Convocation Et Notice Conseil Municipal Du 30 Mars 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE

DE

HETTANGE - GRANDE

57330 - B.P. W 29 - TÉL : OJ 8253 10 02 - FAX : 03 82 54 47 22

Fax Service Technique: 03 82 S3 45 07

e-mail: mairie.henange @wanadoo.fr

Hettange-Grande, le 20 mars 2009

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :

Lundi 30 mars 2009 à 20h00

dans les locaux du Centre Social et Culturel - SaDe EUROPA - 1 place René Medemach à HETTANGE-GRANDE.

rai l'honneur de vous convoquer à cette séance de travail, dont vous trouverez, ci-après, J'ordre dujour : )-

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Présentation et vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2008 - Commune Présentation ct vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2008 - Eau Autofmancement du budget Commune

Autofinancement du budget Eau Taux d'imposition 2009

Projet de Budget Primitif 2009 - Commune Projet de Budget Primitif2009 - Bau Acceptation de la grille du personnel communal au 0110112009 Budget Eau - Amortissement Fiscalisation 2009 de la participation au SMITU Remboursement de sinistres Loyers des logements COmmunaux - Résidence MERCURE Remboursement d'une participation au PAE Annulation redevance pour non réalisation d ' aire de stationnement - rue Maginot FCTVA - Convention Création de poste - Avancement de grade Création de poste - Reclassement Création de poste - Reclassement Classement d'une parcelle dans le domaine public communal- rue de Gaulle Déclassement d'une parcelle du domaine public Communal- rue de Gaulle Déclassement d ' une parcelle du domaine public Communal - rue de la Chapelle Reprise de voirie - convention avec ALPHA SANTE Voirie d ' Intérêt Communautaire et d'Intérêt Communal- Convention

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Contrat de maintenance - Société DIOPT ASE

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Contrat de maintenance - Société TECSOFf Divers

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Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

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P.J. ;

• Compte-rendu de la séance du 24 février 2009 - Notice explicative - CA Commune avec rapport sur la politique immobilière locale - CA Eau - Budget Primitif2009 avec ratios .- Commune - Budget Primitif2009 : Eau - Elal /159 TH-TF - Convention VICC - Convention FCTVA - Contrat de maintenance - Société DJOPTASE - Contrat de maintenance - Société TECSarr - Repri6e de voirie - convention

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE

DE

HETTANGE - GRANDE

57330 . B.P. N' 29· TÉL : 03 8253 ID OZ • FAX: 038254 47 22 Fax Service Technique: 03 82 53 45 rn e-mail : [email protected]

OBJET: PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 COMMUNE avec rapport sur la politique immobiliè!e locale (pièce jointe en annexe)

QBJET : PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008 EAU (pièce jointe en annexe)

OBJET : AUTOl'lNANCEMENT BUDGET COMMUNE Après avoir entendu te compte financier de l'exerciC{: 2008 du budget de la Commune ;

statuant sur J'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008 ;

constatant que le compte ftnancier fait apparaître un excédent d'exploitation de 550 668 .06 €

(recettes· depenses mandatées de l'annœ 2008) ; Je Conseil Mwticipal est appelé à affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2008 comme suit :

Pour mémoire Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) en fonctionnement RESULTAT DE L'EXERCICE: EXCEDENT AU 31.12.2008 A affecter au budget primitif 2009 comme suit : affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

affectation à J'excédent reporté (report à nouveau créditeur)

220609 .73 €

77 1277.79 € S3S 466.89 € 235 8 l0.90 €

OBJET: AUTOFINANCEMENT DU BUDGET EAU

Après avoir entendu le compte f1Ji.iIDci:er de l'exercice 1008 du budget de i'F.au ; statuant sur l'affectation du r6rultat d'exploitation de l'exercice 2008 ; constatant que le rompte fmancier fait apparaître lm excédent d'exploitatiQn de 169057.58 € (recettes - dépenses :mandatées de l'année 2008) ; le Conseil Municipal est appelé à affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2008 tomme

suit : Pour mémoire Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) en fonctionnement

145572,10 €

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDEl'<'T AU 31.12.2008

314629.68 €

A affecter au budget primitif2009 COlY:l1'ne suÎt:

- affectation complémentaire en réserves (compte 10(8) - affectation à l'excédènt reporté (report à nouveau créditeur)

