Caractérisation Du Déploiement Optique Résidentiel En France

Caractérisation du déploiement optique résidentiel en France

Septembre 2009

Master 2 Économie et conseil en TIC et e-business

Maître de stage:

Thomas Renault, Responsable Mission développement numérique régional

Tuteur:

Raphaël Suire, Maître de Conférences

« Redouté par les uns et adulé par les autres, le réseau des réseaux présente un double visage : ce peut être à la fois un danger et un vecteur de liberté. » [Elisabeth Guigou]

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Caractérisation du déploiement optique résidentiel en France

Septembre 2009

Master 2 Economie et conseil en TIC et e-business

Maître de stage:

Thomas Renault, Responsable Mission développement numérique régional

Tuteur:

Raphaël Suire, Maître de Conférences

« Redouté par les uns et adulé par les autres, le réseau des réseaux présente un double visage : ce peut être à la fois un danger et un vecteur de liberté. » [Elisabeth Guigou]

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> remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes de la MINUM (Conseil régional de Bretagne) pour m’avoir accueilli: Thomas Renault pour avoir supporté mes questions tout au long des journées, Laurent Flamand pour m’avoir aidé et baladé en Rav4, Emmanuelle Botta pour avoir corrigé mes fautes d’orthographes, Céline Galland pour la rédaction et son humour, Maïwenn Lebeller pour sa relecture. Je souhaiterais remercier également ma famille et amis pour leurs encouragements et leurs relectures, et Katell pour m’avoir soutenu, supporté et aidé pendant la rédaction de ce mémoire. Mes remerciements vont également aux responsables de ma formation « Economie et conseil en TIC et E-business » qui ont su apporter à la promotion un enseignement pertinent et intéressant.

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> sommaire >

remerciements ___________________________________________4

>

sommaire _______________________________________________5

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introduction _____________________________________________6

>

Notions de base sur les réseaux très haut débit _________________9

Première partie : Analyse du marché du très haut débit _______________12 Chapitre 1 > Condition de base du marché du très haut débit ____ 13 Chapitre 2 > Environnement institutionnel et juridique _________ 26 Chapitre 3 > Structure du marché du très haut débit ___________ 45

Deuxième partie : Analyse du déploiement optique ___________________54 Chapitre 1 > Présence de rétroactions positives ________________ 55 Chapitre 2 > L'adoption du très haut débit par les consommateurs 57 Chapitre 3 > Comportements des acteurs privés _______________ 62 Chapitre 4 > Prévision sur les stratégies des opérateurs très haut débit____________________________________________________ 67

Troisième partie : État des lieux du déploiement optique en France et ses conséquences _________________________________________________87 Chapitre 1 > Des antagonismes au niveau européen_____________ 88 Chapitre 2 > Les taux de pénétration du très haut débit en France 90 Chapitre 3 > Les cartes des déploiements effectifs ______________ 92 Chapitre 4 > L’efficacité financière des opérateurs. _____________ 96 Chapitre 5 > Un ralentissement des investissements ___________ 100

>

conclusion ____________________________________________104

>

table des matières _______________________________________108

>

Bibliographie/Sitographie ________________________________ 111

>

annexes_______________________________________________ 116

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> introduction Depuis quelques temps, Internet est montré du doigt, car il serait la source des problèmes actuels des industries de contenus : il rend le partage de données plus facile par l’affranchissement des barrières géographiques. Mais d’un autre côté, ce bouc émissaire des politiques est un formidable relais de croissance pour les entreprises. En effet, Internet est un canal de communication et de ventes performant par son faible coût, sa présence dans les foyers et surtout le profilage des individus. Le Net est également une réponse à la fermeture temporaire ou définitive de certains établissements. La grippe H1N1 va sûrement renforcer la formation à distance qui s’avérera nécessaire en cas de fermeture des établissements scolaires. De même de nombreux services s’arrêtant dans les zones rurales, comme les bureaux de poste, peuvent être remplacés par des services en ligne. Internet permet donc au secteur public comme au secteur privé de fournir des services à distance. Mais encore faut-il avoir un accès Internet (seulement 58%1 des français sont connectés) et bénéficier d’une connexion de qualité. Or aujourd’hui, la qualité d’une connexion varie selon l’endroit où l’on se trouve. La technologie DSL2, majoritairement employée (cf. graphique 1), passe par le réseau cuivré de France Télécom qui n’est originellement pas destiné à transporter des données numériques. L’élément paradoxal de cette histoire : les zones les plus reculées souffrent d’un accès médiocre alors qu’elles en auraient logiquement le plus besoin.

1 2

Selon une étude du CREDOC Digital Subscriber Line, technologie qui permet le transport numérique des données sur la paire de cuivre utilisée pour le téléphone fixe.

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Graphique 1 Nombre d’abonnés haut débit pour 100 habitants, par technologie en Europe (juin 2008)

Une solution serait de remplacer le cuivre par un matériau réellement adapté au transport de données numériques. Le plus prometteur d’entre eux et dans lequel les opérateurs investissent est la fibre optique : un filin de verre par lequel les données numériques passent à la vitesse de la lumière, sans déperdition de données ou très peu. La technologie optique est la solution actuelle permettant un accès à Internet en très haut débit. Le problème de cette technologie est qu’elle sous-entend la construction d’un nouveau réseau. Cela représente un investissement très lourd poussant les opérateurs à localiser leurs infrastructures dans les lieux rentables. Ainsi une inégalité de traitement des territoires de la part des opérateurs existe, amplifiant l’attractivité de certaines zones au détriment des autres. Partant de ce constat, les collectivités peuvent agir dans un souci d’aménager équitablement leur territoire et réduire ainsi les disparités. Dans cette optique, la Région Bretagne réfléchit sur les moyens à mettre en œuvre afin d’aider les collectivités bretonnes à mieux prendre en compte l’aménagement numérique de leur territoire. Ma mission dans le Conseil régional fut de travailler sur la mise en place d’un guide sur les fourreaux, de réfléchir sur un système d’information géographique, mais également de participer à la veille et la préparation d’une conférence entre les collectivités bretonnes sur ce thème.

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Une bonne compréhension du marché du très haut débit est primordiale pour pouvoir bien en saisir les caractéristiques particulières et apprécier les enjeux de chacun des acteurs privés. Ces derniers ont déjà entamé le déploiement dans les grandes métropoles. Le sujet de ce mémoire aura donc pour objectif de souligner les caractéristiques du déploiement optique résidentiel en France à l’aide d’outils économiques. Cette analyse sera divisée en trois parties. La première étudiera de façon statique le déploiement optique en faisant ressortir l’offre, la demande ainsi que l’environnement institutionnel et juridique qui conditionnent le marché du très haut débit. De cette manière, je pourrai en faire apparaître la structure particulière. La deuxième partie sera une réflexion plus dynamique du marché très haut débit en considérant le déploiement du réseau de fibres. Il y sera question des interactions entre l’offre et la demande, mais aussi des mécanismes d’adoption du très haut débit, des comportements actuels des acteurs sur le marché et d’une analyse stratégique des déploiements privés. La dernière partie fera un état des lieux actuel du déploiement optique en France. J’y replacerai, entre autres, le déploiement français parmi ceux de ses voisins européens, je parlerai des aspects financiers, des taux de pénétrations du très haut débit et de leurs impacts sur les futurs investissements. Mais je commencerai tout d’abord avec quelques notions de base sur les réseaux très haut débit.

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> Notions de base sur les réseaux très haut débit Le marché du très haut débit est un marché émergent qui propose des offres s'appuyant actuellement sur des réseaux de fibres optiques. L'ARCEP3 définit ces offres très haut débit (THD) comme des « offres de services de communications électroniques proposées sur le marché de détail et incluant un service d’accès à Internet avec un débit crête4 descendant supérieur à 50 Mbit/s5 et un débit crête remontant supérieur à 5 Mbit/s.» Les offres THD proposées se concrétisent actuellement par : > Un accès Internet avec un débit descendant supérieur à 50 Mbit/s et un débit montant supérieur à 2 Mbit/s, > Un service de télévision en numérique, > Un service de téléphonie Bien que l'utilisation de la transmission de données par la lumière soit récente pour le grand public, la technologie optique ne l'est pas. En effet, cette technique est utilisée depuis une cinquantaine d'années notamment dans le transport de données entre les continents où elles sont envoyées à travers les fibres par de puissants signaux laser.

3

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Un débit crête est le débit maximum théoriquement atteignable par la connexion.

5

Corresponds à 1000000 bits transmis en une seconde. Un bit est un chiffre correspondant à 0 ou 1 dont l’assemblage permet de coder une donnée. Il faut savoir que un octet égale 8 bits. Pour avoir une idée 100 mbits/s égale 12.5Mo/s.

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Le marché du THD se basant sur un nouveau réseau, il en possède donc la morphologie particulière. Un réseau est structuré en trois couches6 (cf.Figure 1) :

Figure 1 Décomposition d'un réseau

1. Infrastructure. C'est la couche basse du réseau, la couche physique. Dans notre cas, il est constitué de fibre optique (+ câble coaxial7 dans certains cas) ainsi que de matériel générant et traitant les signaux optiques. C'est une couche qui présente donc des coûts fixes importants, néanmoins indispensables à la mise en place d'un réseau THD. 2. Infostructure. C'est la couche médiane qui va traiter et acheminer les données sur l'infrastructure. Cette infostructure se concrétise par la mise en place de protocoles comme le protocole IP8 qui va définir des paquets de données, et le protocole BGP9 qui va définir les chemins que vont emprunter ces paquets. Cette création de flux de données ainsi que son aiguillage vont constituer un coût marginal qui va croître avec le nombre d'abonnés. 6

Nicolas Curien « Économie des réseaux » (2005)

7

Câble permettant le transport de données numériques de façon asymétrique. Notamment utilisé pour transmettre la télévision câblée.

8

L’ « Internet Protocol » est un protocole de communication de réseau informatique.

9

Le« Border Gateway Protocol » est un protocole d'échange de route utilisé notamment sur le réseau Internet.

10

3. Service. Cette couche correspond aux services finaux vendus aux consommateurs sur ce réseau. Ils peuvent prendre la forme d’offres nues comme un accès à Internet, à la télévision ou au téléphone... mais également la forme de « pack » à l'instar des offres triple-play10. C'est dans cette couche qu'il y aura création de fortes valeurs ajoutées. Remarque : dans ce mémoire, je ne prendrai en compte que la technologie

optique que je considère être la seule technologie actuelle permettant de fournir un accès très haut débit. En effet, d’autres technologies seraient susceptibles de fournir de tels débits comme le prometteur LTE11, plus communément appelé 4G, permettant le très haut débit mobile.

10

Offre qui comprend la téléphonie sur IP, la télévision et un accès Internet en illimité. Je rajouterai que le WIFI fait implicitement partie de cette offre.

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LTE (Long Term Evolution) est une nouvelle norme de réseau mobile permettrai d’atteindre les 40 mégabits à l'horizon 2009-2010. Les industriels et opérateurs pensent peut être atteindre les 80 mégabits et peut être plus à plus long terme.

11

Première partie : Analyse du marché du très haut débit

D

ans un souci de clarté, je séparerai cette partie en trois points. J'aborderai en premier lieu les caractéristiques de l'offre et de la demande qui sont les bases de tout marché. Je parlerai ensuite de l’environnement institutionnel et juridique qui l’entoure. Je termi-

nerai cette partie en soulignant la structure du marché de l’accès très haut débit.

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Chapitre 1 > Condition de base du marché du très haut débit

1.1 > Caractérisation de l’offre L'offre THD est pour l'instant produite par deux techniques différentes : le FTTB12/FTTLA13 et le FTTH14. La première amène de la fibre jusqu'au dernier amplificateur (ou jusqu'au pied du bâtiment), le reste du chemin est complété par un câble coaxial qui est généralement utilisé pour transmettre des chaînes de télévision. La seconde technologie amène une fibre optique directement jusqu'à l'abonné. 1.1.1 Une différenciation peu prononcée par rapport aux technologies déjà existan ntes exista Alors que des énormes débits permettraient d'apporter des services à fortes valeurs ajoutées comme des chaînes de TV en trois dimensions ou des services de sauvegardes de données en ligne..., le seul atout de la fibre vient pour l'instant uniquement de sa vitesse de connexion (plusieurs chaînes TV numériques en simultanées, navigation plus rapide...). Les offres THD sont donc très peu différenciées des offres « classiques » DSL, proposées dans les grandes villes. Je suppose que la couche « services » de ce réseau nouvelle génération n'est pas réellement développée : les opérateurs se concentrant sur la construction de leur réseau, ils ne fournissent pour le moment qu'une formule triple-play classique, le standard actuel. 1.1.2 Une structure de coût caractéristi caractéristique des réseaux Les offres « fibre » s'appuient sur le déploiement d'un ou plusieurs nouveaux réseaux qui sous-entendent de lourds investissements. En effet, les réseaux ont une structure de coût particulière se caractérisant par des coûts fixes très importants qui peuvent être irrécupérables si plusieurs opérateurs déploient parallèlement leur réseau (Sunk-Cost). L'opérateur doit également

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Fiber To The Bulding : Fibre jusqu’au bâtiment

13

Fiber To The Last Amplifier : Fibre jusqu'au dernier amplificateur.

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Fiber To The Home: Fibre jusqu'à l'abonné

13

assurer la maintenance et la gestion du réseau qui constituent des coûts supplémentaires croissant plus que proportionnellement avec le nombre d'utilisateurs15 comme l'explique Nicolas Curien dans son livre Économie

des réseaux (2005). De là, un coût moyen peut être dégagé et prend la forme d'un « U » (cf. Graphique 2). Nicolas Curien (2005) nous montre que celui-ci est supérieur au coût marginal dans un premier temps, c'est-à-dire que l'exploitation du réseau va présenter de forts rendements croissants qui vont générer des économies d'échelles. 1.1.3 Existence de seuil de rentabilité Cette forme en « U » sous-entend également que l'opérateur devra atteindre un certain nombre d'utilisateurs pour que l'exploitation de son réseau soit viable. Par exemple, sous l'hypothèse que les utilisateurs ont une disposition à payer pour utiliser le réseau égale à C1 et que l'opérateur pratique une tarification lui permettant un équilibre budgétaire c’est-à-dire égal à son coût moyen C(n)/n

16

. L'opérateur devra atteindre une base d'utilisateurs au

moins égale à N1 afin de recouvrir les coûts de construction du réseau et de son exploitation (cf. Graphique 2).

15

Si on prend comme principe élémentaire que la gestion d'un réseau correspond à mettre en relation une entrée avec une sortie : plus le réseau s'étend et plus cela devient complexe de trouver la bonne entrée pour la bonne sortie et donc la commutation unitaire devient plus coûteuse.

16

C (n) représente l’ensemble des coûts d’un réseau, c’est à dire les coûts de mise en place de celui-ci (travaux et mise en service) et l’ensemble des coûts lié à son exploitation.

14

Graphique 2 Représentation du coût marginal C'(n) et du coût moyen C(n)/n

Remarque: Le coût marginal17 C’(n) coupe le coût moyen C(n)/n en son mi-

nimum c'est-à-dire à l'endroit où l'opérateur est le plus efficace. 1.1.4 Des coûts qui sont fonctions de la localisa localisation Le coût de construction d'un réseau vient principalement du génie civil mis en œuvre pour son déploiement : cela représente environ 80 % du montant total (cf. Figure 2).

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Le coût marginal correspond au coût d'ajouter un utilisateur supplémentaire sur le réseau.

15

Figure 2 Représentation des différents coûts de déploiement d’un réseau optique (Source : Région Aquitaine)

Son coût moyen est de l'ordre d'une centaine d'euros18 par mètre linéaire19 et varie selon le lieu des travaux : le coût sera par exemple plus élevé dans les zones urbaines, car il faudra détruire les revêtements puis les reconstruire. En revanche, certaines agglomérations sont dotées d'avantages pour déployer des réseaux. Ainsi, les villes de Paris et Lyon20 possèdent des égouts visitables qui permettent de tirer des fibres à moindres frais. Il va également de soi que les coûts de déploiement dans les zones rurales seront beaucoup plus importants en raison de l'éparpillement des foyers. Cette dispersion provoque un génie civil plus conséquent et permet une mutualisation des infrastructures entre les consommateurs inférieure à celle mise en place dans les zones denses (cf. Figure 3). Les infrastructures communes entre les

18 19 20

Selon l'atelier d'aménagement numérique des territoires. http://www.ant.developpementdurable.gouv.fr/article.php3?id_article=24 Un mètre linéaire correspond à l’ensemble des objets placés côte à sur un mètre. Ici, un mètre linéaire pourrait représenter une tranchée et plusieurs fourreaux par exemple. Une partie seulement de Lyon possède des égouts visitables

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consommateurs permettent également des retours sur investissements plus rapides pour un opérateur.

Figure 3 Comparaison des déploiements suivant le type de zone

Remarque : Dans les zones denses, les opérateurs sont obligés de câbler

tout un immeuble lorsqu'ils veulent atteindre l’un de ses résidents. Cela signifie un coût fixe très élevé pour relier le premier abonné de l'immeuble et un coût nul pour raccorder les autres. Une étude réalisée par le cabinet PMP21 pour le compte de l'AVICCA22 et de l'ARF23 a mis en place un modèle de calcul de coût de déploiement à la prise. Ils ont ainsi réalisé un graphique (cf. Graphique 3) représentant ces coûts en fonction de la densité de la population. 21

Performance Management Partner, cabinet de conseil réalisant régulièrement des études pour l'ARCEP et les collectivités

22

Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel

23

Association des régions de France

17

Graphique 3 Coût à la prise selon la taille de l’unité urbaine (source: cabinet PMP pour une étude de l’ARF)

Ce graphique met en avant que les coûts de déploiement d’un réseau sont d’autant plus importants que la région est faiblement peuplée. Une étude réalisée par De Castro et Jensen-Buttler (2003) appuie ce fait. Pour eux,

les régions denses ont un avantage dans le développement des

infrastructures locales de télécommunication en raison des potentiels d'interactions qui peuvent se mettre en place à l'intérieur du réseau. Ces coûts d’interconnexion correspondent aux frais qu'un opérateur doit supporter pour transférer la communication de son client vers le client d'un autre réseau. Cela signifie que plus un réseau est grand, plus les chances que les connexions se fassent à l'intérieur de son réseau (on-net) plutôt qu’à l’extérieur (off-net) sont grandes. Le trafic sortant sera donc plus faible et les coûts d’interconnexion diminueront.

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1.2 > Caractérisation de la demande de très haut débit Après avoir détaillé les caractéristiques de l’offre sur le marché du THD, regardons celles concernant la demande. 1.2.1 Motivations de la demande À partir du moment où une population a accès à un réseau optique, la demande en THD peut être motivée par la consommation en bande passante. En effet, depuis quelques années, il y a une explosion du trafic liée aux nouveaux usages qui apparaissent sur le Web. Ainsi, les internautes consomment de plus en plus de médias riches24 comme des vidéos en ligne sur des plates-formes sociales de type Youtube ou Dailymotion. Il y a également de plus en plus d'échanges de fichiers entre utilisateurs par l'intermédiaire de serveurs ou de plates-formes P2P25. Le

graphique 4 représentant les prévisions d'évolution de la consommation en Peta Byte26 (PB) par type d'usage nous le montre bien. Le groupe Cisco27 prévoit d'ailleurs une poursuite de l'augmentation du trafic mondial qui serait plus que doublé en 2013.

24

Service intégrant différents média comme la vidéo, le son, photos… qui permet de les faire interagir entre eux. Les utilisations courantes sont des vidéos dans lesquelles on peut cliquer, des bannières qui interagissent avec le survol de la souris...

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Réseaux d'échanges de fichier de « pair à pair » (« pear to pear»)

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1 Peta Byte= 1024 Tera Byte = 1048576 Gigas Bytes soit un peu près 223201 DVD. Remarque un Byte est l’équivalent anglais d’octet Cisco est un groupe concevant et vendant des technologies ainsi que des services pour les réseaux et télécommunications. Son chiffre d’affaires annuel se monte à 36 milliards de dollars.

27

19

Graphique 4 Evolution du trafic par type d'usage (Source:Cisco)

Cette explosion du trafic s'explique sûrement par le fait qu'il y a de plus en plus de personnes28 et d'objets (mobile, console...) connectés à Internet. Elle s’explique aussi par l'amélioration continue de la qualité des contenus en ligne, l’illustration de ceci est YouTube qui propose dorénavant la possibilité d'envoyer des vidéos en Haute Définition. Par ailleurs, les fournisseurs de services en ligne offrent de plus en plus d'applications en ligne, appelées plus communément « Cloud-Computing » et demandent une connexion Internet assez performante pour pouvoir en profiter pleinement. De même, les pages Web deviennent également plus lourdes en données par l'ajout de médias riches utilisés par les publicitaires. Les usages évoluent et augmentent en quantité: nous sommes passés de la simple consultation de mail à une utilisation poussée d'Internet mélangeant les applications privées et professionnelles : écoute de musique en ligne, visioconférence, lecture de vidéo en streaming29, veille, blog, travail collaboratif... Le temps d’attention d’un internaute étant limité à 24 h au maximum, une connexion rapide peut alors permettre l’émergence de nouveaux usages ou d’améliorer le traitement de ceux existants par des temps de charge28

Le nombre d'internautes chinois Haut débit a augmenté de 10 millions pendant le premier semestre 2009 selon le Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de Chine.

