de base (+ 1 %) à compter du point de départ du prêt en l'absence de régularisation des 2 cautions solidaires du DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de la VILLE DE LONGWY le 30 juin 2009 au plus tard. La partie fixe sera égale à 180 points de base (+ 1,80 %). Le TIBEUR (EURIBOR) 3 mois ou 6 mois ou 12 mois retenu sera celui connu deux (2) jours ouvrés avant la date de point de départ de chaque module trimestriel, semestriel ou annuel et arrondi au centième de point supérieur. Le taux de Swap retenu sera celui connu, aux environs de 11 heures (heure de Paris), cinq (5) jours ouvrés avant le point de départ de chaque module.

** Option irréversible de passage à taux fixe et charges constantes Le taux fixe sera déterminé sur la base du taux de swap taux fixe contre Euribor 6 mois ème arrondi au centième de point supérieur (1/100 ) correspondant à la durée résiduelle moyenne du prêt restant à courir lors de la levée de l'option arrondie au nombre d'année supérieur, ce taux étant majoré de la partie fixe applicable selon que la garantie a été ou non régularisée selon les modalités contractuellement prévues. Le taux de swap retenu sera celui connu 5 jours ouvrés avant l'expiration du module qui suit la demande de levée de l'option.

** Option irréversible de passage en prêt structuré de la gamme du GROUPE CAISSE D'ÉPARGNE (GCE) et répondant aux préconisations GCE/CFF. ** Charges (échéances) Périodicité des échéances: trimestrielle

Payable à terme échu

Date de la première échéance: 30 mars 2009 Amortissement : sans différé d'amortissement amortissement progressif du capital fixé en variation calculé selon le principe deséchéances constantes sur une durée de 40 ans et sur la base du taux de départ du prêt (soit 3,82 %). **Remboursement

anticipé Indemnité de remboursement anticipé Pour un remboursement en fin de module: indemnité de 3 % du capital remboursé si les fonds ne sont pas refinancés auprès du Prêteur Pour un remboursement en cours de module ou après levée de l'option irréversible de passaqe à taux fixe : Si le module en cours est un module TIBEUR (EURIBOR) : indemnité de 3 % sur le capital remboursé par anticipation S'il s'agit d'un module Taux Fixe ou après option irréversible de passage à taux fixe: indemnité actuarielle dans le cas où le taux de réemploi du capital remboursé est inférieur au taux en vigueur Pour un remboursement après levée de l'option irréversible de passaqe en prêt structuré: indemnité établie par le Prêteur en tenant compte des conditions prévalant sur les marchés financiers 20 jours ouvrés avant la date du remboursement anticipé qui ne pourra être inférieure à un mois d'intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt applicable à la dernière période d'intérêts précédant celle au cours de laquelle la notification de remboursement anticipé sus indiquée est intervenue.

**

Frais de gestion: Tout remboursement anticipé, total ou partiel, donnera lieu à la perception de frais de gestion correspondant à 1 % du capital restant dû avant remboursement avec un minimum de 800 € et un maximum de 3.000 €.

** Garanties:

Caution solidaire du DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE à hauteur de 50 % Caution solidaire de la VILLE DE LONGWY à hauteur de 50 % Ces deux cautions étant cumulatives pour garantie la totalité du prêt. => LA VILLE DE LONGWY RENONCE par suite, à opposer au CRÉDIT FONCIER DE France l'exception

de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du CRÉDIT FONCIER DE France, toute somme due au titre cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte.

=> Le Conseil municipal AUTORISE, en conséquence, Monsieur le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la VILLE DE LONGWY à l'Organisme Emprunteur en application de la présente délibération.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 13 - RECRUTEMENT DE QUATRE EDUCATEURS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Les contrats de quatre Educateurs des Activités Physiques et Sportives de 2éme classe pour les fonctions de Maître Nageur Sauveteur arrivent à échéance dans le courant de cette année et qu'il convient de mettre en place la procédure de recrutement. Aux termes de l'Article 3, alinéa 1, de la loi n084-53 du 26 janvier modifiée, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires, pour une durée maximum d'un an, sur des emplois

permanents vacants qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, ce n'est qu'après la déclaration de vacance, après une publicité suffisante et en l'absence de candidats fonctionnaires répondant au profil du poste qu'une collectivité peut recruter sur la base de l'Article précité. Considérant la nécessité de disposer d'un nombre d'agents suffisants pour assurer la sécurité autour du bassin de la Piscine Municipale, Vu la Loi W 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 3, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, notamment ses articles 3 alinéa 1 et 136, Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 2 à 4, Vu la délibération N° 77/98 relative à la prime de fin d'année au personnel communal, Vu la délibération W 85B/02 du 04 juillet 2002 relative à l'indemnité d'exercice des missions, Considérant l'absence de candidats fonctionnaires répondant à l'appel à candidature émis par la Ville de Longwy; Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3 alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, quatre agents non titulaires correspondant au grade d'éducateur des APS, 2ème classe. - PRECISER que les durées de chaque contrat sont fixées à un an. Les bénéficiaires des dits contrats ont l'obligation de se présenter aux prochaines épreuves du concours d'Éducateur des APS de 2ème classe. - DIRE que la rémunération de ces agents non titulaires sera calculée sur la base du 1 ère échelon du grade d'éducateur des APS 2ème classe, augmentée de l'indemnité d'exercice des missions et de la prime de fin d'année, - AUTORISER en conséquence le maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ; - AJOUTER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Par délibération en date du 26 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs permanents du personnel à compter du 1er juin 2009. Il s'avère que des créations d'emplois sont nécessaires afin de renforcer les équipes des services de la Ville et ainsi assurer la continuité du service public. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée; Vu l'avis du comité technique paritaire réuni le 15 mai 2009 ; Vu l'avis de la commission municipale des Finances, Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : 1. DÉCIDER de créer à compter du 1 er juin 2009, un emploi de : • Technicien Supérieur à temps complet • Gardien de Police Municipale à temps complet • Brigadier à temps complet • Brigadier Chef Principal à temps complet •

2. APPROUVER le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er juin 2009 comme suit:

Cadres d'emplois

Grades

Nombre d'emplois

Technicien Supérieur

Technicien Supérieur

1

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

1

FILIÈRE SÉCURITÉ

Brigadier Chef Principal

1

Agents de Police Municipale

Brigadier

1

Gardien de Police

2

FILlLÈRE TECHNIQUE

3. DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi crées sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Jean Marc FOURNEL a fait plusieurs remarques à propos de cette délibération. En premier lieu et par rapport au précédent tableau des effectifs, la proposition de création d’un poste d’agent de maîtrise ne « collait » avec les chiffres exposés au dernier Conseil Municipal. En second lieu, l’élu a fait valoir que si la sécurité publique était la préoccupation permanente de tout élu ou citoyen, il s’interrogeait sur le principe de recrutement de policiers municipaux supplémentaires « … au

motif significatif que la sécurité publique ressort d’une compétence régalienne de l’Etat et que le contribuable longovicien n’avait pas à supporter le coût financier de ce renforcement quand, par ailleurs, le Commissariat de Police est en sous effectif … ». En troisième point, l’ancien Maire a évoqué le nombre grandissant de contractuels et emplois précaires au sein de la collectivité. « Voilà de la main d’œuvre à bon marché, ce qui semble être votre seule préoccupation au détriment des situations individuelles de ces personnes » lancera Jean Marc FOURNEL à l’adresse du nouveau Maire. Mais le point crucial de ce tableau des effectifs réside dans la proposition du nouveau Maire de supprimer le poste de Directeur Général des Services. « Alors

que tous les jours des dysfonctionnements nous sont rapportés tant par le Personnel Communal que par les longoviciens, la seule réponse que vous nous donnez est la suppression du poste certainement le plus stratégique de la commune, celui de Directeur Général des Services » interpellera l’élu qui poursuivra « C’est comme si nous supprimions la fonction de Maire qui a la charge de la coordination des élus de sa Majorité. Absurde ! Et notre Groupe vous demande bien évidemment de lancer la procédure de recrutement le plus rapidement possible. » Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 15 -1 REFORME DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Aux termes du décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires: -

il est permis à l'ensemble des agents de catégorie B - et non plus seulement les

agents dont l'indice brut est inférieur ou égal à 380 -, aux agents de catégorie C, ainsi que les agents non titulaires de même niveau exerçant des fonctions de même nature, de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. (heures supplémentaires réellement effectuées) Aux termes du décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires: -

une majoration de 25 % est applicable au taux horaire des quatorze premières heures supplémentaires, avec effet au 1er janvier 2008.

Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 disposent que la rémunération horaire des heures supplémentaires est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820 ( soit 35 heures x 52 semaines) . Cette rémunération horaire est multipliée par 1.25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1.27 pour les heures suivantes. L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, étant entendu que ces deux majorations ne peuvent se cumuler. Le nombre d'heures indemnisables ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures supplémentaires sauf circonstances exceptionnelles. Cette décision doit alors être motivée par l'autorité territoriale qui devra en informer les membres du Comité Technique Paritaire. Pour les agents à temps partiel, le taux applicable est déterminé en divisant le montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence par un nombre égal à 52 fois le nombre hebdomadaire d'heures de service effectué par l'agent. Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 réformant le régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), Vu le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires, Considérant: 1. Que les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public, à temps complet appartenant à la catégorie B et C, sans condition d'indice brut, ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, 2. Que les agents à temps partiel et à temps non complet sont soumis à un mode particulier de calcul des IHTS, 3. Que les IHTS sont cumulables avec la concession d'un logement à titre gratuit, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 mai 2009, Vu l'avis de la commission municipale des Finances, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : AUTORISER l'attribution des IHTS aux agents désignés ci-dessus selon les modalités suivantes : Rémunération du personnel à temps complet: la rémunération horaire des heures supplémentaires est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820 ( soit 35 heures x 52 semaines ). Cette rémunération horaire est multipliée par 1.25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1.27 pour les heures suivantes. L'heure supplémentaire est majorée de

100% lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, étant entendu que ces deux majorations ne peuvent se cumuler. Le nombre d'heures indemnisables ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures supplémentaires sauf circonstances exceptionnelles. Rémunération du personnel à temps partiel: le taux applicable est déterminé en divisant le montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence par un nombre égal à 52 fois le nombre hebdomadaire d'heures de service effectué par l'agent. Rémunération du personnel à temps non complet: Les travaux supplémentaires des agents employés à temps non complet relèvent d'un caractère exceptionnel fondé sur la nécessité de service. Ils sont rémunérés au taux de l'heure normale à concurrence de la durée légale de service (151.67 heures par mois) et aux taux fixés pour les agents à temps complet au-delà de cette durée. Plafonnement mensuel: Le nombre d'heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures. Les heures de dimanches, jours fériés ou de nuit sont prises en compte pour l'appréciation de ce plafond. Dérogation au plafonnement: sauf circonstances exceptionnelles. Cette décision doit alors être motivée par l'autorité territoriale qui devra en informer les membres du Comité Technique Paritaire. En période hivernale (de novembre à avril), les agents affectés aux tâches de sablage et déneigement bénéficient d'un contingent mensuel de 50 heures. o

o o

INDIQUER que cette indemnisation concerne les heures supplémentaires réellement effectuées. La réalisation et le paiement des Indemnités Horaires de Travaux Supplémentaires sont soumis à l'accord préalable des directions et responsables de services concernés. PRECISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 16 - CONVENTION DE COLLABORATION ET DE MISE EN COMMUN DE MOYENS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT D'UN SERVICE DE FORMATION DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE DESTINE AU PUBLIC FREQUENTANT LA MEDIATHEQUE La Ville de Longwy bénéficie d'un financement pour un poste adulte relais. L'agent recruté dans le cadre de ce dispositif est informaticien et' intervient dans le cadre de formations destinées aux agents de la Ville. Il doit, en plus de cette mission, assurer un rôle de médiateur auprès de la population et il est apparu opportun qu'il intervienne auprès du public qui fréquente la médiathèque afin de dispenser des informations et de l'aide pour l'utilisation d'un poste informatique et proposer des initiations à l'utilisation de NTIC pour un large public Les modalités de mise en place de cette collaboration avec la CCAL afin de renforcer les services rendus au public sont reprises dans une convention Les conseillers municipaux sont appelés à : AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en place les moyens nécessaires pour cette collaboration dont l'objet est de renforcer les services rendus au public de la médiathèque; AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la CCAL une convention de collaboration et de mise en commun de moyens concernant ce service.

Après avoir demandé de préciser le nombre d’heures de mise à disposition dans la convention, notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

17 1 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE STAGE RÉMUNÉRÉ Le développement des stages est aujourd'hui fondamental en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes. Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, article 9 ; Vu le Code de la sécurité sociale art. L 242-4-1 et L 412-8 ; Vu le Code de la sécurité sociale art. 0242-2-1,0412-5-1 et 0412-6 ; Vu le Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances; Vu le Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises. Dans le cadre de la préparation de son diplôme à l'Institut Universitaire de Technologie Henri Poincaré de Longwy, Monsieur David D'ERRIGO, Licence professionnelle en Electrique et Informatique des Systèmes Industrielles, effectuera son stage au service informatique du 9 mars 2009 au 12 juin 2009. Le stagiaire percevra une gratification mensuelle fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 398 € 13). Vu l'avis de la commission municipale des Finances, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Institut Universitaire de Technologie Henri Poincaré à Longwy ; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 18 - TARIFS DES EMPLACEMENTS DES COMMERCES NON SEDENTAIRES POUR LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE La Ville de Longwy associe dans le cadre des manifestions qu'elle organise des commerçants non sédentaires dans le domaine de la restauration, la vente alimentaire et de la commercialisation de bimbeloteries. En raison des animations assurées et des larges diffusions réalisées, il convient de fixer un tarif différent de celui appliqué pour les marchés. Tarifs pour les manifestations: • Longwy la nuit • Longwy bouge • Les journées du patrimoine • Le Carnaval Vénitien

PAR JOUR 60 € l'emplacement jusqu'à 10 mètres linéaires de vente + 10 € du mètre linéaire supplémentaire POUR UNE SEMAINE

40 € par jour l'emplacement jusqu'à 10 mètres linéaire de vente + 6 € du mètre linéaire supplémentaire POUR DEUX SEMAINES

30 € par jour l'emplacement jusqu'à 10 mètres linéaire de vente + 4 € du mètre linéaire supplémentaire Il convient de préciser que ce tarif comprend le coût de l'électricité, toutefois il exclut les mises à disposition de matériel. Tarifs pour les manifestations:

• •

Fête Nationale (13 juillet) Fête de la Musique

6 € du m2 jusqu'à 50 m2 + 2 € du m2 supplémentaire Minimum de 70 m2 pour boisson restauration Les tarifs sont valables même par intempéries pouvant contrarier les manifestations. Les commerçants bar et restaurations doivent pouvoir accueillir le public en cas de mauvais temps. Les commerçants doivent être parfaitement autonome en terme de mobilier, matériel et personnel, avoir des équipements répondant aux normes professionnelles et offrir un accueil public de qualité. La fourniture de courant au compteur est possible sur demande préalable avec conditions techniques. En cas de longue durée, l'ouverture d'un compteur à charge du commerçant pourra être exigé. Des appels à participation seront publiés sur le site internet de la Ville de Longwy ainsi que dans les publications municipales (Coq de Roche et/ou Mag'Ville). Les candidatures et dossiers de présentation seront à déposer auprès du service Animation Evènementiel pour être étudiés par la commission. Les membres du conseil municipal sont appelés à : -

FIXER les tarifs tels que indiqués ci-dessus; PRÉCISER que cette tarification concerne la présence de ces commerçants sur les manifestations indiquées ci dessus; PRÉCISER que ces recettes seront imputées sur la régie du service Animation Evènementiel.

« Vous connaissez notre soutien indéfectible au monde associatif…» dira Christian ARIES « … alors vous ne serez pas étonné de notre abstention sur cette question.

En effet, nous comprenons l’intérêt d’impliquer le monde économique dans l’animation de la commune mais cela ne doit pas se faire au détriment des associations qui sont ainsi pénalisées 2 fois. D’abord avec la réduction des subventions depuis 2 ans. Ensuite sur des manifestations où ces dernières réalisaient un bénéfice indispensable à la vie leur vie quotidienne.» Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 19 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention aux associations ci-dessous mentionnées: ASSOCIATION

AC CAP des Cheminots AMF 54 Association J'aime le Cinéma Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Longwy Enfance Majuscule

MONTANT DE LA SUBVENTION

90,00 € 450,00 € 3649,50 € 32800,00 € 500,00 €

Les Amis du Vieux Longwy Villes jumelées

1 800 € 8000,00 €

-

PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

« A force de nous présenter des subventions à chaque Conseil Municipal, vous allez

finir par revenir au niveau de ce que nous avions voté en décembre 2007, ce qui n’est pas pour nous déplaire » dira ironiquement Christian ARIES. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 20 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION« BIEN VIVRE AU BEL ARBRE» En 2008, l'association « Bien vivre au Bel Arbre» a emménagé dans un nouveau local mis à disposition par BA TIGÈRE NORD-EST. Dans ce cadre, la Ville a été sollicitée pour l'acquisition de nouveaux mobiliers nécessaires à l'activité de cette entité. Il est proposé d'allouer une somme de 700 € pour participer aux frais liés de ces équipements Les membres du Conseil municipal sont appelés à : AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle à l'association « Bien vivre au Bel Arbre» pour un montant de 700 € ; PRÉCISER que cette somme est destinée à contribuer à l'équipement d'un nouveau local; NOTER que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2009.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 21- CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS DONT LE MONTANT ANNUEL DE SUBVENTION DÉPASSE LES 23 000 € (APPLICATION DE LA LOI DU 12 AVRIL 2000) Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, impose l'obligation de conclure une convention entre les organismes publics et les associations de type loi 1901 dont la subvention dépasse les 23 000 €. Lors de la séance du Conseil municipal du 26 février 2009, vous avez voté l'attribution de subventions supérieures à 23 000 € aux associations suivantes: • • • • •

