Dd - Historique Et Sd21000_brodhag

Le développement durable du concept à l'action : le SD 21000 Christian BRODHAG (brodhag.org) Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne

ESC Clermont Ferrand Jeudi 11 mars 2004 http://www.agora21.org : le site de référence en français http://www.mediaterre.org : le réseau mondial coopératif http://www.sommetjohannesburg.org : le portail du sommet

plan • origine historique du concept • contexte international des nouvelles régulations – pacte mondial, GRI

• normalisation avec la réflexion de l’ISO sur la responsabilité sociétale • initiative française AFNOR : SD 21000

Les grandes dates du développement durable 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm

1970

1980

halte à la croissance et protection de l’environnement évolution des concepts

écodéveloppement

1992 Sommet de la Terre, Rio 1987 Commission Brundtland

2002, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg

Rio +5

1990

2000 CDD6

développement durable RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises

performance économique, sociale et environnementale évolution des acteurs

scientifiques et ONG gouvernements, nations entreprises consommateurs d’après AFNOR

définition du développement durable « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : - le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et - l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. » Rapport Brundtland : Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51

Le développement durable, une coopération entre environnement & développement La contradiction entre l'environnement et le développement énoncée par le Club de Rome au début des années 70 pourrait être résolue par la recherche d’un nouveau mode de développement pour lequel la croissance économique serait découplée de la pression sur l’environnement. La commission Brundtland propose en 1987 : le développement durable.

Développemen t durable

Environnement dégradé Economie développée Jeu à somme nulle

Environnement préservé Economie développée Jeu à somme positive

Environnement dégradé Economie sousdéveloppée Jeu à somme négative

Environnement préservé Economie sousdéveloppée Jeu à somme nulle

Approches compétitives

Approche coopérative

d’après Aurélien Boutaud, ENSM-SE, RAE

Quels indicateurs ? • L’empreinte écologique – La surface biologiquement productive sur terre qui est la base commune des écosystèmes et de l'humanité est limitée. – L’empreinte écologique mesure la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par la population, et pour absorber les déchets qu’elle produit. La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards d’hectares, soit en moyenne 1,9 ha/ habitant or elle était en 1999 de 2,3 ha soit 20% au dessus. L’empreinte écologique permet d’estimer la durabilité environnementale

• L’indicateur de développement humain – L’IDH est une mesure indicative et non exhaustive du développement humain, créé par le PNUD en 1990. – Il intègre le niveau de vie (PNB/tête), l’espérance de vie et le niveau d’instruction et d’accès au savoir (alphabétisation des adultes et scolarisation des enfants). Un objectif d’IDH de 0,8 a été fixé par les Nations Unies L’indicateur de développement humain permet d’estimer la durabilité sociale et économique © C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Le développement durable, une coopération environnement & développement : proposition de méthode d'évaluation

Indicateur de développement humain –IDH)

Besoins des générations actuelles

Niveau de durabilité écologique

1

Environnement dégradé Economie développée

0,9

développement durable

0,8

IDH, niveau moyen

0,7 0,6 0,5

Environnement dégradé Economie sous-développée

0,4

Environnement protégé Economie sous-développée

0,3 0,2 0,1 0 11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

Besoins des générations 0 futures

Empreinte écologique (ha/hab) d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

Performance des nations en matière de développement durable : combien de planètes générations actuelles

Indicateur de développement humain –IDH)

Europe du Sud + "NPI"

Europe du Nord et de l'Ouest

USA, Australie, Besoins des Canada

1

Pays "émergents" d'Asie et d'Amérique du Sud (+ Turquie)

0,9 Pays "émergents" d'Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie

0,8 0,7 0,6 0,5

Pays en voie de développement d'Asie et d'Afrique

0,4 0,3 0,2 0,1 0 11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

Besoins des générations 0 futures

Empreinte écologique (ha/hab) d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

Du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable

Indicateur de développement humain –IDH)

Besoins des générations actuelles

1

: chemin du développement "classique" : chemins du développement durable

/5

/3 développement durable

0,9 0,8 0,7

les « chemins » souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable.

