Ag Drjscs Basse Normandie

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Assemblée Générale commune des personnels de la jeunesse, des sports, des affaires sociales et de la direction régionale de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l ’égalité des chances 20 avril 2009

Ordre du jour  



Accueil des participants Présentation de l’état d’avancement de la démarche et proposition de poursuite Travaux de groupe 



Constitution des groupes et répartition dans les salles de réunion

Restitutions & synthèse de l’après-midi

2

Rappel et état d ’avancement de la démarche Les travaux préparatoires réalisés depuis le début octobre 2008 ont permis de 







Elaborer l’organisation (macro-organigramme cible) de la DRJSCS. Bâtir le cadre d’un projet de service pour la nouvelle direction. Ce projet devra placer l’usager au cœur des politiques publiques, mais aussi assurer un service public de qualité en lien avec des partenaires locaux. Recenser les compétences et postes nécessaires au sein de la DRJSCS, à la mise en œuvre, sur le territoire régional, des politiques sociales définies par les pouvoirs publics pour répondre aux besoins de cohésion sociale de la population. Cartographier l’implantation de la DRJSCS.

3

Organisation de la DRJSCS Préfet de Région CAR

A r t i c u l a t i o n

Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Comité technique de coordination des politiques sociales Rég/Dép

Comité Stratégique Observations/Statistiques - Conduite des politiques Contrôle de gestion - Conseiller médical Cellule d ’appui et de gestion de crises cellule d ’inspection et de contrôle

Directeur Adjoint

[1]

Acsé (National) DREAL - DIRECCTE Rectorat - DRAC DRAAF - DRFIP DRDFE ARS - AFLD -CNDS ANAEM - CREPS Conseil Régional

Adjoint au Directeur

Pôle des politiques sociales

Pôle Vie sportive

Pôle Formations professions et métiers

Pôle Ressources et moyens mutualisés[*]

Animation de la politique de la ville et égalité des chances Missions ACSé

Sport de Haut Niveau

Habilitation /Agrément des formations et métiers

Gestion des ressources humaines et formation continue

Coordination de la politique Sociale du logement et de l’hébergement

Animation des politiques sportives

Certification des formations

Comptabilité et finances

Coordination des dispositifs de prise en charge des populations vulnérables

Santé Lutte contre le dopage

Evaluation / Audit qualité des formations Prospective territoriale

Systèmes d’information

Vie associative, éducation populaire et engagement des jeunes

Service Associé de Formation (SAF) [2]

Communication documentation et logistique

Protection sociale Gestion des contentieux TASS / TCI Poste fonctionnel [2] Dans le cadre de l ’évolution structurelle du CREPS [*] Cohésion sociale (DD/DR)

[1]

Organismes de sécurité sociale Contrôle des mutuelles

Groupements de compétences DD/DR (Techniques)

4

Estimation des effectifs P™les

A

B/C

Total

Direction et Transverses

4

2

6

Politiques sociales

9

5

14

Vie Sportive

28

2

30

Formations, professions et MŽtiers

13

12

25

Ressour ces et Moyens

6

17

23

60

38

98

Tot al

(en postes de travail) RŽpartition des effectifs par pôle Direction et Transverses 6%

23%

14%

Vie Sportive 26%

31%

17

6 12

Formations , professions et MŽtiers

13 B/C

2

Vie Sportive

28 5

Politiques sociales 2

Direction et Transverses 0

Formations, professions et MŽtiers Ressources et Moyens

RŽpartition des effectifs par pôle et catŽgorie Ressources et Moyens

Politiques sociales

A

9

4 5

10

15

20

25

30

 L’estimation des effectifs en postes de travail est faite sur la base des travaux réalisés par l’atelier Projet Missions, fiches de poste.  Le tableau et les graphiques représentés ne tiennent pas compte de l’effectif « protection sociale » qui est appelé à être transféré 5 ultérieurement.

Principes généraux d’affectation des agents [*]











Les agents dont le contenu du poste ne change pas restent affectés à ce poste Les agents dont le contenu du poste change sont prioritaires pour se positionner sur le poste reconfiguré les agents dont le poste est reconfiguré ou supprimé sont prioritaires pour l’affectation sur tout poste disponible ou créé correspondant à leur grade La gestion statuaire, et les actes qui en découlent, continueront à être assurés par les ministères. Une attention particulière sera apportée à la continuité des perspectives de carrière quel que soit le lieu d ’affectation de l ’agent

...

