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Inter-f@ce Europe informations et actualités européennes pour les PME bulletin électronique du Service des affaires européennes

ACTUALITÉS CGPME

Février 2008




EN DIRECT DE BRUXELLES REACH: compte à rebours final

Le règlement REACH, la nouvelle législation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions relatifs aux produits chimiques, est entré en vigueur le 1er juin 2007. A compter du 1er juin 2008, un délai de 6 mois est accordé aux entreprises pour procéder aux préenregistrements des produits chimiques qu'elles veulent continuer à produire, importer ou utiliser. A défaut, la production, l'importation ou l'utilisation de ces substances seront interrompues. La Commission européenne et l'Agence européenne des produits chimiques organisent une réunion d'information à Bruxelles, le 14 avril 2008 (9 h 15 – 13 h 00). Programme d'inscription: http://ec.europa.eu/enterprise/reach/events_en.htm Pour en savoir plus sur Reach: Commission européenne: http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm Agence européenne des produits chimiques: http://ec.europa.eu/echa/

Création d’une mission Flexicurité Vladimir Spidla, Commissaire en charge de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, a annoncé le 1er février la mise en place d’une « Mission fléxicurité ». Celle-ci est composée de 7 membres permanents, dont Gérard Larcher, ancien ministre du Travail, qui co-présidera la mission avec Vladimir Spidla. Cette délégation se rendra dans 4 ou 5 Etats membres, afin d'apprécier le développement et la mise en œuvre des principes de flexicurité définis en décembre 2007. Le rapport final de la mission sera présenté en décembre 2008 aux Ministres de l’emploi de l’Union européenne. Son objectif est de proposer des actions concrètes afin d’encourager la mise en œuvre des politiques de flexicurité.

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Baisse des charges administratives Le deuxième rapport sur la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire a été présenté le 30 janvier par la Commission européenne. Il fait état des résultats déjà obtenus, ainsi que des nouvelles mesures que la Commission présentera au cours de l’année 2008. Celle-ci estime à 500 millions d’euros le montant des économies réalisées par les sociétés grâce à la baisse des charges engagée. Elle prévoit une économie supplémentaire de 800 millions d’euros rapidement. Le droit des sociétés apparait comme un domaine prioritaire d'intervention. La Commission présentera donc des propositions dans ce cadre avant l’été 2008. Pour en savoir en plus : Rapport sur la stratégie de simplification : http://ec.europa.eu/enterprise/regulation/better_regulation/docs/simplification/2008/ COM_08_33_final_FR.pdf Un meilleur accès aux marchés extérieurs pour les entreprises européennes En réponse à la communication de la Commission intitulée « L’Europe dans le monde : un partenariat renforcé pour assurer aux exportateurs européens un meilleur accès aux marchés extérieurs », le Parlement européen a adopté le 19 février une résolution sur la stratégie de l’Union européenne pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs. Le Parlement européen demande à la Commission de garantir la défense des intérêts commerciaux légitimes de l’Union vis-à-vis des pratiques commerciales abusives ou déloyales des pays tiers et que des mesures soient prises par la Commission lorsque des pays tiers restreignent indûment l’accès à leurs marchés. Pour en savoir plus : Rapport Guardans Cambó Ignasi : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P6-TA-20080053 Débat au Parlement européen sur les instruments de défense commerciale La commission "commerce international" du Parlement européen a débattu de la réforme des instruments de défense commerciale en vue du vote du rapport Fjellner (PPE) en mai prochain. A cette occasion, Tokia Saïfi (PPE/France) est intervenue pour signifier à Monsieur Mandelson, Commissaire européen au commerce extérieur, que cette réforme n'avait pas lieu d'être : « Ces instruments sont en effet indispensables au système commercial international car ils assurent pour les entreprises, et plus particulièrement pour les PME, premières victimes de dumping, des conditions de concurrence justes et durables, gage d'une économie saine. » Cette réforme est en effet redoutée par un certains nombre d’acteurs européens qui craignent que la Commission européenne cherche à affaiblir la mise en œuvre des instruments de défense commerciale. Pour en savoir plus : Rapport Fjellner :http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do? type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE398.314