29

Lecture en direct à partir d'Internet

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ments moins longs. Pour finir, je ferais remarquer que la distribution spatiale de la demande n'est pas homogène sur le territoire : l’existence d’agglomération en est la preuve. Cette distribution hétérogène participe partiellement à la localisation de l'offre. 1.2.2 Des externali externalités de réseau La demande présente des externalités de réseau (Katz et Shapiro, 1985) plus largement appelées les effets de club. La présence de ces externalités de réseaux signifie que la valeur d'un réseau augmente au fur et à mesure que son nombre d'utilisateurs croît. Elles s'expriment de façon directe par un effet prix (Nicolas Curien, 2005) correspondant aux économies d'échelle répercutées sur le prix de vente. Un effet d'interaction entre aussi en jeu: plus le nombre de connectés en THD augmente et plus les usages du THD (transfert de gros fichier, visiophonie HD...) s'en trouvent augmentés. Sinon, il y a également des effets de club indirects qui devraient venir des fournisseurs de services: une qualité de service améliorée, multiplication des sites optimisés pour le très haut débit et un foisonnement de nouveaux services (TV 3D). 1.2.3 Des rendements croissants d’adoption Le THD présente des rendements croissants d'adoption (Arthur, 1988) qui proviennent d'économies d'échelle, d'effets de réseau et d'apprentissage. Il existe par ailleurs des rendements croissants d'informations qui participent également à l’accroissement de l’adoption : plus une technologie va être utilisée, plus elle va être connue et perçue, par conséquence, comme meilleure. De même, des interrelations technologiques vont se mettre en place au fur et à mesure que le très haut débit se démocratisera, c’est-à-dire que

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des services (Cloud gaming30…) et objets périphériques (TV 3d…) tirant parti du très haut débit. Pour illustrer les rendements croissants d’adoptions, je prends l'exemple d'un individu qui effectuerait des échanges avec quatre amis tous les jours. Je fais l'hypothèse que si l'un de ses amis passe sur le réseau THD, il enverra des fichiers plus volumineux31. Je retiens également comme hypothèse que le débit descendant est de 2Mbits/s constants32 sur le réseau ADSL et de 50 Mbits/s constants sur le réseau Fibre. J'ai calculé le temps nécessaire pour télécharger les pièces jointes selon l'étendu du réseau d'amis « fibrés » (0 à 4) et selon son type de connexion résumé dans le graphique 5:

Graphique 5 Temps de téléchargement nécessaire selon le type d'accès Internet et son nombre d'utilisateurs

Ce graphique illustre l'idée qu'au fur et à mesure que les amis de l'individu se connectent au réseau THD, son temps disponible s'en retrouve raccourci par les temps de téléchargement plus longs (64 secondes de téléchargement

30

Le cloud gaming est le fait d’avoir une console qui ne fait que transférer des données de façon à jouer en direct du net. De cette façon, la console n’a jamais besoin d’être changée car les calculs de rendu graphique, de son… se font sur des serveurs distants.

31

Nous considérons que cela lui coûte le même temps d'envoyer un fichier de 20 Mo en haut débit que d'envoyer un fichier de 100 Mo en très haut débit.

32

En général, les débits ADSL sont fluctuants, mais pour l'exemple j'ai dû les supposer constants.

22

contre 1600 si tous ses amis sont connectés au réseau THD). Les écarts entre les temps de téléchargement selon la technologie utilisée se creusent à mesure que le nouveau réseau s'étend. En supposant que le surplus du consommateur correspond au temps gagné sur les téléchargements, il devient logique de penser que plus la base d'utilisateurs THD sera étendue, plus la disposition à payer d'un individu pour rejoindre le nouveau réseau sera grande. 1.2.4 Des externalités négatives possi possibles Les externalités de réseau peuvent être aussi négatives: des risques de congestion existent. Un réseau possède un nombre d'utilisateurs optimal qui dépendra des prévisions faites par les bâtisseurs de réseau. Par exemple, le dimensionnement en nombre de fibres des réseaux de collecte urbain33 limite forcément le nombre de données pouvant transiter entre les abonnés et les serveurs. Passé ce nombre optimal, l'ajout d'un nouvel utilisateur réduira la qualité du réseau pour tous les autres et, de ce fait, réduira la disposition à payer pour y accéder. Cette dégradation de qualité peut être également liée à des choix technologiques: Orange, par exemple, s'appuie sur la technologie GPON qui correspond à une fibre partagée entre les individus jusqu'au point de raccordement de l'immeuble. Le débit possible de chaque habitant de l'immeuble va donc être décroissant avec le nombre d'utilisateurs connectés à la fibre commune. Le même raisonnement peut s'appliquer à différentes échelles: régionale, nationale et internationale. Une autre externalité négative pourrait être que, plus le nombre d'utilisateurs augmente et plus il y a des risques d'être victime de cyber criminalité, comme nous fait remarquer Curien (2005). En effet, la taille des virus pourrait être plus grosse et donc potentiellement plus dangereuse ! Il faudra faire de plus en plus attention aux données circulant sur la toile. Windows est un bon exemple, il est le système d'exploitation le plus utilisé mais également le plus victime d'attaques virales. Cela oblige les utilisateurs à s'équiper d'antivirus, de logiciel anti-espion ... de plus en plus performant 33

Voir annexe pour la structure d’un réseau.

23

afin de se prévenir de Fishing34, d'attaque virale, de cheval de Troie et autres... 1.2.5 Existence d’une masse critique Les études passées nous apprennent que les consommateurs ont une disposition à payer pour un bien réseau en fonction du nombre d'utilisateurs en forme de cloche en raison de l'existence d'externalités de réseau (Jérôme Vi-

cente, 2004 ; cf. Graphique 6). Ces effets de réseau vont également sous-entendre l'existence d'une masse critique d'utilisateurs à atteindre pour basculer d'un marché émergent vers un marché de masse. Celle-ci sera d'autant plus importante que des substituts partiels comme le DSL existent. Tant qu'un certain nombre d'utilisateurs ne sera pas connectés en très haut débit, les usages liés à ce nouveau réseau ne pourront pas décoller. Par ailleurs, le réseau très haut débit étant compatible avec le réseau DSL, celui-ci bénéficie déjà de la base installée de l'ancien réseau. Nous pouvons donc présumer que les utilisateurs y verront un autre ersatz et auront donc une disposition à payer proche des réseaux déjà existants tant que la masse critique ne sera pas atteinte. Cela pourrait se modéliser par une disposition à payer35 qui ne parte pas de zéro (le premier connecté est raccordé à l'ancien réseau) mais égale à celle pour être raccordé au DSL de taille n*. La disposition à payer croîtrait peu jusqu'à l'obtention d'une masse critique du nouveau réseau qui augmenterait sous l'impulsion des usages très haut débit qui se multiplieraient (cf. Graphique

6).

34

Action qui consiste à se faire passer pour un service connu afin de récupérer des données confidentielles comme des codes bancaires

35

Somme d’argent, de temps… qu’un individu est prêt à payer pour bénéficier d’un service ou d’un objet.

24

Graphique 6 Courbes représentant la disposition à payer pour utiliser un ancien réseau (cuivre) et celle pour utiliser un réseau nouvelle génération (fibre) plus performant, interconnecté à l'ancien

1.2.6 Des consommateurs verrouillés À l’instar du DSL, la demande du très haut débit est captive des opérateurs grâce à des stratégies de verrouillage du consommateur. Les opérateurs font signer à leurs abonnés des contrats de longue durée : 2 ans. Cela leur évite un taux de CHURN36 trop élevé, mais cela érige en même temps une barrière à la sortie pour les consommateurs. D'autres coûts rendent le changement d'opérateur difficile: la présence de

box37 (il faut les réexpédier car elle ne sont pas compatibles avec les autres fournisseurs), des frais de résiliation, les ventes liées de différents services (Internet-TV-Téléphone) qui ne permettent pas une comparaison facile des offres opérateurs. La convergence du fixe et du mobile va dans ce sens et agit comme un puissant levier de rétention de client.

36

Contraction de l'anglais change and turn. Il représente le pourcentage de clients perdus, sur une période donnée (en général une année) par rapport au nombre total de clients.

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Équipement de terminaison de réseau fournis par un fournisseur d'accès à Internet pour bénéficier du triple play.

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Chapitre 2 > Environnement institutionnel et juridique

La présence de barrières à l'entrée ainsi que de forts rendements croissants peuvent conduire à l'apparition de monopole sur le marché et fausser la concurrence. Une autorité, l’ARCEP, est alors présente pour réguler le marché et veiller à ce que la concurrence soit juste. De plus l’offre se localisant là où les coûts vont être supportables, certaines régions ne seront pas desservies par l'impulsion privée. Une initiative publique sera alors nécessaire pour diminuer les coûts de déploiement de réseau afin d'attirer les opérateurs dans les zones non-rentables. Dans ce chapitre, je décrirai dans un premier point comment le régulateur entend réguler le marché, puis dans un second point je dépeindrai le rôle et les problèmes qu’engendre l’intervention des collectivités.

2.1 > Le régulateur: L'ARCEP 2.1.1 Le rôle du régulateur L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) existe depuis 199738. Son rôle est de favoriser l'émergence de concurrence entre les opérateurs en tenant compte de l'aménagement du territoire afin que celle-ci soit bénéfique à l'économie française ainsi qu'à ses consommateurs. De ce fait, l'autorité ne recherche pas uniquement l'efficacité économique du marché mais aussi le bien-être social (les services publics par exemple) et une concurrence loyale entre les opérateurs. Cela sousentend la mise en place d’une régulation asymétrique en raison de la présence de facilités essentielles. L'ARCEP, au contraire de l'autorité de la concurrence, va agir ex-ante en imposant des cadres juridiques, en attribuant des licences, en contrôlant les missions de services universels, en régulant les tarifs... Elle arbitrera entre

38

L'autorité existait jusqu'en 2005 sous le sigle ART : Autorité de Régulation des Télécommunications

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le surplus laissé aux consommateurs et le profit laissé aux firmes par la détermination de marchés pertinents et d'analyses économiques. L'autorité prenant une décision à priori, elle ne devra pas faire d'erreur sous peine de fausser le jeu de la concurrence ou imposer un "mauvais" choix technologique39. Dans le cadre du très haut débit, l'ARCEP va devoir fixer les règles du déploiement optique afin qu'il n'y ait pas une re-monopolisation de la boucle locale. La difficulté majeure vient du fait que l’autorité fixe les règles en même temps que les acteurs déploient. Le déploiement du très haut débit au niveau « national40 » a débuté en octobre 2008 dans les grandes villes sous la surveillance de l'ARCEP qui veille à ce qu'il existe une concurrence loyale entre les opérateurs ainsi qu'une neutralité technologique employée dans le déploiement. C'est une période-test pour essayer différents types de technologie, où l'autorité indépendante joue le rôle de superviseur. Les premiers résultats de ces tests ont montré qu'il y avait des asymétries d'informations sur les infrastructures des opérateurs, ce qui a pour conséquence d'augmenter le coût et de ralentir le déploiement des nouveaux réseaux. Deux décrets ont été émis en février 2009: l'un sur la "couverture des services" et l'autre sur la "connaissance des réseaux" permettant d'améliorer la connaissance des infrastructures pouvant accueillir des fibres. Consciente que les coûts de déploiement de réseau vont être colossaux, l'autorité souhaite qu'il y ait une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs de THD. Elle a lancé plusieurs consultations publiques: l'une sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux afin d'éviter la répétition de travaux dans les immeubles et l'autre, sur la régulation des infrastructures de France Télécom qui constituent une facilité essentielle pour le 39

Un « mauvais » choix technologique serait par exemple de privilégier une technologie meilleure aujourd'hui, mais qui le serait moins dans le futur qu'une autre technologie moins performante au moment du choix.

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Comme nous l'avons vu précédemment les premières offres de fibre optique grand public ont été commercialisées en 2007 mais elles ne concernaient que quelques quartiers de Paris

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déploiement d'une boucle locale à très haut débit. Ces consultations ont débouché sur la régulation du marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire depuis mi 2008. Elles ont également abouti sur la Loi de Modernisation Économique qui instaure une mutualisation des opérateurs sur la partie terminale et sur l'équipement en fibre optique de tous les nouveaux immeubles à partir de Janvier 2010. Pour l’instant l’autorité a délimité deux marchés pertinents41 pour le très haut débit afin de mettre en place une régulation: Le marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques d'accès constitutives de la boucle locale filaire (marché 4) chaque opérateurs doit y installer son propre équipement et câbles. Ce marché est régulé de façon asymétrique car la régulation ne concerne que les infrastructures de France Télécom. Le marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activés livrées au niveau infranational (marché 5) qui comprend la vente de bande passante en gros à des opérateurs. (Exemple: Darty qui achète de la bande passante à Numericable) 2.1.2 Le régulateur prône le multi fibrage dans les zones denses Le nombre de fibres à poser par appartement a fait débat, freinant les investissements des opérateurs. Orange et Numericable favorisaient la pose d'une seule fibre par foyer, prônant un gain d'économie alors que Free prêchait le multifibre comme un gain concurrentiel. L'ARCEP a tranché le 22 juin 2009 après de mûres réflexions. Voici ce qui est écrit dans son communiqué de presse:

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La Commission Européenne définit le marché pertinent comme « un marché de produits en cause comprend tous les produits et/ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l’usage auxquels ils sont destinés. Le marché pertinent géographique comprend le territoire sur lequel les entreprises concernées concourent à l’offre et à la demande des produits ou services en cause, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distingué de zones géographiques voisines parce que, en particulier, les conditions de concurrence y diffèrent de manière appréciable ».

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« Dans un souci de neutralité à l’égard des choix technico-économiques des opérateurs, l’ARCEP propose: la pose optionnelle de fibre supplémentaire dédiée : tout opérateur peut demander à l’opérateur d’immeuble (c'est-à-dire l’opérateur choisi par la copropriété pour fibrer l’immeuble) de disposer d’une fibre supplémentaire dédiée pour chaque logement, moyennant un préfinancement de son installation et un co-financement de l’investissement initial; l’installation d’un dispositif de brassage : tout opérateur a la garantie de pouvoir installer, s’il le souhaite, un dispositif de brassage sur sa fibre dédiée, par exemple au niveau du point de mutualisation. »

Figure 4 Monofibre VS Multifibre

L'ARCEP a donc choisi de ne pas imposer le multi fibrage mais de laisser la possibilité aux opérateurs d'en exercer l'option. Intuitivement, l’autorité privilégie le multifibre: les opérateurs préféreront passer par leurs propres câbles plutôt que de louer ceux d'un concurrent. Le multi fibrage des habitations doit avoir pour effet de mutualiser les coûts pour les opérateurs puisqu'il n'y a qu'un seul déploiement pour les différents réseaux. Cette décision permet également de diminuer les coûts de sortie pour les consommateurs car le changement d'opérateur s'effectue simple-

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ment par un changement de prise. Elle permet aussi la possible émergence de concurrence entre les services d'opérateurs, par exemple s'abonner à Internet avec Neuf et à la télévision avec Orange si, bien entendu, les opérateurs proposent les services individuellement! Remarque : Les arguments avancés pour le consommateur se basent sur

l’hypothèse forte qu’il possède une box neutre permettant de passer d’un opérateur à l’autre et de pouvoir recevoir les services de différents opérateurs en simultané. 2.1.3 Une régulation à la fois symétrique et asy asymétrique La régulation du secteur très haut débit va donc être à la fois asymétrique et symétrique (Cf. Figure 4). La partie de déploiement horizontal (entre le répartiteur et l'immeuble) va être régulé de manière asymétrique en raison de l'existence des facilités essentielles détenues par FT évoqué précédemment. La partie verticale, c'est-à-dire le câblage des immeubles, va être régulée symétriquement. Ainsi le régulateur permet une concurrence par les infrastructures et par les services possibles. 2.1.4 Les problèmes engendrés par la régulation En contrepartie, la mutualisation des infrastructures va générer des interactions répétées entre les opérateurs qui pourraient conduire à des ententes tacites sur les prix, sur les fournisseurs... La surveillance sera d'autant plus coûteuse que le nombre d'interactions est élevé et qu’il y a des contacts multi marché (mobile, télévision, fixe...). Rappelons-le, Orange et SFR ont déjà été condamnés pour entente sur les prix des abonnements de téléphone portable. Le régulateur doit se baser soit sur des maquettes, soit sur des informations données par les opérateurs. L'ennui vient des opérateurs qui auront tendance à donner les informations quand cela les arrange, mais essaieront de les dissimuler si cela les contrarie. Par exemple, en révélant de l'information, le régulateur saura mieux estimer les coûts réels d'exploitation de la

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facilité essentielle et ainsi pourra imposer à son propriétaire d'abaisser ou d'augmenter ses coûts d'accès si l'autorité le juge bon. 2.1.5 Une régulation pour l’instant concentrée sur les grands centres u urrbains Pour l'instant le régulateur ne s'est prononcé que sur les zones denses : 148 communes (19 unités urbaines) qui représentent 5,16 millions de foyers. La forte asymétrie d'information sur les coûts réels supportés par les opérateurs ainsi que l'existence de lobbys (collectivité, grand groupe...) obligent l'autorité à faire preuve de beaucoup de vigilance, ce qui peut parfois conduire à de forts retards dans les prises de décision concernant le déploiement. L'ARCEP n'a donc pas imposé d'obligation de couverture nationale avec échéances aux opérateurs. Cela veut dire que si rien ne change, les nouveaux réseaux vont s'étendre des zones très denses vers les zones moins denses selon un rythme très lent, beaucoup plus lent que le déploiement de l'ADSL en raison de la construction d'une nouvelle boucle locale. 2.1.6 Les niveaux d’intervention de l’ARCEP Le graphique 7 représente l'utilité des consommateurs U(n) pour un réseau de remplacement, le coût moyen de l'exploitation totale du réseau C(n)/n, le coût marginal de l'exploitation de réseau C'(n) ainsi que l'utilité marginale collective U(n)+nU'(n). J'ai représenté ces courbes à la façon du modèle de Noam, seules les formes de l'utilité des consommateurs42 et du surplus social ont été modifiées selon les intuitions que j'ai formulé antérieurement (cf. 3.5 Existence d’une masse critique). Dans ce modèle, le réseau est de taille n et entraîne une utilité U(n) pour chacun des utilisateurs de ce réseau. Il n'y a qu'un seul opérateur qui pratique une tarification à la Ramsey-Boiteux, c'est-à-dire égale à une tarification permettant l'équilibre budgétaire (p= C(n)/n).

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J’ai approximé l'utilité par la différence entre la disposition à payer et le prix pratiqué par l'opérateur.

31

L'échelle d'efficacité productive est atteinte en n0 lorsque le coût marginal d'exploitation du réseau coupe le coût moyen d'exploitation.

Graphique 7 Représentation du Modèle de Noam modifié

Dans le modèle de Noam, nous pouvons distinguer quatre phases comme nous le fait remarquer Curien (2005). La première correspond à l'atteinte de la masse critique, c'est-à-dire le moment où le coût moyen C(n)/n égale la disposition à payer du consommateur U(n) en n1. Avant ce point, l'exploitation du réseau n'est pas viable et nécessite une subvention externe. La seconde phase est une phase de croissance autoentretenue allant de n1 vers l'optimum privé43 n2. Jusqu'à cet optimum, les membres du réseau ont intérêt de partager les coûts de son développement. Viendra ensuite une phase de croissance régulée où l'autorité devra pousser les acteurs vers l'optimum collectif44 en n3. Finalement, au-delà de l'optimum collectif, nous rentrons dans une phase de service universel qui peut être autofinancée jusque n4 mais qui au-delà devra nécessairement être subventionnée. 43

L'optimum privé est le point où tous les individus maximisent leur surplus retirer de l'adhésion au réseau.

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L'optimum collectif est l'endroit où le surplus collectif est maximum, c'est-à-dire l'excédant de la somme des utilités des membres du réseau sur le coût total du réseau. Cela se vérifie sur le graphique par U(n)+nU'(n)=Cmg(n)

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Ainsi, l'autorité de régulation doit agir de façon à ce que le réseau soit dimensionné à la taille n3 plutôt qu'à la taille n2 par la mise en place de cadres et de réglementations au préalable. Si, par la suite, le très haut débit est considéré comme un service universel alors l'ARCEP devra, comme pour l'annuaire téléphonique, avoir recours à des appels d'offres qui donneront le marché à l'opérateur qui demandera la plus faible subvention pour une couverture la plus grande possible. Ce graphique montre que la taille du réseau va être conditionné par la mise en place d'une régulation mais aussi par des subventions externes. De même, la naissance d’un réseau dépend de l’existence de subventions externes. Celles-ci peuvent avoir une origine privée ou une origine publique. Des subventions privées existeront si le réseau représente un investissement lucratif : c'est le cas de Paris par exemple. Cet investissement pourra être consenti pour la création d’un réseau, mais ne le sera pas pour conquérir des nouveaux clients si ceux-ci ne leur rapportent pas plus qu'ils ne leur coûtent, c’est-à-dire si le revenu marginal retiré de l’acquisition d’un client est inférieur à son coût marginal. Les subventions publiques serviront à la naissance de réseau quand il y aura pénurie d'investissements privés mais également à augmenter la couverture du territoire. Les collectivités ont donc un grand rôle à jouer dans la mise en place de réseau très haut débit.

2.2 > Les Collectivités Comme nous l'avons vu à l'aide du graphique 7, les collectivités ont leur rôle à jouer dans le déploiement du très haut débit. Avec l'ouverture totale à la concurrence du marché des télécommunications en 1998, la dimension aménagement du territoire n'est plus prise en compte par l'opérateur historique. En effet, tous les grands réseaux (cuivre, électricité..) ont bénéficié jusqu’à présent d'une péréquation nationale, c'est-à-dire que les profits des zones les

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plus rentables servaient à financer les investissements des zones moins rentables. Ce n'est pas le cas du très haut débit actuellement en France. 2.2.1 Une légitimité d'intervention L'état français adopta le 13 mai 2004 la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) qui est une transposition des directives européennes concernant le commerce électronique. Cette loi a été codifiée à l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et permet aux collectivités de réaliser un réseau de communication électronique pour le mettre à disposition d’opérateurs. Cette mise à disposition peut se faire par la location de fibre noire45 ou de fourreaux. Les collectivités peuvent également l'exploiter directement, ils sont alors opérateurs d'opérateurs et vendent de la bande passante en gros aux opérateurs privés. Mais ils peuvent aussi devenir opérateurs de services en présence d'une carence d'initiatives privées : ils vendent alors des services aux utilisateurs finaux qui peuvent être des entreprises ou des particuliers. Remarque: Même si les collectivités peuvent créer et intervenir sur le dé-

ploiement d'un réseau, la compétence n'est pas obligatoire comme elle peut l'être pour le déploiement de réseau d'assainissement pour les communes. 2.2.2 L'intérêt pour les collectivités de déployer un ré réseau Internet devient le média incontournable surtout chez les nouvelles générations. De même, de plus en plus de services deviennent "on-line" comme la recherche d'emploi, les services publics, l'annuaire... Un bon accès à Internet devient un facteur d'attractivité pour les entreprises comme pour les ménages. Il est d'ailleurs mis en avant par certaines collectivités. Sa qualité (débit) dépend aujourd’hui de l’endroit où l'on se connecte. La technologie ADSL présente le désavantage d'être dégressive au fur et à mesure qu'on s'éloigne d'un nœud de raccordement d'abonnés (NRA). La carte

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Fibre optique installée mais qui n'est pas encore activée.

