Cm Du 9 Juillet 2009

2.

CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 9 JUILLET 2009 AVERTISSEMENT – Martine ETIENNE et Dominique MAUVAIS ayant fait le choix de créer leur propre Groupe politique « La Gauche Solidaire », ce que nous regrettons, les comptes-rendus du Conseil vous seront désormais adressés par le Groupe des élus (es) Socialistes et Républicains de l’opposition municipale composé par Mesdames Edith COLIN et Mireille CHARLET ainsi que Messieurs Jean Marc FOURNEL, Christian ARIES et Jean HENRION. Une minute de silence a été observée à la mémoire de notre ami et camarade Michel BENASSI, décédé le 21 juin 2009. Il était entré au Conseil Municipal en 1977 au sein d’une liste d’Union de la Gauche, est devenu l’Adjoint à la Culture de Jules Jean puis, respectivement sous les mandatures de Jean Paul DURIEUX et Jean Marc FOURNEL, Adjoint à la vie Associative. A son épouse Claudine, à ses enfants et petits enfants, nous disons notre amitié attristée. 01 - INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Le Maire, Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Jean-Luc ANDRÉ, déclaré inéligible par décision du Conseil d'Etat; Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Michel BENASSI, Conseiller municipal décédé le 21 juin 2009 ; Vu l'article L 270 du Code Electoral prévoyant que dans les communes de 3 500 habitants et plus: « Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. ». Madame Françoise SORO, candidate élue immédiatement après le dernier élu de la liste « Longwy une ville qui Bouge », est installée dans les fonctions de Conseillère municipale de la Ville de Longwy ; Madame Mireille CHARLET, candidate élue immédiatement après le dernier élu de la liste « Longwy pour tous! », est installée dans les fonctions de Conseillère municipale de la Ville de Longwy.

Notre Groupe souhaite la bienvenue à ces deux nouvelles Conseillères dont l’une, Mireille, appartient à notre équipe. 02 - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT DEVENU VACANT Vu la décision d'inégibilité prononcée par le Conseil d'Etat concernant Monsieur JeanLuc ANDRÉ, Premier Adjoint,

Considérant que le Conseil municipal est libre de déterminer l'effectif des adjoints au maire, sous le respect des règles suivantes : • •

un poste d'adjoint au moins doit être conservé (Art. L.2122-1 du CGCT) le nombre d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif du Conseil municipal (Art. L.2122-2 du CGCT) ;

Considérant que le maire et les adjoints sont en principe désignés pour toute la durée du mandat municipal (Art. L2122-10), les suppressions de postes ne peuvent concerner que des postes devenus vacants; Monsieur le Maire interpelle les élus sur l'opportunité de supprimer un poste d'adjoint, étant précisé que les adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint invalidé remontent tous d'un rang dans l'ordre du tableau des adjoints. Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : • •

•

SUPPRIMER le poste d'adjoint n° 9 devenu vacant; PRENDRE NOTE que, dès lors, l'ordre du tableau des adjoints s'en trouve automatiquement affecté. Ainsi, chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints; ANNEXER à la présente délibération le tableau du Conseil municipal prenant en compte la modification intervenue dans le rang des adjoints.

Bien que réglementaire, cette procédure est mise en œuvre par Edouard JACQUE afin d’éviter de montrer en public les dissensions internes à la Majorité Municipale. En effet, la nouvelle Première Adjointe devient de fait Karine CHARLET, coupant ainsi l’herbe sous le pied aux membres de la Majorité Municipale convoitant également ce poste. Notre Groupe constate également la marginalisation des amis (es) de JL ANDRE puisque cette sensibilité perd le second poste le plus important de la commune, celui de Premier Adjoint. 03 - DESIGNATION DANS LA COMMISSION «VIE ASSOCIATIVE, ANIMATION, SOLIDARITÉ ACTIVE, SÉNIORS »

Les membres du Conseil municipal sont appelés à : •

DÉSIGNER Madame Mireille CHARLET au sein de la commission « Vie associative, Animation, Solidarité active, Séniors » en remplacement de Monsieur Michel BENASSI, décédé.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 04 - DESIGNATION DANS LA COMMISSION « PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE, VALORISATION DU PATRIMOINE ET DÉVELOPPEMENT DU TOURISME, OUVERTURE SUR L'EXTÉRIEUR

Les membres du Conseil municipal sont appelés à : DÉSIGNER Madame Dominique MAUVAIS au sein de la commission « Promotion des arts et de la Culture, Valorisation du Patrimoine et développement du Tourisme, Ouverture sur l'extérieur» en remplacement de Monsieur Michel BENASSI, décédé.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 05 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGWY DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE Les membres du Conseil municipal sont appelés à : •

DÉSIGNER Ahmed ZAMOUN représentant de la Ville au sein de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy en remplacement de Monsieur Jean-Luc ANDRÉ, déclaré inéligible par décision du Conseil d'Etat.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération, observant au passage que c’est un fidèle du nouveau Maire qui est nommé à ce poste et non un représentant de la sensibilité de JL ANDRE. 06 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS DU BASSIN DE LONGWY (SITRAL) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE Par courrier en date du 11 juin 2009, Monsieur Jean-Paul DANLOY, Vice-président du SITRAL, invite les élus de la Ville à désigner un nouveau représentant au sein du SITRAL en remplacement de Mme Karine CHARLET, démissionnaire. Les membres du Conseil municipal sont donc invités à : DÉSIGNER Monsieur Jean RUDONI chargé de représenter la Ville au sein du SITRAL.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 07 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY (SIAAL) - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - DÉSIGNER Jean RUDONI, James LOCHERON et Henri PAGET représentants de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de Longwy ( SIAAL) en remplacement de M. Jean-Luc ANDRÉ, déclaré inéligible par décision du Conseil d'Etat et de Mme Karine CHARLET, démissionnaire.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 08 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL ALFRED MÉZIÈRES Il convient de pourvoir au remplacement de M. Jean-Luc ANDRÉ, déclaré inéligible par décision du Conseil d'Etat. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : DÉSIGNER Madame Françoise SORO au Conseil d'Administration du Lycée Professionnel Alfred Mézières, étant précisé que M. Joël SORO est membre suppléant.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 09 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AUX FINANCES Il vous est proposé de désigner Monsieur Henri PAGET comme conseiller municipal délégué aux finances.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 10 - FIXATION DE L'INDEMNITE DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Les indemnités votées par le Conseil municipal pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints sont déterm inées en pourcentage par rapport à l'indice brut annuel 1015 de la fonction publique. Compte tenu des divers changements intervenus depuis l'installation du Maire, des adjoints et des conseillers délégués le 22 mars 2008, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : RAPPORTER la délibération n° 08 du 3 avril 2008 ; ADOPTER le montant brut des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit: Indemnité du Maire

58,50 % de l'indice brut 1015

Indemnité du1er Adjoint

32,74 % de l'indice brut 1015

Indemnité des 7 adjoints suivants

18,71 % de l'indice brut 1015

Indemnité des 9 conseillers délégués

4 % de l'indice brut 1015

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. Notons au passage que l’indemnité de la Première Adjointe Karine CHARLET augmente de + 7% par rapport à ce que touchait Jean Luc ANDRE (25,74%) et de + 14,03% par rapport à ce qu’elle percevait auparavant comme deuxième Adjointe (18,71%). Remarquons également que le nombre de Conseillers délégués rémunérés à doubler par rapport à l’ancienne municipalité quand, durant la campagne électorale, Edouard JACQUE écrivait «… Je demanderai au Conseil Municipal de supprimer les

Conseillers délégués dont le seul objet est de percevoir des indemnités de fonction …» Sans commentaire ! 11 - 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2009 Les membres du Conseil municipal sont appelés à adopter le procès-verbal du la séance du 28 mai 2009.