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Conseil « Affaires économiques et financières » Le Conseil « Ecofin » s’est réuni le 12 février dernier. A cette occasion, les ministres ont adopté les nouvelles règles concernant la TVA sur les services. Celles-ci permettent à la plupart des services d’être imposés dans l’Etat membre de consommation. De plus, les entreprises pourront s’acquitter de leurs obligations en matière de TVA dans un seul Etat membre, ce qui permettra de diminuer leur coût de mise en conformité. Le Conseil a également adopté un document sur les questions clés concernant les affaires économiques et financières, ainsi que sur l’efficacité des instruments économiques pour atteindre les objectifs fixés en matière d’énergie et de changement climatique, en préparation du Conseil européen de printemps. Pour en savoir plus : http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ecofin/98727.pdf

Conseil « Compétitivité » Les Ministres de l’Union européenne en charge du marché intérieur, de l’industrie et de la recherche, se sont réunis le 25 février. En préparation du Conseil européen de printemps, ils ont adopté un document exposant les questions clés concernant la compétitivité et l’innovation, ainsi que des conclusions sur le marché unique. Il s’agissait de mettre en avant des actions prioritaires visant à mieux tirer parti du potentiel du marché unique et à mieux répondre à ses nouveaux défis. Une de ces actions prioritaires sera ainsi d’encourager la libre circulation de la connaissance et de l’innovation. Pour en savoir plus : http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/intm/99065.pdf

Etiquetage des denrées alimentaires: La Commission européenne a adopté le 30 janvier dernier une proposition de refonte des règles de l’étiquetage des denrées alimentaires. Son objectif est de rendre les étiquettes plus claires pour mieux répondre aux besoins des consommateurs européens. Les informations nutritionnelles devront figurer à l’avant de l’emballage de toutes les denrées alimentaires préemballées. Cette proposition étend également l’obligation d’étiquetage des allergènes aux denrées alimentaires non préemballées, y compris celles vendues dans les restaurants et autres établissements de restauration collectives. Pour en savoir plus : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0040:FIN:FR:PDF

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Libre circulation des marchandises Lors de sa dernière session plénière, le Parlement européen a adopté un paquet de mesures en faveur de la libre circulation des marchandises. Alors qu’une entreprise doit actuellement attendre 2 à 3 ans avant de voir le principe de reconnaissance mutuelle s’appliquer à son produit, ce délai serait réduit de 20 à 60 jours de procédure avec cette proposition. Cela représente une véritable amélioration pour les PME qui préféraient parfois renoncer à l’export plutôt que de supporter la contrainte financière et administrative souvent trop lourde. De plus, il ne sera plus à la charge de l’entreprise de prouver que son produit est conforme aux normes du pays, mais à l’Etat importateur de démontrer qu’il n’est pas assez sûr, selon ses normes. En savoir plus : http://ec.europa.eu/enterprise/regulation/goods/mutrec_fr.htm




ACTIONS DE LOBBYING Commission Affaires sociales de l’UEAPME Les membres de la commission « Affaires sociales » de l’UEAPME dont la CGPME est membre, se sont réunis le 22 février. La préparation du Comité du dialogue social européen qui aura lieu le 27 février a été évoquée afin de décider quel thème devra être négocié, ainsi que de la suite à donner au document des partenaires sociaux sur l’analyse conjointe du marché du travail. Il s’agit maintenant de fournir des propositions concrètes. Concernant l’équilibre entre la vie professionnelle et privée, les membres de la Commission ont procédé à une comparaison de leurs systèmes nationaux. Enfin, la commission a débattu de la consultation lancée par la Commission européenne sur les comités d’entreprise européens. Ceux-ci ne concernent pour l’instant que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Il s’agit donc de rester vigilant, afin que ce seuil ne soit pas diminué. L’exclusion des PME doit être maintenue.

Préparation de la présidence française de l’UE La CGPME prépare activement la présidence française de l’UE qui débutera le 1er juillet 2008. Dans ce cadre, la Confédération a participé à plusieurs évènements ou groupes de travail destinés à associer les organisations françaises actives à Bruxelles aux travaux de la future présidence.

