1304 Mut Inter

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Le BIMENSUEL du

SYNDICAT NATIONAL des LYCÉES et COLLÈGES

Le Paritarisme menacé ? Le ministère affiche cette année sa volonté d’accompagner et de conseiller les candidats à toutes les étapes du suivi de leur demande en mettant à leur disposition, dès le 6 novembre, un numéro de téléphone qui leur donnera accès "à un service ministériel qui sera chargé d’apporter aux agents une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité et jusqu’à la communication du résultat de leur demande". Il va même jusqu’à leur proposer de saisir leur numéro de téléphone fixe et/ou portable "afin qu’ils soient joints rapidement à chaque étape des opérations du mouvement". A l’opposé de ces bonnes intentions, des passages de la note de service de l’an dernier qui incitaient fortement les recteurs à organiser une concertation approfondie avec les organisations syndicales et à consulter les instances paritaires "à toutes les étapes du processus" avaient purement et simplement disparu dans la version provisoire de la note de service, reçue le 9 octobre du ministère. Les recteurs sont en outre incités à développer les créations de postes spécifiques sur lesquels seront affectés, hors barème, des candidats correspondant au profil et ayant reçu un avis favorable.

Votre demande

Fiche de suivi

De A à Z

Reçu en audience le 20 octobre au ministère, le SNALC a dénoncé ces dérives inquiétantes et ces attaques inadmissibles contre le paritarisme. Nous avons aussi contesté la possibilité offerte aux recteurs de ne plus retenir la bonification IUFM ( 50 points) dans leur barème intra-académique. Au delà de la mesquinerie, il s’agit d’une rupture de contrat et d’une véritable injustice faite aux stagiaires IUFM 2007 et 2008 qui comptaient utiliser la bonification cette année. Le ministère a finalement, mais en partie seulement, entendu les propositions du SNALC et d'autres syndicats en procédant à la réécriture de certains passages (cf BOEN spécial n° 7 du 6 novembre). Pour la deuxième année consécutive et à notre satisfaction, le ministère invite les recteurs à définir des bonifications significatives pour affecter prioritairement les agrégés dans les lycées en rappelant que ceci découle tout simplement de leur statut. Le SNALC oeuvrera, au ministère et dans les académies, pour que le mouvement se déroule selon des règles claires et transparentes, afin que les barèmes intra-académiques soient équitables et équilibrés et pour que vos élus exercent pleinement et tout simplement leur rôle de vérification et de contrôle de toutes les opérations concernant votre carrière.

Toufic KAYAL – Secrétaire National à la Gestion des Personnels

- 15 Novembre 2008 - 10 euros

N° 1304 bis

 

www.snalc.fr

EDITORIAL 1 > Le Paritarisme menacé ? EN BREF 2 > Santé 2 > Mot à Mot 3 > Les dates à ne pas manquer 3 > PEGC VOTRE DEMANDE 4 > Ce qu'il faut savoir si vous participez au Mouvement 4 > Mouvements spécifiques BAREME 5 > Les éléments du barème "inter" FICHE SYNDICALE 7 > Fiche à retourner à votre S 3 LEXIQUE 9 > Le Mouvement de A à Z

15 > Adhésion, cotisations RESPONSABLES SNALC 16 > A qui vous adresser dans votre académie

Consultez la

note de service sur le mouvement 2009 au BOEN spécial n° 7 du 6 novembre téléchargeable su www.education.gouv.fr/bo

La Quinzaine Universitaire SNALC - 4, rue de Trévise 75009 PARIS

Tél : 01 . 47 . 70 . 00 . 55

www.snalc.fr Directeur De L a Publication :

Jacques MAZAUD R édacteur En Chef, Publicité :

François PORTZER Tél : 06.13.05.52.42 C onception Graphique :

Olivier LANGLOIS Maquette :

Catherine TERS Imprimerie DEPREZ - 62 620 RUITZ Dépôt légal 4ème trimestre 2008 CP 1005 S 05585 - ISSN 0395 -6725 Bi-mensuel 10 € - Abt 1 an 116 €

En Bref

La Quinzaine Universitaire

n° 1304bis/15 nov. 2008

Connaissez-vous nos sites internet ? www.snalc.fr www.csen.fr Ces pages ont été élaborées par

Toufic KAYAL assisté de Béatrice BARENNES, Pierre FLEURY, Albert-Jean MOUGIN, Sébastien ROBREAU et Dominique SCHILTZ Toutes indications sous réserve d'éventuelles précisions ultérieures : Consultez la Quinzaine Universitaire et notre site internet www.snalc.fr

SANTE Si vous demandez à bénéficier de la bonification "handicap" (dont "dossier médical ") consultez la Quinzaine n° 1305 du 29 novembre, qui vous donnera tous les renseignements utiles pour constituer et déposer votre dossier.

MOT A MOT

Ancienneté dans le poste ....................5, 9 Annulation de demande ....................... 13 APU (Autorité Parentale Unique) ...........5, 9 APV (Affectation Prioritaire Valorisée) ...5, 9 Barème (voir aussi Egalité) .............. 10, 12 Bonifications ....................................5, 10 Calendrier du Mouvement ...................... 3 Cas médicaux ............................... 11, 13 Chefs de Travaux . ............................... 11 Concours (affectation après) .................. 11 Congé parental ................................ 9, 12 Conjoints (rapprochement de) ........... 5, 10 Corse ..............................................5, 12 Demande tardive .................................13 DOM ..............................................5, 12 Dossier médical .......................... 5, 11, 13 Echelon ...........................................5, 12 Eco-Gestion .........................................12 Egalité au barème ................................12 Enfants ...................................... 5, 10, 13 EPS .....................................................13 Extension de voeux .............................. 13 Fiche syndicale .............................. 4, 7, 8 Garde conjointe ou alternée (voir aussi APU) ................................ 5,13 Handicapés ........................................ 13 IUFM (stagiaires) ........................ 5, 12, 14

Justificatifs .......................................4, 10 Lauréats des concours ......................... 11 MA (ex) ...................................10, 11, 12 Mayotte . ............................................ 13 Médicale (priorité) ............................5, 13 MI-SE (ex) ........................................ 5, 11 Modification de voeux ......................... 13 PACS voir Rapprochement de Conjoint PEGC .................................................. 3 PEP IV (voir aussi APV) ....................... 5, 9 Préférentiel (voeu) .............................5, 13 Rapprochement de Conjoint...............5, 10 Préparatoires (classes) .......................... 14 Réintégration . ..................................... 14 Séparation (années/bonifications de) ................. 5, 11 Service National (ancienneté) ................. 9 Simultanée (mutation) .................. 5, 11, 14 Spécifiques (mouvements) ..................4, 14 Sportifs de haut niveau . ....................... 13 Stagiaires IUFM antérieurs à 2008 ........ 14 Stagiaires IUFM 2008................. 5, 12, 14 Stagiaires en Situation ..................... 5, 11 Titulaires Académiques (ex) ................... 9 Titulaires Remplaçants (TZR) ...................14 Voeux ............................................ 4, 14

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n° 1304bis/15 nov. 2008

Les dates à ne pas manquer

pour le mouvement inter-académique NOVEMBRE-DECEMBRE Réunions et permanences SNALC de conseils personnalisés. du 20-11.......... Saisie des demandes de changement d'académie, au 08-12 d'affectations spécifiques, de réintégrations à midi ou de premières affectations par Internet (iprof-siam), (heures ou dépôt de dossier papier auprès du chef d'établissement métro- (auprès de la DGRH – Bureau B 2-4 – politaines) 34, rue de Châteaudun – 75436 Paris Cedex 09 pour les réintégrations après disponibilité ou congé et tous les collègues à l'Etranger, en Polynésie, à Wallis & Futuna ou à Saint Pierre & Miquelon, ainsi que les ChE d'EPS et CPE de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie). DECEMBRE 10 ������������ Date limite de dépôt des dossiers de demande de priorité handicap ou médicale auprès du médecin-conseil du rectorat d'affectation actuelle. Utilité, y compris pour priorité médicale "non handicap", d'une démarche préalable, avec attestation, auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). JANVIER 1er ������������ Date limite de certificat de grossesse pris en compte pour un Rapprochement de Conjoint. Début ������������ Date limite (fixée par chaque recteur) de remise de la confirmation de demande (vérifiée et signée) et des justificatifs (voir p. 10) auprès du chef d'établissement (PEGC : au plus tard le 12 janvier). Mi ������������ Affichage des barèmes pour le mouvement inter ; demandes de rectification, en cas de désaccord. Les élus SNALC vérifient votre barème et vos voeux en groupe de travail paritaire (2nde quinzaine de janvier) et les font éventuellement rectifier par les rectorats. FEVRIER 2-5 ������������ Groupes de Travail mouvements spécifiques. 27 ������������ Au plus tard : demandes tardives ou annulations pour : décès du conjoint ou d'un enfant, mutation imposée ou perte d'emploi du conjoint, handicap aggravé (voir p. 13). MARS du 10 au 19..... Tenue des CAPN et FPMN au ministère (commissions d'affectation du mouvement inter). 17 ������������ Groupe de Travail national pour les

mutations des PEGC d'une académie à l'autre.