Notre Groupe a voté favorablement le procès verbal de la séance. 12 -1 CONSEIL INTERCOMMUNAL DE LA SECURITE ET DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD) - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Par délibération n° 142/06 en date du 21 septembre 2006, le Conseil municipal décidait la création d'un Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD) en collaboration avec la commune de MONT-SAINT-MARTIN. En octobre 2008, les communes de LONGLAVILLE, MEXY, RÉHON et HAUCOURT souhaitaient intégrer le dispositif.

Lors de sa séance du 15 décembre 2008, le Conseil municipal de LONGLAVILLE délibérait pour signifier sa volonté d'en être membre. Il convient aujourd'hui de désigner les membres de la Ville de LONGWY qui siègeront au CISPD et de fixer comme suit la composition du CISPD, conformément au décret du 11 juillet 2007. Le CISPD est composé des membres ci-dessous désignés: 1er collège:Elus LONGWY

MONT-SAINT-MARTIN

M. Edouard JACQUE

M. Serge DE CARL!

5 membres du Conseil municipal

5 membres du Conseil municipal

S’agissant de la ville de Longwy, le nouveau Maire a présenté sa proposition (composition trouvée le jour même sur la table du Conseil) : Madame Isabelle HERBIN, Messieurs Ghislain GUERBERT, Jean RUDONI, Ahmed ZAMOUN et Philippe ANDREANSKY. Jean Marc FOURNEL a déploré une fois de plus l’éviction de membres de l’opposition dans de tel organisme, rappelant au passage « … que c’est sous ma

mandature que cette structure a été créée et que je souhaiterais pouvoir continuer à suivre ses travaux … ». Embarras dans les rangs de la nouvelle Majorité quand Irma PALA formule une demande identique. Conciliabule puis la décision du nouveau Maire tombe : Ahmed ZAMOUN retire sa candidature au profit de … Irma PALA ! Si cela n’est pas un retour d’ascenseur … Michel DINET, Président du Conseil Général ou son représentant 1 représentant de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy Des représentants de la commune LONGLAVILLE Note: Assistance technique du CISPD En fonction des thèmes de réunions, pourront être présents, à la demande du Maire, les chefs de services communaux (ou leurs représentants) concernés.

2ème collège: services de l'Etat Direction Départementale de Sécurité Publique Commissaire de Longwy Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Pôle Emploi de Longwy Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction départementale de la Protection Judiciaire de la jeunesse. Procureur de Briey Président du Tribunal de Briey Inspecteur d'Académie Principaux de collèges (Albert Lebrun, Anatole France et Vauban) Proviseurs des lycées (Alfred Mézières, LEP Darche, Lycée des Récollets) Directeur de l'IUT I EN

Directrice du CROUS de Longwy 3ème collège: société civile Monsieur le Directeur de Pays-Haut Services Madame la Directrice du CEDIFF Monsieur le Directeur du Centre Social Monsieur le Directeur de la Mission Locale Madame la Coordinatrice territoriale ou Monsieur le Directeur du TAMS de Longwy (CG 54) Madame la Directrice de MMH Monsieur le Directeur Général de Batigère Nord-Est Monsieur le Directeur de Portes Z'Ouvertes Régie de quartier de Mont-Saint-Martin Monsieur le Président d'Avicenne Madame la Chargée de Mission Politique de la Ville de la CCAL Monsieur le Coordinateur du Service Jeunesse de Mont-Saint-Martin Madame le Chef de Projet du Développement Territorial et des Politiques Contractuelles Membres associés aux réunions Thématiques: Sur propositions des Maires Présidents des associations de quartiers: Bel Arbre Cités Merlin Saint Louis Pulventeux Gouraincourt Représentants étudiants Représentants lycéens Président de l'ADUCS (Association des Utilisateurs du Centre Social) Responsable de l'Espace Santé Jeunes Services sociaux du Conseil Général Prévention Spécialisée du CG 54 Directeur des Foyers de Jeunes AGA (Association Gouraincourt à l'Ancienne) Association des commerçants de Longwy-Bas Avenir des Entreprises Chambre de Commerce de l'Industrie Capitaine des Pompiers de Longwy Représentant des professions de santé Transports SERVAGI TED Directeurs de la POSTE Associations de parents d'élèves Monsieur le Directeur des HLM de l'Est Responsable du Point Jeunes Responsable du service Jeunesse de la Ville de Longwy Directeur UTOPOLIS Directrice de la Médiathèque Responsable de la bibliothèque de Mont-Saint-Martin Associations Franco-Berbères Turbulence Jeunes Centre Yves Duteil Rayon de Soleil Maison de quartier Mont-Saint-Martin TANDEM Représentant du milieu sportif Bureau municipal de Longwy Bureau municipal de Mont-Saint-Martin Bureau municipal de Longlaville

Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : DÉSIGNER, comme ci-dessus mentionné, les membres du Conseil municipal qui seront appelés à siéger au CISPD.

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 13 - ADMISSIONS EN NON VALEUR Malgré les démarches et diligences mises en œuvre par le Trésor Public, il n'est pas possible de recouvrer certains titres de recettes (insolvabilité, déménagement sans laisser d'adresses, PV de carence, insuffisance d'actif, etc ...) Les services de la Trésorerie Principale présentent donc une série d'Admission en Non Valeur pour un montant global de 16 149,60 €. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - DÉCIDER l'admission en non valeur de créances pour un montant de 16 149,60 €; -

PRÉCISER que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2009 par décision modificative de crédits à la présente séance.

Cette question a été retirée de l’ordre du jour. 14 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET VILLE Voir tableau ci-joint.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 15 - IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DE FACTURES INFERIEURES A 500 € Le programme de travaux prévus sur l'exercice 2009 concernent, entre autres, l'aménagement de certains bâtiments et quartiers notamment: • • • • •

Travaux et acquisition de matériel se rapportant au Centre Technique Municipal situé sur la ZAC du Breuil (programme pluriannuel depuis 2008), Aménagement des logements communaux et bâtiments divers, Travaux dans les différentes écoles de la ville, Travaux à la Maison Petite Enfance, Travaux à la piscine.