Basket Club Longwy Réhon Club PHAR Union Gymnique de Longwy USBL Football Comité des œuvres sociales

Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

-

APPROUVER les conventions à intervenir avec les associations dont le montant annuels de subvention dépasse les 23 000 € ; AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

22 - EXPLOITATION DU MOBILIER URBAIN SUR LA VOIE PUBLIQUE AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER L'AVENANT N° 1 AVEC LA SOCIÉTÉ DECAUX Le marché d'exploitation de mobilier urbain sur la voie publique a fait l'objet en début d'année 2007 d'un appel d'offres ouvert. Le marché a été notifié le 27 février 2008. Ce marché a été conclu pour une durée de 15 ans, soit jusqu'au 26 février 2023. Le marché a été attribué à la société JC DECAUX. Objet de l'avenant n° 1 : Le prestataire est autorisé à titre exclusif à exploiter le mobilier urbain sur la voie publique et à se rémunérer sur les recettes publicitaires engendrées. Il est également exonéré du versement de toute redevance d'occupation du domaine public. Ces éléments constituent des avantages consentis à titre onéreux par la commune en contrepartie des prestations fournies par la société. (CE, 4 novembre 2005, n° 247298, Société Jean-Claude Decaux) L'objet de l'avenant n° 1 au présent marché est de contribuer à une meilleure information des administrés. En premier lieu, il vise à équiper la ville de deux systèmes d'affichage supplémentaires: Les MUPI MEDIUM Les MUPI2m2 A cet effet, cinq MUPI MEDIUM supplémentaires destinés à l'affichage administratif seront installés. Afin de tenir compte de l'économie générale du contrat, la société JC DECAUX mettra à disposition de la ville trois mobiliers de type MUPI 2 m2, dont une face sera dédiée à l'affichage ville et l'autre à l'affichage publicitaire et dont les emplacements seront déterminés contradictoirement par la ville et la société JC DECAUX. En second lieu, il vise à faire effectuer les prestations d'affichage administratif sur les MUPI MEDIUM pour un montant de 9,94 € HT par panneau et de 5,73 € HT par panneau sur les MUPI de 2 m2 par la société JC DECAUX, montants qui seront révisés annuellement selon la formule de révision contenue dans l'avenant. Considérant l'équipement supplémentaire de la ville en MUPI MEDIUM et en MUPI 2 m2, le prévisionnel d'affichage annuel s'élève à : 135 affichages de type MUPI MEDIUM, soit 135*9.94 =1.341,90 € HT. 243 affichages de type MUPI de 2 m2, soit 243*5.73=1.392,39 € HT. Le montant prévisionnel de cet avenant serait de 2.734,29 € HT pour l'année 2009. JC DECAUX Montant

MONTANT HT

MONTANT TVA

initial

du

O€

O€

estimatif

de

2.734,29 €

535,92 €

MONTANT TTC

O€

marché Montant

3270,21

€

l'avenant n° 1

La commission d'appel d'offres, lors de sa réunion en date du 16 avril 2009, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché d'exploitation de mobilier urbain sur la voie publique avec la société JC DECAUX ; - PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Dans la continuité du vote que nous avions exprimé lors du Conseil Municipal où cette question a déjà été abordée, notre Groupe a voté « contre » cette délibération. 23 - ACQUISITION BATIMENT BANQUE DE FRANCE Par une délibération en date du 15 décembre 2005, le conseil municipal de la ville de Longwy statuait sur le principe d'acquisition de l'ensemble immobilier dénommé Banque de France. Ce dernier est localisé sur une parcelle référencée AR 90 pour 1460 m2• Afin d'assurer le portage financier de cette opération, une convention financière a été conclue avec EPFL. Cette dernière a été approuvée par le conseil municipal qui s'est réuni le 15 juin 2006. La valeur de ce bien a été estimée à 886 220 € hors droits et taxes (évaluation des domaines du 6 mars 2009). Le montant devra être ventilé dans l'acte à intervenir de la manière suivante: - ~ Valeur des biens: 800 000 € -

>- Frais d'acquisition et de gestion ainsi que les ajustements divers résultant de l'intervention d'EPFL: 86 220 €. Le mode de calcul de cette somme a été défini à l'article 4 de la convention foncière conclue avec cet établissement foncier.

L'article 5 de la convention signée avec EPFL prévoit que le règlement de cette somme s'effectuera en 5 échéances s'étalant de 2009 à 2013. Le Conseil municipal est appelé à

: - AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente pour l'acquisition du bâtiment banque de France; - PRÉCISER que cette mutation se fera sur les bases d'un montant de 886 220 € (dont 86220 € de frais de portage) montant confirmé par le service des domaines; - PRÉCISER que la rédaction de l'acte sera confiée à l'étude de Maître CHAMBAZ, Notaire à Longwy; - INDIQUER que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2009.

Cette opération relève d’un acte politique posé par Jean Paul DURIEUX et repris par son successeur Jean Marc FOURNEL. L’acquisition de ce bien s’entendait alors par la mise en œuvre d’un projet important, en partenariat avec l’Etat, le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de Meurthe et Moselle, la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’Office du Tourisme du Pays de Longwy et les faïenciers. Il s’agissait de transformer ce lieu en un lieu culturel et de dimension touristique. •

•

Lieu culturel par la création d’un nouveau musée des émaux (transférer de Longwy Haut), un espace dédié aux faïenceries de la commune, des espaces d’exposition permanents et temporaires, … Lieu touristique par la création, en rez de chaussée, d’un Office de Tourisme de Pôle (Arrondissement) sous l’égide du Conseil Général de Meurthe et Moselle.

Un groupe de travail réunissant l’ensemble de ces partenaires avait été mis en place et avait débuté un travail de réflexion. Depuis mars 2008, ce groupe ne s’est plus été réuni. « Tout d’abord, je ne puis vous laisser dire que la municipalité précédente laisse ce

dossier en héritage, avec la dette correspondante, c'est-à-dire le paiement du

bâtiment à partir de l’Etablissement Public l’utilisent et vous ne précédentes. Ce sous

2009 et sur cinq années. Cette procédure est offerte par Foncier de Lorraine (EPFL). Nombre de collectivités locales pouvez pas l’ignorer compte tenu de vos fonctions électives entendu de votre part est donc déplacé » a réagi Jean Marc FOURNEL ; lequel a poursuivi son propos « … en soulignant une nouvelle fois l’absence de réflexion et de vision sur ce dossier depuis votre élection, sinon que de dire à chaque personne rencontrée qu’elle peut intégrer ce bâtiment ! Devant ce vide sidéral, alors oui il y a de quoi s’interroger sérieusement sur la pertinence de cet achat » a conclu l’ancien Maire de Longwy. A ce dernier motif, notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 24 - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UN POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES (PIMMS) - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION AVEC GRDF Par une délibération en date du 21 janvier 2009, le Conseil municipal de Longwy décidait d'engager une mission d'accompagnement pour la mise en place d'un PIMMS sur la ville de Longwy Cette mission évaluée à 15 000 € a pu bénéficier du soutien financier de GRDF pour 7 500€. Dans le cadre des conventions nationales conclues par l'union nationale des PIMMS avec EDF, il sera possible de bénéficier d'un soutien complémentaire d'EDF à hauteur de 7500 €. Il est proposé au Conseil municipal d'entériner l'ensemble de ces engagements dans le cadre d'une convention quadripartite qui associe l'union nationale des PIMMS, GRDF, EDF et la Ville de Longwy. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

-

AUTORISER Monsieur le maire à signer avec l'union nationale des PIMMS, GRDF, EDF, une convention qui définit les modalités de mise en place d'une étude de faisabilité d'un PIMMS sur la Ville de Longwy dénommée «mission d'accompagnement pour la mise en place d'un PIMMS sur la ville de Longwy}) ; INDIQUER que le coût de cette étude est évalué à 15 000 € ; MENTIONNER que la ville bénéficiera du soutien financier de GRDF pour 7500 € ; NOTER que la ville bénéficiera du soutien financier de EDF pour 7500 € ; PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2009.

Notre Groupe a voté favorablement cette décision. 25 - TARIFS DES SÉJOURS DE VACANCES 2009 ET CONDITIONS GÉNÉRALES Comme vous le savez, la Ville organise, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, différents séjours de vacances durant la période estivale. Prenant en compte le bilan de fréquentation 2008, les modalités de la participation financière de la Caisse d'allocation familiale, et souhaitant offrir plus de souplesse aux jeunes appartenant aux tranches d'âge de 13 à 16 ans, la Commission Jeunesse et Sports propose 2 actions à mener sur l'été 2009 : ο ο

Séjours avec un prestataire extérieur la FOL. Aides aux 1 er départs.

