Deontologie Droit De L'homme

DEONTOLOGIE DE l’ASI-FORMATION-TRAINING A l’issue de plusieurs ateliers de travail de l’UNESCO dont les recommandations ont été adressées au grands public pour l’application de ce qui suit, nous présentons notre cursus préparé par ASI FORMATION : Thèmes non formels ASI L'UNESCO a pour principal mandat d'assurer l'accès de tous à l'éducation. L’Organisation déploie son action dans divers domaines liés au mouvement de l’Education pour tous et englobe tant les systèmes formel que non formel, de l’environnement préscolaire aux programmes d’alphabétisation Grands points des recommandations : -

le renforcement de la coopération sous-régionale en matière d’enseignement de la bioéthique, de l’éthique scientifique, technologique et environnemental en collaboration avec l’UNESCO. Mise en réseau des experts afin de favoriser l’échange d’information et d’expertises entre les pays. La formation des formateurs et la sensibilisation des responsables d’institutions étatiques de formation. La mise en commun de ressources éducatives par le biais des TIC. La création et la diffusion de revues en biotique et éthique. La sensibilisation des autorités politiques, académiques et du grand public. La garantie de l’indépendance des comités nationaux d’éthique.

But : Formation au programme d’éducation UNESCO 1. renforcement et intégration dans le système éducatif dans les universités et son intégration progressive dans l’enseignement professionnel et technique, en vue

de la formation de citoyens respectueux de la dignité humaine, des droits de l’homme ; des libertés fondamentales et de l’environnement.. 2. Traiter des : - Questions liées à l’éthique et à la bioéthique dans les politiques publiques des pays de la région. - Questions fondamentales de la présentation d’un programme d’enseignement à l’éthique au niveau des licences, masters, doctorats et spécialisations. - A quel niveau du cursus introduire la biothéque dans les facultés de médecine et autres faculté ? - Comment mieux articuler la méthode pluridisciplinaire dans toutes les facultés ? - Comment sensibiliser les autorités politiques et académiques et mobiliser les associations d’étudiants en faveur de l’éthique ? - Dialogue intergenerationnel et interculturel.

ASI ACTUALITES & AGENDA

Invitation à soumettre des communications sur les TIC dans l’éducation 28-05-2009 - En vue de la 13e Conférence internationale UNESCO-APEID sur le rôle que les TIC peuvent jouer en changeant notre manière d’enseigner et d’apprendre, les organisateurs lancent une invitation à soumettre des communications avant le 1er août 2009 sur une série de sujets. Des résumés (200 mots maximum) sont à remettre en anglais sur l’un des thèmes suivants : - Intégrer davantage les TIC aux politiques éducatives et aux plans directeurs nationaux - Promouvoir une application et une gestion efficaces des TIC dans les écoles - Améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement supérieur grâce aux TIC - Accroître les innovations dans le domaine de l’apprentissage ouvert et à distance - Préparer la nouvelle génération d’enseignants - Utiliser les TIC pour promouvoir l’alphabétisation et l’apprentissage tout au long de la vie - Assurer le suivi et mesurer l’impact des TIC dans l’éducation La Conférence, qui aura lieu du 15 au 17 novembre 2009 à Hangzhou (Chine), constituera un forum permettant d’étudier, de repérer et de mettre en synergie des approches novatrices afin de tirer parti des possibilités offertes par les TIC d’augmenter la portée et la qualité de l’éducation. Cette manifestation est organisée par le Programme d'innovation éducative en vue du développement en Asie et dans le Pacifique (APEID) de l’UNESCO à Bangkok, la Commission nationale de la

République populaire de Chine pour l'UNESCO, la Banque mondiale et le Service d’information sur l’éducation et la recherche de la Corée (KERIS).

EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME ASI-CURSUS n° 1 Titre :

La Princesse Lalla Salma du Maroc plaide pour la coexistence par l’éducation.

31-10-2007 - Devant la 34e Conférence générale de l’UNESCO, Son Altesse Royale la Princesse Lalla Salma du Maroc a délivré un message fort en faisant de l’éducation le véhicule de la coexistence interreligieuse et interculturelle.

SUJET : La Princesse a insisté sur le fait que « cette ambition restera un vœu pieux tant que l’éducation - notamment l’éducation aux droits de l’Homme, et plus particulièrement le droit sacré à vivre dans la sécurité et la dignité - n’aura pas reçu toute l’attention qu’elle mérite, et tant que l’ignorance, l’ostracisme, le fanatisme et le terrorisme n’auront pas été combattus ». En appelant la communauté internationale à « renforcer le rôle de l’UNESCO dans le combat contre les démons du choc des civilisations », elle a précisé que seule

l’éducation avait la capacité « d’empêcher les forces du mal d’exploiter la pauvreté et l’analphabétisme, afin de semer la haine, la rancœur et la violence […] ».

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Communiqué de presse L’éducation à la paix et aux droits de l’homme L’alphabétisation Education et Maroc Le monde diplomatique France liberté NUREMBERG Amnesty International Amnesty AIDH UNHCHR OHCHR Déclaration ONU OMDH ASDHOM AMDH

Education aux droits de l’homme

L’éducation pour tous L’éducation aux droits de l’homme fait partie intégrante du droit à l’éducation, et sa reconnaissance en tant que droit de l’homme en soi est grandissante. La connaissance des droits et libertés est considérée comme un outil fondamental afin de garantir le respect des droits de tous. Le travail de l’UNESCO en matière d’éducation aux droits de l’homme est guidé par le Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme. L’éducation doit inclure des valeurs telles que la paix, la non-discrimination, l’égalité, la justice, la non-violence, la tolérance et le respect de la dignité humaine. L’éducation de qualité basée sur l’approche fondée sur les droits de l’homme signifie que les droits sont réalisés à travers l’ensemble du système éducatif et dans tous les environnements de l’apprentissage. Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme

Instruments normatifs

Programme d’éducation non formelle pour les femmes. Le droit à l'éducation est un axe central de l’éducation aux droits de l’homme. Un des défis majeurs dans ce domaine est celui de la réalisation effective du droit à l’éducation au niveau national. Le suivi de la mise en œuvre des instruments normatifs relève de la responsabilité du Comité de l’UNESCO sur les Conventions et Recommandations. L’UNESCO en collaboration avec la communauté professionnelle travaillant dans le domaine du droit à l’éducation, assiste les Etats membres dans la prise de décisions et la réalisation des actions nécessaires en faveur de cet objectif. Reconnaissant l’importance du développement des capacités dans ce domaine, l’Organisation fourni une assistance technique aux Etats membres dans la modernisation des législations nationales. Les campagnes de sensibilisation, les programmes de formation, la réalisation et la dissémination de la recherche et des études font également partie des actions stratégiques. Instruments normatifs clés La Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

(1974) Cette Recommandation décrit et explique l’objectif de l’éducation stipulé dans l’Article 26.2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Elle a été mise à jour conformément aux recommandations de la 44e Conférence internationale sur l’éducation (Genève, Octobre 1994). Le Cadre d’action intégré concernant l’éducation pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie (1995) Ce Cadre propose une vision contemporaine des problématiques liées à l’éducation pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie. Les textes officiels et les instruments normatifs de l’UNESCO relatifs à la paix et aux droits de l’homme .

Cadres et principes directeurs

L’école: un lieu de diversité culturelle

L’UNESCO joue un rôle unique en tant qu’élaborateur de normes internationales et centre d’impulsion des perspectives culturelles et idéologiques les plus diverses. Les cadres et principes directeurs ont été établis afin de contribuer à la compréhension des sujets relatifs à l’éducation aux droits de l’homme, à la citoyenneté, l’éducation interculturelle et aux autres thèmes en lien. Une approche de l'Éducation pour tous fondée sur les droits de l'homme

Ce cadre conjointement élaboré par l’UNESCO et l’UNICEF pour la mise en œuvre du droit à l’éducation des enfants et des droits dans le contexte de l’éducation rassemble les courants de pensée actuels et les pratiques en matière d’approches basées sur les droits de l’Homme dans le secteur de l’éducation. Elle présente les principaux problèmes et défis que pose une approche basée sur les droits de l’Homme et propose un cadre de développement des politiques et programmes, de l’école jusqu’aux niveaux nationaux et internationaux. Principes directeurs de l’UNESCO pour l’éducation interculturelle Ces principes directeurs ont été préparés comme une contribution à la compréhension des questions autour de l’éducation interculturelle. Ils rassemblent les instruments normatifs clés ainsi que les résultats de nombreuses conférences, en particulier la réunion d’experts organisée au siège de l’UNESCO en mars 2006, dont l’objectif était de présenter les concepts et les questions qui pourraient guider les activités du futur et la formulation des politiques dans ce domaine.

Bonnes pratiques

Un cours pour adultes L’UNESCO collecte des bonnes pratiques et politiques novatrices en matière d’éducation relatives aux droits de l’homme. Ces documents sont une source d’information et d’échanges pour les Etats membres et les autres partenaires. Projet: Un recueil de bonnes pratiques en matière d’éducation des droits de l’homme dans le système scolaire L’UNESCO participe au développement d’un «Compendium de bonnes pratiques sur l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire » avec l’OSCE/ODIHR, l’HCDH et le Conseil de l’Europe et en étroite coopération avec Human Rights Education Association (HREA). La publication sera faite vers la fin 2008. Tous les êtres humains: Manuel pour l’éducation aux droits de l’homme Publié en 1998 à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ce manuel pratique avec des illustrations vise à aider les étudiants et les enseignants aux niveaux primaire et secondaire à comprendre les éléments universels de base en matière de droits de l’homme. Il contient une documentation utile, des matériels spécifiques d’enseignement et des exercices pratiques. Tous ces matériels peuvent être développés selon le contexte culturel et les besoins locaux pour que les

élèves puissent saisir le sens des droits de l’homme dans le contexte de leur vie quotidienne.

L’assistance technique

Elèves à l’étude L’UNESCO soutient l’action entreprise par les Etats membres en faveur de l’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans leurs systèmes éducatifs, notamment la formulation et le développement de politiques et de stratégies durables ; l’élaboration des plans d’action et des programmes fondés sur le dialogue et le consensus à l’échelle nationale ; et le renforcement des capacités au niveau national pour préparer les politiques et les programmes dans ce domaine. Summary of national initiatives undertaken within the World Programme for Human Rights Education (2005-ongoing)(en anglais) Un résumé des informations reçues par les gouvernements et les institutions nationales des droits de l'homme concernant les activités entreprises visant à exécuter le Plan d'action de la première phase (2005-2009) du Programme mondial en faveur de l'éducation aux droits de l'homme.

Plaidoyer et la mise en réseau

Atelier sur la démocratie UNESCO prône l’inclusion des principes et des valeurs des droits de l’homme au sein du système éducatif et encourage les Etats membres à élaborer des plans d’action nationaux en faveur de l’éducation aux droits de l’homme.

Les activités concernent des conférences internationales et régionales, des fora et ateliers nationaux, la production et distribution de publications et matériels en matière d’éducation aux droits de l’homme et la mise en réseau des acteurs concernés. Commémoration du 60e anniversaire de la signature de la Déclaration des droits de l’homme Le 60ème anniversaire de la DUDH a été l’occasion d’évaluer de quelle manière et dans quelle mesure ces objectifs ont été réalisés. Une série d’activités et d’événements ont été organisées en 2008 en coopération avec les partenaires de l’UNESCO, dont les Commissions nationales pour l’UNESCO. Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) attribue deux fonctions de base à l’éducation. La DUDH stipule que "L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine" et qu’"Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix".

Journée mondiale contre le travail des enfants Cette déclaration de soutien pour la Journée mondiale contre le travail des enfants (12 juin) a été adoptée en juin 2008 par le Comité de Coordination des Nations Unies sur l'Education aux Droits de l'Homme dans le Système scolaire (UNIACC). L'UNESCO est un membre actif de ce Comité. INTRODUCTION

Dans les pages qui suivent, vous trouverez une introduction au système universel de protection des droits de l'homme destinée, en priorité, aux participants aux sessions de l'Université d'été des droits de l'homme et du droit à l'éducation. L'introduction au système universel de protection des droits de l'homme correspond à l'Unité I (formation en ligne) et comprend trois parties : 1. une présentation historique, 2. une présentation des instruments de protection des droits de l'homme, 3. une présentation des principaux mécanismes de protection. Une quatrième partie contient des outils pédagogiques : un glossaire, une brève bibliographie et des tests permettant une autoévaluation. Conseils Nous vous conseillons d'effectuer une première lecture attentive de tous les documents mis à votre disposition dans les trois premiers chapitres (15 jours). Puis, vous pourrez commencer à travailler sur les sept questions du premier test pour vérifier vos connaissances.

HISTOIRE Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Une idée au fil de l'Histoire De l'Edit de Nantes à la Déclaration universelle On considère souvent les Dix commandements énoncés dans l'Ancien Testament comme l'un des textes fondamentaux d'une sorte de "préhistoire des droits de l'homme". Plus ancien encore, le Code d'Hammourabi, fondateur du premier empire de Babylone vers 1730 avant J.C., est un recueil de 282 articles qui, à côté de règles établies pour les tribunaux, détermine les droits de la famille et du commerce. Ces textes, cependant, comme les textes grecs et romains du même type, pour importants qu'ils soient, ont pour seul objectif de fixer les règles de fonctionnement des sociétés humaines. Et ne se préoccupent pas encore des droits de la personne humaine. C'est la révolte contre l'arbitraire des monarchies absolues qui va faire naître un nouveau type de revendications. Ce mouvement des libertés est le plus précoce et le plus soutenu en Angleterre. Il se poursuit en Amérique avec la conquête de l'indépendance, pour culminer pendant la Révolution française avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais Genève ne fut pas en reste, puisque, dès 1387, le prince évêque Adhémar Fabri ratifia les ordonnances, coutumes, franchises et libertés des citoyens de la ville et s'engagea à les respecter, lui et ses successeurs, à perpétuité. Entre autres droits, les Franchises de Genève reconnaissaient aux citoyens ceux de n'être plus taillables et corvéables à merci et de ne plus pouvoir être arrêtés arbitrairement. Elles garantissaient, également aux étrangers, la sécurité des personnes et de leurs biens.