Certains de ces chantiers peuvent être partiellement réalisés par les services techniques de la Ville, ou peuvent faire apparaître des factures de faible montant. Par le passé, Monsieur le Trésorier Principal a présenté des observations sur les factures d'un montant inférieur à 500 Euros qui étaient imputées en section d'investissement. Pour éviter les mêmes observations cette année et ainsi permettre une prise en charge rapide de la facture et du règlement du fournisseur, il vous est proposé, de délibérer afin d'imputer directement en section d'investissement les factures d'un montant inférieur à 500 Euros attachées aux chantiers mentionnés ci-dessus. Vu la nomenclature comptable « M14 » et ses textes subséquents d'application, Vu l'arrêté en date du 06 Décembre 2001, plus spécialement son article 23 qui porte dispositions pour l'imputation en section d'investissement de matériels ou interventions sur les bâtiments qui ont vocation à modifier la consistance du patrimoine, Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR INTBO 00200059 C du 26 Octobre 2001 qui

permet d'imputer directement à la section d'investissement les dépenses d'acquisitions de matériels ou matériaux afférents aux travaux en régie, Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - ENREGISTRER que, pour l'ensemble des chantiers: • • • • •

Travaux et acquisition de matériel se rapportant au Centre Technique Municipal situé sur la ZAC du Breuil (programme pluriannuel depuis 2008), Aménagement des logements communaux et bâtiments divers, Travaux dans les différentes écoles de la ville, Travaux à la Maison Petite Enfance, Travaux à la piscine.

les crédits nécessaires au financement de ces chantiers sont inscrits au budget, exercice 2009 en section d'investissement, - DECIDER : • •

de MAINTENIR l'inscription de ces chantiers au programme des travaux d'investissement et D'IMPUTER l'ensemble des factures relatives à ces opérations y compris les factures d'un montant inférieur à 500 €.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 16 - TAXE D'HABITATION - ABATTEMENT DE 10 % DE LA VALEUR LOCATIVE AUX TITULAIRES D'UNE ALLOCATION POUR PERSONNE HANDICAPÉE Lors de la séance du 28 mai dernier, vous avez décidé un abattement de 10 % de la valeur locative de la taxe d'habitation pour les titulaires d'une allocation de personne handicapée. Cet abattement peut être appliqué aux contribuables qui sont : 1.

Titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la Sécurité Sociale;

2.

Titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la Sécurité sociale;

3.

Atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence;

4.

4.Titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'Action Sociale et des Familles;

5.

Ou qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1 ° et 4°.

Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : - COMPLÉTER la délibération n° 103/09 du conseil municipal du 28 mai 2009 en spécifiant que l'abattement de 10 % de la valeur locative de la taxe d'habitation s'applique également aux contribuables qui sont: 1. Titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la Sécurité Sociale; 2. Titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la Sécurité sociale; 3. Atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence; 4. Titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'Action Sociale et des Familles; 5. Ou qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1 ° et 4°.

- PRÉCISER que les conditions de l'article 1639 A bis du Code des impôts sont respectées.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 17 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE - PROCEDURE DE PASSATION La Ville a conclu avec la société LORRAINE LOCATION une Délégation de Service Public (DSP) afin d'assurer le service de la fourrière. Cette DSP prend fin le 31 juillet 2009. Afin d'assurer la continuité du service public, une nouvelle procédure de passation a été engagée.

DÉTAILS DE LA PROCÉDURE: L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 24 avril 2009 au Républicain Lorrain. Il est paru le 28 avril 2009 au Républicain Lorrain. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 29 mai 2009 à 12h 00. 1 entreprise a fait acte de candidature.

• • • •

La Commission d'ouverture des plis de la délégation de service public s'est réunie le 3 juin 2009 pour se prononcer sur le candidat retenu. Après analyse de l'offre, la Commission des services publics locaux a décidé de proposer au Conseil Municipal de retenir l'offre la société LORRAINE LOCATION. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - SE PRONONCER sur le choix de la Commission des services publics locaux;

3.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public

avec le concessionnaire retenu.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 18 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE La commune intervient dans la prise en charge d'une partie des cotisations mutuelles des agents depuis le 1 er janvier 1997 (délibération n° 98/96 du Conseil municipal du 18/12/1996 puis délibération n° 26 du Conseil municipal du 1er mars 2007). Le dernier contrôle URSSAF a mis en lumière un dysfonctionnement dans les modalités de cette prise en charge qui peuvent légalement prendre deux formes différentes: -

Paiement de cotisations à l'URSSAF: CSG-CRDS (8 %) acquittées par l'agent et cotisation Prévoyance (8 %) acquittées par la commune, Allègement de la cotisation de l'agent au moyen d'une subvention versée directement à la MNT.

Cette deuxième solution est proposée car elle implique un moindre coût tant pour l'agent que pour la commune. Vu les textes en vigueur, à savoir: Loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, article 9 dans sa rédaction issue de la loi Sapin du 3 janvier 2001 qui institue l'action sociale au sein des collectivités territoriales, Article R523.2 du Code de la Mutualité, Arrêté ministériel du 19 septembre 1962, Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

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-

DÉCIDER de verser à la Mutuelle Nationale Territoriale de Meurthe-et-Moselle, une subvention d'un montant de 17 364,00 € calculée sur la base de 25 % des 40 premiers Euros de la cotisation mensuelle de l'agent, sans pouvoir excéder le tiers des charges entraînées par le service des prestations qui leur sont allouées. Il sera procédé à une régularisation annuelle compte tenu des mouvements intervenus dans l'année; AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et la Mutuelle Nationale Territoriale; DIT que la dépense est inscrite au Budget 2009 de la Ville, article 6574.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération qui est dans la continuité de ce que pratiquait la précédente municipalité envers son Personnel. 19 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'USBL FOOTBALL L'éducateur territorial responsable du centre de formation football a changé d'affectation fin 2008 et ne peut plus assurer, qu'en partie, les entraînements de la section sportive du collège A. Lebrun. Ceci a eu pour conséquence, pour l'USBL Football, de recruter un éducateur supplémentaire pour assurer un créneau d'entraînement hebdomadaire d'1 h30 durant la totalité de l'année scolaire. Il est donc proposé de compenser cet effort financier supplémentaire de l'USBL Football par l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant équivalent, soit 1 000 €. Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution de subventions; Considérant l'intérêt de la Ville à soutenir le mouvement sportif local; Vu l'intérêt que représente le fonctionnement d'une section sportive au sein de l'USBL Football ; Les membres du Conseil municipal sont appelés à :

-

DÉCIDER d'attribuer à l'USBL Football une subvention exceptionnelle de 1 000 €;

