Histoire Des Institutions Belges

Histoire des institutions belges Première partie : L’émergence de l’Etat belge. Chapitre I : L’héritage de l’ancien régime A. L’évolution du territoire. 1) La « Belgique » romaine. Belgica : inventé pour délimiter administrativement le Nord de la Gaule romaine. Avant chute de l’Empire romain : peuplades germanique s’installent au Nord de Belgica. Pour éviter des incursions plus profonde : limes tout le long de la plus grande voie de communication. Après la Chute de Rome au Vème : durablement occupé par les germaniques, coexistence avec les peuplades romanes. 2) La « Belgique » féodale. Après la domination des souverains carolingiens, nos régions sont divisées en de petite principauté autonome vis-à-vis des grands royaumes. Pendant plusieurs siècles, elles défendront leur particularisme. Elles commercent entre-elles mais sont indépendantes et se querelles parfois. Elles ont chacune leur institution propre. 3) Les Ducs de Bourgogne. Au XVème siècle, par diverse moyens, la puissante famille de Bourgogne 4) Les Pays-Bas espagnoles. Les terres bourguignonnes parviennent en héritage à Charles Quint et prennent le nom de Pays-Bas. Elles ont des institutions centrales propres. Les principautés sont maintenue. Le successeur de Charles Quint est un Catholique intransigeant : Philippe II. Les Pays-Bas se soulèvent, mais, le Sud est vite reconquis. Le Nord parvient a repousser les Espagnols et proclame son indépendance sous le nom de « République des Provinces Unies ».

Le Sud sera dénommé Pays-Bas Espagnol jusque fin XVIIème. 5) Les Pays-Bas autrichiens. Milieu XVIIème, début XVIIIème : La France mène une série de guerres pour agrandir son territoire. Nos régions subissent des combats incessant. La France nous prend certaines villes. Les Pays-Bas (actuel Belgique) passent sous la domination autrichienne (excepté Liège et Stavelot-Malmédy).

B. Les institutions. 1) Niveau local. a 2) Niveau « provincial ». a 3) Niveau central.

C. Le poids de l’Eglise catholique. Dans nos régions l’Eglise catholique constitue un pouvoir sur lequel les autorités doivent s’appuyer. C’est la citadelle du catholicisme dans le Nord de l’Europe. On y pratiqua l’inquisition sous les Espagnoles. Les protestants furent persécutés, ce qui renforce le pouvoir de l’Eglise catholique. Nos régions fourmillent de grosses abbayes (pouvoir économique Les évêques et abbés siègent dans les assemblées provinciales. L’Université de Louvain est le seul établissement formant l’élite espagnole. De nombreux Ordres sont en charge de l’enseignement. Les curés s’occupent du « registre d’état civile » (pouvoir politique, culturel, …) La multitude de principauté reste ensemble malgré leur semi-indépendance.

Chapitre II : Révolution Joséphiste et réaction brabançonne (1780 – 1790) A) Les principes de la philosophie des lumières Début XVIIIème, la philosophie des lumières attirent plusieurs grands monarques : ils veulent que la raison, et non la tradition, soit à l’origine des actions humaines, donc, ils réforment leurs institution, avec pour base, la raison.

De nouvelles théorie politique apparaissent : séparation des pouvoirs (Montesquieu), contrat social (Rousseau), … En Europe, le modèle est le despotisme éclairé : le pouvoir du souverain est absolu, mais tempéré par la raison, le pouvoir est plus concentré, grâce à une forte centralisation, au détriment des pouvoirs locaux, le monopole de l’Eglise est visé.

B) Les réformes de Joseph II A partir de 1780, Joseph II se lance dans une politique de réformes : limites les pouvoirs ecclésiastiques a la sphère spirituel, suppression d’Ordres religieux (jugés inutiles), création d’une Eglise belge (autonome vis-à-vis du Saint-Siège). Ils confisquent les fonctions judiciaires aux juridictions locales pour les confier à des organes centraux. Ils suppriment les conseils collatéraux et les remplacent par un conseil général de gouvernement (plus docile). Il installe aussi des hommes à lui pour faire respecter ses intérêts.

C) La révolution brabançonne. En 1787, Vandernote accuse, dans le manifeste du Brabant, Joseph 2 d’être un parjure. Cela débouche sur une crise : une insurrection armée menée par l’Eglise et les nobles. Cela chasse les Autrichiens. Les meneurs fondent en 1790 : Les Etats-Belgique Unis : inspiré du modèle US : Le pouvoir est entre les mains des états. Toutes les réformes de Joseph 2 sont abrogées. Le pays est rapidement rongé par des accords entres les conservateurs et les progressistes. Résultat : la jeune république ne peut s’opposer au retour des Autrichiens en 1790. C’est une étape importante dans la construction future de notre pays : on s’est libéré d’une domination étrangère, cela fait naître un certain sentiment national, mais cette expérience resta marquée par son échec et par la nécessité que les progressistes et les conservateurs restent unis.

