Chapitre L'etat 2008-2009 Option

Chapitre – le pouvoir politique et sa specificité Les objectifs du chapitre : 1. Définition et distinction des termes : Etat , nation , Etat-nation 2. La construction historiens de l’Etat 3. Les différentes approches théoriques de l'Etat 4. Les différentes conceptions de la nation 5. Une perspective historique de l'Etat

I - QU'EST CE QUE L'ETAT ? Document 1 : D'un point de vue juridique, l'État présente deux caractéristiques importantes : • L'Etat est uns organisation dotée de !a personnalité morale • Le pouvoir de l'État se manifeste à travers une organisation, l'État est une collectivité organisée. Les formes de cet agencement peuvent varier, mais elles reposent toujours sur  une distinction des gouvernants et des gouvernés,  sur l'existence d'organes de l'État  et sur des règles déterminant les relations entre ces organes et les gouvernés.  Cette structuration est indispensable pour que l'État puisse exprimer sa volonté et la mettre en œuvre. Ainsi organisé, l'État est une entité qui se distingue de ia personnalité de ceux qui parlent en son nom. On dit que l'Etat est une personne morale. Il partage cette qualité avec d'autres Institutions comme les sociétés commerciales, les associations, les départements, les communes... [...]. Le recours à la notion de personnalité morale permet d'expliquer certains aspects du statut de l'État ; !a personnalité de l'État ne se confond pas avec celle de ses dirigeants. Ce qui implique :  que les dirigeants ne sont pas propriétaires de leurs fonctions, ils en sont titulaires, investis, elles peuvent leur être retirées ;  que le pouvoir est attaché à la fonction et non à la personne de son titulaire. On obéit à la règle et non à celui qui l'a édictée. L'État est souverain : ici réside la caractéristique juridique essentielle de l'État. [,..] Si en effet l'État partage la personnalité morale avec d'autres groupements, lui seul possède la souveraineté : il ne reconnaît aucun pouvoir au-dessus de lui, supérieur ou concurrent. La souveraineté se manifeste de deux façons :  1e pouvoir de l'État est non subordonné [...], cela signifie que "Etat peut s'organiser comme il l'entend, que sa volonté prédomine sur celles des individus et des groupes et aussi bien qu'il n'est lié par aucune règle, sa liberté est totale.(..) A ce titre il élabore librement sa constitution, il forge les lois , ils édicte des règlements. En outre l’Etat a le monopole de la contrainte légitime ; à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire, lui seul peut utiliser la force publique pour assurer l’exécution des règles qu’il a posées et des décisions qu’il a prises  le pouvoir de l'État est indépendant. L'État n'est soumis à l'égard des autres Etats à aucune obligation qu'il n'ait librement souscrite (traités bilatéraux, adhésion à des organismes comme les Nations unies ou l'Union européenne...). Source : P Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnels LGDJ, 1990, Questions : • Quelles sont les deux caractéristiques juridiques de l'Etat, laquelle semble la plus importante a l 'auteur ? • Qu'est ce qu'une personne morale . donnez un exemple personnel. • Quelles sont les trois constantes qui permettent de caractériser le pouvoir d'Etat ? • L'Etat et ses dirigeants se confondent-ils ? • Pourquoi peut-on dire que l'Etat est souverain ?

II- L'ETAT UN CONSTRUIT HISTORIQUE . A – LA CHEFFERIE INDIENNE PEUT ELLE ETRE ASSIMILEE A UN ETAT ? Document 2 : sur l’excellent site de J Dorsnbusch : ici puis cliquez sur Etat puis sur chefferie indienne Document 3:2p31 Questions : • Caractériser l'Etat féodal. • Question 5 du livre Document 4 :3p32 Questions : • Par quoi N Elias caractérise t’il la société féodale ? • N.Elias compare la féodalité à un marché de concurrence pure et parfaite, l'Etat à un monopole , Sa comparaison vous paraît-elle justifiée ? • Comment explique t'il la naissance de l'Etat ? Document 5 : 4 p 32 Questions : • Par quel moyens le roi arrive-til à maintenir le pouvoir central ? • En quoi la monétarisation de l'économie est-il un facteur important ?

III LES ANALYSES THEORIQUES DE

L’ETAT.

A - L'ANALYSE DE L'ETAT Document 6 : A: Selon Durkhetm, en définitive, l'Etat est un " phénomène normal " qui " résulte des progrès-mêmes de la division du travail ". On connaît sa célèbre interprétation de l'histoire des systèmes sociaux : • pour lui, dans les sociétés qui ne connaissent pas de division du travail. la solidarité ne peut naître de !a division des tâches et résulte d'une forts contrainte externe exercée par la coutume, la religion et l'ensernble des représentations collectives ; cette solidarité mécanique est donc la conséquence d'un fort contrôle social • Au contraire, au fur et à mesure que s'accroît la densité sociale, on assiste à une indispensable division du travail qui favorise l’éclosion d'une solidarité organique, liée à une répartition fonctionnelle des tâches : la solidarité résulte dorénavant de l'interdépendance des acteurs et non de la contrainte externe. Les représentations collectives diminuent d'intensité, le contrôle social perd de sa force et l'État peut enfin se developper comme un " organe distinct ". (…) Cet État n'est pas nécessairement répressif. Il parvient même à diminuer l'emprise des groupes sur Ses individus : " la fonction essentielle de l'Etat est de libérer les personnalités individuelles. Par cela seul qu’il contient les sociétés élémentaires qu'il comprend, il les empêche d'exercer sur l'Individu l'influence cormpressive qu'elles exerceraientautrement ". Selon Durkheim " plus l'Etat est fort. Plus l'individu est respecté " Source : P Birnbaum Et B Badie, Sociologie de l'Etat, hachette B : 9 p 34 Questions :

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Pourquoi dans les sociétés dîtes à solidarité mécanique (que vous définirez) l’Etat-est-il absent ou exerce un rôle très restreint ? Comment Durkheim explique-t-il l'apparition et le développement du pouvoir de l'Etat ? Expliquez la dernière phrase du document Questions 20et21du livre B- L'ANALYSE MARXISTE DE L'ETAT.