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Rencontre sur les grands dossiers de la politique européenne dans la perspective de la future présidence française Jean-Claude Thébault, Chef adjoint du Cabinet de M. Barroso à la Commission européenne, a présenté lors d’une réunion organisée par le Cercle des délégués permanents français à Bruxelles, les grands dossiers européens qui seront traités sous présidence française. M. Thébault a souligné 4 grandes priorités :

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le paquet énergie-climat, qui est la 1ère priorité de la France. Celle-ci espère aboutir à un accord politique sous sa présidence, l’immigration serait traitée dans un pacte européen pour l’immigration adopté sous présidence française, la réforme de la PAC n’aura lieu qu’après 2013, mais la France souhaite déjà lancer le débat, la préparation de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne qui entrera en vigueur en janvier 2009 s’il est ratifié par tous les Etats membres, est également un grand dossier.

Débat avec Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes (26 février) : Après avoir rappelé les quatre priorités de la présidence française, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes a réaffirmé sa volonté de rapprocher les citoyens de l’UE et de créer une citoyenneté européenne. Il attend ainsi beaucoup de la mission confiée au député européen, Alain Lamassoure, sur l'application concrète du droit européen au bénéfice des citoyens, qui devrait déboucher sur des propositions concrètes sous présidence française. Sur le projet d’Union pour la Méditerranée, il a invité les partenaires européens et méditerranéens qui le souhaitent à s’associer pour atteindre les objectifs du processus de Barcelone. L’idée est de renforcer le processus actuel de soutien au développement économique des pays tiers méditerranéens pour assurer la paix et la stabilité de la région. Politique sociale : les dossiers phares de la présidence française (14 février) L’enjeu de la présidence française sera de rechercher un compromis sur le modèle social européen, et de tenter de surmonter le clivage politique très marqué entre les Etats en faveur d’une harmonisation accrue en matière sociale, et ceux qui y voient une compétence exclusive de l’Etat. Au second semestre 2008, la France devra : • Mener la révision à mi-parcours de l’agenda social 2006-2010 en faveur de la modernisation du modèle social européen, • Aboutir à un compromis sur des dossiers bloqués depuis des années, comme par exemple la révision de la directive sur le temps de travail (blocage sur l’opt-out du Royaume-Uni), • Mener les débats au sein du Conseil des ministres de l’emploi et des affaires sociales sur l’inclusion active, la portabilité des pensions complémentaires, et la lutte contre la discrimination.

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Politique environnementale : enjeux de la présidence française (21 février) Pendant le second semestre 2008, la France devra traiter de la lutte contre le changement climatique, de la recherche d’un accord post-Kyoto, de la gestion des déchets et la promotion d’un développement durable. Elle devra notamment régler l’épineuse question du « partage du fardeau ». La répartition des émissions de CO² entre les Etats membres découle en effet de l’objectif fixé au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement des 8 et 9 mars 2007 de réduire unilatéralement les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 20 % (par rapport au niveau de 1990) à l’horizon de 2020. Les négociations s’avèrent difficiles, en particulier avec les nouveaux Etats membres, inquiets pour leur compétitivité, malgré la proposition de la Commission de clauses dites de solidarité. 2ème séminaire RSE sur la Santé et la Sécurité au travail Partenaire du projet « Généraliser la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) parmi les PME » soutenu par la Commission européenne, la CGPME organise une série de séminaires thématiques pour sensibiliser les PME aux opportunités que représente une stratégie RSE. Le 21 février, le second séminaire sur le thème de la santé et de la sécurité au travail était organisé à Paris. Le concept RSE a été rappelé à cette occasion. Il s’agit d’une démarche volontaire de l’entreprise, associant des préoccupations sociales et environnementales dans une optique de performance économique, et s’inscrivant au-delà de l’application de la législation en vigueur. Appliqué au domaine de la santé et sécurité au travail, le concept RSE doit être appréhendé comme une démarche vertueuse et non comme une contrainte, comme l’a souligné le dirigeant d’un hôtel de moins de 10 salariés de la région parisienne. Pour lui, la prévention des risques professionnels constitue un outil de management de son équipe. En associant ses salariés à l’élaboration du document unique (obligation légale depuis 2002 visant à identifier les risques professionnels pour les salariés et à définir un plan de prévention), il a constaté une meilleure application des règles de sécurité, et une fidélisation de ses collaborateurs, conscients des efforts déployés pour assurer leur sécurité. Plus d’infos sur le projet RSE :http://www.csr-for-smes.eu/

