Organisation Interne Des Etablissement Public De Santé 2

Législation hospitalière

L’organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé

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Organisation et fonctionnement des EPS Chapitre I: Le circuit de la décision à l’hôpital  Chapitre II: Les organes de décision des EPS  Chapitre III: Les organes de consultation des EPS  Chapitre IV: Les organes de gestion des EPS 

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Chapitre I: le circuit de la décision à l’hôpital

Section 1 - Un principe d’autonomie Section 2 - Les « pouvoirs » à l’hôpital Section 3 - Le circuit de la décision

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Section 1 Un principe d’autonomie 







Les hôpitaux ont une « personnalité morale » (statut d’établissement public depuis la loi du 31 décembre 1941) Le principe d’autonomie s’est développé au fil des ans Traduction concrète de l’autonomie des hôpitaux : exemples Une autonomie cependant encadrée et contrôlée

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Section 2 Les « pouvoirs » à l’hôpital 

Deux types d’organes à l’hôpital :  





de décision : conseil d’administration et directeur consultatifs : CME, CTE...

L’hôpital : une organisation complexe et un lieu de contradictions Une dispersion des pouvoirs à l’hôpital (JM Clément) :       

pouvoir pouvoir pouvoir pouvoir pouvoir pouvoir pouvoir

de décision hiérarchique médical paramédical syndical de contrôle / de tutelle des usagers-patients

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Section 3 Le circuit de la décision à l’hôpital Parlement

Lois

Ministère de la Santé

Décrets, arrêtés, circulaires, instructions... CME

CTE

POUVOIRS PUBLICS

Autres comités

Avis

Conseil d’Administration

Délibérations

Directeur

HOPITAL

Décisions Avis CAP

Agence Régionale d’Hospitalisation

Contrôle

TUTELLE

(+ DDASS…)

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Chapitre II: Les organes de décision des EPS Section 1- Le conseil d’administration Section 2- Le directeur Section 3- Le conseil exécutif

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Section 1: le conseil d’administration A) Composition • Représentants de collectivités territoriales (maire, conseillers municipaux, généraux, régionaux)

• Représentants du personnel médical (représentants de la CME, doyen de la facméd en CHU)

• Représentants du personnel non médical (représentants des personnels, de la CSSI)

• Personnes qualifiées • Représentants des usagers => soit 21 membres en CH et 30 en CHU

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Section 1: le conseil d’administration B) Fonctionnement ● Le président du CA est le maire de la commune ● 4 séances par an au minimum, dont l’ordre du jour est arrêté par le président du CA. ● Séances non publiques. Présence de la moitié des membres (quorum), sinon report. ● Délibérations et votes: l’équipe de direction a une voix consultative mais ne vote pas.

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Section 1: le conseil d’administration C) Attributions • L’article L.6143-1 du Code de la Santé Publique fixe

limitativement les matières sur lesquelles le CA délibère • Matières concernées: -

le projet d’établissement (projet social, médical…) le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’ARH le budget, ses modifications, le plan de redressement budgétaire le bilan social l’organisation en pôles et contractualisation interne la coopération et les réseaux de santé la convention hospitalo-universitaire pour les CHU le règlement intérieur de l’établissement

• Le contrôle des délibérations du CA est assuré par la tutelle

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Section 2: Le directeur ● Il est nommé par le Ministre de la Santé

● L’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique fixe ses attributions -

il il il il

est le représentant légal de l’établissement est l’ordonnateur du budget signe les contrats prépare et exécute les décisions du CA

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Section 2: Le directeur ● Il a une compétence d’ordre général: Il règle les affaires courantes de l’établissement autres que celle qui relèvent du CA - il a un pouvoir de police administrative - il prononce l’admission des patients (bureau des admissions) - il nomme les personnels non médicaux - il organise la permanence des soins (rappel des personnels en cas de plan blanc, de grève)

● Il est aidé par une équipe de direction

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Section 3: Le conseil exécutif ● Il est présidé par le directeur d’établissement ● Il est composé à parité - des membres de l’équipe de direction nommés par le directeur