MARS-AVRIL : Mouvement intra-académique à/c du 20........ Saisie des demandes pour cette seconde phase, intra-académique, du mouvement. Obligatoire pour tous les collègues arrivant dans une nouvelle académie, ou réintégrés dans une académie, ou voulant muter à l'intérieur de leur académie. Date limite précise, barèmes et modalités fixés par chaque recteur, consultez les responsables et élus SNALC de l'académie obtenue (voir p. 16).

En Bref



Quelques-uns de vos Commissaires Paritaires SNALC déjà en activité et/ ou candidats à vos suffrages le 2 décembre

Toufic KAYAL (Cert.), p. 1 – Sébastien ROBREAU (Agr.) et Dominique SCHILTZ (Ch. Sup.) p. 4 – Albert-Jean MOUGIN (Cert.) et Marie-Hélène PIQUEMAL (Cert.), p. 5 – Frédéric SEITZ (Agr.) et Béatrice HOREAU-BARENNES (Agr.) p. 9 – Gilbert AGUILAR (Agr.) et Nathalie DUVSHANI (Cert.), p. 10 – Philippe PEYRAT (Agr.), p. 11 – Pierre FLEURY (Cert.), p. 12 – Laurence DE JAEGHEREVANDERMESSE (P.EPS) et Jean-Charles ZURFLUH (Cert.), p. 13 – Anne-Marie LE GALLO-PITEAU (PLP) et Benoît THEUNIS (Cert.), p. 14

P.E.G.C. Changement d'académie Règles complètes, barème détaillé, fiche syndicale SNALC : le dossier est automatiquement adressé à tous nos adhérents. Demandez-le, au besoin, à SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS. Attention : Date limite de saisie des demandes par internet sur www.education.gouv.fr/iprof-siam au site de votre académie actuelle, au plus tard le 8 décembre à midi, heure de Paris.

Le SNALC c'est actuellement 16 élus titulaires et suppléants nationaux et 252 élus académiques pour vous défendre et vous représenter dans les Commissions ou Formations Paritaires Mixtes de mutations. Faites appel à eux pour vous conseiller, vous représenter dans les commissions et pour vous défendre pour votre première affectation ou votre mutation



Votre demande

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n° 1304bis/15 nov. 2008

Ce qu'il faut savoir si vous participez au Mouvement • Stagiaires et titulaires relevant d'une académie : saisie des voeux du 20 novembre au 8 décembre, sur le serveur siam intégré à l'application i-prof, accessible par internet : www.education.gouv.fr/iprof-siam • Détachés France, collègues en Congé, en Disponibilité : saisie Internet sur le serveur de votre ancienne académie d’affectation ou d’IUFM (stagiaires n’ayant pas encore pris de premier poste). Si difficultés : éventuellement, dossier papier, téléchargeable sur Internet. Stagiaire Moniteur/ATER : saisie sur le serveur iprof-siam de la 29ème base.

• Tous détachés Etranger et affectés Polynésie, Wallis & Futuna, Saint Pierre & Miquelon (ainsi qu'à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie pour les seuls ChE d'EPS et CPE) : dossier imprimé obligatoire, téléchargeable sur www.education.gouv.fr ("documents administratifs"), et sans accusé de réception. Enseignants actuellement affectés en Nouvelle Calédonie ou à Mayotte (sauf Ch. E. d'EPS et CPE) : saisie Internet sur iprof-siam. • Andorre : saisie sur le serveur iprof-siam de Montpellier. Ecoles Européennes : sur celui de Strasbourg.

Que d'erreurs rectifiées à temps, que de mutations améliorées parce que les élus du SNALC ont reçu cette fiche syndicale en temps utile ... et le plus tôt possible avant le 8 décembre ... Il est en particulier impératif de consulter le SNALC avant la date limite de confirmation des demandes pour les voeux, qui peuvent encore être modifiés ! Remplissez cette fiche (pages 7-8) le plus exactement, le plus complètement possible, pour permettre aux Commissaires Paritaires SNALC de :  Vérifier le bon enregistrement de votre demande.  Vérifier voeu par voeu le barème calculé par le Rectorat ou la DGRH.  Faire corriger ce barème par l'administration, en cas d'erreur ou d'oubli.  Demander pour vous, le cas échéant, l'application d'une bonification oubliée.

N'oubliez pas d'envoyer au SNALC la photocopie de votre confirmation de demande, ainsi que le double des justificatifs.

Classes prépas, classes BTS, Sections Internationales, Chefs de Travaux, etc. : date limite de saisie des voeux et de la lettre de motivation : dès le 8 décembre avant midi. Règles, détails, conseils et fiche : voir Quinzaine n° 1305

• Remplissez la fiche syndicale pages 7-8 et envoyez-la au SNALC avant le 8 décembre. • Ne vous fiez pas aveuglément aux barèmes minima constatés lors du mouvement 2008 ("barres") pour calculer vos chances d’obtenir une académie : ces chiffres, indicatifs, ne peu­vent pas prendre en compte les variations, fortes d’une année à l’autre, des capacités d'accueil et/ou de candidats, les changements de "stratégie" ou d'option de tels ou tels collègues, ni les changements de barème d'une année à l'autre ...

  En première affectation ou après ATP ou en réintégration inconditionnelle, vous êtes soumis à la procédure d'extension de voeux (cf page 13).   Il n'y a pas d'extension sur les DOM, ni sur Mayotte. En revanche, sauf motif grave et dûment justifié, l'administration refuse systématiquement les "désistements" des candidats qui avaient fait figurer ces académies dans leurs voeux.   Congé pour études, disponibilité, temps partiel : à solliciter après le résultat du mouvement inter-académique auprès du recteur de l'académie obtenue.

Mouvements Spécifiques

du 29 novembre.

• L’absence de justificatifs, à fournir chaque année, entraînera le rejet des bonifications auxquelles ils vous donnaient droit.

Devez-vous participer au Mouvement inter-académique ? Bonifications Obligation particulières à votre cas Titulaire en poste définitif Fixe ou TZR NON * Titulaire en ATP 2007-2008 OUI Titulaire en réintégration d’une académie ou du Supérieur OUI Maintien ds l’aca d’origine* cf p. 14 ATER non tit., Moniteur, AMN fin de contrat, PRAG/PRCE en ATP ** OUI PRAG ou PRCE souhaitant 2nd degré de leur académie, NON * ATER ayant une académie d'origine Titulaire en réintégration hors académie ou hors supérieur OUI Maintien ds l’aca d’origine* cf p. 14 Stagiaire ex-fonctionnaire enseignement ou éducation NON * Maintien ds l’aca d’origine cf p. 11 Stagiaire ex-fonct/ex-militaire hors ens ou hors éducation OUI 1 000 pts sur l’aca d’origine cf p. 12 Agent catégorie A détaché EN décret du 26.07.04 NON * Stagiaire en situation ex non-titulaire OUI Bonification de reclassement cf p. 11 Stagiaire IUFM OUI 50 pts IUFM cf p. 14 Stagiaire affecté dans le Supérieur OUI Ex militaire détaché Loi 70-2 NON ** Possibilité, mais pas obligation, de participer pour demander une (ou plusieurs) autre(s) académie(s) ** si non-participation : mise en disponibilité Vous êtes...

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n° 1304bis/15 nov. 2008

Barème



Les éléments du Barème "inter" Sur tous les voeux

Sur certains voeux

Echelon • 7 pts/éch. (au 30.08.2008 par promotion ou au 01.09.2008 par classement initial ou reclassement), forfait minimum 21 pts. • Ex-titulaires d'un autre corps de fonctionnaires reclassés à titularisation : échelon dans l'ancien corps (joindre l'arrêté). • Hors-Classe : 49 pts (plus 7 pts/éch.) ; Classe exceptionnelle : 77 pts (plus 7 pts/ éch.), plafond global de 98 pts.