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réalisée par le CETE de l'ouest montre les débits possibles d'obtenir sur la région Bretagne (cf. Carte 1). Le constat est une carte en tâches de léopard où les collectivités ne sont pas égales sur la qualité d'accès à Internet. Or aujourd'hui le risque pour elles est le vote par les pieds46 des citoyens qui favoriseraient les communes leur proposant le meilleur débit. Une illustration de ce phénomène est la mise en avant par les agences immobilières de la qualité de connexion sur certaines de leurs annonces.

Carte 1 Vitesse de connexion ADSL en Bretagne (décembre 2007 Source: CETE de l'ouest)

Ce problème de tâche de léopard (cf. Carte 1) est apparu à cause du caractère lucratif des dégroupages. En effet, les opérateurs Internet ont d'abord dégroupé les NRA rentables, c’est-à-dire les noeuds où sont raccordés un maximum d'abonnés. De cette manière, un opérateur peut amortir le coût de la construction ou de la location à France Télécom47 de la liaison en fibre du NRA sur un plus grand nombre d'abonnés. Le dégroupage permet à un opérateur alternatif de s'affranchir de France Télécom sur le réseau de transport voir de collecte. La monté des zones en

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La préférence des consommateurs est exprimée par leur localisation plutôt que par leur voix. Ainsi si une personne est mécontente, elle ira se localiser dans un endroit qui lui correspond mieux à ses préférences.

47

Dans le cas des offres LFO (location de fibres optiques)

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débit n'est que secondaire: les consommateurs paient 30 euros qu'ils aient du 2Mbits/s ou du 512 Kbit/s. Depuis l'ouverture à la concurrence des télécoms, l'impression générale est que la péréquation est inversée. Les zones peu peuplées et peu concurrentielles financent l'investissement dans les zones denses où règne une forte compétitivité. Cela a pour effet d'augmenter les écarts de qualité d'accès à Internet et non de les résorber! Cette fracture numérique va être plus qu'accentuée avec le déploiement de la fibre optique car certains surferont en 100 Mbit/s pendant que d'autres surferont en 2 Mbit/s. L'initiative de certaines collectivités grâce au LEN a permis de réduire ces écarts en finançant des raccordements de répartiteurs en fibre noire où en optant pour des solutions du type NRA-ZO48 pour faire monter en débit leur commune. D'après l'ARCEP, les initiatives publiques ont permis de dégrouper 988 NRA ce qui représente 4 millions de foyers. Au final, les collectivités ont dégroupé plus de NRA que les opérateurs privés alternatifs (Graphique

9).

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Solution de résorption de zones d'ombre proposée par France Télécom qui consiste à transformer un sous répartiteur en répartiteur.

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Graphique 8 Nombre de NRA dégroupés par les acteurs publics et privés au 30/09/07 (Source: ARCEP/AVICCA)

Comme nous l'avons vu sur le graphique, les collectivités ont un rôle à jouer sur le déploiement de la fibre. Assurément, certaines communes n'auront pas besoin de participer à l'émergence d'un réseau au sein de leur agglomération tandis que d'autres devront consentir des investissements importants, voire même déployer en propre leur réseau pour que leur ville soit attractive pour les opérateurs privés. Les villes comme Paris, Marseille ou même Rennes seront directement visées par le secteur privé pour déployer les réseaux de nouvelle génération. Les autres devront consentir des investissements afin de réduire les coûts importants par la pose de fourreaux d'attentes, par la réalisation d'études de piquetage et peut-être même par le déploiement de fibre. Les collectivités "rentables" peuvent également agir en tirant parti de l'attirance des opérateurs pour certaines de leurs zones afin d'étendre la couverture du réseau ou garantir l’émergence d’une concurrence sur le marché du très haut débit par la mise à disposition d’un réseau neutre. Ainsi, Rennes Métropole a su tirer parti de l'attrait des opérateurs pour Rennes en réalisant un réseau de collecte reliant les bâtiments publics (Mairies, établissements scolaires, bibliothèques...) et les zones d'activités des 36 communes membres. Plusieurs solutions existent pour déployer un réseau : des délégations de services publics (DSP), des contrats de partenariat (comme les PPP49), des marchés publics. Ces dernières présentent des avantages et inconvénients résumés dans la Figure 7.

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Partenariat public privé

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Figure 5 Représentation des différents types de contractualisation possible entre le public et le privé

Une étude sur le déploiement FTTH réalisée par l'Association des Régions de France concluait qu'à « défaut d'intervention publique massive seulement 1/3 des foyers sera équipé en FTTH vers 2015 » en ajoutant que « la France a pris dix ans de retard sur le Japon ». 2.2.3 Les Régions Au nombre de 26, les Régions ont été créées en 1982. Le déploiement de THD n'est pas une compétence obligatoire mais une compétence optionnelle qu'une Région peut décider de prendre si elle la juge importante pour son territoire. Ainsi l'Alsace, le Rhône-Alpes, Aquitaine, la Bretagne, la Corse et l'Auvergne s'intéressent de près aux télécommunications. Les Régions ont la possibilité de devenir maîtresses d'ouvrage, c’est-à-dire de construire un réseau même si originellement elles ne possèdent ni foncier, ni compétences de voirie permettant de réaliser des infrastructures. Les Régions Auvergne, Corse et Alsace ont ainsi réalisé, avec l'aide de délégataires, des réseaux d'initiatives publiques (RIP) sur leur territoire. Pour l'instant, aucune initiative régionale de déploiement résidentiel n'a été réalisée, mais certaines régions y réfléchissent comme la région Auvergne. Les Régions, à défaut de compétence en génie civil et d’autorité, peuvent tout de même agir sur l'aménagement local de leur territoire en choisissant les financements des projets locaux. Par exemple, la Région Bretagne participe au financement des délégations de services de Quimper, Rennes Métropole et des Côtes d'Armor grâce à son budget.

38

À titre d’exemple, le budget général de la Région Bretagne est de 1,099 milliard d'euros (Cf. Graphique 10). Elle consacre en moyenne 5 millions d’euros à l’aménagement numérique sur les 34,4 millions dédiés à l’aménagement du territoire.

Graphique 9 Budget de la région Bretagne en 2009

Remarque : Si l'on reporte ce chiffre au nombre de bretons, cela fait une dépense de 354 euros par breton dont 1.61 dédié à l’aménagement numérique. Les 1,61€ semblent dérisoires par rapport aux coûts de raccordement ! La Région peut ainsi en théorie conditionner ses financements par des applications de critères de cohérence régional comme un choix de technologie, une couverture minima... Même si en pratique, les enjeux politiques peuvent parfois prendre le dessus sur la cohérence régionale. Dans le cadre de la réalisation de schéma régional d'aménagement, les Régions essaient de coordonner et de mutualiser certains travaux entre les collectivités. Ces dernières se retrouvant devant des mêmes difficultés ou problématiques, il peut être intéressant de mutualiser les efforts ou les études afin d'éviter le gaspillage de ressources financières et humaines. Ainsi, lors de ma mission au sein du Conseil régional de Bretagne, nous avons réalisé plusieurs réunions de travail entre les collectivités ayant pour

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sujet la monté en débit des territoires et notamment le déploiement du très haut débit. Ces réunions ont permis de dégager un certain nombre de problèmes communs aux acteurs publics bretons. De ce fait, un certain nombre de documents peuvent êtres mutualisés au niveau régional afin d'assurer une cohérence entre les collectivités et réaliser des économies. L'objectif du groupe était ainsi de parvenir à une sorte d'encyclopédie de l'aménagement numérique du territoire. J'ai donc participé aux groupes de travail en réalisant un guide technique sur la pose de fourreaux qui rassemble en un seul document générique, l'ensemble des recommandations de la Région et des collectivités. Nous sommes parvenus à une version 1.0 (cf. Annexes) qui, par sa licence « Creative

Common 50», peut-être reprise et modifiée par n'importe quelle collectivité si elle nous fait parvenir en retour les améliorations qu'elle y apporte. D’autres travaux sont en cours de réalisation comme une plaquette de sensibilisation des élus locaux et un modèle de modélisation des données géographiques que l'on pourrait réaliser conjointement avec la Région Aquitaine. Ce dernier est très important car il est primordial de pouvoir retrouver les infrastructures enfouies afin de les mettre à disposition d’opérateurs et gérer leur location. Le rôle de coordinateur est un rôle difficile à jouer car la Région ne peut imposer son point de vue: elle n'en pas l'autorité. Elle doit faire en sorte que chaque collectivité trouve un intérêt à la mutualisation. Par exemple, Rennes Métropole et Brest sont très en avance sur les déploiements d'infrastructures de télécommunication et peuvent avoir peu d'intérêt à venir à ces groupes travaillant sur des problèmes qu'elles ont déjà franchis. Ensuite l'appropriation du sujet n'est pas le même suivant les priorités mises en avant par la politique du moment qui peuvent entraîner certains conflits d'intérêt.

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Contrats d'accès ouvert pouvant êtres utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web...

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2.2.4 Les Départements Les Départements ont été créés en 1800 et sont au nombre de cent. Ils possèdent des compétences de voirie leur permettant d’effectuer des travaux sur les routes départementales et nationales. Il est donc plus facile de déployer un réseau pour un Département que pour une Région, expliquant ainsi le nombre plus élevé de réseaux d'initiative publique mis en place au niveau départemental : l'AVICCA en dénombrait trente-deux en exploitation en mars 2009. La plupart des réseaux déployés sont optiques et permettent la collecte des NRA et des bâtiments publics comme des lycées, des mairies... Par exemple, le Département de la Manche a créé un syndicat mixte appelé Manche Numérique qui déploie un réseau FTTH. Le déploiement de fibre résidentielle s'effectue en plusieurs phases grâce aux actions publiques sur l'ensemble du département. Il y a également les départements de l'Ain (via le syndicat d’énergie) et de l'Oise qui déploient pour les résidences. Remarque Remarque : Pour donner un titre de comparaison de budget entre les Dépar-

tements et les Régions, le Département du Morbihan possède un budget de 695,63 millions d'euros pour 691 000 habitants soit une dépense de 1006 euros par habitant. 2.2.5 Commune, établissement public public de coopération intercommunale (EP(EPCI) et Pays Les Communes sont de loin les plus actives des collectivités lorsqu'il s'agit de déployer des réseaux de fibre optique. Il existe 59 DSP réalisées à ce jour par des communes et des EPCI. D'ailleurs la première collectivité à avoir fibré les particuliers fut la ville de Pau avec le projet "Pau Broadband coun-

try" qui compte aujourd'hui plus de 6500 abonnés en très haut débit. Les Communes possèdent comme les Départements la compétence « voirie » sur les routes communales qui leur permettent de construire des réseaux. Construire à l'échelle d'une ville est plus aisé qu'à celle d'une Région puisque la structure est plus réactive par sa petite taille et le réseau déployé est

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de plus petite dimension. Mais le projet est en même temps plus coûteux: les économies d’échelle sont beaucoup plus faibles que celles réalisées par une Région et sa structure plus petite,par son personnel et sa population, limite sa compréhension du sujet et son pouvoir de négociation. De même, à part les grandes villes, la plupart des mairies ne sont constituées que d'une demi-douzaine de personnes s'occupant des compétences obligatoires de la commune comme la gestion des voiries, des cimetières, de la collecte des ordures, de l'enseignement primaire... Cela ne leur laisse généralement que peu de temps pour exercer une compétence optionnelle telle que la gestion des infrastructures télécoms. On se retrouve donc avec des communes évoluant à deux vitesses: > les sensibilisées : grandes villes ainsi que les communes qui ont compris les enjeux de l'aménagement de leur territoire en réseaux de télécommunication, > les non sensibilisées qui, soit n'y comprennent rien soit n'y voit que peu d'intérêt. Au final, on se rend compte que la plupart du temps, les Communes qui déploient de la fibre sont celles qui bénéficient des coûts les plus faibles de déploiement en raison de la densité forte de leur population et celle qui sont généralement aussi les plus attractives pour les opérateurs privés. Cela pourrait participer à l'accroissement des fractures numériques entre les communes sensibilisées et les autres. Des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été mis en place afin que les communes puissent reléguer certaines compétences qu'elles ne peuvent gérer seules. Ainsi la création de communauté de communes, de communauté urbaine ou de communauté d’agglomérations permet aux mairies qui ne peuvent pas s'occuper du développement numérique de leur territoire, de léguer cette compétence à un autre établissement public s’il la revendique. Ce dernier, à travers des schémas d'aménagement,

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pourra s'occuper du déploiement de réseau et ainsi bénéficier d'économies d'échelle et d'externalités plus grandes. Les pays peuvent aussi aider à la mise en place de réseau. Ces derniers présentent une cohésion géographique, économique et culturelle mais ne possèdent pas de compétences. Malgré tout, ces derniers peuvent être des acteurs d'impulsion, de coordination et de mutualisation entre communes et EPCI du pays. C'est ce que fait le pays du Centre Ouest Bretagne (COB). Ce dernier est à cheval sur les départements des Côtes d'Armor, du Morbihan, et du Finistère et a pour plus forte densité 56 hab/km2. L'initiative privée a donc peu de chance de se développer et un RIP par les collectivités serait extrêmement coûteux en raison du caractère très rural du territoire. Le pays du COB essaie néanmoins de mettre en place un schéma directeur optique afin de déployer un réseau de fibre qui dégrouperait les NRA ou même donnerait du très haut débit à ses habitants loin de tout. 2.2.6 Plusieurs problèmes qui peuvent apparaître avec l'intervention des colcollectivi lectivités Un des problèmes majeurs qui peut-être imputé aux interventions publiques vient des changements politiques. En effet, entre les législatives (tous les 5 ans), les régionales (tous les 6 ans), les cantonales (tous les 3 ans), les communales (tous les 6 ans), les Européennes (tous les 5 ans).... il peut être difficile de mener des projets sur du long terme car ils peuvent être remis en cause ou reportés par les nouveaux élus. Un maire s'il veut être réélu pourrait avoir tendance à privilégier les travaux de cours terme afin qu’il y ait une répercussion sur son mandat. De plus, les travaux sur les réseaux de télécommunication ne sont pas forcément aussi visibles qu'un rond-point ou une piscine. De même, généralement les opérateurs usent de lobbying auprès d'élus plutôt qu'auprès de chargés de télécommunications. Ainsi les opérateurs peuvent généralement négocier à leur avantage les contrats. Sur le pays de Lorient, par exemple, des communes se sont vues céder la propriété de leurs

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fourreaux à France télécom. Un autre exemple pourrait être dans le cas où Lannion qui voudrait passer un marché pour déployer un réseau très haut débit. France Télécom employant plus de 1400 salariés de Lannion, cela pèserait beaucoup dans la balance quant au choix de l'opérateur. Par ailleurs, un autre problème typique des collectivités vient de leur autonomie respective. Chacun est son propre pilote et ne peut pas imposer sa volonté aux autres, cela peut mener à des conflits techniques et politiques entre les collectivités qui peuvent mener alors à des gaspillages d'argent et des contretemps. L'exemple récent est le cas de Rennes Métropole et du département de l'Ille-et-Vilaine. Rennes métropole était en avance sur le département et voulait user de la licence WIMAX51 du département. Le département l'a mise à disposition du délégataire rennais puisqu'elle ne comptait pas l'utiliser. Sauf qu'entre temps, des problèmes de zones grises sont apparus sur le département. Un certain nombre d'études ont mis en place une solution utilisant la licence sans fil. Un appel d'offre a été réalisé pour un marché de service public sur le département Ille-et-Vilaine incluant dans le lot Rennes Métropole afin que le marché public soit plus attractif. Un marché départemental a été retenu mais pas avec le même prestataire de Rennes Métropole. Résultat : des tensions politiques ainsi qu’un gaspillage de ressources financières et humaines qui auraient pu être mutualisées sur un seul marché public. Un autre problème vient de la nature même des contrats passés entre les collectivités et les acteurs privés. Le cadre juridique d’une DSP par exemple ne permet pas de faire évoluer le contrat puisque cela remettrait en cause le marché public passé antérieurement. Pour illustrer mes propos; si le marché public avait pour objet le dégroupage de NRA, il semblerait très difficile de le faire évoluer en un contrat de déploiement de FTTH même si des avenants sont possibles. En effet, un autre délégataire pourrait être plus performant pour le nouveau contrat. Ainsi des collectivités peuvent se retrouver

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Acronyme pour Worldwide Interoperability for Microwave Access. Elle correspond à un ensemble de normes portant sur la transmission de données sans fils sur plusieurs kilomètres.

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avec plusieurs DSP, c’est le cas du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) qui gère trois DSP sur les télécommunications différentes. L’aide publique peut provoquer également une sorte de "fausse frilosité" des opérateurs privés. En effet, ces derniers pourraient être « désincité » à déployer spontanément des réseaux sachant que les collectivités publiques vont les financer ou les construire: pourquoi aller déployer un réseau lorsque les collectivités peuvent le faire pour nous ? On peut également assimiler une collectivité comme un consommateur de bien high-tech. Face à la rapidité des changements technologiques, les élus peuvent faire preuve d’attentismes car le prix de la technologie va diminuer et des innovations pourraient apparaître.

Chapitre 3 > Structure du marché du très haut débit

Pour l'instant, le marché se retrouve partagé entre 4 acteurs : Orange, SFR, Free, et Numericable. Le premier opérateur à avoir proposé une offre très haut débit grand public fut Numericable en décembre 2006 en utilisant la technologie FTTLA. Les premières offres FTTH, quant à elles, sont ensuite apparues dans cet ordre: Orange (Mars 2007), Neuf/SFR (Avril 2007) et Free (Septembre 2007).

3.1 > Un marché intégré et différencié Le marché du très haut débit actuel se caractérise par une forte intégration verticale: les opérateurs de THD descendent la chaîne de valeur vers le client en construisant leur propre réseau fibre. Les fournisseurs d’accès Internet sont donc opérateurs à 100 % sur le marché du THD (Cf. figure 7) alors qu’ils le sont que partiellement sur le marché du haut débit (Cf. figure

7).

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Figure 6 Représentation d'une chaîne de valeur d'un réseau haut débit (ADSL)

La boucle locale de France Télécom et de Numericable étant difficilement duplicable, les FAI ADSL ont employé des stratégies de différentiation horizontale à travers des campagnes publicitaires très vives pour se créer une image de marque forte. Ceux-ci pratiquent également une différentiation verticale en descendant dans la chaîne de valeur par le déploiement de réseau propre avec un choix technologique et une architecture spécifique.

Figure 7 Représentation d'une chaîne de valeur d'un réseau très haut débit (Fibre)

Ainsi, comme nous l'avons vu, Numericable déploie en FTTLA qui permet d'avoir des débits descendants jusqu'à 100 Mbit/s mais qui sont freinés par le nombre de personnes raccordées sur le dernier amplificateur. La technologie utilisée par le câblo-opérateur ne permet pas des débits symétriques pour le moment. Orange a fait le choix pour l'instant du FTTH en architecture GPON qui permet d'avoir des débits symétriques de 100 Mbits/s mais ils sont dépendants du nombre d'utilisateurs raccordés au NRO.

46

Enfin, Free a choisi la technologie la plus évolutive en optant pour du FTTH en architecture P2P qui permet d'avoir des débits symétriques à 100 Mbit/s avec une fibre dédiée à chaque abonné. La différentiation verticale se fait également en remontant dans la chaîne de valeurs comme : hébergement de site, client mail, chaîne de télévision, VOD... Ces stratégies font que le marché du très haut débit est actuellement très intégré et également très différencié.

3.2 > Un marché concentré mais qui présente de fortes disparités Les quatre opérateurs se partagent pour l'instant un parc de 170 000 abonnés en France52. Contrairement au marché haut débit, le câblo-opérateur est largement en tête avec un parc de 130 000 abonnés, soit 76 % de part de marché suivi par Orange qui annonce un parc de 26000 abonnés53 (Cf. Gra-

phique 12). Par déduction, j'en déduis que SFR/Neuf et Free se partagent les 14000 derniers abonnés.

Graphique 10 Part de marché de l'accès Internet haut débit Français

52 53

Graphique 11 Part de marché de l'accès Internet très haut débit Français

Source: Publication ARCEP le 7 avril 2009 Source: Silicon.fr

47

3.2.1 Une concentration élevée Bien que le marché du très haut débit soit encore émergeant, on peut calculer un indice de Herfindahl-Hirschmann54 afin d'affirmer l'idée de concentration du marché. En faisant l'hypothèse que SFR et Free se partagent équitablement les 14000 abonnés, j'obtiens un indice élevé de l'ordre de 6115. L'indice est de 3633 pour le marché du haut débit ce qui nous prouve que, pour l'instant, le marché du très haut débit présente une concentration plus forte. 3.2.2 Des disparités entre les opé opérateurs Les disproportions importantes de PDM entre les acteurs sont déjà présentes et ne s'expliquent pas seulement par l'avantage concurrentiel du premier entrant. Ces différences proviennent de l'existence d'une ressource rare : les fourreaux. En effet, le déploiement de fibre s'effectuant en sous-sol majoritairement, les fourreaux déjà existants servent à passer vite et à moindre coût les fibres. La majeure partie d'entre eux est la propriété de France Télécom à travers la boucle locale. Numericable en possède également une partie grâce à son réseau câblé. Ces fourreaux constituent donc une facilité essentielle par laquelle Free et SFR doivent passer pour apporter la fibre jusqu'à l'abonné. La présence de ces facilités essentielles créée une inégalité entre les opérateurs conduisant à la suprématie de Numericable et d’Orange pour le moment. L'avance de Numericable sur les autres opérateurs vient de l'utilisation de la technologie FTTLA qui nécessite beaucoup moins de travaux que le FTTH. Cette technologie évite en plus d'aller faire des travaux chez les particuliers ce qui permet à Numericable de déployer abordablement et rapidement.

