Cm Du Juillet2008

CONSEIL MUNICIPAL 8 juillet 2008 En réponse à Jean Luc ANDRE, officiant en attendant l’arrivée du Maire, Christian ARIES, au nom de notre Groupe, a salué la décision de l’UNESCO de classer le Réseau des sites majeurs Vauban, au Patrimoine Mondial de l’Humanité. Cette nouvelle doit permettre une dynamique supplémentaire pour notre ville et notre bassin, et consacrer le tourisme comme un élément de développement local affirmé. Pour autant, a poursuivi l’élu, reconnaissance doit être faite à ceux qui ont réellement travaillé sur ce dossier. La nouvelle Majorité ne peut s’accaparer à elle seule cette décision sans y associer étroitement Jean Paul DURIEUX, à l’initiative de cette candidature, et Jean Marc FOURNEL qui, avec élus et Administration, a porté le dossier permettant cette heureuse décision. Il doit leur en être porté témoignage et reconnaissance.

1-

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2008

Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 mai.

Jean Marc FOURNEL a sollicité de la nouvelle Majorité des précisions à propos des deux délibérations contestées par notre Groupe (il manquait la rémunération globale sur la délibération du poste de Directeur de cabinet, la seconde est de notre point de vue entachée d'illégalité ce que la gêne de la nouvelle Majorité sur cette interpellation semble attester). Aucune réponse précise ne nous a été fournie. Nous nous sommes abstenus (es).

2-

AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 Le 14 avril dernier, sur la présentation du Compte Administratif exercice 2007 budget principal et budget annexe de l'eau, les Elus se sont prononcés à 24 voix contre, 8 pour. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L 1612-12 3ème alinéa, le Sous-Préfet de BRIEY a saisi la Chambre Régionale des Comptes de LORRAINE. Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales (source: Légifrance) Article Ll612-12 Modifié par Loi - art. 49 (V) JORF 31 décembre 2003 L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par Je maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivante l'exercice,' du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les

comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Lorsque le compte administratif fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte administratif joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional, s'il est conforme au compte de gestion établi par le comptable, après avis rendu sOus un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le représentant de l'Etat, est substitué au compte administratif pour la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles L. 1424-35, L. 2531-13 et L. 4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L. 1615-6.

Dans son avis du 05 Juin 2008 reçu le 17 Juin dernier, la Chambre Régionale des Comptes de LORRAINE constate que les écritures et comptes développés au Compte Administratif exercice 2007 du budget principal et du budget annexe de l'eau sont conformes aux comptes du Compte de Gestion établis par le Trésorier Principal de LONGWY-VILLERUPT. L'article L 1612-19 du Code Général des Collectivités Locales dispose que ledit avis de la Chambre Régionale des Comptes de LORRAINE doit être présenté à l'assemblée délibérante dès la plus proche séance soit ce 08 Juillet.

Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales (source: Légifrance) Article Ll612-19 « ... Les assemblées délibérantes sont tenues informées dès leur plus proche réunion des avis formulés par la chambre régionale des comptes et des arrêtés pris par le représentant de l'Etat en application des dispositions du présent chapitre ... » .

Le Compte Administratif 2007 a été intégré par la nouvelle Majorité au Budget Primitif 2008, laquelle a voté "contre" ce document qui reflète la gestion 2007. C'est pourquoi la Chambre Régionale des Comptes a eu à l'examiner. Il ressort de l'avis de celle-ci, que le Compte Administratif 2007 est conforme aux résultats présentés par la Ville et la Trésorerie de Longwy en Conseil Municipal le 14 mai dernier. Cette gestion ne relève donc aucune anomalie et son résultat (un besoin de financement de -763 571, 25 €) est ainsi confirmé. Il est le chiffre que l'ancien Maire Jean Marc FOURNEL a toujours évoqué dans ses diverses interventions. C'est ce que Christian ARIES a tenu à rappeler au nom de notre Groupe. Il a fait remarquer à la nouvelle Majorité que sa suspicion sur la gestion passée n'était pas fondée puisque la Chambre Régionale a validé le résultat 2007. Ainsi donc, la polémique sur "l'héritage financier" est close par cet avis et les expressions lues dans la presse locale sur un déficit bien supérieur (le nouveau Maire parlait de 4 millions d'€) sont sans aucun fondement.

3-

AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RECHERCHE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE 2008

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Dès le constat de l'impossibilité d'équilibrer le budget et son vote en l'état le 14 avril 2008, Monsieur le Maire vous annonçait la mise en œuvre des moyens de recherche pour un retour à l'équilibre. Le délai de saisine de la Chambre Régionale des Comptes a été mis à profit afin de travailler avec les Services et Gestionnaires de Crédits sur les possibilités de plus value de recettes ou réduction de dépenses tout en ayant pour objectif premier le maintien de la qualité et de l'efficacité du Service Public.

Le déséquilibre constaté lors de la reprise du budget 2008 portait sur un total général de 959 K€ en section de fonctionnement, montant à absorber soit par de nouvelles recettes ou des réfactions de dépenses. Lors de la rencontre avec le conseiller rapporteur de la CRC Lorraine, plusieurs propositions faites par les Services ont été présentées et se trouvent intégrées dans l'avis qui vous est soumis ce jour. D'autres négociations ont également permis de trouver les moyens d'un retour à l'équilibre. Je vous propose ci-dessous le détail de ces mesures: 1°) En section de Fonctionnement:

S'agissant des recettes, le postulat de base a été de ne pas faire appel à une évolution de la pression fiscale. Les dotations d'Etat et autres participations étant connues lors du vote du budget, aucune nouveauté n'est à relever à ce niveau. Les recettes issues des prestations aux usagers ont été recalculées avec les dernières données et il est possible d'envisager une plus value de recettes de 30 K€ sur l'article 7067 « service garderie et restauration scolaire }). Les autres postes demeurent inchangés. Ib°) Dépenses: Avec les Gestionnaires de crédits nous avons travaillé principalement sur le chapitre 011 «Charges à caractère général» , séances de travail qui permettent de dégager les modifications ci-dessous: article 6042 «prestations et services »: - 15 000 € ( réductions des prévisions confection des repas à la crèche), article 60611 « consommations eau» : - 40 000 € (chute des consommations sur 1er semestre, suppression captage gens du voyage, chasse aux fuites) article 60612 « consommation EDF/GDF» : - 20 000 € (recalcul prévisionnel) article 60622 « carburants» : - 1 0 000 € (alignement sur la consommation moyenne en litres des années antérieures), article 60623 « achats alimentation}) ; - 1 100 € ( affinage des crédits en crèche et jeunesse) article 60628 «autres fournitures»: - 500 € ( révision des prévisions sur crédits pharmaceutiques), article 60631 « produits entretien ménager}) : - 2 400 € (alignement sur les années antérieures), article 60632 « acquisition Petits matériels» : - 4 900 € (double emploi avec crédits ouverts en investissements), article 60636 « vêtements travail» : - 8 500 € (différé achat tenue cérémonie policiers 4,4 K€ et alignement sur les années antérieures), article 6067 « fournitures Scolaires» : - 1 250 € (diminution achats petites fournitures maison de quartier) article 6068 « fournitures Diverses» : -1 000 € ( révision des crédits), article 611 « contrats de services» : - 5 000 € (abandon de certains contrats) article 61521 « entretien Des terrains» : - 17 500 € (retour à la moyenne des années passées), article 61522 « entretien Bâtiments» : -22 500 € (retour à la moyenne des années passées), article 61523 « entretien Voies et réseaux}) : - 35 250 €(révision provision salage) article 61524 « ent. Bois et forêts» : - 3 000 € (facturation aléatoire), article 61551 «ent. Véhicules»:- 4 000 € (retour à la moyenne des années passées), article 61558 « ent matériel» : - 6 000 € ( abandon remise à niveau JCB), article 6182 « documentation» : - 1 500 € (révision des abonnements)

