Idée Pour Projet2

FONDERIE DES NON FERREUX A BAS POINT DE FUSION, AUTOMATISEE ET A COULEE PAR GRAVITE

1

TABLES DES MATIERES

1. DEFINITION DE LA PROFESSION ...................................................................... 4 2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE ........................................... 6 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE .................... 19 4. LES ELEMENTS FINANCIERS ......................................................................... 28 5. LES REGLES DE LA PROFESSION.................................................................. 34 6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION................................................... 45 7. BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................ 58

2

REPERTOIRE DES ABREVIATIONS

ANPE

Agence Nationale de Protection de l’Environnement

API

Agence de Promotion de l’Industrie

CEPI

Cahiers des études de positionnement industriel

FOPRODI

Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle

FOPROLOS

Ponds de promotion des logements sociaux

INS

Institut National de la Statistique

IS

Impôt sur les Sociétés

MTND

Million de dinars tunisiens

mTND Pb

Mille dinars tunisiens Plomb

Zn

Zinc

PME

Petite et Moyenne Entreprise

Al

Aluminium

Cu

Cuivre

SICAR

Société d’Investissement à Capital Risque

TCAM

Taux de Croissance Annuel Moyen

TFP

Taxe à la Formation Professionnelle

TND

Dinar tunisien

PDG

Président Directeur Général

3

1. DEFINITION DE LA PROFESSION 1.1 PRODUITS La fonderie est un des procédés de formage des métaux qui consiste à couler un métal ou un alliage liquide dans un moule pour reproduire, après refroidissement, une pièce donnée en limitant au maximum les travaux ultérieurs de finition. La fonderie comprend la fonderie des métaux ferreux (fonte et acier). Elle intègre également la fonderie des métaux non ferreux dont particulièrement : -

l’aluminium et autres alliages légers

-

le cuivre et alliages

-

le zinc et alliages

Les techniques employées dépendent de l’alliage fondu, des dimensions, des caractéristiques et des quantités de pièces à produire. C’est une industrie de sous-traitance très dépendante des secteurs acquéreurs : automobile, sidérurgie, matériels de manutention, équipements industriels, matériels électriques, etc. On distingue principalement la fonderie effectuée avec des moules dits non permanents en sable et la fonderie avec des moules permanents en métal qui comprend : -

la coulée à basse pression,

-

la coulée sous pression,

-

la coulée en coquille par gravité.

Nous traiterons dans cette fiche de la fonderie en coquille par gravité. Le métal remplit la forme (coquille) par l’action de la gravité. La demande des pièces coulées s’amplifie chaque jour davantage, facilitée en cela par la révélation de nouveaux matériaux et alliages parmi les non ferreux en particulier et surtout grâce au développement spectaculaire des simulations informatiques permettant de concevoir et couler des pièces plus complexes.

4

Son bas point de fusion (658 °C) et sa coulabilité élevée ont permis à l’aluminium et à ses alliages de se développer dans la technologie de la fonderie et de trouver des débouchés dans des domaines variés où ses qualités lui permettent de supplanter les métaux ferreux. L’industrie automobile s’avère être le marché le plus important pour l’industrie de l’aluminium car la réduction de poids devient une préoccupation de plus en plus importante afin de réduire la consommation de carburant. Les constructeurs apprécient l’aluminium pour sa légèreté, ses qualités mécaniques et son caractère écologique. La haute qualité de surface, une fois décapée ou anodisée, lui donne un atout supplémentaire. L’aluminium peut être recyclé sans perte de qualité. La technologie de fonderie en coquille par gravité s’applique aussi pour la coulée de pièces en alliages du cuivre, particulièrement le laiton, les produits destinés à la robinetterie sanitaire et industrielle.

1.2 APTITUDES La haute qualification du personnel est le facteur clé pour l’habilité opératoire et une condition incontournable pour la réalisation de bonnes performances dans les coulées complexes. L’apprentissage du métier de la fonderie obéit aux règles de compagnonnât. De là, il est utile de recruter des agents de maîtrise ayant une expérience de quelques années. Le Centre de formation sur les arts du feu de Nabeul peut aider dans le futur à trouver des qualifications puisqu’il dispense des formations pour opérateurs qualifiés et des chefs d’équipe. Le promoteur qui est sensibilisé à tous les objectifs de l’entreprise doit posséder un savoir technique en fonderie qui lui permet de maîtriser les technologies mises en œuvre ainsi que la conception des produits. Le projet étant appelé à avoir des relations de travail sur le plan international, le promoteur doit aussi avoir une culture générale, une ouverture d’esprit et une capacité de communiquer et de saisir les évolutions du secteur de la fonderie des non ferreux et de pouvoir anticiper les changements. Le promoteur est appelé à motiver le personnel pour acquérir les qualifications requises et de se faire assister par un cadre qui assurera le suivi du commercial et le Contrôle Qualité.

5

2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE

2.1 SITUATION NATIONALE La fonderie des non ferreux regroupe 8 entreprises, recensées sur l’annuaire des entreprises de l’API et dont l’activité est totalement ou partiellement le moulage des non ferreux. D’autres entreprises possèdent également des unités de fonderie mais leur process est intégré à une activité plus large destinée à la fabrication de produits finis à base de laiton particulièrement, destinés à la robinetterie, serrurerie, sanitaire, etc. La production a été en augmentation régulière au cours des cinq dernières années. Plusieurs entreprises réalisent des ventes à l’exportation. Une seule entreprise est à capital étranger, elle est totalement exportatrice de pièces moulées en aluminium. Parmi ces 8 entreprises, 6 pratiquent la coulée par gravité en sable ou en coquille sous pression. Les deux autres font de la coulée par gravité en coquille. Ces dernières utilisent la mécanisation au niveau de la manipulation de la coquille. Le chiffre d’affaires de l’activité fonderie des métaux non ferreux a évolué pendant la période 2000 – 2004 à un taux d’accroissement annuel moyen de 15% en en valeur et de 9% en volume. EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES METAUX NON FERREUX Années En Valeur Production (MTND) En Quantité *(t)

2000

2001

2002

2003

2004

TCAM 00-04

8,6

11,2

11,2

13,8

14,8

15%

5 000

6 377

6 500

6 700

7 000

9%

Source : MDCI

* : les quantités ont été estimées

6

2.2 PRINCIPALES ENTREPRISES ET LOCALISATION Nous présentons ci-dessous la liste des fonderies des non ferreux en Tunisie :

PRINCIPALES ENTREPRISES ET LOCALISATION Entrée en

Emploi

Production

s

FONDAL

01/10/1990

55

Sous pression

X

X

X

X

FONDRIES JF

07/01/1980

130

Sous pression

X

X

X

X

60

Coquille -

Région Tunis

Entreprises

FONDERIE CHELLY Sfax

FONTEC

Sousse

25/04/1984 10/08/1996

Procédés

Produits 1

2

4

5

X

gravité 20

3

Coquille -

X

gravité

X

X

TTM

11/07/2003

15

Coquille

100 tonnes / an (Al)

SOTRAMEF

1/10/1996

10

En sable

Lingots (Al)

FKC

15/1/1989

35

Sous pression

ALUFLAM

16/06/2001

12

Sous pression

X

X

Source : API / BDI Juin 2005

Légende 1. Articles de quincaillerie (poignées de portes, crémones, bouton de portes, loquets, targettes, etc.) 2. Articles sanitaires (accessoires de salles de bains, etc.) 3. Pièces de décoration 4. Accessoires de réseaux électriques moyenne et basse tension (pinces d’ancrage, balsokets, éléments d’accrochage pour isolateurs, etc.) 5. Eléments de radiateurs de chauffage La sous branche fonderie des métaux non ferreux compte actuellement 8 entreprises dont la première a été installée depuis 27 ans (1978) et la dernière en 2003. Elle occupe actuellement 337 personnes.

7

2.3 CONCURRENCE La possibilité de pouvoir remplacer les pièces de fonderie par des pièces venant d’autres techniques de production (notamment les plastiques et la construction métallique (soudage)) entraîne une forte concurrence. 2.3.1 Concurrence locale Les produits de fonderie sont destinés à une clientèle industrielle diversifiée. Ce secteur est aussi caractérisé par une clientèle intéressée par de petites séries pouvant être fabriquées par des entreprises à capacités limitées ; les exigences de qualité sont moins strictes que celles de l’industrie automobile. Les clients des pièces de fonderie sont : -

soit des industriels qui achètent des pièces en tant que composants à intégrer avec d’autres pièces dans la fabrication d’un produit ou pour leur assemblage et leur vente en pièces de rechange.

-

soit des intermédiaires qui achètent des produits de fonderie en tant que tels et les revendent à des installateurs (entreprises ou grand public).

La concurrence entre entreprises est très réduite parce que les fonderies en place ne sont pas à même de satisfaire une demande nationale diversifiée et en quantité réduite. 2.3.2 Concurrence internationale La production des non ferreux est en progression constante. Elle est dominée en Europe par l’Italie suivie de l’Allemagne et la France. Le principal client des non ferreux est l’industrie automobile. L’ouverture des frontières a induit de nouveaux échanges commerciaux dont certains (Chine, Russie) se révèlent assez agressifs. Les pays industrialisés à économie libérale produisent 52% du tonnage mondial en 2001. Leurs productions sont en régression pour les raisons suivantes : -

les restructurations et les réductions de coûts induisent des achats à l’extérieur dans les pays dits émergents ;

-

Les pays grands consommateurs de non ferreux (constructeurs automobiles, fabricants de machines et équipements) ont développé leur production pour ne pas subir l’insécurité des échanges avec leurs nouveaux partenaires (notamment des pays de l’Est). Ce développement est aussi conséquent de l’adoption de nouvelles

8

technologies très avancées; -

L’Espagne cependant, profitant de l’aide offerte par l’Union Européenne, s’est attelée à la restructuration de ses industries et attire déjà de grands sous-traitants de l’industrie automobile qui se délocalisent.

Les pays en développement accroissent leurs besoins propres et augmentent leur volume d’échange avec l’extérieur. Ils connaissent une croissance importante à l’image de la Chine qui réalise 22% de la production mondiale et qui a une influence sur le commerce international. La Tunisie, face à cette situation, peut asseoir son développement sur les faits suivants : -

Elargir l’éventail de ses échanges avec les pays qui entretiennent déjà des relations commerciales (Allemagne, France, Italie) ;

-

Profiter de l’existence locale de grands consommateurs des produits de la fonderie : installations industrielles, bâtiments, génie civil ;

-

Améliorer les équipements des fonderies en vue d’un développement de la productivité.