Chapitre III : l’exportation du modèle français. A) De la première restauration autrichienne à l’annexion à la république. 1) La première restauration autrichienne (1790-1792) 2) La première occupation française - Les révolutionnaires veulent exporter la déclaration des droits de l’homme - Victoire de Dumouriez à Jemappes (Hainaut) contre les Autrichiens. Ils veulent émanciper les régions. - Les Autrichiens reviennent après leur victoire à Neerwinden.

3) La deuxième restauration autrichienne. 4) La deuxième occupation française. - Victoire du général Jourdan à Fleurus. - Occupation du pays d’une manière militaire : nos régions sont pillées. - En 1795, la Belgique devient partie intégrante de la République française : réorganisation.

B) L’évolution du régime Français. 1) La déclaration des droits de l’homme - Veut le bonheur de tous. - Comment ? : des droits sont accordés par l’autorité - Contrats : si l’autorité respecte le droit, le peuple respecte la loi. - Les 4 droits principaux : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression (justifie la révolution française. 2) Les régimes politiques. La constituante : - Nom que se donne l’assemblée nationale - On laisse en place une monarchie au pouvoir diminué. La législative : - Monarchie constitutionnelle La convention : - devient une république - exécution de Louis XVI - contexte politique dure : guerres, révoltes contre la convention,… - la terreur ; aucun principe de la déclaration des droits de l’homme n’est respecté. - Coup d’état : le directoire Le directoire : - république bourgeoise - instabilité intérieure s’étend - Bonaparte prend le pouvoir Le consulat L’empire (1804-1815)

C) Les apports français 5 apports : 1) La rationalisation administrative A 2) Les réformes judiciaires a) Un système hiérarchisé Avant : tribunaux à divers niveaux de pouvoir et avec des compétences pas très bien déterminées.

Les Français vont créer une hiérarchie. Cf. Cours b) La codification Avant : arbitraire. Les Français vont codifier. Distinction : - Droit pénal Avant : pendaison, tête tranchée, écartèlement, torture pour obtenir les aveux, … On cherche à dissuader, impressionner. Les Français veulent des peines humaines : on crée les peines de prison (prive d’un droit essentiel : la liberté). On veut aussi l’égalité, la proportionnalité des peines, qu’elles soient exemplaires. Rem : Code pénal de 1810, léger retour aux pratiques de l’ancien régime, il est resté longtemps en application dans certains pays. -

Droit civil

On invente le divorce, la notion d’égalité des enfants (légitime ou non, adopté ou non). On supprime le besoin de l’accord des parents pour le mariage, … Napoléon veut le respect de l’Ordre : on retourne aux pratiques de l’ancien régime : femme soumise à l’autorité de l’homme, retour de l’autorité paternel, différence entre enfant légitime ou non, … 3) La laïcisation a) Sécularisation (1789-1793) Cela se passe en France, avant que l’on ne soit annexé à la République. On enlève les biens de l’Eglise (perte du pouvoir économique et politique), les prêtres ne sont plus que des fonctionnaires. b) La déchristianisation (1793-1801) On ne veut plus de l’Eglise catholique, on va beaucoup plus loin qu’avant : on banni toute référence au culte catholique (autre religion, autre calendrier, interdit toutes manifestations extérieures du culte catholique, nouvelles fêtes, …). Le clergé résiste (messes clandestines, …) c) La restauration des relations Eglise/Etat

4) D’une société d’ordre à une société de classe

Avant, les gens se réunissait en fonction de leur métier, la révolution fait éclater ça : on existe désormais comme individu. Plus on est riche, plus on est dans une classe sociale supérieur. Napoléon 5) La francisation a) XVIIIème siècle et occupation française Le français est la langue culturel au niveau mondiale (philosophe, …), donc, les élites belges parlaient déjà le français avant l’arrivée de l’administration française. Les français imposent leur langue comme langue administrative, d’autnt plus fort que la France est un Etat centralisé. Au début de l’installation de l’administration, il y a méfiance entre les belges et cette dernière, donc, des « français de l’intérieur » viennent travailler dans l’administration. L’usage du flamand administratif se perd progressivement. Il y a francisation d’autres couches flamandes (haute bourgeoisie, moyenne bourgeoisie, …). Napoléon est battu en 1815 et définitivement exilé, et, comme les belges ont lutté mollement contre Napoléon (satisfait par son régime), et qu’il ne demande pas l’indépendance, on ne la leur donne pas. 6) Conclusion La période française est fondamentale : institution rationalisée, unification de principautés désunies, lutte contre Eglise catholique et noblesse, …).

Chapitre IV : Le mariage tumultueux avec la Hollande. A) L’œuvre du Congrès de Vienne. Extension des pays vainqueurs. Création d’Etat tampon aux frontières de la France. On attribue les provinces belges au Roi des Pays-Bas, car, les Hollandais se sont unis sous la bannière de Guillaume d’Orange vers la fin de l’Empire, de plus, les Belges ne se sont pas opposés à Napoléon, donc, on ne peut pas les récompenser. Qui plus est, les Pays-Bas seront plus puissant avec la Belgique, donc, l’Etat tampon pourrait contenir les Français. Résultat : on est rattaché aux Pays-Bas B) Le gouvernement de Guillaume 1er.