Séjours avec la Fédération des œuvres laïques.

Pour les 6 - 13 ans: 5 séjours sont prévus, offrant 8 places chacun et couvrant la totalité des vacances du 6 juillet au 29 Août 2009. La participation de la ville varie selon le coût du séjour et le

quotient familial des familles. (cf. tableau joint) Pour la tranche d'âge de 13 à 16 ans, l'ensemble du catalogue de la FOL est ouvert. La commission propose à 15 bénéficiaires une aide forfaitaire de 300€. Aides aux premiers départs.

C'est un dispositif particulier pour ceux qui ne sont jamais partis en centre de loisirs avec hébergement afin de favoriser la découverte des vacances collectives. Une dizaine de places ont été réservée. La participation de la ville de Longwy à ce dispositif est de 80€ par enfant. Les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville, fonction 11, sous fonction 423, article 6288. Conditions générales

Les conditions générales portées à la connaissance des familles ont été mises à jour et il convient de les approuver. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

-

APPROUVER le programme, les tarifs des séjours de vacances 2009 ainsi que les conditions générales, joints à la présente délibération; AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d'accueil correspondantes avec les organismes prestataires;

PRÉCISER que les recettes seront enregistrées et que les dépenses figurent au budget de la Ville.

Notre groupe a voté favorablement cette délibération. 26 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA MISSION LOCALE - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER L'AVENANT N° 1 Par une délibération en date du 4 juillet 2002, la Ville de Longwy louait par bail à la Mission Locale un immeuble localisé 5 rue Curie à longwy. L'article 8 de cette convention qui définit les obligations du locataire, précise que ce dernier ne peut pas sous-louer les locaux en tout ou partie. La Mission Locale a l'opportunité de louer un étage de cet espace et ainsi réduire les charges qui lui sont imputées concernant la gestion de cet ensemble. Il est proposé de modifier, par avenant, les termes de cet article et d'autoriser une sous-location au Conseil Général pour favoriser l'instruction des dossiers du RSA. Ce dernier bénéficiera d'une convention d'occupation précaire d'une durée maximum de 12 mois Les Conseillers municipaux sont appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer un avenant n01 au bail de location qui lie la Ville à la Mission Locale concernant une modification des termes de l'article 8 ; PRÉCISER que seule une sous-location par le biais d'une convention d'occupation précaire d'un maximum de 12 mois est autorisée en faveur du Conseil Général pour favoriser l'instruction des dossiers du RSA

Notre groupe a voté favorablement cette délibération, excepté Christian ARIES qui n’a pas participé au vote compte tenu de son mandat de Conseiller Général. 27 -1 MODIFICATION DES LIBELLES DES TARIFS SERVICE JEUNESSE En vue d'une simplification de la régie de recettes du service jeunesse, une modification des libellés dans la tarification municipale doit être opérée. En effet, l'ensemble des activités de ce secteur seront gérées désormais à l'aide d'un logiciel, lequel générera les factures.

La notion de. ticket peut donc être supprimée, étant précisé que les tarifs restent inchangés. Par ailleurs, une ligne "accueil péri-AL.S.H." est ajoutée pour un tarif de 1 €. Cette prestation était déjà appliquée antérieurement. Jusqu'à aujourd'hui voici le tableau: 6 - ACTIVITES JEUNESSE

Désianation

2009

Activité sportive ou socio éducative tournoi), ticket jaune Sortie "activité sportive" et WV (à la 1/2 iournée), ticket vert Sortie "socio-éducative", ticket bleu Sortie "socio-éducative V.V.V.", ticket rose

--

1€ 3€ 5€ 5€

Désormais le mode opératoire qui sera appliqué: 6 - ACTIVITES JEUNESSE

Désignation

Activité sportive ou socio éducative (tournoi) Sortie "activité sportive" et WV (à la 1/2 iournée) Sortie "socio-éducative" Accueil péri-ALSH

2009 1€ 3€ 5€ 1€

Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - APPROUVER la modification des libellés à intervenir dans la tarification municipale ainsi que l'ajout d'une ligne "accueil péri-AL.S.H."

Après l’intervention de Jean HENRION précisant que l’accueil périscolaire en CLSH était auparavant gratuit et non payant comme indiqué dans le rapport, notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 28 - CONVENTION PARTENARIALE VILLE DE LONGWY - RESTAURANT UNIVERSITAIRE DU CROUS CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION GRATUITE D'UN AGENT DE LA VILLE AU SEIN DU RESTAURANT DU CROUS Suite à l'octroi du marché de restauration au CROUS, il a été convenu entre la Ville de Longwy et le CROUS qu'afin de répondre à la carence de lieu d'accueil périscolaire dédié à la restauration méridienne des enfants d"Albert 1er et de Dartein, ceux-ci seraient accueillis au restaurant universitaire du CROUS de Longwy afin d'y prendre leur repas.

Afin de ne pas occasionner une augmentation du prix unitaire des repas, la Ville de Longwy, en accord avec le CROUS, a décidé de dédier un personnel communal qualifié au service des repas au sein du restaurant du CROUS. C'est à cet effet qu'une convention de mise à disposition gracieuse est proposée à la délibération et ce pour la durée du marché public octroyé. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention partenariale entre la Ville et le CROUS pour la mise à disposition gratuite d'un agent de la Ville au sein du restaurant du CROUS.

« Cette disposition a été mise en place par la municipalité précédente » a rappelé Jean HENRION. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

29 - CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'EPGML CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'ATELIERS DE PROXIMITE DURANT L'ETE 2009 L'EPGML a pour vocation d'intervenir à travers la gestion des legs auprès des publics les plus sensibles. Dans ce cadre, l' EPGML qui s'appuie sur des moyens humains limités, a sollicité la ville de Longwy pour la mise en place d'un chantier éducatif à destination des jeunes de 16 à 25 ans. L'objectif éducatif qui a été fixé est: • • •

De permettre aux jeunes de prendre un premier contact avec le monde du travail avec le respect de ses contraintes; Favoriser la socialisation des jeunes grâce à un travail d'équipe; Permettre aux jeunes de valoriser leur travail au regard de la population

Un animateur référent aidé par un technicien assureront l'encadrement de cet atelier, qui concerne 20 jeunes pour 70 heures/par Jeune recruté. Cet atelier se déroulera entre juillet et août 2009. Ces derniers seront appelés à effectuer des travaux simples de bâtiment comme la remise en état de l'école maternelle du Pulventeux, les peintures des bas de murs de la piscine, divers aménagements des Remparts ou bien encore des bancs situés sur l'avenue Hyppolite d'Huart. Le coût prévisionnel de ce chantier est évalué à 33 800 €.L'EPGML apportera un financement à hauteur de 60 %, soit 20280 €. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - ENGAGER un atelier de proximité pour l'été 2009 en partenariat avec l' EPGML, - AUTORISER le Premier Adjoint, à signer avec l'EPGML une convention de partenariat qui entérine les modalités de mise en place de cette collaboration.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. Nous avons fait remarquer que la recette de 20 280 €, connue dès la préparation budgétaire, aurait pu être intégrée lors du vote du budget, comme l’avait indiqué notre Groupe au moment du vote du budget. 30 - SOUTIEN FINANCIER COMPLÉMENTAIRE AU CLUB PHAR La convention entre la Ville de LONGWY et le club PHAR relative au centre de formation athlétisme est arrivée à échéance au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée, aucun éducateur territorial n'ayant remplacé M. STARCK démissionnaire depuis le 31 janvier 2008. L'association sportive PHAR a procédé au recrutement d'un éducateur sportif qualifié. A ce titre, afin de compenser ces charges nouvelles d'un montant annuel de 5 000 €, la Ville de Longwy propose d'attribuer une subvention complémentaire à ce club et ce, pour un montant équivalent. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - ATTRIBUER une subvention complémentaire de 5 000 € à l'association Pays Haut Athlétisme Réuni pour l'exercice 2009 ; - PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 31 - SOUTIEN FINANCIER À L'USBL NATATION POUR L'ACQUISITION D'UN MINIBUS L'U.S.B.L. Natation va créer à la rentrée scolaire 2009/2010 une section sportive natation qui fonctionnera avec des élèves scolarisés au sein des collèges de Réhon et Lexy.