2.4 IMPORTATIONS – EXPORTATIONS 2.4.1

Les importations

Les importations des ouvrages en aluminium obtenus par moulage ou coulage durant la période 2001 – 2004 sont données dans le tableau ci-dessous : EVOLUTION DES IMPORTATIONS EN PIECES EN ALUMINIUM ET OUVRAGES Produits

2001

Accessoires et tuyauteries (raccords, coudes, manchons, …) en aluminium

568 655

Articles de ménage ou d’économie domestique, en aluminium, coulés ou moulés Radiateurs en aluminium et leurs parties, coulés ou moulés

576 807

Disques en aluminium, coulés ou moulés Autres ouvrages non dénommés ailleurs, en aluminium coulés ou moulés Autres pièces moulées en aluminium Total

2002

2003

Unité : TND 2004

484 410

-

319 104

371 592

524 960

538 344

4 247419

1 425 909

1 139 552

291 986

379 171

90

-

408

839 685

441 988

484 757

832 239

874 627 7 486 364

585 498 3 309 487

601 319 210 615 2 750 588 2 192 696 Source : INS

9

Les importations des produits en aluminium moulés ou coulés ont chuté sensiblement d’une année à l’autre. Cette chute est de 340% environ entre 2001 et 2004. Les produits qui ont enregistré les chiffres les plus importants à l’importation en 2004 sont les articles de ménage, les tuyauteries et accessoires, et les radiateurs. PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS POUR LES PRODUIS EN ALUMINIUM ET OUVRAGES EN 2004 Pays France Italie Emirats Arabes Unis Espagne Allemagne Total (5 pays) Autres Total importations

Poids (kg) 3 593 673 3 167 588 4 611 937 805 325 795 396 12 973 919 7 511 360 20 485 279

Valeurs (TND) 23 998 300 18 941 677 10 640 690 5 164 819 4 741 672 63 487 158 56 271 136 90 158 294

Part du marché 26% 21% 12% 6% 5% 70% 30% 100% Source: INS

La France est le premier pays fournisseurs en 2004 suivie de l’Italie. Les cinq premiers pays fournisseurs totalisent une part de marché de 70%. EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES MOULES Unité : TND

Code

Libellé Accessoires de tuyauteries, en 7412100000 cuivre affiné Accessoires de tuyauteries, en 7412200000 alliages de cuivre Autres ouvrages en cuivre, coules, moules, estampes ou 7419910000 forges, mais non autrement travaillés Total

2001

2002 -

102

4 584 4 686

36 654

2003

2004

389 190

624 768

84 074 1 823 081 2 385 811

-

175 748

375 902

120 728 2 387 999 3 386 481 Source : INS

Les articles importés sont constitués principalement d’accessoires de tuyauteries.

10

PRINCIPAUX PAYS FOURNISSEURS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES EN 2004 Pays Allemagne Belgique France Italie Total (4 pays) Autres Total importations

Poids (kg) 11 175 620 10 335 780 6 039 084 3 394 310 30 944 794 2 618 531 33 563 325

Valeur (TND) 48 027 216 39 032 068 17 078 193 15 717 526 119 855 003 20 095 858 139 950 861

% 34 28 12 11 85 15 100 Source : INS

Les pays fournisseurs sont classés pour tous les produits en cuivre et en alliages de cuivre importés y compris les ouvrages obtenus par fonderie. 2.4.2 Les exportations Les exportations des articles non ferreux portent à 90% sur des produits en aluminium.

EVOLUTION DES EXPORTATIONS DES PIECES EN ALUMINIUM ET OUVRAGES MOULES Unité : TND

Produits Articles de ménage ou d’économie domestique, en Al, coulés ou moulés Radiateurs et leurs parties en Al, coulés ou moulés Autres Total

2001 21 178

2002 108 603

2003 207 282

9 228 327

8 742 490

6 551 306

48 296 9 297 801

70 257 8 921 350

198 718 6 957 306

2004 88 632 6 756 828 61 015 6 906 475

Source : INS

Le produit en aluminium qui a la part la plus importante des exportations des produits coulés ou moulés est celui de la position tarifaire 76 16 99 10 40 (radiateurs en aluminium et leurs parties, coulés ou moulés (98% en 2004).

11

PRINCIPAUX PAYS CLIENTS POUR LES PIECES EN ALUMINIUM ET OUVRAGES EN 2004 Valeur Pays

Poids (kg)

TND

%

1 238 000

10 009 439

38

645 437

5 550 631

21

2 426 067

4 093 968

16

Libye

179 173

1 239 860

5

Belgique

644 387

1 169 506

4

Total (5 pays)

2 949 605

22 063 404

84

Total pays clients

6 644 640

26 290 874

100

4 227 470

16

France Italie Allemagne

Autres

Source : INS

Les cinq principaux pays clients totalisent 84% de part de marché de nos exportations d’articles en ouvrages d’aluminium coulés ou moulés.

EVOLUTION DES EXPORTATIONS DES PIECES EN CUIVRE ET OUVRAGES Unité : TND

Code

2001

Libellé

2002

2003

2004

7412100000

Accessoires de tuyauteries, en cuivre affiné

-

36 654

-

1 250

7412200000

Accessoires de tuyauteries, en alliages de cuivre

102

84 074

405 816

336 463

7419910000

Autres ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forges, mais non autrement travaillés

4 584

-

2 127

44 613

Total

4 686

120 728

408 943

382 326

Source : INS

Les exportations d’articles en cuivre ne sont pas importantes et concernent surtout des accessoires sanitaires et tuyauteries diverses.

12

PRINCIPAUX PAYS CLIENTS 2004 (CUIVRE ET OUVRAGES)

Valeur Part de marché TND (%) 14 076 022 37%

Pays Allemagne France

8 368 481

22%

Belgique

4 542 901

12%

Maroc

2 367 703

6%

Espagne

2 100 041

5%

Italie

1 359 034

4%

Total (6 pays)

32 814 182

87%

Total exportation

37 562 732

100

Autres

4 748 550

13% Source : INS

Les six principaux pays clients totalisent 87% de part de marché de nos exportations d’articles en ouvrages de cuivre. Les produits finis (articles non ferreux pour notre cas) ayant leur équivalent fabriqué (en Tunisie) de la liste III : produits finis fabriquées localement dont le démantèlement est prévu sur 12 ans. Le démantèlement tarifaire (droit des douanes) de cette liste III continue son évolution comme suit, à partir de 2004 : 2004 (28%) – 2005 (20%) – 2006 (12%) – 2007 (4%) – 2008 (0%).

2.5 EVOLUTION DE L‘ACTIVITE La production des produits non ferreux et des alliages légers en Tunisie est constituée principalement d’articles divers de robinetterie, quincaillerie de bâtiment, à usage électrique et télécommunication ; elle est de 5 000 – 6 000 t / an en augmentation constante au cours des cinq dernières années. Plusieurs entreprises réalisent des ventes à l’exportation.

13

EVOLUTION DE LA CREATION DE FONDERIES POUR LES NON FERREUX Période

Nombre de créations d’entreprises

1978 - 1990

4

1991 - 2000

2

Après 2000

2

La production prend en compte tous les produits en métaux non ferreux obtenus par fusion tous procédés confondus. Nous avons assisté au cours des 20 dernières années à la création de 9 entreprises dont l’activité est la fonderie de métaux non ferreux utilisant les différentes technologies propres au métier. A coté de ces entreprises dont l’activité principale est le travail sur commande, il existe une dizaine d’établissements qui disposent d’ateliers de fonderie de non ferreux pour satisfaire les besoins de leurs productions ; il s’agit de fabricants de robinetteries (AMS, SOPAL, IDEAL DESIGN …), d’articles de quincaillerie (M’HIRSI), d’accumulateurs de batterie (ASSAD, NOUR).

2.6 CLIENTELE 2.6.1 Clientèle locale L’analyse des statistiques d’importation des pièces moulées ou coulées en métaux non ferreux révèle une grande diversité des pièces demandées et des quantités relativement faibles par article. Cependant, les produits fabriqués localement et destinés au marché de consommation, surtout pour les articles de robinetterie et de quincaillerie pour le bâtiment, sont jugés de bon niveau et peuvent constituer des créneaux de développement capables de concurrencer les produits étrangers. Les fonderies contactées maintiennent toutes des relations directes avec leur clientèle sans passer par des intermédiaires.

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Les clients sont : - des entreprises de mécanique : pièces brutes destinées à être usinées (poulies, chapes, paliers, engrenages, axes …) ; - des entreprises d’hydraulique : colliers de prise, couvercles, corps de pompes ; - des entreprises de bâtiments : articles de quincaillerie ; - des sociétés de transport : pièces de rechange et composants automobiles.

2.6.2 Clientèle étrangère Il est utile de relever que les articles en métaux non ferreux produits en Tunisie trouvent de bons échos commerciaux chez bon nombre de clients surtout dans des pays connus par leur avance dans ce domaine tels que la France, l’Allemagne et la Belgique. Cela représente un marché potentiel à entretenir et à développer. D’autres destinations sont ouvertes à la fonderie tunisienne ; il s’agit des pays voisins (Afrique et Méditerranée) qui verront leurs besoins augmenter.

2.7 SITUATION INTERNATIONALE L’activité économique se développe de plus en plus sur le plan international suite à : -

la réduction des barrières douanières

-

la forte croissance du Sud-Est Asiatique

-

l’intégration européenne

-

l’ouverture des économies de l’Europe de l’Est

-

la disposition de moyens de communication à coûts réduits.

La délocalisation de certaines entreprises vers des pays émergents à faible coût de production, ou à un volume de marché très important est une alternative pour améliorer la part de marché. Les pays européens ont produit au cours des cinq dernières années : EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES METAUX NON FERREUX EN EUROPE Unité : 1000 t

Année Production

1999 2 542

2000 2 777

2001 2 823

2002 2 853

2003 3 020*

2004 3 200

Source : CAEF

La production des non ferreux en Europe a évolué durant la période 1999 – 2003 à un taux d’accroissement annuel moyen de 4,4%

15

EVOLUTION DE LA PRODUCTION DES FONDERIES DES NON FERREUX DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS PRODUCTEURS Unité : 1000 t

Pays Italie Allemagne France Total

1999 832 777 357

2000 959 842 388

2001 960 850 395

2002 979 846 390

2003 999 864 390

1 966

2 189

2 205

2 215

2 253 Source : CAEF

La production italienne des non ferreux reste la plus importante d’Europe avec une progression soutenue d’une année à une autre. NOMBRE DE FONDERIES DES NON FERREUX DANS CES PAYS ET LES EMPLOIS EN 2003 Emplois Pays

Nombre fonderies

Italie Allemagne France Angleterre

880 384 367 230

1999

33 000 17 821 -

2000

33 000 17 651 -

2001

34 500 17 932 -

2002

2003

34 390 17 720 -

18 000 35 000 17 860 12 000

Moyenne Emplois / entreprise 21 91 49 53 Source : CAEF

Notons que l’Italie occupe la première place en nombre de fonderies devançant l’Allemagne et la France. En Italie, la taille moyenne est la plus faible, 21 personnes contre 91 pour l’Allemagne PRODUCTION PAR ENTREPRISE ET RENTABILITE PAR EMPLOYE Pays Italie Allemagne France Angleterre

Rentabilité des entreprises en 2003 Tonnes par entreprise Tonnes / employé 999 000 / 880 = 1 135 63 864 000 / 384 = 2 250 64 390 000 / 367 = 1 060 59 227 000 / 230 = 1 000 83 Source : CAEF

L’Italie et l’Allemagne produisent 64 % de la production européenne des non ferreux. Alors que l’Allemagne continue à renforcer ses capacités dans ce secteur, nombre de pays européens (Belgique, Finlande, Pologne, Norvège, Portugal et Suisse) en sont arrivés à réduire le nombre de fonderies.

