Compte Rendu Du Conseil Municipal Du 16 12 2008

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COMPTE RENDU DES DELmERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Seance du 16 decembre 2008

L'an deux mil hoit, Ie 6 octobre a vingt heures, Ie Conseil Municipal dfunent convoque Ie 26 septembre 2008 par Monsieur Andre HENTZ, Maire, se sont assembles, au Centre Social et Culturel - Salle EUROPA Ii Hettange-Grande, SOllS sa presidence et en presence de 1vflvI et Mmes HENTZ, LE GAC, DJ NARDO, ESTEVES DUARTE, BERNARD, lOLLY, BICKEL, BROSSE, MORIN, KORBAR, SCHNOERING,DOSDAT, CLEMENT, BOUSTER, SEREr, THOMAS, TNTINGER, CANNATA, PARRAVANO, BERNS-COQUILLAT, MILLIERE, DURING, EXPOSTA, EYERMANN

Represeotes: MM.ROUAULT, PATRZEK, RUSSO et Mme JOSEPH Excusee :

MmeORSINI

En preambuJe, Monsiew [e Maire propose ['adoption des comptes~rendu du 22 octobre et

05 novembre 2008 qui sont adoptes al'unanimite.

Mme BERNS COQUILLAT est arrivee en cOW's de seance, a20 H 10

Mme MORIN est arrivee en coW's de seam:e, a 20 H 13

N° 2008-135

OBJET: COMMISSION D'ACCES AUX HANDICAPES

Monsieur Ie Maire soumet handicapes.

a l'assemblee

le rapport 2007 de la Commission d'acces aux

Le Conseil Municipal entendu apres debat,

a"unanimite,

- approuve ledit rapport.

N° 2008-136

OBJET: DESIGNATION D'UN SUPPLEANT AU CONSEIL

D' ADMINISTRATION DU COLLEGE

Monsieur Ie Maire infonne l'assembIee qu'il est mernbre de droit au Conseil d'Administration du college Franyois TRUFFAUT. Le Principal de cet ttablissement demande

a ce que soit Dornme un suppleant.

Il propose la nomination de Madame Martine MORIN.

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Le Conseil Municipal entendu apres d6bat,

al'unanimite,

- norome Martine MORIN, suppleant au Conseil d'Administration du college Franyois TRUFFAlIT.

N° 2008-137

OBJET: IMPLANTATION D'UNE BOlTE DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HErrANGE-GRANDE­ CONVENTION

Monsieur Ie Maire soumet a l'assemblee une proposition de la Societe EDITA S.A. etablie DIFFERDANGE, consistant a implanter une boite de distribution de joumaux dans notre commune.

a

Tous les frais en rapport avec la bone et Ie bon deroulement (installation, remplissage, remplacement, reparation, nettoyage et demontage) sont a la charge de l'editeur. Monsieur Ie Maire precise que l'installation de ce nouveau mobilier urbain n'engendrera aucun coOt supplementaire pour la Ville et qu'en contre partie, l'ed.iteur consent a la commune une surface publicitaire correspondant it une demi-page par boite install6e.

La convention est etablie pour une dur6e de deux ans. Elle fera l'objet d'un examen au plus tard 3 mois avant son terrne. Elle entre en vigueur Ie 10' decembre 2008 et viendra echeance Ie 30 novembre 2010.

a

Le Conseil Municipal entendu apres debat,

par 27 voix poW' et 1 abstention,

- autorise Ie Maire a signer ladite convention.

N° 2008-138 OBJET: CESSION DE TERRAIN A LA SCI LUCIOLE LIEUDlT

RUTENREISER

Monsieur Jean LE GAC, ler Adjoint au Maire, charge des Affaires domaniaIes, rappelle a I'assemblee la deliberation du 30 juin 2005 nO 2005/109 qui frxait Ie prix de vente des terrains de la zone artisanale a 1 500 € H.T.l'are pour toutes les promesses signees apres Ie I"" juillet 2005. One promesse de vente avait ete signee Ie 31 decembre 2006 avec Monsieur Ahmed SLID, agissant pour Ie compte de la « SCI LUCIOLE >} pour la cession des parcelles cadastrees section 39 nO 126/67 de 65,14 ares, nO 136/65 de 9 ares et nO 134/64 de 8,45 ares. Monsieur Jean LE GAC precise que l'arrete portant autorisation pour la construction d'un complexe h6telier a e16 d6livre a M. SUB Ahmed Ie 14 novembre 2008. La Commune oblige I'acquereur Ii realiser Ie projet dans un d6lai de quatre ans. En cas de noo­ respect des engagements, la Commune se reserve Ie droit de reprise du terrain au prix initial.