- de praticiens titulaires nommés par le CME

● Attributions: - projet d’établissement - projet médical - plan de redressement - avis sur le nomination des responsables de pôles et des chefs de service

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Chapitre III: Les organes de consultation des EPS Section 1- La CME Section 2- Le CTE Section 3- Les autres commissions et comités

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Section 1: La commission médicale d’établissement A) Composition et fonctionnement de la CME. ● La CME représente la communauté médicale, elle est composée: - de médecins/chirurgiens - de pharmaciens - d’odontologistes - d’internes - de sages-femmes Ils sont nommés pour 4 ans, sous l’autorité d’un président et un vice-président

● Sa composition varie selon la taille de l’établissement ● Ordonnance du 2/05/05: création de sous-commissions - coordination des vigilances - politique du médicament - prise en charge de la douleur

● Nécessité d’un quorum ● Réunions régulières (au moins 4 par an)

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Section 1: La commission médicale d’établissement B) Ses attributions ● Elles sont fixées par l’article L. 6144-1 du CSP ● La CME prépare avec le directeur: - le projet médical - l’organisation des activités médicales ● Elle assure la formation continue des praticiens

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Section 1: La commission médicale d’établissement B) Ses attributions ● Elle émet des avis sur le CPOM, les investissements, le budget, les pôles, le projet social, les réseaux. ● Elle est tenue informée de l’exécution du budget, des créations, suppressions de postes de praticiens ● Elle peut émettre des vœux de gestion ● Elle traite des questions individuelles (carrière des praticiens)

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Section 2 le comité technique d’établissement A) Composition ● Il représente les personnels non médicaux ● Il n’y a pas de parité entre les représentants du personnel et celle de l’équipe de direction (plus grande expression) ● Il est présidé par le directeur de l’établissement ● Le nombre de ses représentants varie selon la taille de l’établissement

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Section 2 le comité technique d’établissement B) Élections au CTE ● durée du mandat: normalement 4 ans, parfois 3 ans ● agents titulaires, stagiaires et contractuels ● les élections se font à partir de listes présentées par les organisations syndicales représentatives ● le directeur organise les élections dans son établissement

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Section 2 le comité technique d’établissement C) Fonctionnement du CTE ● il se réunit au moins une fois par trimestre ● selon un ordre du jour fixé par le président ● le quorum (moitié des voix délibératives) doit être atteint pour que les délibérations du CTE soient valides. Le vote est à la majorité des suffrages exprimés. ● l’équipe de direction a voix consultative ● les avis du CTE sont portés à la connaissance du CA et du personnel, par voie d’affichage

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Section 2 le comité technique d’établissement D) Attributions du CTE ● Article L. 6144-3 du CSP ● Il émet de vœux et des avis sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement ● Le CTE est obligatoirement consulté sur certaines matières: - le projet d’établissement, le projet social, le COM - le budget et le tableau des emplois - les créations/suppressions de structures - l’organisation du travail - la formation - le bilan social, la répartition de certaines primes et l’intéressement

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Sections 3: les autres commissions et comités      

La commission du Service des soins infirmiers (CSSI) Les commissions administratives paritaires (CAP) La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge -CRU-QPC) Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) Le comité du médicaments et des dispositifs médicaux (COMEDIMS)

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Chapitre IV: Les organes de gestion des EPS Section 1- L’équipe de direction Section 2- Les pôles

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Section 1: L’équipe de Direction 

Les directeurs fonctionnels  Domaines 

d’activité

Finances, Affaires médicales, Achats, DRH, Qualité, Services techniques, Soins

 Missions

Expertise auprès du DG  Gestion d’équipes  Relations avec les tutelles 

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Section 1: L’équipe de Direction 

Les directeurs de site   



Un directeur par site du CHU Relai de la politique du DG Cohésion de l’établissement

Les directeurs référents de pôle    

Un directeur référent par pôle Relai des projets du pôle auprès de la Direction Soutien administratif Orientations stratégiques et institutionnelles

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Exemple d’organisation d’un CHRU Entretien des bâtiments et extérieurs

Blanchisserie restauration transports etc.