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De nouvelles fonderies de non ferreux s’installent en Autriche, Allemagne et Hongrie. Le client principal de la fonderie des non ferreux demeure l’industrie automobile.

2.8 COMPARAISONS INTERNATIONALES La Tunisie présente un large éventail de facteurs qui en font une localisation attractive : -

un bon niveau de compétitivité

-

une main d’œuvre expérimentée ou dotée d’une grande facilité d’adaptation à un coût raisonnablement peu élevé

-

la proximité des marchés européens. TABLEAU DE BENCHMARKING

Indicateurs de compétitivité

Tunisie

France

Allemagn

Belgique

Espagne

e Population 2002 en millions Production Productivité moyenne par emploi (non ferreux)

9,67

60,2

82

10,2

39,4

6,5

391

846

27

150

En Quantité (1 000 t) En valeur (Mio . €) t/personne/an

8,3

2 478

3 660

118

393

15 à 35

22

25

48

30

€/personne

7 à 19

140

106

211

79

3 333

6 349

4 327

4 411

2 619

Prix de vente moyen des non ferreux (€ / tonne) Prix d’achat moyen matières premières

(€ / tonne) hors transport

-

Ferraille Alu

740- 1 037

1 000 – 1 370

-

Ferraille cuivre

1 110-1 482

2 050 – 2 350

Ferraille laiton

960 – 1 110

1220 – 1 300

-

Coût de l’énergie : - Electricité(€ / kWh) - Gaz naturel ((€/m³ ) Ressources humaines Coût salarial / an (€ ) - Ouvrier qualifié - Tech supérieur - Ingénieur

0,047 0,104

0,036 0,160

0,075 0,149

4 392 6 267 11 613

24 435 37 982 55 997

33 141 48 556 66 496

0,089 0,200 Minimum 30 000

0,067 0,165 22 386 33 655 44 608

Source : Etude de positionnement stratégique de la branche fonderie usinage API / CEPI (2004)FIPA (2005)

17

Il ressort du tableau de comparaison ci-dessus les observations suivantes : -

une production très faible des non ferreux en Tunisie avec une consommation moyenne par tête d’habitant de 0,65 kg/ h alors qu’un pays comme la Belgique en consomme 4 fois plus et presque autant pour l’Espagne,

-

un taux de croissance de la production en Tunisie très important par rapport aux pays européens, alors que la productivité moyenne par emploi reste faible.

18

3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE

3.1. RESSOURCES HUMAINES Dans l’entreprise à créer, le partage en qualification doit se situer autour de l’équilibre suivant :

RESSOURCES HUMAINES NECESSAIRES AU PROJET Unité : TND

Catégorie Cadres de Direction

Fonction Ingénieurs et Cadres -

Nbre 3

Salaire / an 45 000 20 000

1 PDG 1 Technico-Commercial et Qualité 1 Responsable Administratif

15 000 10 000

Maîtrise et Techniciens - 1 Chef de Production - 1 Responsable Maintenance - 1 Responsable Outillage (coquilles)

3

Maîtrise d’atelier

Techniciens - 2 Opérateurs sur automates - 1 Responsable laboratoire

3

21 000

Employés

Agents

6

27 000

3 2 20

21 000 8 000 154 000

Cadres de Production

Ouvriers Qualifiés Ouvriers

32 000 12 000 10 000 10 000

1 Ventes / achats 1 Facturation 1 Accueil – standard 2 Magasiniers 1 Chauffeur

Opérateurs sur machines et installations Travaux divers Total

Cet effectif est prévu pour une seule ligne de production. L’attention est particulièrement attirée sur l’importance du rôle des responsables de la confection des coquilles, de la qualité et de la production qui doivent recevoir une formation adéquate dans la spécialité.

19

3.2. MATIERES PREMIERES - FOURNISSEURS - DISTRIBUTEURS COMPARAISON SIMPLIFIEE DES ALLIAGES NON FERREUX DE BASE UTILISES EN FONDERIE Alliages

Aluminium

Laiton

Zamak

AS9U3

60 /40

Zamak 5

2, 8

8, 4

6, 8

Légèreté- résistance

Résistance

-

Type d’alliage Densité Caractéristiques Prix moyen au KG

3, 500 TND

3, 200 TND

2, 000 TND

Prix moyen au litre

10, 000 TND

26, 568 TND

13, 500 TND

Capacité de recyclage

Très bon

Très bon

Moyen

Etat de réception

Lingot

Lingot

Lingot

Température de fusion

650°C

1 050°C

400°C

Aptitude à la transformation

Moyenne

Faible

Bonne

Résistance mécanique mini

240 Mpa (N/mm²)

340 Mpa (N/mm²)

Non significatif

Résistance à la chaleur

Bonne

Bonne

Faible

Durcissement superficiel

Non

Non

Non

Aptitude à l’usinage

Bon

Bon

Bon

Moyen

Bon

Non significatif

Soudage brasage

Bon

Bon

Bon

Traitement thermique

Non

Non

Non

Moyenne

Faible

Très bonne

NFA 57-703

NFA 57-703

DIN 1743

Aptitude au frottement

Longévité des outillages Normes

Ce sont surtout l’aluminium et le laiton qui sont les plus utilisés en fonderie eu égard aux caractéristiques qu’ils présentent Les principales sources d'approvisionnement : •

le ramassage : débris domestiques ou déchets artisanaux (plombier, serrurier, électricien)

•

l'administration : les Domaines et les Services Publics mettent en vente par adjudication le matériel réformé et les déchets de fabrication d'entreprises de l'Etat,

•

la démolition : qui peut être industrielle, ferroviaire, navale…

•

l'industrie : source la plus importante, dont les matières destinées au recyclage peuvent suivre deux circuits différents :

20

o

un circuit court, hors négoce, de chutes de fabrication vendues aux transformateurs directement, souvent par les recycleurs

o •

un circuit long qui passe par l'intermédiaire du négoce,

l'importation : effectuée soit par les négociants, soit directement par les fondeurs.

On estime que 50 % des approvisionnements de l'industrie en métaux recyclables proviennent des négociants. Pour le reste, les utilisateurs de ces métaux s'approvisionnent directement en usines pour environ 25 % de leurs besoins et à l'étranger pour 25 %. Aluminium Dans les ordures ménagères, on distingue les " rigides ou semi-rigides " (boîtes de boisson, boîtes de conserve, aérosols, barquettes…) des " minces ou souples " (opercules de pots de yaourts, emballages de biscuiterie, couche insérée dans un complexe…). Les " rigides ou semi - rigides " représentent en France 30 000 tonnes par an dont seulement 5 % ont été toujours collectés sous différentes formes. Le plus gros gisement d'aluminium provient de l'industrie, de la démolition et de la récupération d'objets en fin de vie ; L'aluminium récupéré est à 70% orienté vers les fonderies de pièces moulées. Cuivre Le cuivre est présent dans les applications aussi diverses que les fils, câbles, connexions électriques, les canalisations pour l'eau, les toitures, la robinetterie, etc…Cette diversité rend difficile un suivi précis de la filière du cuivre recyclé. Celui-ci provient soit directement de l'industrie, soit de la dépose de câbles ou plus directement de la démolition, soit de la récupération de tout objet en fin de vie qui contient du cuivre ou des alliages cuivreux. Recyclé depuis la nuit des temps, le cuivre est toujours très convoité : on peut estimer que tout ce qui est accessible est recyclé et que le taux de recyclage atteindrait 80 %.

3.3- PROCEDE DE FABRICATION Le procédé de moulage en coquille par gravité consiste à verser, à l’aide d’une louche, du métal en fusion dans le conduit empreinte de moule. Les moules permanents ou coquilles sont métalliques. Ils sont réutilisés plusieurs milliers de fois car on les ouvre pour libérer la pièce.

21

Exemple de coulée d’une pièce creuse par gravité La coulée (appelée coulée en coquille et piston plongeant ou coulée Cothias) est un procédé dans lequel le

métal ou

l’alliage à l’état de fusion est versé dans le moule

(coquille) et, avant que ne commence la solidification, un piston ayant une forme externe égale à celle que nous voulons donner à l’intérieur de la pièce, entre dans la coquille où il reste jusqu’à la solidification. Ce procédé est utilisé pour produire un objet ouvert d’un côté. Coulée par gravité

Introduction

Pièce finie

du piston

L’automatisation de la coulée par gravité en coquille a marqué une amélioration considérable dans la qualité en métallurgie et dans la production en série. Une vaste gamme de machines et robots, associée à une bonne technologie de la coulée par gravité, a permis de concevoir et développer des centres de travail ou « îlots » de production continue pour aboutir à une productivité élevée et une flexibilité remarquable La fusion permet de porter les alliages à l’état liquide. La coulée est l’opération qui permet d’introduire le métal liquide dans les moules. La température nécessaire pour couler l’aluminium est de 700°C. Le parachèvement comprend une suite d’opérations, dont l’ébarbage, le grenaillage, les traitements thermiques, des usinages ou des traitements de surface. A toutes ces phases de la fabrication, s’insèrent de nombreuses opérations de contrôle (spectroscopie, tridimensionnel). La coquilleuse automatique est un système appartenant à la catégorie du moulage en moules permanents. La seule différence avec la coulée en coquille traditionnelle est l’automation des étapes de coulée suivantes : -

Fermeture et verrouillage de la coquille (1)

-

Coulée par basculement (2)

-

Démoulage des broches et des tiroirs (3)

22

-

Ouverture du moule (4)

-

Ejection de la pièce (5)

Fusion

Coulée

( 1)

Solidification pièce

Démoulage

Parachèvement

(2) (3, 4, 5)

CARACTÉRISTIQUES DE LA GRAVITÉ Hautes caractéristiques mécaniques Les progrès réalisés ces dernières années dans la liaison mécanique et la fermeture automatique des moules ont permis d'augmenter sensiblement la précision dimensionnelle des pièces moulées par gravité en coquille. Par rapport à la « sous-pression », la gravité a l'avantage de permettre l'obtention de pièces exemptes de soufflure, ce qui autorise le traitement thermique. Un refroidissement contrôlé En fonderie par gravité, seul le poids du métal encore liquide permet de remplir le moule jusque dans ses moindres recoins, et d'obtenir ainsi une pièce sans "vide", même microscopique (porosité). Dans ce but, il faut garantir la présence de liquide au cou de la masselotte, afin de permettre un remplissage complet du moule malgré la contraction du métal au cours du refroidissement. Le seul moyen d'obtenir ce résultat est de ralentir et de contrôler la solidification tout au long du processus. Contrôle de la vitesse de coulée et la solidification Deux méthodes sont employées : le basculement du moule et son réchauffement au moyen de rampes à gaz installées à la périphérie.