Deux siècles plus tard, l'Edit de Nantes, signé le 13 avril 1598, apparaît comme un jalon pionnier de la longue histoire de la conquête des libertés publiques et individuelles. La proclamation de cet édit est devenue, aujourd'hui, une référence intellectuelle universelle. Cet édit de tolérance, unique en Europe, visait à faire coexister deux confessions, catholique et protestante, avec les mêmes droits au sein d'un Etat catholique. De nombreuses concessions furent accordées aux protestants : outre la liberté de conscience, ils pouvaient jouir de la liberté de culte. Sur le plan juridique, une amnistie rendit aux protestants l'intégralité de leurs droits civiques. Sur le plan politique, ils eurent accès à tous les emplois et eurent le droit de porter des remontrances au roi. Enfin, une centaine de places de sûreté leur furent accordées en signe de bonne foi. [L'acte original, signé le 30 avril 1598, a aujourd'hui disparu. L'original conservé à Paris, aux Archives nationales, est un texte plus court, scellé au début de l'année 1599, après des remaniements imposés par le clergé et le Parlement de Paris. Le contenu de l'Edit primitif nous est connu à travers une copie conservée à Genève.]

LA NAISSANCE DES DROITS EN ANGLETERRE La Magna Carta Libertatum / 1215 Dès le début du XIIIème siècle, la noblesse anglaise se révolte contre les excès de la monarchie. A la suite de la multiplicité des abus, les barons révoltés, émigrés en France, rédigent à l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la Magna Carta Libertatum aussi appelée Grande Charte des libertés d'Angleterre. Considéré comme le premier texte constitutionnel de l'Angleterre et le fondement de ses libertés, ce long texte en latin de 63 articles fut imposé par les féodaux anglais à leur suzerain Jean Sans Terre le 12 juin 1215. La Charte énumère les privilèges accordés à l'Eglise d'Angleterre, à la Cité de Londres, aux marchands, aux dignitaires féodaux du régime ainsi que les garanties précises concernant la liberté individuelle des sujets : "Aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné si ce n'est en vertu du jugement légal de ses pairs ou en vertu de la loi du pays". La Grande Charte est le premier texte établi contre l'arbitraire de la Couronne et prévoyant des mesures de protection précises des libertés individuelles. Il sera repris et élargi par la suite, entre autres le 5 novembre 1297 sous le règne d'Edouard Ier. The Petition of Rights - La Pétition des droits / 1628

Après l'échec du siège de la Rochelle en 1627, Charles Ier d'Angleterre, en lutte contre la France et l'Espagne, est contraint de convoquer le Parlement pour lui réclamer des fonds. Avant de les voter, les membres du Parlement au complet (Chambre des Lords et Chambre des Communes) lui imposent la Pétition des droits (rédigée en anglais). Les 11 articles de ce texte garantissent à la fois des principes de liberté politique (respect des droits du Parlement) et des libertés individuelles (sécurité du peuple). Parmi ceux-ci : pas de levée d'impôts sans l'accord du Parlement, pas d'arrestations arbitraires ni de tribunaux d'exception, droit pour l'accusé à une procédure régulière, respect des droits et libertés selon les lois et les statuts du royaume. Acceptée par le roi, la pétition fut appliquée deux ans : la paix conclue et n'ayant plus besoin du Parlement, Charles Ier régna en souverain absolu jusqu'à sa mort en 1649. L'Habeas Corpus / 1679 Instituée par l'Angleterre, la procédure d'habeas corpus garantit la liberté individuelle contre les arrestations et la répression arbitraires. L'Acte de 1679 fut rédigé sous le règne de Charles II par les membres du Parlement pour se protéger contre des pratiques alors courantes. Il dénonce les abus et énumère des règles précises concernant le respect des droits des accusés et des prisonniers. L'Habeas corpus (littéralement "que tu aies le corps") permet au juge d'ordonner que l'accusé lui soit présenté en personne dans un délai de trois jours afin de déterminer si sa détention est ou non légale. Des règles précises déterminent la forme du "writ" (mandat). Toute cette procédure vise à protéger le détenu, à lui éviter des transferts arbitraires, à lui garantir des dommages et intérêts en cas de transgression et à responsabiliser les exécutants en prévoyant amendes et sanctions pour les fonctionnaires négligents.

The Bill of Rights - La déclaration des droits / 1689 Imposé par le Parlement à la future reine Marie (fille de Jacques II) et à son époux Guillaume d'Orange, le Bill of Rights (Déclaration des droits) parachève la Révolution anglaise de 1688 en mettant fin à l'absolutisme royal. Il s'agit, pour la première fois, d'un véritable contrat établi entre les souverains et le peuple, lui-même souverain, contrat qui met un terme au concept de royauté de droit divin. Marie et Guillaume ne furent couronnés qu'après l'avoir signé. La Déclaration des droits rappelle les nombreuses violations commises par Jacques II contre les lois et les libertés et énumère les droits reconnus au peuple depuis 1215. L'article premier énonce un principe essentiel : l'autorité royale n'a pas force de loi; la loi est au-dessus du roi. Les autres articles développent ce principe. Le peuple a le droit de pétition, le droit de voter librement, des garanties judiciaires et la protection de ses

libertés individuelles. Peu de temps après, la liberté de culte sera accordée aux protestants.

LES DÉCLARATIONS AMÉRICAINES Le libéralisme de l'Angleterre n'a pas d'effet sur sa politique coloniale. En 1775, les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord se révoltent. La guerre d'indépendance, soutenue par la France à partir de 1778, va durer jusqu'en 1783. Mais dès 1776, les anciennes colonies devenues Etats Unis d'Amérique établissent des déclarations pour réclamer leurs droits. La Déclaration des droits de Virginie / Juin 1776 La Virginia Bill of Rights fut la première à être rédigée pour accompagner la Constitution de l'Etat de Virginie. Adoptée le 11 juin 1776, elle fut utilisée par Jefferson pour rédiger la première partie de la Déclaration d'indépendance et elle servit de base aux dix premiers amendements de la Constitution. Les 18 articles de la Déclaration énumèrent des droits proches de la notion moderne de droits de l'homme : égalité de tous les hommes, séparation des pouvoirs législatif et exécutif, pouvoir au peuple et à ses représentants, liberté de la presse, pouvoir militaire subordonné au pouvoir civil, droit à la justice, liberté de culte. Les droits de la personne humaine sont considérés comme des droits naturels, qu'aucun régime ne peut réduire. Certains droits sont inaliénables. Ce texte, traduit en français, eut lors de la Révolution française une grande influence sur le comité chargé du travail sur la Constitution et de l'élaboration de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La Déclaration d'Indépendance américaine / Juillet 1776 Adoptée le 4 juillet 1776 à Philadelphie, rédigée par Thomas Jefferson, la Déclaration d'Indépendance "considère comme des vérités évidentes par elles-mêmes que les hommes naissent égaux, que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels sont la vie, la liberté, la recherche du bonheur et que les gouvernements humains ont été institués pour garantir ces droits". L'Acte de Confédération impose aux colonies libérées de s'unir entre elles pour se défendre "contre toute violence ou attaque qui, pour cause de religion, de souveraineté, de commerce, ou sous tout autre prétexte, atteindrait toutes ou l'une d'elles" (art. 3). Ce principe du droit de résistance à l'oppresseur justifiera la lutte des peuples dominés et colonisés aux XIXème et XXème siècles.

La plupart des anciennes colonies révisent leur constitution et huit d'entre elles y incluent des déclarations de droits (1776-1783). Toutes rappellent le droit à la liberté individuelle, établi en Angleterre par la Magna Carta. Et toutes y ajoutent – à côté des droits de propriété, de réunion, d'expression – le droit à la liberté religieuse.

LA RÉVOLUTION ET LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE Après la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la capitulation du roi Louis XVI, l'Assemblée constituante, créée par des représentants du Tiers-Etat rejoints par des députés de la noblesse et du clergé, vote dans la nuit du 4 août l'abolition de tous les privilèges. C'est la fin du régime féodal en France. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée juste ensuite, est un texte historique fondamental, qui sera à l'origine de tous les mouvements d'idées qui naîtront par la suite en matière de droits de l'homme. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen / 1789 Réclamée par le député du Dauphiné Jean-Joseph Mounier et par La Fayette, héros de la guerre d'indépendance américaine, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, rédigée par l'abbé Sieyès, est adoptée entre le 20 et le 26 août 1789 par l'Assemblée Nationale Constituante. Elle comporte 17 articles, n'était pas considérée par les votants comme exhaustive mais devant être complétée. Le début du premier article : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" sera repris presque tel quel par la Déclaration des droits de l'homme de 1948. Ce "Crédo du Nouvel Age" (Michelet) énonce des principes fondamentaux d'ordre politique : la souveraineté nationale (art. 3), le système de gouvernement représentatif (art. 3), la primauté de la loi (9 articles), la séparation des pouvoirs (art. 16). La Déclaration attribue aux peuples et aux individus des droits toujours actuels : le droit à la résistance contre l'oppression (art. 2), la présomption d'innocence (art. 9), la liberté d'opinion et de religion (art.10), la liberté d'expression (art. 11), le droit à la propriété (art. 17). En 1791, Olympe de Gouges, femme de lettres, écrira un projet de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qui reprend, article par article, la déclaration de 1789, qu'elle juge trop "sexiste". Son auteur sera guillotinée avant d'avoir pu la faire adopter.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de l'an I / 1793 La déchéance du roi et la proclamation de la République annule la Constitution de 1791. Placée en tête de la nouvelle Constitution, une nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est votée par la Convention le 23 juin 1793. Ses 35 articles reprennent les principes de la Déclaration de 1789 en insistant sur l'égalité, qu'elle place au premier rang des droits naturels et imprescriptibles. Elle insiste également sur la notion de solidarité et énonce un certain nombre de droits nouveaux: droit à l'assistance (art. 21), droit au travail (art. 17 et 21), droit à l'instruction (art. 22), droit à l'insurrection (art. 35). L'article 18 ("Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu") est le tout premier à s'élever contre l'esclavage (sans le nommer). Il faudra attendre 1848 pour que la pratique en soit réellement abolie. La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen / 1795 Plus restrictive que les deux précédentes, cette Déclaration les remplace à la tête de la nouvelle Constitution après la chute de Robespierre. Son but, après les excès de la Terreur, est de rétablir l'équilibre entre droits et devoirs. Elle supprime entre autres tous les nouveaux droits de la Déclaration de 1793. La Constitution de la Seconde République et l'abolition de l'esclavage / 1848 Après la révolution de février 1848, le gouvernement provisoire rédige une nouvelle Constitution. Elle établit le suffrage universel, abolit la peine de mort en matière politique, réduit les heures de travail, prend des mesures sociales, garantit la liberté d'enseignement, la liberté du travail, donne le droit d'association et de pétition et abolit l'esclavage sur tout le territoire français (y compris les colonies).

LE VINGTIÈME SIÈCLE ET LA DÉCLARATION UNIVERSELLE Partout dans le monde, après le choc de la première guerre mondiale, de nouvelles déclarations apparaissent. En Amérique centrale avec la Constitution des Etats Unis mexicains (1917), en Russie avec la Déclaration soviétique des droits du peuple travailleur et exploité (1918), en Allemagne avec la Constitution de Weimar (1919). Mais c'est avec la Déclaration des droits de l'enfant ou Déclaration de Genève, adoptée en 1924 par la Société des Nations, que le mouvement des droits de l'homme prend une dimension internationale. La seconde guerre mondiale va accélérer ce processus: la Charte de l'Atlantique, issue d'une rencontre entre Churchill et Roosevelt sur un navire de guerre en 1941, sera très vite suivie en janvier 1942 par la Déclaration des Nations unies : 26 Etats s'y déclarent unis pour lutter contre les puissances germano-italiennes de

l'Axe et promettent de le rester après le conflit pour créer une organisation internationale oeuvrant pour la paix dans le monde. Adoptée le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies signe à la fois la création de l'Organisation des Nations unies et la consécration internationale des Droits de l'homme, dont la défense est reconnue comme indissociable de la recherche de la paix. Suivront l'Acte constitutif de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture) en 1945, puis la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, à Paris, le 10 décembre 1948. Sources : La Conquête des droits de l'homme - Textes fondamentaux. Fédération française des clubs UNESCO et Ligue des droits de l'homme. Le Cherche Midi Editeur, France, 1988 / Guide des droits de l'homme – La conquête des libertés. Pierre Bercis, Hachette Education, France, 1993 / Les droits de l'homme et la conquête des libertés Des Lumières aux révolutions de 1848. Actesdu colloque de Grenoble - Vizille 1986. Presses Universitaires de Grenoble, France, 1988.

La Déclaration universelle des droits de l'homme Une grande charte pour l'humanité toute entière La fondation de la Société des nations, qui eut lieu au lendemain de la première guerre mondiale (1919) à Genève, s'était accompagnée de la proclamation du droit des minorités nationales et d'un certain nombre de règles de protection sociale, ainsi que de la création du Bureau international du travail (B.I.T. qui existe toujours à Genève), mais elle n'avait pas mené à l'adoption d'une déclaration des droits de l'homme, comme le notent Guy Lagelée et Gilles Manceron dans leur "Conquête mondiale des droits de l'homme" (Unesco, 1998). La Déclaration universelle des droits de l'homme est l'une des premières grande réalisation, en 1948, de la toute nouvelle Organisation des Nations Unies (ONU). Elle s'inscrit dans la droite ligne d'au moins sept textes fondateurs : la Déclaration de Roosevelt dite des "quatre libertés", qui proclame que "la liberté, c'est les droits de l'homme partout", La Charte de l'Atlantique (signée en août 1941 par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne) qui, tout en énonçant les objectifs de la guerre, reprend partiellement les "quatre libertés" de Roosevelt et affirme entre autre la "liberté d'opinion, d'expression, de confession, le droit d'être à l'abri des besoins naturels", La Déclaration des Nations unies (du 1er décembre 1942) signée par 26 pays en guerre qui se disent convaincus qu'une "victoire complète" sur leurs ennemis – l'Allemagne et le Japon – est essentielle "pour conserver les droits humains et la justice dans leur propre pays ainsi que dans les autres nations",

La Déclaration de Philadelphie (du 10 mai 1944) de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui marque la préoccupation des Etats et de la société civile en matière de droits de l'homme, La déclaration de la Conférence de Dumbarton Oaks [du 7 octobre 1944] qui affirme que "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales" est lié au retour de la paix, La déclaration de la Conférence de Chapultepec (21 février - 8 mars 1945) où 21 Etats du continent américain proclament le principe de l'égalité des droits pour tous les hommes "quelles que soient leur race ou leur religion", La Conférence de San Francisco qui adopte (le 26 juin 1945) la Charte des Nations unies qui contient sept références aux droits de l'homme. La Charte proclame la foi des Nations unies "dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes" (préambule) et s'engage à favoriser "le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion". Conformément à l'article 68 de la Charte, le Conseil économique et social crée, début 1946, une Commission des droits de l'homme. Lors de sa première session, l'Assemblée générale transmit à la Commission des droits de l'homme un projet de déclaration sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales "pour qu'elle l'examine lorsqu'elle élaborera une déclaration internationale des droits de l'homme". Un comité de rédaction de la Déclaration, composé de représentants de huit Etats, présidé par Mme Eleanor Roosevelt et comprenant notamment le Français René Cassin, le Chinois Peng-Chun Chang et le Libanais Charles Malik, se met au travail. La Commission - dont les réunions ont lieu, en 1947 et 1948, à Lake Success, près de New York, et à Genève - se donne pour tâche d'établir une Charte internationale des droits de l'homme incluant une Déclaration des droits de l'homme (les principes généraux des droits de l'homme) et une Convention (les droits spécifiques et leurs limitations) bientôt rebaptisée Pacte relatif aux droits de l'homme. Durant les deux années qu'a duré l'élaboration de la Déclaration universelle, les membres du Comité de rédaction ont toujours maintenu un terrain d'entente et un objectif commun : le respect des libertés et des droits fondamentaux. Malgré leurs divergences de vues sur certaines questions, ils décidèrent d'inclure dans le document les principes de la nondiscrimination, des droits civils et politiques, et des droits économiques et sociaux. Ils décidèrent aussi que la Déclaration devait être universelle. René Cassin fut l'un des artisans majeurs de la rédaction de la future déclaration. Son projet, qui constitue la base de la Déclaration adoptée l'année suivante, est inspiré à la fois de la Déclaration (française) des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et d'un complément à cette déclaration, élaboré en 1936, par le congrès national de la Ligue des droits de l'homme. Le texte proposé s'inspire des principes de 1789 sur les droits civils et politiques et introduit les droits économiques, sociaux et culturels - le nombre réduit d'articles consacrés à ces droits (5 sur 30) entraînera l'abstention, lors du vote, de l'Union soviétique et de ses alliés.

