2 Fiche Du Travail De Spd2

TRAVAIL DE SOURCES et PRINCIPES du DROIT Nom et prénom de l’étudiant 1 : Nom et prénom de l’étudiant 2 : Nom et prénom de l’étudiant 3 : Date de l’audience : Juridiction : Arrondissement ou canton judiciaire (ou ressort de la Cour d’appel ou de la Cour du travail): Numéro de rôle général : Nom du ou des magistrats du siège : Nom du représentant du Ministère public (uniquement en familial et dans les faillites) : Demandeur/Appelant : + Avocat du demandeur/appelant : Défendeur/Intimé : + Avocat du défendeur/intimé : Objet de la demande : Cause de la demande : Faits à l’origine du litige :

Arguments et bases légales avancés par le demandeur :

Moyens de défense et bases légales avancés par le défendeur :

Compétence ratione materiae :  pourquoi se retrouve-t-on devant telle juridiction ? Article du Code judiciaire ?

Compétence ratione loci :  pourquoi se retrouve-t-on dans tel arrondissement ou canton judiciaire ? Article du Code judiciaire ?

Particularités procédurales éventuelles du litige :

Date à laquelle le jugement sera prononcé : Question personnelle : laquelle des deux thèses en présence (demandeur-défendeur) devrait, selon vous, être privilégiée par le Juge ? Justifiez précisément votre choix.

Date limite pour rendre le travail : le 9 décembre 2005 à 14h00 ATTENTION : aucun travail ne sera réceptionné, ni a fortiori corrigé au-delà de cette date ; les étudiants n’ayant rien rendu en temps utiles auront une cotation négative (- 1) qui sera répercutée sur la note finale de l'examen de SPD.