Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 27/03/09

Conseil municipal du 27 mars : compte rendu de l’action des membres de l’opposition municipale (groupe « Agir ») Les six élus de l’opposition sont tous présents. Ce n’est pas le cas pour la majorité municipale. L’absence au conseil est d’ailleurs devenue une habitude pour certaines personnes (elles sont venues au premier conseil pour l’installation du Maire, depuis elles sont aux abonnés absents, mais bizarrement toujours avec un pouvoir ! ) Question 1 Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal (février). La demande de modification du texte, faite par un membre du groupe Agir, pour relater fidèlement les paroles prononcées par le Maire est refusée par la majorité municipale. 3 abstentions, 4 votes contre (l’opposition et un membre élus de la majorité) Question 2 Décisions prises par le Maire Ne demande pas de vote de l’assemblée

Question 3 Budget primitif 2009 de la commune –M14Recettes de fonctionnement 6 331 386,62 €. Dépenses de fonctionnement 6 331 386,62 €. L’opposition « Agir » souligne l’augmentation de 4,4 % des dépenses, bien au dessus de l’évolution du coût de la vie, et ceci en complète contradiction avec les plaidoyers du Maire qui dénonce la situation financière « calamiteuse » laissée par la précédente municipalité. Ou sont les recherches d’économies ? Il ne faut pas chercher à masquer l’augmentation des charges générales de 12 % (187.813 €) et des charges de personnels de 3,3 % (114.860 €) par des discours sur les recherches permanentes d’économies sur les contrats de service , les photocopieuses (5.000 €), les fournitures de papiers. Nous approuvons bien naturellement ces mesures mais il faut savoir qu’elles ne représentent que 1,2 % sur le budget de fonctionnement. Lors de l’examen des recettes, « Agir » a souligné plusieurs points de désaccord, en particulier : - l’augmentation de 11 % en moyenne du poste «redevance péri scolaire», montant prélevé directement dans les poches des familles Ittevilloises suite à la décision de la majorité municipale, - la mise à disposition de salles municipales pour des séminaires de sociétés. De l’avis de l’opposition, les salles communales ont été réalisées en priorité pour les associations et les activités municipales et culturelles. - le prélèvement d’une partie des excédents (50.000 €) du budget camping au profit du budget principal de la commune (alors qu’il y a encore beaucoup de travaux à faire… comme par exemple l’assainissement). La jurisprudence considère qu’en cas d’excédent d’un service public industriel et commercial il convient d’en faire profiter avant tout l’usager du service en diminuant le coût du service. Recettes d’investissement 2 466 259,44 €. Dépenses d’investissement 2 466 259,44 €. Les membres du groupe Agir ont dénoncé la construction du budget d’investissement basé sur la vente de terrains communaux alors qu’il aurait fallu faire des efforts sur l’autofinancement (il ne suffit pas de dire sans cesse « il faut fermer les robinets des dépenses », il faut le faire !. La majorité municipale dilapide le patrimoine de la commune et fait des choix que l’opposition conteste : fermeture du square de l’Avenue du Midi, déplacement du city stade pour le mettre dans une enceinte fermée….

La majorité municipale inscrit 411 000 € en FCTVA en application du plan de relance FCTVA (montants calculés sur les dépenses d’investissements 2007 – 1 750 000 € et de 2008 – 1 860 000€). Cette situation n’est pas pérenne. Elle donne pour 2009 une situation confortable, résultant de la masse de travaux effectués par l’ancienne municipalité mais que va-t-il se passer en 2010 ? Pour pouvoir bénéficier d’un tel versement, le Maire s’est engagé à dépenser en investissement 2.913.594€ soit 87 % de plus que la moyenne des investissements de l’ancienne municipalité de 2004 à 2007. Le Maire n’est pas à une contradiction près. « …nous ne ferons pas dans cette mandature d’investissements inconsidérés… » écrivait-il dans le bulletin de décembre. Il a même commandé un audit financier pour parvenir aux mêmes conclusions… c’est évidemment 15.000 € gaspillé. Vote : les 6 membres de l’opposition ont voté contre ce budget pour les raisons évoquées cidessus. Question 4 Budget primitif 2009 de la commune –M49Recettes de fonctionnement 523 800,63 €. Dépenses de fonctionnement 523 800,63 €. L’opposition indique que le montant inscrit au poste « travaux et taxes de raccordement »(70 000 €) est bien optimiste. Elle émet des doutes sur la possibilité de faire payer les sociétés Intermarché et SCI GIMI.pour des branchements sur un réseau qui n’est pas celui d’Itteville. Elle remarque que la baisse de la surtaxe d’assainissement n’est peut être pas opportune alors que la redevance due au syndicat Marolles St Vrain continuera à augmenter. Cette décision, qui se traduira par une baisse de 4 € par an sur la facture d’eau pour un foyer, aura à terme des conséquences néfastes sur la surtaxe d’assainissement. Recettes d’investissement 1.640.949,60 €. Dépenses d’investissement 1.640.949,60 €. La bonne gestion (et non la règle budgétaire) voudrait que la somme du virement de la section d’investissement et de la dotation aux amortissements couvre, au minimum, le montant du remboursement du capital des emprunts (70 249 € en investissement). Au-delà de cette couverture, toute somme virée à la section d’investissement participe à l’autofinancement des investissements. Dans le budget présenté, il n’y a pas de virement à la section d’investissements. Clairement cela veut dire que la municipalité prend un emprunt pour payer l’emprunt. Ce n’est pas acceptable. Pour exécuter les travaux prévus dans ce budget, la commune inscrit un emprunt de 450 000 €. Cet emprunt représentera une charge financière d’environ 80 000 € par an dans les budgets suivants, somme qu’il faudra bien faire payer par les usagers en augmentant la surtaxe d’environ 30%. Afin d’atteindre cet objectif, les élus de l’opposition ont demandé l’inscription d’un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour limiter le montant de l’emprunt. La majorité a refusé cette proposition. Vote : les 6 membres de l’opposition ont voté contre ce budget pour les raisons évoquées cidessus.

Question 5 Fixation de la surtaxe d’assainissement à 1,74 € au lieu de 1,78 €. Voir plus haut les remarques. Vote : abstention pour les 6 membres d »Agir »

Question 6 Budget primitif du camping Recettes de fonctionnement 337 298,22 €. Dépenses de fonctionnement 337 298,22 €. Recettes d’investissement 98.733,33 €. Dépenses d’investissement 98.733,33 €. Les élus d’ « Agir » ont contesté la validité du versement d’une partie de l’excédent du budget du camping au budget général. «Il convient de s’assurer, avant de procéder à un transfert vers le budget principal, que toutes les possibilités d’affectation destinées à couvrir les dépenses propres au service ont été examinées.» Vote : 5 membres de l’opposition ont voté contre ce budget pour les raisons évoquées cidessus, 1 membre s’est abstenu.

Question 7 Vote des taux pour 2009, identiques à ceux de 2008. Vote : Les 6 membres d’Agir ont voté pour cette proposition

Question 8 Convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA Cette convention autorise les collectivités territoriales, c’est à dire les communes, les départements et les régions à inscrire dans leurs budgets 2009 deux années de FCTVA relatif à leurs investissements 2007, comme prévu, et 2008. A condition, bien sûr, que ces collectivités s’engagent à voter plus de dépenses d’investissement que la moyenne de celles effectivement acquittées pendant la période de référence. Qui peut prétendre que le FCTVA n’est pas une dette de l’Etat ? Comment peut-on justifier que l’Etat apure ses dettes envers les entreprises sans opérer le même geste en direction des collectivités territoriales ? Comment affirmer qu’il est équitable d’imposer un portage de deux ans – ou d’un an - aux communes et aux autres collectivités, les contraignant à souscrire des emprunts relais en attendant le remboursement du FCTVA ? Vote : abstention pour les 6 membres d »Agir »

Question 9 Tarif exceptionnel pour le prochain spectacle de Brassens Vote : Les 6 membres d’Agir ont voté pour cette proposition

Question 10 Adhésion à l’association des élus de la ligne D du RER Vote : 5 membres de l’opposition ont voté pour, 1 membre s’est abstenu.

Question 11

Motion ligne C du RER Vote : 5 membres de l’opposition ont voté pour, 1 membre s’est abstenu.

Questions diverses posées par le groupe « Agir »: - Pourquoi le compte rendu du dernier conseil (février) est il déjà sur le site internet de la commune alors qu'il n'a pas été validé par les conseillers municipaux ? Réponse du Maire : c’est une erreur de la part des services - Nous devions avoir, avec le compte rendu du dernier conseil, la présentation du DOB, pouvez vous corriger cet oubli ? Réponse du Maire : nous vous distribuons le document - Pouvez vous nous fournir un document donnant le détail des aides et subventions versées par la CAF en 2008 (prestations ordinaires et contrat enfance jeunesse) pour chaque catégorie : RAM, crèche familiale, halte garderie, centre de loisirs et APPS pour les maternels, centre de loisirs et APPS pour les primaires, activité jeunesse. Par ailleurs pouvez vous nous confirmer la date de la signature du contrat enfance jeunesse et le contenu de ce contrat ? Réponse du Maire : nous vous distribuons le document - Le taux applicable au calcul de la taxe d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères est fixé chaque année par les communes et la CCVE. Quel a été le bilan 2008 pour Itteville (bilan excédentaire ou déficitaire) et quel est le taux arrêté pour 2009 ? Réponse du Maire :le taux de la taxe des ordures ménagères sera de 10,04 % en 2009 (10,03 % en 2008), nous vous distribuons le document de la CCVE - M le Maire, une administrée, humiliée verbalement lors de la cérémonie du 11 novembre par un membre de la majorité municipale, devait être recontactée par vous. Après 3 mois, sans nouvelle de votre part, elle demande à un membre de l’opposition de rappeler cette promesse. Entre les hurlements du Maire et sa perte de contrôle inadmissible, nous n’avons pas réussi à savoir quelle suite sera donnée à cette intervention. Sept personnes assistaient au conseil. Il est bien dommage que si peu de personne n’ait pu voir les réactions de la personne qu’ils ont élu comme Maire. Fin de la séance dans un brouhaha général