-

PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération tout en rappelant au nouveau Maire les conséquences désastreuses pour le club (perte de près de 3000 € de recettes) de sa décision de supprimer la grille d’entrée au stade, condition réglementaire pour permettre l’encaissement d’un droit d’entrée pour les matchs. 20 - 1 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'USBL HANDBALL POUR LE 50EME ANNIVERSAIRE L'USBL Handball a organisé le 30 mai 2009, le 50ème anniversaire de l'association. A cette occasion, un programme de festivités a été mis en place. Il est à noter que, dans le cadre du rapprochement entre Longwy et Lexy, les activités ont été réparties sur les deux sites. 50 ans d'existence est une date importante pour une association sportive. De plus; l'USBL Handball occupe une place considérable au sein du sport à Longwy et de manière plus générale dans le bassin. Par conséquent, il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'USBL Handball, au titre de cette commémoration.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération tout en faisant remarquer au nouveau Maire : - la demande initiale du club d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € - le manque d’équité car l’USBL Rugby a touché 1 500 €. -

21 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SAVATE CLUB DE LONGWY Le Savate Club de Longwy organisera, le 7 novembre 2009, un championnat du monde à la salle omnisports Léon Bassompierre. A cette occasion, plusieurs combats sont prévus dont un avec Julie BURTON, championne du monde. Il est à noter que, lors de la précédente édition en 2007, cette manifestation avait rencontré un vif succès puisqu'un peu plus de 1000 personnes avaient assisté aux combats. Le budget prévisionnel de cette opération s'élève à 36 000 €. Des demandes de subventions auprès des différentes collectivités ont été établies. Une réponse du Conseil régional a déjà été communiquée à l'association pour un soutien financier à hauteur de 3 000 €. Le Conseil général également sollicité à hauteur de 6 000 € n'a pas statué à ce jour. Considérant l'intérêt pour la Ville de soutenir le dynamisme du mouvement sportif local, dans ce type d'organisation, il vous est proposé d'attribuer au Savate Club de Longwy une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € liée à la réalisation de la manifestation.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 22 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AU PROJET « ATELIERS FEMININS » Le Centre Social" Blanche Haye" souhaite, en 2009, poursuivre et développer son offre d'activités et de services, en direction du public féminin à savoir: .> Les stages de cuisine à thème, .> L es ateliers informatiques, .> Les sorties et manifestations culturelles, ./ la garderie pour les jeunes enfants, .> Les permanences informatiques en accès libre, .> Les lieux de convivialité autour de l'échange culturel, .> des stages à thème en informatique .> Etc. Ces différentes activités proposées poursuivent un certain nombre d'objectifs: ~ ~ ~ ~

permettre de sortir de l'isolement grâce aux échanges avec d'autres, favoriser l'émergence de projets personnels et collectifs, accompagner la prise d'initiatives des femmes, donner l'accès à l'informatique et à Internet.

Le nombre de femmes visé dans le projet 2009 est de 70 personnes. Le budget global nécessaire à la réalisation de ce projet s'élève à 31 100 euros; la Ville de Longwy souhaite participer à hauteur de 800 euros. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : AUTORISER Monsieur le Maire à verser une participation financière d'un montant de 800 € à l'Association des utilisateurs du Centre Social pour la réalisation du projet « Ateliers féminins}) ; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville 2009.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 23 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU CHANTIER JEUNES "CASTELVICUS ETE 2009" Le partenariat développé entre la Ville de Longwy et l'association Castelvicus vise à proposer, durant l'été 2009, un chantier de réappropriation des espaces aux alentours de l'ancien château à 8 jeunes garçons et filles de 17 à 19 ans, souhaitant participer à ce projet.

En contrepartie de leur action à mi-temps durant 3 semaine (du 3 au 21 Août), ces jeunes bénéficieront d'une indemnité journalière à hauteur de 15.24 euros et d'une contrepartie loisirs (collectifs ou individuels). Ces jeunes seront encadrés par les bénévoles de l'association ainsi que par un personnel du service Jeunesse. Un dossier a été déposé au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (eUCS) par la Ville de Longwy, en lieu et place de l'association qui ne disposait pas encore, à ce moment-là, du code SIRET, élément incontournable pour déposer une demande au CUCS. La demande a été acceptée à hauteur de 2 500 euros sur les crédits CUCS. Il est aujourd'hui nécessaire de délibérer afin de procéder au reversement des 2500 euros de la Ville de Longwy à l'association Castelvicus afin qu'elle puisse mener son action. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : PROCÉDER au reversement des 2 500 € à l'association Castelvicus pour la réalisation du chantier jeunes « Castelvicus été 2009 » ; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 24 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION «EXPRESSION K' DANSE» En raison de la fermeture de la salle Léo FERRÉ, l'association « EXPRESSION K'DANSE » a dû organiser son gala annuel de danse dans la salle de sports BASSOMPIERRE. La configuration de cette salle qui n'est pas une salle de spectacles a impliqué pour l'association une dépense exceptionnelle de par la location d'une scène, du matériel nécessaire à l'éclairage et au son. Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : -VERSER une subvention exceptionnelle à l'association « EXPRESSION K' DANSE» d'un montant de 1 150 € représentant la moitié des frais engagés et nécessaires à l'aménagement de la salle BASSOMPIERRE dans le cadre de l'organisation du gala annuel de danse; -PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2009 de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 25 - MISE À DISPOSITION D'UNE PARTIE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « BANQUE DE FRANCE» AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CULTURELLE «ÉCOLE DE MUSIQUE DES LORRAINES» Il est proposé de mettre à disposition de l'association culturelle « Ecole de Musique des Lorraines », une partie du 1er étage du bâtiment banque de France pour une superficie de 230 m2. L'objet de l'association est de favoriser l'accès de 140 enfants par an à la pratique musicale. Ces derniers peuvent opter pour l'apprentissage de nombreux instruments. Par cette proposition, les élèves pourront s'appuyer sur un espace dédié à la musique. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit pour une durée de 23 mois. Les membres du conseil sont donc appelés à : - AUTORISER Monsieur le Maire à mettre à disposition de l'association culturelle «Ecole de Musique des Lorraines» un espace compris dans l'ensemble immobilier banque de France; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire de 23 mois avec ladite association ; - PRÉCISER que cette mise à disposition se fera à titre gracieux à l'exception des fluides

suivant un forfait annuel au prorata des surfaces occupées.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération, non sans avoir au préalable averti l’association des risques encourant en l’instant dans la mesure où aucune Commission de sécurité et d’accessibilité n’a donné son accord pour une occupation à vocation associative de ce bâtiment. 26 - MISE À DISPOSITION DE BUREAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION «DES LIVRES ET VOUS» DANS LES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « BANQUE DE FRANCE» La Ville de Longwy propose de mettre à disposition à titre gracieux un bureau destiné à accueillir l'activité de l'association « Des livres et vous ». Cette entité qui œuvre pour promouvoir la lecture organise et participe à différentes manifestations dont l'objet est d'encourager les initiatives dans ce domaine. Pour développer ces actions, elle doit s'appuyer sur une infrastructure administrative qui sera localisée dans l'enceinte de la banque de France et confortera le pôle culturel que l'on souhaite y développer. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : -

AUTORISER Monsieur le Maire à mettre à disposition de l'association « Des livres et vous », un bureau situé dans l'enceinte du bâtiment banque de France;

-

AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention d'occupation précaire qui doit intervenir pour entériner les conditions de cette mise à disposition à titre gracieux.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération, avec les mêmes réserves que ci dessus. 27 -1 EXPOSITION AU FIL DU TEMPS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE La Ville de Longwy organise en collaboration avec l'association « Longwy Passion» une exposition sur le thème des horloges en émaux et faïences intitulée "Longwy au fil du temps". 130 pendules sont rassemblées auprès de collectionneurs privés et du Musée Municipal des Emaux de Longwy. Certaines pièces seront accompagnées de vases et bougeoirs assortis avec lesquels elles forment une garniture de cheminée. Parmi les nombreuses formes, plusieurs seront présentées pour la première fois au public. Toutes les techniques de décor ont été employées depuis le travail de l'or et du platine jusqu'au chromo. Cette exposition se déroulera dans les locaux de l'ancienne Banque de France pour une durée de 2 à 3 mois. Le budget total de cette manifestation représente un budget de 14.000 euros à prendre en charge par la Ville et à inscrire au budget 2009. La recette de billetterie est estimée à 4.000 euros soit 1 000 visiteurs et des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Régional. Les 14.000 euros de budget comprennent la communication, le vernissage et la location de l'équipement muséographique. La Ville de Longwy prend à sa charge la mise à disposition d'un personnel gardien en semaine, les week-ends étant assurés par l'association « Longwy Passion ». Avant de se prononcer sur l'organisation de cette manifestation,

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à : -

SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Régional de Lorraine; INSCRIRE la somme de 14.000 euros au budget 2009.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 28 - REGIE DU MUSEE MUNICIPAL - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DU LIVRE « LES PENDULES AU FIL DU TEMPS» DE PHILIPPE DARNAUX Lors de la séance du 28 mai dernier, vous avez décidé la vente par le biais de la régie du Musée municipal d'un certain nombre d'ouvrages et objet, Une erreur s'est glissée dans la retranscription du prix de vente du livre «Les pendules au fil du temps» de Philippe DARNAUX ; le prix de vente à prendre en compte est 28 € au lieu de 20 € ; Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : FIXER le prix de vente du livre « Les pendules au fil du temps» de Philippe DARNAUX au prix de 28 € au lieu de 20 € ; INDIQUER que le montant de la recette correspondante sera enregistré au budget de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 29 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION «LONGWY PASSION» AVENANT N° 1 CONCERNANT LA PROROGATION DE LA DUREE DE L'EXPOSITION ET GRATUITÉ DE LA VILLE POUR LES LONGOVICIENS Par une délibération en date du 26 février 2009, le Conseil municipal a choisi, en collaboration avec l'association « Longwy passion », de proposer au public, dans l'enceinte du bâtiment de la banque de France, une exposition de pendules en faïence et émaux de Longwy Les tarifs de cette exposition ont été fixés à 4 € pour les adultes et 2 € pour les enfants de moins de 16 ans. IIl est proposé d'ouvrir cette exposition aux Longoviciens, à titre gracieux, sur présentation d'un

justificatif de domicile, et de proroger la durée de cette exposition prévue initialement du 15 mai au 12 juillet 2009 et ainsi l'ouvrir au public jusqu'au 31 août 2009. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : PERMETTRE aux longoviciens de visiter l'exposition au fil du temps, à titre gracieux, sur présentation d'un justificatif de domicile; AUTORISER Monsieur le maire à signer avec l'association « Longwy Passion)} un avenant à la convention concernant cette exposition pour en proroger la durée jusqu'au 31 août 2009. La Ville est propriétaire d'un immeuble de 3 niveaux, localisé 15 rue Abbé Henrion et référencé sur la parcelle AX 412 pour une superficie de 346 m2. Ce dernier a été proposé à la vente et différentes parutions ont été faites dans des rubriques de ventes immobilières du Républicain Lorrain en janvier, février, avril et mai 2009. La ville n'a reçu qu'une seule offre émanant de Monsieur Bernard ZEHER et Mademoiselle Audrey ZEHER pour un montant de 190 000 €. Les services de France Domaine, en date du 4 décembre 2008, ont estimé ce bien à un montant de 180 000 €.

Il convient de préciser que l'état de cet immeuble nécessite des travaux lourds, investissement que la Ville ne peut réaliser. Les conseillers municipaux sont appelés à : AUTORISER Monsieur le Maire à vendre à Monsieur Bernard ZEHER et Mademoiselle Audrey ZEHER domiciliés 34 rue du Paquis à 57140 WOIPPY, ou à toute société immobilière qui s'y substituera, le bâtiment localisé 15 rue Abbé Henrion et référencé sur la parcelle cadastrée AX 412 d'une contenance de 346 m2 pour un montant de 190 000 €

; INDIQUER que la vente est conditionnée à la réalisation d'un ravalement des façades visibles de la rue, dans un délai de 15 mois à compter de la signature de l'acte de vente; AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces afférentes au dossier; CONFIER la rédaction dudit acte à Maître HILBERT Marie-Pascale, Notaire à Longwy ; PRÉCISER que cette offre est conforme à l'évaluation des services de France DOMAINE; INDIQUER que le montant de la cession sera enregistrée au budget de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 31 -ITRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DES REMPARTS - TRANCHES 4-5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHEETMOSELLE Dans le cadre de la convention qui lie la Ville de Longwy aux bailleurs sociaux et à l'Etat, pour le programme de requalification du Quartier des Remparts au 8 mai 1945, est prévu l'aménagement de voirie et d'espaces d'accompagnement en continuité des tranches 1-2 et 3. »Tranches 4 et 5 Cette opération consiste en : -

la réfection des rues et trottoirs (bordures caniveaux, tapis de chaussée ...) et définition d'emplacements de parking pour handicapés; la réfection de l'éclairage par le remplacement et le renforcement des candélabres existants, hiérarchisation des niveaux d'éclairement en fonction des zones; la reprise des réseaux divers et notamment de celui de l'assainissement qui a besoin d'être déplacé en fonction des caractéristiques du projet et le renforcement du réseau de défense incendie; la réalisation des aménagements paysagers; la restructuration des places de stationnement desservant les entrées 54 à 60 et 32 à 50.