1) Le système politique On considère qu’il faut créer une constitution dans certains Etats (France, Pays-Bas, …). Dès 1814, les Pays-Bas du nord obtiennent une constitution, instaurant un régime parlementaire mais ou le roi à un rôle important au niveau législatif, c est l un des textes les plus libéral de l’époque. Lorsque les Etats belges arrivent, on réunis une commission de juristes des deux pays pour modifier cette constitution. Grondwet : Régime parlementaire bicaméral, mais peut représentatif : - La première chambre rassemble les représentants nommés par les états provinciaux - La seconde est composée de membres nommés à vie par le roi. Guillaume premier influence indirectement le législatif, et de plus, il détient le privilège de promulguer directement des arrêtés qui ont force de loi ; Le pouvoir judiciaire est lui aussi soumis aux roi qui révoque et nomme les magistrats quand il veut. Pas de souveraineté nationale, pas de séparation des pouvoirs, peux de liberté individuelle, privilèges aristocratiques. Elle prévoit néanmoins un principe de tolérance religieuse qui inquiète le clergé catholique de Belgique. Celui-ci craint que le protestantisme s’étende vers le sud. C) L’imposition de la Grondwet. Arithmétique hollandaise. Ce mariage entre les Belges et hollandais s’assimile à une union forcée : le fossé ce creuse entre Nord et Sud. Guillaume 1er tente de gagner la confiance des Belges, pars des évolutions économiques. D) La politique économique. Bons côtés de l’union belgo-hollandaise. L’entré dans le royaume des Pays-Bas pour les Belges signifie que ils pourrant exporter leurs produits vers les colonies. De plus, Guillaume premier creuse de nouveaux canaux, construit de nouvelles routes et modernise les installations du port d’Anvers. En 1822, le roi fonde, grâce a son propre patrimoine, la Société Générale, pour favoriser le développement de l’industrie nationale (plus particulièrement dans le Sud.) Cette institution permis le financement d’investissements industriels et le remboursement de l’énorme dette du royaume. Cela attira de grands industriels tels que John Cockerill.

Ces améliorations profitent surtout à la classe bourgeoise mais le peuple en profite peu. De plus 1829 et 1830 furent de mauvaises années, le prix des denrées de subsistance augmenta et le chômage gagna du terrain. E) Le mécontentement des belges. Malgré les efforts de Guillaume 1er, l amalgame rêvé entre les Belges et les Hollandais n eut pas lieu : les peuples se supportant difficilement. La vision belge des choses : Un roi hollandais menait une politique despotique grâce à une constitution imposée. Guillaume 1er a tenté d’étendre la connaissance du néerlandais dans les provinces méridionales du royaume. Il ne s’attendait pas à une forte opposition en Flandre et c’est ainsi qu’il décida de favoriser l’enseignement de la langue nationale dans tout le royaume. Cependant pour les belges, le hollandais restant une langue étrangère : ce fût perçu comme une nouvelle tentative d’asservissement du peuple belge. Lors de la création du royaume, les belges ont dus partager la dette des Hollandais (fortification). Guillaume 1er a mis en œuvre une politique fiscale lourde : les belges trouvent qu’elle les touche plus particulièrement : droit d’abattage et de mouture. L’opposition entre l’Eglise catholique et Guillaume premier ne s’est toujours pas calmée. En 1828 : Union des oppositions. A partir de 1828, les journaux belges s’unissent contre Guillaume 1er pour réclamer de nouvelles libertés. C ‘est soutenu par les députés belges, mais cela reçoit l’appuis des députés hollandais. Cet antagonisme politico-religieux va se muer en opposition régionale. Chapitre VI : La révolution de 1830 A) Les facteurs interne. 1) Troubles dans Bruxelles Agitation des milieux belges (villes, campagne) : campagne de pétition pour toutes sortes de libertés. Il y a donc agitation importante avant la révolution. Crise économique : licenciement (machines, …), augmentation des prix (pains, …). Pour calmer le jeu, Guillaume 1er veut une belle fête pour son anniversaire. Il fait jouer la Muette de Portici au théâtre de la monnaie : c’est un opéra révolutionnaire.