[*] Circulaire N° 5367/SG du Premier Ministre, en date du 27 février 2009 6

Dispositions pour la répartition des effectifs mutualisés de l’administration générale (DRASS/DDASS) Cahier des charges Avec pour mission de préserver la continuité du service public (paie, gestion des carrières, formation, …)  Garantir le maintien de la technicité dans les deux administrations (ARS, DRJSCS)  Tenir compte de la clé de répartition actuellement envisagée au niveau national 

Affectation de 25% des agents en faveur de la DRJSCS et de 75% pour l’ARS

7

Localisation

1/3

• Une première cartographie a été projetée (atelier Projet aménagement / immobilier). Ce document montre la possibilité d’implanter les agents des différentes administrations (ARS, DRJSCS, DDCS 14), dans les locaux existant à l’espace Monet. • Ainsi l’identification d’un lieu unique pour la DRJSCS de Basse-Normandie et la DDCS du calvados est un élément essentiel pour favoriser un bon fonctionnement des services. • Le secrétaire général des ministères des affaires sociales a transmis, au Préfet de région, un courrier en date du 4 mars 2009 concernant le besoin immobilier des agences régionales de santé (ARS), qui charge le DRASS de présenter, avant fin juin, une proposition d’implantation des services de l’Agence régionale de Basse-Normandie.

8

Localisation

2/3

Compte tenu de la flexibilité des effectifs de la future ARS et de l’implantation actuelle de l’équipe rapprochée de l’ARH au 3ème étage, le groupe de travail a proposé d’affecter une partie du 1ier étage, les 2ème et 3ème étage à l’ARS, soit au moins 171 postes disponibles sur ces 3 niveaux.

9

Localisation

3/3

L’option proposée est d’installer la DDCS (49 postes) au 1er étage. La DRJSCS (98 postes) aménagera dans une partie du 1er étage, pour ses systèmes d’information (Pôle ressources et moyens mutualisés) et intégrera le RDC pour l’ensemble des autres pôles. L’accueil du public important pour le pôle Vie sportive en particulier en sera facilité.

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Poursuite de la démarche 

1/2

Démarche opérationnelle 

La démarche utilisée pour les étapes de « Préfiguration » et de « Modalités de mise en œuvre » est une démarche participative.

11

Poursuite de la démarche

2/2

Les travaux de préfiguration ont pour objet de préparer la mise en place effective de la DRJSCS (lettre de mission du Préfet de région au Préfigurateur, en date du 07 octobre 2008), en proposant une organisation pour la nouvelle direction et une démarche de mise en œuvre. Le déploiement progressif des DRJSCS pourrait s’effectuer à partir de 2009 (circulaire du Premier ministre N°5333/SG en date du 19 mars 2008).L’enjeux pour la BasseNormandie est d’avoir une DRJSCS opérationnelle au 1er janvier 2010 

Phasage



Les étapes de préfiguration et de modalités de mise en œuvre sont achevées, la DRJSCS est définie.

 La démarche peut se poursuivre et permet de préparer : La mise en œuvre de la DRJSCS (étape 3)

12

Echanges Les informations retraçant les grandes étapes de la préfiguration et émises après chaque phase de la démarche sont présentes sur l’espace collaboratif personnalisé, mis en place par les services informatiques du ministère et dédié à chacune des régions préfiguratrices. Ce site est accessible à l’adresse :

https://rpdrjscs.sante.gouv.fr/BasseNormandie

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Mise en œuvre de la DRJSCS La méthode employée lors des précédentes étapes a bien fonctionné et pourrait être reprise. 

Composition d’un comité de pilotage restreint  



Qui associe les représentants de la DRJS, de la DRASS et de l’ACSé. Dont le rôle est d’identifier les questions qui se posent pour la mise en place de la DRJSCS, de faire des propositions et de valider les actions et les décisions à mettre en œuvre.

