Saou Contrat

ACCORD DE PARTENARIAT EXCLUSIVE

Partie “A” : UNION FORD (BEIJING) INT L HOLDING CO, LTD. ADRESS: road Chaoyang

422-424

yuanchenxin

office building

E1No.12

yumin

District Beijing 100029 TEL: +86-10-82251665 / 82251636 FAX: +86-10-82251667 E-mail: [email protected] Partie “B” :

SARL SERTRAG

ADDRESS:Zone du stade BP 888-Hassi Messaoud TEL: 029 73 47 25 Fax: 029 75 51 09 E-mail:[email protected] Cet accord est fait et entrée en ce jour de…………………, par et entre UNION FORD (BEIJING) INT L HOLDINGCO, Ltd, une société dûment organisée et existant en vertu des lois de la république populaire de chine, avec son principal lieu d’affaires a la r.p. de chine (ci-après dénommé le vendeur Partie « A ») et…SARL SERTRAG………………, une société dûment organisée et existant en vertu des lois de la république Algériene………………….., avec son principal d’affaire au………………….,(ci-après dénommé l’agent Partie « B ».) Selon lequel il est mutuellement convenu de ce qui suit Article 1 : l’exclusivité L’exclusivité est accordé a la partie « B » pour la commercialisation de pièce de rechange a travers le territoire national Algérien pendant toute la période du partenariat. Article 2 : Engagements partie « B » A ne formaliser aucune représentation ou toute forme de contrat avec d’autre entrepreneurs. La partie « B » doit se conformer a tous les engagements contractuels convenus avec la partie « A ». -1-

Article 3 : champ d’action Le champ d’action s’étend pour tout le territoire Algérien.

Article 4 : produits a commercialiser On entends par produit a commercialiser la pièce de rechange commandées par la partie « A » et « B ». Article 5 : droit d’exclusivité

La partie « A » s’engage entièrement à ne pas commercialiser ou à importer la pièce de rechange, pour le besoin Algérien, des tiers en vue de l’exclusivité accordé a la partie « B ». La partie « B » s’engage entièrement a ne pas commercialiser la pièce de rechange importée par des concurrents ou d’exporter en d’hors du territoire Algérien. Les deux parties devrant coopérer pou le développement du partenariat dans le cadre de la commercialisation de la pièce de rechange destinée pour le marché Algérien. Des magasins de vente de pièce de rechange seront ouvert au fur et a mesure par les deux parties « A » et « B ».

Article 6 : importation La partie « A » s’engage a prendre en charge l’opération du transfert de la pièce de rechange en provenance de Chine jusqu'à sa sortie du port Algérien. La partie « B » s’engage a prendre en charge le déchargement des camions et a la réception de la pièce de rechange au niveau des magasins et cela en présence de la partie « B ».

Article 7 : La partie « B » convient de dégager un montant de 1000 000.00 DZD pour le lancement des opérations .Ce même montant sera dégagé par la partie « A » pour le même objectif.

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Article 8 Les livraisons seront opérer au moyen d’un a deux récipients par moi en fonction des commandes établie par les deux parties « A » et « B » et ce dans un premier temps. Ce mode de livraison sera réactualiser en fonction des résultats obtenus et des opérations marketing qui seront développés. Article 09 : contrôle et gestion des stocks Les deux parties s’engagent a gérer les stocks pour organiser les éventuelles commandes a recevoir Le résultat obtenu des ventes sera réparti pour chaque partie « A » et « B » entre le 25 et la fin de chaque moi. La partie « A » aura la charge de procéder au règlement de frais de transport maritime et terrestre, dédouanement aussi que tout les frais se rapportant au transfert de la pièce de rechange en prévenance de Chine jusqu'à sa sortie du port Algérien. Toutes les charges enregistrées seront réparties à part égale entre les deux parties « A » et « B ».

Article 10 : commercialisation des pièce de rechange Les deux parties « A » et « B » doivent mètre tout en œuvre pour organiser la commercialisation du dit produit. Toute ses charges seront répartis a part égale entre les deux parties « A » et « B ».

Article 11 : promotion des ventes Les deux parties « A » et « B » doivent prendre en charge le volet publicitaire pour promouvoir les ventes à travers le territoire Algérien. Article 12 : règlement des différends a l’amiable Dans le cas ou il serait constaté un manquement ou violation des termes et conditions du présent contrat de partenariat, les deux parties doivent faire de leur mieux pour régler le différend a l’amiable dans les 30 jours au plus tard qui suivent la constatation. Passé ces délais, le contrat de partenariat pourra être résilié ainsi la perte et les dommages subis doivent être indemnisés par la partie responsable du différend dùment justifié. -3-

Article 13 : Force majeur Les deux parties « A » et « B » ne seront pas jugées responsable de l'échec ou du retard de l’ exécution de toute les taches entrant dans le cadre de cette accord occasionnées suite a une force majeur imprévisible et incontrôlable. .

Article 14: conditions commerciales et lois régissant Les conditions commerciales en vertu de cette accord sont régis et interpréter selon les dispositions droit Algérien. Article 15: arbitrage Tout différend décollant de l’exécution du présent accord devrait être par voie de négociation à l’amiable. Faute de quoi, l’affaire sera transmise auprès du tribunal Algérien territorialement compétant. .Article 16: confidentialité Les deux parties ne sont pas autorisés a communiquer des informations commerciales dans le cadre de ce partenariat a des tiers. Si l’une des parties a été jugé défaillante, la seconde partie a le droit de demander des pénalités dont le montant ne peut être inférieur aux dommages occasionnés. Témoin celui-ci : cet accord entrera en vigueur immédiatement après sa signature par les deux parties « A » et « B » en deux exemplaires originaux, cet accord est rédigé en anglais et en français, en cas de différends, les deux versions anglaise et française ont la même priorité.

Au nom de la Partie A _________

Au nom de la Partie B_________

Signature et cachet

signature et cachet

Date

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