1948, PARIS : LES NATIONS UNIES ADOPTENT LA DÉCLARATION UNIVERSELLE

La Déclaration universelle des droits de l'homme, présentée à l'Assemblée générale des Nations unies réunie à Paris, au Palais de Chaillot, est adoptée le 10 décembre 1948. Quarante-huit pays ont voté la Déclaration: Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Salvador, Ethiopie, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Islande, Inde, Irak, Iran, Liban, Liberia, Luxembourg, Mexique, PaysBas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Siam, Suède, Syrie, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, Uruguay, Venezuela. Huit pays ont choisi l'abstention: Biélorussie, Tchécoslovaquie, Pologne, Arabie saoudite, Ukraine, Union sud-africaine, Union soviétique et Yougoslavie (deux pays n'étaient pas présents lors du vote). Le jour même, l'Assemblée générale demande à la Commission des droits de l'homme de préparer un projet de pacte relatif aux droits de l'homme et d'envisager les mesures de mise en œuvre de ce pacte. La Déclaration des droits de l'homme sera complétée dix-huit ans plus tard, en 1966, par deux pactes internationaux et un protocole qui en garantiront l'application – textes qui n'entreront en vigueur, après ratification par les Etats, qu'en 1976, soit près de trente ans après l'adoption de la Déclaration! L'expression Charte internationale des droits de l'homme est utilisée aujourd'hui pour nommer un ensemble de textes qui comprend la Déclaration, les deux pactes adoptés en 1976, ainsi que deux protocoles facultatifs liés à ces pactes. La veille de ce vote, le 9 décembre, l'Assemblée a adopté une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par laquelle les nations s'engagent à "prévenir et à punir" le crime de génocide "qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre" (Entrée en vigueur : 12 janvier 1951).

L'IDÉAL COMMUN À ATTEINDRE PAR LES PEUPLES ET LES NATIONS La Déclaration, qui se présente comme "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", n'a pas, notent Guy Lagelée et Gilles Manceron, "la forme d'une convention internationale, mais celle d'une simple résolution adoptée par l'Assemblée générale. Elle n'a donc qu'une force morale qui n'implique pas d'engagement juridique

précis, sauf pour les Etats qui y font référence dans leur Constitution. Telle quelle, cependant, sa portée est grande par l'universalité de son message; c'est la première référence aux libertés fondamentales qui soit commune à tous les peuples de la Terre. Elle va devenir la source d'inspiration de nombreuses constitutions nationales, tant dans les articles qui les composent que dans les préambules qui les introduisent. Elle a exercé et continue d'exercer une puissante influence sur l'évolution du droit international". Les mécanismes de protection Nations unies Organismes Assemblée générale Conseil économique et social Conseil des droits de l'homme Mise en place des institutions du CDH Haut-Commissariat Mécanismes internationaux Conventionnels Extra-conventionnels Dépôt de plaintes

La structure organisationnelle des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme La promotion et la protection des droits de l'homme sont l'une des préoccupations majeures de l'Organisation des Nations unies (ONU) depuis 1945. Comme l'Assemblée générale l'a déclaré trois ans plus tard dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine "est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde". Au fil des années, tout un ensemble d'instruments et de mécanismes de défense des droits de l'homme a été mis en place pour assurer la primauté de ces droits et s'attaquer aux violations dont ils font l'objet, où qu'elles se produisent. Les organes de la Charte comprennent l'ancienne Commission des droits de l'homme et les Procédures spéciales. En 2006, l'Assemblée générale a créé le Conseil des droits de l’homme pour remplacer la Commission des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme est une entité distincte du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). L'Assemblée générale a confié des mandats différents à ces deux organismes. Toutefois, le HCDH apporte son soutien à l'organisation des réunions du Conseil des droits de l'homme et au suivi de ses délibérations. L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a créé en décembre 1993 le poste de Haut commissaire aux droits de l'homme. Le Haut commissaire, qui a rang de

secrétaire général adjoint, est le fonctionnaire auquel incombe à titre principal la responsabilité des activités des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme. Il a la charge de "promouvoir le respect universel de tous les droits de l'homme en traduisant en actes concrets la détermination de la communauté internationale telle qu'elle s'exprime par l'intermédiaire de l'ONU" Présentation Nous vous présentons ici quelques outils pédagogiques. Le lexique des mots-clés vous permettra de mieux comprendre certains aspects et d'assimiler plus facilement la terminologie propre au domaine des droits de l'homme. Les exercices d'auto-évaluation vous offrirons ensuite la possibilité de vérifier les connaissances que vous aurez acquises. Finalement, une bibliographie des différents textes traitant des droits de l'homme vous permettra d'approfondir les sujets qui vous intéressent particulièrement. La plupart de ces documents sont disponibles sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme : www.ohchr.org Conseils Nous vous conseillons d'effectuer une première lecture attentive de tous les documents mis à votre disposition dans les trois premiers chapitres (15 jours). Puis, vous pourrez commencer à travailler sur les sept questions du premier test pour vérifier vos connaissances. Vous serez alors prêts à affronter le cas pratique, puis le second test sous forme d'un questionnaire à choix multiples. Vous recevrez les corrigés des trois exercices une semaine avant l'examen final.

Bibliographie Auteur

Titre

Editeur

Lieux / Date

Les droits de l'homme aujourd'hui

Nations Unies

New York, 1998

Fiche d'information N° 1

Mécanisme des droits de l'homme

Haut Commissaire Nations Unies

Genève, 1998

Fiche d'information N° 2

La Charte internationale des doits de l'homme (Rev. 1)

Haut Commissaire Nations Unies

Genève

Fiche d'information N° 7

Procédures d'examen des communications

Haut Commissaire Nations Unies

Genève

Fiche d'information N° 15

Droits civils et politiques: le Comité des droits de l'homme

Haut Commissaire Nations Unies

Genève

Fiche d'information N° 16

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Rev. 1)

Haut Commissaire Nations Unies

Genève

Fiche d'information N° 22

Discrimination à l'égard des Haut Commissaire femmes: Convention et le Comité Nations Unies

Genève

L. Levin

Droits de l'homme, questions et réponses

UNESCO

Paris, 1998

Série Livres bleus, NU, Vol: VII

Les Nations Unies et les droits de l'homme

Nations Unies

New York, 1995

Activités des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme

Nations Unies

New York, 1994

Tous les êtres humains, Manuel pour l'éducation aux droits de l'homme

UNESCO

Paris, 1998

RESUME DES SEMINAIRES SUR LES DROITS DE L’HOMME Les participants à un séminaire sur la Déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux Droits de l'Homme ont plaidé, en faveur de l'intégration de l'éducation et de la formation aux droits humains dans les différents programmes et cursus scolaires du primaire jusqu'à l'universitaire. Les séminaristes ont estimé également que les gouvernements se doivent d'asseoir leurs politiques sur une véritable culture des droits de l'Homme et d'élaborer des programmes édifiants ainsi que des stratégies et des plans d'action nationaux dans ce domaine, tout en faisant appel aux expériences des organisations et des syndicats. Les travaux de ce séminaire de deux jours, initié par les ministères de la Justice et des Affaires étrangères et de la Coopération, en partenariat avec le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ont été ponctués par l'adoption d'une série de recommandations portant, entre autres, sur la nécessité du respect de la diversité culturelle des peuples ainsi que sur l'impératif de la consécration des droits de l'Homme et de la démocratie. Les participants à cette rencontre ont estimé nécessaire d'élaborer une Déclaration qui soit intégrée pour être plus utile, mettant l'accent également sur le devoir des Etats de respecter les droits humains et de créer un large réseau des organisations internationales,

de manière à concrétiser l'ensemble des objectifs tracés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ils se sont prononcés aussi en faveur de la mise en place de mécanismes efficients pour la sensibilisation des individus et des communautés quant à l'importance de l'éducation aux droits de l'Homme, notant que face à la mondialisation, le discours relatif aux droits l'Homme est devenu contraignant pour tous les individus, ce qui rend nécessaire l'adoption d'approches sectorielles complémentaires dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de l'information en vue de la consécration de ce concept. Après avoir mis en lumière l'importance de la pérennisation de l'éducation aux droits de l'Homme chez les différentes catégories sociales, les séminaristes ont appelé l'ensemble des institutions gouvernementales et celles privées ainsi que les différents acteurs de la société civile à accorder un intérêt particulier à l'organisation de sessions de formation et de sensibilisation, afin d'inculquer aux citoyens les valeurs et les principes des droits humains. Ils ont estimé, dans ce sens, que l'éducation aux droits de l'Homme qui se veut un processus long, ne peut se réaliser que par une implication effective de l'ensemble des acteurs de la société. Ce séminaire qui a connu la participation d'un aréopage d'experts, d'académiciens, de diplomates, de représentants d'ONG internationales ainsi que de nombre d'acteurs de la société civile, s'est proposé d'approfondir la réflexion sur les éléments que contiendra cette Déclaration qui représentera un instrument juridique international, non contraignant, permettant de combler les lacunes existantes et de renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'éducation et la formation en matière des droits de l'Homme. Il s'insère, de ce fait, dans le cadre de l'activation de la proposition conjointe marocosuisse pour la rédaction d'une déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'Homme, présentée lors de la 7e session du Conseil des droits de l'homme, acceptée sans vote par ledit Conseil et soutenue par 67 Etats.

Atelier de formation à Dakhla «Les techniques d'éducation aux Droits de l'homme» Un atelier de formation sur «Les techniques d'éducation aux droits de l'Homme» s'est ouvert vendredi à Dakhla, à l'initiative de la section marocaine de l'organisation Amnesty International, au profit des cadres pédagogiques et administratifs du secteur de l'enseignement dans la région de Oued Eddhaba-Lagouira.

Cet atelier de trois jours est organisé au centre régional du développement humain, en collaboration avec l'Académie régionale d'éducation et de formation, dans le cadre de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Cette rencontre vise à renforcer les capacités des cadres de l'enseignement dans la région en matière de l'éducation au respect des droits de l'Homme et de la consécration des valeurs de citoyenneté, de dignité et de respect de l'autre dans les établissements de l'enseignement et dans les milieux de la formation et de l'éducation, a souligné la coordinatrice du programme d'éducation aux droits de l'Homme auprès d'AmnestyMaroc, Mme Touria Bouabid. Dans une déclaration à la MAP, Mme Bouabid a indiqué que cette rencontre s'inscrit dans le cadre des actions de sensibilisation et de formation entreprises par Amnesty International dans le domaine de la protection des droits de l'Homme et pour la vulgarisation des principes et valeurs contenus dans les documents internationaux liés à ce domaine. Selon un communiqué d'Amnesty International-section Maroc distribué à cette occasion, cet atelier vise à doter les participants de techniques et de méthodes éducatives innovantes pour préparer de nouvelles générations nourries des valeurs universelles des droits de l'Homme, du dialogue et du respect et de la compréhension de l'autre et récusant le fanatisme, la haine et le racisme, en vue de leur permettre de s'investir dans une vie sociale solidaire, basée sur la tolérance, et pour qu'elles soient en mesures de participer de manière efficace à une société libre et démocratique.

NOTES ON UNO ACTIVITIES This volume of Progress of the World’s Women asks the question “Who answers to women?” at a pivotal moment. It demonstrates that the Millennium Development Goals and other international commitments to women will only be met if gender-responsive accountability systems are put in place both nationally and internationally. Acknowledging that different groups of women encounter distinct challenges in gaining access to their rights, the publication examines how women, including the most excluded women, are strengthening their capacity to identify accountability gaps and call for redress. The Political Interests of Gender Revisited: Redoing Theory and Research with a Feminist Face This unique set of theoretical and empirical research on gender and politics assembles contributions from an impressive group of international scholars providing varied accounts of the political interests of gender. It illustrates concretely how to bridge the gap between discursive and socio-materialist accounts of gender relations and politics.

Offering fresh models for theoretical and empirical research, the study provide a theoretical framework for the set, while the parts of analysis shed light on key concepts through detailed case studies of such topics as human rights, women’s movements, gendered labor markets, international monetary policy, equality policy, and queer politics. Beginning with ‘We the peoples of the United Nations...’, this analysis contains all Articles of the Charter of the United Nations as well as an introductory note that outlines past amendments. It also includes the Statute of the International Court of Justice that forms an integral part of the UN Charter.

his document draws around eighty five years of history of women and intergovernmental organizations. It tells the success story of women and the League of Nations, things that history forgot and media left under silent. It explains also the progress of the history of women at the United Nations for the advancement and empowerment of women. World Economic Situation and Prospects 2009 World Economic Situation and Prospects 2009 provides an overview of recent global economic performance and short-term prospects for the world economy and of some key global economic policy and development issues. One of its purposes is to serve as a point of reference for discussions on economic, social and related issues taking place in various United Nations entities in 2009. This full report includes regional overviews and detailed trends in global trade and finance.