54

IHH est égale à la somme des parts de marché élevée au carré. Un IHH est élevé lorsqu'il est supérieur à 1800 selon le livre "La pratique communautaire du contrôle des concentrations" Par Antoine Winckler, François Brunet, David Encaoua, Laurent Cohen-Tanugi, Mario Siragusa

48

3.3 > Un double « Bottle neck » Ces facilités essentielles provoquent l'émergence d'un double goulot d'étranglement ("Bottle Neck") pour les opérateurs. 3.3.1 Une ressource rare : les fourreaux Le premier se situe au niveau du déploiement de réseau par l'existence des fourreaux de France Télécom et de Numericable. Ainsi la longueur cumulée d'alvéoles de France Télécom pourrait atteindre 1,5 million de Km dans la boucle locale, le linéaire d'artère environ 350.000 Km et le nombre de foyers couverts serait de l'ordre de 22 millions55. Numericable, pour sa part, compte environ 24 000 Km de fourreaux et 11 000 Km d’artères de génie civile. Ces alvéoles constituent une ressource rare, les propriétaires de facilités essentielles auront tendance à privilégier l'accès de leurs infrastructures à leur propre réseau au détriment des opérateurs tiers. Ces derniers devront, en cas de non-disponibilité des infrastructures passives, réaliser une nouvelle tranchée pour poser des fourreaux (Coût fixe important) ou louer de la fibre noire. 3.3.2 Une nouvelle boucle locale Le second goulot d'étranglement, quant à lui, devrait se mettre en place une fois le réseau constitué. En effet, dans les zones denses il y aura concurrence entre les infrastructures des différents opérateurs mais pas dans les régions moins denses où un seul pourra déployer. Ce monopole sur les infrastructures devrait naître à cause de l'existence de coûts fixes importants nécessitants d'avoir des moyens financiers conséquents mais aussi par l'existence d'une masse critique qui peut se traduire par l'inviabilité économique de 2 réseaux parallèles. Ainsi, chaque monopole local constituerait un goulet d'étranglement pour les autres opérateurs.

55

Source: Consultation publique de l'ARCEP

49

Ces Bottle neck pourraient se concrétiser par des lenteurs de mise en service ou d'obtention de données... qui augmenteraient les coûts administratifs et des retards de déploiements.

3.4 > Les barrières dites « naturelles » La concentration du marché du très haut débit entre 4 acteurs s'explique également par l'existence de barrières à l'entrée. Je les distingue en deux catégories: les barrières « naturelles » et les barrières « artificielles » héritées de la concurrence entre les opérateurs du marché haut débit. 3.4.1 Existence d’économie d’échelle Les barrières à l'entrée naturelles viennent de la nature même du réseau: l'existence de coûts fixes, renforcés par l'intégration verticale du marché obligeant les opérateurs entrants à consentir des investissements plus importants (Cf. Graphique 12). Les entrants potentiels devront pratiquer un prix plus faible que les firmes en place pour acquérir des clients. En supposant que les firmes du marché pratiquent un prix p1, ils devront construire un réseau qui soit plus grand ou égale à n1 afin de pouvoir pratiquer un prix plus faible que p1.

50

Graphique 12 Représentation des courbes de coût moyen C(n)/n et du coût marginal C'(n) d'un réseau

L'existence d'économies d'échelle et de rendements croissants d'adoption rend plus difficile l'acquisition de clients pour les entrants potentiels. En effet, ces derniers devront pouvoir s'aligner sur le prix pratiqué par les opérateurs existants qui sont généralement plus efficaces. De plus, l'existence d'une base installée de clients permet aux opérateurs de bénéficier d'externalités de réseau plus rapides que ceux qui n’en ont pas. En outre, le prix pratiqué pour le très haut débit, se calant quasiment sur celui de l'ADSL (aux alentours de 30-45 euros), impose aux opérateurs d'avoir un nombre d'abonnés plus important pour être rentable que si le prix avait été plus élevé (cf. graphique 12). Ainsi, le nouvel entrant, pour espérer pratiquer le prix concurrentiel, doit dimensionner un réseau plus grand et donc concéder un plus gros investissement dès le départ. Une stratégie de prix limite qui correspond à p* sur le

graphique 12 peut finalement apparaître si les opérateurs dimensionne leur

51

réseau à n*.En pratiquant le prix le plus faible, ils empêcheraient l’entrée de nouveaux concurrents puisque aucun profit n’est possible. 3.4.2 Des financements difficiles à atteindre Ces investissements seront d'autant plus difficiles à mettre en oeuvre au vu de la frilosité des investisseurs. "Pour les investisseurs, il semble plus rassurant de financer les projets fibre optique des acteurs ayant déjà une importante base d'abonnés Internet, qui assurent les revenus du présent, plutôt que de nouveaux entrants" raconte Jean Phillippe Haaq56 de la Société Générale. La différence d'investissement sera encore plus prononcée du fait que les opérateurs présents sur le marché très haut débit possèdent déjà un réseaux de transport mis en place par le dégroupage des répartiteurs.

3.5 > Les barrières dites "artificielles" Les barrières artificielles naissent de la concurrence entre les opérateurs sur le marché. 3.5.1 Une différentiation accentuée La forte différentiation horizontale qu'il existe entre Orange, SFR/Neuf, Free et Numericable au niveau des contenus, des services proposés et de l'image de marque constitue un obstacle pour un nouvel entrant. Pour pouvoir se faire une place sur le marché, le nouvel entrant devra assurément concéder des investissements énormes. Il suffit de voir la campagne du FAI Alice qui, pour essayer de se faire une place en tant que 4 ème opérateur ADSL, a dépensé sans compter sur les campagnes publicitaires57. 3.5.2 Obstacle aux changements d’opérateurs La mise en place de contrats de long terme (2 ans) limite le taux de CHURN et fige les parts de marché. Des switching-cost58 apparaissent pour les clients à travers des frais de résiliation, le renvoi de la box... renforcé par l'acquisition de point de fidélité qui oblige le nouvel entrant à consentir de 56

Interviews donnée au Journal du Net:http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/dossier/071119-digiworld2007-

57

419€ dépensés par acquisition de clients.

58

Coût pour un individu de changer d'opérateur.

ftth/10.shtml.

52

plus gros financement comme des reprises d'engagement pour attirer le client. 3.5.3 Des coûts irrécupérables pour les opéra opérateurs Il existe aussi une barrière à la sortie du fait de la présence de coût irrécupérable (« Sunk Cost »), la revente du réseau est difficile car il est parallèle à ceux des concurrents qui n'y verront pas grand intérêt. Le nouvel entrant mettra des dizaines d’années pour recouvrir son investissement. Avant de faire des bénéfices, l’entrant devra donc être en mesure de gérer une dette importante sur plusieurs années, cette dernière pouvant constituer une barrière psychologique forte.

53

Deuxième partie : Analyse du déploiement optique

A

près avoir analysé de façon statique le marché, il est intéressant de le regarder en mouvement. Cette partie s’intéressera donc au déploiement du réseau supportant le très haut débit et sera divisée en quatre chapitres. Les rétroactions positives qui condition-

nent le déploiement seront présentées dans un premier chapitre. Ce dernier sera suivi par un chapitre sur la diffusion du très haut débit dans la population française. J’observerai les comportements actuels des protagonistes privés du très haut débit résidentiel dans le troisième chapitre. Finalement, une projection dans le futur, sur les possibles stratégies de déploiement des opérateurs, semble profitable.

54

Chapitre 1 > Présence de rétroactions positives

Après avoir analyser l’offre et la demande séparément, l’analyse des relations entre les deux permet de mettre en évidence des mécanismes d’action réaction qui vont se répéter indéfiniment dans un cercle vertueux. Ce mécanisme de rétroactions positives59 décrit par Vicente (2004) apparaît par l'existence de coûts fixes importants et d'externalités de réseau. Le mécanisme va suivre cette logique (cf.Figure 8): 1. Si un réseau commence à être utilisé par plusieurs consommateurs, l'opérateur va réaliser des économies d'échelles qu'il va pouvoir répercuter sur les prix. 2. Cette baisse de prix va stimuler la demande et générer des externalités de réseau qui vont renforcer la demande. 3. Ce renforcement de la demande va agir sur l'offre en permettant à cette dernière de réaliser des économies d'échelle encore plus significatives. 4. Les nouvelles économies d’échelle vont pouvoir être répercutées sur les prix etc....

59

Dans son papier Balkanisation des infrastructures de télécommunications et aménagement numérique, Jérôme Vicente prend en compte la demande des entreprises mais nous pouvons facilement étendre son raisonnement aux particuliers.

55

Figure 8 Représentation de la dynamique de marché en présence de rétroactions positives (adaptée du modèle de Jérôme Vicente).

Cet "effet boule-de-neige" sera d'autant plus fort et rapide que les coûts de déploiement du réseau sont initialement bas (effet prix) et que la population d'utilisateurs pouvant se connecter au réseau est forte (externalités de réseau potentiellement fortes). Les zones bénéficiant d’une masse de clients potentiels permettant de déclencher cette rétroaction, seront donc plus propices à des réseaux. Ce mécanisme va donc préempter les logiques de déploiements de réseau, ce qui risque de renforcer le déséquilibre entre les collectivités s’il n’y a pas d’interventions de leur part. Ces mécanismes expliquent en partie pourquoi les offres THD vont pour l'instant se déployer dans les grands centres urbains qui sont favorisés par des coûts de déploiement faibles et une demande potentiellement forte.

56

Chapitre 2 > L'adoption du très haut débit par les consommateurs

Pour analyser le basculement d’un marché émergeant vers un marché de masse, il est intéressant d'étudier la littérature concernant les cycles d’adoptions.

2.1 > Le cycle d’adoption appliqué au très haut débit Empiriquement l’adoption d’une technologie suit une courbe en forme de S (Modèle de Bass, 1969). Cela signifie que dans le cadre d'un réseau, il va y avoir très peu d'abonnés au début et, au-delà d'un seuil de personnes connectées (une masse critique), la demande va exploser en atteignant le marché de masse jusqu’à saturation. Les réseaux cuivre et GSM ont suivi cette évolution en S (Cf. Graphique 13).

Graphique 13 Evolution du nombre d'abonnés (lignes et postes téléphoniques fixes et mobiles. Source: Annuaire rétro de la France)

Ce graphique montre que la forme du S est plus ou moins prononcée, c’est-àdire que les périodes de démarrage vont être plus ou moins longues. Remarque: La courbe de diffusion des téléphones mobiles possède une plus

forte accélération sûrement en raison du fait que le réseau déployé est sans fil. En effet, un réseau sans fil se déploie beaucoup plus vite sur l'ensemble du territoire et à moindre coût par rapport à un réseau filaire. Le fait qu'un 57

abonnement mobile soit apparenté à la personne qui le possède a dû participer également à cette forte croissance: en général chaque membre d'un foyer possède son téléphone portable alors qu'il n'y a qu'une ligne fixe par maison. Il ne faut pas oublier également que la compatibilité du réseau mobile avec le réseau fixe qui permet aux usagers mobiles de bénéficier de la mise en relation avec les usagers fixes. Un coût d'interconnexion plus élevé a été pratiqué entre un fixe et un mobile pour financer le réseau sans fil. Ce coût d'interconnexion plus élevé augmentait les externalités de réseau car il était beaucoup plus intéressant d'acheter un téléphone portable pour appeler les numéros mobiles. Dans son livre The Diffusion of Innovations (1962), Everett Roger montre qu'une technologie se propage à travers différentes classes de population représentant des points de passages obligatoires (Cf. Figure 9).

Figure 9: Diffusion d'une technologie selon le type d'adopteur (Source: Livre Everett Roger)

Il distingue 5 catégories d’adopteurs en fonction du temps écoulé entre l’introduction d’une innovation et son adoption : les innovateurs, les primo adoptants, la majorité précoce, la majorité tardive et les retardataires. Pour Everett Roger, le taux d'adoption va dépendre de sept critères que nous résumerons dans le tableau 1 :

58

Nature de Critères

Fibre optique

l'impact (+/)

Son avantage re relatif

Sa compatibilité

Sa complexité complexité

Son accessibili accessibilité

Technologie plus performante et plus stable, le même débit pour tous les utilisateurs Technologie entièrement compatible avec les usages en cours (Internet, téléphonie, et télévision) Même complexité que la mise en œuvre de l'ADSL (une box à installer). Pour l'instant, la technologie est seulement accessible dans certains quartiers de grandes villes

+ + + --

Même si la qualité du réseau fibre est indéniable, son effet sera très peu visible dans un premier Son observabili observabilité

temps car les usages potentiels n'apparaîtront que plus tard. De même les sites comme les réseaux

--

domestiques (WIFI60,...) ne sont pas optimisés pour le très haut débit. Présente peu de risque car il y a rétro compatibilité, Le risque

la fibre est l'unique technologie qui sera employée par les opérateurs. La fibre semble être en plus la

+

technologie la plus pérenne actuellement. La vitesse du changement technologique

La vitesse de déploiement est pour l'instant lente

--

Tableau 1 Les sept critères qui conditionnent la diffusion d'une technologie selon Everett Roger appliqués à la fibre optique

2.2 > L’existence d’un fossé entre le marché émergeant et le marché de masse (Moore) Partant de la courbe de diffusion d'une technologie d'Everett Roger, Geoffrey Moore introduit dans son livre Crossing the chasm (1991) la séparation du cycle de diffusion en deux phases de marché : un marché émergent et un

60

Une norme de réseaux sans fil. La norme 802.11b est la plus rependue, celle-ci ne permet que des débits théoriques de 11Mbits (6 Mbits en réel).

59

marché de masse. Il explique qu'une technologie peut ne pas atteindre un nombre d'adoptants suffisant pour se diffuser plus largement et ainsi s'écrouler. Il sépare les consommateurs également en cinq groupes qui ne sont plus basés sur le temps écoulé avant l’adoption, mais plutôt sur leurs préférences individuelles. Il distingue ainsi les innovateurs (technophile, geek...), les primo adoptants (visionnaires), la majorité précoce (pragmatiques), la majorité tardive (les conservateurs) et les retardataires (sceptiques). Je n’irais pas dans le détail des groupes de consommateurs, mais il faut juste savoir que les innovateurs et les visionnaires forment le marché émergent par lequel une technologie doit forcément passer avant d’atteindre le marché de masse.

Figure 10 Cycle d'adoption d'une technologie selon Moore (Source: The Chasm Group)

Pour l'instant la technologie fibre se situerait en France au niveau des « visionnaires61 » (« Visionaries »), c'est-à-dire les « technophiles » (« Techies ») et ceux qui veulent du débit en raison de leurs usages.

61

Seulement 7% des foyers éligibles ont souscrit à une offre FTTH selon l'ARCEP.

60

Geoffrey Moore a montré l'existence de paliers à franchir entre les différents groupes, le plus important étant celui se situant entre le marché émergent et le marché de masse qu'il a appelé le gouffre (« the Chasm »). La question va être alors pour les opérateurs: comment faire pour passer le marché du très haut débit dans un marché de masse? En effet, il y a une grosse différence entre les primo adoptants et le marché de masse: alors que les premiers n'ont pas peur du changement et aiment les technologies aux potentiels puissants, le marché de masse veut une utilité visible et freine à l'idée de changement. Généralement, les technologies ne franchissent pas le gouffre d’elles-mêmes, il faut qu’il y ait un déclencheur comme une normalisation, une aide publique (ex : minitel), une baisse significative des prix, un marketing performant… La question est de savoir quel sera le déclencheur pour le très haut débit. On peut intuitivement penser que les opérateurs alternatifs vont faire basculer leurs clients, quand c’est possible, sur leur propre infrastructure. Mais le basculement risque d’être lent car tant que les nouveaux usages indispensables ne seront pas apparus les consommateurs lambda ne basculeront pas, privilégiant un accès satisfaisant plutôt qu’optimum. Si on prend l’exemple des réseaux EDGE et 3G, quel intérêt pour le consommateur de basculer sur le 2eme réseau pour émettre/recevoir des appels ? L’intérêt de la 3 G est réellement apparu avec l’accès Internet en mobilité grâce aux clefs 3g et des

smartphones. Remarque : Les modèles de Roger et de Moore, bien qu’intéressants, peu-

vent être discutables. Dans le cas de la fibre optique, cette dernière va être déployée massivement dans les zones très denses. Cela sous-entendrait que les citadins seraient des «Geeks» car se sont les premiers connectés en très haut débit ! De même, la phase d’accélération de l’adoption quand on atteint la majorité précoce peut être remise en cause par le retard qu’aura le déploiement dans les zones rurales. En effet, la technologie fibre ne sera peutêtre possible à moyen terme que pour 50% de la population, ce qui rendrait le cycle d’adoption complet impossible.

61

Chapitre 3 > Comportements des acteurs privés

3.1 > Une compétition accrue 3.1.1 Compétition sur la localisation localisation Le marché étant très jeune, la compétition est vive entre les opérateurs pour prendre des parts de marché. Elle s'effectue essentiellement par les infrastructures, ce qui renvoie à une concurrence spatiale dans laquelle les opérateurs cherchent à se localiser aux endroits stratégiques et rentables. Dans la première phase de déploiement, c’est-à-dire avant la préconisation du multifibre par l’ARCEP le 22 juin 2009, les premiers traitant avec les syndicats d'immeubles devenaient opérateur exclusif de bâtiments ou de certains quartiers. Une course s’est déclenchée entre les opérateurs pour fibrer les « meilleurs » immeubles. 3.1.2 Une mutualisation nécessaire mais difficile Cette course a plus ou moins été ralentie par la décision du 22 juin 2009. Cette décision permet à un opérateur d'exercer une option pour poser une fibre supplémentaire à ses frais lors d'un déploiement par l'un de ses concurrents. Cette décision provient d’une volonté de l'ARCEP de mutualiser les efforts des opérateurs afin d'éviter les gaspillages financiers et de réduire le nombre d'interventions dans les immeubles. Mais les opérateurs n'ont pas été pro mutualisation jusqu'à présent. L'utilisation d'architecture différente de déploiement (GPON pour Orange, P2P pour Free et SFR qui oscille entre les deux) rend difficile le partage de tranchées. De même, l'accès aux facilités essentielles bien que réglementé par l'autorité reste plus difficile pour les opérateurs alternatifs. Le marché étant jeune, nous ne pouvons pas savoir s'il y a de la collusion sur les déploiements ou sur les prix. Néanmoins, nous avons assisté en l'absence de décision de l'ARCEP à un accord entre SFR, Orange et Numericable fin 2008. Ces derniers prévoyaient que les bâtiments seraient raccordés

62

par le premier opérateur entrant qui louerait ensuite ses infrastructures aux autres. Cela aurait mis Free en difficulté car ses moyens financiers étant plus faibles, il aurait été incapable de câbler aussi vite que ses concurrents. Il se serait retrouvé à louer une grande partie du réseau aux opérateurs.

3.2 > Une tendance à une hyper concentration 3.2.1 Tendance à l’éviction des concurrents poten potentiels Le marché du très haut débit étant le prolongement du marché haut débit, il se retrouve concentré a priori puisque de nombreuses acquisitions fusions ont eu lieu. Le marché est d'autant plus concentré que toute tentative d’intrusion fut vite étouffée par des rachats. Quelques exemples : Cité-fibre, un pionnier du fibrage de Paris, fut racheté par Free en 2006 alors qu'il n'était pas loin du dépôt de bilan. Il y a eu aussi Erenis, premier opérateur THD pour particuliers sur Paris en 2003, qui fut racheté par Neuf/SFR en 2007 pour moins de 70 millions d'euros62. L'opérateur palois Média fibre, qui proposait un abonnement très haut débit, fut également racheté par Neuf courant 2007. Les acteurs Internet, présentant l'évolution du marché, préfèrent racheter toute concurrence potentielle. 3.2.2 Vers une convergence des télécommunica télécommunications et des contenus La tendance est à la consolidation du secteur des télécommunications: celui des communications mobiles et celui des communications fixes. Les opérateurs tendent vers l’ubiquité afin de renforcer la captation de clients. De ce fait, ils vont devenir l’unique canal de communication et par extrapolation de diffusion de contenu vers les consommateurs sur différents écrans : téléphone, ordinateur, télévision... À terme, tous les services de communication et de diffusion de média devraient passer par un seul support : la fibre. D'où l'intérêt des opérateurs d'être

présents

sur

ce

support

afin

de

se

positionner

en

tant

qu’intermédiaire entre les fournisseurs de contenus/services et les consom-

62

Selon les Echos

63

mateurs finaux (cf. figure 10). A terme, les opérateurs seront positionnés en tant que « gate-keeper63 » qui pourra à terme poser des problèmes de concurrence comme des abus de position dominante sur la diffusion de contenus.

Figure 11 Convergence des réseaux de transport de données (Source: CETE de l'ouest)

La fusion Neuf/SFR va dans ce sens et Free postule actuellement à la 4ème licence 3g pour laquelle Numericable réfléchit encore. De même Bouygues Télécom s’est récemment lancé dans la fourniture d’accès Internet confirmant la nécessité future d’être omniprésent pour un opérateur de télécommunication.

3.3 > Une tarification uniquement faite sur l’accès La tarification se fait uniquement sur l'accès et non sur l'usage : c'est-à-dire 30€/mois (45€ pour Orange). Cela risque de poser des problèmes de rentabilité car le tarif est copié sur le réseau cuivre qui a été amorti par plusieurs services en réseau: RTC, ADSL.

63

« Le gardien de porte ». Dans les livres de sociologie anglo-saxonne, le « gate-keeper » est un individu par lequel tous les flux (information, bien...) passent. Ce dernier peut alors privilégier, interdire, filtrer les flux entre deux acteurs et tirer ainsi un avantage concurrentiel.