Cette création a nécessité l'acquisition d'un second véhicule pour assurer le transport des nageurs. Une demande de financement a été introduite au Conseil Régional, lequel interviendra à hauteur de 30 % sur le seul prix d'acquisition soit 1 500 €. La Ville souhaite accompagner cette association dans la mise en place de cette section. Il vous est donc proposé de voter une subvention prenant en compte le caractère intercommunal de cet important club sportif et ce, sur la base de 30 % également. Ainsi, le montant de la subvention attribuée à l'U.S.B.L. Natation dans ce cadre est de 410 €. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

DÉCIDER d'attribuer une subvention d'un montant de 410 € au profit de l'U.S.B.L. Natation au titre de soutien pour la mise en œuvre d'une section sportive natation

-

PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 32 - MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE Vu la délibération du Conseil municipale n° 289/08 du 18 décembre 2008 ; Vu les articles 26, 28 et 74 du code des marchés publics; Vu le montant des travaux estimé à 1 071 896€ ; Considérant que le présent marché public porte sur la maîtrise d'œuvre lié à la réhabilitation et au développement de la maison de la petite enfance ; Considérant que le montant de la maîtrise d'œuvre d'un marché public se monte approximativement à 10 % de la somme totale des travaux. ; Vu l'article 74 Il du code des marchés publics:

« II. - Les marchés de maÎtrise d'œuvre d'un montant égal ou supérieur aux seuils des marchés formalisés fixés au 1/ de l'article 26 sont passés selon la procédure du concours dans les conditions précisées ci-après. Ils peuvent toutefois être passés selon la procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à ces mêmes seuils. Dans le cas de marchés de maÎtrise d'œuvre passés en procédure adaptée, toute remise de prestations donne lieu au versement d'une primfJ » Le montant du marché de maîtrise d'œuvre lié à la réhabilitation et au développement de la maison de la petite enfance étant inférieur aux seuils de l'article 26 du code des marchés publics, celui-ci sera passé en application d'une procédure adaptée; Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - DÉCIDER la passation du marché public de maîtrise d'œuvre lié à la réhabilitation et au développement de la maison de petite enfance sous la forme d'un marché à procédure adaptée; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la passation du marché public de maîtrise d'œuvre lié à la réhabilitation et au développement de la maison de petite enfance.

Sceptique depuis le début sur cette réorganisation coûteuse (1,5M€ pour 45 enfants accueillis, moitié moins qu’auparavant), notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération.

33 - EXAMEN DU PRINCIPE DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEL HOTEL DE POLICE SUR LA COMMUNE DE LONGWY Le commissariat de Longwy est l'un des plus vétustes de la région Lorraine. Le bâtiment n'est aujourd'hui plus conforme aux normes d'accueil et de conditions de travail définies par le Ministère de l'Intérieur. Il n'est tout simplement plus fonctionnel et adapté. Par ailleurs, situé dans un tissu urbain dense, sa localisation ne permet pas un délai d'intervention efficient. C'est pourquoi depuis plusieurs années la question de la relocalisation du commissariat est posée, accompagnée d'une réflexion d'ensemble sur les différentes administrations du Ministère de l'Intérieur sur notre territoire: ex-renseignements généraux, police de l'air et des frontières, douanes. Aujourd'hui, se dessine l'opportunité d'une localisation sur un terrain de 5300 m2 appartenant à ce jour à la CCAL, sur l'espace Saintignon II. Ce site présente divers avantages: surface suffisante pour envisager un bâtiment de plein pied, fonctionnel et accessible aux personnes à mobilité réduite, implantation permettant deux accès, l'un vers Longwy Haut, l'autre vers Longwy Bas, situation géographique centrale par rapport aux densités de population de la zone police. Ce projet est aujourd'hui au stade de la première réflexion. Il ne pourrait se conclure que sous condition d'une cession à l'euro symbolique du terrain de la CCAL, afin que cette procédure de Il appartient aujourd'hui au conseil municipal de débattre de cette opportunité, en vue de dégager une position de principe permettant au Maire d'engager les démarches nécessaires auprès du Ministère de tutelle.

« Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à la sécurité, débat que nous avons eu précédemment… » indique Jean Marc FOURNEL « … cette question d’un nouveau

Commissariat fait bien sûr l’objet d’une unanimité ; pour autant, il ne faudrait pas oublier que pour une sécurité optimum de nos compatriotes,il faut avoir des effectifs en nombre suffisant, ce qui est loin d’être le cas actuellement. Attachons nous également à obtenir le renforcement en hommes pour ce District de Police de Longwy » a poursuivi l’ancien Magistrat. « Cependant, je reste très circonspect sur la nouvelle localisation proposée dans la mesure où celle-ci, déjà présentée aux différents niveaux d’instruction de la Police Nationale, avait fait l’objet d’un refus après une visite sur le site » a encore précisé l’élu. Le débat qui suivra mettra en évidence que ce nouveau choix proposé par la ville de Longwy n’a pas encore fait l’objet d’une présentation aux services de la Police Nationale. Néanmoins, notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 34 - VENTE DU BATIMENT SITUÉ 70 RUE DE METZ À LONGWY Il s'agit de la vente de la parcelle AX0334 d'une contenance de 205.54 m2 en zone UB du plan d'occupation des sols sur laquelle se situe un bâtiment R+3 sis à Longwy-Bas, 70 rue de Metz. Considérant que: -

l'offre de vente est parue en toute édition rubrique vente immobilière du Républicain Lorrain les dimanches 18 et 25 janvier 2009, 1 er février 2009, 26 avril 2009 et les 03 et 10 mai 2009. un panneau a été affiché en extérieur du bâtiment informant de la mise en vente. le bâtiment a été estimé par France Domaine à 86 000 €. différentes visites ont été organisées aux personnes intéressées. Le bâtiment est dans un état médiocre.

-

l'unique offre d'achat d'un montant de 90 000 € a été proposée par Monsieur Xavier HOSQUETIN domicilié au 1 05ter rue de Verdun à Therville,

Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

- DÉCIDER la vente du bâtiment sis 70 rue de Metz à Longwy à Monsieur Xavier HOSQUETIN pour la somme de 90 000 € ; -

DÉSIGNER Maître Jérôme CAVALIERE, Notaire, chargé de la rédaction de l'acte de vente à intervenir, AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toutes autres pièces afférentes au dossier; PRÉCISER que la recette sera enregistrée au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 35 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BATIMENT DREUX - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT Dans le cadre de la politique immobilière menée par la majorité municipale, ayant pour objectif d'optimiser l'occupation des bâtiments municipaux, et de maîtriser les dépenses énergétiques, les activités scolaires et périscolaires de l'école Fernand Léger seront transférées à la rentrée 2009/2010 dans le bâtiment Dreux. Il est rappelé que la réhabilitation globale du bâtiment se développera parallèlement selon les phases suivantes: ~Phase 1 : 1. Aménagement au niveau du rez-de-chaussée côté cour pour accueillir les écoles primaires et maternelles 2. Mise en conformité du bâtiment avec des règles d'accessibilité 3. Rénovation de l'enveloppe du bâtiment ο Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment par tranche: Tranche ferme: école maternelle Tranche conditionnelle 1 : école primaire Tranche conditionnelle 2 : rez de chaussée Tranche conditionnelle 3 : 1 er étage ο Ravalement de la façade ο Reprise des descentes d'eaux pluies et chenaux ~ Phase 2: 4. Création d'un espace de motricité et d'éducation sportive Pour ce faire, l'aile droite du bâtiment, sur le même niveau que l'école élémentaire actuelle, fera l'objet d'un réaménagement complet. Le projet consiste au changement de toutes les menuiseries de l'école afin de favoriser une économie d'énergie, à la mise aux normes de l'accessibilité du bâtiment dans le but de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. D'autre part, il est prévu de réaménager le rez-de-chaussée côté cour du bâtiment pour intégrer des salles de classes conformes aux normes prévues par l'Education Nationale afin d'accueillir des enfants de maternelle et élémentaire. Une mise en conformité et sécurité du bâtiment sera réalisée afin de permettre un confort supplémentaire pour tous les utilisateurs de l'établissement. Un dossier de phase PRO a été présenté en commission scolaire. L'ensemble de l'opération soumise à consultation des entreprises s'élève à 342 500 euros HT, options et tranches conditionnelles comprises concernant la phase 1 des travaux. Un dossier avant projet sommaire a été demandé au maître d'œuvre, correspondant à une 2éme phase de travaux, en vue de la création d'un espace de motricité/sport d'une superficie

approximative de 120m2, dans la prolongation immédiate des travaux d'aménagement du bâtiment existant. Cette extension permettra en outre de favoriser l'organisation de toutes les classes autour d'un espace utilisable pour des activités multiples. Le projet de construction permettra de regrouper une salle de motricité, une zone de sanitaire supplémentaire au bâtiment et accessible depuis la cour de récréation, et un local ménage. Pour mémoire, le coût prévisionnel de l'opération de la phase 2 est estimé à 285 600€ HT. Dans ce contexte, le projet global de réhabilitation du groupe scolaire Dreux, phase 1 et 2 s'élève à 628 100€ HT. La proposition de répartition des coûts prévisionnel des travaux pour 2009 et 2010 se répartisse comme suit: PROGRAMME

Travaux 2009

PHASE 1 PHASE 2 COUT TOTAL PAR ANNEE TOT AL PHASE 1 ET 2

Travaux 2010

209000.00€ O.OO€ 209000.00€ 628100.00€

133500.00€ 285600.00€ 419100.00€

Afin de faciliter le financement du projet de réhabilitation du groupe scolaire DREUX, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

APPROUVER l'avant projet sommaire et le budget prévisionnel présenté pour un montant total hors taxes de 628 100 €HT, --SOLLICITER auprès de l'Etat une subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement programme 2009, la plus élevée possible pour la programmation de travaux 2009 ; SOLLICITER auprès de l'état une subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement programme 2010, la plus élevée possible pour la programmation de travaux 2010 ; PRÉCISER que les crédits nécessaires figureront au budget de la Ville 2009 et 2010 ; DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération en date du 30 octobre 2008.