Voeu préférentiel  20 pts/an à partir de la 2ème demande sur l'aca­démie préférentielle de l'année précédente placée en voeu 1 (cf p. 13).

Ancienneté dans le poste • 10 pts par année de service dans le poste actuel, y compris 2008-2009 en cours, ou dans le dernier poste occupé avant disponibilité ou congé, plus éventuellement les années d'ATP postérieures à l'ancien poste, plus l'ancienneté de l'ancien poste pour les personnels ayant changé de corps ou de grade ou victimes d'une mesure de carte scolaire (sauf si mutation hors voeux bonifiés). • 25 pts en plus par tranche de 4 ans. • stagiaires "en situation" : 1 an d'ancienneté, donc 10 pts, même si stage en 2 ans par prolongation/ajournement. • service national immédiatement avant 1ère affectation : 10 pts. Coopération : 20 pts. Stagiaires en situation • selon reclassement : 1er et 2ème éch. 50 pts, 3ème 80 pts, 4ème ou plus 100 pts (cf p. 14). APV (Affectation Prioritaire justifiant Valorisation) • APV autre que PEP IV : 5, 6 ou 7 ans 300 pts, 8 ans ou plus 400 pts ; en établissement APV ex-PEP IV : 5 ans ou plus, 600 pts, pour la dernière année. • établissement sortant d'APV cette année, ou sortie d'APV par carte scolaire : 1 an 60 pts, 2 ans 120 pts, 3 ans 180 pts, 4 ans 240 pts, 5 ou 6 ans 300 pts, 7 ans 350 pts, 8 ans ou plus 400 pts. Sportifs de haut niveau • 50 pts par an, maximum 200 pts, sur tous voeux (cf p. 13).

Simultanée entre non-conjoints • 20 pts forfaitaires, sur même voeu académique que les demandes antérieures. Stagiaires ou ex-stagiaires IUFM • 50 pts éventuels sur le 1er voeu (cf p. 14). Maintien dans l'académie du stage • Les stagiaires IUFM ou en situation bénéficient d'une priorité sur leur académie de stage en n'importe quel rang (+ 0,1 pt). Handicapé(e), dossier médical • Santé de l'intéressé(e), du conjoint, d'un enfant : 1 000 pts sur la/les académie(s) acceptée(s) par la DGRH (cf QU n° 1305). Corse • 600, 800 ou 1 000 pts sur un voeu unique Corse (cf p.12). • en plus, 800 pts pour certains stagiaires en situation (cf p. 12). DOM Originaire d'un DOM, ou enfant d'un(e) originaire, ou conjoint avec un(e) originaire :  1 000 pts sur ce DOM (en n'importe quel rang), sur justificatifs (cf p. 12). Mayotte • sur voeu 1 Mayotte, 600 pts sur justificatif d'Intérêts Moraux et Matériels (cf p. 13).

Bonifications familiales Demandes formulées au titre de la Résidence de l'enfant (Autorité Parentale Unique, Garde Conjointe ou Alternée)

• Sur voeux justifiés : 80 pts, forfaitaires (cf pp. 9 et 13). Rapprochement de Conjoint Uniquement si le conjoint travaille ou est inscrit au nouveau Service Public de l'Emploi après avoir travaillé. • bonification : 150,2 pts. • plus éventuellement 50 pts pour 1 année de séparation, 275 pour 2 ans, 400 pour 3 ans ou plus (cf p. 11), • plus, éventuellement, 75 pts par enfant (à charge de moins de 20 ans au 01.09.2009), • le tout sur l'académie de résidence professionnelle ou privée du conjoint en voeu 1 et les seules académies limitrophes en n'importe quel rang. Simultanée entre conjoints (deux titulaires ou deux stagiaires, cf p. 14) • 80 pts, forfaitaires. • sur l'académie choisie à la saisie et les seules académies limitrophes en n'importe quel rang.

- Crédit photos : Getty Images

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Ne rien inscrire

Mouvement Général Uniquement

Renvoyer le plus rapidement possible ces 4 pages à la section SNALC de votre académie actuelle (voir coordonnées page 16) Détachés France, Etranger, Outre-Mer, TOM : au SNALC Etranger Outre-Mer - 4, rue de Trévise - 75009 PARIS De nouvelles fiches académiques paraîtront ultérieurement, en temps utile, pour la seconde phase, intra-académique

(mouvements spécifiques : voir QU n° 1305)

1ère phase, inter-académique  1ère affectation  Réintégration :

 Mutation  conditionnelle

   

 non conditionnelle

Ne rien inscrire dans ce cadre

Académie de 1er voeu :

Rose . ................ Jaune ................



............................................................................................................................. .............................................................................................................................

NOM ..................................................................................

Discipline ........................Code disc. .........   Grade ...........

née ou ex .............................................................................

Echelon ........ Depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|

Prénom .................................................................................

Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__|

Adresse personnelle .........................................................

Tél. |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|

...........................................................................................

Fax |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|

|__|__|__|__|__| ...............................................................

courriel . ..............................................................................

Sitn fam.   Célibataire  Marié(e)  Union Libre avec enf. reconnu(s)  Pacs depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|   Veuf(ve)  Divorcé(e)  Garde conjointe/partagée Nombre d'enfant(s) .......... Age(s) des enfants ........................ Conjoint : profession ............................... commune de travail  |__|__|__|__|__| . ......................................   depuis  |__|__|__|__| Situation adm.    Poste Fixe    Stagiaire :

 ex-titulaire

 ATP

 TZR

 "en situation"

 Disponibilité

 Autre . ................... Titulaire depuis |__|__|__|__|

 IUFM

   Si stagiaire "en situation", situation antérieure : ...................... Etablissement d'affectation 2008-2009 ......................... sur ce poste depuis |__|__|__|__|

|__|__|__|__|__| .................................  APV

 PEP IV

autre affectation réelle éventuelle .........................................................  APV

 PEP IV

 Ex-TA réaffecté sur ZR en 99 Ex-stagiaire IUFM

 2006

 Justificatifs envoyés à la DGRH Dossier

 handicapé

 2007 n'ayant pas encore utilisé les 50 pts 1er voeu ci-joint ...................... photocopies

 médical

 Carte Scolaire en |__|__|__|__|

Vous demandez, sur tous ou certains voeux, les bonifications de :  Originaire DOM  IMM Mayotte

 Sportif(ve) de haut niveau

 Voeu unique Corse

 Voeu Préférentiel

 Autorité Parentale Unique / garde conjointe ou partagée

 Reclassement Stagiaire en Situation

 Rapprochement de Conjoint  Séparation

 Priorité Médicale

 50 pts Stagiaire IUFM  Priorité Handicapé(e)

 Mutn Simultanée avec M. . ....................................................... et Discipline du conjoint (en mutn simultanée) ............................ Autres demandes (remplir une fiche spéciale par mouvement spécifique – voir Quinzaine n° 1305)  Détachement Supérieur

 Etranger, Coopération

 Classes Préparatoires (CPGE)

 Détachement Défense

 Etablissements français à l'étranger

 B.T.S. (classes de)

 Détachement Agriculture

 COM/TOM autres que Mayotte

 Chef de Travaux

 Théâtre-Cinéma-Audiovisuel

 Sections Internationales

 Autres (précisez) :.................................