Le public, bourgeois, commence à s’échauffer. Lors de la représentation (le Ténor chantait), ils sortent et rejoignent les gens des classes populaires (un peu saouls) : la fête commence (veulent faire les fous). On commence par s’en prendre aux symboles du pouvoir hollandais (drapeau, …), puis on passe à des actions plus violente (pille des armuriers, les maisons des représentants de Guillaumes 1er, …) : en bref, il y a émeute, désordre dans Bruxelles. Les autorités ont peur (Bourgmestre s’enfui), les troupes, menacée d’encerclement sur la place de Bruxelles, se réfugie à l’esplanade. 2) La garde bourgeoise Le lendemain, le désordre continue (destruction de machine, …) et les bourgeois veulent le retour du calme : ils s’emparent des armes pour rétablir l’ordre, et cette « garde bourgeoise » réussit. Leur couleur de ralliement est le noir- jaune- rouge). Pour certains, c’est le moment de revendiquer : on envoie des émissaires à Guillaume 1er. Les événement de Bruxelles se sont étendus à d’autres villes Namur, …) On hisse les couleurs de sa provinces (pas de nationalisme, d’unité, …). Une garde bourgeoise se forme un peu partout pour rétablir l’ordre, il y a aussi envoie de délégués. De son côté, Guillaume 1er envoie son fils calmé Bruxelles, il devra s’en aller en emmenant ce qui reste de la garnison locale : les tentatives de conciliations (belges (foules hostiles) ou de Guillaume 1er (ne lâche rien) ont échoués). Choqué par l’intransigeance royale, les belges se radicalisent : on demande la régionalisation du Royaumes des Pays-Bas (on veut bien Guillaumes comme Roi, mais on veut être maître chez soi), la séparation administrative. Guillaume 1er refuse et envoie une armée de 10000 hommes (commandés par son fils). Au début, l’accueil est favorable à Bruxelles (les gens en avaient marre). L’armée n’encercle pas la ville, mais, les rues rétrécissent et l’opposition grandit au fur et à mesure que les Hollandais avancent. Les combats deviennent durs et des renforts belges arrivent par le Sud. Les Hollandais veulent se regrouper au parc royal et se font encercler. Les combats se terminent le 27 décembre : fuite des Hollandais (quittent Bruxelles et la Belgique, …). Un gouvernement provisoire proclame l’indépendance (pas objectif au départ). Guillaume 1er se plaint chez les grandes puissances qui lui ont attribuer la Belgique : la carte de l’Europe faite par les grandes puissances est, en effet, remise en cause. Il réclame la réintégration de la Belgique (son beau-fils est le tsar de Russie, il aura plus facil). B) Facteurs externes 1) La conférence de Londres

Les grandes nations européennes se retrouvent à Londres vainqueur de Napoléon plus la France). En novembre 1830, la Pologne se soulève contre le joug russe : la Russie ne bouge donc pas concernant la Belgique. Autriche et Prusse ne veulent pas s’opposer à la France (pour la Belgique) et abandonnent. L’Angleterre, qui voit dans les Pays-Bas un concurrent sérieux, saisit l’occasion de l’affaiblir et soutien la Belgique. La conférence de Londres reconnaît l’indépendance belge, mais à 3 conditions : - La Belgique doit rester neutre (l’Angleterre ne veut pas qu’elle s’associe à la France). Out le monde défendra donc ce nouvel Etat. - Les frontières doivent recevoir l’aval des différentes nations européennes. - Partage de la dette des Pays-Bas. 2) La monarchie. Le choix du monarque fut difficile : il faut un Roi accepter par les belges et les grandes puissances. Les Belges élisent le Duc de Nemours (Fils de Louis-Philippe, nouveau Roi de France) pour 2 raisons : - Marché intérieur trop petit, on aurait plus facile d’exporter en France. - Sous Napoléon, on était pas si mal, de plus, même organisation politique que les français. Mais il y a la neutralité, c’est donc impossible, Louis-Philippe refuse. Il faut un régent : Surlet de Chokier. La situation est difficile (orangistes, …). On demande donc à l’Angleterre qui elle propose comme candidat : Léopold 1er (était Prince Consord d’Empire britannique, mais veuf). Pour contenter la France, on le marie à la fille de Louis-Philippe. 3) Fixation du territoire. Léopold 1er parvient à obtenir le traité des XVIII articles. Il convient à la Belgique : - Petite partie de la dette - On obtient le Luxembourg en entier Guillaume 1er refuse de signer et envahit la Belgique. Il écrase facilement l’armée belge, mais, la France envoie ses troupes : aucun combat sur le territoire belge et les Hollandais s’en vont. La Belgique s’est révélée très faible, donc, sa part de « gâteau » est revue à la baisse. Les XIV articles. - On diminue notre territoire et on augmente notre partie de la dette car on est incapable de se défendre. - Le Grand Duché de Luxembourg est donné comme propriété privée à Guillaume 1er. On accepte, mais Guillaume 1er refuse, il finit par accepter en 1839.

Chapitre VII : A) Le Congrès national. Fait référence à 2 assemblées constituantes : - Le Congrès des USA - L’institution mise en place à la révolution brabançonne - L’assemblé national français Assemblée constituante Elue en Novembre 1830 par tout les belges diplômés (d’études secondaires) qui atteignent un certains niveau financier (le cens est appliqué). Il y a donc 200 délégués (Nobles, avocats, clergé, …). C’est donc une assemblée conservatrice. C’est les Bourgeois (petit groupe jeune) qui joueront un grand rôle dans l’élaboration de la Constitution. La Constitution est donc le résultat du dialogue entre progressistes (les Bourgeois) et conservateurs (les autres). B) La Constitution. 4 caractéristiques : - Monarchie constitutionnelle - Régime parlementaire - Rapports entre Eglise et Etat - Les droits et les pouvoirs. 1) Les droits et les pouvoirs. La colonne du congrès symbolise les grands principes de l’Etat belge : - La séparation des pouvoirs : (distance entre la statue de Léopold 1er et la composition du Congrès national sur la colonne) volonté de séparer les 3 pouvoirs. - La centralisation : (tempérée) les congressistes préfèrent une subordination des provinces à l’Etat central, mais on laisse le soin au législateur de créer une institution provinciale et une institution communale (rem : représentation allégorique des 9 provinces). - La protection des libertés : (base de la colonne) liberté est le socle du nouvel Etat belge. La Constitution est libéral, il y a 4 libertés principales : d’enseignement, de la presse, d’association (faisceau= bâtons liés ensemble). et de culte. 2) Monarchie constitutionnelle. On donne des garanties aux puissances européennes, de plus, on veut un arbitre au sein de l’Etat belge. On limite les pouvoirs de la monarchie (Constitution, souveraineté national, …).