article 6184« organismes de formation» : - 5 000 € (calage du plan de formation) article 6226 « honoraires» : - 500 € (réajustement des vacations), article 6231 «annonces et insertions»: -6 500 € (redéploiement des crédits magnews), article 62322 « Longwy la nuit» : - 5 000 € (redéfinition programmation) article 62326 « Arts de la rue» : - 8 000 € (redéfinition du projet), article 6236 « catalogues et imprimés» : -6 000 € ( réajustement des crédits), article 6237 « publications» : - 15 800 € (redéfinition communication) article 6247« transports}): - 800 € (abandon projet location baby bus) article 6251 « voyages et déplacements» : - 500 € (calage avec plan formation) article 6256 « missions» : - 500 € (calage avec plan formation) article 6257 « opérations pour personnel et citoyens» : - 15 000 € (redéploiement des crédits), article 6261 « affranchissements» : - 1 000 € (reprise prévisions) article 6288« autres sces » : - 1 0 000 € ( réajustement des crédits scolaires (classes transplantées), jeunesse (maison de quartier) et communication (photos 360°). Les économies recherchées avec les services sur ce chapitre se montent à un sous total de -274 000 € Ensuite, la Direction des Ressources Humaines et plus particulièrement le bureau de la Paye a repris le calcul de la masse salariale en extrapolant les éléments des bases de données connues à ce jour en les projetant en simulation jusque la fin d'année, y a intégré les prévisions de revalorisation salariale, les redéploiements de moyens. L'option retenue par le conseiller rapporteur de la Chambre Régionale des Comptes a été de demander un chiffrage précis des postes pourvus (dépenses obligatoires au sens des règles budgétaires et comptables) et d'isoler les postes inscrits au tableau des effectifs mais non pourvus et sans prévision d'embauche sur la fin de l'exercice. De ce fait, les prévisions de rémunération sur l'année prend en compte la gestion de 295 agents. Un nouveau tableau de bord de suivi mensuel et estimation annuel (recensement des postes avec indices), croisé avec le plan de trésorerie et autres engagements prévisionnels a permis de

ramener l'enveloppe du chapitre 012 à un total de 8.5 M€ Le chapitre 65 «charges gestion courante» est également source de réduction notamment au niveau des indemnités des Elus qui sont réduites de - 1 000 €. Le poste des subventions aux Associations article 6574 voit son enveloppe ramener à un total de 448 055 € (- 100 000). Le Service de l'Action Solidaire (CCAS) article 657362 connaît une réfaction de 30 K€ sachant que les crédits maintenus permettront de maintenir le niveau de service des années passées.

a

Les autres chapitres ayant été calculés au plus juste ne connaissent pas de modifications.

W) Section d'Investissement: la°) Recettes: Vu les biens en cession possible prochainement et les contacts en cours, il est nécessaire de revoir l'enveloppe des cessions et de la réduire de 1.3 M€ car il est nécessaire de revoir les conditions de cession du bâtiment Menuiserie et terrain rue de l'Europe. Est maintenue et validée avec la CRC la cession du terrain du Bivaque pour une estimation de 1.1 M€. Ib°) Dépenses: Considérant les priorités de chantiers, les délais d'instruction des diverses procédures, il est possible de reprendre les enveloppes de la section d'investissement selon le tableau détaillé joint en annexe ..

Après un rappel des caractéristiques budgétaires assez défavorables (peu de taxe professionnelle dont le produit est inférieur de 50% à la norme de villes de même importance et, en conséquence, les recettes apportées par les impôts locaux inférieures de 40% à la

moyenne des villes de taille comparable, des équipements sportifs à vocation intercommunale payés par la seule ville de Longwy, ...), Christian ARIES a dénoncé la précipitation de la nouvelle Majorité, malgré notre avertissement, à vouloir voter le budget 2008 en déséquilibre. En effet, la Chambre Régionale des Comptes, par l'avis que nous examinons ce soir, démontre bien qu'il était possible d'équilibrer ces comptes 2008, ce qu'aurait pu faire la nouvelle Majorité avec un peu plus de travail, de réflexion et moins d'arrière-pensée politicienne. Christian ARIES relève les conséquences négatives d'une telle stratégie qui amène maintenant la Chambre Régionale des Comptes et le nouveau Maire, à proposer une diminution drastique des subventions aux Associations (-100 000 €), point le plus sensible de ces propositions. L'élu a d'ailleurs contesté la validité de cette suggestion. En effet, une réponse écrite faite en 2004 au Sénateur Jean Louis MASSON par le Ministre de l'Intérieur de l'époque (un certain ...Nicolas SARKOZY) indique que " ...l'on ne peut revenir sur le montant des subventions aux associations au delà d'un délai de 4 mois après leur adoption en Conseil Municipal ...". Il est rappelé que les subventions longoviciennes ont été adoptées sous la mandature de Jean Marc FOURNEL lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2007 et votées à l'unanimité. Nous sommes donc au delà du délai évoqué dans la réponse de Nicolas SARKOZY. Notre Groupe ne saurait se cacher derrière cet aspect purement formel. " Longwy pour tous !" sait faire preuve de responsabilité. Notre Groupe, poursuit Christian ARIES, ne peut se résigner à voir les subventions aux Associations diminuées de -100 000 €. Nous avons travaillé sur le sujet et sommes en mesure de faire ce soir une contre proposition. Celle-ci est distribuée à l'ensemble des membres du Conseil Municipal ainsi qu'à l'Administration Communale. D'autre part, Christian ARIES s'est étonné de la proposition de diminution de -1,3 million d'€ du Budget d'investissement pourtant équilibré. Il a critiqué les choix opérés qui amènent la nouvelle Majorité à réduire par exemple et de manière significative l'enveloppe affectée au programme de voirie de 300 000 € à ... 50 000 € ! Est-ce là la traduction de votre priorité accordée à cette action, a-t-il ironisé ? Après avoir relayé Christian ARIES dans son argumentation et devant la position dogmatique affichée par Edouard JACQUE sur les subventions, Jean Marc FOURNEL a sollicité et obtenu une suspension de séance afin de s'entretenir avec les responsables associatifs et syndicaux. Au retour et après une explication plutôt confuse - la présence de quelques 150 bénévoles associatifs et syndicaux expliquant certainement cette attitude tendue - Edouard JACQUE, sur notre insistance, a d'abord mis notre proposition aux voix : unanimement la nouvelle Majorité a voté contre sans même avoir étudié notre proposition ne serait ce que quelques instants, l'ensemble de l'opposition apportant ses mandats à cette proposition. En second vote notre Groupe, devant l'intransigeance du nouveau Maire à prendre en compte nos propositions, a voté contre le Budget présenté par la Chambre Régionale des Comptes et Edouard JACQUE. Le Conseil Municipal de septembre aura à examiner la nouvelle répartition des subventions aux Associations.