23

Le basculement (technique dite du verre de bière) consiste à verser d’abord le métal dans un moule quasi horizontal, afin de ralentir au maximum la coulée et supprimer les turbulences. On redresse ensuite le moule au fur et à mesure de son remplissage, pour bénéficier au final du poids du métal. Un temps de cycle constant, c’est-à-dire l’introduction de métal liquide à intervalle régulier est indispensable pour le contrôle de la température. L’automatisation, outre les gains de productivité qu’elle permet, est le meilleur moyen de garantir la qualité zéro défaut des pièces de fonderie. Production de grandes séries grâce aux techniques d'automatisation La vaste gamme de machines et de robots de coulée associés à une bonne technologie de coulée par gravité, permet de construire des îlots ou centres de travail à service continu à haute productivité.

24

3.4. EQUIPEMENTS LIGNE AUTOMATIQUE POUR COULEE DE PRODUITS NON FERREUX PAR GRAVITE Unité : TND

N 1

2

3

4 5 6

7

8

Equipement

Opération

Coquilleuse Coulée - Machine à couler par gravité avec cycle de travail frontal et latéral. Tableau électronique Bac de poteyage inox Puissance moteur 6 CV - Cylindre axial extracteur/éjecteur pièces Machines à noyauter Noyautage Machine à noyauter automatique avec tapis transporteur décharge noyau en sable et équipement pour la production des noyaux Puissance pour le chauffage des 2 plateaux :10 KW. Extracteurs de noyau métallique inférieur Tapis automatiques pour le chargement Four à induction Fours électriques à induction pour fusion Fusion et maintien du laiton à 2 bassins de 600+600 Kg de laiton ; capacité de fusion/heure (1030°) = 240 Kg ; consommation pour 100 Kg de métal à 1030°, 40 KW environ _ Puissance : 120 KW Sableuse Parachèvement Sableuse à microsphère de verre Mélangeur Préparation Mélangeur capacité : 100Kg – Moteur : coulée 7,5 CV Tronçonneuse Finition Tronçonneuse verticale à ruban, manuelle Dispositif pour souder et affûter la lame Tronçonneuse Finition Tronçonneuses pour la coupe des masselottes Aspirateurs à cyclone et filtre Dispositif de soudage et affûtage pour lames Outillage Coquilles en cuivre béryllium et boîte à noyaux correspondantes Sous total équipement Pièces de rechange, matières d’œuvre Accessoires et accessoires nécessaires aux équipements Total Total arrondi

Coût unitaire

Qté

Coût total

106 420

4

425 680

4 165

2

8 330

104 550

2

209 100

9 000 12 000

2 2

18 000 24 000

87 550

2

175 100

14 280 19 210

1 2

14 280 38 420

36 550

2

73 100

24 820 27 540 24 310

1 2 1

49 640 55 080 24 310

23 460

10

234 600 1 349 640 260 000 1 609 640 1 610 000

25

La capacité de production de l’installation ci-dessus est déterminée en fonction de la capacité de son four à deux poches pour la fusion, le maintien et le dégazage du laiton. Sa capacité est de 250 Kg de métal liquide. La production horaire est de 120 à 150 Kg. L’automatisation de la coulée par gravité en coquille a permis d’atteindre une amélioration de la qualité dans la production en série. Les modèles de machines disponibles sur le marché de l’équipement, associés à une bonne technologie de coulée par gravité, permettent de mettre au point des centres de travail à service continu ou « îlots » assurant une productivité élevée et une grande flexibilité. Un îlot de production peut être composé de 4 machines à coquiller servies par un robot de coulée. La production est de 30 à 40 pièces (jantes par exemple) par heure en service continu de 24 heures. Cette installation fonctionne avec 2 opérateurs formés à cet effet. Le robot de coulée est présenté actuellement comme solution pour garantir les quantités voulues dans la meilleure qualité et au prix le plus raisonnable.

3.5- TECHNIQUES NOUVELLES La technologie de fonderie des métaux non ferreux s’affirmant chaque jour davantage, les maisons spécialisées proposent une gamme de produits spécialement conçus pour réduire les coûts et accroître l’efficacité de la production des métaux non ferreux. Cette gamme s’étend des filtres en mousse de céramique et des systèmes de filtration de coulée directe qui diminuent les attentes et augmentent la productivité en éliminant les inclusions jusqu’aux équipements développés pour des applications spécifiques tels que le FDU (Fundry Degassing Unit), unité de dégazage de fonderie, le MDU (Mobile Degassing Unit), unité mobile de dégazage et la centrale de traitement du métal qui vient d’être proposée récemment. Des logiciels ont été aussi développés permettant d’illustrer par des dessins comment et où les filtres et systèmes de masselottage doivent être utilisés. D’autres produits sont proposés dont les flux, les réfractaires isolants qui réduisent considérablement la consommation de l’énergie, les enduits, les liants, les systèmes de masselottage et les matériaux de transfert du métal liquide qui offrent de nombreux autres avantages. Toutes ces améliorations peuvent être bénéfiques jointes à une installation automatique déjà très performante.

26

3.6. IMPLANTATION Pour bénéficier des primes d’investissement, le projet doit être implanté dans une zone d’encouragement au développement régional (voir carte en annexe). Le promoteur est appelé toutefois à considérer plusieurs facteurs pour profiter d’un maximum d’avantages matériels et d’ordre organisationnel comme les décrit le tableau suivant : SITES PROPOSES POUR L’IMPLANTATION Facteurs

Avantages

Sites proposés

Proximité d’un port commercial Réduire les délais de débarquement et d’expédition

Proximité des ports de Radès, Sousse ou Sfax

Zone d’encouragement au développement régional

Bénéficier des avantages de financement FOPRODI et d’encouragement régional

Voir carte des zones en annexe

Proximité des unités de récupération des métaux non ferreux

Communication et réduction des frais de transport

Grand Tunis Sfax Sousse

Proximité des clients et donneurs d’ordre potentiels

Réduire les frais de logistiques Grand Tunis, Sousse, Sfax, Bizerte ou Gabes

Concentration en main d’œuvre Disponibilité des compétences qualifiée

Grand Tunis, Sousse, Sfax, Bizerte ou Nabeul

Le promoteur, pour fixer son choix, visitera quelques délégations qui sont classées zones d’encouragement au développement régional dans les gouvernorats de Zaghouan et de Bizerte (voir carte en annexe)

27

4. LES ELEMENTS FINANCIERS

4.1. CHIFFRE D’AFFAIRES Eléments d’estimation : La capacité de l’installation proposée peut atteindre la norme de production de 500 Kg d’alliages de laiton en une équipe de 8 h soit, sur la base de 250 jours par an, 125 tonnes par an et par équipe.

Le coût d’un kilogramme de produit moulé sera la moyenne arithmétique des prix du kilogramme des produits non ferreux (alliage de cuivre et alliage d’aluminium ouvragés) équivalent à 5 TND le kilogramme, estimation faite d’après les exportations des produits selon les sources de l’INS et le tableau de benchmarking de l’étude de positionnement stratégique de la branche fonderie- usinage.

Pour une production annuelle plus importante, l’entreprise optera pour le travail en deux ou même en trois équipes avec le même équipement, option difficile au début mais possible dès que la qualification du personnel atteint le niveau d’expérience requis. Nous supposons que toutes les conditions sont réunies pour entamer la production avec une ligne en trois équipes. Le personnel aurait à ce moment acquis les formations nécessaires La première année, l’entreprise travaillera en une équipe de 8heures pour produire 500 kg soit 62,5 kg / h x 8 x250 = 125 000 kg = 125 tonnes / an. L’entreprise doit opter pour le régime de deux équipes (15 h) dès le démarrage. Pour l’évaluation de la rentabilité du projet, nous allons nous baser sur l’hypothèse d’un travail en deux équipes avec un prix de vente moyen (aluminium / cuivre) de 5TND / kg (5 000 TND / tonne) soit un chiffre d’affaires annuel : 2 x 125 tonnes x 5 000 TND = 1250 000 TND

28

4.2- INVESTISSEMENTS -

Terrain Surface en m²

2 500

Prix du m² en TND

30

Coût du terrain

-

75 000 TND

Génie civil et bâtiments :

Désignation Bâtiments de production Magasins

Unité

Charpente

En dur

métal.

Surface (m²)

1000

0

Prix (TND/m²)

120

0

Coût (TND)

120 000

Surfaces (m²)

500

Prix (TND/m²)

150

Coût (TND)

90 000

Total (TND)

120 000

75 000

Bâtiments

Surfaces (m²)

230

administratifs

Prix (TND/m²)

300

Coût (TND)

69 000 Total bâtiment 1600m²

Aménagements :

69 000 264 000 23 000 TND

Total génie civil et bâtiment :

287 000 TND

- Matériel roulant - Une fourgonnette

20 000 TND

- Un camion 3 tonnes

40 000 TND

Total matériel roulant

60 000 TND

- Matériel de production, - 1 ligne de production (valeur FOB)

1 610 000 TND

29

-

Frais d’approche Désignation

Taux

Fret maritime

Valeur (TND)

5%

85 000

Frais de transit et d’assurances

32 000

TVA

10%

90 000

Intérêts intercalaires

161 000 Total

368 000

- Frais d’établissement Désignation

Valeur (TND)

Frais d’études

20 000

Formation et assistance technique

25 000

Frais de constitution

5 000 Total

-

50 000

Fonds de roulement

Nombre de jours de production / an : 250 1-S tock de matières premières : Le besoin annuel en matières premières est de 500 000 x 2 = 1 000 000 TND Matières d’oeuvre

Nbre jours stock

Stock/besoin

Valeur du stock (TND)

Matières premières

60 jours

24%

52 500

Matières auxiliaires

60 jours

24%

21 000

Divers ingrédients

60 jours

24%

9 000 Total

82 500

2- Autres besoins : Tableau N° 29

Désignation

Nbre jours stock

Stock / besoin

Energie électrique

60

0, 24

10 800

Travaux en sous traitance

30

0, 12

10 800 Total

Valeur stock (TND)

21 600

3 mois de pièces de rechange

5 000 TND

3 mois de salaires

38 500 TND

:

30

Total fonds de roulement : 147 600 TND arrondi à 148 000 TND. RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS Désignation de l’investissement

Montant (TND)