0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

Besoins des générations 0 futures

Empreinte écologique (ha/hab) d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

Une exigences forte • L’augmentation de la température moyenne de la planète de quelques degrés d’ici la fin du siècle engendrera très vraisemblablement la fonte des glaciers, la montée du niveau de la mer, la disparition, sauf travaux d’endiguement pharaoniques, des terres occupées par plusieurs dizaines de millions d’habitants et, plus profondément, des dérèglements climatiques majeurs. Pour limiter ce réchauffement à quelques degrés, il nous faut diviser les émissions mondiales de gaz à effet de serre par deux d’ici 2050, ce qui, en tenant compte des différences de développement, implique pour les pays industrialisés une division par quatre ou cinq. •

Stratégie Nationale du développement durable (SNDD), Comité Interministériel du développement durable (CIDD), 3 juin 2003 © C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Découpler développement et pressions sur l'environnement productivité

3% / an

2000

2010

2020

2030

Gain de productivité à long terme x5

2040

2050

L'amélioration globale de la productivité reposera sur des innovations ponctuelles qui ont chacune leur cycle de vie. Il faut mettre les entreprises dans une posture d'innovation et de capacité au changement : elles doivent maîtriser l'état de l'art et se positionner sur la prochaine génération d'innovations. Selon le rapport Brundtland les évolutions nécessaires touchent la technologie et l'organisation sociale © C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Analyse rétrospective : « backcasting » : partir des objectifs de long terme pour bâtir des stratégies

2000

• •

construction transport industrie agriculture ................. .................

habitat mobilité vêtements alimentation ................. .................

produit

service

Dimi n facte uer d’un ur 5 beso l i n mati s en én es ères prem ergie ières fermeture de boucles de recyclage

2050

e pas d ces tan subs ses dans nt ereu dang ironneme l’env

Le Programme d’action de Johannesburg propose un programme décennal visant à changer les modes de production et de consommation, fondé sur la maîtrise du cycle de vie en partant des besoins (habitat…). La gestion du changement (technologie et organisation sociale) Dates et chiffres actualisés d’après J. Goldenberg et coll., An end use oriented global energy strategy, annual Review of Energy, 1985, pp. 613-688, cité dans Agenda 21 - Implementation Issues in the European Union, European Environmental Addvisory Councils, H. Wiggering & A. Sandhövel, Kluwer Law Int.1995

© C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Motivations des entreprises pour s’engager pour le développement durable éthique partagée

contrainte

marché anticipation des risques

réglementation

anticipation des opportunités

systèmes de management

marketing communication

Les entreprises ont en général une de ces six clés d'entrée pour s'engager dans le développement durable. Pour avoir une véritable stratégie de développement durable elles doivent aller au-delà de cette première approche et maîtriser l'ensemble et surtout passer des approches de risques vers des approches plus positives d'exploitation des opportunités. © C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Mettre en œuvre le développement durable domaine traditionnel de l'économie politique

Société

CT

LT

local

global

simple

complexe

compétition

coopération

Économie

ressources

pollutions Nature

Intégrer les trois piliers

Aborder les problèmes autrement

Adopter des principes d’action : amélioration continue, transparence (accountability), prévention, précaution… © C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

régulation et développement durable des entreprises institutions internationales normes internationales principes directeurs

contrats : Global Compact, engagements volontaires

multinationales (loi NRE) rapports de développement durable

entreprises cotées parties intéressées

systèmes de management

indicateurs on

entités locales PME

ati lid

o

ns

co

Agenda 21 locaux

GRI évaluation rating

sensibilisation

© C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Nouvelles régulations, volontaires ou obligatoires volontaire international

obligatoire Europ e Franc e volontaire à venir

• engagement volontaire avec le Pacte Mondial des Nations Unies : plus de 235 entreprises françaises le 19 février 2004 • rapport de développement durable (GRI) : 11 entreprises du SBF 120 en 2002 • normes thématiques (environnement ISO 14001, social SA 8000…) • directives sectorielles qui se traduisent ensuite en droit français • rapports de développement durable des entreprises cotées (loi NRE) plus de 1100 entreprises concernées • réflexion à l’ISO sur la responsabilité sociétale des entreprises • contribution française avec le SD 21000 « Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise » expérimentation lancée en 2003

© C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Les différents projets sur le DD ou la RSE Projet SIGMA AA 1000

GRI SD 21000 NQ 9700-950

SA 8000

VMS

PNE 1650001

ECS 2000 TR Q 0006 TR Q 0005

SI 10000 WG CSR

NM 00 5 600 NM 00 5 610

Q-RES

AS 8000 à AS 8004

management du développement durable SD 21000 Identification des enjeux

Stratégie de responsabilité sociétale

Politiqu e

Mise en œuvre

Reporting

Principes de développement durable Bonnes pratiques sectorielles Réglementation et standards

Choix et priorités : • Enjeux significatifs • Vision et valeurs de l’entreprise

Programme Action Objectifs Indicateurs

Système de management Plan d’action Formation Communication Tableau de bord

Evaluation et Communication des performances

Attentes parties des intéressées Retour d’information aux parties intéressées, Amélioration continue Mise à jour de l’identification des enjeux © C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Combiner les référentiels de management qualité

environnement

Référentiels de démonstration

Modèles de système de management

ISO 9001

ISO 9004

ISO 14001

ISO 14004

EMAS

hygiène sécurité travail

OHSAS 18001

BS 8800

social/ sociétal

SA 8000

AA 1000

excellence

Système de Management de l’Entreprise

Stratégie et Politique de l’Entreprise

Société

équitable

Economie

durable vivable

viable

Environnement

EFQM etc…

SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise d’après Alain JOUNOT, Groupe de Travail « Entreprise et développement durable » AFNOR, document n°20, Cartographie des référentiels de management

Ce que le SD 21000 est et n’est pas • • • •

•

Ce n’est pas un outil de gestion des parties intéressées car il y a des enjeux de développement durable sans PI : acteurs faibles ou absents Ce n’est pas un super système de management intégré (QSE) combinant économique, social et environnemental Ce n’est pas un système d’indicateurs permettant d’évaluer et de rendre compte de la performance de l’entreprise en matière de développement durable C’est une aide à la réflexion stratégique qui permet d’identifier les enjeux "significatifs" et de mettre en place une démarche de progrès grâce notamment à la maîtrise des relations avec les PI, l’intégration des systèmes de management et information (évaluation indicateurs, rapportage). Il s’appuie sur un mécanisme de transaction sur des enjeux non uniquement économiques

© C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Maîtriser les enjeux le long du cycle de vie des produits Mode de production et de consommation

matières premières – production primaire

Commerce équitable

transformation – production secondaire

Pays en développement

(programme décennal de Johannesburg)

Facteur 4

consommation

Répartition équitable des pressions environnementales

Répartition équitable de la valeur

Répartition équitable des retombées sociales © C. Brodhag, ENSM SE, http://www.agora21.org

Les expérimentations du SD 21000 Développement durable SD 21000

NORD-PAS-DE-CALAIS

HAUTENORMANDIE BASSENORMANDIE

PICARDIE

LORRAINE

ÎLE-DE-FRANCE

ALSACE

CHAMPAGNEARDENNE

BRETAGNE

PAYS DE LA LOIRE

CENTRE BOURGOGNE

POITOUCHARENTES

Loire

LIMOUSIN

FRANCHECOMTÉ

RHÔNEALPES

AUVERGNE

collectivités locales

AQUITAINE

MIDI-PYRÉNÉES

composites LANQUEDOC- PROVENCE-ALPESCÔTE D'AZUR ROUSSILLON

Premières réflexions par filières : Fruits et légumes