64

Par le passé, les infrastructures télécoms ont toujours été financées par une double tarification : une partie fixe et une partie variable (ex:téléphone fixe, téléphone mobile, début d'Internet). En général, une subvention croisée était appliquée: un tarif de raccordement en dessous du coût réel de l'infrastructure afin de ne pas décourager l'abonné et un tarif variable élevé possible grâce à une valeur d'usage importante découlant des externalités de réseau. Sur le marché nous concernant, les opérateurs pratiquent un prix d'accès très inférieur au coût de raccordement si l'on en croit le graphique 3 réalisé par PMP.

3.4 > La stratégie de la box 3.4.1 Une subvention d’accès A l’instar du marché ADSL ou de la téléphonie mobile, les clients sont subventionnés à l'accès. En effet, l'opérateur leur fournit un modem évolué, appelé suivant l’opérateur « Neufbox, Livebox, Freebox,... » ainsi qu’un décodeur de télévision afin de pouvoir profiter de l'accès très haut débit. Mais à la différence du marché du mobile la box est seulement prêtée ou louée. De cette manière les opérateurs rendent l’entrée sur le réseau plus attractive par la prise en charge du coût du modem. Remarque : une « Freebox » haut débit coûte 180 euros à Free selon son rapport de gestion 2008. 3.4.2 Une réduction artificielle de la concurrence Cette box fait généralement partie d'un « bundle » comprenant l'accès Internet, la télévision numérique et le téléphone. Ces "packs" de services rendent les prix plus opaques car on ne sait pas combien coûte réellement la télévision ou la téléphonie illimitée! Cela réduit la possibilité pour le consommateur de faire jouer la concurrence entre ces différents services. De plus comme nous l’avons vu, la box est seulement prêtée et non vendue ce qui constitue un frein à la sortie pour un consommateur et réduit artificiellement le taux de CHURN. Malgré tout, les offres Internet françaises sont à ce jour les plus compétitives sur le marché européen. 65

3.4.3 Un canal de diffusion privilégié La box peut constituer un contact privilégié entre un opérateur et ses abonnés. Etant connecté sur la télévision, sur l’ordinateur et sur le mobile, un opérateur bénéficie d’un support de diffusion multi écran. Il peut en plus qualifier un foyer par les programmes regardés, les sites fréquentés, les personnes appelées... Le tout est ensuite d’associer les différents écrans entre eux de façon à qualifier plus précisément les individus. Un moyen de le faire est de mettre en place des jeux multi-support (cf. Pub Chabal pour Orange Foot64). L’opérateur pourrait diffuser de la publicité ciblée sur les différents écrans, distribuer des services et des contenus ciblés comme de la vidéo à la demande, des jeux vidéo...

3.5 > Deux origines de déploiement Pour l'instant le déploiement se fait sous deux initiatives : l’une est privée l’autre est publique 3.5.1 L’initiative privée L’initiative privée est motivée essentiellement par des aspects de rentabilité. Les acteurs privés ont intérêt de déployer sur leur propres fonds car les réseaux peuvent générer des profits importants rapidement. C'est le cas des déploiements sur Paris, Lyon, Marseille. 3.5.2 L’initiative L’initiative publique L'autre se fait sous l'impulsion des collectivités. Ces dernières peuvent construire des réseaux et les mettre à disposition d’opérateurs privés comme nous l’avons vu dans la première partie. Elles peuvent également conclure des partenariats avec des acteurs privés ayant deux objectifs : une rentabilité pour les opérateurs et un bien être social plus important grâce à une couverture plus grande par exemple.

64

Un jeu mis en place par qui utilisait à la fois le mobile et un ordinateur. http://www.youtube.com/watch?v=UI6s0w9ppa8&feature=player_embedded

66

Chapitre 4 > Prévision sur les stratégies des opérateurs très haut débit

Un opérateur agit comme une plate-forme qui met en relation les adhérents de son réseau entre eux mais aussi avec le reste des personnes et des services on-line. Cette plate-forme (CF. Figure 12) fait payer la face des abonnés qui sont subventionnés à l'accès par le prêt d’une box. Ils récupèrent également une partie de leurs revenus par des accords avec des fournisseurs de contenus. Par contre, les flux venant d’Internet et traversant le réseau ne sont pas rentabilisés (encore ? 65) par les opérateurs.

Figure 12Opérateur Internet comme plateforme

Chaque opérateur, de part leur histoire respective, vont présenter des forces et faiblesses qui influenceront leur stratégie de déploiement optique.

65

Une polémique a lieu en ce moment avec la dernière publicité faites par Orange. Cette dernière insinue qu’Internet chez Orange n’est pas le même que chez les autres FAI, ce qui remettrait en question la neutralité du net. Cela sous-entendrait qu’un opérateur pourrait réaliser des partenariats privilégiés avec certains acteurs du web comme Google, Yahoo... au détriment des autres.

67

4.1 > Orange 4.1.1 Ancien monopole dirigé par l'état Anciennement appelé la Direction Général des Télécommunications66, la transformation du groupe en société France Télécom a été effective en 1988 notamment grâce à la directive européenne de mise en concurrence des services publics. Orange est le premier opérateur Internet français avec près de 50% de part de marché sur le haut débit et le deuxième en accès très haut débit avec 15% du marché. Il bénéficie d'un ARPU67 sur le Haut débit de 33 euros. 4.1.2 Un groupe international Longtemps seul sur son marché, l'ouverture des marchés européens va permettre à FT de conquérir de nouveaux clients. Il va ainsi changer son nom en 2001, adoptant celui de la société Orange rachetée par le groupe afin de bénéficier d'un nom plus international (le mot orange existe dans de nombreuses langues), qui ne soit pas évocateur du territoire français. Ainsi Orange a su se hisser en tant que 71 ème entreprise mondiale avec un chiffre d'affaire de 53,5 milliards d'euros en 2008 et un résultat net de 4,07 milliards d'euros. Le groupe est présent dans 220 pays et territoires avec plus de 160 000 000 clients à travers le monde dont 48,7 millions de clients Internet. Orange est donc un groupe mondial possédant des activités diversifiées. 4.1.3 Des avantages concurrentiels hérités de son exex-statut Le déploiement de fibre optique en France n'est pas un élément essentiel dans la stratégie d'Orange de part son caractère international. Mais surtout, son statut d'ex-monopole historique lui confère la propriété et la gestion de la boucle locale qui constitue à l'heure actuelle le seul moyen de fournir un accès Internet haut débit abordable à l'ensemble de la population française.

66

Faisait partie du ministère des postes, télégraphe et télécommunication

67

Average Revenue Per User : revenu moyen par abonné

68

Ainsi, déployer un réseau de fibre optique reviendrait pour l'opérateur à dévaloriser sa paire de cuivre. L'ARCEP reconnaît que "France Télécom est aujourd’hui l’interlocuteur privilégié des copropriétés" et que souvent il est "soit propriétaire soit bénéficiaire d’un droit de jouissance exclusif sur les infrastructures internes". Cela lui permet de déployer plus facilement que les autres opérateurs dans les copropriétés. France Télécom est également fort de son réseau de 700 agences qui lui permet d'avoir une force de vente présente sur l’ensemble du territoire ainsi qu’un SAV plus performant. Il bénéficie par la même occasion d'une image de marque d'opérateur serein et légitime héritée de son ancien statut qui lui permet d'atteindre un plus large public que la concurrence. Les personnes averses aux risques et voulant une solution rapide auront tendance également à privilégier l'opérateur historique qui bénéficie de la meilleur mise en service et du meilleur SAV68. 4.1.4 Une progression en tant que diffuseur Depuis 2008, Orange est devenu fournisseur de contenus à travers ses chaînes de télévision. Sachant que le grand public est consommateur de contenus et non consommateur de technologies, il est donc intéressant pour Orange d’en devenir créateur et cela pour plusieurs raisons. Tous d'abord, il faut qu’il puisse concurrencer SFR en cas de fusion avec Canal+. En effet depuis sa fusion avec TPS, Canal+ est le seul diffuseur de télévision payante. La deuxième raison est de pouvoir se différencier de ses concurrents en proposant les contenus en exclusivité comme Orange Sport, Orange cinéma qui sont des chaînes à prix très attractifs pour les abonnés Orange.

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Selon le classement des opérateurs effectué par le journal du net: http://www.journaldunet.com/hightech/internet/enqueteen-ligne/15e-barometre-des-fai-le-verdict/15e-barometre-des-fai-service-d-assistance-et-service-client-hotline.shtml

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La troisième raison est que le groupe pourra rentabiliser le contenu sur différents écrans qu'il exploite: téléphone, ordinateur et télévision. De même, Orange compte rentabiliser son multi canal de diffusion par la publicité à travers Orange Advertising Network. Le groupe a récemment racheté Unanimis, une des plus grosses agences de publicité en ligne d’OutreManche, ce qui confirme la volonté du groupe de se positionner plus fortement sur ce créneau. 4.1.5 Une entreprise très surveillée par les régulateurs et les conseils de la concur concurrence Les avantages concurrentiels hérités de son ancien statut vont faire que la société Orange va être étroitement surveillé par les régulateurs et les conseils de la concurrence de France et d'Europe. La régulation se fait de façon asymétrique et généralement en sa défaveur. France Télécom ne peut modifier sa grille tarifaire sur les offres régulées sans l'autorisation de l'ARCEP. L'opérateur est alors obligé d'avoir recours à des études afin d'appuyer ses modifications tarifaires ou de vérifier/contester les mesures prises par le régulateur. Cela représente un coût supplémentaire par rapport aux autres FAI qui effectuent des études moins poussées. Par exemple, Orange s'était vu imposé69 de vendre son forfait Internet à un prix plus élevé que celui de la concurrence, il a dû également réduire le prix de l'accès à la boucle locale. 4.1.6 La possible stratégie d'Orange concernant le très haut débit Orange aurait tendance à pratiquer une stratégie plus passive que la concurrence: si le groupe est rationnel, il profitera au maximum de la rente fournie par sa boucle locale en cuivre. D'ailleurs, les dénigrements successifs de ses concurrents répétant que France Télécom fait tout pour ralentir le déploiement du nouveau réseau sont là pour le prouver.

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Aujourd’hui le tarif de vente au détail d’accès Internet n’est plus régulé.

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La décision récente du régulateur français rendant l'option d'une fibre supplémentaire possible va sûrement freiner son déploiement dans la grande ville. En effet, il est intéressant pour Orange de laisser le « fibrage » d'immeubles se faire par les opérateurs alternatifs qui se concentreront sur les grandes métropoles. Il lui suffit d'exercer l'option pour que les opérateurs lui pose une fibre supplémentaire. De cette façon, Orange déploiera de la fibre aux mêmes endroits que ses concurrents afin de ne pas les laisser seuls. Le déploiement des grands centres urbains se retrouvera ralenti avec moins d'acteurs, laissant le temps à Orange de profiter au maximum de sa boucle locale et de préparer le déploiement des zones moyennement denses où il se trouvera sûrement seul pour déployer.

4.2 > Free Free fait partie du groupe Iliad et est le premier fournisseur d'accès Internet alternatif avec 25 % de part de marché sur le haut débit et publiait une croissance à 40% le 4 août dernier. Il est moins bien situé sur le très haut débit en raison du retard de son déploiement: la mise en place d'une boucle locale est plus difficile car il ne bénéficie pas de facilité comme Orange ou Numericable et de la puissance financière d’un SFR. Son chiffre d'affaire est de 1 milliard et demi (1,565) et le groupe réalise un résultat net de 100 millions d’euros. 4.2.1 Une image de trublion des télécoms Free est un opérateur généralement surnommé le trublion car il a pris à contre-pied les pratiques existantes dans les secteurs des télécoms par une politique agressive sur les prix, sur les services et sur la technologie: couplage des box en CPL70, TV perso, hébergement, média center, offres triple-

play fixées à 29,90 euros... qui fait du marché français de l'ADSL l'un des plus compétitifs au monde.

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Courant porteur en ligne : permet d’utiliser le réseau électrique pour transporter des données numériques.

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Son image passe par une communication très poussée à travers de nombreuses publicités, des interviews de Lombardini (PDG de FREE) ou de Xavier Niel (PDG de Iliad) ainsi que par des procès à répétition. Il y a d’ailleurs beaucoup de "Vapor waves" (effets d'annonce): le groupe Iliad a été le premier à annoncer qu'il allait déployer un réseau FTTH, il a annoncé des forfaits illimités sur les mobiles pour 30 euros alors qu'il n'a pas encore la licence 3G... D'ailleurs l'opérateur n'hésite pas à dénigrer ses concurrents et essaie de se faire passer pour le Robin des bois des opérateurs Internet. Voici les propos que tenait Maxime Lombardini (Directeur général de Free) questionné sur la possible obtention d'une licence 3G le 11 octobre dernier71 « Pour 25 euros

par mois, en Autriche vous avez 3000 minutes de communication avec votre mobile, là où en France vous avez 1 heure, soixante minutes. La chose la plus drôle, je ne donnerai pas son nom, c'est que c'est le même opérateur ». Dans ces propos, nous voyons bien que l'opérateur Free attaque directement ses concurrents. Mais ces derniers ne sont pas d'avis de se laisser faire: Orange a porté plainte le vendredi 20 mars contre Free pour diffamation. Le groupe comparait France Télécom à « un délinquant multirécidiviste72». 4.2.2 Présence d'une communauté autour de la marque free Free, par sa politique agressive sur les prix et sur l'intégration de technologies et de services innovants, a fédéré une communauté autour de la marque, les "Freenautes", chose que les autres FAI n'ont pas. Ce sentiment d'appartenance est renforcé par la mise en place de services basés sur un modèle que je qualifierais de "freemium": les services sont dégradés pour les non-freenautes. Ceux-ci vont engendrer des externalités croisées qui vont être négatives pour les non possesseurs de « Freebox ». Cela leur permet de renforcer leurs effets clubs et de limiter leur taux de CHURN.

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Propos recueillis lors de l'émission " De quoi je me mail" sur RMC

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http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/xavier-niel-france-telecom-est-un-delinquant-multirecidiviste_177359.html

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Le côté technologique va faire que les abonnés Free sont des personnes ayant des usages plutôt avancés dans l'utilisation des nouvelles technologies ou de nouveaux services informatiques. La communauté Freenaute est très active par de nombreux blogs, des commentaires défendant le FAI,… et le groupe entent bien en profiter : il a ouvert une partie du code source de la « Freebox » en licence GPL, ce qui lui permet de s'offrir une armée de développeurs pour pas un sou ! Free bénéficie à travers cette communauté du plus fort ARPU : 36,3 euros au deuxième trimestre 2009 Mais ce marché de niche éprouve certaines limites. Le grand public est plus dur à atteindre pour Free que pour SFR ou Orange. L'exemple type est que, depuis le rachat d'Alice par Free, les abonnés de la belle blonde s'en vont: le FAI a perdu 54 000 clients. Le public d'Alice est plus familial que celui de Free, la gestion de la relation à distance est donc plus difficile. De même, le vivier des technophiles commence à s’épuiser car les derniers chiffres publiés montre que le taux d’acquisition d’abonné par Free a été divisé par quatre. 4.2.3 Un unique canal de distribution: distribution: la vente à distance. Free est le seul FAI qui n'a pas de points de vente externe, c'est-à-dire dans des supermarchés, des bureaux de tabac...ou des points de vente physiques comme les boutiques Orange. Toutes les offres de Free se font à distance ! Cela est possible grâce à une communauté d’utilisateurs, évoquée au dessus, ayant des usages plutôt avancés d’Internet et des technologies en général. En effet, le canal de vente nécessite que les personnes soient plutôt compétentes pour comprendre comment installer et utiliser les services, même si une aide est disponible par téléphone. La relation à distance permet au groupe d'économiser sur le personnel, sur l'immobilisation corporelle, sur la logistique... ce qui fait de Free un opérateur très rentable (résultat net de 100 millions d’euros). Mais cette absence

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est aussi un inconvénient car il ne permet pas d'avoir une force de ventes sur le terrain pour vendre ses services et ne permet pas non plus de pratiquer un service après vente aussi performant que ses concurrents. Remarque : Si Free parvient à obtenir une licence de téléphonie 3G, le

groupe devrait investir des points de vente physique car la souscription d'abonnement mobile se fait principalement dans des boutiques. Une récente rumeur publiée dans "La Tribune.fr" évoque la possible ouverture de 500 "Free Stores" si la licence 3G est gagnée par Free. 4.2.4 Une bataille sur deux fronts Free veut investir dans une boucle locale en fibre, mais il veut également investir dans un réseau 3G dont la licence serait vendue à 640 millions d'euros si les recours des autres opérateurs pour l'augmenter ne portait pas leur fruit73. Il faudra investir dans le déploiement d'antennes ce qui veut dire pour Free: un investissement supplémentaire par rapport à ses concurrents alors que son poids financier est indéniablement moins lourd que celui d'Orange ou de SFR. L'investissement reste bien évidemment conditionné par l'obtention de la licence au près de l'ARCEP. Cette dernière est fondamentale pour Free car, avec Numericable ce sont les seuls qui n'ont pas de réseau mobile, ils ne pourront pas pratiquer les offres

quadruple-play si ce type d'abonnement devient la norme future. Surtout que l'accès en mobilité devient de plus en plus utilisé avec l'apparition de Smartphones évolués permettant réellement de surfer sur Internet ainsi que l'apparition de Netbook avec la technologie 3G intégrée. L'opérateur du groupe Iliad avait toute fois tenté de s'en passer en obtenant une licence Wimax mais qu'il n'a pas utilisé. Il a également tenté de déployer un réseau sans fil par l'intermédiaire des « Freebox ». Ces dernières permettent d'appeler en VOIP avec des portables dotés d'une connexion WIFI. Ils ont récemment ouvert à la connexion Internet à l’instar de SFR.

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Orange et SFR ont saisi la commission européenne pour aides d’états. Bouygues Télécom s’apprête à le faire également.

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4.2.5 Toujours dépendant dépendant de ses concurrents C’est le seul des quatre opérateurs à ne pas posséder de réseau propre. Il effectue des contrats longues durées avec Neuf-Cégetel et des collectivités sur des offres fibre noire. Free n'est pas un constructeur de réseau. De même on peut se poser des questions sur les stratégies de contenu car, contrairement à ses concurrents, il est le seul à ne pas être intégré verticalement: Numericable est d'abord un diffuseur de télévision, SFR est adossé au groupe Canal+ et Orange a créé Orange TV. À termes, cela risque de poser des problèmes d'accès aux contenus. 4.2.6 La stratégie possible de Free sur le très haut débit Free veut s'affranchir du réseau de France Télécom à tout prix. En effet, le groupe doit reverser quasiment le tiers de ses revenus à l'opérateur historique pour le dégroupage. Iliad déploiera en priorité dans les grands centres urbains, plus particulièrement là ou le groupe bénéficie d'une importante part de marché qui lui permettra d'investir le tiers du prix de l'abonnement dans son réseau fibre plutôt que de le reverser à France Télécom. Le déploiement du nouveau réseau en fibre est également une opportunité pour Free de se différencier techniquement par l'utilisation d'une architecture différente : le P2P. Free étant le groupe bénéficiant d'une force de frappe financière plus faible qu'Orange ou SFR, il a ainsi grand intérêt à ce que l'ARCEP prône la mutualisation des frais sur les parties communes, afin que Free puisse déployer un réseau aussi grand que ses concurrents. De cette manière, Free pourrait augmenter ses revenus de manière significative grâce à la promotion de services à forte valeur ajoutée (VOD HD, Multi Poste Tv...). De même, Free va avoir tendance à se rapprocher des centres urbains où il bénéficie d’une forte part de marché pour passer des contrats de déploiement résidentiel avec les collectivités locales comme Montpellier.

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4.3 > Neuf/SFR Le groupe SFR possède 23% de part de marché sur le haut débit et partage 8,23%du marché THD avec Free. La partie fixe (Neuf-Cegetel) réalise un chiffre d’affaire de 2,9 milliards d’euros sur les 11,553 milliards générés en 200874. Par contre la participation au résultat net de l’activité fixe est égale à 18 millions d’euros, soit très peu en comparaisons de Free. Cette faiblesse vient des coûts d’intégration et de restructuration de Neuf dans l’entité SFR car avant la fusion son résultat net était de 77 millions. Mais si on prend le résultat net du groupe Vivendi il est de plus de 2 milliards. 4.3.1 Un groupe qui a fonctionné jusqu’à présent par croissance externe Au contraire de Free qui fonctionne par croissance interne (Sauf le cas d’Alice), le groupe Neuf a acquis ses lettres de noblesse par des fusions et des acquisitions. En effet le groupe a effectué de multiples rachats : Ventelo, Kaptech, Kertel, Belgacom France, Siris, WorldNet... puis a fusionné avec Cegetel (propriété de SFR). La nouvelle entité sera nommée alors Neufcegetel puis Neuf. Neuf rachètera également AOL (2006) puis Club Internet (2007). L’entité entend fonctionner de même avec le réseau fibre en rachetant Media fibre (2007), l'exploitant du réseau de Pau et Erenis (2007) exploitant un réseau à Paris. Sa dernière fusion en date est celle de Neuf /SFR le 15 avril 2008. 4.3.2 Le réel concurrent d'Orange La fusion de neuf et de SFR va permettre au groupe de réelles synergies grâce à la diminution des coûts d'interconnexions entre les « Neufbox » et les mobiles de SFR par exemple. Cette fusion permet également au nouveau groupe d'être un "vrai" concurrent à Orange grâce à des contacts multi marché: téléphonie, transport de données, accès Internet.... La fusion permettra peut-être à SFR de récupérer des clients Free ayant un abonnement téléphonique chez SFR et qui veulent simplifier la gestion de leur télécommuni74

Source : Communiqué de presse de Vivendi du 2 mars 2009, http://www.vivendi.com/vivendi/IMG/pdf/20090302_CP090302_Earnings2008.pdf

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cation en ayant un seul interlocuteur. Il pourra même proposer des solutions

quadriple-play ou des offres ressemblant au forfait Unik75 d’orange. Le groupe a hérité avec Neuf-Cégetel de l'un des trois réseaux nationaux de collecte existants en France, ce qui lui permet d'être indépendant de France Télécom sur le transport national de données. Il propose d'ailleurs son réseau à la location de manière abordable pour les petits opérateurs ce qui lui permet de rentabiliser ses infrastructures. 4.3.3 Membre d’un grand groupe permettant des synergies synergies intéressantes SFR est adossé au groupe Vivendi et Vodafone, cela lui permet de bénéficier d'une assise financière confortable: 25,392 milliards d'euros de chiffre d'affaire pour un résultat net de 2,603 milliards d'euros uniquement pour Vivendi. Le groupe Vivendi détient par ailleurs un portefeuille d'entreprise proposant du contenu assez conséquent: Universal, Canal+, Activision/Blissard... ces contenus multimédias se prêtent merveilleusement bien à la diffusion sur les box. Grâce à l’appui du groupe, SFR propose à ses abonnés un accès en illimité au catalogue d’Universal Music et développe même des jeux massivement multi joueur dont les clients « neufbox » sont privilégiés. De même l’accès aux contenus pour proposer de la VOD se fait de façon facile à travers le groupe Canal+. 4.3.4 Un FAI à la croisée d'Orange et de Free La force de SFR est de proposer un service après vente performant: la hotline de neuf était déjà performante mais s'ajoute aujourd'hui le réseau de boutique SFR, les prêts de clef 3g, les points de fidélité.... Mais également des innovations technologiques souvent calquées sur Free mais introduites de manière plus intuitive et plus "design". Il a même d'ailleurs plusieurs fois volé la vedette à Free en sortant de nouveaux services avant lui, comme le téléchargement gratuit illimité de musique ou le Neuf Wifi.

