Droit Hospitalier

DROIT HOSPITALIER

LE DROIT DES PATIENTS

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Anne-Claude Gritton - 2008

Plan de cours  Section

1: Une reconnaissance lente des droits du patient  Section 2: Des droits élargis

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Section 1: une reconnaissance lente des droits du patient  I.

Contexte  II. Modernisation de l’hôpital et de la société  III. Evolution de la législation

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I. Contexte 

Les hôpitaux hospices – –



Des malades, « sujets » de la médecine – – –

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DMS longue Mouroirs

Paternalisme médical Fragilité Une réglementation peu prise en compte (ex: décret du 14 janvier 1974)

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II. Modernisation de l’hôpital et de la société  Un – –

hôpital modernisé

Suppression des salles communes Concept de « soins » et DMS plus courte

 Une – – –

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société plus attentive

L’individu prime sur le groupe Apparition d’associations de patients Vigilance sur les implications de la médecine Anne-Claude Gritton - 2008

III. Evolution de la législation       

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Loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales Loi du 27 juin 1990 sur les droits des personnes souffrant de troubles mentaux Loi du 4 janvier 1993 sur la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament Loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière Lois du 29 juillet 1994 dites bioéthiques Circulaire du 6 mai 1995 portant Charte du patient hospitalisé Loi du 1° juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire

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Evolution de la législation  Loi – – –

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du 4 mars 2002

Longue phase de concertation avec les Etats généraux de la santé Elle rassemble l’ensemble des textes et traite des droits du patient Le patient devient acteur de sa santé : on parle de «démocratie sanitaire»

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Section 2: Des droits élargis  I.

Les principes généraux des droits du patients  II. La démocratie sanitaire  III. Garantie de mise en oeuvre

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I. les principes généraux des droits du patient  A.

Les droits du « citoyen usager »  B. Les droits du malade

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A. Les droits du « citoyen usager »  Droit

à l’admission et aux soins  Dignité et intégrité du patient –

Pas d’atteinte physique ou morale (loi 4.03.02)

 Le

libre choix (praticien, traitement)  Egalité, non discrimination

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A. Les droits du « citoyen usager »  Discrétion/anonymat  Intimité/tranquillité:

vie privée

 Liberté

de culte  Affaires personnelles: EPS responsable  Liberté de sortie –

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Exception: HSDT/HO

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B. Les droits du malade 

Secret professionnel et médical – – –



Continuité des soins – –



Dans le service Avec le médecin traitant

Droit à des soins appropriés –

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Code de déontologie Sanctions (code pénal) exceptions

Bénéfices-risques Anne-Claude Gritton - 2008

II. La démocratie sanitaire  A.

Information des patients  B. Consentement aux soins

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A. Information des patients 

Informer le patient sur ses droits – –



Délivrance de l’information médicale au patient : L1111-2 CSP – – – –



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Livret d’accueil, RI Les coûts

Information claire, loyale et appropriée Pour tous les professionnels Exception: ne pas vouloir savoir Preuve de la délivrance d’information incombe au praticien

Délivrance de l’information médicale aux proches du patient Anne-Claude Gritton - 2008

A. Information des patients  La –

personne de confiance Elle assiste aux entretiens

 Accès – – –

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au dossier médical

Démarche Exception: psychiatrie Question du DPP ou DMP

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B. Consentement aux soins 

L’expression de la volonté du patient – – –



La personne de confiance – –



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Elle doit être recueillie après information au patient de son état Elle doit être respectée Elle peut évoluer Elle transmet la volonté du patient si celui-ci ne peut le faire Elle veille à la faire respecter

Les exceptions (mineurs, délinquants sexuels) Anne-Claude Gritton - 2008

III. Garantie de mise en oeuvre  

Accréditation Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge – –



Le CA – –

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Médecin médiateur de l’EPS, représentant de la direction, usagers, qui informe et oriente Évaluation et proposition sur la qualité Il délibère une fois par an sur les droits des usagers Y siège un représentant des usagers

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