Conseil Municipal Du 23.06.09

SEANCE DU 23 JUIN 2009

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 16 juin 2009 s’est réuni en séance ordinaire le mardi vingt trois juin deux mille neuf à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Raymond GUEULLE, Maire. ORDRE DU JOUR

 Reprise de la dette CCTB  Délibération pour prêt auprès du Crédit Agricole  Délibération pour la reprise de l’emprunt DEXIA  Décisions modificatives  Délibération pour travaux d’eaux pluviales chemin des Niards  Déroulement du 13 juillet 2009  Questions diverses Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : GUEULLE Raymond VIALLARD Christian BANSSE Maryline PETIT Jacky GISIN Patricia LETELLIER Christine CANUT Thierry GRAIRE Frédéric

BARES Frédérique COYSMAN Philippe PENEAU Sébastien MISSONNIER Fabrice THOMAS de la PINTIERE Sabine

Monsieur Alain ANCEL, Percepteur d’Auneuil Absents excusés : Monsieur Yves DAVOUST donne son pouvoir à Monsieur Christian VIALLARD Monsieur Jacques BOUCHEZ Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice MISSONNIER Lors de l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a souhaité la présence de Monsieur Alain ANCEL, Percepteur d’Auneuil, pour apporter les précisions relatives aux chiffres de la dette du CCTB.

Compte rendu du 23 juin 2009

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Reprise de la dette du CCTB : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la reprise de l’encours de la dette de la Communauté de Communes du THELLE BRAY qui lui échoit (10 voix pour, 2 contre, 2 absentions) Décide Le remboursement de la dette selon le détail suivant : -

Capital CRCA au 31/12/2006 : 246 211, 28 € (dont 10 316,71 € payé par l’Etat) Capital DEXIA au 31/12/2006 : 84 146,58 € (dont 11 233,59 € payé par l’Etat)

Le remboursement des intérêts et pénalités de retard : -

CRCA : 16 639,72 € = dette 246 211,28 € -262 851 € (en date du 01/05/2009) DEXIA : 3 637,13 € = intérêts 2008

Le remboursement des intérêts payés par l’Etat : -

CRCA : 6 265,94 € DEXIA : 3 216,39 € Ligne de trésorerie : 447,65 €

Le remboursement de la ligne de trésorerie DEXIA : -

22 473,10 € 3 052,52 € (intérêts) 2 300,99 € (pénalités sous réserve de remise par DEXIA)

Emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est souhaitable d’effectuer un prêt pour rembourser la dette du CRCA d’un montant de 262 851 € Après en avoir délibéré à l’unanimité, la Commune de Berneuil en Bray décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt aux caractéristiques suivantes : PRET MOYEN TERME TAUX VARIABLE Montant : 262 851 € Durée : 10 ans Taux : variable index euribor 3 mois instantané + marge de 1.00 soit à titre indicatif un taux de 2.20 % au 24/06/2009 Périodicité d’amortissement : intérêts trimestriels Frais de dossier : 260 € Compte rendu du 23 juin 2009

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Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

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Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.

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Confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Reprise de l’emprunt de DEXIA : Suite à la dissolution de la CCTB, le Conseil Municipal accepte la reprise du prêt de DEXIA d’un montant de 84 146,58 € d’inscrire chaque année en dépenses les sommes nécessaires au remboursement des échéances selon le tableau d’amortissement du 15 janvier 2009. Confère toutes les délégations à Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y afférents.

Décisions modificatives : Les crédits nécessaires pour rembourser DEXIA et le CRCA ont été ouverts au compte 1641, dans l’attente des écritures comptables de la dette du CCTB vers les communes, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants : Comptes 1641 27638

Diminution des crédits 280 680 €

Augmentation des crédits 280 680 €

Pour le remboursement des intérêts du CRCA, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants : Comptes 61521 66111

Diminution des crédits 13 651 €

Augmentation des crédits 13 651 €

Afin de mandater les frais de fonctionnement du gymnase du Bel Air d’Auneuil, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants : Comptes 61521 6554

Diminution des crédits 1 740 €

Augmentation des crédits 1 740 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte ces transferts de crédits.

Compte rendu du 23 juin 2009

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Délibération pour les travaux d’eaux pluviales – programme 2009 : Par délibération en date du 25 mai 2009, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a approuvé son programme d’investissement pluvial pour l’année 2009. Les études et travaux liés à ce programme sont financés pour 50 % du montant net des dépenses H.T par les communes respectives. Notre commune est concernée par les travaux d’assainissement pluvial sur le chemin des Niards (2ème tranche) qui ont été retenus par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, dans son programme d’investissement 2009. La maîtrise d’ouvrage des travaux est assurée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 21 202,82 €. Notre commune devra donc s’acquitter auprès de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis des sommes suivantes au titre du fonds de concours 2009 : -

8 864,06 € pour travaux, dont 25 % du coût global, soit 4 432,00 € sont à verser avant le démarrage des travaux.

Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du Décompte Général et Définitif (DGD) de l’opération, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle. Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : -

Approuver le plan de financement et le lancement des travaux d’assainissement pluvial sur le chemin des Niards (2ème tranche),

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Inscrire au budget communal 2009, la somme de 8 864,06 € au titre du fond de concours d’investissement pluvial de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis,

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Procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

Délégation de signature pour permis de construire : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de nommer Monsieur Jacky PETIT signataire du permis de construire de SCEA GUEULLE enregistré sous le n° PC 06006309B0006.

Déroulement du 13 juillet : Monsieur le Maire donne rendez vous à 14H00 aux membres du Conseil Municipal pour le début des préparatifs. Un buffet sera proposé aux administrés à partir de 19h30. A la tombée de la nuit, vers 22H45 : Compte rendu du 23 juin 2009

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Retraite aux flambeaux avec les enfants du village,

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Tir du feu d’artifices,

Questions diverses : Demande de participation du Centre Social d’Auneuil : Madame BANSSE informe le Conseil Municipal que le Centre Social d’Auneuil demande une participation financière annuelle pour les ateliers suivants : -

PEL (projet éducatif local) lutte contre le décrochage scolaire, 8 € par enfant cours de musique 78 € par enfant et adulte

Le Conseil Municipal demande un complément d’information au Centre Social. La séance est levée à 22H33.

Compte rendu du 23 juin 2009

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