230 422.44€ 84207.24 €

OBJET: TAUX D'IMPOSmON 2009: PROPOSITIONS Après présentation à la Commîssion des Finances rétmie le 18103/2009, Madame Monique DI NAROO, Adjoint aux Finances, propose de fixer les taux d'imposition 2009, comme détainés Cl­ dessous: Prcduit$

1 TOTAL

1 ~

lB53454

(Pièce jointe en armexe)

OBJET: PROJETS DE BUDGET PlUMfI1F 2009 : COMMUf'><'E Madame Monique DI NARDO, Adjoint aux Finances, présente à l'assemblée les projets de budgets primitifs 2009, avec ratios, COMMUNE, soumis à la Commission des Fjnances réunie le

18/03/2009. (pièce jointe en annexe)

OBJET: PROJET DE BIIDGET l'RmfiTlF 1Il09 : EAU Madame Monique DI NARDO, Adjoint aux Finances, présente il. rassemblée les projets de

budgets primitifi; 2009, EAU, soumis à la Commission des Fmances réunie le 18/0312009. (pièce Jointe en annexe)

OBJET: ACCEPTATION DE LA GRILLE DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01.01.2009 Madame Moruque Dl NAROO. Adjoint aux Finances, informe l'assemblée de ta nécessité de voter la grille du per801'i.Uet conununal au 01/0lf2009 teUe que jointe au Budget Primitif 2009. (page 70)

OBJET: BUDGET EAU-AMORTISSEMENT

Dans le cadre de l'opération «Etude et suivi de capacité de pompage 1", la Conurnme a

lUlC subvention de l'Agence de l'Eau Rhîn-Meuse, d'un montant de 1616L6Q €

encaissée à l'article î 3111R « Subvention d>Equipement Transférable )'.

perçu en 2007

A la demande de la Trésorerie. il convient de régulariser les écritures comptables par le

biais de l'amortissement sur !.me durée de 5 années, à compter de 2009.

Il est précisé que les crédits ont été prévus au budget primitif 2009 romme d ..a près : Section d'investissement

Dépense Art 13911 : Etat et Etablissements nationaux -Subventions d'équipement transférées au compte de résulM

Section d' expJoi~~on Recette

Art 777 : Quote-part des subventions d'investissemènttransférées au compte de résultat

Le Conseil Municipal est appelé:

à régulariser les écritun':s comptables comme Cl-dessus à adopter la cadence d'amortissement des subventions d'équipement transférées SUt 5 ans. OBJET: FISCALISATION 2009 DE L" PARTICIPATION AU SMITU Madame Monique DI NAROO, Adjoint aux Fmances, rappelle aux membres présen1s que par

délibération en date du 20 mars 19U, le Conseil Municipal avait opté pour le principe de la fiscalisation directe de la participation cotnn\U1iaîe au SMITU (Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch).

Cette mesure étant renouvelable d'année en atlllée, il convient à l'assemblée de se prononcer pour l'année 2009.

OBJÉT ,RF~1BOUl!SEMENT DE SINISTRES

Madar!:te Monique DI NARDO, Adjoint aux. F:inances, informe les membres présents de deux sinistres survenus respectivement le 09 octobre 2007 rue des Longs Prés et le 08 octobre 2008 angle

rues Alfred de Musset/Patton Sinistre du 09 octnbre 2007 ; Suite à une rupture de canalisation d'une cÎteme à fiQul chez un particulier, du combustible s'est répandu dans le réseau d'eau pluvial, entrainant une pollution de ceÎui~i ainsi que du milieu naturel.

Elle donne eonnaissance du remooursement émanant de la C:nnpagnie d'Assurances Générales de France !ART - Agence Mandrié de Hetmnge43rande pour un montant total de 4 35\.1.1% en règlement des dépenses engagées par la Commune.