Visions: Fifty Years of the United Nations Visions: Fifty Years of the United Nations is the first official pictorial history of the United Nations, covering issues and events from education to disarmament, human rights to environmental protection. – most of which never been published – reveal the human face of this complex international organization. It is also a memorable document of the UN’s achievements, and, above all, is an eloquent tribute to the people of the world, whose portraits of joy and hope, despair and suffering, animate this analysis. Visions celebrates fifty years of the United Nations achievements in analysis as timeless as they are topical, as compelling as they are compassionate.

Year in Review 2008: United Nations Peace Operations As the international community celebrated the 60th anniversary of United Nations peacekeeping during 2008, today’s blue helmets found themselves over-stretched and confronted with numerous and increasingly complex operations all across the globe. This review explains the issues and operations which took place in 2008 and will take place in the future years.

New Science and Developments in our Changing Environment The United Nations Environment Programme’s (UNEP) Year Book 2009 presents work in progress on scientific understanding of global environmental change, as well as foresight about possible issues on the horizon. The aim is to raise awareness of the interlinkages among environmental issues that can accelerate the rates of change and threaten human wellbeing. The chapters of the Year Book track the same trajectory as our awareness of environmental change. Transformations are inherent to this trajectory and are taking place on many fronts: from industrial agriculture to eco-agriculture; from a wasteful society towards a resource efficient one; and from a triad of competing interests among civil society, the private sector, and governments to a more cooperative model based on mutual benefits.

State of Food Insecurity in the World 2008, The: High Food Prices and Food Security - Threats and Opportunities The state of Food Insecurity in the World 2008 represents FAO’s ninth progress report on world hunger since the 1996 World Food Summit (WFS). This year’s report focuses on high food prices, which are having a serious impact on the poorest populations in the world, drastically reducing their already low purchasing power, high food prices have increased levels of food deprivation, while placing tremendous pressure on achieving

internationally agreed goals on hunger by 2015. This report also examines how high food prices present an opportunity to relaunch smallholder agriculture in the developing world.

The United Nations Today (formerly titled « Basic Facts About the UN The United Nations Today, formerly the Basic Facts about the UN, reflects the multitude of ways in which the United Nations touches the lives of people everywhere. It chronicles the work of the Organization in such areas as peace, development, human rights, humanitarian assistance, disarmament and international law. In describing the work of the United Nations family of organizations, this book provides a comprehensive account of the many challenges before the international community, as well as the joint ongoing efforts to find solutions.

MDG GAP Task Force Report 2008: Millennium Development Goal 8 - Delivering on the Global Partnership for Achieving the Millennium Development Goals The present report was prepared by the MDG Gap Task Force which was created to improve the monitoring of the MDG 8 by leveraging inter-agency coordination. The objective of the report is to identify remaining obstacles to accelerate progress in the achieving the targets contained in MDG 8. It highlights the degree of compliance to the commitments made by developed and developing countries with a view to strengthening the global partnership for development. The main message of the report is that while there has been progress on several counts, important gaps remain in delivering on the global commitments in the area of aid, trade, debt relief, and access to new technologies and affordable essential medicines.

Child Trafficking in Europe: A Broad Vision to Put Children First This Report examines how the European region is responding to child trafficking. It assesses the legal, policy and implementation frameworks in place to address this phenomenon, which affects the lives of untold numbers of children and families in the region.

United Nations Handbook 2008/09: An Annual Guide for those Working with and within the United Nations This Handbook is a comprehensive and a ready reference guide to the United Nations system and its work. It contains information on the six principal organs of the UN, its subsidiary organs, related agencies and programmes, and provides current information about the basis of their aims, structures and membership. It also provides an overview of the activities of the UN family organizations as defined in the relevant mandates.

2008 State of the Future . The future continues to get better for most of the world, but a series of tipping points could drastically alter global changes. Moreover, it is increasingly clear that the world has the resources to address our common challenges. This 2008 State of the Future report is the twelfth in annual series intended to provide a context for global thinking and improved understanding of global issues, opportunities, challenges, and strategies. It contains the 12-year cumulative research and judgments of over 2,500 thoughtful and creative people. The enclosed CD of about 6,300 pages contains the cumulative work of the Millennium Project since 1996 and details of the studies included in the print version. World Economic and Social Survey 2008: Overcoming Economic Insecurity According to the Survey, economic insecurity arises from the exposure of individuals, communities and countries to adverse events, and from their inability to cope with and recover from the downside losses. Local concerns have been compounded by new global threats as unregulated markets and climate change. The Survey offers a different approach with a strong “social contract” and more integrated and pragmatic economic and social policy. It calls for more active policy responses to help communities better manage these new risks, increased investment in preventing threatening events from emerging and more concerted efforts to strengthen the underlying social contracts which are, in the end, the real basis of a more secure, stable and just future.

Rules of Procedure of the General Assembly (Embodying Amendments and Additions Adopted by the General Assembly up to September 2007) At its first regular session, the General Assembly adopted provisional Rules of Procedure based on a text contained in the report of the Preparatory Commission of the United Nations. The present revised edition of the

Rules of Procedure embodies all the amendments adopted by the General Assembly up to and including at its sixtieth session.

No Entry Without Strategy: Building the Rule of Law under UN Transitional Administration For international actors seeking to consolidate peace and democracy in disrupted states, the importance of establishing the rule of law is now well-recognized. UN peace operations have struggled to ensure lasting security against violence and to build legitimate structures to redress disputes peacefully. UN actors have confronted a fundamental dilemma: if embedding the rule of law rests on complex political and social transformations regarding conflict, power and the state, can external actors make a difference? The book investigates the challenges faced by UN transitional administrations in establishing the rule of law in Cambodia, Kosovo and East Timor. In so doing, it explores conceptual understandings of the UN’s state-building agenda and speaks to broader questions about the role of external actors in disrupted states.

Year in Review 2007: United Nations Peace Operations During a year in which the international community looked to the United Nations to launch peace operations in increasing numbers, size and complexity, the UN headquarters peace operations architecture underwent profound changes, with more to come, intended to enhance field work in conflict prevention, peacekeeping and peacebuilding. It has required that the UN seek ever more flexible, creative and cost-effective approaches. The changes and innovations begun in 2007 will certainly be tested as huge challenges remain in 2008 for resolving ongoing conflicts and preventing new ones. The publication presents an overview of innovations, expansion and restructuring as well as accomplishments and challenges of the UN peace operations during the year of 2007.

Yearbook of the United Nations 2005: Sixtieth Anniversary Edition - Towards Development, Security and Human Rights for All This unique publication, the Sixtieth Anniversary Edition, chronicles all the major activities of the United Nations system, including those of intergovernmental and expert bodies, major reports, Secretariat activities and, in selected cases, the views of the Member States. It presents results of the 2005 World Summit Conference, which gathered leaders from 170 countries to assess UN achievements and progress made towards implementation of the 2000 Millennium Declaration, and adopted measures contained in a Summit Outcome Document for the Organization’s future course. This 1,716 pages volume is fully indexed and reproduces all major resolutions and decisions of the General Assembly, Security Council and Economic and Social Council issued during the year together with the voting records. The publication is an indispensable and authoritative reference tool for the research community, diplomats, government officials and the public at large seeking to gain a deeper understanding of the work of the organization. UNEP Year Book 2008: An Overview of Our Changing Environment (Formerly titled « GEO Year The 2008 Year Book, formerly known as the GEO Year Book, highlights the increasing complexity and interconnections of climate change, ecosystem integrity, human well-being, and economic development. It examines the emergence and influence of economic mechanisms and market driven approaches for addressing environmental degradation. The report describes recent research findings and policy decisions that affect our awareness of and response to changes in our global environment.

Universal Declaration of Human Rights: Dignity and Justice for All of Us - 60th Anniversary Special Edition, 1948-2008 Edition (Booklet) This newly designed edition to mark the 60th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights contains the complete text of the Declaration. It includes all thirty articles as envisaged by the creators who formulated the Declaration forging standards and principles - the inherent right of all mankind.

Human Development Report 2007/2008: Fighting Climate Change - Human Solidarity in a Divided World Climate change is the greatest challenge facing humanity at the start of the 21st Century. Failure to meet that challenge raises the spectre of unprecedented reversals in human development. This year’s Human Development Report explains why we have less than a decade to change course and start living within our global carbon budget. The Report explains how climate change will create long-run low human development traps, pushing vulnerable people into a downward spiral of deprivation. Because climate change is a global problem with global causes and effects, it demands a global response with countries acting on the basis of their historic responsibility and capabilities

Millennium Development Goals Report 2007, The (Includes Chart) We are now at the midpoint between the adoption of the Millennium Development Goals and the 2015 target date. The results presented in this report suggest that there have been some gains and that success is still possible in most parts of the world. The report aims to show what can be achieved and how much still needs to be done

60 Ways the United Nations Makes a Difference (DVD) The United Nations was established, in the aftermath of a devastating war, to help stabilize international relations and give peace a more secure foundation. Amid the threat of nuclear war and seemingly endless regional conflicts, peacekeeping has become an overriding concern of the United Nations, and the activities of the blue-helmeted peacekeepers have emerged as among the most visible. But the United Nations is much more than a peacekeeper and forum for conflict resolution. Often without attracting attention, the United Nations and its family of agencies are engaged in a vast array of work that seeks to improve people’s lives around the world. This DVD presents, through the voices of young people from around the world, a sampling of what the United Nations and its component bodies have accomplished since 1945, when the world organization was founded

More Secure World, A: Our Shared Responsibility - Report of the SecretaryGeneral’s High-level Panel on Threats, Challenges and Change Release Date: January, 2005 Today, more than ever before, a threat to one is a threat to all. Threats to international peace and security go far beyond aggression by States and include poverty, deadly infectious disease, environmental degradation, civil war, weapons of mass destruction, terrorism and transnational organized crime. This report by 16 of the world’s most experienced leaders, commissioned by the United Nations Secretary-General, puts forward a bold new vision of collective security that stresses the need for effective, equitable action in preventing and responding to all major threats to international peace and security.

Globalization of Human Rights, The Globalization of Human Rights addresses a set of questions focusing on the justice at the national, regional, and international levels. The examination of these questions is conducted through analysis of rights, both civil and political, and economic and social. Any search for justice is based upon identifying values, including relationships with others that are eventually institutionalized as rights. Such rights become the basis upon which claims are made, as well as the horizon of justice to which society and institutions try to conform. This volume maps out the requirements of justice for all mankind, providing normative guidelines as well as goals. Charter of the United Nations and Statute of the International Court of Justice Beginning with ‘We the peoples of the United Nations...’, this handy pocket-book contains all Articles of the Charter of the United Nations as well as an introductory note that outlines past amendments. It also includes the Statute of the International Court of Justice that forms an integral part of the UN Charter.

The UN Human Rights Treaties The UN human rights treaties are at the core of the international system for the promotion and protection of human rights. Every UN member state is a party to one or more of the eight major human rights treaties. It is a universal human rights legal system which applies to virtually every child, woman or man in the world.

Accessibility The successful implementation of the human rights treaty standards, whether at the international or national level, depends on their accessibility to the victims of human rights abuse. This means both familiarity with the standards and access to remedial mechanisms. The purpose of this website is to enhance access, by making materials associated with the treaty system available in electronic and user-friendly form.

Introduction to the UN Human Rights Treaty System Printer-friendly version The U.N. treaty system definitively establishes the legitimacy of international interest in the protection of human rights. It is undisputed that sovereignty is limited with respect to human rights. International supervision is valid and states are accountable to international authorities for domestic acts affecting human rights. The treaty standards are the benchmark for assessment and concern. Over the last decade ratifications in the treaty system and acceptance of communication procedures have risen exponentially. What began as an assertion of a few, is now a global proclamation of entitlements of the victims of human rights abuse. Furthermore, this participation by states has been voluntary. The obligations of the human rights treaties have been freely assumed. It is the legal character of these rights which places them at the core of the international system of human rights protection. For these rights generate corresponding legal duties upon state actors, to protect against, prevent, and remedy human rights violations.

The Goals The primary aims of the treaty system are to:

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encourage a culture of human rights focus the human rights system on standards and obligations engage all states in the treaty system interpret the treaties through reporting and communications identify benchmarks through general comments and recommendations provide an accurate, pragmatic, quality end product in the form of concluding observations for each state provide a remedial forum for individual complaints encourage a serious national process of review and reform through partnerships at the national level operationalize standards mainstream human rights in the UN system and mobilize the UN community to assist with implementation and the dissemination of the message of rights and obligations

The Standards The human rights treaty system encompasses eight major treaties:

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the Convention on the Elimination of all forms of Racial Discrimination (in force 4 January 1969) the International Covenant on Civil and Political Rights (CCPR) (in force 23 March 1976) the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (in force 23 March 1976) the Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women (in force 3 September 1981) the Convention Against Torture, and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (in force 26 June 1987) the Convention on the Rights of the Child (in force 2 September 1990) the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families (in force 1 July 2003) Convention on the Rights of Persons with Disabilities (in force 3 May 2008).

The Treaty Bodies The seven treaties are associated with seven treaty bodies which have the task of monitoring the implementation of treaty obligations. The treaty bodies meet primarily in Geneva, and are serviced by the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR). These are:

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the the the the the the the

Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) Human Rights Committee (HRC) Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) Committee Against Torture (CAT) Committee on the Rights of the Child (CRC) Committee on Migrant Workers (CMW).

Prior to 2008, CEDAW met in New York and was serviced by the UN Division for the Advancement of Women. In May 2008, the Convention on the Rights of Persons with Disabilities came into force. The Committee has not yet been established. The treaty bodies are composed of members who are elected by the states parties to each treaty (or through the UN Economic and Social Council (ECOSOC) in the case of CESCR). In principle, treaty members are elected as experts who are to perform their functions in an independent capacity.

The Functions of the Treaty Bodies Meeting periodically throughout the year, the treaty bodies fulfill their monitoring function through one or more of three different methods. First, all states parties are required by the treaties to produce state reports on the compliance of domestic standards and practices with treaty rights. These reports are reviewed at various intervals by the treaty bodies, normally in the presence of state representatives. Concluding observations, commenting on the adequacy of state compliance with treaty obligations, are issued by the treaty bodies following the review. Second, in the case of five treaties individuals may complain of violations of their rights under the treaty (the Civil and Political Covenant, the Racial Discrimination Convention, the Convention Against Torture, the Women's Discrimination Convention and the Disability Convention). These complaints are considered by the treaty body which expresses a view as to the presence or absence of a violation. Third, in the case of CAT and CEDAW, their work includes another procedure. This is an inquiry procedure which provides for missions to states parties in the context of concerns about systematic or grave violations of treaty rights. In addition, the treaty bodies contribute to the development and understanding of international human rights standards through the process of writing General Comments or Recommendations. These are commentaries on the nature of obligations associated with particular treaty rights and freedoms.