4-

REGULARISATION DE PROVISIONS DEVENUES SANS OBJET

Nous avons voté favorablement cette délibération.

5 à 11

Désignations diverses

Nous nous sommes abstenus (es) sur ces désignations après avoir entendu le nouveau Maire confirmer qu'il n'y aurait aucune indemnité de verser aux quatre conseillers délégués supplémentaires (lui qui voulait les supprimer durant la campagne électorale).

12 - MODIFICATION DE LA DELEGATION AU Maire au titre de l'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES

La loi de simplification du droit n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 modifie les alinéas 4 et 6 de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose désormais que:

« Le maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal être chargé, en tout et partie, et pour la durée de son mandat: «4° - de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ... Cette disposition allège le formalisme imposé pour la passation des avenants aux marchés à procédure adaptée qui doivent en principe faire l'objet d'une délibération en Conseil Municipal. Elle autorise désormais la passation d'un avenant à un marché par décision du maire dès lors que: Le montant de ce marché, inférieur aux seuils formalisés de mise en concurrence, l'avait exonéré d'un passage devant le Conseil Municipal et la Commission d'Appel d'Offres. Le montant de l'avenant constitutif de la décision n'excède pas 5% du montant initial du marché.

« 6° - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes) Cette nouvelle mesure permet également au Maire d'accepter les indemnités de sinistre sans revenir devant le Conseil municipal, Enfin, pour faciliter la bonne administration de la Ville et de réduire, notamment les délais relatifs aux prises de décisions pouvant porter griefs aux intérêts de la commune ou à ceux des tiers, il vous est également proposé de modifier la rédaction du point 15 relatif au droit d'ester en justice rédigé actuellement comme suit actuellement:

« 16 - D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal». cette rédaction contraint le Conseil à se réunir et se prononcer sur chaque cas, et limite par conséquent la portée de cette délégation. En conséquence, une nouvelle formulation de délégation permettrait d'assurer la sécurité juridique et l'efficacité des actes à venir. Ce nouveau point 16 pourrait donc être formulé de la faction suivante:

« 16 - D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées. Cette délégation est générale pour tous litiges portés devant toutes juridictions civiles, pénales, administratives, françaises ou étrangères, que la Ville soit demanderesse ou défenderesse).

Il vous est donc demandé : de RENOUVELER la délégation consentie au maire par le Conseil Municipal au titre de l'article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, dont les alinéas 2, 4 et 15 de la délibération n° 09/08 devront être réécrits;

De PRENDRE ACTE qu'à compter de son caractère exécutoire, la présente délibération se substituera de plein droit pour ce qu'elle concerne à la délibération n° 09/08 du 3 avril 2008 ; De PRENDRE ACTE que le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation, dans les conditions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans son intervention, Jean Marc FOURNEL a souhaité dissocier le point 4° des points 6° et 16° qui ne posent aucun problème à notre Groupe. En effet, il a proposé de reporter ce point 4° à une séance ultérieure au cours de laquelle le règlement des marchés publics de la Ville, voté en Conseil Municipal au cours de la mandature précédente, serait alors réajusté. Si tel n'était pas le cas, nous aurions deux délibérations différentes, sources de contention contre la collectivité. La nouvelle Majorité a souhaité voter la délibération telle que proposée. Nous nous sommes abstenus (es).

13 -

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Composée presque exclusivement de représentants de la droite longovicienne, nous nous sommes abstenus (es).

14 -

A VERSEMENT D4UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE L'ASSOCIATION D'HISTOIRE INDUSTRIELLE D'HUSSIGNY GODBRANGE

Devant le tollé que risquait de provoquer le vote de cette subvention même modeste de 100 € (les 150 représentants associatifs et syndicaux étant toujours présents), Edouard JACQUE a préféré retirer cette délibération de l’ordre du jour.

15 -

CISPD - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE Mt St MARTIN

Le CISPD de Longwy / Mont-Saint-Martin (Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) a été créé en janvier 2006 et a fonctionné durant l'année 2007. Le Comité constitue l'instance de réflexion et d'élaboration des stratégies coordonnées de lutte contre la délinquance. Comme convenu dans le cadre de la collaboration entre les deux villes sur ce dispositif, la Ville de Mont-Saint-Martin a déposé l'ensemble des dossiers et a perçu également l'ensemble des financements du CISPD octroyés à ce titre.

Trois actions conjointes ont été financées par le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) dans le dispositif CISPD. • • •

l'équipement en matériel informatique des points jeunes des deux villes (5000€ au total - 2 500 € pour la ville de Longwy) la valorisation des postes des administratifs chargés du CISPD mis à disposition par les deux communes. (7000€ au total - 3500 € pour la ville de Longwy) la mise en sécurité d'un bâtiment scolaire (6000€ pour Longwy)

Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter de la Ville de Mont-SaintMartin le reversement de la somme de 12 000 €.

Cette action a été engagée par Boris MAXANT (ancien Adjoint à la vie citoyenne) sous la précédente mandature. Nous avons voté favorablement.

16 -

CONVENTION DE PARTENARIAT A ETABLIR AVEC EPGML CONCERNANT LES ATELIERS DE PROXIMITE POUR L'ETE 2008

EPGML a pour vocation d'intervenir à travers la gestion des legs auprès des publics les plus sensibles. Dans ce cadre, EPGML qui s'appuie sur des moyens humains limités, a sollicité la ville de Longwy pour la mise en place d'un chantier éducatif à destination des jeunes de 16 à 25 ans. L'objectif éducatif qui a été fixé est: • • •

De permettre aux jeunes de prendre un premier contact avec le monde du travail avec le respect de ses contraintes ; Favoriser la socialisation des jeunes grâce à un travail d'équipe; Permettre aux jeunes de valoriser leur travail au regard de la population

Un animateur référent aidé par un technicien assureront l'encadrement de cet atelier, qui concerne 20 jeunes pour 70 heures/par stagiaire. Cet atelier se déroulera entre juillet et août 2008. Ces derniers seront appelés à effectuer des travaux simples de bâtiment comme la remise en état de la façade des locaux de la plaine des jeux, la mise en peinture de bancs à Longwy haut, ainsi que le nettoyage des terrains de l'avenue D'HUART, propriété d'EPGML etc. Le coût prévisionnel de ce chantier est évalué à 32 675 €. EPGML apportera un financement à hauteur de 60 %, soit 19 605 € Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à : ENGAGER un atelier de proximité pour l'été 2008 en partenariat avec EPGML, D'AUTORISER le Premier Adjoint, à signer avec EPGML une convention de partenariat qui entérine les modalités de mise en place de cette collaboration.