« Sur la forme, je ne peux être d’accord avec la présentation faite qui indique une discussion à la Commission Scolaire. Or celle-ci, une fois de plus, ne s’est pas réunie afin d’aborder cette question malgré les engagements que vous ne cessez de prendre en Conseil Municipal pour un meilleur fonctionnement » rappelle Jean HENRION. L’ancien Adjoint à l’Enseignement poursuit en précisant « … être très étonné par cette délibération qui fait totalement l’impasse sur la salle de motricité dont la construction est plus qu’aléatoire à entendre l’architecte. Et l’opposition ne dispose d’aucune information complémentaire sur ce sujet. Il nous est donc difficile de nous prononcer sans cette donnée essentielle » a-t-il conclu. Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 36 - PROGRAMME DE RÉFECTION DE VOIRIE - AUTORISATION AU MAIRE À LANCER LES CONSULTATIONS Conformément aux engagements de la majorité municipale et suite au décalage calendaire du dossier de la Maison de la Petite Enfance, il est proposé de mettre en œuvre un programme ambitieux de réfection de voirie. Ce programme répond à plusieurs objectifs: -restaurer les chaussées qui ont fait l'objet d'un défaut d'entretien régulier et qui ont été fortement endommagées par l'hiver 2008-2009 -accompagner de façon cohérente le programme de renforcement du réseau

d'assainissement mené par le SIAAL -accompagner les préconisations de renforcement du réseau d'adduction en eau potable et les travaux de renforcement de la défense incendie diagnostiqués par notre concessionnaire et par le SDIS -permettre à la Ville d'honorer ses engagements pris dans le cadre du Plan de relance. Pour ce faire, un diagnostic de l'état sanitaire des chaussées a été effectué par les services techniques. Sur cette base et après concertation avec le SIAAL et VEOLlA, il vous est proposé de restaurer les chaussées suivantes:

N °

rue

1 2 3 4

5 6 7 8 9 10

11 12 13 14 15

3. 4.

montant TTC

TIVOLI (bas) CARNOT PERSHING COTE AUX POULETS sous-total 1

26800,00 € 72 900,00 € 92800,00 € 55400,00 €

PUL VENTEUX (nord) PULVENTEUX (sud) EUROPE BANQUE A. MALRAUX (sud) STANISLAS sous-total 2

18900,00 € 88200,00 € 71 900,00 € 12800,00 € 27300,00 € 44000,00 €

VENTOUX MONT BLANC BREVENT TIVOLI (haut) PERE BLANC sous-total 3

observations enrobés - accompagnement travaux réseaux enrobés - accompagnement travaux réseaux enrobés - accompagnement travaux réseaux enrobés - accompagnement travaux réseaux

247900,00 €

coulis conformément au projet de la cam. circulation conformément au projet de la com. circulation coulis coulis coulis

263100,00 €

30300,00 € 36900,00 € 75300,00 € 20000,00 € 26300,00 €

enrobés - branchement plomb enrobés - branchement plomb enrobés - branchement plomb coulis 100 m en enrobés, le reste en coulis

188800,00 €

16 17 18

HALANZY (sud) FRONTIERE (sud) J. JAURES

7400,00 € 17200,00 € 28700,00 €

coulis - secteur coulis - secteur Vauban laitier enduit bicouche

19

A. FRANCE

13800,00 €

coulis

sous-total 3 FRONTIERE (nord) HALANZY (nord _ Sous-total 4 TOTAL GENERAL T.T.C.

67 100,00 € 107000€ 46 OOO€

153000,00 € 919900,00 €

Voirie provisoire - accompagnement réseaux Voirie provisoire - accompagnement réseau

A ce programme s'ajoute la réfection de divers trottoirs, pour un montant annuel estimé à 50 000 €. Ces trottoirs seront mis aux normes d'accessibilité de la ville aux personnes à mobilité réduite, conformément aux dispositions législatives. Le programme de voirie fera l'objet d'une consultation de type MAPA pour un montant estimé à 920 000 € TTC, et le programme de trottoir fera l'objet d'une consultation pour un marché à bon de commande, sur trois ans, pour un montant maximum de 150 000 € TTC. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - APPROUVER le programme de voirie 2009 estimé à 920 000 € TTC, - APPROUVER le programme de réfection de trottoirs sur trois ans, pour un montant estimé à 50 000 € TTC annuel; - AUTORISER le Maire a lancé une consultation de type Marché en procédure adaptée, pour un programme de voirie estimé à 920 000 € et de signer tout document afférent; - AUTORISER le Maire a lancé une consultation de type marché en procédure adaptée pour conclure un marché à bon de commande sur trois ans d'un montant maximum de 150 000 € TTC, pour les travaux de réfection des trottoirs, et de signer tout document afférent; - PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville 2009.

« Notre Groupe se réjouit de cette rallonge financière sur le programme voirie 2009.Ce que nous avions souhaité lors du vote du Budget Primitif se réalise, mais par le truchement du report de crédit des investissements prévus à Dreux, ce qui nuance la volonté politique que vous avez affichée dans votre présentation » s’est exprimé Christian ARIES. Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 37 - PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D'ADDUCTION EN EAU POTABLE AUTORISATION AU MAIRE À LANCER LES CONSULTATIONS Concomitamment au programme de voirie précédemment mentionné, un programme de renforcement du réseau de distribution de l'eau potable a été élaboré. Celui-ci répond à plusieurs objectifs: Renforcement de la défense incendie et couverture des zones blanches Remplacement des conduites présentant des fuites récurrentes, et dont le taux d'usure est important Maîtrise de la ressource en eau. Sur les secteurs ainsi traités, les branchements plomb seront systématiquement remplacés, dans le cadre du marché de distribution d'eau potable contracté avec notre fermier. Sur cette base et après concertation avec le SIML et VEOLlA, il vous est proposé de renforcer la desserte des rues suivantes:

N 1 2 3 4 5

rue montant HT 71 000 € FRONTIERE (nord) 49 000 € TIVOLI (bas) 113 000 € PROVIDENCE / LAVOISIER 99 000 € CARNOT / PERSHING COTE AUX POULETS 64 000 € TOTAL HT 396000,00 € TOTAL TTC 473616,00 €

Il convient donc de lancer en parallèle au marché de travaux pour la voirie, un marché de travaux de renforcement du réseau d'adduction en eau potable. Ce marché sera lancé sous procédure adapté, sous couvert d'un calendrier d'exécution très précis. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

APPROUVER le programme de renforcement du réseau de distribution d'eau potable 2009 estimé à 474 000 € TTC, AUTORISER le Maire a lancé une consultation de type Marché en procédure adaptée et de signer tout document afférent; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget du service Eau 2009.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 38 - MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE JARDINS FAMILIAUX À L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU CENTRE SOCIAL Par courrier en date du 18 mars dernier, l'Association des Utilisateurs du Centre Social CAF «Blanche Haye}} a sollicité la Ville pour la mise à disposition de parcelles de jardins familiaux, dans le cadre de leur projet de création de jardins par les participants aux mercredis récréatifs. Après une rencontre sur place et constat de non utilisation de plusieurs terrains, il leur a été proposé les parcelles 5, 6, 7 et 8 sur le site du Vieux Château, pour une surface totale de 13 ares. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - METTRE à disposition gratuite au profit de l'association des utilisateurs du Centre Social CAF « Blanche Haye}} les parcelles 5, 6, 7 et 8 sur le site du Vieux Château, pour une durée d'un an, reconductible expressément.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 39 - DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE POUR RÉAFFIRMER L'ENGAGEMENT DE LA VILLE VIS-À-VIS DE LA ZPPAUP Par délibération n° 62/07 du 10 mai 2007, le conseil municipal a délibéré, à l'unanimité, sur la création d'une zone de Protection du Patrimoine 6rchitectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Cette démarche n'a toutefois pas été engagée, suite à cette première délibération. Aussi, considérant que la création d'une ZPPAUP est une démarche partenariale de reconnaissance culturelle, que ce document de référence sera une aide à la décision et à la gestion consensuelle du territoire, Les membres du Conseil municipal sont appelés à • • •

REAFFIRMER la volonté de la Ville de Longwy de créer une ZPPAUP sur son territoire; AUTORISER Monsieur le maire à lancer une consultation en vue de recruter un prestataire pour faire aboutir cette procédure. Le coût de cette étude est estimé à 80 000 euros TTC. PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 40 - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - RÉVISION SIMPLIFIÉE Par délibération du 15.11.2007 le Conseil Municipal a décidé d'engager la procédure de modification du plan d'occupation des sols. Les modifications portent sur 3 secteurs de la ville:

•

•

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le site du Bel Arbre situé à l'Ouest du ban communal: afin de favoriser l'implantation de logements, la municipalité souhaite déclasser des terrains situées en zone d'urbanisation à vocation d'activités commerciales (1 NAXa) en zone d'habitat (UCd) ; le secteur du Pulventeux au Sud : il est envisagé de déclasser des terrains situés en zone d'activité UX en zone UCa afin de permettre la réalisation de constructions à usage d'habitation; - A Longwy-Bas, la municipalité souhaite définir un emplacement réservé au lieu-dit «les Pâquis )} pour permettre la réalisation d'un parking.