The National Level Significantly, the international system has had implications at the national level. A multitude of domestic legal systems have been affected by the treaties. The treaties form the basis of a significant number of the world's bills of rights. There are also numerous instances of legal reform prompted by the treaties. Non-governmental organizations and national human rights institutions have invoked the treaty standards in relation to proposed government legislation and policies. Legislative committees have used treaty standards as reference points. The treaties have sometimes been incorporated into national law, had direct application through constitutional provisions to national law, and been used to interpret domestic law through judicial intervention.

Text of the Treaties •

The Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination

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The International Covenant on Civil and Political Rights

o

The Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights

o

The Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights

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The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

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Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

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The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women

o

Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women

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The Convention Against Torture, and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

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Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

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The Convention on The Rights of the Child

o conflict

Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed

o Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography • International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families •

Convention on the Rights of Persons with Disabilities

o

Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities

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International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance

Amendments to the Treaties

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Amendments

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Optional Protocols Adopted After the Original Treaty

New Treaties - Drafting Stage Working Methods of the Treaty Bodies •

all committees to June 2005

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all committees to January 2001

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CAT update

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CCPR update

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CEDAW update

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CERD update

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CESCR update

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CRC update

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CMW update

The information in this section ("all committees up to January 2001") was compiled in the course of preparing the 2001 report to the United Nations High Commissioner for Human Rights (Report: Universality at the Crossroads) and is a collection of working methods which includes a great many details not articulated in print by the treaty bodies. It is accurate to January 2001. Periodically the treaty bodies make changes to their working methods. Updating their working methods on this site relies on the treaty bodies' own accounts of recent developments. The remainder of this section contains the written accounts of the treaty bodies on their working methods post-January 2001, up to October 2005.

Reform of the UN Human Rights Treaty System • Reports • Periodic Meetings and Papers • The Drafting of New Instruments A hard copy of the book "The UN Human Rights Treaty System in the 21st Century, c. 2000" can be obtained from Kluwer Academic Publishers, phone +1 781 8716600 ; fax +1 781 681-9045, [email protected]; or phone +31 (0) 78 657 6000 fax +31 (0) 78 657 64 74, [email protected],ISBN 90-411-1415-7. Suggestions for additional references concerning Reform of the UN Human Rights Treaty System are welcome. Please contact us.

L’Organisation de la conférence islamique

L’Organisation de la conférence islamique annonce une « Charte islamique des droits de l’Homme » Le Secrétaire général de l’OCI a déclaré que l’OCI envisage la création d’un organisme chargé d’élaborer une Charte islamique des droits de l’Homme conforme aux valeurs et principes de la charia et de promouvoir les droits de l’Homme dans ses 56 États membres. le Message du Secrétaire général de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) à l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le 10 décembre 2007. À l’occasion de la commémoration de la Journée des droits de l’Homme et du lancement des activités célébrant le 60e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, j’ai le plaisir d’exprimer ma profonde gratitude pour les efforts et les progrès réalisés par la communauté internationale dans la construction et le renforcement d’instruments et de mécanismes spécifiques visant à promouvoir et protéger les valeurs et les obligations en matière de droits de l’homme dans le monde. À cet égard, l’Organisation des Nations Unies et le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l’homme, avec l’appui d’autres mécanismes spéciaux, ont déployé des efforts considérables pour répondre efficacement aux défis mondiaux en matière de droits de l’Homme. Mais en dépit de quelques succès, nous devons reconnaître que beaucoup reste à faire pour atteindre l’objectif du respect de la « dignité inhérente à l’être humain » qui est stipulée dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. L’extrême pauvreté, l’analphabétisme, la faim, les maladies endémiques, la discrimination raciale et l’intolérance, l’exclusion et la stigmatisation sont parmi les principaux phénomènes qui nous restent à confronter pour assurer la pleine reconnaissance des droits de l’Homme L’augmentation du phénomène de l’islamophobie et d’autres formes d’intolérance religieuse, de diffamation, de diabolisation des références et symboles religieux, devraient être pleinement et fermement confrontés pour préserver la paix, la stabilité et la compréhension commune dans notre monde. La célébration de cette heureuse journée devrait être prise comme une occasion historique de prendre des mesures concrètes pour sauvegarder les droits de l’Homme de l’héritage d’un passé amer et de les diriger vers un niveau supérieur de dialogue, de coopération, d’éducation et de sensibilisation. Le monde islamique s’efforcera de concrétiser cette vision par l’action efficace et globale, conformément à ses propres valeurs et principes, mais également en conformité avec les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies et du droit international. En ce jour, nous devons accorder une attention particulière au peuple palestinien qui continue d’être privé de ses droits fondamentaux et de sa liberté en raison de l’occupation israélienne. Les violations des droits de l’homme et les conséquences et les implications de l’occupation de la

Palestine et d’autres territoires arabes, y compris le Liban et la Syrie restent un sujet de vive préoccupation pour le monde islamique. Il est grand temps pour la communauté internationale de mettre un terme à la violation permanente par Israël du droit des Palestiniens à vivre en paix dans un État viable et reconnu. La puissance occupante doit être également mise au défi par la communauté internationale de cesser immédiatement ses activités provocatrices de fouilles illégales autour de la Mosquée Al Aqsa et à respecter la nature et les caractéristiques de tous les lieux saints à Jérusalem. Le respect des droits de l’Homme grâce à une protection efficace et à la promotion de l’égalité, des libertés civiles et de la justice sociale est une étape importante dans le Plan d’action décennal de l’OCI. À cet égard, le Secrétariat général de l’OCI envisage la création d’un organisme indépendant permanent chargé de promouvoir les droits de l’Homme dans ses États membres conformément aux dispositions de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme dans l’Islam de l’OCI, et d’élaborer une Charte des droits de l’Homme de l’OCI

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), dont on célèbre le bicentenaire, a été approuvée le 10 décembre 1948, par 44 Etats Depuis lors, nombreux ont été les Etats nouvellement indépendants qui ont adhéré aux nations unies et, par suite, ont adopté plus ou moins la susdite Déclaration. Le fait est que la conférence mondiale des Droits de l'Homme qui s'est tenue à Vienne (Autriche), en juin 1993, rassemblait alors les représentants de 171 Etats. Les pactes qui sont venus en préciser le contenu par la suite n'ont pas manqué, tels le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le Pacte relatif aux droits civils et politiques, qui datent tous deux de 1966. De leur côté, et pendant la même période, beaucoup d'Etats dont la population est majoritairement ou totalement musulmane, ont voulu harmoniser leurs politiques dans tous les domaines, créant ainsi successivement: le Congrès du Monde Musulman [WMC World Muslim Conference], la Ligue des Etats Arabes [LAS League of Arab States], la Ligue du Monde Musulman [MWL Muslim World League] et l'Organisation de la Conférence Islamique [OIC Organization of the Islamic Conference]. L'intérêt croissant pour les Droits de l'Homme qu'ont manifesté ces institutions, d'une part, et le désir d'en exprimer le contenu d'un point de vue musulman, d'autre part, et le désir d'en exprimer le contenu d'un point de vue musulman, d'autre part, ont eu pour effet la rédaction et la publication de Déclarations qui seraient davantage en harmonie avec leur culture et leur religion. La présente étude se propose donc de présenter d'abord ces diverses Déclarations dans leur contexte spécifique, d'évaluer ensuite les convergences qui existent entre ces Déclarations et la Déclaration universelle de 1948, et de prendre enfin en considération les divergences qui apparaissent au terme d'une analyse des textes des unes et de l'autre. En conclusion, il serait alors loisible de réfléchir aux moyens de les rendre plus proches les unes des autres, en s'interrogeant sur les fondements des Droits de l'Homme, dans le cadre d'un dialogue à la fois juridique et philosophique. (DUDH), dont on célèbre le bicentenaire, a été approuvée le 10 décembre 1948, par 44 Etats Depuis lors, nombreux ont été les Etats nouvellement indépendants qui ont adhéré aux nations unies et, par suite, ont adopté plus ou moins la susdite Déclaration. Le fait est que la conférence mondiale des Droits de l'Homme qui s'est tenue à Vienne (Autriche), en juin 1993, rassemblait alors les représentants de 171 Etats. Les pactes qui sont venus en préciser le contenu par la suite n'ont pas manqué, tels le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le Pacte relatif aux droits civils et politiques, qui datent tous deux de 1966. De leur côté, et pendant la même période, beaucoup d'Etats dont la population est majoritairement ou totalement

musulmane, ont voulu harmoniser leurs politiques dans tous les domaines, créant ainsi successivement: le Congrès du Monde Musulman [WMC World Muslim Conference], la Ligue des Etats Arabes [LAS League of Arab States], la Ligue du Monde Musulman [MWL Muslim World League] et l'Organisation de la Conférence Islamique [OIC Organization of the Islamic Conference].

L'intérêt croissant pour les Droits de l'Homme qu'ont manifesté ces institutions, d'une part, et le désir d'en exprimer le contenu d'un point de vue musulman, d'autre part, et le désir d'en exprimer le contenu d'un point de vue musulman, d'autre part, ont eu pour effet la rédaction et la publication de Déclarations qui seraient davantage en harmonie avec leur culture et leur religion. La présente étude se propose donc de présenter d'abord ces diverses Déclarations dans leur contexte spécifique, d'évaluer ensuite les convergences qui existent entre ces Déclarations et la Déclaration universelle de 1948, et de prendre enfin en considération les divergences qui apparaissent au terme d'une analyse des textes des unes et de l'autre. En conclusion, il serait alors loisible de réfléchir aux moyens de les rendre plus proches les unes des autres, en s'interrogeant sur les fondements des Droits de L’homme.

Rapport annuel

Rappel du rapport de l’ambassade des USA : 2007 Le Maroc est une monarchie constitutionnelle avec un Parlement élu et une population d’environ 34 millions d’habitants. Selon la Constitution, le pouvoir ultime revient au Roi, Mohammed VI, qui préside au conseil des ministres, désigne ou agrée les membres du gouvernement. Le Roi peut démettre les ministres de leurs fonctions, dissoudre le Parlement, appeler à de nouvelles élections et exercer son pouvoir par décret. Dans ce système bicaméral, la chambre basse du Parlement peut dissoudre le gouvernement par une motion de censure. Les élections législatives du 7 septembre pour élire la chambre basse se sont déroulées sans problème et ont été marquées par la transparence et le professionnalisme, selon les observateurs internationaux. On dénombre 35 partis politiques dans le pays. Les autorités civiles maintiennent en général un contrôle efficace sur les forces de sécurité.

Les citoyens n'ont pas le droit de changer les dispositions de la Constitution établissant la forme monarchique de leur gouvernement, ni les lois relatives à l'islam. Les rapports de tortures infligées par diverses branches des forces de sécurité persistent. Les conditions de détention restent en ça des normes internationales. Les rapports faisant état d'arrestations arbitraires, de détentions au secret, d'impunité des forces de police et de sécurité se poursuivent. L'indépendance de la justice par rapport à la branche exécutive du gouvernement demeure un problème. Le gouvernement restreint la liberté d'expression, de presse et de religion. Le trafic d'êtres humains se poursuit, et le travail des enfants, en particulier dans le secteur informel ne faisant pas l'objet de réglementations, reste un problème. Les civils maintiennent en général un contrôle effectif sur les forces de sécurité. Le Maroc a, durant l'année, mis en oeuvre des mesures significatives ayant pour résultat des avancées dans le domaine des droits de l'homme, dont la révisons par gouvernement du Code de la Nationalité à leurs enfants, et la publication de statistiques sur la violence domestique. En septembre, l'engagement civique de tous à développer une culture des droits de l'homme a été reflété dans les élections législatives contrôlées par des observateurs nationaux et internationaux.

DERECHOS HUMANOS

Debajo de derecho penal y de establecer responsabilidad civil. El declaración también refiere a la derecha a un remedio judicial pronto y eficaz, tan bien como unhampered el acceso de autoridades nacionales a todos los lugares de la detención, de la derecha a la recopilación de los habeas, del mantenimiento de los registros centralizados de todos los lugares de la detención, del deber de investigar completamente todos los casos alegados de la desaparición, del deber para intentar autores alegados de la desaparición antes de cortes ordinarias (no de los militares), de la exención de la ofensa criminal de actos de la desaparición hecha cumplir de los estatutos de limitaciones, de los leyes especiales de la amnistía y de las medidas similares que conducen a la impunidad. El grupo de funcionamiento recordó los gobiernos estas obligaciones no sólo en el contexto de clarificar casos individuales, pero también tomando la acción de una naturaleza más general. Durante el año bajo revisión, dibujó la atención de gobiernos y de organizaciones no gubernamentales a los aspectos generales o específicos del declaración;

discutió con los representantes de gobiernos y de organizaciones no gubernamentales cómo solucionar problemas específicos teniendo en cuenta el declaración y cómo superar obstáculos a su puesta en práctica.

Rapport Amnesty International Maroc 2008

Amnesty International est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l'être humain internationalement reconnus. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International mobilise des bénévoles, c'est-à-dire des hommes et des femmes qui choisissent, par solidarité, de consacrer une partie de leur temps et de leur énergie à défendre les victimes de violations des droits humains. Au Secrétariat National un bénévole est une personne qui, sans rémunération, offre ses services et accomplit volontairement une tâche selon ses aptitudes, sa formation, son expérience et ses préférences personnelles. Son action bénévole est librement consentie et effectuée en dehors de son activité principale. Ainsi, être bénévole à Amnesty International, c’est être un militant, convaincu du bien fondé des objectifs poursuivis et de la démarche adoptée. Ce bénévole militant est prêt à s’engager pour au moins un an sur une base hebdomadaire. Les tâches confiées aux bénévoles sont extrêmement variées, du tri du courrier au suivi de l’action sur une région, un pays ou un thème, en passant par des fonctions d’accueil ou de saisie de documents. De cette variété des tâches découle une variété de profils et de parcours des bénévoles présents au Secrétariat National. La charte du bénévolat à Amnesty International Section Française définit les principes de la relation entre le bénévole et Amnesty International. Ces principes sont repris dans la Convention

d’engagement réciproque.