Ces actions ayant déjà été engagées sous la précédente municipalité, nous avons voté favorablement sur cette question. Jean Marc FOURNEL a toutefois fait remarquer que la désignation des nouveaux membres conseil d'Administration de EPGML n'avait toujours pas été faite. Aucune décision n’a donc pu être prise à ce jour. Il lui semblait alors inopportun de précéder la délibération de EPGML qui apporte 60% du financement (alors qu’en Commission une participation de 50% a été

annoncée). Edouard JACQUE a indiqué que la délibération avait déjà été prise et revenue du contrôle de légalité.

17 -

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOJO POUR LA POLICE NATIONALE.

Nous avons voté favorablement cette délibération.

18 -

RECRUTEMENT D'UN CHARGE DE MISSION "EVENEMENTIELS ET ANIMATION"

Dans le cadre du projet politique de la Ville de Longwy, Mr le Maire et son équipe souhaitent mettre en place un programme d'animation et d'évènements attractifs. Ces animations ainsi programmées devront permettre de rejaillir sur le développement commercial, l'image et l'attractivité de la Ville. La compétence et la technicité nécessaires à ce type de poste justifient le recours à un personnel spécialisé dans le domaine du spectacle et de l'événementiel. Sous l'autorité directe de Mr le Maire, le Chargé de mission Evénementiel et Animation aura pour missions de : - Définir et mettre en place un programme d'animation attractif pour la ville ( Fête de la Musique, Longwy la Nuit, Festivités du 14 juillet, Paris Longwy, Longwy Bouge, Carnaval, Fêtes de fin d'année ... ), en relation avec le projet politique de la Ville de Longwy. - Coordonner les moyens en relation avec les unions de commerçants, les associations et toutes les forces vives de la Ville et de l'agglomération, développer et favoriser l'attractivité de la Ville de Longwy. Un appel à candidatures a été lancé par l'intermédiaire du Centre de Gestion de Meurthe-etMoselle afin de pourvoir le poste de Chargé de Mission Evénementiel et Animations par un personnel titulaire de catégorie A. Cette démarche n'a pas abouti, à ce jour. Aussi, convient-il de prévoir, le cas échéant, le recrutement par voie contractuelle du Chargé de Mission Evénementiel et Animations, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 5, en raison même des besoins spécifiques et de la nature particulière de cette mission. Il vous est donc demandé à l'assemblée délibérante: - de PRÉVOIR le recrutement par voie contractuelle, du Chargé de Mission pour une durée de trois ans tel que défini ci-dessus, en application de l'article 3, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, correspondant au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux ( grade attaché territorial) ; - de FIXER la rémunération afférente à cet emploi par référence à l'indice brut 625, étant précisé que le titulaire du poste percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade, la prime de fin d'année; - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat.

Parce qu'existe déjà un poste pourvu de Directrice des Services Culturels de la ville et devant les restrictions importantes imposées au monde associatif (-100 000 €), notre Groupe a voté contre la création de ce poste supplémentaire.

19 -

RECRUTEMENT D'UN CHARGE DE MISSION "DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET POLITIQUES CONTRACTUELLES"

Dans le cadre du projet politique de la Ville de Longwy, Monsieur Le Maire souhaite recruter un chargé de missions Développement Territorial et Politiques Contractuelles. Sous l'autorité de Mr le Maire, le Chargé de Mission Développement Territorial et Politiques Contractuelles aura pour mission de : Piloter et impulser, en lien avec les Elus, une politique globale et cohérente en matière de Jeunesse et d'enfance à l'échelle de la Ville de Longwy; Piloter et impulser une politique de solidarité active. Cette nouvelle mission aura alors le double objectif de : •

développer un projet nouveau porté par la Municipalité, en lien avec les Politiques Publiques contractuelles;

•

Amener les Services Municipaux concernés à travailler en synergie à l'échelle du Territoire de la Commune ainsi qu'avec les acteurs externes intervenant sur ces différents domaines.

Un appel à candidatures a été lancé par l'intermédiaire de Centre de Gestion de Meurthe~etMoselle, afin de pourvoir le poste de responsable des marchés publics par un personnel titulaire de catégorie A. Cette démarche n'a pas abouti, à ce jour. Aussi, convient-il de prévoir, le cas échéant, le recrutement par voie contractuelle du responsable des Marchés Publics, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 1. En effet, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires, pour une durée maximum d'un an, sur des emplois permanents vacants qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions prévues par la loi. Il est demandé à l'assemblée délibérante: - de PRÉVOIR le recrutement par voie contractuelle, de l'agent affecté aux Marchés Publics pour une durée de un an tel que défini ci-dessus, en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, correspondant au cadre d'emplois des Attachés Territoriaux; - de FIXER la rémunération afférente à cet emploi par référence à l'indice brut 379, étant précisé que le titulaire du poste percevra le régime indemnitaire correspondant à son grade, la prime de fin d'année; - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat.

Là également, un poste similaire étant déjà pourvu et devant les restrictions importantes imposées aux associations (-100 000 €), notre Groupe a voté contre la création de ce poste supplémentaire. Jean Marc FOURNEL a fait remarquer qu'au moment où Edouard JACQUE décide de réduire le montant des subventions aux Associations de -100 000 €, il génère par la création de ces deux nouveaux postes, une dépense de +125 000 €. Depuis le début de son mandant, c'est près de 300 000 € de masse salariale supplémentaire que la nouvelle Majorité a votés.

20 -

RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

Ce poste est vacant depuis la mutation en 2007 pour raison personnelle de l'agent titulaire de cet emploi, nous avons voté favorablement cette délibération, d’autant que c’est la personne embauchée en remplacement temporaire qui devait l’occuper, ce qui n’amènera pas de coût supplémentaire.

21 -

RECRUTEMENT DE QUATRE PHYSIQUES ET SPORTIVES

EDUCATEURS

DES

ACTIVITES

C'est la procédure habituelle pour le renouvellement d'agents contractuels. Il s'agit ici de MNS à la piscine municipale. Nous avons voté favorablement cette délibération.

22 -

DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers a procédé à l'inspection de l'ouvrage souterrain de Longwy, inspection qui a détecté des fragilités importantes dans la structure de l'ouvrage. La nature de celles-ci nécessite une intervention dans un délai assez proche, pour un montant estimé à 1,5 millions d'euros. Lors de sa réunion en date du 15 novembre, le Conseil Municipal de Longwy s'était porté maître d'ouvrage des travaux de réfection. Or, il s'avère, après contact avec les partenaires financiers traditionnels que cette opération, considérée par les services comme de l'entretien, serait difficilement subventionnable si la Ville de Longwy intervenait individuellement. C'est pourquoi il vous est proposé de déléguer la maîtrise d'ouvrage de cette opération au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Chiers, pour la réalisation, dans un premier temps, des études préalables jusqu'à la phase de consultation des entreprises. Le Syndicat intégrera cette opération à son programme de prévention des risques d'inondation, pour lequel il a sollicité les financements adéquats. Les représentants de la Ville de Longwy seront associés au comité de pilotage constitué pour suivre cette mission.