JOIGNEZ IMPERATIVEMENT LA PHOTOCOPIE DE VOTRE CONFIRMATION DE DEMANDE

NOM . ............................... Prénom ............................ Discipline . ...........................  PARTIE A COMPTER SUR TOUS VOS VOEUX ET DANS TOUS LES CAS  Ancienneté Echelon au 30.08.2008 (promotion) ou au 1er.09.2008 (reclassement) .......... échelon x 7 pts (minimum 21 pts) (1) .......................................................................... Hors-Classe : + 49 pts ou Classe Exceptionnelle : + 77 pts (en plus des 7 pts/échelon) max. global 98 pts . ......................................................................................... Ancienneté : Nomination dans le poste actuel (2) : |__|__|__|__|   si carte scolaire (3) ou TA réaffecté TR en 99, dans le poste perdu :   10 pts par an, en comptant 2008-2009, y compris ATP / congé de mobilité / année éventuelle de Service National (cf p. 9) / années sur poste perdu par carte scolaire   Total  : .......... ans x 10 pts ......................................................................................................................................................................................................   plus majoration forfaitaire : 4 ans 25 pts, 8 ans 50 pts, 12 ans 75 pts, 16 ans 100 pts, etc. (25 pts par tranche de 4 ans)................................................................... Stagiaire en situation (pas IUFM) : 10 pts ......................................................................................................................................................................................  Bonifications Affectation Prioritaire justifiant Valorisation : 5, 6 ou 7 ans : 300 pts ; 8 ans ou plus : 400 pts ....................................................................................................... sortie anticipée involontaire d'un établissement APV déclassé en 2008-2009 (9) :   1 ans 60 pts, 2 ans 120 pts, 3 ans 180 pts, 4 ans 240 pts, 5 ou 6 ans 300 pts, 7 ans 350 pts, 8 ans ou plus 400 pts....................................................................... PEP IV : 5 ans ou plus, 600 pts (pour la dernière année) ................................................................................................................................................................ Stagiaires en situation ex-MA, MI, SE, etc.  : reclassé 1er ou 2ème échelon, 50 pts, 3ème échelon, 80 pts, 4ème échelon ou plus, 100 pts ..................................................... Sportif de haut niveau 50 pts/année d’ATP (4), maximum 200 pts sur toutes académies ....................................................................................................................  POINTS A NE COMPTER QUE SUR CERTAINS VOEUX, A DIVERSES CONDITIONS  Bonifications Stagiaire IUFM, sur le seul 1er voeu , quel que soit ce voeu : 50 pts .................................................................................................................................................. Stagiaire IUFM, ou en Situation, ou Changement de corps, sur le seul voeu académie de stage : + 0,1 pt ............................................................................................. Voeu préférentiel (ex-Convenance géographique) : académie antérieurement demandée : . ................................................................................................................   depuis |__|__|__|__| (nombre d’années - 1) x 20 pts (voir conditions p. 13).............................................................................................................................. Simultanée entre non-conjoints sur académie antérieurement demandée en voeu 1 : 20 pts . ............................................................................................................ Corse, sur voeu unique Corse : 600, 800 ou 1 000 pts (tous demandeurs,cf p. 12) + 800 pts (stagiaires en situation ex-MA/contractuels 4ème échelon ou plus) . ..............  Priorités DOM Mayotte en voeu 1 Ex-fonctionnaire

originaire, ou conjoint d'un originaire, ou enfant d’un originaire (8) (sur ce seul voeu DOM) .................................................... 1 000 pts si Centre Intérêts Matériels et Moraux (cf p. 13) (sur ce seul voeu Mayotte)............................................................................ 600 pts Académie de l’ancien poste (hors EN, privé sous contrat ex-public 2nd degré) ....................................................................... 1 000 pts

 BONIFICATIONS FAMILIALES (mariage/PACS au plus tard le 1er septembre 2008, ou enfant reconnu par les deux parents) (5) Enfants à charge de moins de 20 ans au 01.09.2009 (seulement sur académie du conjoint et académies limitrophes), en Rapprochement de Conjoint uniquement :   75 pts par enfant ...................................................................................................................................................................................................................... Autorité Parentale Unique, Garde Conjointe/Alternée (sur voeux justifiés) : 80 pts.......................................................................................................................... Rapprochement de Conjoint sur académie de résidence ou de travail du conjoint et seules académies limitrophes : 150,2 pts ................................................................   plus Années de séparation effective (6-7) (sauf stagiaires IUFM, sauf réintégration après poste hors 2nd degré/Supérieur, sauf simultanées, et sauf entre dpts 75, 92, 93, 94) :   1 an 50 pts, 2 ans 275 pts, 3 ans et plus 400 pts ........................................................................................................................................................................ Conjoints en mutation simultanée : 80 pts (voir p. 14) . .................................................................................................................................................................... TOTAL, hors bonification éventuelle handicapé(e)/cas médical



(1) Ex-titulaires d’un autre corps de fonctionnaires reclassés à titularisation : échelon de l’ancien corps (joindre l’arrêté) (2) Ou dans le dernier poste avant disponibilité ou congé (3) Ou changement de corps ou de grade (4) ATP dans la seule académie d’intérêt sportif

(5) Si conjoint ayant un emploi, ou inscrit au Service Public de l'Emploi après avoir exercé une activité professionnelle (6) Séparation effective = 2 départements différents (7) Pas de séparation pour année de non-activité, disponibilité, congé parental, CLD, CLM, de formation professionnelle,

........................... ...........................

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stagiaire en 1ère affectation non ex-titulaire, ni si conjoint au chômage ou Service National. Séparation si moins de 6 mois dans ces situations. (8) Sur ce seul voeu DOM, et sur justificatifs (9) Ou sortie d'APV par carte scolaire.

VOS VOEUX (respectez le libellé de votre demande officielle)

si vous modifiez vos voeux après l’envoi de cette fiche, ou si vous annulez votre demande, prévenez le SNALC

Voeu n° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

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Barème par voeu votre calcul calcul calcul Snalc admon

Voeu n° 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

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Voeu n° 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

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n° 1304bis/15 nov. 2008

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La première phase, inter-académique, du

Mouvement 2009 de A à Z Affectation Prioritaire justifiant Valorisation (APV) Liste, établie chaque année par le recteur, de ces établissements APV. Les établissements "plan de lutte contre la violence" (JO du 18.01.01) et "ambition réussite" sont obligatoirement APV. • En établissement de ce type, sauf ex-PEP IV : 5, 6 ou 7 ans 300 pts, 8 ans et plus 400 pts ; en ex-PEP IV : 5 ans ou plus 600 pts (pour la dernière année). • Si sortie cette année d'un établissement APV par carte scolaire ou suite à déclassement de l'établissement : 1 an 60 pts, 2 ans 120 pts, 3 ans 180 pts, 4 ans 240 pts, 5 ou 6 ans 300 pts, 7 ans 350 pts, 8 ans et plus 400 pts. • Bonification sur tous les voeux. • Nécessité d'exercice continu dans le même établissement APV (plusieurs APV uniquement si carte scolaire, pas si TZR), au moins à mi-temps et pendant au moins six mois sur l'année. Suspension du décompte si CLM, CLD, congé de formation professionnelle, de mobilité, non activité, service national, congé parental. • Votre chef d'établissement doit attester toutes les années d'APV, en continu, pas seulement celle en cours. Ancienneté dans le poste • Barème : 10 pts par an (y compris l'année 2008-2009 en cours), plus 25 pts par tranche de 4 ans dans le poste. • Professeur ou Conseiller d'Education ayant changé de grade (Certifié ou Bi-Admissible devenu Agrégé, PEGC ou AE devenu Certifié, CE devenu CPE) et maintenu dans le même poste, ou ayant dû changer de poste à cause de ce changement de grade, de En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, vous acceptez, en remplisant la fiche ci-contre, de fournir au SNALC les informations nécessaires à l'examen de votre carrière, lui demandez de vous communiquer en retour les informations sur votre carrière auxquelles il a accès à l'occasion des FPM, CAPA ou CAPN, et l'autorisez à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d'accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de votre part.

corps ou de discipline : ancienneté de poste dans l'ancien grade plus ancienneté dans le nouveau grade (joindre copie de l'arrêté d'affectation dans l'ancien grade). • TZR : ancienneté dans la ZR d'affectation actuelle. Pas de cumul si changement de ZR (sauf si carte scolaire ou changement de corps). • Affecté à Titre Provisoire : ancienneté dans l'ancien poste, plus année(s) d'ATP. Maintien des éventuelles bonifications antérieures. • Ex TA réaffectés en 99 sur une ZR de leur académie et restés sur cette même ZR : ancienneté conservée, et cumulée sur ce nouveau poste TZR. • Disponibilité ou congé pour études : ancienneté dans le poste antérieur. Après réintégration, en revanche, perte de l'ancienneté, même si réintégration sur l'ancien poste. • Congé de formation professionnelle : interruption de l'ancienneté si perte de poste. • Congé parental : ancienneté dans le poste, chaque année de congé parental donne 10 pts. Ancienneté ensuite conservée si réintégration dans l'ancienne académie. • Congé de Longue Durée ou de Longue Maladie : ancienneté dans l'ancien poste, plus éventuellement année(s) d'Affectation à Titre Provisoire. Ancienneté ensuite conservée si réintégration dans l'ancienne académie. • Congé de mobilité : l'année compte dans l'ancienneté, conservée et cumulée si réintégration dans l'académie. • Réadaptation : ancienneté du poste antérieur, plus années effectuées sur poste adapté (PACD, PALD), plus éventuellement années après réintégration dans l'académie. • Prise en compte des services accomplis consécutivement dans tout détachement, en France ou à l'étranger, comme titulaire, même si plusieurs postes successifs dans le cadre du même détachement, et sans limitation de durée. Mayotte : ancienneté cumulée, même si mutation interne au cours du séjour. • Mise A Disposition autre administration/ organisme/supérieur : ancienneté dans la dernière affectation seulement. • Elèves des cycles préparatoires CAPET/ CAPLP : ancienneté antérieure plus cycle préparatoire, si réintégration dans la même académie. • Service National (SN) : 10 pts pour l'année de SN effectuée immédiatement avant première affectation, ou pendant affectation

