Ees

EES 1) Que signifie Etat fédéral ? Etat dans lequel une partie des compétences législatives sont exercées par des pouvoirs autonomes autres que le pouvoir central. 2) Expliquer la structure institutionnelle Belge. (petit schéma) Voir feuille : ‘DOC 1 : Structure institutionnelle de la Belgique’ 3) En quoi consiste le pouvoir exécutif et législatif au niveau fédéral ? Quel organisme intervient dans ces 2 pouvoirs ? Expliquez. Le pouvoir exécutif pratique les lois et le pouvoir législatif les crée 4) Quelle est la fonction du roi ? Législatif : intervient dans l’élaboration des lois par l’intermédiaire des ministres Exécutif : nomme et révoque les ministres 5) Que signifie la répartition territoriale des régions ? Que chaque région possède sa propre communauté linguistique. La région wallonne comprend la communauté française. La région Bruxelles-capitale comprend la communauté bilingue. La région flamande comprend la communauté flamande. 6) Comment sont organisées les régions ? (conseil et parlement) La région wallonne Comprend les provinces : Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant Wallon ; Le parlement s’appelle le conseil, les membres sont élus par suffrage universel pour 5 ans ; Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif. La région Bruxelles-capitale Pas divisée en provinces ; Le parlement s’appelle le conseil, députés élus pour 5 ans ; Le Gouvernement wallon exerce le pouvoir exécutif. La région flamande Comprend les provinces : Anvers, Flandre Occidentale, Flandre Orientale, Limbourg, Brabant Flamand ; Institutions communautaires et régionales fusionnées. 7) Citer les compétences de l’état fédéral, région, communauté Compétences de l’Etat fédéral La justice, La défense nationale, La police fédérale, La santé publique. Compétences des régions L’environnement, Le logement, La politique de l’eau, La politique de l’énergie. Compétences des communautés La culture, L’enseignement, L’aide sociale, L’emploi des langues

8) En quoi consiste l’organisation des communautés ? La Communauté française Le parlement s’appelle le conseil et vote des décrets ; Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif. La Communauté germanophone Le parlement s’appelle le conseil et vote des décrets ; Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif . La Communauté flamande Le parlement flamand vote des décrets ; Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif. 9) Citez 2 idées défendues par le pouvoir politique belge (parler du parti qu'on a présenté)(MR) - Garantir à tous l’accès au savoir et à l’épanouissement culturel - Le développement des sociétés indépendantes 10) En quoi consiste la répartition territorial des communautés ? C’est une répartition en fonction de la langue Communauté française Comprend la zone linguistique française et les gens bilingue de Bruxelles qui parle Français Communauté germanophone Correspond à la zone linguistique allemande ; Communauté flamande Regroupe la zone linguistique flamande et ceux qui parlent néerlandais à Bruxelles ; 11) Expliquez un bouleversement récent dans le parti politique choisi ? Juillet 2008 : Daniel Ducarme veux une Belgique Française autonome au sein de la république en cas de rupture, il à déjà créer une loi contenant 132 articles sur ce sujet 12) En quoi consiste le suffrage universel Belge ? A quel autre régime du système la Belgique est elle passée + date ? Suffrage universel = Un homme, Une voix. 1) Suffrage censitaire (1831). 2) Suffrage universel plural avec majorité absolue (1893). 3) Suffrage universel plural à représentation proportionnelle (1900). 4) Suffrage universel (1919). 13) Quelles sont les conditions de vote à remplir pour être éligible en Belgique ? - Remplir les conditions des voteurs. - 21 ans mini lors des élections législatives. - Nationalité d’un des pays de l’UE. 14) Quelles sont les conditions d'exclusion et les suspension ? Exclusion - Prison à perpet. - Condamné à une peine criminelle.

Suspension - Etat d’interdiction judiciaire ou sous statu de minorité prolongée. - Mis à la disposition du gouvernement sous forme d’internement. - Condamné pour + de 4 mois de taule. 15) Quelles sont les sanctions en cas de non vote ? Première absence : réprimande ou amende de 25 à 50 € Autres absences : amende de 50 à 125 € 16) Différencier mandataire et mandant ? Mandataire : Celui qui va voter pour quelqu’un d’autre (il doit présenter tous les papiers nécessaires) Mandant : Celui qui profite d’un vote par procuration 17) Expliquer le vote des étrangers en Belgique. Les européens peuvent voter. Les non européens vivant depuis 5 ans en Belgique peuvent voter (élecs communales only). Ils doivent tous demander à être inscrit sur la liste des électeurs. 18) Expliquer les votes valables et non valables. Vote non valable : Dessin, rature ; Voix attribuées à des candidats de listes différentes. Vote valable - vote blanc : laisser le bulletin vierge. - En tête de liste : cocher le cercle à droite de la case de tête de liste. - Vote de préférence ou vote nominal : Cocher la case à droite du nom des membres effectifs.

Etat fédéral Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Fais les lois

Pratique les lois

Chambre des représenta nts Certaine décisions sont prise ensemble comme la révision de la

Sénat Résous les conflits entre l’état fédéral, les communauté s et les

Roi Roi

Intervient dans l’élaboration des lois Nomme et révoque les ministres

Gouvernem ent Exécute les lois