Constitution de groupes de travail, réunissant des agents des différentes administrations (Acsé, DRASS, DRJS) et animés par des binômes, qui devront répondre aux cahiers des charges suivants:  Préfigurer le fonctionnement général de la DRJSCS  



Elaborer un protocole de fonctionnement des services Définir la composition des services du pôle « Ressources et moyens » avec les fiches de postes

Constituer le pôle formation et élaboration de la méthode de mise en œuvre. (1ère mise en situation) 



La méthode sera évaluée et servira de référentiel lors de la constitution des autres pôles.

Agencer les pôles et postes de travail de la DRJSCS 

14 Un lien sera fait avec le groupe de travail « Site Monet » qui réunira l’ARH, les organismes de sécurité sociale et l ’Etat.

Constitution des groupes Secrétariat général des ministères

Préfet de région

Préfigurateur COPIL

Préfiguration fonctionnement général Animateur: M. KANE Rapporteur : F. AUMONT

Constitution pôle formation Animateur: D. ACHILLE Rapporteur : F. DAUMAS

Installation Immobilière

Animateur: T. L.D LERICHE Rapporteur : F. BIGOIN

15

Constitution des groupes G1: Préfiguration fonctionnement général

Animateur : Malick KANE Rapporteur : Françoise AUMONT

Objectifs du groupe de travail: 1 - Elaborer un protocole de fonctionnement des services : (1ère étape vers le futur règlement intérieur) • Migration de la DRASS, de la DRJS et de l ’ACSé dans la DRJSCS: • Quand et comment? • Faut-il une phase intermédiaire?

Restitution des travaux attendue pour le 30 juin

 Thématiques de réflexion : • Paie - contrats - gestion des archives - Modalités de déménagement - Si (codification), etc. ...

2 - Définir la composition des services du pôle « Ressources et moyens » avec les fiches de postes Restitution des travaux attendue pour le 15 juin

Participants

Cadre Méthodologique 16

Constitution des groupes G2: Constitution du pôle formation Objectifs du groupe de travail: 1 - Constitution du pôle formation. 2 - Elaboration de la méthode de mise en œuvre.

Animateur : Dominique ACHILLE Rapporteur : Fabrice DAUMAS

Restitution des travaux attendue pour le 30 juin

Participants

Cadre Méthodologique 17

Constitution des groupes G3: Installation Immobilière

Animateur : Thierry L.D LERICHE Rapporteur : Florence BIGOIN

Objectifs du groupe de travail: 1 - Agencer les pôles et postes de travail de la DRJSCS : Restitution des travaux attendue pour le 20 mai

Participants

Cadre Méthodologique 18

Organisation des travaux de groupe 

Il est demandé à chacun d’entre-vous de s’inscrire à un groupe de travail et de rejoindre les animateurs(trices) et les rapporteurs(trices), pour:   



Définir le cadre de la démarche du groupe Installer une organisation interne (faut-il des sous-groupes?, …) Elaborer une 1ère ébauche dans l’échange

Regroupement et restitution des travaux

19

Organisation des travaux de groupe G1: Préfiguration fonctionnement général Animateur : Malick KANE Rapporteur : Françoise AUMONT

Salle :

G2: Constitution du pôle formation

Animateur : Dominique ACHILLE Rapporteur : Fabrice DAUMAS

Salle :

G3: Installation Immobilière

Animateur : Thierry L.D LERICHE Rapporteur : Florence BIGOIN

Salle : 20

Déroulement des actions CAR COPIL Site MONET

Proposition d ’implantation Immobilière

COPIL Site MONET

Fin Juin 2009

21/04

20/05

04/06

Groupes de travail

Groupes de travail

15/06

G1

20/04

G2

AG (JS + AS)

G3

01/04

30/06 20/05

Séminaire des Cadres DRJS/DRASS/ACSé

21/04 COPIL DRJS/DRASS/ACSé

20/05 COPIL DRJS/DRASS/ACSé

G1 Fonctionnement général G2 Pôle formation G3 Immobilier

21

Restitutions et synthèses

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Assemblée Générale commune des personnels de la jeunesse, des sports, des affaires sociales et de la direction régionale de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Merci de votre participation

20 avril 2009