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L'offre Unik est une offre convergente Wi-Fi-GSM qui permet à un téléphone mobile de pouvoir être à la fois un téléphone mobile, au moyen du forfait mobile et un téléphone fixe, au moyen de la box et des hotspots.

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Le groupe manque tout de même d'une réelle différenciation de ses concurrents. Même s'il propose les mêmes services que Free, ce dernier pratique un battage médiatique plus important. Le service client d'Orange reste également mieux perçu que celui de SFR. La fusion de SFR et Neuf risque en plus de provoquer une confusion chez le consommateur entre les deux marques. 4.3.5 L'Internet mobile, le vrai créneau de SFR ! Le partenariat signé entre Neuf et Fon76 fait, selon moi, la vraie valeur ajoutée de SFR. En effet, les clients SFR peuvent activer une option Fon sur leur « Neufbox ». Une fois l'option activée, un second réseau WIFI est émis qui permet à ceux qui ont activé l'option FON de se connecter avec leur compte SFR. Ainsi un abonné Neuf peut avoir accès à de nombreux spots WIFI partout en France. La carte présente sur le site de la société FON atteste plus de 1 000 00077 de spots Neuf Wifi en France, ce qui est considérable. SFR a mis en place la convergence entre son réseau 3G+ dit HSDPA78 et son réseau de fibre optique. Cette évolution permet de passer les débits de 7,2Mbit/s à 14,4Mbit/s par le raccordement de ses antennes 3G au réseau de fibre optique. De cette façon, l'opérateur rouge fait une pierre deux coups car il permet une connexion Internet mobile sur clef 3g plus performante et en même temps de s'affranchir du réseau France Télécom auquel il loue actuellement des faisceaux hertziens ou des liaisons télécoms dédiées. Ainsi dès 2010/2011, le réseau Neuf SFR en couplant son réseau Neuf WIFI et le réseau 3G+ amélioré permettra à SFR de proposer un accès Internet haut débit sur l'ensemble du territoire Français. 4.3.6 Une filiale discrète mais puissante: LD col collectivité La filiale LD collectivité est l'un des plus puissants aménageurs numériques du territoire en France: pas moins de 20 DSP ou PPP ont été réalisées par

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Société qui œuvre pour le partage des connexions Internet via le réseau sans fil (Wi-Fi).

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Une carte est consultable montrant l’étendu de la couverture des spots FON à cette adresse http://maps.fon.com/

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High Speed Downlink Packet Access, Il offre des performances dix fois supérieures à la 3G (UMTS R'99) dont il est une évolution logicielle. Il permet de télécharger théoriquement à des débits de 1,8 Mbit/s, 3,6 Mbit/s, 7,2 Mbit/s et 14,4 Mbit/s.

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l’aménageur. Ainsi ce sont plusieurs milliers de kilomètres de fibre qui ont été déployés permettant à SFR de proposer du très haut débit aux établissement public et entreprises mais surtout de réduire le coût du dégroupage des NRA! L’exemple est que depuis la délégation de service public signée avec Rennes Métropole, tous les NRA présents dans la zone de délégation ont été dégroupé. Cela lui permet de prendre un avantage stratégique certain dans le dégroupage sur Free qui doit concéder de plus gros investissements. 4.3.7 La stratégie éventuelle de SFR concernant le très haut débit Le but de Vivendi, qui est généralement plutôt prudent, est de tendre vers un marché ressemblant à celui du mobile: part de marché stable et une forte valorisation du contenu et des services. Dans cette optique le groupe va vouloir consolider le marché en rachetant des concurrents ou en essayant d’en évincer par la clôture de contrats de location d’infrastructures comme cela c'est produit avec le FAI French Data Network79. L’accord signé avec France Télécom en septembre 200880 était un moyen pour SFR d’écarter Free. Le déploiement de fibre optique est un moyen pour le groupe de tendre vers un duopole avec l'opérateur historique. La possibilité de croissance externe sur l’acquisition d’abonnés se faisant de plus en plus rare, la partie acquisition de clients va devoir se jouer sur le prix et les services. La compétition va naturellement être plus frontale avec Free. La stratégie mise en place sur le SAV depuis la fusion Neuf/SFR comme le prêt de clef 3g en cas de pannes, l’appui du réseau de boutique… attaque Free sur ses faiblesses. Cette stratégie commence à porter ses fruits : le second trimestre 2009 permet à SFR d’être le premier opérateur à dépasser Orange en recrutement d’abonnés alors que tout le monde s’attendait à ce que ce soit Free le premier.

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Source: http://www.ecrans.fr/Benjamin-Bayart-1-2-Non-seulement,7733.html

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Cet accord concernait le point de mutualisation des deux opérateurs pour déployer la fibre. Ils s'étaient ainsi accorder pour le situer au plus près des immeubles, ce qui imposait des investissements beaucoup plus important pour Free.

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Dans la même optique, SFR est en train d'étudier la question d'une offre satellite afin de pouvoir affirmer une couverture Haut débit à 100% et se distinguer ainsi des opérateurs alternatifs. Ici l'opérateur voulant tirer des rentes. À l’instar d'Orange, SFR agit dans une vision plus globale que l'accès Internet.

4.4 > Numericable 4.4.1 Un statut particulier de câblocâblo-opérateur. Numericable est le seul opérateur à utiliser la technologie nommé FTTLA apparenté aux FTTB. L'opérateur est un acteur secondaire sur le haut débit (moins de 5% de part de marché), mais par contre il est le premier sur le très haut débit en possédant 130 000 abonnés représentant d’ailleurs 21% des connectés européens en très haut débit ! 4.4.2 Un diffuseur de télévision avant tout Numericable est d'abord diffuseur de chaînes de télévision avec 3,5 millions d'abonnés. Il migre progressivement vers la fourniture d'accès Internet basé sur son réseau câblé avec 1 million d'abonnés. Cette migration illustre bien la convergence des métiers évoquée dans le chapitre 3: les opérateurs qui diffusent des chaînes de télévision et Numericable qui fournit un accès Internet. Par contre il bénéficie de l'énorme avantage de pouvoir diffuser plusieurs chaînes de télévisions en simultané sur différents postes de télévisions sans le besoin de box supplémentaires comme ses concurrents. 4.4.3 L'autre boucle locale Aujourd’hui, Numericable est avec Orange le seul opérateur qui est intégré de bout en bout. Il est donc complètement indépendant de France Télécom sur le haut débit. Son indépendance est effective depuis le rachat du réseau Completel en 2007 : le 3 ème réseau de transport national. De ce fait Numericable possède une boucle locale, mais qui est limitée géographiquement aux villes câblées. Elle possède sa boucle locale dans le cadre de partenariat public (cf. graphi-

que 14). Dans les conventions d'occupation du domaine public le câblo-

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opérateur bénéficie d’une grande liberté de gestion de son génie civil alors que dans le cadre du plan câble, Numericable détient seulement un droit d'usage des infrastructures de France Télécom mais le réseau ne lui appartient pas. Néanmoins, le génie civil constitue un droit de retour pour les collectivités qui pourrait l'ouvrir à la concurrence ce qui voudrait dire que Numericable pourrait perdre dans les années qui viennent une bonne partie de son réseau qui retomberait dans le domaine public.

Graphique 14 Répartition des prises de Numericable selon le régime juridique (Source: AVICCA)

4.4.4 Une position de privilégié Le fait de posséder une boucle locale et d’utiliser la technologie FTTLA donne à Numericable un énorme avantage sur les autres. Dans le cadre de la loi LME, le câblo-opérateur est exempté des obligations qui sont faites aux opérateurs de très haut débit de faire voter par les copropriétaires d'immeubles le déploiement des infrastructures optiques. Ce qui fait que dans les immeubles où est présent le câblo-opérateur, il bénéficie déjà d’une autorisation d’intervention.

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De ce fait les syndicats de copropriétés ne pourront pas choisir leur opérateur d'immeuble dans le cas où Numericable déciderait de déployer de la fibre optique hors zones très dense81. Si je rajoute à cela que généralement les villes câblées sont des zones denses, donc plutôt rentable, et que le câblo-opérateur n'est pas obligé d'ouvrir son génie civil à la concurrence : voila un joli coup de pouce pour Numericable. De plus sur l’obtention de contenus, le statut du câblo-opérateur lui permet d'avoir un accès privilégié à toutes les chaînes et les programmes audiovisuels: un avantage non-negligeable étant donné que l'option télévision devient une norme dans un abonnement Internet. Pour preuve le bouquet de chaînes de télévision proposé par Numericable à la vente est plus riche que celui de ses concurrents FAI et est moins cher que l’option Canalsat proposé sur les box ADSL . 4.4.5 Une technologie rentable: le FTTLA La boucle locale de câble coaxial utilisée avec la technologie FTTLA permet à Numericable d'être le premier opérateur très haut débit. En effet, la mise en place du FTTLA consiste à raccorder le dernier amplificateur en fibre d'optique. Il constitue un coût fixe que l'opérateur peut répartir entre les abonnés raccordés à cet amplificateur. Il n'y a pas non plus de génie civil à mettre en place (ou très peu) qui représente 80% du coût d'un déploiement grâce à l'utilisation de ses fourreaux. Cela permet à Numericable de descendre le coût de raccordement en très haut débit entre 50 à 100 euros par prise. Un coût de raccordement très en dessous de celui des autres opérateurs qui tourne autour de 1000 euros par prises.

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Je rappelle que dans les zones très denses les opérateurs peuvent exercer une option de pose de fibre supplémentaire.

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4.4.6 Un passé mouvementé qui affaiblit son image de marque ! Par le passé, Numericable s'est retrouvé au bord du gouffre. Ce dernier accumulait des plaintes et les queues de personnes mécontentes devant ses magasins. Après la fusion des 4 opérateurs NC Numericable, TDF Câble, UPC et Noos, le nouveau groupe n'a pas réussi à traiter les plaintes. D’autant plus qu’il a perdu le fichier contenant historique des clients Noos. L'opérateur a d'ailleurs été condamné à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Aujourd'hui, le groupe essaie de remonter la pente en mettant la relation client au coeur de leur stratégie : une hotline performante, formation du personnel... Le câblo-opérateur a d'ailleurs créé une "école Numericable" formant des jeunes à la vente à distance. Mais il est dur de se défaire d'une mauvaise image de marque. 4.4.7 Le FTTLA : du pseudo fibre? Le déploiement de fibre par Numericable consiste en une amélioration de son réseau. Il ne fait que rapprocher la fibre optique vers l'abonné comme le ferait un ADSL augmenté. La technologie FTTLA apporte donc la fibre optique jusqu'au dernier amplificateur, mais ce dernier peut se trouver à plusieurs kilomètres de l'abonné. Peut-on alors considérer que l'on reçoit du très haut débit si finalement on ne reçoit que du 20 Mbits/s ? De même, le débit est partagé entre les abonnés d’un même amplificateur: vingt foyers sur un débit de 100 Mbit/s cela ne fait que du 5Mbit/s par foyer. La monté en très haut débit nécessite une utilisation plus grande de bande passante qui est déjà bien entamée par les flux de télévision. À terme, l'AVICCA pense que la technologie FTTLA ne pourra pas dépasser les 2,5 Gbit/s en débit théorique descendant et partagé entre les abonnés d'un am-

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plificateur. Le FTTH pourra aller beaucoup plus loin : le Japon a récemment battu un record en obtenant un débit de 14 Tbit/s82 sur 160 km! Reste que la solution FTTLA permet un déploiement plus rapide du très haut débit à moyen terme et qu'il pourra toujours évoluer par la suite vers du tout fibre optique. 4.4.8 La stratégie possible de Numericable concernant le très haut débit? Numericable va tenter de prendre de vitesse les opérateurs sur le très haut débit grâce à un déploiement rapide et des offres tarifaires agressives. Le très haut débit est le seul moyen pour l’opérateur de conquérir une part de marché plus significative dans le paysage de la fourniture d’accès Internet. Il est d’ailleurs le seul opérateur à proposer des offres sur mesure en très haut débit et pour moins de 20 euros. Par contre, il ne fait que moderniser son réseau ce qui veut dire que dans un premier temps, il ne pourra pas dépasser 9.4 millions de foyers câblés. Le câblo-opérateur devra par la suite, soit se contenter d'une part de marché sur les consommateurs câblés, soit étendre sa cible potentielle par une extension de son réseau ou par la location à d’autres opérateurs. Le groupe accuse pour l'instant une dette de 3 milliards d'euros83 alors que le groupe ne réalise que 1,3 milliard d'euros84 de chiffre d'affaire venant essentiellement de Completel. Le groupe a d'ailleurs arrêté les investissements dans son réseau et va se concentrer sur la relation client afin de limiter son taux important de CHURN: fin 2008 le taux de résiliation Internet était de 30%. L'opérateur va également rentabiliser son réseau THD en louant sa boucle locale un peu à l'instar de ce que font les opérateurs mobiles avec les MVNO85. Le câblo-opérateur appel cela un FVNO86. Ainsi le câblo-opérateur

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Cela équivaudrait à télécharger 1800Go en une seconde soit encore 450 DVD.

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Source : http://www.arcep.fr/index.php?id=9940

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Selon la Tribune

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Mobile Virtual network Operator: opérateur mobile ne possédant pas son propre réseau

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propose de louer son réseau en marque blanche à des opérateurs virtuels. Ainsi, Numericable tend rentabiliser plus rapidement son réseau que ses concurrents et peut être même l’imposer comme alternative au réseau de France Télécom.

4.5 > Prévision des interactions possibles entre les opérateurs de très haut débit Au vu des comportements et des passés de chacun des opérateurs, il serait intéressant d'esquisser l’évolution possible du déploiement optique à partir de l'état actuel des choses. Je distingue deux groupes d'opérateurs concernant le déploiement de fibre : les opérateurs plutôt offensifs et les opérateurs plutôt défensifs. Le premier groupe est constitué de Numericable et de Free. Ces derniers sont les opérateurs les plus faibles en termes de capacité financière et de présence auprès des consommateurs. Free ne possède ni de réseau mobile, ni de réseau de collecte ou de transport. Pour lui, il y a tout intérêt à déployer son propre réseau afin de s'affranchir de SFR et de France Télécom qui sont aussi ses concurrents dans la fourniture d'accès Internet. Il pourrait ainsi récupérer à long terme le tiers du revenu des abonnements qu'il verse pour l’instant à France Télécom à travers le dégroupage. Numericable voit ses parts de marché sur la télévision baisser et le nombre de ses abonnés haut débit est anecdotique. Ce dernier, s'il veut dégager des bénéfices et récupérer une part de marché plus importante sur l’accès Internet, doit se démarquer de la concurrence en les prenant de vitesse sur le très haut débit. Surtout si on suppose la convergence télévision/Internet Le groupe sur la défensive est composé d'Orange et de SFR.

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Fiber Virtual Network Operator : opérateur très haut débit ne possédant pas son propre réseau. Le premier FVNO est Darty qui propose des offres très haut débit via le réseau câblé.

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Orange bénéficie d'une position avantageuse sur l'ADSL et en tire des rentes assez conséquentes. Il n'a donc pas un intérêt immédiat à investir dans un nouveau réseau. SFR aura tendance à la prudence dans son déploiement. La société est dirigée par Vivendi qui est possédé en majorité par des petits porteurs et des groupes financiers. Ces derniers vont plutôt privilégier les rentes de court/moyen terme ce qui n'est pas le cas d'un investissement dans la fibre optique. En réfléchissant, Free devrait déployer en priorité les zones denses où ses parts de marché sont importantes afin de réduire ses dépenses liées au dégroupage. Numericable devrait continuer de faire monter son réseau en débit par l'ajout de fibre optique afin de se positionner avantageusement face aux offres en haut débit de ses concurrents. SFR va suivre Free dans ses déploiements sur ses fonds propres car il ne veut pas se faire distancer par son concurrent direct. Il devrait également exploiter des réseaux optiques ne lui appartenant pas comme à Pau, où il peut directement tirer des profits des abonnés et gonfler ainsi son parc d’abonnés très haut débit. Orange réagira en déployant dans les villes ciblées par ses concurrents afin de ne pas les laisser seuls. Nous devrions voir apparaître trois cas selon les études réalisées par l’ARF: Des villes avec une concurrence accrue où quatre opérateurs s'affronteront (environs 4 millions de foyers), Des villes où il y aura un duopole: Numericable et Orange (4 millions de foyers), Le reste des villes où la densité serait trop faible pour qu’une concurrence soit possible sur les infrastructures. Des monopoles locaux publics ou semipublics devraient apparaître si possible. (16 millions de foyers)

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Troisième partie : État des lieux du déploiement optique en France et ses conséquences

C

ette troisième et dernière partie aura pour objectif de faire un état des lieux du déploiement en fibre optique sur le territoire français. Elle sera entamée par la mise en parallèle du déploiement Français avec celui de ses voisins européens. J’analyserai ensuite les perfor-

mances de chacun des acteurs à travers leur taux de pénétrations, leurs localisations et le financement de leur déploiement. Je terminerai cette partie sur l’évolution des investissements des opérateurs par rapport à leur performance.

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Chapitre 1 > Des antagonismes au niveau européen

Pour l'instant, le déploiement de fibre n'est pas glorieux. En effet, seulement 170 000 personnes sont abonnées à une offre très haut débit en France toutes offres confondues. Cela ne représente même pas 1% des 19 millions de connexions Internet en France. Pourtant si on regarde le nombre de prises au niveau européen grâce à l’étude réalisée par IDATE pour le FTTH Council Europe87, la France est le pays où le nombre de prises a le plus augmenté au cours des trois dernières années (Cf. Graphique 15). Ainsi environs 4 500 000 foyers sont éligibles à la fibre en France, soit deux fois plus que l’Italie qui tourne autour des 2 millions de prises. Graphique 15 Evolution du nombre de prise raccordé en FTTH/B en Europe (Source : IDATE)

Cette première place européenne est en grande partie due au déploiement de Numericable qui, en améliorant son réseau câblé revendique 3,4 millions

87

Consortium d’industriels qui font la promotion du déploiement FTTH

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de prises. La chose intéressante dans l’étude IDATE est surtout le nombre de personnes ayant souscrit à un abonnement THD (Cf. Graphique 16). Graphique 16 Nombre d’abonnés à des offres THD en Europe par pays (Source : IDATE)

On se rend compte alors que la France est 3ème avec environ 2 fois moins d’abonnés que la Suède alors quelle possède potentiellement 4 fois plus de prises! Conclusion, la France est dernière du classement européen concernant la pénétration du FTTH/B avec seulement 5 % des personnes éligibles ayant souscrit à un contrat très haut débit (Cf. Tableau 2).

Tableau 2 Taux de pénétration parmi les abonnés éligible au très haut débit selon les pays

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Chapitre 2 > Les taux de pénétration du très haut débit en France

2.1 > Chez les opérateurs privés Quand on regarde plus particulièrement les taux de pénétration des offres très haut débit de chacun des opérateurs français, ils présentent quelques particularités intéressantes (cf. tableau 3). Ainsi au contraire de ce qu’on aurait pu penser, Free aurait plus de mal que les autres opérateurs pour recruter des clients sur son réseau optique. Le fait est, qu’on s’attendait plutôt à ce que le trublion des télécoms ait le taux de pénétration le plus élevé en raison de sa clientèle technophile. Une autre surprise vient d’Orange qui présenterait le plus fort taux de pénétration alors même qu’il propose l’accès très haut débit le plus coûteux. De plus, ce doit être le seul opérateur n’ayant pas un intérêt immédiat à faire basculer ses clients sur un nouveau réseau. L’effet rassurant d’être chez l’opérateur historique et la présence de boutiques permettent sûrement d’apaiser les doutes du client sur la technologie fibre en lui garantissant un SAV performant en cas de panne. Concernant Numericable, le câblo-opérateur possèderait la base d’abonnés en très haut débit la plus étendue de France ainsi que le plus grand nombre de prises européennes. Mais son taux de pénétration resterait moyen: 4 clients sur 100 potentiels auraient souscrit à ses offres alors même que le groupe peut basculer automatiquement ses clients en THD et qu’il propose le très haut débit comme offre de référence. Chez SFR, quasiment 3 abonnés sur 100 éligibles auraient souscrit à une offre très haut débit. C’est un taux de pénétration situé entre celui de d’Orange et celui de Free.