Le Conseil Municipal entendu apres d6bat, it l'unanimite,

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autorise la cession des dites parcelles, par acte administratif, pour un montant de 123 885,00 €

H.T. designe Monsieur Jean LE GAC, 1(( Adjoint au Maire, aux fins de representer la Ville lors de l'etablissement de eet acte.

NO 2008-139

OBJET: MODIFICATIONS BUDGETAIRES - BUDGET COMMUNE

Madame Dl NARDO Monique, Adjoint aux Finances, rappelle que Ie budget primitif 2008 avait ete 6tabli avant les elections et qu'i1 s'avere necessaire de prevoir des credits supplementaires nSeapitulees ci-dessous et detaillees en annexe: SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : 139 076 € RECETTES : 139 076 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES : 129 249,06 € RECETTES: 129249,06 €

Le Conseil Municipal entendu apres debat,

par 23 voix poW' et 5 contre, - vote les modifications budgetaires proposees.

N° 2008-140 OBJET: BUDGET COMMUNE - FETES ET CEREMONIES - ARTICLE 6232 Ala demande de la tresorerie, Madame Monique Dl NARDO, Adjoint aux Finances, infonne }'assemblee de Ia necessite de faire proceder a l'adoptio~ par Ie Conseil Municipal, d'une deliberation precisant les principales caracreristiques des depenses a reprendre au compte 6232 "Fetes et ceremonies" confonnement aux instructions regtementaires et aox dispositions comptables propres a eet article budgetaire. Il est propose de prendre en charge les depenses suivantes au compte 6232 "rules et ceremonies": - D'une maniere generate, l'ensemble des biens, services, objets et denrees divers ayant trait aux fetes et ceremonies teis que par exemple, les petites decorations de noel, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de ceremonies officielles et inaugurations. - Les £leurs, bouquets, gravures, medailles et presents offerts a l'occasion de divers evenements et notamment lors des manages, deces, naissances, recompenses sportives, culturelles, militaires ou lars de receptions officielles. - Le reglement des factures de societes et troupes de spectacles et autres frais lies contrats.

aleurs prestations OU

4 .

- Les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de materiel (podiums, chapiteaux. calicots, kakemollos). - Les frais d'annonces et de publicite ainsi que les parutions tires aux manifestations. • Les frais de restauration, de sejour et de transport des representants municipaux (elus et employes accompagnes, Ie cas echeant, de personnalites exttSrleures) lors de deplacements individuels au coUectifs, de rencontre nationales au intemationales, manifestations organisees afm de favonser les echanges ou de valoriser les actions municipates. Le Conseil Municipal est appeIe it.:

Le Conseil Municipal entendu apees debat,

a l'unanimite, - Adopte les principales caracteristiques des depenses it. reprendre au compte 6232.

N° 2008-141

OBJET: CONCESSIONS AU CIMETIERE ET AU COLUMBARIUM

Madame Monique Dl NARDO, Adjoint aux Finances, rappelle la deliberation du 16 octobre 2001 qui fixait Ie tarif des concessions au cimetiere et au columbarium applicable au Ie, janvier 2002. Sur demande de Monsieur Rene THOMAS charge du dossier, Madame Monique DJ NARDO suggere d'augmenter ces tarifs de 6% it. compter du l er janvier 2009. Elle precise egalcment que dans Ie cadre de I'amenagement de nouveaux secteurs au cimetiere, it est propose de creer des concessions de 2.30 mZ et de 4.60 m Z sachant que ces dimensions sont plus appropriees pour les caveaux. Cimetiere et Colwnbarium