La CGPME présente ses propositions sur le Brevet communautaire à la Commission européenne Dans un contexte de reprise des discussions sur le brevet communautaire, et dans la perspective d’aboutir à un compromis au Conseil sous présidence française, la CGPME a été reçu le 14 février par Margot Fröhlinger, Directeur de la Division « économie basée sur la connaissance », de la Direction Générale "Marché intérieur" de la Commission. Madame Frohlinger a témoigné son soutien à la position de la CGPME sur le système de traduction du brevet communautaire. Elle a en effet écarté d’emblée la proposition de la langue unique, l’anglais, qu’elle n’estime pas s’inscrire dans l’intérêt des PME. La Commission s’orienterait donc vers un système de traduction, inspiré du protocole de Londres, permettant au déposant de choisir l’une des trois langues officielles de l’Office Européen des Brevets (anglais, français ou allemand), alors que les recommandations devraient être traduites dans toutes les langues officielles de l’UE.

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Réunion de l’Intergroupe PME L’Intergroupe PME du Parlement européen s’est réuni le 20 février à Strasbourg sur le thème d’EUROSTAR. Ce programme, élaboré par la Commission européenne, est destiné à soutenir les PME à forte intensité de recherche et d’innovation. Le Parlement souhaite que ce programme soit mis en œuvre le plus rapidement possible. Ben Butters, directeur des affaires européennes à Eurochambres, a rappelé l’importance des problèmes de financement des PME en Europe. Il juge ce programme très positif, mais estime que le critère de participation au programme qui nécessite de consacrer 10% du chiffre d’affaire annuel à la R&D, est trop élevé, et souhaiterait qu’il soit ramené à 5%. Pour en savoir plus : COM(2007)514 : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5527262

Audition publique sur le Small Business Act pour l’Europe La Commission européenne a organisé le 6 février une audition publique à laquelle la CGPME a participé. Ce texte devrait couvrir des domaines d’actions très larges, tels que la qualification, les technologies de l’information et de la communication, la recherche et développement, le financement, la baisse des charges administratives, le droit des sociétés… Les attentes exprimées par les organisations européennes d'entreprises sont très fortes. La CGPME tient à rappeler que cette initiative ne pourra apporter une réelle valeur ajoutée aux PME européennes que s’il lui est conféré un caractère juridiquement contraignant. Pour en savoir plus : Position de la CGPME sur le SBA : http://www.cgpme.fr/actualites.php?actu_id=252




CONSULTATION Titre

Délai

Action envisagée

Service responsable

Livre vert « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine » *

15 mars 2008

Prise de position

Service économique

Consultation sur le « Small Business Act pour l’Europe » **

31 mars 2008

Prise de position

Service économique

* http://ec.europa.eu/transport/clean/green_paper_urban_transport/doc/2007_09_25_gp_urban_mobility_fr.pdf ** http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=SBAeurope&lang=fr

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AGENDA 3 mars : Entretien CGPME - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi sur le Small Business Act européen et la Présidence française de l’UE, Paris. 4 mars : Séminaire « l’Europe soutient-elle ses entreprises à l’exportation? », Parlement européen, Bruxelles. 6 mars : Rencontre sur « les aspects et enjeux du Traité de Lisbonne » organisé par le Cercle des Délégués Permanents français, Bruxelles. 10 mars : Conférence sur la société privée européenne (SPE) organisée par la Commission européenne, Bruxelles. 14 mars : Journée européenne du consommateur au Comité Economique et Social européen (accès à la justice), Bruxelles. 17 mars : « Les Conseils compétitivité, énergie et environnement», Représentation permanente de la France auprès des institutions européennes, Bruxelles.

Un « guichet unique » européen pour les PME La Commission européenne vient de lancer un réseau d’information et de conseil à destination des PME européennes en vue de leur fournir un appui concret: • informer sur la législation, les politiques et les normes européennes; • favoriser l’accès aux projets et aux financements européens; • fournir une plate-forme informatique pour une collaboration transnationale; • favoriser les échanges et investissements transfrontaliers entre PME; • soutenir l’innovation (programmes communautaires notamment) et la coopération technologique. Pour plus d’informations: http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/index_en.htm Les points de contact dans chaque région : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/countries/france_en.htm

Retrouvez les informations Europe sur le site : www.cgpme.fr

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