Americain

La Constitution de 1848 : exemple américain et séparation stricte des pouvoirs (IIe République) Président de la République

dissolution impossible

Assemblée unique

élu pour 4 ans nomme et révoque

Ministres

contresignent les actes du Président

responsabilité floue

Peuple français (suffrage universel direct et secret)

initiativelégislative législative initiative

La Constitution de 1852 : une réplique de celle de l’an VIII (IIe République puis Second Empire) PrésidentdedelalaRépublique République Président

(Empereur le 7 novembre 1852) (Empereur le 7 novembre 1852)

initiativededelalaloi loi initiative

nomme

et révoque

Conseillers généraux

Ministres

Préfets

Maires

soumet des amendements

Corpslégislatif législatif Corps

Conseild’Etat d’Etat Conseil préparelalaloi loi prépare

adopte ou n’adopte pas les amendements

responsable devant le Peuple (plébiscite)

députépour pour35.000 35.000 (1(1député habitants) habitants) discuteetetvote votelalaloi loi discute

élit

Peuplefrançais français(suffrage (suffrageuniversel) universel) Peuple

Sénat Sénat

(+/-100membres membresà àvie) vie) (+/-100 contrôlelalaloi loi contrôle

Les lois constitutionnelles de 1875 : un régime parlementaire (IIIe République) élit pour 7 ans

Présidentde delalaRépublique République Président

Assemblée nationale peut dissoudre (non utilisé)

nomme

Ministres Ministres

contresignent

initiative des lois partagée

Chambre Chambre desdéputés députés des (élus au (élus au suffrage suffrage universel) universel)

responsables de la politique du gouvernement

élisent

citoyens citoyens

Sénat Sénat (élus par les

(élus par les députés et députés et les départements) les départements)

Constitution de la IVe République (1946, modifiée en 1954) : les excès du régime parlementaire élit pour 7 ans

Parlement

Présidentde delalaRépublique République Président

nomme

Assemblée Assemblée nationale nationale

contresignent

(vote la loi) (vote la loi)

*

Conseilde delala Conseil République République (vote la loi) (vote la loi)

initiative des lois partagée

Conseildes desMinistres Ministres Conseil •Présidentdu duConseil Conseil •Président •Ministres •Ministres

responsabilité politique (question de confiance, motion de censure)

suffrage universel direct

citoyens citoyens

* : navette de la loi entre l’Assemblée nationale et le Conseil de la République

suffrage universel indirect

Constitution de la Ve République (1958, modifiée en 1962) : la synthèse semi-présidentielle

Parlement

Présidentde delalaRépublique République Président (élu pour 5 ans depuis 2000) (élu pour 5 ans depuis 2000)

nomme

peut dissoudre

Conseilconstitutionnel constitutionnel Conseil (9 membres)

Assemblée Assemblée nationale nationale

Sénat Sénat

(9 membres)

Gouvernement Gouvernement

responsabilité politique

•Premierministre ministre •Premier

suffrage univ. direct

(pouvoirréglementaire) réglementaire) (pouvoir •Ministres •Ministres

initiative des lois moins partagée

référendum

suffrage universel direct

citoyens citoyens

suffrage universel indirect