Terrain

75 000

Génie civil et bâtiment

287 000

Equipements

1 610 000

Matériel roulant

60 000

Agencement et matériel de bureau

12 000

Matériel informatique

10 000

Frais d’approche

368 000

Frais d’établissement

50 000

Fonds de roulement

148 000 Total

2 620 000

4.3. PRIX DE REVIENT ET CALCUL DU COUT Désignation Matières Premières (MP) Main d’œuvre (MO) Energie Entretien Charges financières Amortissements Impôts sur les sociétés Total Ventes Marge nette

Montant (en TND) 344 000 154 000 45 000 90 000 119 461 215 570 98 689 1 066 720 1 250 000 183 280

Taux 32% 14% 4% 8% 11% 20% 9% 100% 15%

31

Dans le cas où l’investissement est réalisé dans une zone d’encouragement des investissements, la société est exonérée d’impôt sur les sociétés. La structure des charges serait la suivante :

Désignation

Montant (en TND) 344 000 154 000 45 000 90 000 170 658 250 022 0 1 053 680 1 250 000 196 320

MP MO Energie Entretien Charges financières Amortissements IS Total Ventes Marge nette

Taux 36% 16% 5% 9% 12% 22% 0% 100% 29%

4.4.RATIOS RECUPERATION DE L’INVESTISSEMENT Unité : TND Année

Investissement

Cash Flow

Montant non récupéré

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

2 868 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 395 264 377 785 388 877 398 850 409 908 421 001 432 093 443 186 454 279

- 2 868 200 - 2 471 936 -2 044 073 -1 655 196 -1 256 346 -846 438 -425 437 6 656 449 843 904 122

10

0

465 372

1 369 493

Délai de récupération de l’investissement = 8 ans Nous avons opté pour une ligne de coulée en coquille par gravité. L’investissement est de 2 620 000 TND. Le schéma de financement est le suivant :

32

4.5. SCHEMA DE FINANCEMENT CAS D’UN NOUVEAU PROMOTEUR Désignation CAPITAL

Valeurs

Promoteur 10 % 1ère tranche

30%= 786 000 TND

20 % 2

ème

tranche

30 000 TND 127 200 TND

97 200 TND

Autres associés FOPRODI SICAR

205 800 TND

60% 1ère tranche

180 000

30% 2ème tranche

145 000

325 800 TND

Aligné sur le promoteur

127 200 TND 1834 000 TND

CREDIT A MOYEN ET LONG TERME Total

2 620 000 TND

CAS D’UNE PME Désignation CAPITAL

FOPRODI

30%= 786 000 TND

30 % 1ère tranche

90 000 TND

ème

48 600 TND

10 % 2 SICAR

Valeurs

tranche

30% 1ère tranche

90 00 TND

10% 2ème tranche

48 600 TND

138 600 TND 138 600 TND

Promoteur

508 800 TND

CREDIT A MOYEN ET LONG TERME

1 834 000 TND Total

2 620 000 TND

CALCUL DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL - Cas d’un nouveau promoteur ¾ Participation au capital sur les ressources propres des sicars : 100 800 TND calculée comme suit : - 10% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 30 000 TND - 20% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2620 mTND soit 97 200 TND ¾ Participation maximale sur les ressources du FOPRODI : 325 800 TND calculée comme suit - 60% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 180 000 TND - 30% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2620 mTND soit 145 000 TND

33

¾ Participation minimum du promoteur : 127 200 TND calculée comme suit : - 10% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 30 000 TND - 20% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2 620 mTND soit 97 200 TND ¾ Autres associés: 205 800 TND (soit le reliquat du capital minimum)

- Cas d’une PME ¾ Participation au capital sur les ressources propres des sicar : 138 600 TND calculée comme suit : - 30% du capital minimum pour la 1ère tranche jusqu’à 1 MTND soit 90 000 TND - 10% du capital minimum additionnel de 1MTND à 2 620mTND soit 48 600 TND ¾ Participation maximale sur les ressources du FOPRODI : 138 600 TND alignée sur la participation SICAR ¾ Apport du promoteur et des associés: 508 800 TND (soit le reliquat du capital minimum)

4.6. AVANTAGES ET AIDES SPECIFIQUES - Avantages communs ART (7) :• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l’Impôt sur les Sociétés (I.S) ou à l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P). • Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles-mêmes dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l’I.S. ART (8) : • Possibilité d’opter pour le régime de l’amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production. ART (9) : • Exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalent et paiement de la TVA (12%) pour les équipements importés et n’ayant pas de similaires fabriqués localement. • Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l’entrée en production. • Paiement de la TVA (12%) pour les équipements acquis localement après l’entrée en activité des investissements de création. - Avantages spécifiques

34

NB : Les entreprises totalement exportatrices sont soumises au taux de 10% de l’IS pour les bénéfices réalisés à partir du 1er Janvier 2008. Avantages financiers et fiscaux additionnels accordés aux activités prioritaires suivantes : 1. Exportation 2. Développement régional 3. Développement agricole 4. Promotion de la technologie et de la recherche-développement 5. Nouveaux promoteurs et PME 6. Investissements de soutien. 1- Exportation 1-1 Régime totalement exportateur -

Régime des parcs d’activités économiques.

-

Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation de l’assiette imposable durant les 10 premières années d’activité.

Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %. 1-2 Régime partiellement exportateur -

Déduction des revenus ou bénéfices provenant de l’exportation, de l’assiette de l’impôt pendant les dix premières années à partir de la première exportation. Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %.

-

Remboursement des droits et taxes d’effet équivalent au titre de la part des biens et produits destinés à l’exportation et ce pour : - les matières premières - les produits semi-finis importés ou acquis localement - les biens d’équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement

2 - Développement régional Zone de développement régional

Zone de développement régional • Prime d’investissement

• 15% de l’investissement

Zone de développement régional prioritaire • 25% de l’investissement global,

35

global, fonds de roulement

fonds de roulement exclu, avec un

exclu, avec un plafond de

plafond 750.000 TND.

450.000 TND

• 30% de l’investissement global, fonds de roulement exclu, pour les nouveaux promoteurs.

• Prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure • Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale CNSS)

• 50% des montants engagés

• 75% des montants engagés par

par l’entreprise.

l’entreprise.

Pendant une période de cinq ans, à partir de la date d’entrée en activité effective, renouvelable une fois pour les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaires. ART (23) • Déduction totale des revenus ou bénéfices provenant de l’activité de l’assiette imposable durant les 10 premières années d’activité. Au- delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50

• Incitations fiscales

% durant les 10 années suivantes. • Dégrèvement fiscal total au profit des souscripteurs. • Dégrèvement fiscal total au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles mêmes.

3- Développement agricole • Projets de première transformation de produits agricoles - Prime de 7 % de l’investissement total. - Prime d’étude de 1% de l’investissement plafonnée à 5.000 TND. - Avantages fiscaux prévus à l’article 30. 4- Promotion de la technologie et recherche-développement • ART (39) Prise en charge totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation. • ART (43) et (43 bis) : Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des équipes de travail supplémentaires ainsi que pour les agents de nationalité tunisienne titulaires du BAC+4 et BAC+2.

36

5- Nouveaux promoteurs et PME Nouveaux promoteurs

PME • Minimum égale à la

Participation

• Minimum 10% du capital pour la 1ère

maximale au

tranche d’investissement jusqu’à 1

capital :

MTND.

• Sur les ressources • Minimum 20% du capital additionnel propres des SICAR

pour la tranche > 1 MTND

participation du FOPRODI et strictement < à 50% du capital social pour la 1ère tranche d’investissement jusqu’à 1 MTND. • Minimum égale à la participation du FOPRODI • Maximum 30% du capital pour

• Maximum 60% du capital pour la 1ère • Sur les ressources FOPRODI

la 1ère tranche

tranche d’investissement jusqu’à 1

d’investissement jusqu’à 1

MTND

MTND

• Maximum 30% du capital additionnel pour la tranche >1 MTND.

• Maximum 10% du capital additionnel pour la tranche > 1 MTND.

• Prime d’étude et d’assistance technique • Prime d’investissement • Prime au titre des investissements immatériels • Prime au titre des investissements Technologiques prioritaires

• 70% du coût de l’étude plafonnée à 20.000 TND. • 10% de la valeur des équipements plafonnée à 100.000 TND • 50% du coût des investissements immatériels. • 50% du coût des investissements technologiques prioritaires plafonné à 100.000 TND

• 70% du coût de l’étude plafonnée à 20.000 TND. Non éligible • 50% du coût des investissements immatériels • 50% du coût des investissements technologiques prioritaires plafonné à 100.000 TND

• Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment

• 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonnée à 30.000 TND.

Non éligible

industriel • Prise en charge de • Durant les cinq premières années la cotisation

d’activité effective.

• Dans le cadre du développement régional

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patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS)

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6- Investissements de soutien Incitations fiscales

Investissements de soutien • Encadrement de l’enfance

Incitations fiscales ART (49): • Exonération des droits de douane et

• Education

des taxes d’effet équivalent et suspension de la

• Enseignement et recherches scientifiques

TVA au titre des équipements nécessaires au

• Formation professionnelle

projet.

• Production et industries culturelles

• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs

• Animation des jeunes

dans la limite de 50% des bénéfices ou des

• Etablissements sanitaires et hospitaliers

revenus nets soumis à l’IS ou à l’IRPP. • Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d’elles mêmes dans la limite de 50%. • Déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l’impôt à payer ne soit inférieur à 30% de l’IR global pour les personnes physiques et 10% des bénéfices globaux pour les sociétés.

- Avantages supplémentaires Ce sont des avantages accordés au cas par cas et par décret en fonction des critères tenant compte notamment du volume d’investissement, du degré d’intégration, de l’apport technologique, etc…. Sont éligibles les : - Projet revêtant un intérêt particulier pour l’économie nationale ou pour les zones frontalières. - Projets importants ayant une forte valeur ajoutée et un fort taux d’intégration. - Promoteurs de projets importants sur les plans volume d’investissement et de la création d’emplois. - Investissements réalisés dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur y compris l’hébergement universitaire, de la formation professionnelle et des investissements relatifs aux années préparatoires. - Investissements dans les parcs de loisirs pour enfants et jeunes - Investissements dans les cyber- parcs - Les reprises d’entreprises industrielles en difficultés économiques ou en cessation d’activité - Transmission des entreprises en difficultés.

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5. LES REGLES DE LA PROFESSION

5.1. CONTEXTE GENERAL Le projet est régi par les textes de la loi 93-120 du 27 décembre1993 et concerne une activité prévue par le décret 94-492 du 28/02/1994 tel que modifié et complété par textes subséquents et notamment le décret 2000-821 du 17 avril 2000 Au cas où le projet ne sollicite pas le concours du FOPRODI, il fait l’objet d’une déclaration à déposer auprès des services de l’API (Guichet unique ou directions régionales) ou par Internet via le site web : www.tunisieindustrie.nat.tn Les avantages fiscaux, prévus aux articles 7, 8 et 9 du code sont accordés sur une simple déclaration. Les avantages financiers sont accordés par décision du Ministre après avis d’une commission d’octroi d’avantages. Les avantages supplémentaires sont accordés après avis de la commission supérieure des investissements. Une étude d’impact est à déposer auprès de l’ANPE pour s’assurer de l’absence de nuisances induites par le travail lui-même et l’éventuel traitement des déchets.