Ce projet de requalification des Remparts va permettre de remodeler le visage de ce quartier, afin que ses habitants profitent d'un cadre de vie toujours plus agréable. Aujourd'hui, les différentes consultations entreprises par le maître d'œuvre confirment l'estimation de l'ensemble des opérations à 945 425 € HT, auxquels s'ajoutent la maîtrise d'œuvre au taux de 7.40 %, soit 69 961 € HT. Il est à noter que la clause d'insertion initialement mise en œuvre dans les premières tranches a été reconduite dans les mêmes conditions pour les phases 4 et 5. Afin de faciliter le financement du projet de rénovation du Quartier des Remparts, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter les demandes de cofinancements publics auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : APPROUVER le projet d'investissement de cette opération estimée à 1 015386 € HT qui se décompose comme suit:

9 109.00 € HT pour les espaces verts 846 316.00 € HT pour les VRD 69 .00961 € HT pour la maîtrise d'oeuvre SOLLICITER du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, la subvention la plus élevée possible; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 32 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DES REMPARTS - TRANCHES 4-5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE Dans le cadre de la convention qui lie la Ville de Longwy aux bailleurs sociaux et à l'Etat, pour le programme de requalification du Quartier des Remparts au 8 mai 1945, est prévu l'aménagement de voirie et d'espaces d'accompagnement en continuité des tranches 1-2 et 3. »Tranches 4 et 5 Cette opération consiste en : -

-

la réfection des rues et trottoirs (bordures caniveaux, tapis de chaussée ... ) et définition d'emplacements de parking pour handicapés; la réfection de l'éclairage par le remplacement et le renforcement des candélabres existants, hiérarchisation des niveaux d'éclairement en fonction des zones; la reprise des réseaux divers et notamment de celui de l'assainissement qui a besoin d'être déplacé en fonction des caractéristiques du projet et le renforcement du réseau de défense incendie; la réalisation des aménagements paysagers ; ouverture de fosses et de tranchées de plantation, mise en place de terre végétale et de terre de bruyère, modelage, désherbage et nivellement du terrain et préparation du sol; des plantations (mise en place d'arbustes, d'arbres tiges, de massifs de graminées, de plantes grimpantes, et engazonnement) ; la restructuration des places de stationnement desservant les entrées 54 à 60 et 32 à 50.

Ce projet de requalification des Remparts va permettre de remodeler le visage de ce quartier, afin que ses habitants profitent d'un cadre de vie toujours plus agréable. Aujourd'hui, les différentes consultations entreprises par le maître d'œuvre confirment l'estimation de l'ensemble des opérations à 945 425 € HT, auquel s'ajoutent les frais de maîtrise d'œuvre aux taux de 7.40%, soit 69 961 € HT. Il est à noter que la clause d'insertion initialement mise en œuvre dans les premières tranches a été reconduite dans les mêmes conditions pour les phases 4 et 5. Aujourd'hui les différentes consultations entreprises par le maître d'œuvre confirment cette estimation à 945 425€ HT. Afin de faciliter le financement du projet de rénovation du Quartier des Remparts, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter, auprès du Conseil Régional de Lorraine, une aide financière en vue de faciliter le financement de ce projet au titre de la politique des quartiers sensibles. Les membres du Conseil Régional de Lorraine sont appelés à : APPROUVER le projet d'investissement de cette opération estimée à 1 015 386 € HT, qui se décompose comme suit: -846 316.00 € pour les VRD -99 109.44 € pour les espaces verts

-69 961.00 € pour la maîtrise d'œuvre SOLLICITER le Conseil Régional de Lorraine, au titre de la politique des quartiers sensibles, afin d'obtenir une aide financière aussi élevée que possible pour ce projet.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 33 - TRAVAUX POTERNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT Le classement en 2008 au patrimoine mondial de l'Unesco reconnaît la valeur patrimoniale des fortifications de Longwy. Témoin fondamental de l'histoire de l'architecture militaire du début du XVIII siècle, les fortifications de Vauban sont aujourd'hui révélées et connues, ou en cours de redécouverte. L'ouverture au public de certaines zones autrefois inaccessibles est aujourd'hui en cours, c'est le cas notamment de la poterne 24 située sur le bastion 2 Notre Dame. Il s'agit de permettre d'ores et déjà la liaison entre la ville et les fossés dans le cadre du projet global de réutilisation et de mise en valeur des fortifications à l'échelle de la Ville. Dans le cadre d'une réfection de la poterne numéro 24, la société Chanzy Pardoux Monuments Historiques a été retenue après consultation. Le devis pour les travaux de mise en sécurité de la poterne numéro 24 s'élève à 11 980 € HT. Après concertation avec les financeurs, le plan de financement suivant a été arrêté:

Montant (en € HT)

Taux

DRAC – CPER

5 990

50 %

Conseil général 54

1 737

15 %

Ville de Longwy

4 253

35 %

Financeurs

Il est demandé au conseil municipal de solliciter le financement de l'Etat au titre des Monuments Historiques et d'autoriser le maire à signer la convention de financement auprès de la DRAC. Il est proposé de solliciter également le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle au titre des Monuments Historiques. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat au titre des Monuments Historiques, à hauteur de 50 % du montant de l'opération; AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement auprès de la DRAC; SOLLICITER auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle une subvention au titre des Monuments Historiques

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. Jean Marc FOURNEL est intervenu pour se féliciter de la poursuite des travaux engagés sur le patrimoine Vauban. « Pour autant, dira l’ancien Maire, les remparts

de Vauban ne constituent pas le seul patrimoine de notre commune. En effet, et nous le regrettons fortement, vous avez laissé détruire le dernier four à moufles reconstruit dans les années 1937. Un four à moufles est un four qui permet une cuisson à basse température grâce à une enveloppe intérieure qui évite le contact entre les flammes et les pièces. Celui-ci témoignait de la présence des faïenceries

dans notre commune depuis 1798 et cela fait désordre pour notre commune qui, je vous le rappelle, a aussi obtenu le label « Ville et Métiers d’Arts ». En outre, la situation de ce four à l’entrée d’un espace en devenir, le site de Senelle, était un signal fort conjuguant le passé de notre ville et son ouverture sur l’avenir." 34 - TRAVAUX POTERNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Le classement en 2008 au patrimoine mondial de l'Unesco reconnaît la valeur patrimoniale des fortifications de Longwy. Témoin fondamental de l'histoire de l'architecture militaire du début du XVIII siècle, les fortifications de Vauban sont aujourd'hui révélées et connues, ou en cours de redécouverte. L'ouverture au public de certaines zones autrefois inaccessibles est aujourd'hui en cours, c'est le cas notamment de la poterne 24 située sur le bastion 2 Notre Dame. Il s'agit de permettre d'ores et déjà la liaison entre la ville et les fossés dans le cadre du projet global de réutilisation et de mise en valeur des fortifications à l'échelle de la Ville. Dans le cadre d'une réfection de la poterne numéro 24, la société Chanzy Pardoux Monuments Historiques a été retenue après consultation. Le devis pour les travaux de mise en sécurité de la poterne numéro 24 s'élève à 11 980 € HT. Après concertation avec les financeurs, le plan de financement suivant a été arrêté:

Montant (en € HT)

Taux

DRAC – CPER

5 990

50 %

Conseil général 54

1 737

15 %

Ville de Longwy

4 253

35 %

Financeurs

Il est proposé de solliciter le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle au titre des Monuments Historiques. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : SOLLICITER auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle une subvention au titre des Monuments Historiques; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 35 -1 REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par courrier du 27 mai 2009, le Préfet de Meurthe-et-Moselle a émis des remarques sur la délibération n° 91/09 du 25.03.2009., en particulier sur le fait que sa rédaction fait apparaître un intérêt privé nominativement désigné rendant illégale cette délibération. Il convient par conséquent de rapporter cette délibération. Pour autant, et en vue de faire aboutir le projet de création d'un terrain familial, seul projet de ce type en Meurthe-et-Moselle, il est nécessaire que cette occupation du sol soit autorisée par le règlement de la zone UX du P.O.S. qui actuellement n'en fait pas mention. Il est donc proposé de créer un sous-secteur de la zone UX, ainsi que de procéder à une modification du règlement de cette zone permettant, d'une part, ce type d'implantation et, d'autre part, l'activité de stockage de matériaux ferreux et autres. A cet effet, il convient de recourir à une procédure de révision simplifiée du POS prévue aux

articles L 123-19 et R-123.21 du code de l'urbanisme. extrait cadastral - implantation du terrain schéma procédure de révision simplifiée du P.O.S. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : - PRESCRIRE la procédure de révision simplifiée du plan d'occupation des sols pour la création d'un sous-secteur et la modification du règlement de l'actuelle zone UX, - CHARGER la commission municipale d'urbanisme, grands projets renouvellement urbain, travaux habitat et logements du suivi de l'étude, - MERNER la procédure selon le cadre défini par l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme concernant l'association et la consultation des personnes publiques suivantes: • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle Monsieur le Président du Conseil Régional de Lorraine Monsieur le Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle Monsieur le Président de la Communauté de Commune de l'Agglomération de Longwy Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Transports Collectif du Bassin de LONGWY Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Transports Ecolier du Bassin de LONGWY-VILLERUPT Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de l'Assainissement du Bassin de LONGWY Madame le Présidente du Syndicat Intercommunal de l'Aménagement de la Chiers Madame la Présidente de la Chambre des Métiers de Meurthe-etMoselle Monsieur de Président de la Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Meurthe-et-Moselle Monsieur le Maire de COSNES-ET-ROMAIN Monsieur le Maire de HERSERANGE Monsieur le Maire de LEXY Monsieur le Maire de LONGLAVILLE Monsieur le Maire de MEXY Monsieur le Maire de MONT-SAINT-MARTIN Monsieur le Maire de REHON

- FIXER les modalités de concertation prévues par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante: ο Informations dans le bulletin municipal ο Mise à disposition d'un cahier de concertation aux jours et heures d'ouverture de la mairie - ORGANISER au moins une réunion publique; - CHARGER le cabinet d'Architecture Régis HENRY, 43 rue Charles Pêtre - 57000 METZ, de la réalisation du dossier technique; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document de prestation de services concernant l'élaboration de la procédure de révision simplifiée.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 36 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT - DEMANDE D'AUTORISATION D'ALIÉNER UNE MAISON D'HABITATION SISE 1 RUE DE LA PAIX APPARTENANT A LA S.A. D'HLM BATIGÈRE NORD-EST

Lors de sa séance du 15 avril 2002, le Conseil d'Administration de la SA BA TIGÈRE NORDEST a décidé la cession d'une maison d'habitation sise 1 rue de la Paix à Longwy, propriété de la SA d'HLM BATIGÈRE NORD-EST

En application des articles L.443-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation qui traitent des modalités de cession des logements HLM, la Direction Départementale de l'Equipement sollicite l'avis de la Ville concernant la cession. Les membres du Conseil municipal sont donc appelés à : - EMETTRE un avis favorable à la cession de la maison d'habitation sise 1 rue de la Paix à Longwy appartenant à la S.A. d'HLM BATIGÈRE NORD-EST.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 37 - TRANSPARENCE DES SERVICES - RAPPORT ANNUEL 2008 DU DÉLÉGATAIRE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Comme chaque année depuis la parution de la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics, il vous est présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable concernant l'exercice 2008. Vous trouverez ci-joint des extraits significatifs du document qui peut être consulté dans sa totalité auprès de Mme SENTI. 38 - TRANSPARENCE DES SERVICES - RAPPORT ANNUEL 2008 DU DÉLÉGATAIRE GrDF POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL Comme chaque année depuis la parution de la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics, il vous est présenté le rapport annuel du délégataire GrDF concernant l'exercice 2008 pour la distribution publique de gaz naturel. Vous trouverez cijoint des extraits significatifs du document qui peut être consulté dans sa totalité auprès de Mme SENTI.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal: Le 11 mai, ./ Monsieur le Maire a retenu l'offre des Etablissements THILL, offre économiquement la plus avantageuse, d'un montant de 21 030 € HT avec les options 1 et 2 d'un montant respectif de 970 € HT et 795 € HT concernant la pose d'une clôture et d'un portail sur le site du centre technique municipal du Petit Breuil; ./ Monsieur le Maire a retenu l'offre financière de l'Ecole de Voile de Marville pour la vente d'une remorque à bateau et de kayaks pour un montant de 400 € TTC; ./ Monsieur JACQUE a signé une convention d'occupation précaire d'une durée de 24 mois, d'une maison individuelle sise au 38 rue de Boismont à Longwy à M. André CONSOLI pour un montant de 375,97 € par mois;

Le 12 mai, ./ Monsieur le Maire a retenu l'offre du cabinet d'architecture Agence Rossignol et Tourneux, d'un montant de 5 235,00 € HT, afin de procéder, dans le cadre du programme de travaux de réhabilitation du groupe scolaire DREUX, à une étude préliminaire pour la construction d'une extension au groupe scolaire correspondant à une 2ème phase de travaux; Le 20 mai, ./ Monsieur JACQUE a signé un contrat de cession avec le groupe "Le Rallye Trompes de Brieux" pour l'organisation d'un concert de cors de chasse le 1 er juin 2009 à la Porte de France à l'occasion du pique-nique culturel, pour un montant de 400,00 € TTC; ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec l'association "UNITED MUSIC" pour le représentation du concert NZZ Blues Band dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 1 200 € TTC;