Le Roi sanctionne les lois, nomme et révoque ses ministres, est chef des armées (jure de protéger l’intégrité du territoire national), attribue les titres de noblesse (mais pas de privilège comme sous l’ancien régime). Autre limite : le contre-sein ministériel (mais aucune responsabilité du Roi). Rem : La Constitution fut jugées trop libérale par Léopold 1er. 3) Régime parlementaire. a) Primauté du législatif. Cf. syllabus (page 52) b) Le choix du bicaméralisme. Cf. syllabus (page 53) c) Les limites du régime parlementaire. Système idéalise car le système de propriété est fondamental : il détermine les autres droits. Exemple : - Droit de suffrage : une infime partie de la population (propriétaire) à accès au parlement. - Liberté de presse : en 1830, il faut payer un droit de timbre pour imprimer un journal (seul les riches peuvent se le permettre). - Liberté d’association : certaines associations sont interdites (grèves, …) (même pour les patrons, mais ils ont plus facile et son moins punis). A l’époque, on pense que pour avoir un pouvoir politique, il faut savoir gérer, donc être propriétaire, de plus les mandats ne sont pas rétribuer. L’influence parlementaire est limitée : - Le parlement des fonctionnaires : au sein du parlement, peuvent siéger des élus employées par l’Etat belge (Donc, problème avec la séparation des pouvoirs : pressions). - Bicaméralisme et Sénat conservateur : se fut longtemps débattu au Congrès national. On veut un système bicamérale pour plaire aux puissances européennes (Angleterre, …), de plus, pas de bon exemples d’assemblées uniques (République), de plus, on veut se concilier les grands propriétaire terriens pour financer l’Etat belge (le cens), donc, il faut une assemblée pour les riches. On choisi les candidats en fonction de la richesse (Angleterre : hérédité). 4) La séparation entre Eglise et Etat. a) Compromis.

A l’époque, l’Eglise catholique est toute puissante, il y a donc compromis : liberté de culte, mais en échange, autonomie financée (financée par l’Etat belge, l’Eglise fait comme elle l’entend). De plus, elle obtient le droit d’organiser de l’enseignement, de la charité (elle peut recevoir des dons), mais elle accepte l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux. b) Motif. Elle a un certains poids, de plus, parmi les riches, beaucoup sont catholiques. De plus, elle transmet l’idée de soumission, … Certaines personnes ne sont pas contentes (payée et pas de contrôle).

Deuxième partie. Introduction. L’Etat belge = compromis de différent intérêts : - Puissances étrangères (Angleterre et France : Belgique = nouvel allié) : Roi - Eglise catholique : Enseignement - Noblesse terrienne (encore puissante) : Sénat - Bourgeoisie libérale (accès au pouvoir) : Chambre 2 acteurs sont mal payés : - Roi (pas beaucoup de pouvoir). - Peuple (n’obtient rien). Evolution des intérêts (de 1831 à aujourd’hui) : - Intérêts du peuple (pris en compte petit à petit) : Démocratisation - Intérêt communautaire (existe depuis 1831) : Fédéralisation. Chapitre 1er : A) 1831 -1848 : Le régime censitaire anti-urbain. a) Le régime censitaire. Le cens (> census) = impôt à payer pour voter. Le montant est calculé en fonction des possessions immobilières (aujourd’hui : signes extérieur de richesse). Le montant est entre 20 et 80 florins. Le pourcenage d’électeur est très faible (1% de la population). Ce montant est fixé aussi en fonction de la région du pays : les régions pauvres payeront le minimum, les régions riches payeront le maximum. Ce système favorise la représentation des campagnes (conservateur). b) Le régime majoritaire. Celui qui remporte le plus de voie dans la circonscription empoche toute les voies.