Nous avons voté favorablement cette délibération.

23 -

MARCHE DE DEBROUISSALLAGE DES REMPARTS - DEMANDE DE SUBVENTION

Le 20 août 2007, l'équipe municipale a notifié à la société Vertical des travaux de débroussaillage et rejointoiement sur les remparts. Ce marché à bons de commande a été conclu sous couvert d'une procédure adaptée pour une enveloppe comprise entre 40 000 € HT et 130 000 € HT sur 3 ans. La tranche 2007 a été exécutée pour un montant de 32 540 € HT, correspondant à 30 000 m2 de débroussaillage et 500 m2 de rejointoiement. La même enveloppe a été reportée sur le budget 2008. Il vous est proposé de solliciter les subventions nécessaires au financement auprès de nos partenaires que sont l'Etat, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et le Département de Meurthe-et-Moselle au titre des monuments historiques. Le plan de financement est le suivant: DRAC CG 54 Ville de Longwy

16 270 € soit 50% 9 111 € soit 28% 7 159 € soit 22 %

Nous avons voté favorablement cette délibération pour une opération engagée depuis plus d'une décennie sur le patrimoine historique de la commune.

24 -

AMENAGEMENT DE LA BANQUE DE FRANCE - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA DESIGNATION D'UN PROGRAMMISTE

La Ville de Longwy envisage de réaliser dans les locaux de l'ancienne Banque de France, un espace culturel de premier plan qui comprendrait, notamment: • un espace d'accueil pour des expositions temporaires d'art contemporain ou autres, en lien avec l'activité du bâtiment; • un espace muséographique dédié aux émaux et un espace d'exposition temporaire centré sur la céramique de manière plus générale, • un espace voué à des expositions thématiques comme la Croix Rouge • les activités de la Direction de la Culture. Il paraît indispensable, au vu de l'ampleur de ce projet, de faire appel à un programmiste qui pourrait assister la Ville dans la définition du projet, mettre en place un processus logique qui permettra d'aboutir à une réalisation finale maîtrisée et de qualité. Ses missions seraient les suivantes: état des lieux: diagnostic et obligations, faisabilité technique et fonctionnelle, propositions de scénarii (3 ou 4 alternatifs): analyse comparative, présentation détaillée et choix d'un scénario, programmation technique détaillée/présentation globale de l'opération, fiche descriptive des espaces, cahier des exigences techniques générales, élaboration du dossier de consultation des maîtres d'œuvre. L'idéal serait de proposer ce type de mission à une équipe comportant des compétences architecturales, muséographiques et scénographiques, en économie de la construction et en tourisme. Il faudra veiller à ce que le cabinet ait les qualifications OPO en ingénierie (objectif professionnel de qualification), une certification AMO (Assistant Maîtrise d'ouvrage) et PTD (plan technique détaillé). Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour disposer d'une évaluation concernant l'aménagement de la Banque de France et à signer les documents afférents à ce dossier. Dès l'obtention du coût financier de cette opération, Monsieur le Maire demandera au Conseil l'autorisation de solliciter toutes les subventions possibles auprès de la Région, du Département et de l'Etat au titre de cette étude.

Au nom de notre Groupe, Edith COLIN a rappelé le travail effectué sur le sujet par l'ancienne municipalité. Si l'opposition que nous représentons ne voit aucun obstacle majeur sur cette proposition, elle nous parait cependant incomplète. En effet, l'ingénieur des Musées de France venu visiter en 2007 le bâtiment de la Banque de France a indiqué la nécessité de recruter, au delà du programmiste, un attaché culturel afin de définir le projet scientifique et culturel de ce lieu. C'est un passage obligé afin de conserver le label "Musée de France" et d'être subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Edith COLIN a redit également notre mécontentement de voir la ville faire cavalier seul quand, dès l'origine de ce projet, un groupe de travail partenarial a été créé comprenant l'Etat, la Région Lorraine, le Département de Meurthe et Moselle, la Chambre de Commerce et d'Industrie, les faïenceries, .... Il serait nécessaire de le relancer rapidement. Pour cette dernière raison notamment, notre Groupe s'est abstenu.

25 -

VENTE AU MUSEE MUNICIPAL D'OUVRAGES "VAUBAN, LES SITES MAJEURS"

Nous avons voté favorablement cette délibération.

26 -

ACCUEIL PERISCOLAIRE - MODIFICATION TARIFAIRE

Cette proposition n'appelant aucune remarque de notre pat, nous avons voté pour.

27 -

PROGHRAMME INTERREG IV - PROPOSITION D'UN PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE L'ENFANCE

L'agglomération transfrontalière compte près de 5000 enfants en bas âge. Les versants français et luxembourgeois regroupent chacun 40% de cet effectif et l'espace Wallon 20 %. L'association transfrontalière a choisi de s'intéresser au mode de garde et a établi un programme d'action dans le cadre d'INTERREG. Le programme de réflexion établi prend en compte des études mais également des réalisations d'infrastructures. L'objectif d'un programme qui se déroule sur 3 ans est de s'appuyer sur une logique de réseau afin d'obtenir plusieurs plus value transfrontalières qui seront uniques dans la grande région et notamment: 1. un projet pédagogique intégré PED 2. des événementiels à l'attention des parents et des enfants vivants sur le PED 3. des réflexions concernant l'adéquation entre l'offre d'accueil et les besoins des entreprises dans un cadre transfrontalier 4. une charte transfrontalière de mise à disposition des places d'accueil du réseau

5. un espace débat pour solutionner le problème de la distorsion des services publics « accueil de la petite enfance» liée à la frontière via une gouvernance multi niveaux. Les communes de PETANGE, AUBANGE, SAINT LEGER, MONT-SAINT-MARTIN ainsi que l'ADEF ont la volonté de monter un réseau d'accueil préscolaire et périscolaire sur l'agglomération du PED et ont adhéré à cette démarche. Il a été déposé un dossier dans le cadre du programme INTERREG IV A Grande région. Un cofinancement européen de 50 % peut être mobilisé par la ville de Longwy pour son programme de réfection de la crèche et de l'institution du pôle petite enfance. En effet, il est apparu judicieux de fédérer l'ensemble des opportunités de garde d'enfants dans un seul lieu qui réunirait le RAM, le LAPE et la crèche. Les locaux actuels de la crèche sont inadaptés et nécessitent un programme de travaux évalué à 451 505 € HT ( équipement d'une cuisine, mise en place d'une biberonnerie, installation de stores, aménagement de l'espace, réfection de la toiture) Par le bais d'INTERREG, 50 % de cette dépense pourraient être subventionnés. La ville devant prendre en charge 19 250 € TTC de frais de coordination transfrontalière (financement global pour les 3 années). Le montant global de cette opération (partie travaux) s'établit à 540 000 € TTC pour une intervention INTERREG IV A Grande Région de 270 000 € TTC. Il vous est demandé de : •

PARTICIPER au projet «réseau d'accueil préscolaire et périscolaire de l'agglomération du PED» déposé dans le cadre du programme INTERREG IV A Grande Région;

•

D'APPORTER sur ses fonds propres une contrepartie nationale à hauteur de 270 000 € en faveur de ce projet;

•

D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une consultation afin de choisir un maître d'œuvre pour la réalisation de cette opération;

•

D'AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

Il vous est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2008 et seront inscrits au BP 2009.