./ Monsieur le Maire a signé une convention de formation avec l'Association Lorraine des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active relative à l'organisation d'une formation sur les approfondissements BAFA sur l'année 2009 ; Le 4juin, ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de vente avec "ECHO LAU" pour l'animation musicale du 08 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 500,00 € TTC; ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de vente avec l'association "Un Poisson dans l'Désert" pour le concert "AFRICAN PROJECT" dans le cadre de la Fête de la Musique le 21 juin 2009, pour un montant de 500,00 € TTC; Le 5 juin, ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de vente avec l'association "Un Poisson dans l'Désert" pour le concert de Fabrice RICHARD le 16 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 250,00 € TTC; v' Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec M. Patrice PASCHALIDIS pour le concert du groupe PARADISE le 23 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 400,00 € TTC; v' Monsieur JACQUE a signé un contrat de cession avec "SOPHIANE TOUR" pour le spectacle "DAMAGO" le 18 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 2 215,50 €TTC;

Le 10 juin, ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de vente avec «ZYRY AB PRODUCTIONS» pour le spectacle "ESTE MUNDO" dans le cadre de la Fête de la Musique le 21 juin 2009, pour un montant de 800,00 € TTC ; ./ Monsieur JACQUE a signé un contrat de cession avec l'association "SALSASSOS" pour le concert d'Orquesta Ceiba le 10 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 1 800,00 € TTC; ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec "ASSAHIRA" pour le spectacle Bal Tango et concert de "Buenos Aires Tango Beat" le 11 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 2 200,00 € TTC; ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de vente avec l'association "Un Poisson dans l'Désert" pour le concert "CAOZ" le 17 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 300,00 € TTC; ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de vente avec l'association "Un Poisson dans l'Désert" pour le concert "URBAN WARRIOR" le 25 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 800,00 € TTC; Le 12 juin, Monsieur le Maire a signé un cahier des charges avec le CNFPT pour la formation "Accueil physique et téléphonique du public" qui se déroulera les 7, 8 et 14 septembre 2009, pour un montant de 1 663,00 € ; Le 15 juin, Monsieur le Maire a signé une convention avec "LE TRAITEUR AUX MILLE SAVEURS" pour la fourniture et le transport des repas destinés aux enfants et aux adultes de l'ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) aux écoles Porte de Bourgogne et Chadelle, pour la période du 6 juillet au 21 août 2009, pour un montant deA,22 € TTC le repas; Le 17 juin, ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec M. René NISI pour la prestation de la formation orchestrale RENE JESE JAZZ QUINTET dans le cadre de la Fête de la Musique le 21 juin 2009, pour un montant de 600,00 € TTC; ./ Monsieur JACQUE a signé une convention de cession avec M. Olivier MASSART, agissant pour le groupe "SAX À FOND" pour une animation musicale le 25 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 1 700,00 € TTC; ./ Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec "AVANTI MUSIC" pour le spectacle "LA BESTIOLE" le 16 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 800,00 € TTC ; Le 19 juin, Monsieur le Maire a signé un contrat de cession avec "FAR PRODUCTION" pour le concert de JIL CAPLAN le 17 juillet 2009 dans le cadre de "Longwy la Nuit" pour un montant de 3 763,00 € TTC.

D.I.A. 27 Déclarations d'Intention d'Aliéner ont été enregistrées depuis la dernière séance du Conseil municipal: du n° 543230942 à 54323090068 2 D.I.A. sont en cours d'instruction.

VENTES DE CONCESSIONS Depuis la séance du 28 mai dernier, il a été procédé à la vente de : 1 concession de 2 places 7 places au columbarium

RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 39

-

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CERTAINES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE REPRÉSENTATIONS AU SEIN DE STRUCTURES INTERCOMMUNALES Pour prendre en compte, d'une part, l'arrivée de nouveaux élus en remplacement de M. Jean-Luc ANDRÉ, invalidé et le départ de certains élus qui, pour des obligations professionnelles, ne peuvent être disponibles, il vous est proposé les modifications suivantes concernant:

1° - LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES: •

COMMISSION DES FINANCES

• •

Mme Karine CHARLET remplace M. Ahmed ZAMOUM

COMMISSION DES SPORTS

•

•

M. Georges FORDOXEL remplace M. Jean-Luc ANDRÉ ~ M. Philippe ANDREANSKY intègre la commission

COMMISSION PETITE ENFANCE

•

Mme Françoise SORO remplace Mme Joëlle BUGADA

COMMISSION CIRCULA TION

•

•

Mme Françoise SORO intègre la commission

COMMISSION DÉVELOPPEMENT, COMMERCE, ARTISANA T

•

•

Mme Françoise SORO intègre la commission

2°LA REPRESENTATION INTERCOMMUNALES •

SEIN

DE

STRUCTURES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGWY -

•

AU

M. Ahmed ZAMOUM en replacement de M. Jean-Luc ANDRÉ

SIAAL

-

M. Jean RUDONI en remplacement de M. Jean-Luc ANDRÉ M. James LOCHERON en remplacement de Mme Karine CHARLET, démissionnaire) M. Henri PAGET en remplacement de M. Joël VIT ALI, démissionnaire

•

SITRAL

•

M. Jean RUDONI en remplacement de Mme Karine CHARLET, démissionnaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

-

Mme PAGET en remplacement de Mme Martine ADANT, démissionnaire du Conseil d'Administration

Notre Groupe s’est abstenu sur cette délibération. 40 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DANS LE CADRE DU FORUM CHINA-EUROPA La Ville de Longwy a été invitée à participer à un atelier thématique dans le cadre du Forum China Europa dont l'objet est la « Revitalisation des Centres Urbains ». Il convient de préciser que ce forum est un processus innovant de dialogue entre les sociétés chinoise et européenne qui s'inscrit dans la durée. Il est ponctué par des rencontres biennales, moment de bilan alternativement organisés en Chine et en Europe. Espace public de réflexions et d'actions, le Forum permet aux deux sociétés en pleine mutation de mieux se comprendre elles-mêmes dans toute leur diversité et de mieux se comprendre mutuellement. La Ville de Longwy sera appelée à participer à une conférence présidée par le gouverneur de la province de Fujian. A cette conférence, chacun des experts européens présentera une étude de cas complétée, si possible, par une exposition photos reflétant de manière aussi diverse que possible les expériences européennes. Dans ce cadre, la Ville de Longwy sera amenée à présenter le projet « Tour de Ville ». Il est porté à la connaissance des membres du Conseil municipal qu'un agent spécialiste de l'urbanisme sera appelé à se rendre à ce forum. Il convient donc d'assurer le remboursement des frais réels, engagés par l'agent concerné, qui ne sont pas pris en compte par la Fondation Charles Léopold Mayer, plus précisément: • •

Les frais liés au visa Les frais d'avion

Il est demandé aux membres du Conseil municipal: D’AUTORISÉ un agent de la Ville à se présenter au Forum China Europa pour présenter le projet « Tour de Ville» ; DE PRÉCISER que les frais de l'avion pour l'agent et les frais de visas seront pris en charge par la Ville (prise en charge directe ou remboursement à l'agent)

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération. 41 - RANSPARENCE DES SERVICES - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2008 DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITÉ DE MEURTHE-ET-MOSELLEIl vous est présenté le rapport annuel d'activités 2008 du Syndicat Départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle.