Audit Financier Nice - Synthèse Du Rapport-1

Ville de Nice Audit de début de mandat Synthèse du rapport d’audit financier

Préambule Ce document constitue la synthèse de notre rapport d’audit financier. L’objectif est d’apprécier la santé financière de la commune, ses évolutions récentes, les risques financiers et les perspectives d’évolution à moyen terme. Lorsque nous disposions des informations, nous avons complété les analyses en intégrant les prévisions de réalisations de l’exercice 2008.

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Synthèse des éléments marquants Entre 2003 et 2007, les grands équilibres de la commune se sont fortement dégradés, en raison de la conjonction de différents facteurs : Un transfert de compétences de la Ville à la CANCA, réalisé dans des conditions non optimisées pour la Ville Les transferts de personnel n’ont pas conduit à une réduction de la masse salariale Les conditions d’octroi des recettes intercommunales sont défavorables à la Ville

Une maîtrise insuffisante des dépenses de fonctionnement, dans un contexte d’évolution des recettes faible : un effet ciseau impactant fortement les équilibres financiers Un programme d’investissement très important au regard des capacités financières réelles de la Ville, ayant eu pour conséquence un recours à l’emprunt croissant

L’année 2008 s’inscrit dans cette tendance, en raison de la rigidité des dépenses de fonctionnement et du non dynamisme des recettes La situation financière prévisionnelle fin 2008 est donc très dégradée. 1er novembre 2008

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Facteurs ayant conduit à dégrader la situation financière de la Ville

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Transfert de compétences à la CANCA – Impact sur les effectifs Les charges de personnel sont en croissance continue depuis 2003, alors même que cette année est celle où les conséquences de la réduction du périmètre de compétence de la commune auraient dû pleinement joué. Entre 2000 et 2007, les effectifs ont augmenté. 1000 recrutements ont été effectués malgré un périmètre de compétence diminué : 800 agents transférés à la CANCA, au SDIS et au Conseil Général dont l’impact financier du transfert a été neutralisé par de nouveaux recrutements, 200 agents supplémentaires en 2007 par rapport à 2000.

Evolution des effectifs (hors vacataires) source direction des ressources humaines

7200 7000 6800

6822 6735

6702

6600

6961

6790

6408

6400 6200

6215

6238

6000 5800 2000

2001

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2002

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2003

2004

2005

2006

2007

Trois principaux facteurs expliquent cette évolution défavorable des effectifs et de la masse salariale : coûts induits par les investissements réalisés depuis 2003 (tramway, conservatoire, etc.) modalités d'application et de déploiement du dispositif d‘ARTT, le développement des services de la collectivité et la reprise en régie de compétences (politique des territoires, création d'emplois d'agents d'entretien….)

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Transferts de compétences à la CANCA – les recettes de la CANCA Au 01.01.2002, la CANCA a adopté le régime de la Taxe Professionnelle Unique. Elle s’est substituée aux communes pour percevoir la taxe professionnelle et verse en contrepartie aux communes une attribution de compensation dont le montant est fixe, révisable lors de chaque transfert de compétence. L’attribution de compensation est la seule recette de la Ville en provenance de la CANCA. Nice est l’une des très rares grandes Villes membre d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale à TPU (taxe professionnelle unique) à ne pas percevoir de dotation de solidarité communautaire (DSC). La commune a perçu pendant cinq années une DSC qui atténuait la perte pour la commune du différentiel entre le coût du service ordures ménagères et le montant de la Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (13 M€ de ressources annuelles). Cette dotation est devenue nulle en 2007. En K€ TP Etat - compensation taxe prof dont Attribution de compensation dont dotation de solidarité communautaire

Ressources TP ou AC/DSC Evolution

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CA 2001 78 692 50 078 00-

CA 2002 017 780 96 429 13 248

128 770 -

127 457 1 313

CA 2003 017 780 96 429 10 636

-

124 845 3 925

CA 2004 017 105 102 242 7 949

-

127 296 1 474

CA 2005 015 151 97 705 5 491

-

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118 347 10 423

CA 2006 012 599 101 205 2 745

-

116 549 12 221

CA 2007 0 11 139 98 974 -

0

-

110 113 18 657

Évolution des dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 15,6% entre 2003 et 2007, soit un rythme moyen annuel de 3,9%, deux fois supérieur à l’inflation. Cette croissance résulte principalement de la hausse des charges de personnel (+ 18,8%), réduisant de fait les marges de manœuvre de la collectivité compte tenu de la rigidité de ce type de dépenses.

Mouvement réels en K€ Dépenses réelles de fonctionnemen t Charges à caractère général Charges de personnel et assimilés Autres charges de gestion courante Attenuation de produits Dépenses réelles de fonctionnemen t

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2003 390 943 98 882 220 835 69 476 1 750

2004 417 016 109 071 232 051 75 539 355

2005

2006

432 712 111 515 244 558 75 728 911

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439 667 113 141 251 454 75 036 36

2007 452 040 113 012 262 315 76 694 19

variation 03-07 15,6% 14,3% 18,8% 10,4% -98,9%

Évolution des dépenses de fonctionnement La croissance annuelle des dépenses de personnel est plus importante que celles des autres charges. Sur la période 2003 – 2007, les évolutions des grands postes de charge sont les suivantes : 4,4 % pour les charges de personnel 3,5% pour les charges à caractère général, 2,6% pour les autres charges de gestion courante. Ainsi, comme évoqué précédemment, la Ville n’a pas connu la réduction d’effectifs et de masse salariale dont elle aurait pu bénéficier compte tenu des transferts d’agents à la CANCA, au SDIS et Conseil Général. Evolution annuelle moyenne des dépenses de fonctionnement 2003 - 2007

5,0%

4,4%

4,5%

3,9%

4,0%

3,5%

3,5% 3,0%

2,6%

2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%

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Dépenses réelles de fonctionnement Charges à caractère général Autres charges de gestion courante Charges de personnel et assimilés

Évolution des recettes de fonctionnement Vue d’ensemble Avec une évolution cumulée de 5 % entre 2003 et 2007, les recettes de fonctionnement ont progressé à un rythme annuel moyen de 1%, soit 2 fois moins que l’inflation et 3 fois moins que l’augmentation annuelle moyenne des dépenses de fonctionnement. Avec une évolution de 10% depuis 2003, le produit fiscal est à l’origine de l’essentiel de la croissance des recettes, La dotation de solidarité communautaire s’éteint en 2007, Les dotations et subventions n’ont évolué que de 2%, du fait notamment de la faible dynamique des dotations d’Etat.

Les impôts et taxes représentent 63% des ressources de la commune (dont 36% au titre des taxes ménages et 18% pour l’attribution de compensation), les dotations et subventions près de 30%. Mouvements réels en K€

2003

2004

2005

2006

2007

Produits des services Impôts et taxes

23 888 324 427

23 675 334 907

22 387 334 224

22 360 344 617

22 089 348 032

dont contributions directes

182492

185532

190925

196925

200144

dont attribution de compensation

96429

102242

97705

101205

98974

dont DSC

10636

7949

5491

2745

154 221 19 018 521 554

154 888 27 465 540 935

161 361 15 823 533 795

156 780 27 447 551 204

(dotation de solidarité communautaire)

Dotation et subventions Autres RRF

7%

63%

10%

36%

3%

18%

0

-100%

0%

157 898 21 022 549 042

2% 11% 5%

29% 4% 100%

En 2004, les recettes de taxe sur publicité ont été neutralisés, les titres de recettes étant contestés.

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Variation Structure 03-07 en de recettes % en % -8% 4%

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Évolution des recettes de fonctionnement Recettes fiscales Entre 2003 et 2007, les produits de la fiscalité ménage sont à l’origine de l’essentiel de la croissance des recettes. Ils ont toutefois été peu dynamiques, compte tenu d’une stabilité des taux d’imposition et d’une évolution très modérée des bases. % variation TH Variation des bases Taux TH TF Variation des bases Taux FB

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Ensemble

2,7% 18,58% 3,0% 20,14%

2,9% 18,58% 2,3% 20,14%

3,5% 18,58% 2,6% 20,14%

3,2% 18,58% 2,4% 20,14%

1,7% 18,58% 2,4% 20,14%

2,1% 18,58% 2,7% 20,14%

2,7% 18,58% 2,6% 20,14%

Comparativement aux autres villes, la fiscalité ménage de la ville de Nice se caractérise par: des taux d’imposition plus faibles que la moyenne des villes comparables, une politique d’abattement portée au maximum des possibilités légales.

Le coefficient de mobilisation fiscale apparaît inférieur à la moyenne des communes de même strate. Coefficient de mobilisation fiscale Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal total Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal total TH Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal total FB Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal total FNB

2007 0,91 0,92 0,91 0,92

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, ou pression fiscale, se définit comme le rapport entre le produit fiscal effectivement levé par la commune et son potentiel fiscal (application des taux moyens nationaux aux bases de la ville). Si le coefficient de mobilisation du potentiel fiscale était de 1, c’est-à-dire si la ville appliquait les taux moyens nationaux des communes de la même strate, la ville bénéficierait de 17M€ de ressources supplémentaires. 1er novembre 2008

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Évolution des recettes de fonctionnement Droits de mutation et recettes des jeux Droits de mutation Les droits de mutation représentent en 2007 une ressource de 26M€. Les droits de mutation ont augmenté de 12% en moyenne entre 2001 et 2007, générant près de 13M€ de ressources annuelles complémentaires. En K€ Taxes addi. droits de mutation Evolution en K€ Evolution en %

CA 2003 15 297 1 040 7%

CA 2004 18 121 2 824 16%

CA 2005 19 738 1 617 8%

CA 2006 CA 2007 CA 2008 22 234 26 183 21 000 2 496 3 949 (5 183) 11% 15% -25%

Total 122 573 6 743

La crise immobilière devrait entraîner une diminution des droits de mutation perçus. Il existe donc un risque important concernant la pérennité du montant de cette ressource. Selon les informations de la Ville, les montants émis sur la taxe additionnelle aux droits de mutation sont inférieurs à ceux de l’année précédente. Recettes des jeux de casino Le produit des jeux dans les casinos est également une ressource à risque. Moins dynamique que les droits de mutation sur la période 2003-2008, une contraction de l’ordre de 2 M€ est attendue en 2008. Cette diminution pourrait être plus importante en 2009, l’activité des casinos ayant chuté. En K€ Prelevement du produit des jeux de casino Evolution en K€

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CA 2003 7 987

CA 2004 8 975 988

CA 2005 8 754 (221)

CA 2006 CA 2007 CA 2008 9 612 11 295 9 072 858 1 683 (2 223)

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Total 55 695 1 085

Évolution des recettes de fonctionnement Dotations d’état L’ensemble des dotations et compensations d’État versées à la Ville de Nice représente 25% des ressources de la commune, soit 138 M€. En K€ Dotation forfaitaire Dotation solidarité urbaine Etat - compensation taxe prof Etat - compensation taxe fonc TH Etat- compensation TF Dotations de péréquation Autres dotations Total principales dotations

CA 2003 95 586 2 768 17 780 2 549 11 758 7 168 4 767

CA 2004 99 666 2 910 17 105 2 612 12 111 4 167 4 389

CA 2005 100 663 2 910 15 151 2 682 12 214 4 167 4 931

CA 2006 101 969 1 455 12 599 2 768 12 396 3 763 4 435

CA 2007 102 837 11 139 2 780 12 563 3 854 4 879

142 376

142 960

142 718

139 385

138 052

Var. en % 8% -100% -37% 9% 7% -46% 2% -3%

Entre 2003 et 2007, les dotations et compensation d’État ont diminué de 4 M€ pour la commune, passant de 142 M€ en 2003 à 138 M€ en 2007. Cette baisse se constate essentiellement à partir de 2005 (réforme de la dotation globale de fonctionnement). Si l’ensemble des dotations et des compensations avaient suivi l’inflation, le montant global serait de 154 M€, soit 16 M€ de ressources supplémentaires pour la commune.

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Maintien des dépenses d’équipement à un niveau élevé Sur la période d’étude, la dégradation de l’épargne de gestion est continue à l’exception de l’année 2005. Cette dégradation s’explique par : des baisses de recettes significatives sur trois des cinq exercices étudiés. Au total les recettes ne progressent que de 14 M€, une hausse continue des dépenses qui s’élèvent au global à 73 M€, Cet effet ciseau a dégradé l’épargne de gestion à hauteur de 59 M€, obérant ainsi les marges de manœuvre pour les exercices à venir.

Malgré la diminution de l’épargne de gestion sur la période, la Ville a continué à fortement investir au cours de la période (145 M€ par an en moyenne). L’effet conjoint de la dégradation des soldes intermédiaires de gestion et d’un rythme soutenu d’investissement a provoqué une augmentation de la dette : l’encours augmente de 35 M€ (9%) sur la période et de 66 M€ depuis 2005. En K€

2004

Variation recettes fonctionnement Variation dépenses de fonctionnement Variation de l'épargne de gestion Dépenses d'équipement Variation de l'encours de dette

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2005

2006

2007

CA 2008 estimé

Total

19 381 26 073 ( 6 692) 147 672

( 7 140) 15 696 ( 22 836) 160 619

17 409 6 955 10 454 153 875

( 2 163) 10 810 ( 12 973) 152 901

( 13 846) 13 479 ( 27 325) 110 000

13 642 73 013 ( 59 372) 725 067

( 31 000)

7 000

8 000

30 000

21 930

35 930

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Impact sur la situation financière en fin de période

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Évolution des équilibres financiers Vue d’ensemble La période 2003-2007 est marquée par une forte dégradation des soldes

intermédiaires de gestion (cf annexe, définition des termes d’analyse financière) L’épargne de gestion a diminué de 30 M€ Le rapport entre l’épargne brute et recettes réelles de fonctionnement (capacité d’autofinancement brute) diminue de 10 points entre 2003 et 2007.

Ces tendances se poursuivent en 2008. Les charges augmentant à un rythme plus rapide que les recettes. Cette tendance est aggravée par le retournement de la conjoncture. En 2008, les recettes diminueraient de 3% compte tenu des éléments suivants : Diminution des concours de la Communauté d’Agglomération - fin du remboursement de la dette des équipements de la CA (-5M€), baisse des droits de mutation (-5M€) réduction du produit des jeux (-3M€).

La capacité de désendettement passe de 4,8 années à 7,4 ans. Cette dégradation est limitée par des reprises de provisions. Libellé

2003

2004

2005

2006

2007

CA 2008 estimé

Variation Variation 03/07 07/08

Mouvements réels en K€ Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne de gestion Taux d'épargne brute ( CAF/RRF) Taux d'épargne nette ( CAF nette/RRF) Capacité de désendettement en années

521 554 390 943 130 611 24% 9% 2,8

540 935 417 016 123 919 21% 12% 2,8

533 795 432 712 101 083 17% 5% 3,6

551 204 439 667 111 537 19% 8% 3,3

549 042 450 477 98 565 14% 4% 4,8

535 196 463 956 71 239 10% 1% 7,4

5% 15% -25% -43% -56% 73%

-3% 3% -28% -29% -80% 53%

Encours de la dette

352 000

321 000

328 000

336 000

366 000

387 930

4%

6%

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Évolution des équilibres financiers Vue d’ensemble La dégradation de l’épargne de gestion matérialisée par le graphique est la conséquence : D’une dynamique des dépenses régulière, D’une très faible augmentation des recettes de fonctionnement.

Evolution de l'autofinancement brut 600 000

550 0 0 0

112 M€

50 0 0 0 0

126 M€

122 M€

98 M€

45 M€

91 M€

4 50 0 0 0

400 000

3 50 0 0 0 2003

2004

2005

2006

2007

Recettes réel l es de fonctionnement Dépense s réel l es de fonctionnement retraitée s

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CA 2 008 est imé

Évolution des équilibres financiers Impact des cessions d’actif Des cessions d’actifs ont eu un impact significatif sur les soldes intermédiaires de gestion. Ces recettes ont par nature un caractère non récurrent. Afin de donner une vision normative de l’évolution de la situation financière de la période, ces produits exceptionnels ont été retraités dans le tableau ci-dessous. Les provisions. La situation financière apparaît alors dégradée : Épargne nette de 10 M€ en 2007, négative en 2008, Capacité de désendettement proche de 6 années en 2007 et 10 années en 2008. Libellé

2003

2004

2005

2006

2007

CA 2008

Mouvements réels en K€ Résultat exceptionnel retraité

6 784

Cessions actifs neutralisés

6 432

(5 374) 10 216

(4 991) 7 302

598 10 087

Variation des provisions Epargne brute

4 193 8 976

(16 052) 11 219

(10 068)

(21 896)

4 953

119 679

112 421

83 301

92 034

67 015

41 334

23%

20%

16%

17%

12%

8%

Remboursement du capital

81 589

47 228

61 353

57 279

55 473

48 636

Epargne nette

38 090

65 193

21 948

34 755

11 542

(7 302)

Taux d'épargne nette (CAF nette/RRF)

7%

12%

4%

6%

2%

-1%

Capacité de désendettement en années

2,9

2,9

3,9

3,7

5,5

9,4

Taux d'épargne brute (CAF/RRF)

Pour mémoire cap désendettement prec. 1er novembre 2008

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3,0

2,8

4,0

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3,0

3,7

7,4

Évolution des équilibres financiers – Les risques identifiés : coût de la dette et litiges L’encours de dette comporte des produits variables et des produits dérivés : Qui ont permis de maintenir le coût de la dette en 2007 à un niveau compétitif de 3,75% (taux moyen pondéré). Le contexte financier actuel a eu de forts impacts sur les charges financières (hausse estimé de 40 % des intérêts de la dette entre les intérêts payés en 2007 et les intérêts simulés au 11.09.2008). Encours de dette au 31.12.07 par type de produits

89 907

90 777

Produits sur taux relatifs Produits à barrière Produits sur changes relatifs Produit de pente

39 908

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15 396

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Évolution des équilibres financiers – Les risques identifiés : les litiges Les litiges de la commune, tous antérieurs à 2008, n’ont pas été entièrement provisionnés. Le risque global évalué et non provisionné pourrait atteindre près de 68 M€ (montant basé sur les demandes) Ce risque est susceptible d’impacter les prochains exercices et d’entraîner des décaissements significatifs pour la Ville. Si ceux-ci avaient l’objet d’une provision à hauteur de : 50%, il aurait été nécessaire d’augmenter les taux d’impôts ménages de 16%, 100%, il aurait été nécessaire d’augmenter les taux d’impôts ménages de 32%,

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Prospectives financières

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Prospectives financières – Présentation des scenarii Quatre scénarios ont été réalisés Premier scénario « au fil de l’eau » Appréciation des conséquences financière d’un maintien des rythmes actuels de dépenses en fonctionnement et d’investissement.

Deuxième scénario : hausse de la fiscalité et maintien à un niveau élevé des investissements Évaluation de l’augmentation nécessaire des taux de fiscalité pour préserver les équilibres financiers, avec une fourchette haute de dépenses d’investissements ( 150 M€ par an).

Troisième scénario : hausse de fiscalité Évaluation de l’augmentation des taux nécessaire pour préserver les équilibres financiers tout en permettant à la Ville de financer 120 M€ de dépenses d’équipement par an,

Quatrième scénario : hausse de la fiscalité et baisse des investissements Évaluation de l’augmentation nécessaire des taux de fiscalité pour préserver les équilibres financiers, avec une réduction des dépenses d’investissements à 90 M€ par an.

A l’exception du scénario au fil de l’eau, l’encours de dette de la Ville en 2014 doit être comparable à celui de 2008.

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Prospectives financières – Hypothèses de la prospective : recettes Pour les recettes de la simulation prospective, des hypothèses ont été établies ressource par ressource. Elles évolueraient, en moyenne, de 1% par an : le dynamisme des bases fiscales est de 2,5%, dans la continuité des précédents exercices, Il est contrebalancé par les pertes de recettes sur les droits de mutation et la compensation de taxe professionnelle (-15% pour chacune des recettes). Les produits de service et de gestion courantes évoluent comme l’inflation (2,5%), Les autres recettes (dont l’attribution de compensation) n’évoluent pas.

Les recettes sont très peu dynamiques entre 2009 et 2011, du fait notamment de la perte des droits de mutation, leur évolution devrait être légèrement supérieure à 1% après 2011. Mouvements réels en K€ Libellé

Hypothèse retenue

Recettes réelles de fonctionnement Produits des services Impots et taxes Contributions directes Attribution de compensation Taxe add droits de mut Autres impôts et taxes Dotations et subventions Dotation forfaitaire Etat - compensation taxe professionnelle Autres produits de gestion courante

1er novembre 2008

Page 22

Variation de 1% en moyenne sur la période Variation de 2,5% en moyenne par an sur la période Variation globale de 1,16% Hausse de 2,5% des bases TF et TH Stabilité Baisse de 15% par an jusqu'en 2011 puis stabilité Stabilité Hausse de 0,39 % Hausse de 1% Baisse de 15% par an Variation de 2,5% en moyenne par an sur la période

Ville de Nice - Synthè Synthèse du rapport d’audit financier

Prospectives financières – Hypothèses de la prospective : dépenses Pour les dépenses de fonctionnement, l’évolution moyenne des dépenses serait de 2,83 % (contre 1% pour les recettes) : Hausse de 2,5% des charges à caractère général et des charges de gestion courante, Hausse annuelle de 3% des dépenses de personnel. Les dépenses d’investissement sont fixées à 110M€ pour 2008 (taux de réalisation de 65%) et 120 M€ pour les années suivantes dans l’hypothèse au fil de l’eau. Le montant des dépenses d’équipement constitue une variable des différents scénarios. Libellé Dépenses réelles de fonctionnement (2) Charges à caractère général

Hypothèse retenue Hausse globale des dépenses de 2,83% Charges à caractère générale évoluent de 2,5%

Charges de personnel et assimilés

Les charges de personnel augmentent de 3% par an

Autres charges de gestion courante

Charges de gestion courante évoluent de 2,5%

Dépenses d'équipement

1er novembre 2008

Page 23

Les dépenses d'investissement se montent à 120M€ (montant moyen précédent mandat).

Ville de Nice - Synthè Synthèse du rapport d’audit financier

Prospectives financières Scénario au « fil de l’eau » Encours de dette en K€ et capacité de désendettement en années

900 000 La 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000

140 120 100 80 60 40 20 -

15% 10% 5% 0% -5% -10% -15%

2 014

2 013

2 012

2 011

2 010

2 009

2 008

2 007

Le scénario « au fil de l’eau » fondé sur des dépenses d’équipement de 120 M€ n’est pas viable.

20%

2 007

1er novembre 2008

Page 24

2 011

2 012

2 013

Epargne brute

2 014

Epargne nette

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

535 196

536 683

540 485

545 021

552 144

559 561

567 258

Evolutions dépenses

463 956 71 239

476 903 59 780

490 214 50 271

503 899 41 121

517 970 34 174

532 436 27 124

547 310 19 948

54 455

- 62 921

- 67 719

- 76 159

- 86 588

- 92 591

Epargne nette

52 553 3 917

36 327 5 324

23 740 - 12 650

15 490 - 26 598

4 994 - 41 985

- 6 190 - 59 464

- 18 095 - 72 643

Evolution de l'encours de dette

36 000

40 829

59 256

66 732

77 228

88 412

100 317

7,6

12,2

21,1

36,7

129,4

- 119

- 46,1

Annuité (solde excep. en 2008)

-

Epargne brute

Ce scénario n’est pas réaliste car la ville se serait mise sous tutelle.

2 010

Evolutions recettes Evolution épargne gestion

La dette dépasserait alors les 800 M€ d’encours soit plus de 140% des recettes de fonctionnement.

2 009

Epargne de gestion

En K€

Dès 2009, la commune est dans une situation critique. Elle dépasse les niveaux d’alerte en 2010.

2 008

Capacité de désendettement en années

67 323

-

Ville de Nice - Synthè Synthèse du rapport d’audit financier

Encours de dette en K€ et capacité de désendettement en années

500 000

8 7 6 5 4 3 2 1 -

400 000 300 000 200 000 100 000 -

L’encours de dette reste stable en 2014. En 2014, la Ville se trouve dans une situation financière équilibrée (capacité de désendettement de 5 années).

2 014

2 013

2 012

2 011

2 010

2 009

2 008

2 007

Pour financer 150 M€ de dépenses d’équipement par an entre 2009 et 2014, la commune doit augmenter la fiscalité ménage de 41% en 2009.

En % des recettes de fonctionnement

Prospectives financières – scénario à 150 millions de dépenses d’équipement 25% 20% 15% 10% 5% 0% 2 007

Page 25

2 009

2 010

Epargne de gestion

En K€

2 011

2 012

2 013

Epargne brute

2 008

2 009

Evolutions recettes

535 196

Evolutions dépenses

2 014

Epargne nette

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

620 793

626 698

633 389

642 721

652 403

662 422

463 956

476 903

490 214

503 899

517 970

532 436

547 310

71 239

123 990

136 484

129 490

124 752

119 967

115 112

67 323

- 53 964

- 58 575

- 56 978

- 57 123

- 58 520

- 54 739

Epargne brute

52 553

100 802

112 284

109 530

105 123

100 437

95 446

Epargne nette

3 917

70 026

77 909

72 512

67 628

61 447

60 373

17 736

1 853

- 3 788

- 6 453

- 2 046

2 640

7 631

7,3

3,8

3,4

3,4

3,6

3,7

4,0

Evolution épargne gestion Annuité (solde excep. en 2008)

-

Evolution de l'encours de dette Capacité de désendettement en années

1er novembre 2008

2 008

Ville de Nice - Synthè Synthèse du rapport d’audit financier

Encours de dette en K€ et capacité de désendettement en années

500 000

8 7 6 5 4 3 2 1 -

400 000 300 000 200 000 100 000 2 014

2 013

2 012

2 011

2 010

2 009

2 008

2 007

En % des recettes de fonctionnement

Prospectives financières – scénario à 120 millions de dépenses d’équipement 25% 20% 15% 10% 5% 0% 2 007

Evolution épargne gestion

-

Page 26

2 008

2 009

535 196 463 956 71 239

2 011

2 012

2 014

Epargne nette

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

594 124 476 903 117 221

599 362 490 214 109 148

605 370 503 899 101 471

614 002 517 970 96 032

622 965 532 436 90 529

632 248 547 310 84 938

- 55 845 77 021 40 186

- 57 915 71 231 32 614

- 54 921 65 059 30 017

237

5 200

10 990

17 163

4,4

4,8

5

6,1

Epargne nette

53 964 94 033 63 257

- 56 734 85 940 52 414

- 55 136 82 459 46 334

Evolution de l'encours de dette

17 736

-

16 878

- 2 945

-

3,9

4,2

7,3

2 013

Epargne brute

-

Capacité de désendettement en années

1er novembre 2008

2 010

67 323 52 553 3 917

Annuité (solde excep. en 2008) Epargne brute

En 2014, la Ville se trouve dans une situation financière équilibrée (capacité de désendettement de 6 années).

2 009

Epargne de gestion

Pour financer 120 M€ de dépenses d’équipement par an entre 2009 et 2014, la En K€ commune doit augmenter la Evolutions recettes fiscalité ménage de 29% en Evolutions dépenses 2009. L’encours de dette reste stable en 2014.

2 008

Ville de Nice - Synthè Synthèse du rapport d’audit financier

Encours de dette en K€ et capacité de désendettement en années

500 000

8 7 6 5 4 3 2 1 -

400 000 300 000 200 000 100 000 2 014

2 013

2 012

2 011

2 010

2 009

2 008

2 007

En % des recettes de fonctionnement

4. Prospectives financières – scénario à 90 millions de dépenses d’équipement 20% 15% 10% 5% 0% 2 007

2 008

2 009

2 010

Epargne de gestion

Pour financer 90 M€ de dépenses d’équipement par an En K€ entre 2009 et 2014, la commune Evolutions recettes doit augmenter la fiscalité Evolutions dépenses ménage de 22% en 2009.

Evolution épargne gestion

Avec ce niveau de dépenses d’équipement, la Ville de désendette sur la période.

Annuité (solde excep. en 2008)

-

2 008

2 009

535 196 463 956 71 239 67 323

Epargne nette

52 553 3 917

Evolution de l'encours de dette

17 736

Epargne brute

-

2 014

Epargne nette

2 011

2 012

2 013

2 014

581 815 476 903 104 912

586 746 490 214 96 532

592 438 503 899 88 539

600 746 517 970 82 776

609 378 532 436 76 942

618 322 547 310 71 012

53 964

- 55 437

- 52 446

- 52 030

- 52 940

- 48 756

81 724 50 948

74 023 41 094

70 946 36 093

65 680 30 747

60 067 24 002

54 075 22 255

30 069

- 16 527

- 9 580

- 4 314

1 299

7 291

4,3

4,6

4,6

4,9

5

6,1

1er novembre 2008

Ville de Nice - Synthè Synthèse du rapport d’audit financier

Page 27

2 013

2 010

Capacité de désendettement en années

7,3

2 012

Epargne brute

En 2014, la Ville se trouve dans une situation financière équilibrée (capacité de désendettement de 6 années).

-

2 011

ANNEXE – DEFINITION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Epargne de gestion : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante. Epargne brute : épargne de gestion diminuée des frais financiers de l’exercice. Elle permet de mesurer la capacité de la section de fonctionnement à dégager de l’excédent et donc à financer la section d’investissement. Epargne nette : épargne brute après déduction des remboursements de la dette. Capacité de désendettement : Nombre d’années nécessaire pour rembourser l’intégralité de l’encours de dette si toute l’épargne brute lui était consacrée

1er novembre 2008

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