Les responsabilités du bénévole

Amnesty International est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l'être humain internationalement reconnus. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International mobilise des bénévoles, c'est-à-dire des hommes et des femmes qui choisissent, par solidarité, de consacrer une partie de leur temps et de leur énergie à défendre les victimes de violations des droits humains. Au Secrétariat National un bénévole est une personne qui, sans rémunération, offre ses services et accomplit volontairement une tâche selon ses aptitudes, sa formation, son expérience et ses préférences personnelles. Son action bénévole est librement consentie et effectuée en dehors de son activité principale. Ainsi, être bénévole à Amnesty International, c’est être un militant, convaincu du bien fondé des objectifs poursuivis et de la démarche adoptée. Ce bénévole militant est prêt à s’engager pour au moins un an sur une base hebdomadaire. Les tâches confiées aux bénévoles sont extrêmement variées, du tri du courrier au suivi de l’action sur une région, un pays ou un thème, en passant par des fonctions d’accueil ou de saisie de documents. De cette variété des tâches découle une variété de profils et de parcours des bénévoles présents au Secrétariat National. L’activité bénévole est librement choisie et ne peut donc pas être encadrée juridiquement. Cela n’exclut pas le respect de règles et de consignes. Ainsi, le/la bénévole s’engage à : adhérer aux principes et valeurs d’Amnesty International en s’en montrant solidaire et en devenant membre de l’association collaborer dans un esprit de compréhension mutuelle avec les autres bénévoles et les salariés et à participer à la vie de l’association et au travail en équipe assurer avec sérieux et régularité l’activité choisie et rendre compte de son travail aux responsables de l’association se conformer aux procédures et directives régissant le Secrétariat National respecter la confidentialité des informations suivre au moins une fois les sessions de formation proposées par Amnesty ne pas s’exprimer publiquement au nom d’Amnesty s’il/elle n’est pas mandaté(e) en ce sens ne pas utiliser sa fonction afin d’obtenir pour lui/elle-même ou pour un tiers des services ou avantages auxquels il/elle n’aurait pas droit. Le/la bénévole peut interrompre à tout moment sa collaboration en respectant des délais raisonnables et en faisant en sorte de faciliter sa relève. Les droits du bénévole

Amnesty International Section Française s’engage à l’égard de tout bénévole à :

1/ en matière d’information l’informer clairement sur les objectifs et le fonctionnement de l’association, sur le contenu de sa mission bénévole et la répartition des principales responsabilités lui assurer une formation continue et lui donner la possibilité d’assister aux temps forts de la vie du Secrétariat national 2/ en matière d’accueil, d’intégration et accompagnement l’accueillir et le/la considérer comme collaborateur/collaboratrice à part entière l’aider à son intégration dans le mouvement rendre possible le changement éventuel d’activité au sein de l’association l’accompagner dans son parcours à Amnesty International, via des étapes identifiées lui fournir une attestation à la fin de son engagement. si souhaité, l’orienter dans le cadre des procédures de Validation des Acquis de l’Expérience, afin d’obtenir une reconnaissance des compétences acquises 3/ en matière de couverture le/la couvrir par une assurance adéquate lui assurer un défraiement dans les conditions fixées dans le Guide d’accueil Amnesty International conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un/une bénévole, en respectant des délais raisonnables

Country Reports on Human Rights Practices - 2007

Rapport Droits de l’Homme

Rappel du rapport de l’ambassade des USA : 2007 Le Maroc est une monarchie constitutionnelle avec un Parlement élu et une population d’environ 34 millions d’habitants. Selon la Constitution, le pouvoir ultime revient au Roi, Mohammed VI, qui préside au conseil des ministres, désigne ou agrée les membres du gouvernement. Le Roi peut démettre les ministres de leurs fonctions, dissoudre le Parlement, appeler à de nouvelles élections et exercer son pouvoir par décret. Dans ce système bicaméral, la chambre basse du Parlement peut dissoudre le gouvernement par une motion de censure. Les élections législatives du 7 septembre pour élire la chambre basse se sont déroulées sans problème et ont été marquées par la transparence et le professionnalisme, selon les observateurs internationaux. On dénombre 35 partis politiques dans le pays. Les autorités civiles maintiennent en général un contrôle efficace sur les forces de sécurité. Les citoyens n'ont pas le droit de changer les dispositions de la Constitution établissant la forme monarchique de leur gouvernement, ni les lois relatives à l'islam. Les rapports de tortures infligées par diverses branches des forces de

sécurité persistent. Les conditions de détention restent en ça des normes internationales. Les rapports faisant état d'arrestations arbitraires, de détentions au secret, d'impunité des forces de police et de sécurité se poursuivent. L'indépendance de la justice par rapport à la branche exécutive du gouvernement demeure un problème. Le gouvernement restreint la liberté d'expression, de presse et de religion. Le trafic d'êtres humains se poursuit, et le travail des enfants, en particulier dans le secteur informel ne faisant pas l'objet de réglementations, reste un problème. Les civils maintiennent en général un contrôle effectif sur les forces de sécurité. Le Maroc a, durant l'année, mis en oeuvre des mesures significatives ayant pour résultat des avancées dans le domaine des droits de l'homme, dont la révisons par gouvernement du Code de la Nationalité à leurs enfants, et la publication de statistiques sur la violence domestique. En septembre, l'engagement civique de tous à développer une culture des droits de l'homme a été reflété dans les élections législatives contrôlées par des observateurs nationaux et internationaux

COMPTE RENDU RAPPORTEUR DROITS DE L’HOMME AU MAROC Septembre, 2009 DROITS DE L’HOMME : CREATION D’UNE INSTANCE DE « RECONCILIATION AU MAROC 13 novembre 2003 Le Maroc a décidé de mettre en place une instance "équité et réconciliation" (progouvernementale) chargée de parachever le règlement des violations des droits de l’Homme, mais celle-ci a exclu de sa mission toute possibilité de recourir à la justice pour punir les auteurs présumés de ces abus, a-t-on appris mercredi de source autorisée à Rabat. Cette instance dont la création a été approuvée le 7 novembre par le roi Mohammed VI siège auprès du Conseil consultatif des droits de l’Hommepro-gouvernemental), a indiqué mercredi le président du CCDH, Omar Azziman, lors d’une conférence de presse à Rabat. "Cette instance va parachever le processus de règlement des dossiers des violations des droits de l’Homme, de le mener à terme de la manière la plus humaine, la plus juste et la plus équitable afin de tourner la page d’un passé difficile", a expliqué M. Azziman. Celui ci a néanmoins exclu que la démarche de l’instance "équité et réconciliation" puisse s’engager dans ce qu’il a appelé une "aventure" portant sur des poursuites judiciaires ou des procès contre les responsables de ces violations - les tortures, les détentions à caractère politique ainsi que les disparitions forcées - lors des années de plomb entre 1970 et 1990. "C’est un danger qui risque de créer des tensions. Il ne faut pas s’engager dans des aventures. Le contexte politique actuel et la réalité du Maroc sont très différentes par rapport au passé, le royaume ayant fait, depuis, un grand pas en matière des droits de l’Homme", selon le président du CCDH. Les principales associations indépendantes des droits de l’Homme au Maroc notamment l’AMDH revendiquent quant à elles la création d’une instance "justice et vérité" indépendante des pouvoirs publics. Elles réclament également la fin de l’impunité, les excuses de l’Etat et la poursuite des auteurs des violations des droits de l’Homme dans le passé.

LE CDH ADOPTE UNE RESOLUTION PRESENTEE PAR LE MAROC

30 septembre 2007 Le Conseil des droits de l’Homme a adopté, vendredi à Genève, une résolution, présentée conjointement par le Maroc et la Suisse sur l’éducation et la formation en matière des droits de l’Homme. Aux termes de la résolution, soutenue par 67 pays et adoptée par consensus, le conseil a décidé de se doter d’un instrument juridique qui aura pour intitulé ’’la Déclaration des Nations Unies sur l’Education et la formation en matière des Droits de l’Homme’’. Le CDH a chargé le Comité Consultatif du Conseil des droits de l’homme d’élaborer un rapport d’étape à ce propos qui lui sera soumis en 2009. Le projet de cette résolution est à l’origine une initiative proposée par le Maroc lors la 4ème session du CDH tenue du 12 au 30 mars 2007, visant la mise en place d’un instrument complémentaire renforçant l’arsenal juridique international en matière des droits de l’Homme. La proposition marocaine, en plus du fait qu’elle a été soutenue par un grand nombre de pays et adoptée par consensus, a reçu également l’appui des ONG actives dans le domaine des droits humains

DROITS DE L’HOMME ET FINANCEMENT ONG MAROCAINES 26 janvier 2005 L’Union Européenne a lancé mercredi à Rabat un programme de financement d’un montant d’un million d’euros (11 millions de DH), pour la réalisation de micro projets présentés par les ONG marocaines oeuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, a annoncé la délégation de l’Union. Intitulé "Initiatives Européennes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme" (IEDDH), ce programme a été créé à l’initiative du Parlement Européen en 1994, en vue de rassembler une série de lignes budgétaires traitant spécifiquement de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, a précisé la délégation lors d’une réunion d’information au profit des associations concernées. L’IEDDH financera pour l’exercice 2005 des projets présentés par les ONG et la société civile et dont les actions portent sur la promotion et l’éducation à la citoyenneté et la gouvernance, la promotion des droits des femmes, le renforcement des capacités institutionnelles, l’administration de la justice ou la promotion de l’indépendance, du pluralisme, de la responsabilité des Médias. L’UE s’engage à financer 50% du budget total des projets dans une fourchette de 15.000 à 100.000 euros. Le rapport de 2008 décrit "les avancées" dans ce domaine en cette année qui coïncide avec le 60ème anniversaire de la signature de la Déclaration Universelle des droits de l'homme. Le rapport cite également les efforts entrepris par le Royaume du Maroc pour améliorer les prisons, lutter contre la traite des personnes, faire face au travail des enfants et renforcer la position et le rôle des femmes dans la société. "A travers le dialogue actif et régulier mené par notre Ambassade (US) avec le gouvernement du Maroc sur les droits de l'homme, nous avons, dans le respect mutuel, des discussions franches et ouvertes sur diverses questions", a expliqué M. Jackson. Depuis 1977, le département d'Etat américain publie régulièrement au mois de février des rapports-pays sur la situation des droits de l'Homme. En commentant la publication des rapports, M. Jackson a affirmé que "le gouvernement des Etats-Unis considère que les droits de l'homme constituent une partie fondamentale des préoccupations de sa politique étrangère". "La manière dont un gouvernement autorise ceux qui sont en désaccord avec, ou critiquent, ses politiques est une véritable marque de l'ampleur de la liberté et de la démocratie, et cela est particulièrement vrai durant les moments difficiles, comme en période de crise économique internationale par exemple", a-t-il estimé.

RAPPORT DU DEPARTEMENT D’ETAT USA Rapport sévère du Département d'Etat US sur les droits de l'homme. Le document, rendu public hier, passe au peigne fin tous les actes et violations enregistrés dans le pays en 2008.

Le Département d'Etat américain a rendu hier son verdict sur la situation des droits de l'homme dans le monde en 2008. La partie consacrée au Maroc est plutôt sévère. Il s'agit de la dernière évaluation que le gouvernement américain émet sous le mandat de Bush et qui sera officiellement présentée aujourd'hui par le chargé d'affaires de la Chancellerie US à Rabat. Côté bonnes nouvelles, on y lit notamment, et en avant-première, qu'aucun cas d'exécution arbitraire ou illégale commise parle gouvernement marocain ou par l'un de ses agents n'a été signalé. Cela étant, «les forces de l'ordre torturent ou brutalisent les détenus pendant leur garde à vue». Mais ce sont surtout les conditions de détention qui posent problème. Elles sont qualifiées d'extrêmement mauvaises et ne répondant pas en général aux normes internationales. Relevés dans ce sens, la surpopulation extrême, la malnutrition et l'absence d'hygiène. Sécurité et justice fustigées Le travail de la police est également remis en question : «la loi n'interdit pas les arrestations ou la détention arbitraires et la police utilise ces deux pratiques». «La corruption et l'impunité des policiers restent un problème», souligne le rapport, indiquant que les enquêtes menées à ce sujet aboutissent rarement. La justice n'est guère mieux lotie. «L'appareil judiciaire, souvent inefficace et considéré comme corrompu, n'est pas totalement indépendant et reste soumis à influence, en particulier dans les cas sensibles». Côté libertés de la presse et d'expression, le département de Hillary Clinton n'est pas tendre non plus avec le royaume. Il rappelle que plusieurs personnes ont été arrêtées pour s'être exprimées en public ou sur Internet, allusion faite aux affaires Fouad Mourtada, Mohammed Erraji et Yassin Belassal. Parlant de la presse, le document cite RSF (Reporters Sans frontières), ONG selon laquelle 34 médias au moins avaient été censurés et 20journalistes au moins avaient fait l'objet de poursuites depuis 1999. Source de toutes ces poursuites, les atteintes à la monarchie,à l'intégrité territoriale ou à l'islam. Le cas du Sahara Toujours sur le registre de la liberté d'expression, le rapport note que les services de l'ordre ont empêché et dispersé brutalement des manifestations et des rassemblements pacifiques. «Ces incidents ont été moins nombreux que par le passé», nuance-t-on. S'agissant de la liberté de culte, le document félicite la souplesse de l'Etat. «Le gouvernement interdit la distribution d'articles religieux chrétiens à des fins de prosélytisme, mais tolère plusieurs petites minorités religieuses». Ce n'est pas le cas s'agissant de la traite d'être humains. «Le pays est une source de victimes, hommes, femmes et enfants, faisant l'objet d'une traite vers l'Europe et le Moyen-Orient, à des fins de travail forcé et d'exploitation sexuelle». Autre ennui, le salaire minimum qui ne permet pas à une famille de vivre décemment. Revenant dans un rapport à part sur la situation des droits de l'homme au Sahara, le Département d'Etat américain est plutôt positif. Contrairement aux années précédentes, ni l'Etat ni ses agents n'ont commis des meurtres arbitrairement ou illégalement. Il souligne une nette réduction des accusations de brutalités commises parles forces de sécurité marocaines au Sahara. Globalement, «les conditions des droits de l'homme dans ces territoires tendent à converger vers celle de tout le pays», souligne le document. Pour autant, le rapport relève que des mineurs étaient souvent arrêtés jusqu'à 72 heures sans que leurs parents ne soient informés. Si les protestations des activistes sahraouis se sont intensifiées, «des activistes ont pu obtenir des passeports». Et, fait notable, aucun cas de discrimination à l'égard des femmes n'a été signalé.

RAPPORT US SUR LES DROITS DE L’HOMME AU MAROC

27 février 2009 “Plutôt que de donner une note au Maroc et sa gestion de la question des droits de l’Homme, je dirais que l’on voit les progrès accomplis en la matière par le Royaume ». Au-delà de la prudence toute diplomatique, Robert P. Jackson, le chargé d’affaires de l’ambassade des Etats-Unis au Maroc, n’hésite pas, ce jeudi 26 février, soit 24 heures après la publication par le Département d’Etat américain d’un rapport sur la situation des droits de l’Homme au Maroc, en 2008, à reconnaître les progrès « en continu ».

Le Maroc, explique ce diplomate qui est un ancien directeur du bureau de promotion des droits de l’Homme et de la démocratie au Département d’Etat, est « sur la voie de la réforme et du respect des droits de l’Homme ». Mais le Maroc peut mieux faire. Et les Américains –qui auscultent la situation des droits humains en terre marocaine, loin de la petite lorgnette américaine mais sur la base des critères de la déclaration universelle des droits de l’Homme- ont encore bien des motifs de préoccupation. Robert Jackson, qui recevait la presse ce jeudi matin, en son domicile, pour en débattre, résume les problèmes pointés par le département d’Etat en trois points, véritable talon d’Achille de Rabat. D’abord les abus commis par les forces de sécurité et leur impunité qui retiennent toute l’attention des Américains. Vient ensuite la liberté d’expression et tout particulièrement le cas des blogueurs qui ont défrayé la chronique et ému l’opinion publique à cause d’une justice sourde et aveugle. Condamnés, ils finiront par être relâchés après une mobilisation tant nationale qu’internationale. Commentaire inspiré de M. Jackson : « Nous émettons le vœu de voir un nouveau code de la presse qui ne contiendrait pas de peine privative de liberté ». Enfin, la traite des personnes qui se confond aussi ici avec l’esclavage moderne est pointée par le Département d’Etat. Ici, c’est le travail des enfants –les petites bonnes, les enfants qui travaillent dans les usines mais aussi le tourisme sexuel dont sont victimes les enfants …- qui est vigoureusement dénoncé. Le Maroc est également épinglé sur le volet de la traite des personnes. « Le pays est une source de victimes, hommes, femmes et enfants, faisant l’objet d’une traite vers l’Europe et le Moyen-Orient à des fins de travail forcé et d’exploitation sexuelle (…). Les femmes font l’objet d’une traite en Arabie Saoudite, en Syrie et aux Emirats Arabes Unis et sont forcées de travailler comme prostituées alors qu’on leur avait promis un travail de domestique », peut-on lire dans le rapport du département d’Etat. Pas de disparition politique mais des conditions d’incarcération déplorables

Si le dernier rapport du département d’Etat est catégorique sur l’inexistence de cas de disparition forcée au Maroc, il s’inquiète en revanche des conditions de détention dans les prisons. « Les conditions de détention restent extrêmement mauvaises et ne répondent pas en général aux normes internationales (…) Actuellement, 60.000 détenus ont moins d’un mètre carré et demi par personne », relève le rapport du département que dirige Hilary Clinton. Au Sahara, le Maroc -et contrairement au dernier rapport de Human Right Watch- s’en sort plutôt bien et reçoit même un satisfécit américain. « Concernant le Sahara, il faut noter qu’il y a une grande augmentation du respect des droits de l’Homme. En fait la situation des droits humains y est la meilleure jamais constatée jusque-là même s’il

persiste des problèmes d’expression et d’association au Maroc. On peut dire que la situation y est plus ou moins conforme avec celle du Maroc », a expliqué le chargé d’affaires de l’ambassade des Etats-Unis à Rabat. Le dernier rapport du département d’Etat sur la situation des droits de l’Homme n’est pas destiné à occuper une étagère de bibliothèque. « Nous avons travaillé aussi bien avec la société civile que le gouvernement. Nous avons eu un bon dialogue avec le gouvernement qui a contribué à clarifier certains faits, vérifier des informations et en éliminer d’autres. Il y a bien sûr des questions plus sensibles que d’autres ». Les Américains ont informé les autorités marocaines de la situation des droits de l’Homme, avant que ne soit rendu public le rapport annuel du département d’Etat. « Nous avons exhorté le gouvernement à entreprendre des actions notamment dans la lutte contre l’impunité et celle de la traite des personnes et le renforcement de la liberté d’expression et d’association », précise Robert Jackson. Les dernières arrestations spectaculaires en lien avec des affaires de corruption laissent à supposer que la voix américaine a été entendue.

DROITS DE L’HOMME , RAPPORTS ET CRITIQUES

1er juillet 2008 Mardi 24 juin. C’est dans son local flambant neuf du 6, rue Aguensouss, aux abords du centre-ville de la capitale, que l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) a choisi de présenter son rapport sur la situation des droits humains au Maroc en 2007 et les premiers mois de 2008. Parmi les thèmes abordés, une série de problématiques désormais « classiques » : droits de la femme et leur application, irrégularités électorales, droit à la santé, à l’éducation, hausse des prix, non-respect du droit du travail, la liste est longue.

Sur le plan politique, l’on notera, entre autres, la question de l’application des recommandations de l’Instance équité et réconciliation : l’AMDH déplore qu’une nouvelle année se soit passée « sans que la plupart des recommandations de l’IER ne soient appliquées ». Par la voix de sa présidente, Khadija Ryadi, elle accuse les autorités de manquer de volonté politique pour les mettre à exécution, puisque le retard touche également les recommandations n’exigeant pas de budget, telles que « l’abrogation de la peine capitale, l’adhésion à la Cour pénale internationale et l’annonce de la vérité dans le dossier Ben Barka et les autres kidnappés ». L’association note d’ailleurs que le phénomène des enlèvements n’a toujours pas été éradiqué, indiquant avoir adressé des correspondances aux autorités pour sept cas en 2007 et huit autres au cours des derniers mois. Elle remarque également la persistance de détentions auxquelles elle donne un caractère politique, et parmi lesquelles figurent les hommes politiques arrêtés dans le cadre de l’affaire Belliraj, les condamnés de la Salafia Jihadia, dont les condamnations sont jugées excessives, mais aussi l’affaire Fouad Mourtada, ainsi que les étudiants de divers bords politiques arrêtés à la suite des altercations survenues dans les universités de Marrakech, Errachidia, Meknès, et Agadir. L’association note par ailleurs que l’accusation d’atteinte aux sacralités continue d’envoyer des Marocains en prison, donnant pour exemple le cas de la ville de

Youssoufia où au moins 6 personnes ont été poursuivies pour cette raison dont le défunt Ahmed Nacer, mort en prison à l’âge de 95 ans. Evoquant le problème de l’indépendance de la justice, l’AMDH a critiqué la condamnation des personnes impliquées dans l’affaire de mœurs de Ksar el Kébir, mais s’est surtout attardée sur les conditions d’incarcération des quelque 57.300 détenus du pays, le surpeuplement des prisons, la malnutrition, l’absence d’hygiène, la violence des gardiens et des détenus, une situation désastreuse qui pourrait expliquer un certain nombre de suicides enregistrés chez les prisonniers. Enfin, autre thème abordé par le rapport : les atteintes au droit des migrants à la vie, notamment dans le cas des Subsahariens en route vers l’Europe, à travers le Maroc, qui, dans plusieurs cas, ont été expulsés du pays dans des conditions catastrophiques. Des améliorations, mais aussi des urgences nombreuses Porté à la connaissance du public alors que l’AMDH s’apprête à fêter son 29e anniversaire, ce bilan coïncide avec la publication du rapport 2008 d’Amnesty International, ainsi que celle d’un autre document, trimestriel cette fois, de l’Observatoire marocain des libertés publiques. Dans les jours à venir, de nouveaux rapports devraient également tomber, à commencer par celui de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (OPDDH), une structure mise en place par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture, qui a annoncé son intention de faire escale au Maroc ce vendredi pour présenter « L’Obstination du témoignage », son état du monde pour l’année 2007. Fait intéressant, ces documents convergent sur une série de points. A l’actif du Maroc, les organisations mettent en avant des éléments comme la réforme des codes de la famille et de la nationalité, qui ont amélioré la condition des femmes, même si les inégalités persistent entre les sexes. Idem pour la mise en place de l’Instance équité et réconciliation, l’indemnisation et la prise en charge sanitaire des victimes des années de plomb. Une initiative pour laquelle Amnesty international va jusqu’à citer le Maroc dans l’introduction de son rapport parmi les pays où les signes d’avancée sont visibles, à l’instar de l’Iran et sa campagne contre la lapidation, l’Egypte et la mobilisation des juges pour l’indépendance de la justice, ou encore Israël et la Palestine pour les efforts de rapprochements entre des organisations des deux bords, en faveur des droits humains. Fait rare, l’ONG va jusqu’à lancer une pique au Front Polisario, accusé de n’avoir pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité des individus accusés d’atteintes aux droits humains dans les camps durant les années 1970 et 1980. Liberté de la presse, recommandations de l’IER, les critiques se croisent Toutefois, les rapports se rejoignent aussi dans la critique. Amnesty déplore aussi que le Maroc ne soit pas allé jusqu’au bout de l’expérience en demandant aux auteurs présumés de violations des droits de l’homme de rendre des comptes. Avec l’AMDH et l’OPDDH, elle regrette aussi que notre pays n’ait pas procédé à l’abolition de la peine de mort, ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale, accordé la primauté des conventions internationales sur le droit interne, ou encore procédé à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. La persistance des violations lors des gardes à vue, le recours à la torture, les mauvais traitements dans les centres de détention sont également des reproches récurrents, de même que la gestion de la migration clandestine. Autre reproche fréquent : les atteintes à la liberté de la presse.

Alors que la critique des médias devient une mode chez nous, les trois ONG pointent du doigt les difficultés rencontrées par les journalistes dans l’exercice de leur métier. Actualité oblige, seule l’organisation de Khadija Ryadi a cité, lors de sa présentation, les démêlés de la chaîne Al Jazeera avec les autorités. En revanche, personne n’a oublié l’affaire Al Watan al An, pour laquelle Mustapha Hormatallah est toujours derrière les barreaux, ni les différentes affaires Nichane et Telquel. En fait, l’AMDH va jusqu’à parler dans sa présentation de « détérioration très apparente » dans le domaine de la liberté de la presse, faisant état de contrôle de revues avant leur parution, de menaces à l’égard d’imprimeries ou de violences à l’encontre de journalistes notamment lors de la couverture de sit-in. Une critique confirmée par le dernier rapport annuel de l’Observatoire marocain des libertés publiques, qui s’est particulièrement attaqué au projet de code de la presse, qu’il accuse, entre autres, d’élargir le cercle des prohibitions pour empêcher la presse d’accomplir sa mission de contrôle. La liberté de rassemblement, dans la ligne de mire ? Autre objet de critiques communes : la liberté de rassemblement pacifique, de plus en plus mise en cause par les autorités, même si la plupart des rapports n’ont pas encore pris en compte les évènements de Sidi Ifni. Bien entendu, de telles situations concernent nombre d’organisations plus ou moins tolérées par les pouvoirs publics, comme Al Adl wal Ihssan, l’Association nationale des diplômés chômeurs, ou encore les militants séparatistes, qui sont souvent cités, mais ces derniers sont loin d’être les seuls concernés. Ainsi, l’AMDH indique que, depuis début 2007, pas moins de 17 de ses membres ont fait l’objet d’arrestations et de poursuites, suivies de condamnations de une à cinq années de prison ferme... souvent pour atteinte aux valeurs sacrées. Alors que les malheurs de l’AMDH sont unanimement relayés par les autres rapports, plusieurs voix notent qu’il s’agit vraisemblablement d’une tendance lourde, non seulement vis-à-vis des acteurs associatifs mais aussi les syndicalistes, diplômés chômeurs ou les instances de coordination (tansikyates) contre la hausse des prix. De son côté, l’Observatoire marocain des libertés publiques - qui se spécialise dans l’observation des violations dans les domaines des libertés des associations, rassemblements publics, liberté de presse - note que les violations des droits au niveau des rassemblements publics représentent près des deux tiers du total recensé au titre de l’année 2007, bien avant la violation des réunions publiques ou encore celle du droit d’association (voir encadré). L’organisme indique également que les autorités ne respectent pas toujours la jurisprudence concernant les sit-in, leur accordant le même traitement que les manifestations alors qu’ils ne requièrent pas d’autorisation, et par conséquent ne justifient pas de recours à la force. De même, alors que le régime de la déclaration de l’organisation des réunions publiques ne s’applique pas aux activités des associations déclarées, l’OMLP remarque que cette donnée est souvent ignorée, parfois même par les responsables des salles où les activités sont prévues, qui réclament aux associations « après leur accord à la demande d’utilisation de la salle, d’informer les autorités locales », certains exigeant même une autorisation de ces dernières. Alors que le monde s’apprête à fêter le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, notre pays serait-il en train de vivre un serrage de vis général vis-àvis de ses militants des droits de l’homme, syndicalistes ou autres ? Ou est-ce plutôt la multiplication des actions, à l’instar des protestations des coordinations de lutte contre la hausse des prix à travers le pays, qui entraîne nécessairement une augmentation du nombre d’interventions musclées de la part des forces de l’ordre ? Maigre consolation, si

la tendance venait à se confirmer pour le reste l’année 2008, il est bien probable que le Maroc ne soit pas le seul dans ce cas. Dans plusieurs pays, « l’obsession de “la sécurité” prend désormais le pas sur la nécessaire liberté des citoyens, y compris au sein des États les plus démocratiques, et ceux qui s’y opposent doivent faire face aux pires critiques », lit-on dans l’introduction du rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, où l’on va jusqu’à indiquer que « l’année 2007 a confirmé la tendance à la criminalisation de la protestation sociale dans de nombreux pays du monde »...

PLAN D’ACTION MAROCAIN UE DES DROITS DE L’HOMME

27 avril 2008 Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont lancé conjointement vendredi à Rabat le processus de mise en oeuvre d’un "Plan d’action" en matière de démocratie et de droits de l’homme, en application de la Déclaration de Vienne adoptée par 171 Etats en 1993. L’UE a débloqué une somme de deux millions d’euros en soutien au programme marocain, a indiqué Bruno Dethomas, représentant de l’UE à Rabat.