si réintégration dans la même académie. Coopération : 20 pts. • Conseillers en Formation Continue : ancienneté dans ces fonctions, plus ancienneté du poste précédent.  Important : • L'année de stage ne compte que pour les enseignants déjà titulaires et les stagiaires "en situation" (10 pts). • Les années de Mise A Disposition avant affectation ne comptent pas. • Les années en délégation rectorale sont comptées au titre de l'ancienneté dans le poste ministériel. • Carte scolaire : l'ancienneté dans le ou les ancien(s) poste(s) avant carte scolaire s'ajoute à l'ancienneté dans le poste actuel (si même académie), tant qu'il n'y a pas mutation sur un voeu non-bonifié (par exemple voeux spécifiques sur un autre établissement de la commune, ou sur une autre commune). Joindre impérativement tous les arrêtés : arrêté de nomination dans le poste avant carte scolaire et arrêté(s) de carte scolaire. • Après réintégration suite à une disponibilité, l'ancienneté repart à zéro, même en cas de ré­in­­tégration sur l'ancien poste. Autorité Parentale Unique (APU) • Bonification forfaitaire réservée aux professeurs titulaires ou stagiaires célibataires, veufs ou divorcés non remariés ayant la charge ou la garde d'un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans au 01.09.09 résidant chez eux. Justificatifs à fournir (photocopie du livret de famille, extrait de naissance,

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acte d'adoption, décision de justice confiant la garde de l'enfant ...). La résidence principale de l'enfant doit être fixée au domicile de l'agent concerné. La situation d'APU doit être établie au 01.09.08. • La bonification est de 80 pts forfaitaires (quel que soit le nombre d'enfants) sur toute académie justifiée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille) Barèmes (affichage des) • Les voeux et barèmes saisis par les candidats, puis vérifiés et calculés par les rectorats, sont affichés sur Internet iprof (site de l'académie de départ) à des dates fixées par chaque recteur. Pendant cette brève période, vous devez vérifier et, en cas de désaccord, demander par écrit la correction au rectorat de l'académie de départ, et copie immédiate au SNALC de cette académie (voir p. 16). Demande à la DGRH, bureau B 2-4, et copie au SNALC national, pour les détachés hors académie, COM, TOM, Etranger ...  Attention : aucune possibilité d'appel ni de correction de barème, même en cas d'erreur avérée, par le ministère. Seul le rectorat de départ peut rectifier un barème. Bonifications familiales • Conditions générales : Sont considérés comme conjoints : • les agents mariés au plus tard le 01.09.08, • les agents non-mariés ayant à charge au moins un enfant né, reconnu par les deux au

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plus tard le 01.09.08, ou à naître, reconnu par anticipation au plus tard le 01.01.09, • les agents ayant signé un PACS au plus tard le 1er septembre 2008, sous réserve de l'avis d'imposition commune des revenus 2007 (pacs antérieur au 01.01.08) ou de l'engagement de déclaration commune, en mai 2009, des revenus 2008, puis de l'attestation de cette déclaration à l'Intra (pacs entre le 01.01.08 et le 01.09.08), • dont, dans les trois cas, le conjoint exerce une activité professionnelle, y compris MA, MI-SE, contractuel EN y compris Supérieur, vacataire EN, aide-éducateur, emploi-jeune, interne en médecine, contrat d'apprentissage, CDD (au moins 10 h hebdomadaires, et sur au moins 6 mois) ou chèques emploiservice, ou est inscrit au Service Public de l'Emploi, comme demandeur d'emploi, après avoir déjà exercé une activité professionnelle. Conjoint ou partenaire AMN stagiaire, étudiant, DEA même rémunéré, préparant une thèse, élève, retraité, ANPE sans emploi antérieur, Service National, etc. : pas de bonification. Conjoint stagiaire ayant l'assurance d'être réaffecté sur un territoire défini (stagiaire professeur des écoles ou ex-fonctionnaire titulaire, ou stagiaire maître de conférence) : bonification possible. Conjoint stagiaire IUFM : bonification de simultanée. Titulaire veuf non remarié ou célibataire avec enfant(s) à charge, voir Autorité Parentale Unique, p. 9. Deux stagiaires conjoints : bonifications si demande en mutation simultanée. • Justificatifs obligatoires • photocopie du livret de famille, ou attestation de Pacs du Tribunal d'instance. • extrait d'acte de naissance de chaque enfant. • justificatif de garde d'enfant(s) à charge. • mariage ou Pacs au plus tard le 1er septembre 2008.

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• Pacs : en plus, avis d'imposition commune pour 2007 (si pacs antérieur au 01.01.08) ou engagement à déclaration commune, en mai 2009, des revenus 2008 puis, à l'Intra, attestation de dépôt de cette déclaration (si pacs entre le 01.01.08 et le 01.09.08), sauf si pacs avec un Etranger. • agent non-marié : extrait d'acte de naissance mentionnant la reconnaissance de l'enfant par les deux parents (au 01.09.08), ou certificat de grossesse (au 01.01.09) et attestation de reconnaissance anticipée (au plus tard le 01.01.09). • naissance à venir, pour agent marié : comptée si certificat de grossesse au plus tard du 01.01.09. • attestation récente d'activité professionnelle du conjoint, précisant lieu et date de prise de fonction (date indispensable pour pts de séparation), bulletins de salaire pour CDD et CDI, chèques emploi-service (10 h hebdo minimum) ... Conjoint Education Nationale : pas besoin de justifier l'activité professionnelle. • chômage : attestation récente d'inscription au ServicePublic del'Emploi et de la dernière activité professionnelle. • éventuellement, justificatif du domicile : quittance de loyer, EDF-GDF, etc. • Bonifications  pour  Rapprochement de Conjoint • Sur l'académie correspondant à la résidence professionnelle et/ou privée du conjoint (actuelle ou à la prochaine rentrée scolaire), en 1er voeu obligatoire. L'académie de résidence privée doit être compatible avec la résidence professionnelle et autoriser l'allerretour quotidien, donc, sauf cas exceptionnel (conjoint enseignant "turbo-prof" du Supérieur ...), limitrophe à cette dernière. Conjoint à l'étranger : bonifications sur académie(s) fron­ta­lière(s) et limitrophes : – 150,2 pts. – plus 75 pts par enfant à charge de moins de 20 ans au 01.09.2009. – plus, éventuellement, points de séparation, sur académie du conjoint et limitrophes.

Vous êtes adhérent(e) du SNALC ? N'oubliez pas de renseigner, sur la fiche page 7, vos numéros de téléphone et de portable : nos Commissaires Paritaires nationaux vous appelleront sitôt votre affectation connue ! Et, pour connaître l'état d'avancement des disciplines et les "barres" d'entrée par académie, consultez régulièrement, pendant la période du mouvement inter-académique, le site national du SNALC :

www.snalc.fr

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• Séparation accordée par année, lorsque et tant que les deux conjoints ont une activité professionnelle dans deux départements différents. Nécessité d'une séparation d'au moins six mois effectifs pour prise en compte de l'année correspondante. Chaque année doit être justifiée. Toutefois, les agents qui ont participé au mouvement 2008, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2008-2009. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du Mouvement précédent. Attention : les départements 75, 92, 93 et 94 sont considérés comme formant une seule entité départementale, donc séparation, mais sans bonification. • Pas de séparation (sauf si moins de 6 mois) pour une année de : disponibilité, non-activité, CLD, CLM, congé parental, congé de formation professionnelle, ni pour stagiaire en 1ère affectation non ex-titulaire, détachement hors 2nd degré public ou hors Supérieur. Pas de séparation non plus si conjoint inscrit au Service Public de l'Emploi, ou au Service National. • Titulaire conjoint d'un stagiaire : séparation prise en compte uniquement si le conjoint stagiaire, séparé en tant que titulaire d'un autre corps de l'EN, a l'assurance d'être nommé dans une académie précise.