Montant des dommages

4350.15 €

TOTAL

4350.15 €

Sinistre du 08 octobre 2008 : Un automobiliste à bord d'un véhicule appartenant à l'AFPA; Il. percuté Je feu tricolore et le panneau de signalisation qui se trouvaient à l'angle des rue Alfred de Musset et Patton li Hettange­

Grande, Elle donne COIUlalssance du remboursement émanant de la Compagnie d'Assurances Générales de France IART ~ Agence Mandrié de Hettange-Grande pour un montant total de 2 125.96 € dont le versement est réparti de la façon suivante :

Rapport d'expertise Franchise

• 517.00€

Vétusté

• 293.62 €

TOTAL

2125.96 €

2936.62€

Le règlement de la vétusté d'un montant de 293,62 € s'effectuera dès réception de in facture des réparatiolî$. La franchise d\m montant de 517j){} € sem réglée à :réception du ret"Xnl.tS auprès de la partie adverse, Le Conseil Mtmicipal est soHicité afm d'accepter : le remboursement des sinistres du 09 octobre i007 ct 08 octobre 2008.

OBJÉT : LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX A MERCURE Lors de la séance du 5 janvier 2009, le Conseil dtAdministration du CCAS :a proposé une

diminution de 30% du montant des loyers des logements communaux à MERCURE pour les rendre accessibles il. des personnes de revenus plus modestes.

Madame Mo!Ùque DI NARDO t Adjoint aux Finances, rappeile que là Commune possède trois logements dont les loyers sont les suivants : Tl 1 logement 691l,67€ T5 2 logements 950.55 € La Commission des Finances, réunie le 16 février 2009, a émis un avis allant dans ce sens tout en suggérant une baisse Hmîtée il 15%, afm que ces loyers ne soient pas inférieurs à ceux des logements piUS anciens et de confort plus limité. EUe .a égaiement souhaité réserver cette baisse aux seuls IOC2Itaires dont le revenu est inférieur au plafond fixé par le Ministère du Logement, pour l'attribution d'une habitation H.L.M. A titre d'exemple, pour l'année 2009 (arrêté du 3 déeembre 2007: JO du 13 dé<Jembre 20(7) 40 968 € pour un ooup!e avec deux enfants. En conséquence, Madame Monique Dl NARDO, propose au Conseil Municipal d'accorder

une buisse do loyer des lugèménts à MERCURE de 15% eux locataires remplissant les conditions de ressources ci~dessus, à compter du ûl!04!2009.

OBJET; llEMBOURSEME!\ïDE LAPARTIClPATION AU P.A,E.-M. CAMPANOZZl

Madame Monique DI NAROO, Adjoint aux Finances, informe lc Conseil Municipal qu'il s'avère néoossatre de pnx:éder au dégrèvement de la SQmn1e de 4014,83 € en faveur de Monsieur

CAMPANOZZI.

En effet, l'intéressé a obtenu un permis de construire le 13 décembre 2004 pour une parcelle située dans le lotissernent« Les Résidences de Chambourg}) sur 1equelle Conseil Municipal a instauré une participation dans le cadre d'un programme d'aménagement d'ensemble" Par oourrier du 04 novembre 2008. Monsieur C~ANOZZI a demandé le retrait de oon permis car il n'a pas concrétisé sa construction et a revendu son terrarn,

Le Conseil MunIcipal est a.ppelé à se prononcer sur ce remboursement. li est précisé que les crédits sont prévus au Budget Primîtif2009 article] 343.

OllJET: ANNUlATION llEDEVANCE POUR NON REALISATION D'AmE DE STATIONNEMENT - RUE M.;\.GINOT

Monsieur FROUARD Pascal avait obtenu un permis de construire Je 31 octobre 2008 pour la transformation d'un atelier professionnel en deuK logements, pour lequel 11 manquait une place de statio1lliement

. De ce fait, ia redevance pour non réalisation d'aire de stationnement lui a été appilquée pour un montant de 15 527.80 €. L'intéressé li. déposé un permis modificatif le 14 janvier 2009. pour !.ln seul logement + garage, Le nombre de place de statiolinement étant dés ÎOTS conforme au règlement du POS, il y a Heu d'annllier le titre de recette NO;> 1270, bordereau 4012008 émis à son encontre. Il est précisé que les crédits sont préYùs au Budget Primitif2009, article 1345, Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette annulation,

OBJET: FCTVA - CONVENTION

Monsieur le Maire informe l'as.semblé du fiQUVeSU dispositif du l'tan de relanœ de l'économie rdatîf au fonds de œmpensatioo pour la TVA (FCfVA), inscrit â l'article L.1615-6 du code général

des collectivités territoriales (CGCI). Il pennet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec Je Représentant de l'Etat, à

accroître leurs dépenses d'investissement en 2009. Cette dérogatioo au principe du décalage -de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficÎaires du fonds dès que lèS servtces de préfectures constateront, au 1er décembre 2010, qu'ils 001 respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009,

Atln d'en bénéficier, il s'avère nécessaire de signer une oonvention avec le Sous-Préfet avant

le 15 avril 2009

n appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire-à signer ladite convention, (pièce jointe en annexe)

OBJET: CREATION DE POSTE - AVANCEl\ŒNT DE GRADE Monsieur Jcnn LE GAe, l tr Adjoint au Maire, infonne les membres présents qu'il convient de procéder à la création d'un poste d'adjoint administratif de l~re élasse: à compter du Itf avrii 2009, suite à l'adm.ission d'un agent à l'examen professiQnnet

TI appartient au Conseil Municipal de voter ladite création de poste il oompter du 1'" avril 2009. OBJET: CREATION DEPOSTE-RECLASSEMENT En application du décret du 22 décembre 2006 n Q 2006-1694 ooncem.ant les ATSEM, Monsieur Jean LE GAC, 1er Adjoint au Maire, informe les membres présents qu'il conVient de procéder au roolassemcntd'un agent comme détaillé ci-dessous: à CQJnpter du 1'" jat\Y.1C1' 2009: suppression d'un poste d'ATSEM de 2 0m0 classe, 29hJhebdomadaire et création d'un poste ct' ATSEM de 16t- dasse, 29h/hebdomadaire.

Le C-Onsei1 Municipal est appelé à se prononcer sur ce reclassement.

OIlJET: CREATION DE POSTE-RECLASSEMENT En applicat1<m du décret du 22 décembre 2006 n° 2006~1691 concernant les adjoints teChniqueS territoriaux, Monsieur Jean LE GAC. lllr Adjoint au Maire> informe les membres présents que dans le cadre du reclassement d'un agent. n OOllvienl de procéder à la création d'un poste d'adjoint technique de ]énl dasse à temps complet, à compter du 1er avril 2009.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce reclassement

OBJET: CLASSEMENT D'UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE l'UllUC COMMUNAL­ RUE DE GAuLLE

Monsieur Jean LE GAC, 1'" Adjoint au Maire, ïnforme l'assemblée de la demande de la SCI « Les Cycles Environnement et Jardins 2 », représentée par M. PATAT Hervé de céder à la Commune tn\ terrain d'une superficie de 32 nt situé devant leur propriété 32, rue de Gaulle, cadastrée section 01 n"62.

En effet, ce terrain constitue une portion de trottoir utilisé par les piétons. TI coovient donc de classer ce dernier dans le domaine puhlic C
Le Conseil Municipal est appelé à : décider de lancer la procédure d'enquête publjque en vue du classement dans te domaine public communal duoj! terrain.

QBJET : DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE DU DOMAINE l'U1lUC COMMUNAL­

RUE DE GAULLE

Monsieur Jean LB GAC, 1
Cette dernière étant dans le dotname public oormmmal, Il convient de déclasser la fraction de terrain à céder. Le Conseil Municipal est appelé li : décider de lancer la procédure d'enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal dudil terrain.

OBJET; DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE DU DOMAINE l'UllUC COMMUNAL­

RUE DE LA CRAPELLE

Monsieur Jean LE GAe, 1"" Adjoint (tu Matre, informe

rassemblée de la demande de

Monsieur ROMEO Arcangelo d'acquérir une bande de terrain située devant leur propriété, 22, rue de

la Chapelle, afin d'y créer une place de stationnement. Ce terrain, d'une superficie d'environ 34 ma, serait à découper dans la parcelle cadastrée sectkm. 31 n"'154. Cette dernière étant dans le domaine public communal, il convient de la déclasser,

Le Conseil Mumclpal est appelé à : décider de lancer la procédure d'enquête publique en vue du déclassement du domaine public conununal dudlt terrain

OBJET: REPRISE DE VOIRIE - CONVENTION Monsieur Jean LB GAG, 1« Adjoint au Maire, informe l'assemblée de l>établissement d'une convention bipartite en:lre la Commune et ALPHA SANTE.

Celle-ci a pour but de fIXer les modalités et règles de transfert des voies et équipements réalisés dans le cadre d'un aménagement privé à la CoJ1ectivîté en fin de travaux, Le Consei! Municipal est SQ1lidté afin d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

(pièce jointe en annexe)

OBJET: VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET D'INTERET COMMUNAL­

CONVENTION

Monsieur Carlos ESTEVES DUARTE, Adjoint à l'Aménagement de la ViUe, porte à la connaissance des ntembres du C'...onseil Municipal, d'un courrier émanant de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. nous proposant de signer une convention dans le cadre de l'entretien des Voiries d'intérêt: Communautaire et d'Intérêt CommunaL

En effet,. dans le cadre de leurs compétènces respectives, la Commune et la eCCE ont à asStmleT diverses obligations relatives à l'entretien dé leur voirie et au maintien de la sécurité pour l'usager. La présente convention a pour objet de clarifier les obligations et responsabilités de chacun

c-oncernant la façon de gérer l'entretien des voiries communales et commu.nautaires, et VOle de liaison au niveau des prestations suivantes: fauchage accotements, etitretien fossé, viabilité hivernale, ~,nids de poules », curnge d'avaloirs, bala.yage de chaussée. Celle-<:i est oonc1ue pour une durée indéterm:inéc;, à rompter de la date exécut;)jre de la déiibération, Elle pourra être résiliée par l'une QU l'autre des parties avec un préavis de trois mois, Le Conseil Municipal est appe}é à autoriser le Maire à signer ladite convention. (pièce jointe en annexe)

OBJET; CONTRAT DE MAlNTENANCE - SOCIETE DIOPTASE Monsieur Gérard JOLLY, Adjoint chargé des :achats et de la logistique, rappelle aux membres présents la délibération n Q 2004-159 du 15 novembre 2004 relative aux contrats de maintenance avec la """"'" mOPTASE. Suite à l'ajout de matériel et de logiciel. cette société propose de signer deux nouveaux contrats de maintenance distincts aux tarifs sui't-ants l après une première année de garant.e gratuite:

-

ic;-=====-::::---I ~~O~L~02~,2QlO au 31.1 22010 3 terminaux ombles

920.89 TIC

compteurs d'eau

50;,53 TIC

3_~~_~ ,i 1 logiciel . de gestion des wurnces 1

1 A'c0Itlpter du 01.01.20 1,,,,1_.....J _ _f-__"lOO=4""64"-,T,,,T,,,C,-_

551.35 TIC

'J,'

La révision dé prix sera indexée SUT l'indice des salaires des industries mécaniques et électriques et des produits réfractaires publié au bulletin de l'INSEE.

Les présents CQotrats sont conclus pour une durée de onze mois à compter de la prise d'effet, c'est-à...dire le 0l/02120H)' En raison de leurs caractères pluriannuels. ils pourront se renouveler anm.l.eHement cinq fOls à compter du Dl/QI/2QI!, par reconduction expresse. TI pourra y être mis fm par l'une ou l'autre des parties, si bon lui semble, et sans devoir à exciper des motifs de cette décision, sous réserve d'un préavis de trois mois. Il appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire il: signer les centrats avec la société DJOPTASE. (pièce jointe en .annexe)

OllJET: CONTRAT DE MAINTENANCE - SOCIETE TlOCSOFr Mûns!cur Gérard lOLLY. Adjoint chargé des achats et de la logistique, informe l'assemhlée de l'acquisition d'un nouveau logiciel «INFO POUCE}) auquel il convient d'assurer une

maintenance. Le présent contrat

,fi,

pOUf objectif de définit les conditions dans lesquelles le prestataire

fournit: la maintenance des progiciels édités par TReSOFT le support téléphonique la mise à jour du lQgiciel au prix de 75.00 e l'année. Celui..çi sera révisé confonnément à l'évolution de l'indice SYNTEC, à la date anniversaire du contrat, selon la formule suivante: Rm""" Ro (lm et 10 étant tes valeurs prises par l'indice SYNfEC, respectivement pour le trois m(majoré) et 0 (origine) d'établissemmt des prix).

Ce contrat est conclu poUf tme durée de trois années et pourra fatre l'objet d'un unique renouveUement sur demande express du client. La dlttée tùtate du contrat et de ses avenants éventuels ne pourra pas dépasser une durée totale de 6 ans, TI appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ledit contrnL (Pièce jointe en amexe)