B) 1848 – 1893 : Un régime censitaire réformer et contester. 1) La réforme électorale de 1848. a) La fondation du parti libéral. Se fonde car il considère que la population est trop influencée par l’Eglise catholique. Programme : - limiter l’influence de l’Eglise catholique et du Roi. - Développer un enseignement libérer de l’Eglise catholique. S’organise grâce à un réseau de loge maçonnique (interdite par le vatican). Création de l’ULB en 1834 grâce au financement des francs-maçons => création de l’UCL par les évêques. Le parti libéral remporte facilement les élections de 1847 car il est plus organisé. b) Contexte international agité. Le printemps des peuples : l’embrasement de l’Europe. Ensemble de révolutions commençant à Paris : révolution libérale en février 1848 abat le trône de Louis-Philippe => révolution social en Juin 1848. Ces 2 révolutions ont des effets dans toute l’Europe. Il y a aussi des révolution nationale (Hongrie, …). Ces révolutions sont dues à plusieurs facteurs : - Mauvaises récoltes de céréales et de pommes-de-terre (Irlande => immigration massive d’Irlandais). - Les Flandres sont aussi gravement touchées, de plus, le prix du lins industriel est moins cher que celui du lin artisanale que l’on fabrique pour nouer les 2 bouts) => baisse des revenus => vont travailler en Wallonie. - Agitation des présocialiste (Karl Marx est à Bruxelles car il a été expulser de France et que la Belgique offre des conditions plus libérale : liberté d’expression, …). c) La nouvelle législation électorale. Bruxelles n’explose pas car nouvelle législation électorale. On abaisse le cens à 20 florins partout (1% à 2%). On supprime le droit de timbre (payer pour éditer un journal). On rend incompatible le fait d’être magistrat et député (limite l’influence de l’exécutif sur le législatif) => Catholique pas très content.

Expulsion de Karl Marx et des autres agitateurs. => La Belgique n’est pas l’objet d’agitation politique grave => notre pays gagne du crédit au niveau international. => Les grands gagnant de cette crise sont l’Etat belge et le parti libéral. 2) Les résultats politiques. a) Le triomphe de la Bourgeoisie industriel et financière. Belgique = industrie la plus prospère du continent (=> paysage modifié). 4 piliers de l’industrialisation belge (A 30) : - Le charbon (Wallonie) - L’ouvrier (main d’œuvre abondante) - La finance (La société générale fonctionne encore aujourd’hui). - Le chemin de fer très développé : en étoile (Cf. syllabus). Limite des règlementations : accords avec pays voisins pour diminuer les taxes douanières. Limite les taxes de transports (limite le revenu des villes => création d’une banque devant distribuer de l’argent venant de l’Etat fédéral : le Crédits communale, pour compenser les octroies). On dit que l’Etat n’a pas à se mêler de l’industrie => salaire minimale, … b) Politique de laïcisation. 1) La guerre des cimetières. Sous l’ancien régime, discrimination car les croyants étaient enterré bien, et les incroyants ont droit à la fausse commune. Les libéraux disent que les cimetières doivent être des propriétés publiques. 2) Les œuvres de charité. L’Eglise catholique réinvestit dans les oeuvres de charité à partir de 1830 : des hopitaux, des hospice, … ou on dit la messe => les catholiques gagnent de l’influence, or, c’est ceque les libéraux veulent éviter. 3) Le conflit sur l’enseignement. C’est le conflit le plus important qui opposa à l’époque, Catholiques et libéraux (A33 et A34). C’est une politique mise en place entre les années 70 et 80. Jusqu’en 1879, tous les villages ont leur école (catholique ou officiel). En 1879, une loi prévoit une école officielle dans chaque village, l’enseignement de la religion y est facultatif et les instituteurs sont formés par l’Etat.

=> Tentions entre le monde catholique et le monde libéral : création d’un réseau parallèle, une école catholique dans chaque village => véritable guerre d’école : le curé et le Bourgmestre font pressions sur les gens pour qu’on mettent les enfants dans tel ou tel école : C’est la guerre scolaire (A35). 1884 : demi échec de la politique de laïcisation car les élections sont gagnées par les catholiques (coût de cette guerre scolaire important => impôt => électeur pas content) qui permet l’existence d’une école catholique à côté de école officiel. c) La naissance du mouvement ouvrier 1) La question ouvrière. Article 6 de la Constitution : « Tous les Belges sont égaux devant la loi ». Or, il y a discrimination sur l’accès à la propriété, … Exemples : - Art 414 et 415 CP : interdit les coalitions dans le but d’augmenter ou diminuer les salaires. Les délits de coalition des ouvriers sont plus facilement visibles et plus durement punis que ceux des patrons. De plus, la poursuite d’un ouvrier ne nécessite pas une demande d’augmentation injuste des salaires, alors que chez le patron, il faut une demande de diminution injuste des salaires. - Art 1781 CC : en matière de salaire, ou en cas de conflit entre patrons et ouvrier, le patron cru sur parole, et c’est l’ouvrier qui devra prouver. - Le livret ouvrier, abandonné sous les Hollandais, est rétabli en 1848. Il oblige l’ouvrier à être dépendant de son patron et place l’ouvrier dans une position de faiblesse. => Infériorité juridique Les conditions de travail (A36 et 37) : durée de travail supérieur à 10 heures par jour (jusqu’à 12 ou 13 heures dans l’industrie textile) dans des conditions difficiles. De plus, on commence à travailler jeune : 9 ans (dés qu’on a finit la formation catéchiste), mais ont pouvait parfois commencer à 6 ans. Ces conditions sont dues à la modicité des salaires (due à la loi d’airain). => Sentiment d’oppression, des revendications apparaissent (A38). 2) Les moyens de résolutions. Un moyen inefficace : la manifestation qui dégénère en émeute, lourdement réprimée par la gendarmerie à cheval. Toujours le même, schéma : les ouvriers se rassemble pour montrer leur mécontentement => illégalité => forces de l’ordre interviennent sans ménagement et dispersent les mouvements de foule sans ménagement, chargeant sabre au claire dans la masse d’hommes, de femmes, de vieillard, d’enfant, … et tirent dans le tas. Ces violences sont suivies d’arrestations. => effets de ces actions sont toujours nul. 1er moyen qui marche : l’organisation des premiers mouvements d’ouvriers. Veulent améliorer les conditions de travail des ouvriers.