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• Pour la séparation : 1 an 50 pts, 2 ans 275 pts, 3 ans et plus 400 pts. • Bonification pour mutation simultanée entre conjoints (deux titulaires ou deux stagiaires), 80 pts forfaitaires sont accordés sur l'académie correspondant au département saisi, pas forcément en voeu 1, ainsi que sur les académies limitrophes. Pas de points pour enfant(s), pas de points de séparation. Cas médicaux • Une bonification de 1 000 pts peut être accordée lorsque l'état de santé d'un enfant nécessite des soins continus en milieu hospitalier spécialisé. Voir QU n°1305. • Autres cas : voir Handicapés. Chefs de Travaux • Mouvement spécifique. Modalités : annexe VI de la note de service et QU n° 1 305. Concours de recrutement (réussite aux) • Anciens titulaires • Enseignant ou CPE affecté définitivement dans un établissement : • Enseignant/CPE maintenu sur son poste comme stagiaire, dans la même discipline, et dans un établissement conforme au nouveau corps : conservation du poste automatique, sans avoir à en faire la demande.

•  Enseignant reçu à un concours dans une autre discipline, stagiaire affecté dans une autre académie, ou ne pouvant être maintenu dans son poste (ex-PLP, ex-instituteur ...) et ne désirant pas changer d'académie : attendre la 2nde phase du mouvement. Participation obligatoire à cette phase intra. • Non-titulaires • Stagiaires en situation, si services d'enseignement ou MI-SE ou assistant d'éducation 2008-2009

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neté de poste mais plus pour la séparation (sauf si séparation d'au moins 6 mois). • A la réintégration, si poste perdu, le retour du congé parental doit ensuite être traité à l'Intra comme une Carte scolaire. • Après réintégration, ancienneté cumulée conservée si retour sur un poste de l'ancienne académie.

Education Nationale effectués à n'importe quelle(s) date(s) antérieurement au concours et validables pour le reclassement : • bonification sur toutes académies, selon l'échelon de reclassement au 01.09.2008, de 50 pts aux 1er ou 2ème échelon, 80 pts au 3ème , 100 pts au 4ème et au-delà.  •  Ne comptent pas pour la bonification : enseignement privé hors contrat, monitorat, années d'ENS. Comptent : privé sous contrat, lecteur, assistant, contractuel, LEPA et CFA Education Nationale. è Attention : joindre justificatif de la situation ouvrant droit à bonification (reclassement établi par le rectorat). • Stagiaires IUFM : 50 pts, éventuellement, sur l'académie de 1er voeu (voir p. 14). Joindre un justificatif. • Ex-fonctionnaires hors EN  et ex-militaires de carrière • 1000 pts sur l'académie de l'ancien poste, et elle seule. Congé de formation professionnelle • Si obtenu, annulation automatique de la demande ou de la mutation. Vous devez être informé(e) de cette annulation. Congé parental • Points APV décompte suspendu mais non interrompu. L'année compte pour l'ancien-

Corse • Bonification de 600 pts sur le voeu unique "Corse" (800 pts si 2ème demande consécutive, 1000 pts si 3ème demande ou plus). Voeu et bonification ouverts à tous, originaires ou non de Corse. • Stagiaires en situation en Corse ex MA garantis d'emploi ou contractuels reclassés au moins au 4ème éch. : 800 pts sur le voeu unique Corse, cumulables avec les pts précédents. • Toutes ces bonifications sont cumulables avec le voeu préférentiel. è Attention : si extension, elle se fait au barème sans ces bonifications. Détachements • Les décisions de détachement ou d'affectation dans l'enseignement supérieur, ou comportant la mise à disposition de la Polynésie française, entraîneront automatiquement l'annulation de toutes les demandes de mutation. Détachement AEFE : mise en disponibilité par la dernière académie d'affectation. è Attention : – les détachements pour nouveaux ATER/Allocataires de recher­­che ne seront accordés qu'à des collègues actuellement TZR, ou obtenant une ZR au mouvement intra-académique. Obligation de signaler la demande de poste ATER/allocataire au rectorat dès son dépôt. – Actuels ATER/allocataires demandant un renouvellement : droit de participer au mouvement. Si renouvellement refusé : ATP dans une académie (pas nécessairement celle d'ATER) si non-participation au mouvement. 3ème ou 4ème année de contrat ATER : obligation de participer au mouvement. • Une année de détachement dans le Supérieur peut compter comme année de

Ce que le SNALC peut faire pour vous Vous aider à choisir les bons voeux, vous éviter les erreurs, vous indiquer les justificatifs à fournir, vous montrer les avantages, les risques et les contraintes de vos voeux, pour les formuler avec le maximum de chances et le minimum de risques, vérifier et faire rectifier si nécessaire votre barème ; suivre votre dossier et le défendre en Commission Paritaire (FPM) vous informer immédiatement de votre mutation ou affectation

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séparation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint. D.O.M. • Originaire d'un DOM, ou enfant de père/mère originaire, ou conjoint avec un(e) originaire : 1 000 pts sur ce DOM, et lui seul, en n'importe quel rang de voeu. • Ces bonifications sont cumulables enre elles, et avec les 50 pts IUFM. è Attention : • Modalités spéciales de prise en charge des frais de changement de résidence métropole/DOM, DOM/DOM et DOM/TOM : voir décrets n°89-271 du 12.04.1989 et n° 98-843 du 22.09.98. Pas de prise en charge si 1ère affectation, même si ex-MA ou ex-MI-SE, sauf exceptions de l'art. 19 du décret 89-271. • En réintégration inconditionnelle comme en 1ère affectation, pour les DOM, il est conseillé au moins un voeu métropolitain "raisonnable", pour éviter l’extension (voir page suivante) : en effet, la bonification ne garantit pas une affectation en DOM. L'accès est impossible, ou très difficile, dans certaines disciplines. • Ces bonifications DOM sont retirées du barème d'extension. Echelon • 7 points par échelon ; minimum : 21 points. L’échelon pris en compte est celui acquis au 30 août 2008 par promotion, ou au 1er septembre 2008 par reclassement. • Hors-Classe : points d'échelon + 49 points. • Classe exceptionnelle : points d'échelon + 77 points, maximum global 98 points. • Stagiaires ex-titulaires reclassés à la titularisation : échelon dans l’ancien corps (joindre impérativement l’arrêté justificatif du dernier changement d'échelon). • Agrégés, PLP, CPE reclassés dès la stagiarisation, Certifiés et Professeurs d'EPS nommés par concours : échelon initial acquis en tant que stagiaire. Eco-Gestion • 4 mouvements distincts, par option (A, B, C et D). Demande pour une seule option. • Le titulaire du CAPET d’une option peut choisir librement n’importe quelle option A, B ou C, qu’il l’enseigne ou non. • L'option D (informatique et gestion, L 8031) est, elle, réservée aux lauréats de l'Agrégation correspondante et aux professeurs d'Informatique et Gestion qui, inversement, ne peuvent pas muter dans une autre option, sauf accord préalable de l'Inspection. • L'Inspection ne peut s'opposer au choix de l'option au mouvement général. Elle le peut pour le mouvement spécifique BTS (voir Quinzaine n° 1305). Egalité au barème • En cas d'égalité, à l'inter, les candidats ne sont pas départagés par le rang de voeu,