5.2 STRUCTURE JURIDIQUE La société à créer aura la forme juridique de Société Anonyme (SA) pour pouvoir prétendre à la participation de l’état par le biais du FOPRODI et des sociétés à capital risque (SICAR). La participation de ces deux associés est assortie d’une obligation de rachat de leurs parts selon un tableau établi en commun accord avec eux.

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5.3 QUALIFICATION - CERTIFICATION ● Certification de produits C’est une attestation de conformité des produits aux exigences d’une norme qui peut être demandée par le client conformément à un cahier de charges mentionnant notamment les exigences auxquelles doit répondre le produit : - Type de protection contre les agressions mécaniques, chimiques et thermiques - Matière employée - caractéristiques mécaniques - Identification des types de tubes ● Certification du système de management Pour satisfaire aux exigences des clients de l’industrie de l’automobile, la société est appelée à investir dans les outils de contrôle et dans la formation du personnel en vue de la certification ISO 9001 version 2000, profitant de ce que peut offrir cette démarche comme occasion de mise en place d’une organisation dont le fondement est la satisfaction des clients et l’amélioration continue

5.4 NORMES -

Certification de produits

C’est une attestation de conformité des produits aux exigences d’une norme qui peut être demandée par le client conformément au cahier de charges mentionnant notamment les exigences auxquelles doit répondre le produit. -

Certification du système de management

Pour satisfaire auxexigences des clients, la société est appelée à investir dans les outils de contrôle et dans la formation du personnel en vue d’obtenir la certification ISO 9001 version 2000, profitant de ce que peut offrir cette démarche comme occasion de mise en place d’une organisation dont le fondement est la satisfaction des clients et l’amélioration continue.

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5.5. REGLEMENTATION Règlements en vigueur concernant la constitution des sociétés, les enregistrements requis et les publications nécessaires. Enregistrement des produits et des modèles propres à la société auprès de l’INORPI. La Fonderie n’est soumise qu’à des autorisations se rapportant à l’environnement. Pour s’installer et profiter des avantages que donne la législation en matière de création d’entreprises, le promoteur doit déposer un dossier auprès de l’Agence de Promotion de l’Industrie ( API ) pour obtenir une déclaration dans ce sens. Le promoteur soumet un dossier à l’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement (ANPE). Le promoteur peut opter pour le régime franc (off shore), dans le système de « points francs » ou à l’intérieur des zones franches de Bizerte ou de Zarzis. Les règles à respecte sont : - Les règlements en vigueur concernant la constitution des sociétés, les enregistrements requis et les publications nécessaires. - L’enregistrement des produits et des modèles propres à la société auprès de l’INORPI

5.6 ORGANISMES SOCIAUX 5.6.1 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ) : les travailleurs indépendants et les salariés doivent être affiliés à la CNSS. L’assurance contre les accidents de travail est assurée par une filiale à laquelle est affecté une partie du taux prélevé par la CNSS. Le promoteur peut contracter une assurance groupe. Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, à partir de la date effective d’entée en production : -

Les investissements réalisés dans les secteurs de l’industrie et des services établis dans

les zones d’encouragement au développement régional -

Les nouveaux promoteurs.

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Sont totalement exonérés des charges sociales durant 5 ans, les entreprises qui recrutent des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme « baccalauréat + 2 » Sont exonérés de 50% des charges sociales durant 5 ans : -

les entreprises créant de nouvelles équipes de travail

-

les entreprises qui recrutent des salariés tunisiens ayant au moins un diplôme

« baccalauréat + 4 » ○ Caisse Nationale d’Assurance Maladie

5.7. REGIME FISCAL La société doit tenir une comptabilité en régime réel. Elle doit déclarer mensuellement au bureau de recette des finances auquel elle est rattachée, son chiffre d’affaires, les retenues à la source sur les loyers (TCL), le FODEC, la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), le FOPROLOS et la TVA sur les ventes (18%). La société est tenue aussi de verser au bureau des impôts, l’acompte prévisionnel ( équivalent à 35% de l’impôt sur les sociétés dû au titre des bénéfices de l’année précédente. Les versements doivent être effectués pendant les 25 premiers jours des mois de juin, septembre et décembre. La société doit soumettre son bilan au bureau de recettes des finances et payer l’impôt sur les revenus (30% des bénéfices) et ce, à la fin de chaque exercice (mois de mars). Déclaration de l’employeur : la société doit, le 28 février de chaque année, déposer une déclaration comprenant les sommes versées par elle sous forme de retenue à la source avec mention de l’identité complète de leurs bénéficiaires

.

43

Choix du lieu d’implantation et promesse de vente du terrain Réalisation de l’étude technico économique du projet (1mois)

Traitement dossier FOPRODI 3 mois

Dossier SICAR (3mois)

Traitement dossier par API : avantages financiers et fiscaux (45jours)

Constitution de la société (15 jours)

Rédaction et signature des contrats avec Banques et SICAR (1 mois)

Règlement situation administrative du promoteur et versement apport (15 jours) Déblocage des parts du FOPRODI et du SICAR au capital (15 jours)

Acquisition du terrain et réalisation du plan architectural (1 mois)

Génie civil

STEG SONEDE Téléphon

ANPE

Choix matériel

Contact Clients Fournis -seurs

Sélection personne l

Com_de matériel

8 m

Recrutement personnel – installation équipements – agencement bureaux de travail (1 mois)

Formation du personnel – échantillons des produits – présentation produits aux clients (1 mois)

Signatures des contrats de commandes et démarrage de la production

44

6. CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION 6.1 ORGANISMES INSTITUTIONNELS 6. 1.1 L'AGENCE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE (API) Les prestations de l'API sont présentées, selon 6 rubriques principales: Constitution de sociétés et gestion des avantages Le Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'industrie est habilité à accomplir toutes les procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projets d'investissement en Tunisie. Le Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages met en oeuvre des procédures rapides et simplifiées pour traiter les demandes d'octroi d'avantages financiers accordés dans le cadre du FOPRODI. Les prestations s'adressent aux : - Nouveaux Promoteurs - Petites et Moyennes Entreprises - Projets implantés dans les zones de développement régional - Projets de première transformation de produits agricoles. Informations industrielles La Bourse de sous-traitance et de Partenariat met à l'abonné, régulièrement pal, e-mail, un ensemble d'offres de partenariat, d'opportunités d'araires, d'appels d'offres et d'informations sur les manifestations industrielles, recueillis à partir des euro info centres et autres réseaux internationaux spécialisés, dont l'API est membre Formation des créateurs d'entreprises et pépinières Le Centre de Soutien à la Création d'Entreprises (CSCE) assure aux porteurs d'idées de projet et aux créateurs d'entreprise un accompagnement personnalisé durant les phases de préparation de leur projet par une formation adaptée et un encadrement de proximité. Task Force - Mise à niveau La "Task Force PMI" (API - Centres Techniques) , en collaboration avec des experts nationaux et internationaux, réalise, avec la célérité requise, un diagnostic technique, financier, marketing et propose un plan d'actions, en vue d'assurer la mise à niveau des unités industrielles.

Etudes

45

Ces études présentent la situation des branches industrielles en Tunisie et dans le monda. A travers des comparaisons internationales (tableaux de Benchmarking), elles font apparaître les avantages comparatifs de la Tunisie Un abonnement à API News et au Courrier de l'Industrie Premier magazine tunisien de l'actualité industrielle "le Courrier de l'Industrie" est une publication trimestrielle diffusée uniquement par abonnement; API News en est la version électronique adressée aux seuls abonnés API / NTI. API News comporte une publication hebdomadaire « API News Opportunités » et une publication mensuelle «API News Veille » (informations personnalisées par secteur couvrant les nouveautés législatives, technologiques, économiques, ....) Le Centre de Documentation et d'Information Industrielle CDII, Fournit une information en temps réel. Package API / NTI En devenant un abonné au package API / Nouvelles technologies de l'information. L'entrepreneur a droit à: - Une présence sur le salon virtuel de l'industrie tunisienne il disposera ainsi d'une page web entière avec photos, exposition de produits,... présentée sous forme d'un véritable stand virtuel. En figurant sur ce site et, grâce à des liens hypertextes, il sera automatiquement présent sur les cites des partenaires de l'API à l'étranger - Un abonnement à la Bourse de sous-traitance et de Partenariat "API News opportunités Site web : wvw.tunisieindustrie.nat.tn 6.1.2 LE CENTRE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS « CEPEX » Oeuvrant pour la promotion des exportations du produit tunisien, le CEPEX a comme première mission d'appuyer les exportateurs tunisiens et les opérateurs étrangers à tous les stades des transactions commerciales. Adresse : Centre Urbain Nord - 1080 TUNIS

-

Tél : 71 234 200 (15 lignes groupées) - Fax : 71 237 325 et 71 237 114 E-mail : [email protected] Site Web : www.cepex.nat.tn 6.1.3 L'AGENCE NATIONALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT « ANPE » Missions : - Participer à l'élaboration de stratégies nationales en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement. - Agir pour la prévention et la lutte contre toute forme de pollution et de menace à l'environnement.

