Arrêté Du 9 Février 2009 Portant Nomination Des Représentants Au Ctpm De La Jeunesse Et Des Sports

Bulletin

Officiel

DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

DU 9 FEVRIER 2009 a ARRETE modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 portant nomination des représentants de l’administration et des personnels au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports Le haut commissaire à la jeunesse La ministre de la santé et des sports VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; VU le décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ; VU l’arrêté du 3 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ; VU l’arrêté du 14 mai 2007 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des personnels au comité technique paritaire du ministère de la jeunesse et des sports ;

Art. 3 : Le directeur des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Pour le haut commissaire à la jeunesse Pour la ministre de la santé et des sports et par délégation Le directeur des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale FRANÇOIS CARAYON

arrête Art. 1 : L’article 1er 1/ de l’arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié comme suit : - Au lieu de «M. Robert d’ARTOIS, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Picardie » lire «Mme Catherine CROISET, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Lorraine » ; - Au lieu de «Mme France PORET, directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Seine-Saint-Denis » lire «Mme Catherine THEVES, directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val de Marne ». Art. 2 : L’article 1er 2/ du même arrêté est modifié comme suit : - Au lieu de «M. Hervé LATIMIER, chargé de la sousdirection de la vie associative et de l’éducation populaire » lire « Mme Sylvie BANOUN, sous-directrice de la vie associative et de l’éducation populaire » ; - Au lieu de «Mme Ethel CARRASSO- ROITMAN, directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Yvelines » lire «M. Claude VALADIER, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Eure ».

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BOJSVA N° 3 15 Février 2009