Mouvement De Soutient Aux

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I- STATUTS

Mouvement de Soutient aux Actions de Mme Simone GBAGBO

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PREAMBULE Vu la constitution de la République de Côte-d’Ivoire, Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, Il a été convenu et décidé ce qui suit :

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Titre 1 : DENOMINATION Article 1 : Il a été crée au sein de la jeunesse de la commune et sous préfecture de Bonoua une association dénommée

Mouvement de Soutient aux Actions de Mme Simone GBAGBO. Titre 2 : OBJECTIFS Article 2 : En créant ce mouvement, les membres se fixent comme objectifs majeurs de : * Soutenir les actions de devellopement en faveur des la jeunesse initiées par Mme Simone GBAGBO, * Develloper un exprit d’initiative au niveau de la jeunesse, * Créer un cadre de concertation pour la jeunesse rurale et urbaine de la commune et sous préfecture de Bonoua, * Constituer une force autonome et- solide en vue de faire face baux multiples problèmes auxquels la jeunesse est confrontée.

Titre 3 : SIEGE Article 3 : Le siège du mouvement est fixé à Bonoua, au quartier Bégnéry, rue ………..Lot……… Article 4 : Pour la correspondance, le mouvement peut être joint aux numéraux suivants : * Présidence : +225 08 97 68 48 * Secrétariat : +225 213 003 36 / +225 076 653 10 Article 5 : Le mouvement peut avoir des sous sections dans les villages de la commune et sous préfecture de Bonoua.

Titre 4 : RESSOURCES Article 6 : Les ressources du mouvement proviennent essentiellement des : * Droits d’adhésion de ses membres, * Droits de cotisation annuelle de ses membres, Mouvement de Soutient aux Actions de Mme Simone GBAGBO

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* Cotisations exceptionnelles. Article 7 : Le mouvement peut procéder à la vente de teeshirts ou de pagnes. Article 8 : Le mouvement peut bénéficier de dons de toute nature provenant de personnes de bonne volonté.

Titre 5 : ORGANES DIRIGEANTES Article 9 : Le Mouvement de Soutient aux Actions de Mme Simone GBAGBO est dirigé par un Bureau Exécutif assisté d’une Assemblée Générale souveraine. 5-1 BUREAU EXECUTIF Article 10 : Le Bureau Exécutif est composé de ……membres nommés par le Président du mouvement : * * * * * * * * * * *

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Président vice président Secrétaire Général Secrétaire Général adjoint Trésorier général adjoint Chargé des affaires……….. Chargé des affaires……….. Chargé des affaires……….. Chargé des affaires……….. Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes adjoint

Article 11 : Seul le Commissaire aux comptes est élu par l’Assemblée Générale. 5-2 ASSEBLEE GENERALE Article 12 : L’Assemblée Générale se composent de tous les membres ayants légalement adhérés au mouvement. Article 13 : Elle se réunie une (1) fois par an, et en fonction des circonstances du moment, elle se réunie en session extraordinaire.

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Titre 6 : DISSOLUTION Article 14 : Le mouvement peut être dissout si : * Il ne répond plus à ses objectifs fixés, * ses activités portent atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, * ¾ au moins de ses membres prononcent sa dissolution. Article 15 : En cas de dissolution, les biens et les droits du mouvement seront affectés aux œuvres sociales de la commune et sous préfecture de Bonoua.

Titre 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 16 : L’Assemblée Générale charge le Bureau exécutif à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires de déclaration et de publication des statuts et règlement intérieur auprès des autorités compétentes.

Fait à Bonoua, le 1er juin 2008. L’Assemblée Générale p/o le Bureau Exécutif Le Secrétaire Général Mr TOPE Kadjo casimir

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II- REGLEMENT INTERIEUR

Pour le bon fonctionnement du mouvement en vue d’atteindre ses objectifs, l’Assemblée Générale s’est dotée comme règlement intérieur, ce qui suit.

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Titre 1 : DE LA QUALITE DE MEMBRE 1-1 ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE Article 14 : Seuls les jeunes résidents dans la commune et sous préfecture de Bonoua peuvent avoir la qualité de membre du présent mouvement. Article 14 : La qualité de membre est subordonné au paiement d’un droit d’adhésion d’un montant de 5 000 francs. (cinq mille francs) Article 14 : Tout membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle d’un montant de 10 000 francs.( dix mille francs) Article 14 : Des cotisations exceptionnelles peuvent être levées pour faire face aux besoins du moment. Article 14 : Des membres bienfaiteurs peuvent être désignés. Ceux-ci doivent adhérer à nos objectifs. Ils apportent leur soutient au mouvement. 1-2 PERTE OU DECHEANCE DE LA QUALITE DE MEMBRE Article 14 : La qualité de membre se perd par : * La démission, * La radiation, * Le décès. Article 14 : Tout membre démissionnaire doit notifier son intention au Bureau Exécutif 15 (quinze) jours avant. Article 14 : Le membre démissionnaire n’aura droit à un quelconque remboursement des ses apports au mouvement à savoir le droit d’adhésion, les cotisations annuelles ou exceptionnelles et autres apports. Article 14 : La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale à l’encontre de tout membre pour faute lourde sur saisine du Bureau Exécutif (Secrétariat Général ou Commissariat aux comptes) ou à la demande des ¾ au moins des membre du mouvement.

Titre 2 : FONCTIONNEMENT DU MOUVEMENT Mouvement de Soutient aux Actions de Mme Simone GBAGBO

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Article 14 :

Article Article Article Article

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Titre 3 : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DIRRIGEANTS Article 14 :

Titre4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 14 : Article 14 : Article 14 : Article 14 : Article 14 :

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Pour les délibérations seuls l les membres ayants légalement adhéré au

mouvement et à jour de leurs cotisations peuvent voter.

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