Montant2002

Proposition 2009 arrondies

24.50€ 92.00 € 215.00 €

26.00€ 97.50 € 228.00 €

/ I I

29.90€ 112.15 € 262.20 €

49.00€ 183.00€ 427.00 €

51.95 € 194.00€ 452.60€

I I I

59,75 € 223.10 € 520.50 €

CIMETIERE Concessions; 2 m2 - 10 ans 2 m2 • 30 ans 2 mZ ~ 50 ans 2.30 m2 - 10 ans 2.30 m2 - 30 ans 2.30 mZ - 50 ans 4 m2 -10 ans 4 m2 - 30 aus 4 m2 - 50 ans 4.60 m2 - 10 ans 4.60 m2 - 30 ans 4.60 m2 - 50 80S COLUMBARIUM

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Concessions pour mise en terre d'umes cineraires (l m 2) 10 ans 30 ans 50 ans

12.20 € 45.75 € 106.75 €

12.95 € 48.50 € 113.15 €

Concessions: 30 ans - pour 4 urnes - pour 2 urnes 15 ans - pour 4 urnes - pour 2 urnes

183.00 € 92.00€ 6LOO€ 31.00 €

194.00 € 97.50 € 64.70€ 32.90€

Le Conseil Municipal entendu apres debat,

a l'unanimiM, fixe les differents tarifs d6tailIes ci-dessus

N° 2008-142

acompter du 1"'- janvier 2009.

OBJET: TARIF DE LA MORGUE

Madame Monique DI NARDO, Adjoint aux Finances, rappelle la deliberation du 13 decembre 2004 qui flXait Ie tarif de la morgue. Sur proposition de Monsieur Rene THOMAS, qui souhaite renover Ie materiel en place et proceder a quelques travaux, Madame 01 NARDO suggere a l'assemblee d'augmenter ce prix a compter du 1cr janvier 2009 selon 1a proposition suivante ;

Mor

e

Location

Mootant 2005

42.00€

Le Conseil Municipal entendu apres debat,

al'unanimite,

- vote Ie tarif de la morgue,

NO 2008-143

a compter du 1"'- janvier 2009, comme indique ci-desslls.

OBJET: AUGMENTATION DU PRIX DE L'EAU

Madame Monique DI NARDO, Adjoint aux Finances, rappelle a l'assemblee qu'eHe dait voter les tarifs de I'eau applicables l'annee suivante au 1er janvier avant la fLO de l'ann6e en cours et que les recettes petyues doivent servir a equilibrer le budget. EIIe souligne qu'une etude va etre lancee en 2009 sur la faisabilite de creer reseaux et stations necessaire a la decarbonatation de l'eau. Afin de couvrir les depenses de fonctionnement et d'investissement, elle propose qu'une augmentation du tarif de l'eau sait appliquee compter du 1er janvier 2009 :

a

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- Prix de la foumiture d'eau: . abonnes de -6000 m3/an . abonnes de +6000 m3/an

Tarifs 2008

Tarifs 2009

l.00€ O.97€

1.02 €

1.05 €

Pour information: - Les autres tarifs restent inchanges dans l'altente des notifications de l'Agence de l'Eau, comme ci-dessous :

- Redevance de pollution de I'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des reseaux de collecte - Redevance de prelevement . ,

(WJ

Tarifs 2008

Tarifs 2009(-/

0.424 € 0.300€ 0.05 €

0.424 €

,

0.300 € 0.05 €

,

(Ii est precise que ces /arijs seront automatlquement modifies des connalSsance des changements intervenus). Monsieur Mll.,LIERE Jerome intervient et demande ace que Ie prix de I'eau reste inchange vu la conjoncture actuelle. Monsieur Ie Maire l'informe du vieillissement des reseaux et des nombreuses interventions effectuees demierement Par consequent, ne pas les remplacer serait une mauvaise politique. II ajoute que la seule augmentation du tarif ne couvrira pas l'ensembte du cout des travaux et qu'un recours Ii un emprunt sera necessaire.