"Le Maroc passe ainsi de la période du règlement des dossiers du passé à celle de la consolidation des acquis en matière de démocratie et de droits de l’homme", a déclaré le Premier ministre Abbas El Fassi lors de l’ouverture d’un colloque de deux jours organisé par le Conseil consultatif marocain des droits de l’homme (CCDH, public) et l’UE. "L’objectif global de ce plan est le renforcement du processus de transition démocratique et l’établissement d’un Etat de droit au Maroc", a indiqué le CCDH dans un communiqué. Le président du CCDH, Ahmed Herzenni, a estimé nécessaire de "réaliser une homogénéité" entre les intervenants et entre les différents textes relatifs aux droits de l’homme au Maroc. Vingt-trois pays ont jusqu’à présent mis en oeuvre la recommandation de Vienne 1993 organisée par le Haut commissariat de l’ONU aux droits de l’homme qui incitait à l’élaboration d’un "plan d’action national" pour promouvoir ces droits. "Sur ce plan, le Maroc est précurseur en Afrique du Nord", a souligné le représentant de l’UE. "Il y a un cumul de nombreux plans et textes marocains en matière de droits de l’homme, et il faut une réelle volonté politique pour les mettre en oeuvre", a estimé Khadija Riadi, présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). "L’abrogation de la peine de mort, ou la ratification de la Cour pénale internationale, à titre d’exemple, ne demandent aucun soutien financier de l’UE", a-t-elle dit à l’AFP. "On n’est plus au temps du diagnostic, des enquêtes et des recherches, il faut maintenant passer à l’action et réaliser une synergie entre tous les intervenants", a estimé de son côté Amina Bouayache, présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH). L’Instance Equité et réconciliation (IER), une commission mise sur pied par le roi Mohammed VI en 2004, avait adopté des recommandations concernant notamment la promotion des droits de l’homme, l’abrogation de la peine de mort et l’indemnisation des victimes de la répression politique durant les années 1960-1999. Le CCDH a été chargé par le roi de la mise en application de ces recommandations.

ON TORTURE ENCORE AU MAROC ,

23 juin 2007 Des associations des droits de l’Homme dénoncent la persistance de la torture au Maroc, malgré une loi l’incriminant. Un sit-in est organisé, le 26 juin 2007 à Rabat. L’OMDH, l’AMDH, Amnesty Maroc, LMDH, CMDH, l’OMP, FMVJ et Adala organisent, à l’occasion de la journée mondiale contre la torture, 26 juin, un sit-in devant le Parlement à Rabat sous le signe Un Maroc sans torture. Abdelhamid Amine, viceprésident de l’Association marocaine de défense des droits humains (AMDH), a déclaré, le 30 mai 2007, que la torture est toujours d’actualité au Maroc. Une semaine avant, le Centre Marocain des Droits de l’Homme a publié un rapport accablant sur les supplices physiques, psychologiques et sexuels que subissent les détenus et les prévenus dans les commissariats de police, de la gendarmerie, des centres de détention secrets et dans les prisons. Amnesty International (AI) et Human Rights Watch (HRW) n’ont pas cessé de condamner, depuis deux ans, les procédés musclés des autorités marocaines. Des photos montrant différents types de torture, pratiquée dans le centre de détention secret de Temara, notamment contre des personnes arrêtées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ont été, en effet, publiées durant le mois de mai 2007 par la presse marocaine. Des images choquantes montrant des actes barbares, relevant d’un autre âge. N’oublions pas non plus que le Maroc est cité, par plusieurs sources, comme un pays où la CIA américaine sous-traite les interrogatoires d’islamistes liés à Al Qaïda. Des membres de la Direction de Surveillance du Territoire les auraient torturés dans des prisons secrètes pour avoir des informations. Une information qui a été démentie par les autorités marocaines, mais qui persiste. Et pourtant, le cadre législatif marocain réprime la torture. La loi 43-04 punit de 5 à 15 la torture commise par un fonctionnaire. Ce texte va plus loin en condamnant à la réclusion perpétuelle celui qui torture un mineur de moins de 18 ans, ou une personne malade ou âgée, infirme, une femme enceinte ou encore lorsque l’acte de torture est accompagné d’un viol. Apparemment, ces mesures punitives n’ont pas servi à grand chose. D’autres moyens seront déployés pour dissuader les tortionnaires. On parle de l’installation des caméras de surveillance dans les locaux de la Police judiciaire et les commissariats. Ces caméras seraient également utilisées lors des manifestations, pour mesurer la proportionnalité de la réaction des forces de l’ordre. Est-ce suffisant ? Les limiers marocains devraient changer leurs méthodes archaïques pour d’autres, plus modernes, pour obtenir des aveux. Si le Maroc refuse de replonger dans les années de plomb

LE MAROC LEVE UN COIN DU VOILE SUR SES ANNEES NOIRES

2 décembre 2005 La commission d’enquête a remis mercredi au cabinet royal un volumineux rapport sur les violations des droits de l’homme dans le royaume de 1956 à 1999, date de l’arrivée au pouvoir de l’actuel souverain chérifien.

Chargée de faire la lumière sur les épisodes les plus obscurs de l’histoire du pays depuis l’Indépendance, elle a entendu des milliers de témoins venus raconter des cas d’enlèvements, de disparitions, de détentions arbitraires et de tortures. Dans le même temps, quelque 30 000 dossiers de demande d’indemnisation ont été constitués. Dans le document final qui devrait être rendu public le 10 décembre, l’IER présente plusieurs recommandations sur la question de la nature et du montant des réparations, et de la lutte contre l’impunité. La commission créée par le roi Mohammed VI n’avait pas en effet vocation à se constituer en tribunal pour juger les responsables présumés des différentes vagues de répression. Mais les témoignages recueillis peuvent servir de base pour d’éventuelles poursuites judiciaires. Car les victimes ont eu la possibilité de désigner leurs tortionnaires dans leurs dépositions confidentielles. Il n’était pas en revanche permis de mettre en cause nommément les auteurs d’abus lors des nombreuses auditions publiques diffusées à la télévision à des heures de grande écoute.

Dirigée par Driss Benzekri, un ancien prisonnier politique détenu pendant dix-sept ans, l’IER compte dans ses rangs des militants des droits de l’homme tel Driss el-Yazami, le vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). « Il était important de libérer la parole », commente l’avocat sénégalais Sidiki Kaba, président de la FIDH. « L’un des objectifs de l’implication de l’organisation dans l’IER était de permettre aux victimes d’identifier et de poursuivre les bourreaux. Nous voulions aussi nous porter sur des cas symboliques. On doit faire toute la lumière sur l’affaire Ben Barka qui n’est toujours pas élucidée », affirme-t-il. « La montagne accoucherait d’une souris si le rapport ne comportait pas la suppression de la peine de mort et la ratification du statut de Rome qui ferait du Maroc le 101e pays adhérent et le deuxième dans le monde arabe avec la Jordanie », ajoute Sidiki Kaba. Unique en son genre dans la région, la commission est considérée par les organisations de défense de droits de l’homme comme une étape historique sur le chemin de la vérité. Elle a répertorié des centaines de « disparus » et élucidé un certain nombre de cas. Voici quelques jours, elle a encore réussi à localiser les lieux d’inhumation de 106 manifestants tués lors d’émeutes sociales à Fès en décembre 1990. Elle a également découvert une cinquantaine de tombes d’opposants au roi Hassan II, décédés dans des centres secrets de détention entre 1970 et 1990 dans le sud du pays

LA VERITE TOUT COURT : LE REGIME EST CIBLE DE MANIPULATIONS SIONISTES

Les années de magnétisme L’ancien ministre de l’Intérieur s’est éteint à quelques heures de son « vieil adversaire » algérien, Smaïn Lamari, l’ancien numéro 2 des Services algériens. La longue carrière de celui qui, avec Mohamed Oufkir et Ahmed Dlimi, incarnait aux yeux des Marocains des souvenirs terribles, s’était achevée en 1999, à l’avènement de Mohammed VI, à l’encontre duquel il n’avait d’ailleurs pas ménagé les critiques. La presse du Maghreb dans son ensemble, regrette qu’il soit parti sans avoir pu lever le voile sur les « années de plomb » du Maroc sous Hassan II, époque où il n’était pas bon être opposant au régime, les barbouzes continuent après Driss Basri par les années de magnétisme entretenue par le nommé Othmani et Said benbiga qui se sont alliés au Mossad contre le régime pour établir une république confédérée avec Benaarafa et Israël et présidée par Rachid Guedira commissaire de 2° bureau à casablanca. « Que n’a-t-on pas dit et écrit sur Driss Basri !, relève ainsi El Watan, à Alger. Exécuteur de basses œuvres, grand vizir, vice-roi, Pygmalion de son monarque, Béria ou Fouché de Hassan II ou maréchal du Maroc, l’ex-ministre de l’Intérieur aura réussi à collectionner une tripotée d’épithètes aussi infamantes que valorisantes. » Quelques années après son entrée à la police, il avait été promu directeur de la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) en 1973, mais c’est le coup d'État de Skhirat, derrière lequel se trouvait Ahmed Réda Guédira et non découvert et auquel Hassan II échappa miraculeusement, qui scelle le départ véritable de sa carrière au sommet de l'État et le rapproche du Roi. Chargé d’identifier les auteurs et commanditaires de cet attentat, il mène une répression féroce contre les militaires félons, en remerciement de quoi le Roi le nomme Secrétaire d’État à l’Intérieur avant d’en faire le ministre titulaire du même portefeuille, cinq ans plus tard. Il occupera cette position durant 20 ans avant d’être révoqué par Mohammed VI, le 9 novembre 1999. Les responsables du coup d'État de Skhirat, affaire non encore élucidée trouve son prolongement par le coup d'État en préparation à partir de la délégation provençiale Hay Mohammadi et Brahim Roudani où se cachent les nommés Said Benbiga ,Senhaji abdelaal, Zemmrani mohamed, Othmani et raoul yacoubi, almossad était derrière l'affaire Skhirat et dérriére plusieurs coups d'Etat non revendiqués. A cette époque la DST n’était pas encore élevée au rang de Direction générale : elle ne le sera qu’en 2005. La DST a été issue de la scission cette année de 1973 du Cab1, division qui a donné la DST et la DGED (Direction générale des études et de la documentation) à la délégation provençiale on a tenter à la vie du général Ahmed Harchi par arme scalaire, et restent les ennemis voués du général Mansouri Yacine, comme ils furent avec le général Ahmed Sefrioui actuellement les manipulations politico-militaires sont tournées vers SAM le roi Mohammed VI et sa noble famille ainsi que vers plusieurs membres du gouvernement et surtout contre les cadres et dirigeants du service de renseignement marocain et la presse a été victime de désinformation tel que Nichane et Maroc tel quel et autres journalistes et militants des droits de l’homme pour exemple type : la vidéo « Hassan II le bâtard « youtube.com » vient des vrais bâtards demi juifs de Brahim Roudani qui voyageaient en France payaient certains journalistes pour la désinformation et le complot d’opinion ; l’exemple du livre « Mon ami le roi « où son altesse royale le prince Sidi Mohammed VI est cible de diffamation touchant à sa réputation vient d’un homosexuel marrakchi de l’ancienne médina à Casablanca qui actuellement diffame la princesse Lalla Salma Bennani comme avant il diffamait les princesses lalla Meyriem,

lalla Hasna, lalla Asmâa et les autres princes de la dynastie alaouite, et leurs cousins , ces diffamations se trouvent enregistrées sur matériel audio-visuel se trouvant dans les caves du commissariat hay mohammadi et autre caves de Brahim Roudani où l’on se doutait le moins de la part des services sécuritaires de SAM le roi, ce sont les juifs Patrick, Zâafarani, Rafael, Mordakahi ( habitant au 16 rue de Champigny , résidence les saisons ; rond point chimicolor Casablanca) qui simulent des situations virtuelles (pornographie) par ordinateur en utilisant l’imagerie mentale pour filmer des situations touchant à l’honneur et à la pudeur de la monarchie et du gouvernement démocratique de Rabat qu’ils veulent renverser.

Communiqué de Presse Rabat, le 26 février 2009 Déclaration de M. Robert Jackson, Chargé d'Affaires P.I. Près l’Ambassade des Etats-Unis au Maroc, sur l'Edition 2008 du Rapport des Droits de l'Homme au Maroc

Le Département d’Etat américain a publié hier l’édition 2008 des rapports de pays sur les droits de l’homme, qui inclut des sections sur le Maroc et le Sahara occidental. En commentant la publication des rapports, ordonnés par le Congrès depuis 1977, Monsieur Robert P. Jackson, Chargé d’affaires, p.i. près l’ambassade des Etats-Unis à Rabat, a affirmé : « Le gouvernement des Etats-Unis considère que les droits de l’homme constituent une partie fondamentale des préoccupations de sa politique étrangère. La manière dont un gouvernement autorise ceux qui sont en désaccord avec, ou critiquent, ses politiques est une véritable marque de l’ampleur de la liberté et de la démocratie. Cela est particulièrement vrai durant les moments difficiles, comme en période de crise économique internationale par exemple. » Le Chargé d’affaires a également ajouté : « Nous croyons fermement que le Maroc est sur la voie de la réforme et du respect des droits de l’homme. Le rapport de 2008 décrit les avancées dans le domaine des droits de l’homme. ». En cette année où est commémoré le 60ème anniversaire de la signature de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, l’ambassade des Etats-Unis reconnaît que le Maroc s’est réengagé à bâtir une culture des droits de l’homme. Parmi les autres volets mis en relief par le rapport figurent les efforts entrepris pour améliorer les prisons, lutter contre la traite des personnes, faire face au travail des enfants et renforcer la position et le rôle des femmes dans la société. « A travers le dialogue actif et régulier mené par notre Ambassade avec le gouvernement du Maroc sur les droits de l’homme, nous avons, dans le respect mutuel, des discussions franches et ouvertes sur diverses questions, » a expliqué M. Jackson. « Nous félicitons le Maroc pour son engagement dans le domaine des droits de l’homme et pour sa volonté à en discuter ouvertement et librement. » « Notre dialogue comprenait notamment des discussions sur les cas d’abus qui continuent à être signalés au Maroc, particulièrement contre les défenseurs de l’autodétermination du Sahara. »

En ce qui concerne le Sahara occidental, M. Jackson a dit: « Au Sahara occidental, la situation des droits de l’homme s’est également améliorée, le nombre d’abus signalés contre les droits de l’homme ayant sensiblement diminué en 2008, en dépit de la persistance de restrictions de la liberté d’expression et d’association autour du statut du territoire. Nous espérons que ces améliorations au Sahara occidental se poursuivront et s’élargiront en 2009. » Le Chargé d’affaires de l’ambassade, M. Jackson, a souligné les encouragements du gouvernement américain aux efforts déployés par le Maroc pour élargir la liberté d’expression, particulièrement dans certains nouveaux medias, comme le blogging ou l’Internet par exemple, où il y a eu quelques incidents importants. « Comme nous l’avions affirmé au sujet du rapport de l’an dernier, la liberté d’expression et la liberté de la presse sont fondamentales pour la démocratie » a dit le Chargé, soulignant : « La promulgation d’un nouveau code de la presse longuement attendu, accordant une plus grande liberté d’expression, serait un nouveau signe de l’engagement continu du Maroc en matière des droits de l’homme. » Le Chargé a également ajouté: « Concernant la question de la traite de personnes, nous exhortons également le Maroc à établir une distinction juridique entre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. »