90

Le constat est que les contractualisations d’abonnements très haut débit restent faibles sur le marché Français même pour Numericable. Cela vient peut-être, comme je l’ai supposé, d’une différenciation pas assez prononcée entre les offres haut débit et les offres très haut débit. Tableau 3 Taux de pénétration des forfaits THD parmi les FAI français.

Nombre de prises

Nombre d'abonnés

Taux de pénétration

3400000*

130000

3,82%

500000*

21000**

4,20%

300000*

9500***

3,17%

250000*

9500***

3,80%

* : Prises revendiquées par chaque opérateur selon silicon.fr : http://www.silicon.fr/articles/printView/fr/silicon/news/2009/02/11/france___4_1__des_foyers_connectes_a_la_fibre_ se_sont_abonnes. ** : Source : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/29/la_france_sauve_le_chiffre_d_affaires__en_repli__de_france_telecom *** : SFR et Free n’ayant pas publié leur nombre d’abonnés THD, j’ai dû approximer ces chiffres. Ces derniers sont des estimations faites à partir du nombre total d’abonnés aux offres FTTH annoncées par l’ARCEP et du nombre d’abonnés revendiqué par Orange. Le chiffre utilisé pour Free et SFR correspond au nombre de prises restantes, après la soustraction de celles d’orange, divisé par deux.

2.2 > Du coté public Dans les données publiées en décembre 2008 par l’ARCEP concernant le nombre d’abonnés en FTTH, les réseaux neutres réalisés par des initiatives publiques ne sont pas pris en compte. Ainsi selon l’AVICCA, le réseau pionnier de Pau permet à 47500 foyers de bénéficier d’une offre THD. Il y a actuellement 8325 abonnés sur le réseau optique de Pau, ce qui fait un taux de pénétration de 17,5%, soit 3 fois mieux que sur les réseaux privés.

91

Une plus grande confiance de la population dans un réseau public et aussi une mise en concurrence de plusieurs opérateurs sur un même réseau doivent participer à cette meilleure pénétration.

Chapitre 3 > Les cartes des déploiements effectifs

3.1 > L’initiative privé J’ai réalisé une carte montrant les différents endroits qui ont été raccordé en FTTH/B afin de pouvoir avoir une vu national du déploiement privé. Le premier constat est que SFR et Free ont déployé uniquement dans quatre ou cinq villes au contraire d’Orange, qui à raccorder une douzaine de villes. Numericable propose un accès en très haut débit dans quasiment toutes les villes où il possède une boucle locale. Les stratégies des opérateurs évoquées dans la deuxième partie de ce mémoire se confirment plus ou moins. Orange n’est jamais seul, il y a toujours au moins un autre concurrent sauf sur Toulouse et sur Poitiers. Celles-ci doivent représenter des enjeux stratégiques pour Orange, peut être la présence du Futuroscope ou d’Airbus. Cela semble confirmer la stratégie d’Orange de déployer en réaction de ses adversaires. De même, la carte montre que Free et SFR ne se font pas concurrence en dehors de Lyon et Paris, ils ont tendance à pratiquer une stratégie d’évitement. L’autre fait marquant est que, en dehors des grandes villes, ces derniers déploient ou proposent des accès très haut débit avec l’aide d’initiatives publiques. Ainsi les déploiements de Free sur Montpellier et Valenciennes se font en étroites collaborations avec leurs régies (cf. Annexes). Par exemple dans le cas de Montpellier, la collectivité met à dispositions du trublion des fourreaux à condition qu’il s’engage sur une couverture plus importante.

92

SFR passe par des opérateurs d’opérateur, Axione88 en l’occurrence, pour vendre un accès très haut débit à Gonfreville l’Orcher (Affermage pour la communauté de l’agglomération Havraise) ou à Pau (Affermage pour Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées). Ainsi, Free semble privilégier l’accroissement de son parc d’abonnés uniquement par une croissance interne89 alors que SFR emploie une stratégie mixte en mélangeant croissance interne et croissance externe90 de son parc d’abonnés.

Carte 2 Carte des villes raccordées en très haut débit par des opérateurs (D’après les données fournis par les FAI et médias)

88

Filiale de Bouygues construction, Axione est un opérateur global d'infrastructures télécoms pour les collectivités territoriales et les opérateurs.

89

Il déploie son propre réseau optique.

90

Il exploite des réseaux appartenant au domaine public ou à d’autres opérateurs

93

3.2 > L’initiative publique Les collectivités ne sont pas restées inactives pendant les phases de déploiement des opérateurs privés. Elles ont ainsi agit de deux façons principales : Comme je l’évoquais dans le point précédent avec Montpellier, une première façon pour les collectivités d’intervenir est de faciliter le déploiement d’infrastructure pour un opérateur en imposant un certain nombre de critères qui peuvent concerner la couverture, la tarification... L’autre manière d’agir pour elles est de prendre les devants en déployant par elles-mêmes les réseaux. Ainsi le syndicat mixte de la manche numérique devrait logiquement finir la phase 1 de son projet qui permettra à 26000 foyers de Cherbourg et de Saint-Lô de bénéficier d’un accès très haut débit. Ce projet est l’extension d’un autre qui a pour but initial la création d’un MAN91 résorbant les zones blanches. La carte réalisée par l’AVICCA (cf. Carte 3) montre l’état actuel des initiatives publiques en fibre optique. Alors que la carte colorée nous montre que certaines régions ou départements sont très actifs comme l’Aquitaine ou la Bretagne, il y en a d’autres où c’est le néant comme en ChampagneArdenne.

91

Metropolitan Area Network : réseau qui lie plusieurs réseaux locaux entre eux dans une région ou une ville.

94

Carte 3 Carte des Réseaux optiques d’initiative publique

95

Chapitre 4 > L’efficacité financière des opérateurs.

4.1 > Les coûts effectifs de déploiement Comme nous l’avons vu précédemment les coûts d’investissements dans un réseau sont lourds. Je suis parvenu à obtenir les montants investis par chaque opérateur entre 2007 et 2008, son nombre d’abonnés et celui des prises raccordables à la fin 2008. Grâce à ces chiffres, j’ai pu estimer les coûts d’investissements consentis par chaque opérateur par prise et par abonné qui sont résumés dans le Tableau 4. Tableau 4 Investissements des opérateurs Français dans les réseaux optiques par prises et par abonnés entre 2007 et 2008

Investissement total en millions Abonnés Coût/abonné Prises raccordables Coût/Prise

365*

130000 2807 €

3400000

107 €

121

21000

5761 €

500000

242 €

160

9500

16842 €

300000

533 €

300

9500

31578 €

250000

1200 €

* : Selon le Point: http://www.lepoint.fr/actualites/2009-03-25/numericable-espere-augmenter-son-ca-de-5-a-10-en2009/1037/0/328816 ** : Selon Easy-Bourse : http://www.lepoint.fr/actualites/2009-03-25/numericable-espere-

augmenter-son-ca-de-5-a-10-en-2009/1037/0/328816 *** : Chiffre estimé d’après l’investissement prévu entre 2007 et 2009 sur http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/37107/sfr-menace-de-freiner-ses-investissements-dans-la-fibre.shtml

**** : Prise revendiqué par chaque opérateur selon silicon.fr : http://www.silicon.fr/articles/printView/fr/silicon/news/2009/02/11/france___4_1__des_foyers_connectes_a_la_fibre_ se_sont_abonnes.

Logiquement les coûts d’investissement par prise et par abonné seraient les plus faibles pour Numericable en raison de la technologie FTTLA utilisée pour proposer des offres très haut débit. Le câblo-opérateur parviendrait à

96

obtenir un coût de 107 euros par prise et de 2807 euros par abonné actuellement. Cela veut dire qu’aujourd’hui, si on fait l’hypothèse que le nombre d’abonnés très haut débit de Numericable n’évolue pas, qu’ils ont tous souscrit à un forfait de 30 euros/mois et que ce montant sert entièrement au remboursement du coût de l’investissement initial, Numericable rentabiliserait ses prises entre 7 et 8 ans d’exploitation. Dans le meilleur des cas, c'està-dire que toutes ses prises rapportent 30 euros par mois, il lui faudrait environs 3 mois et demi pour pouvoir faire des bénéfices. Orange consent l’investissement le plus faible, mais possède par ailleurs le nombre de prises raccordées le plus élevé après Numericable. Cela s’explique par le fait que les deux groupes doivent effectuer beaucoup moins de travaux de génie civil que leurs concurrents grâce à l’utilisation de leurs fourreaux. Par ailleurs, Orange propose un forfait plus cher que ses concurrents, 45 euros/mois, qui lui permettrait de rentabiliser son réseau optique avec le nombre d’abonnés actuels en une dizaine d’années. Dans le meilleur des cas si toutes ses prises sont exploitées, le retour sur investissement pourrait se faire au bout de 5 mois si, bien sur, le montant de l’abonnement perçu était entièrement versé dans le remboursement des prises. Les opérateurs Free et SFR présentent des investissements plus lourds car ils doivent effectuer des travaux plus importants que Numericable et Orange. En l’état actuel des choses et en considérant les hypothèses retenues pour Numericable, Free serait rentable au bout de 46 ans et SFR au bout de 87 ans! Si leur réseau était exploité à leur plein potentiel alors il faudrait 17 mois pour Free et 40 mois pour SFR. J’ai fait un petit calcul pour connaître le nombre de prises nécessaires pour chaque opérateur afin de rentabiliser son réseau en 2 ans, c'est-à-dire la durée actuelle des contrats THD (cf. graphique 17). Les deux opérateurs Orange et Numericable pourraient rentabiliser leur réseau avec des contrats de deux ans en exploitant environs 20 % de leur réseau. Il faudrait par contre plus d’abonnés pour Free, c’est-à-dire un taux de 97

pénétration de 74%, alors que SFR ne pourrait pas rentabiliser son réseau sur 2 ans.

Graphique 17 Nombre de prises et nombre d’abonnés nécessaires pour rentabiliser les réseaux en 2 ans

Au vu de ces chiffres, il faudrait nécessairement que les opérateurs augmentent leur taux de pénétration ou la tarification de leur forfait afin de rentabiliser plus vite leur réseau. Cela serait surtout vrai pour SFR et Free qui devront obtenir un nombre de clients plus important que leurs concurrents en raison des coûts de génie civil plus élevés s’ils veulent rentabiliser leur réseau en moins de 20 ans. Remarque : Ces petits calculs se basent sur l’hypothèse très forte que le coût

de fourniture d’un accès très haut débit n’est constitué que du coût de déploiement. Mais il faut que les opérateurs s’acquittent également des coûts relatifs aux personnels, à l’acquisition de chaînes de télévisions, à la prise en charge du SAV… On aurait pu autrement supposer que pour les opérateurs alternatifs, le remboursement se fasse à hauteur de 10 euros par mois, c’est à dire la somme qui aurait été versé à France Télécom pour le dégroupage. De même, les opérateurs dégageant des profits sur les réseaux haut débit (et

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mobile pour Orange et SFR) pourraient également mettre en place une subvention croisée : le triple-play du haut débit financerait la construction du nouveau réseau par exemple.

4.2 > Que vaut un accès très haut débit Les premières offres très haut débit vendues par Cité Fibre proposait du 20 Mbits/s symétrique avec un bouquet TNT et téléphonie illimité pour 45€/mois. Pendant ce temps là, France Télécom proposait du 100 méga pour 70€/mois sur ses zones de test. Aujourd’hui, le déploiement étant plus important et la concurrence plus large, les offres se sont alignées sur celles de l’ADSL : c’est-à-dire 30€/mois pour un accès télévision, la téléphonie illimitée et Internet en très haut débit. Orange a également descendu le prix de son offre « La Fibre » à 45€/mois. Si je me fie à certains propos que j’ai recueilli cette année sur la qualité d’un accès Internet en fibre optique, une chose apparaît : la technologie FTTH ne semble pas encore entièrement maîtrisée. J’ai eu contact avec une personne abonnée chez l’opérateur historique qui me disait être impressionnée par la vitesse de navigation et de téléchargement de fichiers quand cela marche. En effet, la personne devait faire venir régulièrement un technicien pour redémarrer la connexion Internet sinon le foyer pouvait rester sans Internet pendant plusieurs jours ! De même, un ami ayant travaillé pour un équipementier télécoms Franco/Américain, me racontait que l’un de ses clients opérateurs éprouvait des difficultés techniques importantes à fournir un accès stable par la fibre.

99

Chapitre 5 > Un ralentissement des investissements

5.1 > 2006-2007 : Emballement des investissements Les années 2006-2007 auront été pour le très haut débit des années euphoriques où chaque opérateur et cabinet d’étude spéculent sur les revenus futurs que pourraient apporter les réseaux optiques. Mi-2006, le groupe Free annonce vouloir investir 1 milliard92 sur 6 ans dont 300 millions jusqu’à fin 2007. Le groupe annonce ainsi pouvoir atteindre un coût de raccordement initial de 1500 euros par client raccordé, puis à terme parvenir à un coût de 105 euros par prises. Son objectif était d’atteindre 30 000 abonnés avant fin 2007. Mi 2007 c’est le tour de France Télécom qui surenchérit en affichant un investissement de 270 millions d’euros jusqu’à la fin 2008, pour déployer un réseau optique résidentiel. Il réfléchirait même à investir entre 3 et 4,5 milliards93 d’euro dans le déploiement de fibre jusqu’en 2012. L’opérateur vise ainsi le raccordement de 150 000 à 200 000 clients avant la fin 2008. Le câblo-opérateur, Numericable, annonçait investir 200 millions94 par an sur quatre ans pour rénover son réseau. Soit 800 millions d’euros au total, avec pour ambition d’atteindre 5 millions de foyers raccordés à la fin 200895. SFR de son côté déclarait un investissement de 300 millions96 d’euros sur 2007-2009 avec pour objectif : 1 million de logements connectés et 250 000 abonnés à la fin de cette période.

92

Source : Les Echos, http://archives.lesechos.fr/archives/2006/lesechos.fr/09/12/300107443.htm

93

Source : Nouvel Obs http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/20070606.REU5260/fibre_optique_france_telecom_investirait_3_a_45_ milliar.html

94

Source : Challenges, http://www.challenges.fr/business/20071011.CHAP1020790/numericable_dploie_sa_nouvelle_fibre_commerciale.html

95

Source : Journal du Net http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/actualite/0708/070829-nouvelle-strategienumericable.shtml

96

Source : Le point, http://www.lepoint.fr/actualites/2007-09-14/neuf-cegetel-confirme-ses-objectifs-de-ca-grand-publicpour-2008/1037/0/200195

100

5.2 > Fin 2008 : Premier bilan Fin 2008, les opérateurs sont loin, très loin de leurs objectifs initiaux. En effet, si on regarde Free sur le milliard d’euros prévu, seulement 160 millions ont été utilisés pour obtenir seulement 9500 abonnés. De plus, d’après mes estimations réalisées dans le tableau 4, le coût de raccordement d’un abonné s’élève pour l’instant à plus de 23000 euros et le coût de la prise à 503 euros. Orange, qui visait les 150000 – 200000 abonnés fin 2008, en est très loin avec seulement 21000 personnes connectés fin 2008 sur les 500000 prises. Il n’a d’ailleurs investi que 121 millions d’euros sur les 270 millions prévus initialement. Pour Numericable, les investissements sont quasiment atteint même s’ils sont inférieurs à ce qui était prévu : 365 millions au lieu des 400 millions prévus et le nombre de raccordements n’est pas au rendez-vous : sur l’objectif de 5 millions de prises raccordées fin 2008 seulement 3,4 millions sont effectives. SFR semble le seul à avoir respecté ses engagements financiers en investissant ses 300 millions d’euros prévus. Par contre comme les autre le nombre de souscription au très haut débit n’est pas de la partie: environ 9500 personnes alors que l’objectif était de 250000 personnes fin 2009. Le constat est que les opérateurs ont tous surévalué leur déploiement du très haut débit. Les problèmes de mutualisation et le flou juridique entourant la pénétration de la fibre dans les immeubles ont considérablement ralenti le déploiement. Mais il me semble que c’est le taux de pénétration chez les consommateurs plus faible qu’attendu qui a vraiment freiné le déploiement.

101

5.3 > Année 2009 : Les conséquences La surévaluation de la pénétration du très haut débit et le contexte financier défavorable vont provoquer un ralentissement des investissements. Ainsi Numericable avait annoncé fin 200897 qu’il suspendait jusqu’en juillet 2009 ses déploiements de fibre pour se concentrer sur la conquête de clients. Parallèlement, Orange a également gelé ses investissements dans la fibre depuis Janvier 200998, non pas pour montrer son mécontentement sur la décision de l’ARCEP sur le déploiement multifibre comme le répète les journaux, mais plus raisonnablement pour un taux de souscriptions encore trop faible. Free malgré les maigres retours sur son investissement (9500 abonnés sur les 30000 visés) continu d’investir dans la fibre. SFR ne ralenti pas ses investissements mais menace de le faire. Le groupe Vivendi aimerait réduire les dettes actuelles engendrées par les achats de licences et des fusions acquisitions effectuées par le passé. D’ailleurs son directeur financier, Philippe Capron, rajoute: « Aujourd'hui, la fibre ne sert à

rien... Il n'y a aucun revenu, aucun service supplémentaire à mettre en face d'investissements considérables. Cela peut simplement encourager un peu plus le téléchargement illégal de films99. » Ces propos auraient d’ailleurs été confirmés par le directeur financier de France Télécom alors présent. Les opérateurs ont donc tous stoppé pour le moment leurs investissements dans leur réseau optique. Une différentiation pas assez prononcée avec l’ADSL amenant un trop faible taux de pénétration ne permet pas à SFR et Free de rentabiliser à moyen terme les investissements consentis pour la création du réseau. Les services à valeur ajoutée utilisant le très haut débit n’existant pas encore, Orange n’est pas incité à déployer dans ce nouveau réseau qui pour l’instant ne fait qu’office de doublon par rapport à sa boucle 97

Source : http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/33415/numericable-fait-une-pause-dans-ses-investissementsreseaux.shtml

98

Propos tenus par Yves Parfais (directeur déploiement FTTH orange) à la fête du très haut débit à Mortain le 25 juin 2009.

99

Propos rapporté dans le quotidien La Tribune au mois de février.

102

de cuivre. Numericable, bien qu‘offensif, pêche par sa faiblesse financière avec un endettement trois fois supérieurs à son chiffre d’affaire qui l’oblige à stopper ses investissements. Le déploiement optique par le secteur privé se retrouve donc au point mort pour le moment alors que tous présentaient 2009 comme l’année du décollage du très haut débit100.

100

Source : http://www.avicca.org/Abonnements-a-la-fibre-optique-en.html

103

> conclusion Après avoir caractérisé le marché du très haut débit, des doutes persistent quant au déploiement effectif de fibres optiques sur le territoire français. Dans une logique de rentabilité, les offres très haut débit des opérateurs actuels sont localisées dans les grandes villes en raison de la nature des coûts et de la densité de population. De ce fait, les opérateurs proposent un accès très haut débit à une clientèle possédant un accès que je qualifierai de « bon » haut débit, c’est-à-dire plus proche des 20 Mbit/s que des 512 Kbit /s. L’offre basée sur la technologie optique se retrouve donc peu différenciée de l’offre ADSL des grandes villes surtout que les opérateurs n’apportent pas de réelles innovations tirant parti du nouveau réseau. Cette faible différenciation pourrait expliquer le taux de pénétration faible du très haut débit actuellement en France. Les abonnés très haut débit seraient donc confinés dans un marché émergeant constitué de citadins technophiles. Le basculement dans un marché de masse risque d’être difficile car, même si le marché est concentré, il existe une concurrence. Cette dernière peut s’avérer bénéfique quand elle s’effectue sur les services, grâce à une baisse des prix ; mais elle peut être nocive dans d’autres cas. Les opérateurs, voulant déployer dans les lieux les plus rentables, vont se localiser logiquement aux mêmes endroits. Cela représente un gaspillage de ressources dans le sens où, pour l’instant, un abonné Internet n’utilise qu’une seule fibre et laisse les autres inexploitées. De même, plusieurs réseaux parallèles ne permettent pas des économies d’échelle aussi significatives qu’un seul réseau en monopole. D’une part, parce que les abonnés sont répartis entre les différents réseaux et d’autre part, parce que les fonds consentis pour créer ces derniers auraient pu être investis dans un seul plus étendu.