Dans son intervention, Jean HENRION a exprimé notre satisfaction de voir, sur ce sujet également, une continuité de projet s'instaurer. Cependant, l'ancien Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Petite Enfance trouve étonnant de voir intégrer à cette délibération, un projet de restauration de la crèche municipale pour 540 000 €/TTC sans qu'aucune commission n'ait été saisie de cette orientation et sans qu'aucune politique globale n'ait fait l'objet d'une réflexion approfondie. Nonobstant, nous avons voté favorablement cette délibération, Christian ARIES ne prenant pas part au vote car, en tant que membre du Comité d’attribution des subventions INTERREG, il ne peut être juge et partie.

28 -

INTEGRATION IUFM A L'UNIVERSITE HENRI POINCARE NANCY 1

Par décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007, l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (JUFM) de Lorraine est intégré, en qualité de composante interne à l'Université Henri Poincaré Nancy 1 établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel. En conséquence, l'Université Henri Poincaré -Nancy 1 représentée par son Président en exercice s'est substitué, à compter du 1er janvier 2008, à l'établissement public administratif dissous « IUFM de Lorraine» dans tous les droits et obligations. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 de transfert à la convention de gestion de l'antenne de l'IUFM du Pays-Haut.

Jean HENRION a souhaité savoir si cet avenant ne cachait rien d’autre. On entend en effet beaucoup parler du déménagement de l’IUFM de l’école Chadelle vers l’IUT, ce qui devait se faire cet été, les services techniques de la commune devant opérer ce transfert, ce que le nouveau Maire a effectivement confirmé. Il faut comprendre cette volonté acharnée de transfert non pas par le rattachement administratif des IUT à l’Université mais par la poursuite du projet de la nouvelle Majorité de fermeture de l’école Mansard. Il est à noter, pour votre information, que ce choix d’implantation de l’IUFM à l’école Chadelle, n’a pas été fait au hasard ; en effet, la proximité des formateurs de l’école d’application Chadelle permettent à nos étudiants de recevoir une formation professionnelle de qualité sans précédent en Lorraine, voire en France. 29 -

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE PRIVEE DES RECOLLETS

Suite à la loi relative aux droits et libertés locales -n° 2004-809 du 13 août 2004 qui fixe notamment les dispositions relatives aux conditions de financement par les communes des dépenses de fonctionnement des établissements privés du premier degré et à sa circulaire d'application en date du 2 décembre 2005, l'école Notre Dame a déposé une demande de statut de contrat d'association. Par délibération en date du 1er mars 2007, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'organisme de gestion de l'école Notre Dame concernant les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires. Pour 2007, la Ville et l'association O.G.E.C. s'étaient mis d'accord pour une participation trimestrielle de 7000 € correspondant à 501,19 € par élève résidant à Longwy. Pour 2008, le montant de la participation de la commune est estimé à 506,20 € par élève résidant à Longwy. Il vous est proposé de renouveler ladite convention.

Cette question est la première de ce Conseil pour laquelle une liberté de vote individuel a été laissée aux élus (es) de notre Groupe. 30 -

CREATION D’UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Dans le cadre d'une réflexion visant à développer l'offre offerte aux familles, en matière d'accueil de la petite enfance, tant en terme de nombre de places que de diversification des formes de garde et ceci dans l'objectif d'être au plus près des besoins des Familles dans l'ensemble de leur diversité, et suite au diagnostic mené, la Ville de Longwy souhaite développer un Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) à l'échelle de la Commune. L'impulsion d'une initiative de cette sorte s'inscrit pleinement dans les orientations de la politique

de la CAF de Meurthe-et-Moselle et, à ce titre, a déjà fait l'objet d'une inscription dans le cadre des Actions nouvelles du futur Contrat Enfance Jeunesse qui fera l'objet d'une contractualisation CAF/Ville de Longwy d'ici la fin de l'année 2008 pour une durée de 4 années. Dans ce cadre, la Ville de Longwy bénéficiera alors des crédits de droit commun afférents au déploiement d'un RAM. Compte tenu de l'évolution de la société et de la structure familiale (travail des femmes, horaires de travail décalés et/ou atypiques, famille monoparentale ...), il apparaît nécessaire, non seulement d'accompagner les parents dans leur recherche et choix de mode de garde pour leurs enfants, mais aussi de repenser l'accueil des petits au-delà de l'offre de service existante. Ainsi, Le Relais d'Assistant(e)s-Maternel(le)s a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil des enfants. Il se veut un lieu d'écoute, d'accueil, d'informations et de médiation entre les parents et les professionnels dans le souci constant de l'équilibre de l'enfant et de son développement personnel.

~ Un lieu d'information pour les familles: Aider les parents dans leur recherche d'un mode de garde, renseigner sur les droits et démarches (rédaction d'un contrat de travail. .. ), organiser la mise en relation des assistantes maternelles et des parents ... ~ Un lieu « Ressources» : Aider les assistant(e)s maternel(le)s dans l'exercice de leur fonction, valoriser leur profession, Promouvoir et aider à la formation des assistantes maternelles ~ Un lieu d'échanges et d'expressions ouvert aux professionnelles de la petite enfance: Organisation de rencontres/débats avec des intervenants (PMI, collectivités locales ... ), Démarches partenariales avec les structures petite enfance (crèche ... ), Mise en réseau de professionnels et rechercher ainsi une complémentarité avec les structures existantes et mettre des passerelles entre elles ~ Un lieu d'observation: Evaluer les besoins, recenser l'offre et la demande en matière de Petite Enfance, observatoire local Ce lieu de vie va créer une dynamique, un réseau partenarial, garant de la cohérence dans les réponses apportées en matière d'accueil. En ce sens, il peut remplir une fonction d'observation des conditions d'accueil. FONCTIONNEMENT DU RAM

Une localisation sur la commune repérable, identifiée et proche des usagers (ce local doit comprendre au minimum· un bureau, une salle de réunion, des installations sanitaires ), Un animateur qualifié dans le domaine de la petite enfance exerçant sa fonction à temps plein ou à mi-temps, Le RAM est un lieu .neutre ( pas de visite au domicile des assistantes maternelles, pas de contrôle, de suivi. .. ), Des animations ponctuelles ou régulières en direction des professionnels, des parents, Des activités ponctuelles pour les enfants.

Il convient d'effectuer une demande d'agrément à la Caisse d'Allocations Familiales, en présentant:

• •

le territoire d'intervention le projet, les missions du Relais d'Assistantes Maternelles

L'agrément est sollicité pour 3 ans. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à : •

CRÉER un Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s sur la commune de Longwy

•

ENGAGER les démarches administratives nécessaires à l'instauration de ce relais.