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- Agir en faveur d'une exploitation rationnelle des ressources naturelles en vue d'un développement durable - Instruire les dossiers d'agrément des investissements dans tout projet ayant vocation à concourir à la lutte contre la pollution et à la protection de l'environnement - Participer à l'élaboration d'un plan national d'urgence et d'intervention pour le cas da pollution accidentelle ou da risque extérieurs menaçant l'équilibre de l'environnement et du cadre de vie. - Créer des bureaux à l'échelle régionale dans le but de faciliter les contacts avec les citoyens et lés industriels et d'assurer le contrôle et le suivi de l'état de l'environnement - Promouvoir les actions de sensibilisation, d'éducation, d'études et de recherches dans le domaine de la lutte contre la pollution et de la protection de l'environnement. Activités : - Analyser et suivre l'évolution de l'état de l'environnement dans le pays. - Lutter contre toutes les sources de nuisance et de dégradation du milieu naturel. Des actions préventives : - L'examen des études d'impact sur l'environnement - La participation à l'élaboration de normes - La promotion et la sensibilisation du public - La formation et l'éducation environnementales. Des actions curatives : - Le contrôle des sources de pollution - L'application de la législation en vigueur - L'agrément technique des projets antipollution ainsi que leur promotion en vue de leur accorder les avantages financiers et fiscaux prévus par la loi - La gestion du Fond de Dépollution ( FODEP ) - La gestion des déchets solides ( PRONAGDES ) Contact : Agence Nationale de Protection de l'Environnement « ANPE » Tél : +216 71 847 122 E-mail: [email protected] Adresse: 12 rue du Cameroun - Belvédère - 1002 Tunis BP 52 - Tunis. 6.1.4 AUTRES ORGANISMES INSTITUTIONNELS

- L' Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle « Innorpi » Adresse : Rue 8451 n°8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadhra- 1003 Tunis Tél :71 785 922 Fax : 71 781 563 Web :www.inorpi.gov.tn

47

E.mail: [email protected] - L'Institut National de la Statistique « INS » Adresse : 70 rue Echcham - Tunis BP 265 cedex Tél : 71.89.10.02 - Fax :71.79.25.59 site web : www.ins.nat.tn

6.2 ORGANISMES PROFESSIONNELS La chambre syndicale Nationale des Transformateurs des Plastiques dont relèvera le projet travaille au développement du secteur de concert avec la Fédération Nationale de ta Chimie agissant dans le cadre de l'UTICA. La Fédération propose des prestations dont les principales sont: •

Assister les adhérents dans la résolution de certains problèmes sectoriels

•

Oeuvrer à améliorer l'environnement économique et institutionnel et défendre l'intérêt des adhérents

•

Prendre part à l'élaboration des politiques visant le développement du secteur et préparer les dossiers techniques sectoriels

•

Assister les entreprises et prendre des initiatives pour identifier des partenaires et la mise en relation d'affaires.

•

Assister les entreprises à entreprendre des initiatives pour l'identification de partenaires et la mise en relation d'hommes d'affaires avec les postulants étrangers.

Adresse ; UTICA -17 Rue Abderrahmane E Jaziri - 1002 Tunis Tél : 71.786.418 - Fax : 71.78.77.40 Site Web : www.utica.org.tn

- LE CENTRE -TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES « CETIME » Le CETIME est une institution publique créée en 1982 pour conseiller et aider les entreprises industrielles dans le secteur de la mécanique, de l'électricité, de l'électronique, des plastiques et caoutchouc, à résoudre leurs problèmes techniques et à améliorer leur compétitivité. I! Compte 100 personnes (près de 60 ingénieurs et techniciens) et ses prestations sont les suivantes : 1. Evaluation technique et expertise d'équipements 2. Etudes stratégiques 3. Traitement et diffusion des informations sectorielles 4. Gestion de la production et de la maintenance 5. Assistance technique en Assurance Qualité et Environnement 6. Formation spécifique des techniciens de l'entreprise

48

7. Qualification en soudage et en Essais non destructifs 8. Essais mécaniques et électriques selon les normes 9. Métrologie Dimensionnelle 10. Etalonnage électrique Ses Installations portent sur : - 5 laboratoires d'analyse, de contrôle et d'essais (mécanique, électrique, plastique et polymère, contrôles non destructifs et métrologie dimensionnelle). - Un atelier de fabrication de prototype. - Un atelier de qualification en soudage L'apport du CETIME pour ce projet est double. II apporte un soutien à l'activité de plasturgie en conseillant et en orientant les entreprises fabricants des moules d'injection des plastiques et à l'activité électrique en formant les techniciens. Adresse: Z.I. Ksar Said BP 121- Tunis Cedex - C. P.1080 Téléphone : 71 545 988 Fax:

71 546 637

E-mail : [email protected] Site Web : www.euromed.com/cetime - LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CHIMIE « CTC » Ce centre a été mis en place en 1997 et offre actuellement des prestations d'assistance technique pour la mise à niveau des entreprises, d'études, de conseils techniques, de suivi de réalisation de plans d'actions de programmes de mise à niveau, de formation, de mise en relation de l'entreprise avec des partenaires nationaux et étrangers. Adresse; 12, rue de l'usine - Z.I. CHARGUIA II - 2035 TUNIS CARTHAGE Tél : 71.79.06.94 - Fax : 71.97.12.41

- AGENCE TUNISIENNE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ATFP) Missions •

formation initiale des jeunes et des adultes compte tenu des besoins économiques et sociaux,

•

formation de main-d'œuvre qualifiée dans le cadre des orientations fixées par contratprogramme entre l'Agence et l'Etat,

•

évaluation des activités de formation qui se déroulent au sein d'établissements auxiliaires.

Données disponibles Statistiques mensuelles des stagiaires en formation, répartition par mode de formation, gouvernorat, secteurs d’activités, spécialités, centre, diplôme, sexe et nationalité. Contact 49

e-mail : [email protected] Tél. : (216) - 71 832 404 Fax : (216) - 71 832 462

- AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI ET LE TRAVAIL INDEPENDANT (ANETI) Missions •

mise en œuvre de la politique du gouvernement relative à la promotion de l'emploi et à l'insertion des jeunes,

•

animation du marché de l'emploi au niveau national, régional, local et sectoriel, soutien des petites entreprises et de l'emploi indépendant,

•

information et orientation des demandeurs de formation en vue de leur insertion dans la vie active,

•

organisation des opérations de placement de la main d'œuvre tunisienne à l'étranger.

Contact Site web : www.emploi.nat.tn Tél. : (216) - 71 781 200 Fax : (216) - 71 793 236

6.3. SALONS PROFESSIONNELS Les manifestations suivantes sont données à titre indicatif. Les services de l’API et du CEPEX peuvent offrir davantage de renseignements sur les salons et les foires dans les divers secteurs d’activité et particulièrement la Transformation des Matières Plastiques. IAA Salon International de l’Automobile et des voitures particulières Lieu : Allemagne – Parc des expositions – Francfort / Main Minitel et internet e-mail : [email protected] SUBCONTRATACION Salon International de la Sous-traitance Salon réservé aux professionnels Lieu : Espagne – Parc des expositions - Bilbao

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e-mail : [email protected] MIDEST Salon international de la sous traitance industrielle Paris Nord Villepinte (France) Mois de décembre Tél : 01 47 56 21 66 Fax : 0147562140 E-mail : [email protected] Web : http://www.midest.com

6. 4 LES ORGANISMES FINANCIERS 6.4.1 Liste des SICARS conventionnées pour le FOPRODI COMPAGNIE TUNISIENNE D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT COTIF SICAR Responsable: M. slim SOMAAI Adresse: 12, Avenue Hbib THAMEUR - TUNIS Tél: 71.355.022 Fax: 71.845.583 E-mail: [email protected] Site web: www.carte.com.tn FONDS DE RECONVERSION ET DU DEVELOPPEMENT DES CENTRES MINIERS F.R.D.C.M SICAR Responsable: M. Ali OULED ALAYA Adresse: Place Pasteur - 2100-Gafsa Tél: 76.228.788 Fax: 76.224.036 E-mail: [email protected] MAGHREBIA FINANCIERE SICAR Responsable: M. Nébil SASSI Adresse: B.P. 66, 9 Rue de l’Artisanat - 1080- Tunis Tél: 71.940.501 Fax: 71.940.528 E-mail: [email protected] STB SICAR Responsable: Mme. Aïda MAAMOURI Adresse: Centre Urbain Nord - 1003 - Tunis Tél: 71.750.314 / 71.238.729 Fax: 71.234.411 E-mail: [email protected] SICAR AMEN Responsable: M. Ahmed KARAM Adresse: Avenue Mohamed V 1002- Tunis

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Tél: 71.835.500 Fax: 71.833.517 / 71.834.568 E-mail: [email protected] Site web: www.amenbank.com.tn SICAR INVEST Responsable: Mme. Essia ZAR Adresse: 27 bis, rue du Liban - LAFAYETTE Tunis Tél: 71.786.930 Fax: 71.890.669 / 71.786.239 E-mail: [email protected] SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE KASSERINE SODEK SICAR Responsable: M. Riadh ABIDA Adresse: Avenue Suffeïtula - Cité Ezzhour 1279-Kasserine Tél: 77.478.680 Fax: 77.478.710 E-mail: [email protected] SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSMENT DU NORD OUEST SODINO SICAR Responsable: M. Abdessalem MOHSNI Adresse: Avenue Taieb M'HIRI - 6100-Siliana Tél: 78.873.077 / 78.873.078 Fax: 78.873.085 E-mail: [email protected] SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT DU SUD SODIS SICAR Responsable: M. Mustapha ABDELKEBIR Adresse: Imm Ettanmia - 4119- Mednine Tél: 75.642.628 Fax: 75.640.593 E-mail: [email protected] Site web: www.sodis-sicar.com SOCIETE DE L'INVESTISSEMENT MODERNE SIM SICAR Responsable: M. Mohamed RIAHI Adresse: 67, Rue Alain SAVARY - Imm. B-3eme étage Cité Les jardins - 1002 – Tunis Tél: 71.780.140 Fax: 71.846.675 E-mail: [email protected] Site web: www.sim-sicar.com UNIVERS INVEST SICAR Responsable: M. Faouzi DHMAIED Adresse: Le Palmarium- 3ème étage- A04 - 4, rue de Grèce centre - 1000 - Tunis Tél: 71.331.788 Fax: 71.247.342 E-mail: [email protected] SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS S.P.P.I Responsable: M. Samir MARRAKCHI

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Adresse: Résidence Hannibal - les berges du lac,1053- Tunis Tél: 71.862.444 Fax: 71.860.359 E-mail: [email protected] Site web: www.sppi.fin.tn ARAB TUNISIAN DEVELOPMENT A T D - SICAR Responsable: M. Seifeddine BEJAOUI Adresse: 9, Rue Hédi NOUIRA - 1001- Tunis Tél: 71.351.155 / 71.338.378 Fax: 71.346.468 / 71.338.378 E-mail: [email protected] Site web: www.atb.com.tn SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT INVEST DEVELOPMENT SICAR Responsable: Mme. Aïda MAAMOURI Adresse: Imm. S.T.B. (2ème étage) - Rue Hédi KARRAY, - Cité des Sciences -1004 –EL MENZAH Tél: 71.754.490 Fax: 71.754.474 E-mail: [email protected] SOCIETE D'INVESTISSEMENT DU SUD SUD SICAR Responsable: M. Ali SAIDI Adresse: Résidence Omar Bloc A 2ème étage - Montplaisir - 1073- Tunis Tél: 71.846.387 Fax: 71.845.800 E-mail: [email protected] Site web: www.sud-sicar.com SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU CENTRE OUEST SIDCO SICAR Responsable: M. Riadh ABIDA Adresse: Imm. Dar El Fallah - Avenue Imam Sahnoun 3100-Kairouan Tél: 77.233.222 Fax: 77.233.660 E-mail: [email protected] Site web: www.sidco-sicar.com TUNINVEST INTERNATIONAL SICAR Responsable: Fethi MESTIRI Adresse: Imm IRIS - Les berges du lac - 2045-Tunis Tél: 71.862.311 Fax: 71.862.805 E-mail: [email protected] Site web: www.tuninvest.com