II rappelle que la redevance assainissement est de la competence de la CCCE. Le reseau d'assainissement actuel rev6lant des failles au moment au moment des fortes pluies,

la CCCE prevoit d'une part de lancer une etude sur 1a creation d'un 2eme reseau soulagent l'existant et

d'autre part de creer 9 bassins de retentions sur la conunune servant astocker Ie surplus.

Cette operation a un cout, it est Ii prevoir que la redevance assainissement subira une

augmentation tendant a s'aJigner sur Ie prix de I'eau.

Le Conseil Municipal entendu apres debat,

par 17 voix pour, 3 abstentions et 8 contre,

- vote les differents tarifs detailles ci-dessus it compter du 1ec janvier 2009.

N° 2008-144

OBJET: AVENANT ~1 A LA CONVENTION BOUYGUES TELECOM POUR L'INSTALLATION D'APPAREILLAGES DESTINES AUX LIAISONS DE TELEPHONIE MOBILE

Monsieur Carlos ESTEVES DUARTE, Adjoint a l'amenagement de la Ville, rappelle aux membres presents que les operateurs « Bouygues telecom }) et « Orange }} disposent deja du chateau

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d'eau situe route de Kanfen pour certaines de leurs instaUations de telephonie mobile. Ces mises disposition sont regies par des conventions passees avec ehacun d'entre eux.

a

Les conditions d'utilisation du site ainsi que les modalites administratives et fmancieres sont les suivantes : - Bouygues Telecom: bail signe Ie 23 juiUet 1999 pour une duree de 12 ans renouvelable par periode de douze am, avec une redevance annuelle de 3 048.98 € indexee suivant I'indice trimestriel du cout de la construction publie par 1'INSEE (Indice de reference 1030 du 3~me trimestre 1996). - Orange France: bail signe Ie 15 mai 2002 pour une duree de 12 ans reoouvelable par periode de trois ans, avec une redevance annuelle de 4500 € indexee suivant l'indice trimestriel du cout de la construction publie par I'INSEE (indice de reference 1145 du 3~e trimestre 2001). La Societe Bouygues Telecom sollicite la passation d'un avenant a leur convention pour

pennettre l'installation d'antennes et d'armoires techniques et autres appareils supplementaires sur la

coupole et dans I'enceinte du reservoir sur tour.

A cet effet et par principe de precaution afm de garantir la securite des personnes, Monsieur Carlos ESTEVES DUARTE a demande a Bouygues Telecom de diligenter un organisme ind6pendant charge d'effeetuer des mesures de champs electromagnetiques in situ. Les resultats de l' expertise, remis sous fonne de rapport en date du 5 novembre par Ie laboratoire independant, mettent en evidence, au niveau de la synthese et de la conclusion, que les champs electriques mesures sont nettement inferieurs au niveau des seuils limites d'exposition prevus au deeret nO 2002-775. L'avenant redefinit egalement la dlllie de la convention ramenee a sept annees (3 compter de la signature de l'avenant), renouvelable par periodes de sept ans et fixe Ie montant de la redevance annueHe a 4 500 €, indexee sur l'indice de Reference des Loyers publie par !'INSEE, confonnement a I'article 2-7 de ladite convention. II est demande a l'assembl6e d'autoriser Ie Maire it signer l'avenant n° 1 a la convention permettant a Bouygues Telecom de proc6der it l'installation de dispositifs supplementaires destines a la telephonie mobile sur Ie site du chateau d'eau route de Kanfen. Afm d'unifonniser ces dispositions acelles de chacun des operateurs de reseaux concemes par l'utilisation du chateau d'eau, Monsieur ESTEVES DUARTE Carlos laisse a I'appreciation des membres du Conseil Municipall'opportunite de profiter de cette demande pour flXer : - des durees autres que celles proposees,

- Ie cas echeant, un tarif different dont Ie montant resterait adefinir.

Le Conseil Municipal entendu apres debat,

par 23 "Voix pour et 5 abstentions,

autorise Ie Maire a signer I'avenant nO 1 it. la convention avec la Societe Bouygues Telecom tel que propose.