Ce projet s’inscrit dans la diversité des modes de garde observés sur la commune, intervient Jean HENRION, initiateur de ce dossier sous la précédente mandature. Il n’a pas manqué d’ironiser sur le remarquable « copier/coller » de la note qu’il avait écrite voici quelques mois. Comme pour une question précédente, il déplore que ce dossier n’ait fait l’objet d’aucune réflexion, notamment sur sa localisation dont il semblerait qu’elle soit orientée au rez de chaussée de la crèche municipale. Si tel était le cas, l’implantation du RAM en rez de chaussée de la crèche va supprimer l’emplacement de la section des bébés qui devront donc « emménager » au 1er étage, en plus des autres sections déjà présentes, avec tous les inconvénients que cela va entraîner aux mamans. Conséquence incontournable : diminution du nombre d’enfants accueillis en crèche. Malgré deux demandes insistantes de Jean HENRION sur ce transfert lourd de suites, aucune réponse n’a été apportée. Malgré cette forte interrogation sur laquelle nous resterons très vigilants, notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

31 -

CESSION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE PRESENCE HABITAT A BATIGERE NORD EST - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA VILLE

En date du 22 décembre 2006, la SA HLM PRÉSENCE HABITAT a cédé à la société BA TIGÈRE NORD-EST le bail emphytéotique qu'elle détenait sur le Foyer Huart dont le propriétaire est l'Etablissement Public de Gestion MARGAINE LEVY à Longwy. Il a été prévu, dans l'acte de cession, que le cessionnaire reprenne à son profit le prêt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations, soit un encours en capital de 111 698,61 € (tableau d'amortissement joint en annexe). Ce prêt, d'un montant initial de 172 877,19 € contracté en 1987, est garanti par la Ville. Pour permettre à la CDC de procéder au transfert du prêt de PRÉSENCE HABITAT à BATIGÈRE NORD-EST, le garant (la Ville) doit accorder le renouvellement au cession na ire de la garantie dont bénéficiait le cédant. Il vous est donc proposé d'accorder à BA TIGÈRE NORDEST la garantie financière de la Ville.

Notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

32 -

INSTALLATION D’UNE ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE ORANGE SUR LE CHATEAU D’EAU RUE DE LA FRONTIERE

Le projet consiste à installer 3 antennes de téléphonie mobile Orange surie Château d'eau situé rue de la frontière à Longwy. Les antennes seront fixées au niveau des piliers du château d'eau. Elles seront peintes de la même couleur que l'existant. Des armoires techniques installées sur une dalle béton permettront le fonctionnement de la station. Le tout sera dans un enclos grillagé. L'ensemble du projet est porté par la société Orange. Cette installation permettra: • •

une amélioration de la couverture du réseau « téléphonie mobile)} local, ./ la jonction avec les sites distants, la couverture en UMTS de la zone (UMTS : système de télécommunications mobiles universelles; dénomination de la norme retenue en Europe pour les systèmes de radiocommunications mobiles de troisième génération qui permettront d'offrir une large gamme de services, intégrant la voix, les données, les images et la vidéo à la demande).

Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, d'une durée de 12 ans, à intervenir entre ORANGE, VÉOLIA et la VILLE. Il vous est précisé que la Société ORANGE versera à la Ville une redevance annuelle d'un montant de 3 000 € HT. Cette recette sera enregistrée au budget 2008 de la Ville.

C’est le second et dernier point sur lequel notre Groupe a opté pour un vote individuel.

33 à 41

DIVERS AVENANTS SUR MARCHES PUBLICS

Notre Groupe a voté favorablement ces délibérations.

42 -

EXPLOITATION ET MINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DE BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N°5

Le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux a fait l'objet en 2005 d'un appel d'offre. Par délibération n° 25/06 du 2 février 2006 le Maire a été autorisé à signer le marché avec la société IDEX. Le marché a été visé par la sous préfecture le 17 février 2006 et notifié le 7 mars 2006. Le montant global du marché est estimé à 580 646,43 € HT soit 694 453,13 € TTC. Obiet de l'avenant n° 5 : L'équipe municipale a souhaité donner de nouvelles orientations à plusieurs bâtiments communaux. En l'espèce, il s'agit du 15 rue de l'Abbé Henrion, dans lequel les usagers conventionnés se sont vus proposés une solution de relocalisation, des Ateliers Municipaux, dans la perspective du déménagement des services, et du Centre Robert Schuman, suite à l'ouverture de la médiathèque. Ainsi, en accord avec les membres de la commission « urbanisme et grands travaux» et par mesures d'économies d'énergies, il est proposé de modifjer le contrat conclu avec la société IDEX comme suit: 15 rue Abbé Henrion : modifier le type de marché et les redevances P1 - P2 - P3 du

bâtiment Centre Robert Schuman: modifier le type de marché et les redevances P2 du bâtiment Ateliers Municipaux: supprimer les redevances et les prestations des bâtiments Ces trois points représentent une moins value de 15 005,88 € HT soit - 2,85 % du montant du marché, après les avenants n01 , 2, 3 et 4. Les incidences financières de cet avenant sont les suivantes:

P1 P2 P3 Total annuel

Marché de base (€ HT)

Avenant n05 (€ HT)

330888,93 149270,00 100487,50 580646,43

- 7 970,89 - 3 705 - 3 329,99 -15005,88

MONTANT ANNUEL

Nouveau montant du marché (€HT) 281 912,94 139250,00 91 629,32 512792,26

HT

TVA

TTC

Montant initial

580 646,43€

113806,70€

694453,13 €

Montant des avenants n01, 2, 3 et 4

- 52 848,29 €

-10358,26 €

Montant du marché après les

527798,14 €

103448,44€

- 63 206,55€ 631 246,58

Montant de l'avenant n05

-15005,88 €

-2941,15€

-17947,03 €

Montant du marché après avenants

512792,26 €

100507,28 €

613299,54€

avenants n01, 2, 3 et 4

€

n05

La Commission d'Appel d'Offres, dont l'avis n'était pas obligatoire, ne s'est pas prononcée sur la passation de cet avenant. Il vous est demandé d'autoriser le maire à signer l'avenant n05 avec la société IDEX et de porter ainsi le montant du marché à 512 792,26 € HT soit 613 299,54 € TTC.

A notre demande, ce point a été évoqué à la suite de la problématique des subventions. Relevant que tout le monde peut s’accorder sur l’objectif de réduction des dépenses d’énergie, Jean Marc FOURNEL a sollicité du nouveau Maire des compléments d’information sur le devenir de certains bâtiments communaux qui abritent des Associations ou Syndicats. Il a par exemple regretté que l’ARPA de Longwy Bas soit invitée à quitter ses locaux permanents dès le mois de septembre pour revenir en mairie (salon Petitier) une fois par semaine. De tels reculs ne peuvent être envisageables et toute décision municipale doit être précédée d’une solution alternative comparable, a encore souligné l’élu. Dans sa réponse, formulée devant les représentants des Associations et Syndicats toujours présents, Edouard JACQUE a apporté les précisions suivantes : •

Gouraincourt : l’ancienne école Pasteur (qui abrite ARPA, Croix Rouge, Restos du Cœur, APF, Club du Troisième Age, La Poste) devrait être vendue afin d’accueillir un bar et une boulangerie. Les appartements seraient également libérés de leurs occupants actuels.