La municipalité profite également de cette modification pour modifier la règle de hauteur en zone UC et de recaler les limites des zones de bruit relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres. La procédure de modification du P.O.S. qui arrive à son terme, lors de l'enquête publique, n'a suscité, que très peu d'observations de la part des administrés celles-ci étant axées sur les dessertes du futur projet de construction (permis de construire non déposé à ce jour). Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour cette modification du P.O.S avec deux recommandations, une, sur la rectification mineure du contenu du rapport de présentation du P.O.S. (document à ce jour rectifié tenant compte de cette recommandation) et l'autre, suite aux observations du public, sur une proposition d'un possible aménagement des dessertes du futur projet. Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 123-13 et R 123-19, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 1978 approuvant le Plan d'Occupation des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 décembre 2001 approuvant la révision du Plan d'Occupation des sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2007 prescrivant la procédure de modification du plan d'occupation des sols, Vu l'arrêté du Maire en date du 26 janvier 2009 soumettant à l'enquête publique le projet de modification du plan d'occupation des sols, Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 10 avril 2009, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

-

- APPROUVER le projet de modification du plan d'occupation des sols, tel qu'il est annexé à la présente; - AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les mesures de publicité réglementaires, à savoir: ο Affichage de la présente délibération en mairie pendant un mois, ο Insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la mention de cet affichage. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision ; PRÉCISER que la présente décision deviendra exécutoire: dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification du P.O.S. ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications; après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 41 - RÉGIE DU MUSÉE MUNICIPAL - FIXATION DE NOUVEAUX TARIF Il convient de fixer les tarifs des livres et objets qui vont être proposés à la vente par le Musée municipal, à savoir: •

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« Les Emaux à Longwy)} est un livre réalisé par Mr Philippe OLLAND aux éditions FATON qui sortira fin mars 2009. Ce livre est un recueil mettant en valeur une grande partie des pièces appartenant au Musée des Emaux de la Ville de Longwy. Cet ouvrage sera vendu au prix public de 128 €. Les Faïenceries des Emaux, ont édité un œuf Longwy qui sera proposé à la vente pour un

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prix de 272 € Le musée souhaite également enrichir la gamme des livres qu'il propose et donc de céder le livre « Les Pendules au fil du temps» au prix de 20 € ; le livre « Zoom sur le Longwy» pour le prix de 35 € ; le catalogue GUAL TIERI réalisé par Yvette GUAL TIERI et ALPE GUENOT Editions St Germain des Prés - au prix de 10 €.

Les membres du conseil municipal sont appelés à : -

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DÉCIDER la vente par le biais de la régie du Musée municipal des ouvrages et objet suivants: «Les Emaux de Longwy» par le biais de la régie Musée des Emaux au prix public de 128 € ; «Les Pendules au fil du temps» au prix de 20 € ; Y «Zoom sur le Longwy» au prix de 35 € ; «Catalogue GUAL TIERI » au prix de 1 0 € ; Y « l'œuf Longwy » au prix de 272 € INDIQUER que le montant de la recette correspondant à la vente au public sera enregistré au budget de la Ville 2009.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 42 - PROGRAMME « LES DIMANCHES EN MUSIQUE» - AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER UN CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION« UN POISSON DANS L'DÉSERT» Par délibération n° 182/08 en date du 18 septembre 2008, les membres du Conseil municipal ont, d'une part, validé la programmation musicale « Les Dimanches en Musique» pour la saison 2008-2009 et, d'autre part, autorisé Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants. Le contrat d'engagement pour le concert du « Trio Equinox » ne peut être honoré car il ne prend pas en compte les charges sociales inhérentes à l'embauche et les frais de déplacements du groupe, ce qui représente au moins le double du montant net demandé par les artistes. De plus, il met la Ville dans l'obligation d'embaucher directement les musiciens. C'est la raison pour laquelle, la Ville n'opte que pour des contrats de cession ou des contrats de vente avec des sociétés ou associations habilitées. Les musiciens du « Trio Equinox » ont fait part de leur accord pour l'annulation et le transfert du contrat. L'association « Un Poisson dans l'Désert» propose à la Ville l'organisation du Concert du « Trio Equinox » pour un montant de 5 000 €. Les charges sociales des musiciens, les frais de déplacement et les frais de gestion sont inclus dans le contrat de vente proposé par ladite association. Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : - ANNULER le contrat d'engagement du Concert du Trio Equinox prévu dans la programmation de la délibération n° 182/08 du 18 septembre 2008 ; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de vente à intervenir avec l'association «Un Poisson dans l'Désert» pour l'organisation du Concert du « Trio Equinox» le Dimanche 14 juin 2009 dans le cadre des Dimanches en Musique à l'Eglise Saint Dagobert ; -S'ENGAGER à verser à l'association «Un Poisson dans l'Désert », la somme de 5 000 €; - PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 43 - REGLEMENT D'AUTORISATION DE TERRASSES Il est important de rappeler qu'il appartient au maire de la ville de délivrer les autorisations d'occupation privatives du domaine public. Ainsi, les terrasses sont des installations permises exclusivement aux restaurateurs, glaciers, exploitants de salon de thé, et les débitants de boissons pour disposer de tables et de chaises devant leur établissement. Il convient d'en définir les modalités d'implantation afin que ces installations ne créent pas de gêne à une circulation sans mise en danger des piétons et que l'accessibilité aux services de secours et de

nettoyage soit assurée. De plus, dans un souci de valorisation des sites historiques, il est essentiel de pouvoir s'appuyer sur du mobilier qui présente une certaine uniformité. Aussi, il est apparu nécessaire d'en définir les règles dans le cadre d'un règlement Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - APPROUVER le règlement d'autorisation de terrasses sur le territoire de la ville de Longwy; - AUTORISER Monsieur le Maire à mettre ce règlement en application.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération 44 - AVIS DE LA COMMUNE À L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGWY AU SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE NORD MEURTHE-ET-MOSELLAN Par arrêté du 12 novembre 2008, Monsieur le Préfet a constaté la mise à jour du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Meurthe-et-Mosellan. Par délibération en date du 19 décembre 2008, enregistrée à la sous-préfecture de Briey le 30 décembre 2008, le conseil communautaire de la communauté de communes du pays audunois a demandé au Préfet la création d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration et de la gestion du schéma de cohérence territoriale Nord Meurthe-et-Mosellan. Par arrêté en date du 16 avril 2009, Monsieur le Préfet a déterminé la liste des collectivités intéressées par le projet de création du syndicat mixte du SCOT Nord Meurthe-et-Mosellan. En application des dispositions combinées des articles L5214-27 et L5211-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adhésion de la communauté de communes de l'agglomération de Longwy au futur syndicat mixte du SCOT Nord Meurthe-et-Mosellan. Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : - EMETTRE un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy au futur syndicat mixte du SCOT Nord Meurthe-etMosellan.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l'article l.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal: Le 16 février,

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Monsieur le Maire a retenu l'offre de l'Agence d'Architecture Philippe PROST, offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, d'un montant de 24 000 € HT pour procéder à la rédaction d'un document stratégique et de communication autour des opérations relatives à la mise en valeur des Remparts Vauban dans le cadre de l'inscription au titre de l'UNESCO; Monsieur le Maire a retenu l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de l'Atelier Patrimoine et Paysage associé à Monsieur Antoine OZIOl, d'un montant de 26 000 € HT afin de procéder aux mesures de préservation et de mise en valeur de la Demi-lune Porte de Bourgogne récemment découverte;

Le 25 février,

- Monsieur le Maire a retenu l'offre de la société OTIS, d'un montant de 4 900 € HT concernant la maintenance et le dépannage des ascenseurs communaux;

Le 9 mars,

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Monsieur le Maire a signé un contrat avec le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Moyenne Montagne Vosgienne concernant l'accueil, dans son centre, d'un groupe de 49 élèves de l'école Chadelle durant la période du 4 au 8 mai 2009 pour un montant de 44,50 € par enfant par jour; Monsieur JACQUE a signé un contrat avec le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Moyenne Montagne Vosgienne pour l'accueil, dans son centre, d'un groupe de 23 élèves de l'école Porte de Bourgogne durant la période de 25 au 29 mai 2009 pour un montant de 44,50 € par enfant par jour;