Direction du Plan, des Services Techniques et des Travaux

Direction de l’Informatique Directeur/ Ingénieur

Direction des Affaires Juridiques et de la Communication Directeur

Directeur / Ingénieur

Directeur

Direction de la Logistique

Direction des Soins

Directeur

Directeur des Soins

Direction Générale Achats de matériels et produits (gestion des marchés publics)

Direction de la Qualité

Direction des Achats et de l ’Équipement

Directeur Général Directeur Général adjoint

Direction du Personnel (=DRH)

Directeur

Directeur

Direction des Finances Gestion des recettes et des dépenses, suivi de l ’activité

Démarche qualité accréditation, gestion des risques

Organisation des soins (en lien avec directions de site)

Gestion du personnel non médical : recrutements, congés, formation, relations avec syndicats, etc

Direction des Affaires Médicales

Directeur

Direction de site « Hôpital Enfants»

Direction de site « Hôpital Adultes »

Direction de site « Hôpital Personnes âgées »

Directeur

Directeur

Directeur

Directeur

Gestion du personnel médical, Recherche médicale

Organisation des activités et des services

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DIRECTION GENERALE Directeur Général :

Hubert GARRIGUE-GUYONNAUD Directeur Général Adjoint :

Jean-Pierre BERNARD

DIRECTION DE LA COMMUNICATION Patrick FAUGEROLAS

DIRECTION DE LA STRATEGIE Jean-Pierre BERNARD

DIRECTIONS D'ETABLISSEMENTS : (5)

DIRECTIONS FONCTIONNELLES : (12)

Direction de la Coopération Sanitaire

Direction Direction des de la Affaires Qualité, de juridiques la Gestion des risques et du Droit des usagers

Direction Direction des du Plan Affaires Médicales des Affaires Administratives et de la Recherche

Direction de la Coopération Internationale

Direction Direction Direction des des des Finances Services Achats et de Logistiques et de l’Informaet de l’Equipetique l’Hôtellerie ment

Direction des Services Techniques

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Direction Direction du des Soins Personnel, des Affaires Sociales, des Ecoles et de la 2008 Formation

Hôpital Bretonneau

Hôpital Secteur Hôpital Trousseau Mère-Enfant Ermitage et / Gatien de SAMU - Clocheville SMUR et Olympe de Gouges

Psychiatrie

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Section 2: Les pôles 

Création  Créés

par l’ordonnance du 2 mai 2005 relative à la Nouvelle Gouvernance



Objectifs  Rapprocher

la gestion administrative de la gestion médicale  Structurer l’hôpital par les activités médicales et médico-technique  Se mettre en cohérence avec le nouveau mode de financement T2A AC Gritton - DFI - 2008

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Section 2: Les pôles 

Contractualisation interne 







contrat entre le pôle et le directeur (et président de la CME) définition d’objectifs : activité, qualité, moyens, intéressement… le directeur peut donner une délégation de gestion au responsable de pôle

Les services peuvent demeurer 

chefs de service : liste nationale d’aptitude + nomination par décision conjointe du directeur et président de la CME

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Section 2: Les pôles 

Organisation 

Les acteurs 



Les instances 





Responsable médical, Cadre supérieur, directeur référent Bureau de pôle, Conseil de pôle, Conseil exécutif Les Contrats de pôle, de 1° et 2° génération

Au CHRU de Tours  

19 pôles Un découpage complexe AC Gritton - DFI - 2008

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Schéma d’organisation médicale et paramédicale Directeur

Direction

Directeur des Soins Président de la CME (médecin)

Exemple : « Pôle cancérologie »

Exemple : « Service d’oncologie médicale»

Regroupement de services

Médecin coordonnateur

Pôles

Cadre supérieur de santé

Service

Médecin chef de service Cadre de santé

Médecin responsable

Unité Fonctionnelle (UF) Exemple : « Consultations d’oncologie médicale »

Unité Fonctionnelle (UF) Exemple : « Hospitalisation complète d’oncologie médicale »

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Unité Fonctionnelle (UF) Exemple : « Hôpital de jour de cancérologie»

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