L’école Fernand Léger sera transférée à Dreux et le bâtiment vendu. De même, les occupants actuels des logements seront invités à déménager. Enfin, l’école Dreux serait réinvestie par l’ensemble des classes maternelles et primaires. Il est probable que les associations présentes soient invitées à partir. Une solution alternative ? Sans réponse … • 132 rue de Metz : la perspective de vente de ce bâtiment pour le convertir en logements est bien réelle. Les syndicats se verront proposer une solution alternative à la Maison de la Formation à Longlaville (quelle surface ? à quelle condition financière ? prise en charge des fluides ? aucune réponse à ces interrogations !). Les autres associations n’auront plus de locaux permanents et, s’il est possible, se verront proposer de partager des locaux. En outre, la ville reprendra entièrement à sa charge le jumelage avec Nagold et Differdange. En revanche, interrogé par les élus (es) de notre Groupe sur le devenir du gymnase Voltaire, de la Maison de Quartier du 8 mai 1945, de La Poste à Gouraincourt, Edouard JACQUE a fait mine de ne pas entendre et est passé au vote sur cette question. Devant les incertitudes qui pèsent sur certaines associations, notre Groupe s’est abstenu. 43 -

CONVENTION PARTENARIALE AVEC L’ASSOCIATION TREMPLIN CONCERNANT LE CHANTIER « PERMIS D’Y CROIRE »

L'association TREMPLIN-CHANTIERS avec le concours de la ville de Longwy a engagé une action de rénovation, de mise en valeur des remparts dans le cadre du programme « Permis d'y croire ». Ainsi, 12 jeunes peuvent s'appuyer sur une activité rémunérée afin de financer leur permis de conduire. Ces derniers doivent être âgés de 17 à 25 ans sous statut « contrat d'accompagnement à l'emploi» du bassin de Longwy. Cette action initiée en 2007, dont les résultats en terme d'impact sur la propreté des remparts sont avérés, bénéficie de financement de la mission locale du conseil général de Meurthe et Moselle et de la ville de Longwy et de l'Etat. Pour assurer la mission d'encadrement, il est proposé de renforcer les moyens financiers alloués à cette action pour un montant de 32 357 €. Le budget total de cette opération s'établit à 135 931.52 € Les modalités de participation de la Ville sont répertoriées dans une convention de partenariat qu'il conviendra de contractualiser avec l'association « TREMPLlN CHANTIERS ». Il vous est donc proposé: D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association « TREMPLIN-CHANTIERS)} pour le chantier« Permis d'y croire)} ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser à l'association «TREMPLlN CHANTIERS)} une subvention d'un montant de 32 357 € pour la réalisation de cette opération. Il vous est précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2008.

Au nom de notre Groupe, Jean Marc FOURNEL s’est dit très interrogatif sur les conditions de poursuite de ce chantier mis en place par la municipalité précédente. Ce chantier d’insertion semble s’éloigner des deux objectifs définis à son

démarrage : améliorer l’environnement des Remparts de Vauban et créer à terme une brigade verte d’intervention à partir des jeunes recrutés de manière partenariale par la ville, la Mission Locale et le Conseil Général. Aucun Comité de Pilotage associant les trois partenaires précités ne s’est réuni depuis les dernières élections, la ville modifiant à elle seule les conditions de fonctionnement de cette opération. Ainsi Jean Marc FOURNEL a regretté que la ville n’honore pas ses engagements financiers depuis le mois d’avril, l’association n’étant plus payée par la commune. Malgré ces disfonctionnements importants et parce qu’il s’agit de la réinsertion de jeunes, notre Groupe a voté favorablement cette délibération.

44 -

SIVU DU JOLI BOIS – MODIFICATION DES STATUTS

Nous avons voté favorablement cette délibération.

45 -

TRANSPARENCE DES SERVICES – RAPPORT ANNUEL DE L’EAU

Ce point ne fait l’objet que d’une information sans vote du Conseil Municipal.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal:

Le 23 avril, Monsieur le Maire a retenu l'offre, économiquement la plus avantageuse, proposée par la société BABILLON d'un montant de 19 250 € HT soit 23 023 € TTC concernant la dépose et repose de pavés pour l'espace laissé par l'ancienne fontaine sur la place Leclerc;

Nous avons ainsi le coût de cette opération faite sans consultation préalable prévue au Code des marchés Publics. Le 29 avril, Monsieur le Maire a signé avec le CNFPT LORRAINE à NANCY, une convention concernant les modalités de prise en charge financière par la Ville des frais de mise en place d'une formation à l'intention des agents « Cinéma en Bibliothèque». Le coût de cette formation prévue les 5 et 6 juin 2008 s'élève à 2 458 € ;

Le 28 mai, Monsieur JACQUE a retenu l'offre de l'entreprise RISK PARTENAIRES, offre économiquement la plus avantageuse, d'un montant de 4 413,24 € TTC, concernant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché public d'assurances. lARD;

Le 10 juin, Monsieur JACQUE a signé avec le CNFPT une convention relative à l'organisation d'un

stage de formation « Recyclage - Prévention et Secours Civique de Niveau 1 » en direction du personnel de la Crèche et des écoles. Cette formation se déroulera les 25 et 26 août prochains. Le coût de cette action s'élève à 1 903 € intégralement prise en charge par la Ville;

Le 11 juin, Monsieur le Maire a institué une régie d'avances et de recettes auprès du Service Animation/Evènementiel de la Ville; Le 19 juin, dans le cadre de la Fête de la Musique le 21 juin, Monsieur le Maire à signer divers contrats, à savoir:

avec la formation musicale « RENÉ NÉSÉ JAZZ» pour un montant de 350 € . avec l'association «BIG NOISE CITY» concernant la prestation «PRÉSUMÉS COUPABLES» pour une somme de 400 € TTC ; avec l'association « ROUTE 66 » pour le spectacle « ROUTE 66 LINE DANCERS » pour une somme de 350 € TTC ; avec l'association « Un Poisson dans l'Désert» pour 2 représentations musicales « BA TUCADA DEL LONGO» pour une somme totale de 600 €.

D.I.A. Depuis la séance du 28.05.2008, 9 D.I.A. ont été instruites:

Du numéro 323.08.0045 au numéro 53 Toutes ces D.I.A. sont classées sans suite.

Avant que cette séance ne soit close par le nouveau Maire, Jean HENRION a regretté que la municipalité n’honore pas, comme cela s’est toujours fait, les enseignants partant à la retraite à la fin de l’année scolaire. Cela ne va pas contribuer à améliorer les relations entre la nouvelle municipalité et le corps enseignants, a conclu l’ancien Adjoint à l’Enseignement et à la Petite Enfance.