Création de syndicats, les premiers dans les industries textiles de la région gantoise. Les syndicats constituent des caisses de grèves (argent mis de côté pour payer les grévistes). Ces activités ont du succès => les syndicats se développent, mais, la situation est dure : les leaders sont parfois arrêtés, les caisses de grèves sont parfois trouvées, … Ils faut donc souvent recommencer. Progressivement, des syndicats naissent dans d’autres domaines 2ème moyen qui marche : la création de coopératives (1er est créer à Gand en 1880). Veulent améliorer les conditions de vie des ouvriers (ouvriers s’unissent pour acheter en gros des produits pour les avoir moins cher). Des coopératives de production se mettent en place : faire son pain, …soit même pour l’avoir moins cher à la coopérative. Il y a aussi création de mutuelle : soutien ceux qui sont trop vieux pur travailler ou qui ont subit un accident de travail en leur fournissant des moyens de subsistance. Création de maisons du peuples : louent, achètent ou construisent des maisons ou se réunissent les ouvriers. Il y a de plus en plus union des ouvriers, ils commencent à parler de politique. Création de l’association internationale des travailleurs par Karl Marx (création aussi du chant : « L’International ». Une section se crée à Bruxelles, puis de petite section partout en Belgique. Elles organisent des grèves beaucoup plus utiles : les ouvriers restent chez eux (pas d’illégalité), grève lorsque la situation économique est favorable (avant, lorsqu’il y avait un problème, ce nouveau type de grève est beaucoup plus efficace). Les patrons prennent peur, l’Etat décapite l’International. De petit parti locaux se mettent en place. 3) La création du POB. Plusieurs tentatives d’Union, mais on hésite sur de nombreux points (nom, …). Il faut attendre 1885 pour la réunion (et la fondation) à Bruxelles du POB (pas un parti socialiste, juste défendre les intérêts des ouvriers). Plusieurs objectifs (A39) hiérarchisés : - Objectif lointain : le Bonheur universel - Liberté – égalité – fraternité (le soleil) : la République - Chasser les bourgeois et les ecclésiastiques (2 classes dominantes et profiteuses) => Lutte des classes - Union des ouvriers pour obtenir le SU - L’obtention du SU mettre fin au sens, à la domination de l’Eglise, de la royauté, à la discrimination juridique des ouvriers.

=> Moyens : la grève général (grève est permise en 1867). 4) Les étapes de la réforme (B19 : Cf. notes). En 1886, les travailleurs fête le 15ème anniversaire de la Commune de Paris. Des ouvriers organisent une manifestation à Liège. On passe d’une manifestation à une émeute. Le mouvement s’élargit (Charleroi, …). Des usines sont attaquées, incendiées, … C’est l’armée qui intervient, plus brusque encore que la gendarmerie. Les Catholiques, au pouvoir, sont inquiets => commissions est formée pour écouter les ouvriers. Le Pape Léon XIII prend position pour les ouvriers (pour des idées socialistes). Les Catholiques révisent pour la première fois la Constitution : - On pense à un système qui n’est pas tout à fait le SU (peur du peuple) : Le SU tempéré par le vote plurale.=> progression énorme du corps électoral : tout homme de 225 ans à une voix, mais il y a une voix supplémentaire pour les pères de famille de plus de 35 ans, les propriétaires. 2 voix supplémentaires pour les diplômés). => 850000 électeur à une voix (=> 850000 voix), et 520000 électeurs à plusieurs voix (=> 1250000 voix). - Obligation de vote (demande des socialistes pour éviter la pression des patrons sur les ouvriers pour empêcher d’aller voter. - Nouveau Sénat (sénateur provinciaux, diminution des conditions de fortune). Les élections de 1891 : - Représentant des ouvriers à la chambre (ambiance des débats est modifié). - Les Catholiques gardent leur majorité absolue. Les socialistes sont présents et dépassent les libéraux en siège alors que les libéraux ont le double de voix (système majoritaire). Réforme : on passe au système proportionnel (Les catholiques ont fait ça car les socialistes leur font peur (anticléricaux, républicains, …) => il ne faut pas que les libéraux disparaissent (alliance possible et désunion avec les socialistes). Les élections de 1900 : - Les catholiques sont toujours en tête et majorité absolue en siège. - Les libéraux et les socialistes sont coudes à coudes en voix et en sièges => libéraux sauvés par la représentation proportionnelle (POB est freiné) et l’opposition est divisée en 2 parts pratiquement égales. Néanmoins, un courant plus attentif à la condition ouvrière (influence des démocrates) s’est formé chez les catholiques. Pour s’assurer le soutien des ouvriers, les catholiques entreprennent une série de réformes sociales. 3) L’action gouvernementale. a) La pacification scolaire.