Le 10 mars,

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Monsieur le Maire a signé une convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre du Contrat Educatif local, d'un atelier d'initiation au water-polo avec "USBl Natation pour les élèves de l'école Albert 1 er, du 24 février au 2 juin 2009 ; Monsieur le Maire a signé une convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre du Contrat Educatif local, d'un atelier théâtre avec l'association le Vestibule pour les élèves des écoles Chad elle, Porte de Bourgogne, Mansard et Dreux, du mois de février à juin pour un montant de 60 € par cours;

Le 11 mars,

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Monsieur JACQUE a signé un contrat avec la société lE FEU AUX POUDRES, d'un montant de 1 463,21 € HT pour l'organisation d'un feu d'artifice à l'occasion de la Foire de Pâques;

Le 16 mars,

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Monsieur le Maire a signé avec la société TERRAL YS une convention, pour un montant de 3 300 € HT, concernant le traitement des déchets verts produits par les services techniques de la Ville; Dans le cadre du programme des travaux de requalification du quartier des Remparts, Monsieur le Maire a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse du Cabinet LABRIET, d'un montant de 4 028 € HT, relative à la mission de coordination sécurité et protection de la santé;

Le 20 mars,

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Monsieur le Maire a retenu l'offre du cabinet d'architecture Agence Rossignol et Tourneux, d'un montant de 25 785 € HT, afin d'assurer la conception et le suivi des travaux d'aménagement du bâtiment scolaire Dreux; Suite aux désordres survenus dans la salle de gymnastique du complexe Bassompierre, Monsieur JACQUE a retenu l'offre d'un montant de 1 800 € HT du cabinet d'études VERIT AS afin qu'il procède au contrôle des structures; Le 24 mars, dans le cadre du renforcement du réseau d'assainissement et du remplacement des branchements plomb, Monsieur le Maire a retenu l'offre d'un montant de 46 693,30 € HT proposée par la société EUROVIA pour la remise en état la voirie;

Le 26 mars,

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Dans le cadre du programme d'aménagement du secteur Stade Municipal/Ecole Porte de Bourgogne, ./ Monsieur le Maire a retenu l'offre d'un montant de 850 € HT proposée par le Cabinet Jean-Michel KIRCHER pour le levé topographique du secteur;

Le 2 avril,

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Dans le cadre du programme de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Dreux, Monsieur le Maire a retenu l'offre du cabinet VERITAS, d'un montant de 2 200 € HT, pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé; - Dans le cadre du programme de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Dreux, Monsieur JACQUE a retenu l'offre du cabinet VERITAS, d'un montant de 2300 € HT, pour la réalisation d'une mission de diagnostic énergétique du bâtiment Dreux; Le 3 avril, - Monsieur le Maire a signé une convention avec l'association "Société de Tir du bassin de Longwy" relative à la mise en œuvre de séances de tir à la carabine au profit des jeunes inscrits dans les accueils de loisirs organisés par la Ville; - Monsieur le Maire a signé une convention avec l'association "USBL HANDBALL" concernant la mise à disposition du parc des Récollets pour l'organisation de la "Chasse aux œufs" dans le cadre de l'animation "Pâques in Park" le dimanche 12 avril; - Monsieur le Maire a signé une convention avec l'association "LA GOURAINCOURTOISE" concernant la mise à disposition du parc des Récollets pour l'organisation de la "Chasse aux

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œufs" dans le cadre de l'animation "Pâques in Park" le dimanche 12 avril ; Monsieur le Maire a signé une convention avec l'association "PLAIRE" concernant la mise à disposition du parc des Récollets pour l'organisation de la "Chasse aux œufs" dans le cadre de l'animation "Pâques in Park" le dimanche 12 avril ; Monsieur JACQUE a signé une convention avec l'association "COMITE DES FETES" concernant la mise à disposition du parc des Récollets pour l'organisation de la "Chasse aux œufs" dans le cadre de l'animation "Pâques in Park" le dimanche 12 avril;

Le 16 avril, - Monsieur le Maire a retenu l'offre du cabinet VERIT AS d'un montant de 3 500 € HT pour la réalisation d'une mission de contrôle technique, dans le cadre du programme de travaux de réhabilitation du groupe scolaire DREUX; Le 17 avril, - Dans le cadre de l'implantation du parc aventure, Monsieur le Maire a retenu l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, de la société BABILLON TP, d'un montant de 7 658,75 € HT pour divers branchements réseaux; - Monsieur le Maire a retenu l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, de la société BABILLON TP, d'un montant de 13 240 € HT pour la réalisation de stationnements sur le site du CTM Petit Breuil; - Monsieur JACQUES a retenu l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société RMI Informatique & Télécommunications, d'un montant de 12 000 € HT concernant la réalisation d'un audit et d'une étude prospective du système informatique de la Ville; - Dans le cadre de l'inscription des Remparts Vauban au Patrimoine Mondial de l'Unesco, Monsieur le Maire a retenu l'offre, techniquement et économiquement la plus avantageuse, de la société STAN CARBONE, d'un montant de 19641,00 € HT concernant l'amélioration du mobilier urbain; Le 20 avril, - Dans le cadre du nettoyage des places et marchés à l'issue des marchés de consommation, Monsieur le Maire a retenu l'offre de la société ONYX - VEOLIA PROPRETE d'un montant de 503 € HT mensuel pour le marché du jeudi et 1 450 € HT mensuel pour le marché du samedi; Le 27 avril, - Monsieur le Maire a signé l'avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire du bâtiment K au profit de la Ville avec la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy concernant l'ajout d'une superficie de terrain de 2 780 m2 au terrain précédemment loué; - Considérant qu'il importe de procéder à la réparation et à l'entretien de diverses chaussées de la Ville, à la sortie de la période hivernale, Monsieur JACQUE a retenu l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société EUROVIA pour les montants suivants : 295 € HT la tonne pour une commande inférieure à 5 tonnes, 210 € HT la tonne pour une commande entre 5 et 15 tonnes, 185 € HT la tonne pour une commande supérieure à 15 tonnes; - Monsieur le Maire a retenu l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse de la société AB Sécurité d'un montant de 484,00 € HT concernant la maintenance et l'entretien du dispositif d'alarme et de sécurité du Centre Technique Municipal Petit Breuil; Le 4 mai, - Pour permettre aux agents de la restauration collective de réviser leurs connaissances en matière d'hygiène en restauration collective, Monsieur le Maire a signé avec le CNFPT Lorraine, le cahier des charges relatif à l'organisation du suivi de la méthode dite H.A.C.C.P. -

(Plan de maîtrise sanitaire, bonnes pratiques d'hygiène, traçabilité, gestion des produits non conformes ...). Le coût de cette action s'élève à 1 224 € ;

Le 12 mai,

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Dans le cadre du programme des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Dreux, Monsieur le Maire a retenu les offres du Cabinet d'architectes ROSSIGNOL-TOURNEUX DPLG L'une, d'un montant de 5 235 € HT concernant l'étude préliminaire pour la construction d'une extension au groupe scolaire correspondant à une 2éme phase de travaux; L'autre, d'un montant de 19 850,73 € HT concernant la construction d'une salle de motricité attenant à l'école et correspondant à une 2éme phase de travaux.

D.I.A. Depuis la séance du 25 mars dernier, 17 Déclarations d'Intention d'Aliéner ont été enregistrées: Du n° 54323090025 au n° 54323090041. Elles n'ont pas fait l'objet de préemption.

VENTES DE CONCESSIONS

Depuis la séance du 25 mars dernier, il a été procédé à la vente: - 1 concession de 2 places - 3 concessions de 4 places, - 1 tombe cinéraire, - 2 cases de columbarium

RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE TARIFS DE LOCATION DES PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE DE STATIONNEMENT En complément de la délibération du mois de décembre 2008, fixant les tarifs municipaux pour l'année 2009, il convient de fixer le tarif de location de panneaux réglementant le stationnement lors d'occupation du domaine public par des tiers. En effet, les services techniques se sont dotés de panneaux spécifiques, permettant la signalisation de police et l'affichage des arrêtés d'autorisation d'occupation du domaine public, lors de déménagements ou de travaux. Dix panneaux avec embase ont été acquis au prix unitaire de 208,10 € TTC. Il est proposé de les louer aux demandeurs au tarif de 10 € TTC la journée et 25 € le weekend. La caution fixée à 246 € TTC a déjà été adoptée lors du conseil municipal de décembre 2008. La commission municipale des Finances réunie le 25 mai dernier a émis un avis favorable. Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

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FIXER les tarifs de location des panneaux de signalisation de police de stationnement ainsi qu'il suit: o o

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10 € TTC la journée ; 25 € TTC le week-end.

PRÉCISER que les recettes seront enregistrées au budget de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération.