Conseil Municipal Du 18.09.2009

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 11 septembre 2009 s’est réuni en séance ordinaire le vendredi dix huit septembre deux mille neuf à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Raymond GUEULLE, Maire. ORDRE DU JOUR

 Délibération modification des statuts de la CAB  Décisions modificatives (travaux de voiries)  Demande de subvention (Association Agir Ensemble)  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif - SPANC  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des transports urbains  Questions diverses Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : GUEULLE Raymond VIALLARD Christian BANSSE Maryline GISIN Patricia LETELLIER Christine

CANUT Thierry GRAIRE Frédéric BARES Frédérique MISSONNIER Fabrice THOMAS de la PINTIERE Sabine

Absents excusés : Monsieur Jacky PETIT donne son pouvoir à Monsieur Christian VIALLARD Monsieur Philippe COYSMAN donne son pouvoir à Madame Patricia GISIN Monsieur Jacques BOUCHEZ donne son pouvoir à Madame Maryline BANSSE Monsieur Sébastien PENEAU donne son pouvoir à Monsieur Raymond GUEULLE Monsieur Yves DAVOUST Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice MISSONNIER Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis : Après avoir entendu le compte rendu de la délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2009, le Conseil Municipal décide : De modifier l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis afin d’y inclure la compétence suivante : « Exercice par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, au nom et pour le compte, du département de l’Oise ou de la région de Picardie, tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou l’autre de ces collectivités ». Compte rendu du 18 septembre 2009

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Décisions modificatives : -

Afin de mandater les travaux effectués par l’Entreprise SACER rue aux Prêtres, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants.

Section de fonctionnement : chapitre /article 011/61522 023/

Diminution des crédits 6 448,00 €

Augmentation des crédits 6 448,00 €

Section d’investissement : Chapitre/programme/article 021/149/2152

Diminution des crédits

Augmentation des crédits 6 448,00 €

Le Conseil Municipal accepte les virements de crédits. -

Afin de mandater les travaux effectués par l’Entreprise SACER Chemin des Niards, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement : chapitre /article 011/61522 023/

Diminution des crédits 33 035,00 €

Augmentation des crédits 33 035,00 €

Section d’investissement : Chapitre/programme/article 021/152/2152

Diminution des crédits

Augmentation des crédits 33 035,00 €

Le Conseil Municipal accepte les virements de crédits Demande de subvention pour l’Association Agir Ensemble : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Pierre BORDE, Président de l’Association Agir Ensemble a écrit un ouvrage sur le village de Berneuil en Bray. Ce livre intitulé « Si Berneuil m’était conté » contient 180 pages et 320 illustrations et devrait paraître au printemps prochain. L’édition de ce livre étant essentiellement financée par des subventions, l’association demande à la commune une participation de 300 €. Les bénéfices de la vente de ce livre serviront à l’achat d’un carillon de cloches électronique pour l’église de Berneuil en Bray. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide Compte rendu du 18 septembre 2009

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(11 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions) de donner une participation de 300 € à l’Association Agir Ensemble pour l’édition de ce livre. Décision modificative : Afin de mandater une subvention à l’Association Agir Ensemble il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants : Article 61522 6574

Diminution des crédits 300,00 €

Augmentation des crédits 300,00 €

Le Conseil Municipal accepte les virements de crédits. (11 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif – SPANC Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’arrêté du 02 mai 2007 annexe II, les Maires doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement dont ils ont la compétence. Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis du 26 juin 2009 a présenté le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif (SPANC). Ce rapport doit désormais être présenté au conseil municipal de chacune des communes de l’agglomération. Il est établi suivant les indications données par les annexes du décret susvisé et comprend d’une part, les indicateurs techniques sur la consistance et la qualité du service, d’autre part, les indicateurs financiers avec en particuliers la tarification. La compétence « assainissement non collectif » est assurée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie directe. Pour l’année 2008, la tarification du service est la suivante : -

Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves : 75 € H.T Contrôle de diagnostique (1er contrôle de bon fonctionnement) : 75 € H.T

La TVA sur ces contrôles est au taux de 5,5 %. Service public des transports urbains – Rapport annuel exercice 2008 : Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires ou les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent communiquer à leur Conseil un rapport annuel sur les conditions d’exécution du service public.

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La compétence transport est assurée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis avec délégation de service public à la Société CABARO (filiale de Véolia Transport). Les autobus et minibus du réseau de transport ont parcouru plus d’un million de kilomètres et transporté plus de 3.6 millions de voyageurs. La tarification appliquée sur le réseau des transports urbains est restée inchangée pour l’exercice 2008, avec notamment le ticket unité à 0,90 € et le ticket carnet à 0,59 €. Ces informations ont été portées à la connaissance de la Commission Consultative des Services publics locaux réunie le 16 juin 2009. Questions diverses : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mobilier de la future mairie est arrivé. Les subventions vont être versées. La séance est levée à 22H15.

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