Après victoire catholique de 1984 : statut quo au niveau scolaire entre catholiques et libéraux. La législation libérale à ce niveau est abrogée, mais il faut tenir compte des libéraux (qui prennent conscience de l’impossibilité de soumettre entièrement l’enseignement au pouvoir de l’Etat). En 1914, enseignement obligatoire de 6 à 14 ans. Cette loi accorde aussi grands subsides à l’enseignement libre (selon le principe de gratuité). b) L’interventionnisme social. Après 1886 (grosses émeutes), une commission sur le travail est formée pour inspecter les conditions de vie et de travail des ouvriers. A la vue des conclusions, le travail est plus sévèrement règlementé en Belgique : - 1887 : Interdiction du « truck system » et création du principe d’insaisissabilité des salaires. - 1889 : Réglementation du travail des femmes et des enfants. - 1903 : Loi sur les accidents de travail (aide octroyée aux ouvriers). - 1905 : Instauration du repos dominicale - 1909 : Fixation de la durée maximale d’une journée de travail à 9 heures. - 1914 : Obligation scolaire (=> interdiction de fait d’employer des enfants de moins de 14 ans. - De plus, de nombreux budgets sont débloqués pour améliorer la condition ouvrière. Ces modifications sont plus anti-socialistes que sociales : empêche seulement les abus les plus criants, mais ne bouleversent pas l’ordre social. Néanmoins la condition ouvrière s’améliore nettement. 4) La continuation de la lutte pour le SU. A partir de 1900, le POB reprend sa campagne pour le Suffrage Universel Pur et Simple. Des propositions de loi, appuyées par des grèves, sont proposées. Le parlement reste inflexible. Les élections suivantes sont en faveur des catholiques, pas réalisation des demandes socialistes. 1912, victoire catholique sur le cartel socialo-libéral (pour l’abrogation du vote plural et la politique trop favorable à l’enseignement libre). Une grève paralyse le pays => Catholiques voient le besoin de réviser la législation électorale, mais la guerre éclate. Chapitre 4 : Un homme, une voix. 1) La réforme électorale. a) Le contexte. La guerre Commence en 1914, le gouvernement s’exile au Havre, l’armée bat en retraite jusque l’Yser. Conséquence : - L’union sacrée : les partis s’associent pour sauvegarder l’indépendance de la Belgique.

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Le parti socialiste, grâce à son patriotisme, gagne une véritable légitimité politique (obtient le soutien des partis ouvriers grâce à la IIème Internationale, refuse de collaborer avec l’Allemagne, …).

L’après guerre et le « coup de Lophem » Le jour de l’armistice, le contexte national et international est tendu : insurrection populaire en Allemagne a accéléré la chute de l’Empire et les Allemands ont abandonné leur armes en Belgique lors de leur retraite, alors que la classe ouvrière est sortie exsangue de la guerre. => Saluant le loyalisme du POB (refuse de céder aux sirènes du socialisme) et créant un soulèvement populaire, le Roi et ses conseillers, réuni à Lophem, prennent en compte les revendications ouvrières. Les catholiques conservateurs appelleront cela le coup de Lophem. b) Les modifications législatives. Le Suffrage Universel Pur et Simple 10 avril 1919 : Loi inconstitutionnelle accorde le Suffrage Universel Pur et Simple a tout homme de 21 ans et à certaines catégories de femmes (veuves ou mères de soldats tués et prisonnières politiques => cette concession et droit de vote des femmes aux communales sont des concessions catholiques). La réforme du Sénat. (Cf. syllabus page 86). 2) Les résultats politiques. Les catholiques perdent leur majorité => plus possible pour un pari d’être seul au gouvernement : gouvernement de coalition. 3) L’action gouvernementale. a) Les gouvernements de coalition. Le gouvernement doit être désormais partagé entre plusieurs partis (les trois partis jusqu’en 1921 : tentative de maintenir l‘Union sacrée). Ces gouvernement sont instables : la durée de vie est en moyenne de moins d’une année. Cela est du aux désaccord qui peuvent survenir. Pour palier à ces désaccord, l’appareil des partis se renforcent (chef de parti et chef de groupe parlementaire bénéficie de rôle plus important dans le gouvernement). De plus, un titre de premier ministre (coordination, …) apparaît depuis 1918 (c’est plus une particratie qu’une démocratie). b) Une véritable législation sociale. Le POB participe a plusieurs gouvernement => parvient à imposer une série de lois favorables à la classe ouvrière : fonds national de crise (aide les chômeurs), journée de 8 heures de travail et de 48 heures par semaine, mise en place d’une ébauche de sécurité sociale (assurance vieillesse obligatoire, assurance maladie pas obligatoire mais subsidiée par les pouvoirs publics, …).

Les relations des ouvriers/patron changent : conflit => concertation sociale (accord su les conditions de travail contre paix sociales garantie par les syndicats). Ces relations se complexifient lors de la crise des années 30 (Cf. syllabus page 90).