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NO 2008-145

OBJET: REHABiliTATION DU COSEC LOT N° 2 "PLATRERIE, FAUX PLAFOND" AVENANTN° 1

a

Lors de la seance du 06 octobre 2008, Ie Conseil Municipal autorisait Ie maire signer les

marches a passer pour I'operation de rehabilitation du Mtiment COSEC., notaInment avec l'entreprise

L.B.R. de AUMETZ pour Ie lot nO 2 "platrerie "faux-plafonds". Le montant initial du marche est de 7 562,50 € Hf pour Ie remplacement de 140 m1 de plafonds et la realisation de 125 m2 de doublage thennique.

faux~

Pour les besoins du chantier, il s'avere necessaire de passer un avenant visant Ii permettre la

realisation de travaux supplementaires, savoir: apres avis du bureau de controle technique, la

realisation d'environ 38 m 1 de faux plafonds coupe-feu IH dans les 3 locaux de stockage.

a

Les details techniques et financiers relatifs a cette affaire seront precises sur son rapport par les services techniques municipaux. Ceux-ci ont ete soumis a l'approbation la Commission d'Appel d'Offre reunie Ie 15 decembre 2008 qui a emis un avis favorable; Le montant de la plus value est de 2 069.10 € HT. Elle represente une augmentation de 27.36 % du marche initial, Ie portaDt aun nouveau montant de 9 631.60 € HT. Le Conseil Municipal entendu apres debat,

a l'unanimite, - enterine la decision de la commission d'appel d'offre en rapport avec la passation de I'avenant au marche du lot n° 2 lJplatrerie, faux-plafonds" passe avec I'entreprise LBR d' Aumetz, pour l'operation de rehabilitation du COSEC. - autorise Ie maire

a signer les docwnents administratifs neeessaires

au reglement de cette

affaire.

NO 2008-146

OBJET: AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Monsieur ESTEVES DUARTE Carlos, Adjoint aux travaux, rappeUe la deliberation du 29 avril 2008 par laquelle Ie Conseil MlUlicipal refusait Ie projet de realisation d'une aire d'accueil des gens du voyage, celui-ci ayant eM estime trop onereux.

Le 22 octobre 2008, a la demande et en presence de Monsieur Franyois MARZORATI, Sous­ Prefet de ThionviUe, Ie Conseil Municipal se reunissait a nouveau afin de debattre sur les consequences engendrees par la non realisation de cette aife. Devant l'obligation de presenter un projet, Monsieur ESTEVES DUARTE Carlos propose une implantation derriere Ie cimetiere et a demande une nouvelle estimation par rapport Ii I'ancien emplacement. L'etude effectuee par Ie Service Technique a penms d'estimer Ie cout de I'operation 582 046.13 € TIC. Monsieur MILLIERE Jerome prend la parole afin de rappeler:

a

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Ie refus du projet par l'opposition, l'emplacement initial ayant Cte juge trap onereux a

viabiliser.

l'intervention du Sous-prefet Ie 22 octobre dernier par laquelle obligation a ete faite a la

Commune de respecter 1a loi.

II regrette qu'une Commission de Travaux ne se soit pas reunie au prealable afin de discuter de la nouvelle implantation. Monsieur Ie Maire lui repond qu'a l'issue de la seance du 22 octobre, apres Ie depart de Monsieur Ie Saus-Prefet, les membres du Conseil Municipal ont d6battu sur ce sujet et en on conclu qu'i1 faHait trouver un projet moins onereux.. L'emplacement aetuel derriere Ie cimetiere parait etI'e Ie plus approprie du fait, notamment, que la Commune en est deja propri6taire. Monsieur ESTEVES DUARTE Carlos intervient pour preciser que les d61ais etaient trap courts pour reunir une commission et souligne qu'il est toujours contre Ie projet meme si c'est Ia loi. Monsieur MlLLIERE s'interroge d'une part, sur les problemes engendres par la suppression du parking et d'autre part, sur l'extension eventuelle du cimetiere. Monsieur Ie Maire lui repond que Ie parking n'est plus utilise, les usages stationnant plutot sur Les bas cotes de la route ou sur Ie parking devant Ie cimetiere. Concernant son agrandissement, it precise qu'on enregistre plus de demande d'incineration que d'inhumation mais qu'en cas de besoin, Ie terrain d'a cote pourrait etre utilise, une fois Ie chemin d'acces depIac6. Le Conseil Municipal entendu apres debat,

par 21 voix pour, 4 abstentions et 3 contre,

- approuve Ie projet tel que presente et autorise' Ie Maire subvention aupres des services de l'Etat.