Document 7 : A: 8 p 34 B: Pour Marx, l'État représente désormais un " effroyable corps parasite qui recouvre comme d'une membrane le corps de la société française et en bouche tous les pores ".Dépourvu de tout aspect fonctionnel, instrument purement parasite, il est entièrement entre les mais des classes dominantes (..) L’Etat est l’Etat de la classse la plus puissante, de celle qui domine du point de vue économique et qui, grâce à lui. devient aussi classe politiquement dominante. " Pour Marx. " le gouvernement moderne n'est qu'un comité qui aêre tes affaires communes de la classe bourgeoise tout entière ". [-..] Dans la mesure où l'apparition de l'Etat se trouve maintenant liée à la naissance de la propriété privée qui brise l'harmonie supposée des sociétés communautaires, l'Etat se voit dépourvu de toute histoire propre : II surgit, se développe et doit disparaître, connaissant ainsi le même destin que !e ca antique, à l'esclavage et au mode de production féodal, avant de céder luimême la place au communisme. La fin de l'Etat se confond par conséquent avec celle de !a société capitaliste : selon Engels. " l'intervention d'un pouvoir d'Étal dans tes rapports sociaux devient superflue dans un domaine après l'autre et entre alors naturellement en sommeil. Le gouvernement des personnes fait place à l'administration des choses et la direction des opérations de production ". Du coup, l'État trouve sa place "au musée des antiquités, à côté du rouet et déjà hache de bronze". Source : B Badie Et P Birnbaum, Op Cité. Questions : • En quoi cette approche est-elle différente de celle de Durkheim ? • questions 17, 18 .19 du livre

C – L’ANALYSE..WEBERIENNE DE L'ETAT. Document 8 : A: 1 p31 B: L'État moderne ne se définit pas, chez Weber, par les " fonctions " qu!il assure, mais en tant que cadre et que forme de la domination. Tout groupement politique est pour Max Weber un groupement de domination, c'est-à-dire que des individus ou des groupes peuvent y commander aux autres avec des chances d'être obéis ; il est groupement de domination " lorsque et tant que son existence et la validité de ses règlements sont garanties de façon continue à l'intérieur d'un territoire géographique déterminable, par l'application et la menace d'une contrainte physique de la part de la direction administrative ". Trois caractères de l'organisation politique rassortent clairement de cette définition : 1) le groupement politique [...] ; 2) cette chance régulière d'obéissance est obtenue par i'usage ou la menace de la violence coercitive, dont tes gouvernants s'octroient le monopole ; 3) ce monopole s'exerce sur des " sujets " du règlement que l'appareil politique (direction administrative) définit comme ressortissants de son action ; en Europe, cette définition se fait sur la base d'un territoire. Par ce dernier caractère. Weber désigne bien le processus

continu de construction des " frontières " entre États qui marque l'histoire moderne de l'Europe. Tout groupement politique n'est cependant pas susceptible d'être appelé " Etat " ; pour Weber, ce terme ne peut être employé de façon rigoureuse que pour désigner " une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l'applicatlon des règlements. le monopole de la contrainte physique légitime". L'État, qu'il bénéficie de la docilité requise des sujets pour des motifs d'ordre traditionnel, affectif ou rationnel, ou qu'il obtienne cette docilité en donnant satisfaction aux intérêts de ses ressortissants, n'existe vraiment pour Weber que dans la mesure où apparaît un appareil politique spécialisé et institutionnalisé, doté d'une légitimité propre dans sa revendication du monopole de la coercition. II est aisé de voir combien cette définition doit d'abord à la connaissance de l'histoire occidentale (par comparaison avec d’autres " histoires), même si elle vise à l'universalité. La dette à l'égard de cette histoire est p!us accusée encore lorsque Weber s'efforce de préciser les caractéristiques de l’Etat contemporain, c’est une réglementation administrative et juridique, modifiable par des lois, d'après laquelle s'oriente l'entreprise de l'activité de groupement... ",et il se caractérise en outre par le fait qu'il n'existe de nos jours de violence "légitime" que dans la mesure où l'ordre étatique la permet ou la prescrit ", Source : J Lagroye, Sociologie politique, FNSP, 1991. Questions : • En quoi la définition wèberienne de l'Etat se dîstingue-t'elle des définitions marxistes et durkheimienne ? • Qu'est ce qu'un groupement politique par quoi se caractérise î'il ? • Expliquez la phrase soulignée du doc B . • Comment l'Etat justifie t’il sa domination ? Décrivez les différentes formes de domination légitimes présentées par Wéber. ( cf chapitre précédent ) • Quelle est la spécificité de l'Etat moderne ?

II – L’ETAT NATION Document 9 : Analyse en cours du diaporama sur le thème l’Etat-nation (J. Dornbusch) sur son site à cette adresse.