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mais par, dans l'ordre, 1° les bonifications familiales, 2° le nombre d'enfants, 3° l'âge, le plus âgé l'emportant dans l'algorithme de départage. Mais cet ordre précis ne figure plus dans la Note de Service. Enfants • Ils ne comptent (75 pts par enfant de moins de 20 ans au 01.09.09), sur les seuls voeux bonifiables, que pour les collègues mariés ou pacsés ou avec enfant reconnu par les deux (y compris par anticipation), ou pour les enfants légitimes non communs du conjoint résidant au domicile conjugal, et uniquement en Rapprochement de Conjoint. • Justificatifs : acte de naissance ou certificat de grossesse au plus tard du 01.01.09. Voir Bonifications familiales, p. 11. • APU, garde conjointe : forfait global 80 pts, quel que soit le nombre d'enfants (cf pp. 10 et 13). E.P.S. • Sportifs de haut niveau (d'EPS ou d'une autre discipline) inscrits sur la liste Jeunesse et Sports et déposant l'attestation Jeunesse et Sports précisant le centre d'entraînement, l'appartenance à un club, les préparations et participations aux compétitions internationales : obligation de demander en voeu unique l'académie des intérêts sportifs, ATP si affectation impossible au barème, maintien de l'ATP au moins les 4 années suivantes si conditions toujours remplies ; ensuite, sur toutes académies : 50 pts par année d'ATP, maxi 200 pts, même si ATP prolongée au-delà. • Le SNALC participe aux FPM d'affectation/ mutation de tous les enseignants d'EPS, et peut y vérifier et défendre dans tous les cas votre demande. Extension de voeux • Faute d’une académie accessible dans le cadre des voeux, on procède par extension, à partir de l'académie de 1er voeu, vers les académie limitrophes puis, rapidement, les académies de Paris, Créteil, Versailles. L'extension se fait au barème le moins élevé de chaque voeu du candidat, et sans les 50 pts "stagiaire IUFM", ni le 0,1 pt académie de stage, ni les points spécifiques Corse, DOM, Mayotte, ni les bonifications voeu préférentiel ou sportif de haut niveau, ni les 1 000 pts de réintégration, pas forcément donc avec le barème du premier voeu. Voir détails de toutes les extensions Annexe III de la Note de Service et sur siam. • Extension Corse : Nice, Aix-Marseille, Montpellier, Grenoble, etc. Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte : directement Paris, Versailles, Créteil, Rouen, etc. Il est donc impératif d'indiquer les autres académies DOM en voeux 2, 3, etc. si on les préfère à une extension métropolitaine. • Selon la nature de la demande et si on est soumis à extension, il est conseillé soit de se li-

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miter aux seules académies bonifiées, soit au contraire de formuler un maximum de voeux. Pour adopter la meilleure stratégie, consultez les sections académiques du SNALC. • L’extension de voeux en 1ère phase ne peut s’appliquer qu’aux professeurs en 1ère affectation, en ATP, ou en réintégration inconditionnelle. Autres cas : pas d'extension, le collègue non-muté reste sur son poste ou en congé/détachement. Garde Conjointe/Alternée • Les situations de garde conjointe/alternée d'enfant(s) de moins de 20 ans au 1er septembre 2009 sont prises en compte si les voeux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence du ou des enfant(s), sur justificatifs de cette résidence. • La bonification est de 80 pts forfaitaires (quel que soit le nombre d'enfants) sur toute académie justifiée par l'alternance de résidence ou les droits de visite. Handicapés • Date limite du dossier : 10 décembre. • Bonification de 1 000 pts possible lorsque l'état de santé d'un enfant nécessite des soins continus en milieu hospitalier spécialisé ou en cas de handicap physique grave, établi par l'ex COTOREP, pour l'intéressé(e), son conjoint ou l'un de ses enfants. Prendre contact, sans attendre l'ouverture de la saisie des voeux, avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). • Cas médicaux : cf Quinzaine n° 1305 Mayotte • 600 pts sur le voeu n° 1 Mayotte, et sur ce seul voeu, aux collègues y justifiant d'Intérêts Matériels et Moraux (biens immobiliers, activité professionnelle du conjoint, naissance, études primaires et secondaires, origine des ascendants ou du conjoint ...). Possibilité de faire suivre d'autres voeux, non bonifiés. • Les candidats doivent être en mesure d'effectuer au moins deux ans, une demande à un an de la retraite n'est donc pas possible. Enseignant actuellement en COM, TOM ou à Mayotte (et eux seuls) : "blanchiment" d'au moins deux ans pour postuler. • Un stagiaire peut demander Mayotte. • L'inaptitude médicale peut empêcher/faire annuler la mutation. Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'absence de contre-indication, d'un médecin généraliste agréé. • Séjour limité, maximum deux fois 2 ans. • Conditions de vie et d'affectation à Mayotte, conseils : voir www.ac-mayotte.fr. Modifications de voeux (demandes tardives, annulations ...) • Au plus tard le 27 février 2009 et, en principe, uniquement pour : • Décès du conjoint, ou d’un enfant. • Mutation de fonctionnaire ou mutation tardive, imprévisible et imposée, ou perte d'emploi du conjoint.

•  Conjoint obtenant début février une mutation aux mouvements spécifiques • Situation médicale aggravée. è Attention : la procédure de Mutation sous Réserve n'existe plus ... • Annulation de demande : toujours par écrit, et au plus tard le 27.02.09. Réservée (en principe) aux cas énumérés ci-dessus. Physique Appliquée • Fait partie du mouvement général. Les professeurs de Sciences physiques peuvent y participer, mais, en ce cas, pas au mouvement de leur propre discipline. A l'inverse, les professeurs de Physique appliquée ne peuvent pas demander à muter en même temps en Sciences physiques. Préférentiel (voeu) • Si, chaque année, le même premier voeu académique est renouvelé : 20 pts par an à partir de la 2ème demande, sur ce seul voeu. Autres voeux entièrement libres. • A la première demande saisie en voeu préférentiel, c'est donc le premier voeu académique qui détermine l'académie bonifiable les années suivantes. • Les demandes doivent être consécutives et ininterrompues. Une interruption, même d'une seule année, annule la préférence, la demande repart à 1 an. Idem en cas de changement d'académie préférentielle. Rupture aussi si annulation de la demande. • Rupture de la continuité si changement de discipline (mais pas si changement de corps dans la même discipline, ou entre physique/physique appliquée ou entre options Eco-Gestion.

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• Disponibilité, congé, détachement : continuité. • Bonification incompatible avec les bonifications familiales, même sur d'autres voeux. Cumulable avec les 50 pts stagiaires. • Les collègues ayant engagé avant 1999 un voeu préférentiel départemental conservent les bonifications sur le voeu académique correspondant à ce département. • Si mutation au mouvement général sur un autre voeu : la bonification continue tant que l'académie préférentielle n'est pas obtenue. • En revanche, une mutation aux mouvements spécifiques l'annule. Préparatoires (classes) • Date limite des demandes et des dossiers : 8 décembre. Modalités, conseils, fiche syndicale : voir Quinzaine n° 1305. • Agrégés effectuant leur stage en CPGE : bonifications IUFM possibles. Réintégration • Sont concernés les professeurs en détachement, congé ou disponibilité. • Conditionnelle (pour les détachés gérés par la 29ème base), dite "réintégration éventuelle" : subordonnée aux voeux. Si réintégration impossible, aucun voeu ne pouvant être satisfait, pas d'extension, maintien dans la position antérieure. • Non-Conditionnelle : procédure d’extension si impossibilité de réintégration dans le cadre des voeux. Une demande conditionnelle est transformée en demande non-conditionnelle si l’intéressé ne peut être maintenu dans sa position antérieure. • Sans précision, demande considérée comme non-conditionnelle. • Fournir copie de l’arrêté ministériel (dernier poste occupé) justifiant la bonification ou le retour automatique sur l'ancienne académie. • Pas de priorité pour retour sur postes mouvements spécifiques. • Professeur/CPE n'ayant jamais exercé sur le territoire européen de la France ou ne formulant pas le voeu ex-académie prioritaire : aucun voeu bonifié. • Si demande de retour sur l'ancienne académie de poste 2nd degré de titulaire du public (poste à titre définitif réellement pris) , – après disponibilité, congé, réadaptation, réemploi : réintégration automatique dans