CHALLENGE SICAR Responsable: M. Morsy DIMASSI Adresse: 1, rue de l'école 2037 - El Menzah VI – Ariana

53

Tél: 71.232.448 Fax: 71.232.596 E-mail: [email protected] Site web: www.challenge-sicar.com UNION MEDITERRANEENNE D'INVESTISSEMENT GLOBAL INVEST GLOBAL INVEST SICAR Responsable: M.Nabil LAKHOUA Adresse: 139, Avenue de la Liberté -1002- Tunis Tél: 71.847.613 Fax: 71.848.395 E-mail: [email protected] Site web: www.africa.bnpparibas.com INTERNATIONAL SICAR Responsable: M. Med Najib SAFI Adresse: Imm. BTKD- BLOC C- 8ème Etage - 11, Avenue Hédi NOUIRA -1002- Tunis Tél: 71.241.113 Fax: 71.240.700 E-mail: [email protected] SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT DU CAP BON SODICAB SICAR Responsable: M. Alaya BETTAIEB Adresse: Imm. La jarre - Place 7 Novembre -8000- Nabeul Tél: 72.230.240 Fax: 72.230.161 E-mail: [email protected] Site web: www.sodicab.com.tn SICAR AVENIR Responsable: M. Ali BOUKADIDA Adresse: 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000- Tunis Tél: 71.340.662 / 71.131.694 Fax: 71.348.324 Site web: www.sicaravenir.com 6.4.2 Liste des banques conventionnées pour bénéficier du FOPRODI BANQUE DE FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (BFPME) Adresse : Ave Mohamed V (ex : Immeuble BNDT)- Montplaisir - 1073 Tunis Téléphone : (216) (71) 785.985 Télécopie : (216) (71) 795.424 Email : [email protected] Site web : http://www.bfpme.com.tn SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE (STB) Adresse : Rue Hédi Nouira, 1001 Tunis Téléphone : (216) (71) 340 477 Télécopie : (216) (71) 340 009 Email : [email protected] Site web : http://www.stb.com.tn BANQUE NATIONALE AGRICOLE (BNA)

54

Adresse : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Téléphone : (216) (71) 831 000 Télécopie : (216) (71) 832 807 / 830 765 Site web : http://www.bna.com.tn BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (BIAT) Adresse : 70/72 Avenue Habib Bourguiba - Tunis Téléphone : (216) (71) 340 733 Télécopie : (216) (71) 340 680 Site web : http://www.biat.com.tn BANQUE DE L'HABITAT (BH) Adresse : 21, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis belvédère B.P 242 Cedex 1080 Téléphone : (216) (71) 785 277 Télécopie : (216) (71) 784 417 Email : [email protected] Site web : http://www.bh.com.tn BANQUE DE TUNISIE (BT) Adresse : 2, Rue de Turquie 1001 Tunis Téléphone : (216) (71) 332 188 Télécopie : (216) (71) 349 477 Email : [email protected] UNION INTERNATIONALE DE BANQUES (UIB) Adresse : 65, Avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis Téléphone : (216) (71) 108 500 Télécopie : (216) (71) 108 502 Site web : http://www.uib.com.tn BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE (ATTIJARI BANK) Adresse : 95, Avenue de la liberté Tunis 1002 Téléphone : (216) (71) 849 400 Télécopie : (216) (71) 782 663 / (216) (71) 790 945 Email : [email protected] Site web : http://www.attijaribank.com.tn AMEN BANK (AMEN BANK) Adresse : Avenue Mohamed V 1002 Tunis Téléphone : (216) (71) 835 500 Télécopie : (216) (71) 833 517 Email : [email protected] Site web : http://www.amenbank.com.tn UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (UBCI) Adresse : 139, Avenue de la Liberté 1002 Tunis Téléphone : (216) (71) 842 000 Télécopie : (216) (71) 841 583 Site web : http://www.ubcinet.net ARAB TUNISIAN BANK (ATB) Adresse : 9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Téléphone : (216) (71) 351 155 Télécopie : (216) (71) 342 852/ 353 140

55

Email : [email protected] Site web : http://www.atb.com.tn STUSID BANK Adresse : 32, Rue hédi Karray - cité mahragène 1082 Tunis - P.O Box 20 - 1002 Tunis Téléphone : (216) (71) 718 233 / 719 233 Télécopie : (216) (71) 719 515 Email : [email protected] Site web : http://www.stusid.com.tn

6.5- LES CENTRES D’AFFAIRES Bizerte Adresse: Rues 1 mai et Mohamed Ali, tour Bizerte center 7000 Bizerte Téléphone: 72.424.652 Fax: 72.424.653 Email: [email protected] Président : Kamel Belkahia Responsable : Riadh Sakouhi Tunis Adresse: 1 rue des Entrepreneurs - 1000 Tunis Téléphone: 71.350.300 Fax: 1.354.744 Email: [email protected] Président : Jilani ben mbarek Responsable : Mounir Ben Kirat Sousse Adresse: Rue Chadhli Khaznadar - 4000 sousse Téléphone: 73.201.777 Fax: 73.201776 Email: [email protected] Président : Moncef Elgabboudi Responsable : Mourad Moujbani Nabeul Adresse: 10 rue Mongi Slim BP 113 - 8000 Nabeul Téléphone: 72.237.282 Fax: 72.223.543 Email: [email protected] Président : Amor Chhida Responsable : Baligh Hamdi Sfax Adresse: BP 516 - 3000 Sfax Téléphone: 74.202.222 Fax: 74.229.600 Email: [email protected] Président : Abdessalem Ben Ayed Responsable : Ikram Makni Gabes Adresse: 202 avenue Farhat Hachad – 6000 Gabes Téléphone: 75.272.288

56

Fax: 75.278.614 Email: [email protected] Président : Ridha kilani Responsable :Med Amine Abdelkarim Béja Adresse: Rue Hédi Chaker 9000- Béja Téléphone: 78.458.458 Fax: 78.443.222 Email: [email protected] Président : Mohamed Riadh Ben Zid Responsable : Imed Mahmoudi Gafsa Adresse: Rue du Nil BP 46 – 2100 Gafsa Téléphone: 76.201.123 Fax: 76.224.150 Email: [email protected] Président : Yousef Salem Responsable : Nafti Saad Jendouba Adresse: 50 Rue Khmais Elhajri Jendouba Président : Chérif Lechnani Responsable : Mounem Arfaoui Siliana Adresse: Avenue Taieb Mhiri - 6100 Siliana Téléphone: 78.871.516 Fax: 78.871.517 Email: [email protected] Président : Omar Salmi Responsable : Ridha Bouselmi Kasserine Adresse: Avenue Sbitla – Ezouhour - 1200 Kasserine Téléphone: 77.473.882 Fax: 77.473.905 Email: [email protected] Président : Mohamed Akrimi Responsable : Rafik Gasmi Medenine Adresse: Immeuble du développement -4119 Médenine Téléphone: 75.640.363 Fax: 75.641.747 Email: [email protected] Président : Mohamed Ben Sassi Responsable : Fayçal Zammouri

57

7. BIBLIOGRAPHIE

7.1 OUVRAGES -

La Fonderie en moule métallique

-

Etude de la situation de la forge et de la fonderie en Tunisie

-

Etude de positionnement stratégique de la branche Fonderie - Usinage

7.2. REVUES ET ANNUAIRES -

M.A.S : macchine per colata a gravita di metalli non ferrosi

-

BMSI N° 319 – Novembre 2001

7.3 INTERNET -

Fabrimétal : enquête sur les investissements à l’étranger des membres de Fabrimétal

-

Recycling Magazine : tirage à part

-

Le secteur de la fonderie en France : moulages Non-Ferreux

-

Technologie de la fonderie

58

ANNEXES •

Carte géographique de la Tunisie avec les zones d’encouragement au développement régional

•

Nomenclature des produits

•

Comptes prévisionnels

59

CARTE GEOGRAPHIQUE DE LA TUNISIE

Zone de développement régional Zone de développement régional prioritaire

60

NOMENCLATURE DES PRODUITS La nomenclature du Système Harmonisé (NSH) fait ressortir 3 positions pour les produits cuivreux et 21 positions pour les produits alumineux obtenus par coulage ou moulage.

Chap

Code NSH

74

7412100000

Accessoires de tuyauteries, en cuivre affiné

7412200000

Accessoires de tuyauteries, en alliages de cuivre

7419910000

Autres ouvrages en cuivre, coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés

7609000000

Accessoires et tuyauteries (raccords, coudés, manchons, par exemple), en aluminium

7615191001

Cocottes en aluminium, coulés ou moulés

7615191002

Marmites en aluminium coulées ou moulées

7615191003

Plateaux en aluminium, coulés ou moulés

7615191004

Autres articles pour le service de table, en aluminium, coules ou moules

7615191005

Articles de ménage ou d'économie domestique, en aluminium, coulés ou moulés

7615191009

Parties d'articles de ménage ou d'économie domestique, en aluminium, coulés ou moulés

7616991010

Boîtes à foudres ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigare bonbonnières et articles similaires, non gainés, coulés ou moulés, en aluminium

7616991020

Pastilles, en aluminium, coules ou moules

7616991030

Couvercles en aluminium dit « easy open » coulés ou moulés

7616991040

Radiateurs en aluminium et leurs parties, coulés ou moulés

7616991050

Tôles et bandes déployées en aluminium, coulés ou moulés

7616991060

Cône de décantation en aluminium, coulés ou moulés

7616991091

Ferrures pour lignes électriques, consoles, colliers… coulés ou moulés en aluminium

7616991092

Joints en aluminium, coulés ou moulés

7616991093

Disques en aluminium, coules ou moules

7616991095

Mesures de capacité en aluminium, coulés ou moulés

7616991096

Escabeaux en aluminium, coulés ou moulés

7616991097

Corps de pompe à liquide de refroidissement pour moteurs de véhicules automobiles, en aluminium, coulés ou moulés

7616991099

Autres ouvrages non dénommés ailleurs, en aluminium, coulés ou moulés

76

Libellé produit

61

COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNELLE Année Chiffre d'affaires Matière première Main d'ouevre Energie Entretien Charges financières Amortissement Résultat avant impôt Impôt Résultat net

1 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 170 658 218 770 227 572 0 227 572

2 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 153 592 218 770 244 638 85 623 159 015

3 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 136 526 218 770 261 704 91 596 170 107

4 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 119 461 215 570 281 969 98 689 183 280

5 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 102 395 215 470 299 135 104 697 194 438

6 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 85 329 215 470 316 201 110 670 205 531

7 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 68 263 215 470 333 267 116 643 216 623

8 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 51 197 215 470 350 333 122 616 227 716

9 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 34 132 215 470 367 398 128 589 238 809

62

10 1 250 000 344 000 154 000 45 000 90 000 17 066 215 470 384 464 134 562 249 902

63