3 Audiences Pour Le Travail1

TRAVAIL DE SPD 1ère année BAC Audiences auxquelles vous pouvez assister à Namur: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE 1ère chambre (chambre à 3 juges - essentiellement appel de justice de paix et de police) : - lundi à 9h15 au premier étage - vendredi à 9h15 dans la salle du tribunal de commerce (surtout appel de police) 2ème chambre le mardi à 9h15 : chambre d’introduction mais aussi affaires à plaider (un peu de tout) 2ème chambre bis le jeudi à 9h15 dans la petite salle à droite dans la cour du Palais (un peu de tout) 3ème chambre le mercredi à 9h15 au premier étage (divorce) 4ème chambre le mercredi à 9h15 dans la petite salle à droite dans la cour du Palais (fiscal) 5ème chambre le jeudi à 9h15 au premier étage (un peu de tout) 6ème chambre le vendredi à 9h15 au premier étage (un peu de tout) 6ème chambre bis le jeudi à 9h00 dans la petite salle à droite au premier étage (fiscal) 8ème chambre: le mardi à 8h45 et le vendredi à 8h45 dans la chambre du conseil des audiences civiles (référés)

TRIBUNAL DE COMMERCE 1ère chambre tous les lundis à 9h00 à la salle du Tribunal de commerce ; 2ème chambre tous les mardis à 9h00 à la salle du Tribunal de commerce.  dans les deux cas, chaque fois des dossiers fixés pour plaidoirie et à heure fixe

TRIBUNAL DU TRAVAIL - Dossiers relatifs aux contrats de travail employés : les lundis à 9h00 dans la salle d’audience du Tribunal du travail ; - Dossiers relatifs aux contrats de travail ouvriers : les mardis à 9h00 dans la salle d’audience du Tribunal du travail ; - Dossiers relatifs à l’INAMI, l’ONEM, …: les jeudis à 9h00 dans la salle d’audience du Tribunal du travail. - Dossiers relatifs à des demandes de CPAS et aides sociales : les 1ers, 2èmes et 4èmes vendredis de chaque mois à 9h00 dans la salle d’audience du Tribunal du travail. - Dossiers relatifs à des accidents de travail : les 1ers mardis du mois à 9h00 dans la salle d’audience du Tribunal du travail ;

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section Namur et se plaide à Namur Audiences aux dates suivantes, à 14h30 dans la salle d’audience du Tribunal du travail : 13/10 (contrats de travail), 17/10 (15 affaires communicables au Ministère public), 18/10 (dossiers relatifs à des indépendants), 25/10 (un gros dossier de 2h de plaidoiries relatif à un contrat d’employé), 07/11 (accidents du travail et contrats ouvriers), 10/11 (contrats de travail), 15/11 (handicapés – peu intéressant car pas plaidoiries), 21/11 (audience d’introduction donc rien ne se plaide donc pas intéressant), 24/11 (contrats de travail et accidents du travail), 28/11 (contrats de travail) et 06/12 (affaires communicables au Ministère public).

JUSTICE DE PAIX DU PREMIER CANTON (place St Aubain, à côté du Henry’s Bar : traversez le porche et la cour, la salle d’audience se trouve au fond à droite ) Audiences tous les vendredis à 9h30, sauf le vendredi 11 novembre 2005.

JUSTICE DE PAIX DU SECOND CANTON (place St Aubain, à côté du Henry’s Bar : traversez le porche et la cour, la salle d’audience se trouve au fond à droite ) Audiences tous les mardis à 9h00.

PAS suivre les audiences du Tribunal de police ni du Tribunal correctionnel dans le cadre du travail de SPD !!!