Contrat D'assistance Csar

  • May 2020
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  • Words: 711
  • Pages: 2
Contrat d’assistance et de consulting Le présent contrat est conclu entre : CSAR SARL 25 BP 1336 Abidjan 25, cocody cité des arts, CC : 0801681 D, RCCM : CI-ABJ-2007-B-6901 .Représenté par Mr NANGUI Ange Firmin GERANT Ci-après appelé « le client » ET : CGC consulting 06 B.P. 1993 Abidjan 06, 2 plateau sococé, CC: 0808856 K, RCCM : CI-ABJ-2008-B-2190. Représenté par Melle ZOUGOURI Christiane Sandra GERANT Ci-après appelé « le prestataire de services » Le client ainsi que le prestataire de services sont ci-après appelés « les parties » PRÉAMBULE Mr ATTEY représentant Mr NANGUI Ange Firmin et nous avons eu à nous mettre d’accord sur l’existence d’un partenariat entre CGC Consulting et CSAR Sarl concernant la gestion des services financier de CSAR Sarl et de ses succursales. EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet : • CSAR SARL : o l’assistance comptable, l’élaboration des documents comptables et financiers, la tenue de votre comptabilité et le contrôle du bon fonctionnement de l’entreprise.



P/C COSTALC TECHNOLOGIE CI SARL : o l’assistance comptable, l’élaboration des documents comptables et financiers, la tenue de votre comptabilité et le contrôle du bon fonctionnement de l’entreprise o la gestion des ressources humaine o la confection d’un manuel de procédure pour le service ressources humaine et le service Financier o la confection d’un business plan

2.

Date, durée et délai de réalisation de la prestation

Ce contrat est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Il débute le 15 /02 /2009 3.

Exécution de la prestation

Sous la supervision du Directeur Général ou du gérant, le prestataire doit :    

Participer directement aux décisions stratégiques et alerter la hiérarchie sur les risques potentiels, Maîtriser l’ensemble des aspects financiers (comptabilité générale et analytique, recherche de financements, contrôle de gestion), Gérer l’ensemble des aspects administratifs et juridiques Réaliser des actes de ressources humaines (documents contractuels, gestion de la paie et du temps de travail, contentieux, veille réglementaire),

06 B.P. 1993 Abidjan 06- Bur.: 22 44 51 87 - Cel. : 02 82 80 32 – [email protected] CC: 0808856 K – Compte bancaire COBACI : 22711320008- CI-ABJ-2008-B-2190

4.

Lieu de réalisation de la prestation

Le lieu de réalisation de la prestation pour le compte de CSAR SARL se fera dans tout lieu de présence du prestataire en l’occurrence ses locaux désignés. Le lieu de réalisation de la prestation pour le compte de COSTALC TECHNOLOGIE CI SARL se fera dans les bureaux de COSTALC TECHNOLOGIE CI SARL. Le planning de présence du prestataire sera déposé le premier jour du mois par mail. 5.

Moyens mis à la disposition du prestataire de services

Le client met tous les documents et matériel de travail à la disposition du prestataire dès son arrivée sur le site. Les fournitures utilisées, les frais de communication et de déplacement dans le cadre du travail sont à la charge du client 6.

Rémunération et conditions de paiement

Rémunération -

Les couts des prestations sont : Suivi du service comptable 100 000 HT* Suivi du service des ressources humaines 100 000 HT* Confection d’un business plan 300 000 HT Confection d’un manuel de procédure 300 000 HT *(pour les trois premiers une remise de 30%)

Conditions de règlement Le Prestataire transmettra au Client, les factures rappelant les références du présent contrat, en 3 exemplaires, à l'adresse indiquée ci-après. 25 BP 1336 Abidjan 25, cocody cité des arts Et par mail à l’adresse : [email protected] Les factures du Prestataire seront réglées chaque 30 du mois, par virement bancaire sur le compte COBACI n° 22711320008. 7.

Engagement de confidentialité et de non-divulgation

Les parties ne peuvent divulguer les informations auxquelles elles pourraient avoir accès. 8.

Attribution de juridiction

En cas de litige et de désaccord impossible de régler à l’amiable , le tribunal d’Abidjan est seul compétente pour départager les parties. 9. Signature des parties Le contrat est signé à Abidjan, en 3 exemplaires originaux

Signature du client

Date

Signature du prestataire de services

Date

06 B.P. 1993 Abidjan 06- Bur.: 22 44 51 87 - Cel. : 02 82 80 32 – [email protected] CC: 0808856 K – Compte bancaire COBACI : 22711320008- CI-ABJ-2008-B-2190

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