104

Ces économies d’échelle plus faibles sous-entendraient également des effets de rétroactions positives moins importants, qui pourraient donc ralentir le basculement du très haut débit d’un marché émergeant vers un marché de masse. Le saut entre ces deux marchés pourrait être impulsé par une intervention publique si les usages actuels font défaut. Les réseaux seraient créés par les collectivités garantissant ainsi une couverture optimale de la population et un accès neutre bénéfique à une concurrence sur les services. Encore faut-il en avoir la volonté ainsi que les moyens puisqu’un réseau coûte cher. Aujourd’hui, l’Etat français semble favoriser le déploiement privé dans les zones denses, proposer des solutions mixtes publiques/privés pour les zones moyennement denses, et ailleurs rien. En aidant les opérateurs à déployer dans les zones rentables, l’Etat prive les collectivités de pouvoir bénéficier d’une péréquation nationale. Ainsi chaque collectivité va agir à son niveau alors qu’une plus grande taille de déploiement semble être plus pertinente, grâce notamment à des économies d’échelle et des effets de rétroactions positives plus importants. Un déploiement optique régional devrait logiquement être le plus rentable si le déploiement au niveau national n’est pas possible. Cependant, un déploiement à l’échelle régionale reste difficile en raison de l’indépendance des décisions de chacune des collectivités et des jeux politiques entre les élus. Lors de mon stage au Conseil Régional de Bretagne, ma mission fut justement de travailler sur le déploiement du FTTH pour les bretons. A défaut de pouvoir déployer pour le moment un réseau résidentiel au niveau régional, une volonté de cohérence territoriale existe, passant par la mutualisation des connaissances et des expériences des collectivités. Elle a pour vocation la création d’un modèle directeur d’aménagement numérique du territoire. L’un des fruits de ce travail de mutualisation est le «guide de pose de four-

reaux en attente». La Région peut ainsi s’assurer d’un minimum de cohérence régionale, mais encore faut-il pouvoir comparer les infrastructures dé105

ployées. Une réflexion a été entamée par les collectivités pour créer un modèle conceptuel de données commun afin de récupérer ainsi qu’organiser les données géographiques des fourreaux et réseaux déployés. La Région Bretagne a également abordé des questions économiques concernant le financement d’un tel réseau. Des études réalisées par le cabinet PMP-Avisem montrent que le raccordement de l’ensemble des citoyens bretons coûterait trois milliards d’euros. En comparaison, l’Etat va débloquer 750 millions pour aider le déploiement des zones peu denses101. Vient ensuite la question de « qui finance quoi ». En effet, est-ce à la Région de subventionner le réseau de desserte ou alors doit-elle seulement financer les réseaux de transports interdépartementaux ? Des pistes de réflexion ont aussi été menées sur le fait que les citoyens pourraient payer leur raccordement sur le réseau sur le même modèle que les réseaux téléphoniques ou le réseau d’assainissement. Le déploiement optique résidentiel en est donc encore à ses balbutiements et devrait s’amorcer par une intervention publique qui risque malheureusement d’être morcelée par l’indépendance des collectivités. Les territoires français risquent de ne pas être raccordés à la même vitesse. Certains le seront dès cette année alors que d’autres le seront dans trente ans. Ils risquent par ailleurs de ne pas bénéficier de la même qualité de connexion par l’utilisation de procédés ou technologies différentes. Le risque, à défaut d’intervention ou de coordination nationale, est d’avoir à terme une «fracture optique» qui accentuerait les différences d’attractivité des territoires: un renforcement de l’attrait des ménages et entreprises pour les métropoles. Pour conclure, j’ajouterai certaines questions qui mériteraient réflexion et qui pourraient impacter la diffusion ainsi que l’usage du très haut débit : les serveurs qui envoient les données vont-ils être capables de suivre la cadence de téléchargement après une banalisation de la fibre optique? De même, les connexions transatlantiques déjà optiques seront-elles à même de supporter 101

Propos tenus par François Fillon, le 10 septembre 2009, dans son discours de clôture du séminaire “Numérique : investir aujourd’hui pour la croissance de demain”.

106

cette montée conséquente en débit (25 fois plus) ? Par ailleurs, lors du déploiement de la fibre, il existera deux réseaux parallèles, un paradoxe de Down-Thomson102 appliqué au réseau pourrait peut-être émerger et rendre l’investissement dans la fibre inutile. Plusieurs questions qui peuvent donc se résumer en une seule : sommesnous prêt pour un déploiement résidentiel de fibre optique ?

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Anthony Downs montra qu’une augmentation d’une capacité routière pouvait au final augmenter le temps de transport

107

> table des matières remerciements _________________________________________________4 sommaire _____________________________________________________5 introduction ___________________________________________________6 Notions de base sur les réseaux très haut débit _______________________9 Première partie : Analyse du marché du très haut débit _______________12 Chapitre 1 > Condition de base du marché du très haut débit ____ 13 1.1 > Caractérisation de l’offre ___________________________________ 13 1.1.1 Une différenciation peu prononcée par rapport aux technologies déjà existantes _____________________________________________ 13 1.1.2 Une structure de coût caractéristique des réseaux _____________ 13 1.1.3 Existence de seuil de rentabilité ___________________________ 14 1.1.4 Des coûts qui sont fonctions de la localisation ________________ 15 1.2 > Caractérisation de la demande de très haut débit _________________ 19 1.2.1 Motivations de la demande_______________________________ 19 1.2.2 Des externalités de réseau________________________________ 21 1.2.3 Des rendements croissants d’adoption ______________________ 21 1.2.4 Des externalités négatives possibles ________________________ 23 1.2.5 Existence d’une masse critique____________________________ 24 1.2.6 Des consommateurs verrouillés ___________________________ 25

Chapitre 2 > Environnement institutionnel et juridique _________ 26 2.1 > Le régulateur: L'ARCEP ___________________________________ 26 2.1.1 Le rôle du régulateur____________________________________ 26 2.1.2 Le régulateur prône le multi fibrage dans les zones denses ______ 28 2.1.3 Une régulation à la fois symétrique et asymétrique ____________ 30 2.1.4 Les problèmes engendrés par la régulation___________________ 30 2.1.5 Une régulation pour l’instant concentrée sur les grands centres urbains ___________________________________________________ 31 2.1.6 Les niveaux d’intervention de l’ARCEP ____________________ 31 2.2 > Les Collectivités__________________________________________ 33 2.2.1 Une légitimité d'intervention _____________________________ 34 2.2.2 L'intérêt pour les collectivités de déployer un réseau ___________ 34 2.2.3 Les Régions __________________________________________ 38 2.2.4 Les Départements ______________________________________ 41 2.2.5 Commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et Pays _____________________________________________ 41 2.2.6 Plusieurs problèmes qui peuvent apparaître avec l'intervention des collectivités ____________________________________________ 43

Chapitre 3 > Structure du marché du très haut débit ___________ 45 3.1 > Un marché intégré et différencié _____________________________ 45 3.2 > Un marché concentré mais qui présente de fortes disparités ________ 47 3.2.1 Une concentration élevée ________________________________ 48 3.2.2 Des disparités entre les opérateurs _________________________ 48 3.3 > Un double « Bottle neck » __________________________________ 49 3.3.1 Une ressource rare : les fourreaux _________________________ 49 3.3.2 Une nouvelle boucle locale_______________________________ 49 3.4 > Les barrières dites « naturelles » _____________________________ 50 3.4.1 Existence d’économie d’échelle ___________________________ 50 3.4.2 Des financements difficiles à atteindre ______________________ 52 3.5 > Les barrières dites "artificielles" _____________________________ 52 3.5.1 Une différentiation accentuée _____________________________ 52 3.5.2 Obstacle aux changements d’opérateurs_____________________ 52

108

3.5.3 Des coûts irrécupérables pour les opérateurs _________________ 53

Deuxième partie : Analyse du déploiement optique ___________________54 Chapitre 1 > Présence de rétroactions positives ________________ 55 Chapitre 2 > L'adoption du très haut débit par les consommateurs 57 2.1 > Le cycle d’adoption appliqué au très haut débit__________________ 57 2.2 > L’existence d’un fossé entre le marché émergeant et le marché de masse (Moore)________________________________________________ 59

Chapitre 3 > Comportements des acteurs privés _______________ 62 3.1 > Une compétition accrue ____________________________________ 62 3.1.1 Compétition sur la localisation ____________________________ 62 3.1.2 Une mutualisation nécessaire mais difficile __________________ 62 3.2 > Une tendance à une hyper concentration _______________________ 63 3.2.1 Tendance à l’éviction des concurrents potentiels ______________ 63 3.2.2 Vers une convergence des télécommunications et des contenus___ 63 3.3 > Une tarification uniquement faite sur l’accès____________________ 64 3.4 > La stratégie de la box ______________________________________ 65 3.4.1 Une subvention d’accès _________________________________ 65 3.4.2 Une réduction artificielle de la concurrence __________________ 65 3.4.3 Un canal de diffusion privilégié ___________________________ 66 3.5 > Deux origines de déploiement _______________________________ 66 3.5.1 L’initiative privée ______________________________________ 66 3.5.2 L’initiative publique ____________________________________ 66

Chapitre 4 > Prévision sur les stratégies des opérateurs très haut débit____________________________________________________ 67 4.1 > Orange _________________________________________________ 68 4.1.1 Ancien monopole dirigé par l'état __________________________ 68 4.1.2 Un groupe international _________________________________ 68 4.1.3 Des avantages concurrentiels hérités de son ex-statut __________ 68 4.1.4 Une progression en tant que diffuseur ______________________ 69 4.1.5 Une entreprise très surveillée par les régulateurs et les conseils de la concurrence ___________________________________________ 70 4.1.6 La possible stratégie d'Orange concernant le très haut débit _____ 70 4.2 > Free ___________________________________________________ 71 4.2.1 Une image de trublion des télécoms ________________________ 71 4.2.2 Présence d'une communauté autour de la marque free __________ 72 4.2.3 Un unique canal de distribution: la vente à distance. ___________ 73 4.2.4 Une bataille sur deux fronts ______________________________ 74 4.2.5 Toujours dépendant de ses concurrents______________________ 75 4.2.6 La stratégie possible de Free sur le très haut débit _____________ 75 4.3 > Neuf/SFR _______________________________________________ 76 4.3.1 Un groupe qui a fonctionné jusqu’à présent par croissance externe ___________________________________________________ 76 4.3.2 Le réel concurrent d'Orange ______________________________ 76 4.3.3 Membre d’un grand groupe permettant des synergies intéressantes_______________________________________________ 77 4.3.4 Un FAI à la croisée d'Orange et de Free _____________________ 77 4.3.5 L'Internet mobile, le vrai créneau de SFR ! __________________ 78 4.3.6 Une filiale discrète mais puissante: LD collectivité ____________ 78 4.3.7 La stratégie éventuelle de SFR concernant le très haut débit _____ 79 4.4 > Numericable_____________________________________________ 80 4.4.1 Un statut particulier de câblo-opérateur._____________________ 80 4.4.2 Un diffuseur de télévision avant tout _______________________ 80 4.4.3 L'autre boucle locale____________________________________ 80 4.4.4 Une position de privilégié________________________________ 81 4.4.5 Une technologie rentable: le FTTLA _______________________ 82 4.4.6 Un passé mouvementé qui affaiblit son image de marque ! ______ 83 4.4.7 Le FTTLA : du pseudo fibre? _____________________________ 83

109

4.4.8 La stratégie possible de Numericable concernant le très haut débit? ____________________________________________________ 84 4.5 > Prévision des interactions possibles entre les opérateurs de très haut débit________________________________________________________ 85

Troisième partie : État des lieux du déploiement optique en France et ses conséquences _________________________________________________87 Chapitre 1 > Des antagonismes au niveau européen_____________ 88 Chapitre 2 > Les taux de pénétration du très haut débit en France 90 2.1 > Chez les opérateurs privés __________________________________ 90 2.2 > Du coté public ___________________________________________ 91

Chapitre 3 > Les cartes des déploiements effectifs ______________ 92 3.1 > L’initiative privé__________________________________________ 92 3.2 > L’initiative publique _______________________________________ 94

Chapitre 4 > L’efficacité financière des opérateurs. _____________ 96 4.1 > Les coûts effectifs de déploiement ____________________________ 96 4.2 > Que vaut un accès très haut débit_____________________________ 99

Chapitre 5 > Un ralentissement des investissements ___________ 100 5.1 > 2006-2007 : Emballement des investissements _________________ 100 5.2 > Fin 2008 : Premier bilan___________________________________ 101 5.3 > Année 2009 : Les conséquences_____________________________ 102

conclusion __________________________________________________104 table des matières _____________________________________________108 Bibliographie/Sitographie ______________________________________ 111 Sitographie _________________________________________________ 111 Bibliographie________________________________________________ 113

annexes_____________________________________________________ 116

110

> Bibliographie/Sitographie Sitographie > Leveque Emilie, novembre 2007, Fibre optique : les clés du succès, Le Journal du Net http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/dossier/071119digiworld2007-ftth/index.shtml > avril 2009, FTTH : Le secret de la pyramide, AVICCA http://www.avicca.org/FTTH-le-secret-de-la-pyramide.html > Bottois Patrick, juillet 2007, La CODAH équipe Gonfreville-l'Orcher de fibre optique, Usinenouvelle.com http://www.usinenouvelle.com/article/la-codah-equipe-gonfreville-lorcher-de-fibre-optique.110685 > Bayart Benjamin, août 2009, On sera filtré, mais en plus on sera taxé, Ecrans.fr http://www.ecrans.fr/Benjamin-Bayart-1-2-Non-seulement,7733.html > Le point sur... L’article L1425-1 du CGCT, Atelier de l’aménagement numérique des territoires http://www.ant.developpementdurable.gouv.fr/article.php3?id_article=31 > Rousseau Alain, Mars 2009, Très haut débit : les opérateurs coopèrent pour mieux se concurrencer, Le Journal du Net, http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/telecomsfai/38876/tres-haut-debit---les-operateurs-cooperent-pour-mieux-seconcurrencer.shtml > Billaut Jean Michel, Août 2009, Plaidoyer pour fibrer la France par

emprunt d'Etat (on a des idées fixes ou en en a pas...), http://billaut.typepad.com/jm/2009/08/hello-3-jambe-et-fibre-optiqueou-conte-%C3%A0-dormir-debout.html > Cisco System, Juin 2008,Approaching the Zettabyte Era, http://www.cisco.com/en/US/solutions/collateral/ns341/ns525/ns537/ns 705/ns827/white_paper_c11481374_ns827_Networking_Solutions_White_Paper.html > Lamelot Matthieu, mars 2007, Les enjeux de la fibre, PrésencePC.com, http://www.presence-pc.com/tests/Fibre-optique-internet-22664/4/ > Pole Warren, Juillet 2009, Web in trouble? The hidden cables under a Cornish beach feeding the world's internet,Mail-Online, http://www.dailymail.co.uk/home/moslive/article-1196775/Webtrouble-The-hidden-cables-Cornish-beach-feeding-worldsinternet.html

111

> Chicheportiche Olivier, Février 2009, France : 4,1% des foyers connectés à la fibre se sont abonnés, Silicon.fr, http://www.silicon.fr/articles/printView/fr/silicon/news/2009/02/11/fran ce___4_1__des_foyers_connectes_a_la_fibre_se_sont_abonnes > Mai 2009, Internet et mobile : les derniers chiffres du marché français, Le Journal du Net, http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/dossier/internetet-mobile-les-derniers-chiffres/revenus-internet-139-millions-d-eurosde-revenus-annexes.shtml > Rubat du Mérac Baptiste, Mars 2009, Télécoms : les contenus au secour des opérateurs, Le Journal du Net, http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/dossier/telecomsles-contenus-au-secours-des-operateurs/telecoms-les-contenus-ausecours-des-operateurs.shtml > Chicheportiche Olivier, Juin 2009, Fibre optique : vers un retour en force du FTTB ?, ZDnet, http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39503643,00.htm > Juillet 2009, France Télécom va déplacer ses investissements dans la fibre, AVICCA, http://www.avicca.org/France-Telecom-va-deplacer-ses.html > Le très haut débit vu par le sénat, Ariase, http://www.ariase.com/fr/news/loi-tres-haut-debit-senat-xavier-pintatarticle-2104.html > Juillet 2009, SFR veut être indépendant du réseau de France Télécom, Le Journal du Net, http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/40410/sfr-veutetre-independant-du-reseau-de-france-telecom.shtml > Avril 2009, La France sauve le chiffre d'affaires, en repli, de France Télécom, Silicon.fr, http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/29/la_france_sauve_le_chiffre_d_ affaires__en_repli__de_france_telecom > Le tour du net en question, http://www-public.intevry.fr/~maigron/Internet/Backbone.html#MesureDeTrafic > Escande Phillipe, Henni Jamal, Renault Enguérand, Septembre 2006, « Free va investir 1 milliard d'euros en six ans dans la fibre optique », Les Echos.fr, http://archives.lesechos.fr/archives/2006/lesechos.fr/09/12/300107443. htm > Juin 2007, Fibre optique: France Télécom investirait 3 à 4,5 milliards, Nouvel Obs, http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/20070606.REU5260/ fibre_optique_france_telecom_investirait_3_a_45_milliar.html

112

> Septembre 2007, Neuf Cegetel confirme ses objectifs de CA grand public pour 2008, Lepoint.fr, http://www.lepoint.fr/actualites/2007-09-14/neuf-cegetel-confirme-sesobjectifs-de-ca-grand-public-pour-2008/1037/0/200195 > Mars 2007, Neuf Cegetel affiche des bénéfices et lance son offre en fibre optique, Les echos.fr, http://archives.lesechos.fr/archives/2007/lesechos.fr/03/07/300148216. htm > Septembre 2009, Monde : Le nombre d’abonnés à la fibre va tripler d’ici 2014, Le journal du Net http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/telecomsfai/41575/monde---le-nombre-d-abonnes-a-la-fibre-va-tripler-d-ici2014.shtml > Pogorel Gérard, Novembre 2008, Fibre optique : qui va investir dans le très haut débit ?, http://www.latribune.fr/opinions/20081112trib000309440/fibreoptique--qui-va-investir-dans-le-tres-haut-debit-.html > Le site de l’AVICCA, http://www.avicca.org/ > L’atelier de l’aménagement numérique du territoire, http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/ > Le site de l’ARCEP, http://www.arcep.fr/

> Bibliographie > Nasse Philippe, Septembre 2005, Rapport sur ‘‘les coûts de sortie’’ > 2009, ICT for Economic Growth:A Dynamic Ecosystem Driving The Global Recovery, World Economic Forum > Vicente Jérome, Janvier 2004, « Balkanisation » des infrastructures de télécommunications et aménagement du territoire, Cahiers du GRES n°2004-01 > Avril 2009, Synthèse de la première phase des travaux d’évaluation et

d’expérimentation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique, ARCEP > novembre 2005, Compte rendu des présentations consacrées aux as-

pects généraux des secteurs producteurs de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique > Marcon André, Janvier 2009, Conditions pour le développement numérique des territoires, Conseil économique et environnemental

113

> Pénard Thierry, Octobre 2003, Economie des réseaux et services en

réseaux : une application aux stratégies concurrentielles dans l'économie numérique. > Depommier-Cotton Laurent, Décembre 2008, Rapport d’étude sur la couverture très haut débit des territoires, pour les Associations des Régions de France (ARF). > G. DangNguyen et T. Pénard, Les accords d’interconnexions dans Internet: enjeux économiques et perspectives réglementaires, ENST Bretagne, ICI > Montagne Roland, Février 2009, FTTH European Panorama december 2008, IDATE >

Malecki Edward J., Décembre 2000, The Economic Geography of the Internet’s Infrastructure,

>

Blanc Gérard, « 33- les télécommunications », dans Etude rétrospec-

tive et prospective des évolutions de la société française (1950-2030), Futuribles > Glenn A. Woroch, Mai 2000, Competition’s effect on investment in digital infrastructure, > Øystein Foros, Hans Jarle Kind, 2003, The broadband access market : Competition, uniform pricing and geographical coverage, Journal of regulatory economics > 15 Juillet 2009, Sous la loupe : Les opérateurs télécom, Budget Hebdo > Voisin Christophe, 13 Juillet 2009, Iliad : question de ratios ?, Boursier.com > Catherine Maussion, 10 Juillet 2009, Sous les pavés, quelle fibre optique ?, Libération > Øystein Foros, Bjørn Hansenb ,2001, Competition and compatibility among Internet Service Providers, Elsevier > Mai 2008, L’intervention des collectivités territoriales dans les com-

munications électroniques, Points de repère sur le déploiement du très haut débit (FTTH - fibre optique jusqu’à l’abonné), ARCEP > Depommier-Cotton Laurent, Cabot Terence, Tiquet Catherine, Chemin François, Novembre 2008, Câble & Très haut débit Synthèse, AVICCA > Penard Thierry, Suire Raphaël, Decembre 2007, Economie de l’Internet : une économie d’interactions sociales, Revue française d'économie, n° 3/vol XXII > Avis n° 08-A-09 du 5 juin 2008 relatif à une demande d’avis de

l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit, Conseil de la concurrence

114

> Boyer Marcel, Moreaux Michel, Truchon Michel, mai 2003, Partage

des coûts et tarification des infrastructures, Tarification optimale des infrastructures communes, Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations > Juin 2009, Compte-rendu réunion du Groupe de travail « Très haut débit » du 4 juin 2009, AVICCA > Antoine Winckler, François Brunet, David Encaoua, Laurent CohenTanugi, Mario Siragusa, novembre 1998, La pratique communautaire du contrôle des concentrations, Broché > Escande Philippe, 1 juillet 2009, Le nouveau combat de Free, Les Echos > Orange, Avril 2009, Document de référence 2008, Autorité des marchés financiers > Iliad, Avril 2009, Document de référence et rapport financier annuel, Autorité des marchés financiers > Vivendi, Mars 2009, Rapport Annuel Document de référence 2008, Autorité des marchés financiers

115

> annexes

1.

Organigramme des services du Conseil régional de Bretagne____ 117

2.

Liste des réseaux optiques d’initiative publique _______________ 118

3.

Extraits du guide technique de pose de fourreau en attente _____ 119

4.

Point sur la technologie optique ___________________________121

5.

Travail sur le système d’information géographique____________123

116

1. Organigramme des services du Conseil régional de Bretagne

2. Liste des réseaux optiques d’initiative publique

3. Extraits du guide technique de pose de fourreau en attente

119

Le guide est entièrement consultable à cette adresse : http://www.bretagne20.fr/?q=node/205

120

4. Point sur la technologie optique

121

122

5. Travail sur le système d’information géographique

Informations géographiques à récupérer dans le cadre de pose de fourreaux d’attente Ce document a été réalisé par la Région Bretagne dans le cadre d’un groupe de travail régional associant les collectivités bretonnes, les syndicats d’électricité, la direction régionale de l’équipement et le CETE de l’Ouest. Ce travail reprend des éléments de la Région Aquitaine. Versions : V 1.0 : 16 juillet 2009 Toutes les photos et schémas de ce guide sont accessibles en grand format sur le net à cette adresse : http://www.flickr.com/photos/bretagnenumerique/sets/72157617597184907/

Licence :

Guide technique de pose de fourreaux d'attentes par la Région Bretagne est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France. Basé(e) sur une œuvre accessible sur www.bretagne20.fr. Vous êtes libres : de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public de modifier cette création Selon les conditions suivantes : Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'œuvre). Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales. A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web. Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.

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Schéma de principe :

Relations entre les objets :

124

Informations à enregistrer pour chaque objet.

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129

Procès verbal Date

Le jury du Master 2 EGE mention Econo Economie et conseil en TIC et ee-business business composé de

M M M Ayant lu et entendu la soutenance du mémoire A noté les observations suivantes : Et lui attribue la note de : Signature des membres du jury :

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