Rappel Des Notions - Exemples Problematiques

Rappel de certains aspects du TP « normes » au vu des difficultés rencontrées durant les TP Conseil : vous aurez remarqué que les exemples sont nombreux. Certains peuvent susciter beaucoup de discussions. Veillez donc à trouver des exemples clairs, qui se rapportent manifestement à un type de norme en particulier. 1) Norme : « Si tu ne respectes pas le règlement du cercle, tu en seras exclu ». Il ne s’agit pas d’une norme secondaire qui organise la sanction. Il s’agit d’une norme primaire formulée de manière indirecte. Si on la formule de manière directe, on dit « il faut respecter le règlement du cercle au risque d’en être exclu ». Il ne faut pas confondre la sanction d’une norme primaire ou secondaire avec les normes secondaires qui organisent la sanction ! 2) Norme : « L’étudiant qui suit régulièrement les TP aura 18/20 à l’examen ». Il ne s’agit pas d’une norme secondaire concernant l’acquisition de la qualité de destinataire primaire et/ou secondaire d’une norme primaire. Il semble s’agir (car l’exemple est ambigu) d’une norme primaire qui peut être reformulée comme suit : « L’étudiant doit suivre régulièrement les TP sinon, il n’aura pas 18/20 au TP ». 3) Norme: « Tout étudiant susceptible de se rendre au cercle est tenu de respecter le règlement ». Il ne s’agit pas d’une norme secondaire concernant l’acquisition de la qualité de destinataire primaire et/ou secondaire d’une norme primaire. Il s’agit d’une norme primaire formulée de manière directe étant donné qu’elle impose un comportement (l’étudiant qui va au cercle doit respecter le règlement) et que le non-respect de cette norme sera sanctionné (même si la sanction ne figure pas dans la présente disposition). Afin que cette norme ait la qualité d’une norme secondaire, celle-ci aurait pu, par exemple, être formulée de la façon suivante : « Est

considéré comme étudiant au sens du présent règlement, celui qui est inscrit régulièrement à la faculté de droit au 31 octobre 2006». 4) Norme : « Après trois absences injustifiées, le jeune sera renvoyé ». Il ne s’agit pas d’une norme secondaire concernant l’attribution d’un pouvoir normatif, mais bien d’une norme primaire qui interdit au jeune d’être absent plus de trois fois sans justification, norme primaire dont le non-respect est sanctionné par le renvoi.

5) Norme : « Pour devenir scout, il faut payer sa cotisation ». Il ne s’agit pas d’une norme secondaire concernant l’acquisition de la qualité de destinataire primaire et/ou secondaire d’une norme primaire. Il s’agit d’une norme primaire qui impose un comportement (« il faut payer sa cotisation »). La sanction en cas de non-respect de cette norme : on ne devient pas scout. Afin que cette norme ait la qualité d’une norme secondaire, celle-ci aurait pu, par exemple, être formulée de la façon suivante : « Est scout en vertu du présent règlement, celui qui aura payé sa cotisation ». 6) Norme : « En cas d’utilisation d’un GSM lors de l’examen, aura lieu l’annulation immédiate de la copie, assortie de l’expulsion de l’étudiant du local d’examen ». Il ne s’agit pas d’une norme secondaire concernant l’organisation de la sanction, mais bien d’une norme primaire qui interdit aux étudiants d’utiliser leur GSM lors de l’examen, norme primaire dont le non-respect est sanctionné par l’annulation immédiate de la copie et l’expulsion de l’étudiant du local d’examen. 7) Norme : « Nul ne pourra rentrer au cercle s’il ne possède une carte d’étudiant » Il ne s’agit pas d’une norme secondaire visant à acquérir la qualité de destinataire primaire et/ou secondaire d’une norme primaire destinataire mais bien d’une norme primaire. En effet, elle détermine la condition pour pouvoir se rendre au cercle : être muni d’une carte d’étudiant.

Afin que cette norme ait la qualité d’une norme secondaire, celle-ci aurait pu, par exemple, être formulée de la façon suivante : « Sont soumis au règlement du cercle, les étudiants qui participent aux soirées organisées par ce dernier. ».