N° 2008-147

a deposer Ie dossier de demande

OBJET: CONVENTION AVEC LE CENTRE EUROPA

Madame Patricia BICKEL, Adjoint charge de la Vie Associative, informe les membres presents que la Commission de la Vie Associative s'est reunie Ie 27 octobre 2008. Lars de cette Centre Europa.

seance, il a ere vu et approuve Ia convention bipartite entre Ia Commune et Ie

Ce demier s'engage a: accueillir les enfants d'age scolaire de 1a maternelle au cm2 Ie matin avant l'heure des caurs

a midi pour la pause repas

Ie soir apres l'6cole

organiser La prise en charge des enfants aux differents temps de la journee.

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du centre vers les ecoles Ie matin des ecoles vers Ie Centre et Ie retour entre midi des ecoles vers Ie Centre Ie soir.

Afln de financer la realisation de l'activite periscolaire pour l'annee 2008, le Centre Europa sollicite Une subvention de 58 000 € verser en 3 fois :

a

I premier acompte de 40% de la subvention sollieite, au cours du mois de janvier de l'annee en cours I deuxieme acompte de 40% de la subvention, au coors du IDois de juin de l'ann6e en coors Ie solde, soit 20% de cette subvention, au cours du 3bne trimestre de I'annee eD COUTS une reevaluation en fonetion de l'activite reeIle constatee lors de la rentree scolaire de l'annee civile en cours pourra etre negociee au cours du 4i:me trimestre.

Le montant de cette subvention sera revu tous les aus en fonction des realites des engagements auxquels I'association Centre Europa devra faire face Ce document est etabli pour I'annee civile en coors. U sera renouvele annuellement tant que Ie Centre Europa continuera a exercer l'activite d'accueil des enfants dans Ie cadre periscolaire.

Le Conseil Municipal entendu apres d6bat, iJ. l'unanimite, - autorise Ie Maire a signer ladite convention.

N° 2008-148

OBJET: SUBVENTIONS

Madame Patricia BICKEL, Adjoint charge de la Vie Associative, ioforme les membres presents que Ia Commission de la Vie Associative n~unie Ie mardi 9 decembre, propose Ie versement des subventions suivantes : solde subvention Centre Europa demande de la mission locale Association 1, 2, 3 Soleil Skate Club Lorrain

9000.00€ 200.00 € 113.54 € 500.00 €

Le Conseil Municipal entendu apres debat, l'unanimite,

a

- Enterine Ie choix de la Commission.

N° 2008-149

OBJET: RAPPORT 2006/2007 DE L'ECOLE DE MUSIQUE

a

Madame Patricia BICKEL, Adjoint la Vie Associative, soumet moral et financier 200612007 de l'ecole de musique. Celui-ci fait apparaitre un deficit evalue conformement a. la OCM du 05 septembre 2007.

a 70

a l'assemblee

Ie rapport

000 € et il conviendra de revoir les tarifs,

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Le Conseil Municipal entendu apres debat,

par 25 voix pour et 3 abstentions,

- approuve ledit rapport.

N° 2008-150

OBJET: REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur Ie Maire, infonne les membres presents du sinistre survenu courantjuin 2008 sur la route de STUCKANGE.

a

Alors qu'un agent communal circulait sur cette voie, bard du RENAULT KERAX immatricule 386 AWH 57, un projectile est venu percuter Ie pare- brise; ce demier s'est brise sous Ie choc. Monsieur Ie Maire donne connaissance du remboursement emanant de la Compagnie d'Assurance Generales de France lART - Agence MANDRIE de Hettange..Qrande pour un montant de 844,75 €. Le Conseil Municipal entendu apres dtbat, a l'unanimite. - accepte ledit remboursement.

Seance levee 1.1 22 h 30