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cette académie, et participation à la seule 2nde phase, intra-académique, – après détachement, MAD, Polynésie, Wallis & Futuna, St Pierre & Miquelon, Andorre, Ecoles Européennes : participation à l'interacadémique, avec voeu unique "ancienne académie". • Dans les deux cas, possibilité de participer à l'inter, avec voeux sur d'autres académies avant le voeu académie d'origine. Tous les voeux formulés après l'académie d'origine seront supprimés. – si ces voeux ne sont pas satisfaits, réintégration sur l'académie d'origine mentionnée en dernier voeu (1er cas, disponibilité etc.), ou extension (2ème cas, détachement etc.), si l'académie d'origine n'est pas demandée. • Enseignant ex-public 2nd degré affecté en privé sous contrat et désirant un poste 2nd degré public : participation obligatoire à l'inter-académique, 1000 points sur l'ancienne académie (et elle seule). • PRAG/PRCE souhaitant une affectation 2nd degré dans l'académie où il exerce dans le Supérieur : maintien automatique dans cette académie, sans participer à l'inter. Simultanée (mutation) • Possibilité réservée entre agents appartenant aux corps gérés par la DGRH, dont les PEGC, les CE/CPE, les CO-Psy. • Pas possible avec mouvement spécifique. Agent dont le conjoint obtient une mutation spécifique : demande transformée en Rapprochement de Conjoint. • Possible entre deux titulaires, ou deux stagiaires, mais pas entre titulaire et stagiaire, sauf si le stagiaire est ex-titulaire d'un corps de personnels du 2nd degré géré par la DGRH. • Si l'un des deux titulaires ne peut être muté, la mutation ne se fait pas. • Les voeux académiques doivent être strictement identiques et dans le même ordre. Si conjoint PEGC, 5 voeux maxi. • Bonifications • Simultanée entre conjoints, titulaires ou stagiaires : 80 pts forfaitaires, sur l'académie validée par la saisie d'un département sur iprof-siam, pas forcément en 1er voeu, et sur les académies limitrophes, en n'importe quel rang. Pas de points de séparation, pas de points pour enfants. • Simultanée entre titulaires non-conjoints : – 20 pts s'ils ont présenté depuis 2001, au moins une fois, une demande en simultanée non-bonifiée (sur copie justificative de cette demande), sur le même premier voeu académique déjà demandé. – deux agents non mariés/non pacsés (célibataires, concubins sans enfants), en particulier stagiaires IUFM souhaitant être ensemble en 1ère affectation, peuvent déposer une demande de mutation simultanée, traitée sans bonification mais en parallèle, pour assurer l'arrivée dans une même académie. • Bonification non-cumulable avec le voeu préférentiel.

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• Si mutation obtenue en simultanée en inter-académique, obligation de faire une demande en simultanée ensuite au mouvement intra. Inversement, si pas simultanée à l'inter, en principe, ensuite, pas de simultanée non plus à l'intra ... Spécifiques (mouvements) • Classes Préparatoires CPGE, Sections Internationales, certains BTS, Chefs de Travaux, Arts appliqués, Théâtre-Cinéma, postes PLP particuliers. • Modalités, détails complets, fiche syndicale : voir Quinzaine n° 1305. • Date limite de demande, de voeux, de dossier : 8 décembre à midi, heure de Paris. è Attention !  toute demande satisfaite au titre d’un mouvement spécifique annule automatiquement toute autre demande au mouvement général. Stagiaires IUFM • Stagiaires 2008-2009 : vous avez droit à 50 pts sur l'académie de 1er voeu quelle qu'elle soit, et elle seule, cette année ou l'une des deux années à venir, à votre choix, mais une seule fois. • Si vous avez été nommé stagiaire IUFM en 2006-2007 ou 2007-2008, et si vous n'avez pas encore utilisé vos 50 pts, vous avez droit cette année, ou éventuellement la suivante, une fois, à votre choix, à 50 pts sur votre académie de 1er voeu et elle seule, sur attestation de votre IUFM ou arrêté ministériel d'affectation en IUFM, à joindre en justificatif. • Obligation d'utiliser ces 50 pts IUFM ensuite à l'intra, si vous les avez utilisés à l'inter, quelle que soit l'académie obtenue à l'inter – à condition que le recteur ait retenu cet élément de barème lors de l'élaboration de son barème intra-académique ... • +0,1 pt sur l'académie de stage Titulaires-Remplaçants (TZR) • Si actuellement TZR : • Plus aucune bonification particulière, dans aucun cas ! • TZR stabilisés à compter du 1er septembre 2006 sur un voeu bonifié : • Ils auront, dans l'avenir, à l'Inter, 100 pts sur tous les voeux académiques de leur choix, après 5 ans dans l'établissement de stabilisation. Cette bonification ne sera pas cumulable avec les points APV. Voeux • Les demandes peuvent porter sur 1 à 31 académies (PEGC : 5 académies). • Les titulaires n'ont pas à demander leur académie actuelle. Ce voeu éventuel est supprimé, ainsi que les voeux suivants. • L’affectation respecte strictement l’ordre des voeux. Zautres questions • Consultez le Snalc !

Cotisations 2008 - 2009 4, rue de Trévise – 75009 Paris Tél : 01.47.70.00.55 – Fax : 01.42.46.26.60 www.snalc.fr – Mél : [email protected]

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A VOTRE Trésorier académique La cotisation comprend l’abonnement à la Quinzaine Universitaire ainsi qu'une protection juridique – assurée par la GMF – dans le cadre de vos activités professionnelles et syndicales.

Académie



Agrégés

Ech 01 2 03 4 05 6 07 8 09 10 11

H Cl + Ch Sup 214 218 220 222 226 230

O M. O Mme ..................................................................................... O Melle

Prénom . .............................................................................. Nom de jeune fille................................................................... Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Adresse ..........................................................................................

157 185 187 193 199 206 209 215 220 223 226

Bi-Ad

154 164 171 177 186 190 195 203 206 209 216

H Cl

189 200 206 209 216 220 222

Cl norm

148 157 163 168 174 185 188 196 200 205 213

PEGC, ChE EPS Adj d'Enseignement Cl CL N ex H Cl + AE

cept

207 214 215 216 222

182 186 192 196 206 212

125 128 151 156 162 169 172 183 187 190 195

IUFM, Assistants d'Education, Contractuels, Vacataires, MA, MI-SE : 56 €

Etranger, Outre-Mer majoration de 20 € pour envoi par avion

...............................

NOM

Cl norm

Certifiés P EPS, PLP, CPE

•  Mi-temps, temps partiel, CPA : 75 % de la cotisation correspondante*. • Couples : remise de 40 % sur la cotisation la plus élevée*. • Congé parental, Disponibilité, CFA : 124 €. • Catégories non mentionnées : consulter le trésorier académique. * Les diverses réductions ne sont pas cumulables. * Pas de cotisation inférieure à 124 €. • Retraités : 116 €. Quinzaine : Prix au numéro : 10 € – Abonnement 1 an : 116 €.

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Fax

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Courriel ................................................................................ Grade . ...................

Discipline . .........................................

Echelon.................... Depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|

O IUFM O en situation, ancien grade Formateur ........... O IUFM O GRETA Enseignement....... O en CPGE O en STS O au CNED O Temps complet O Mi-temps O Temps partiel,...............................  Fraction : O Poste fixe  O T.Z.R. O Cotisation couple avec M. .................................................. Stagiaire

Si T.Z.R. : Z.R. de ..................................................................

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Ett de rattachement ..........................................................................

LYON

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MONTPELLIER NANCY METZ

Etablissement d’exercice : code |__|__|__| |__|__|__|__| |__|

NANTES

Nom .........................................................................................

NICE

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ORLEANS TOURS

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PARIS POITIERS

O Ambition Réussite O ZEP O Violence O APV O PEP IV O Cocher ici si vous acceptez de devenir (ou de continuer à être) S1  (délégué SNALC) de votre établissement l'an prochain.

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En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, vous acceptez en remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à l’examen de votre carrière, lui demandez de vous communiquer en retour les informations sur votre carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA, CAPN, FPM et autres groupes de travail et l’autorisez à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de votre part.

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S 3

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Gilbert AGUILAR 510, av. du Partage des Eaux - 84800 L'Isle sur la Sorgue [email protected] - Tél 04.90.26.30.24 et 06.33.71.50.01 Alain DELVAL 11, rue Rousseau - 80090 Amiens Tél. 03.22.46.75.66 Michèle HOUEL - [email protected] - Tél-Fax 03.81.55.75.95 5, rue derrière Laval - 25660 Gennes Julien PINOT - Tél. 06.80.91.87.37 - [email protected] Jean-Paul SAINT-MARC 255, cours du Gal de Gaulle - 33170 Gradignan [email protected] - Tél-Fax 05.56.89.83.38 Henri LAVILLE - [email protected] - Tél.-Fax 02.31.52.13.66 4, av. Jeanne d'Arc - 14000 Caen Jean-Pierre QUIQUEMELLE - [email protected] - Tél-Fax 02.33.27.73.32 Dominique LEMOING - Tél. 06.13.72.73.50 - [email protected] 18, route de 7 Fons - 03290 Diou Nicole DUTHON - Tél. 06.75.91.22.16 - [email protected]

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Lucien BARBOLOSI - 17 B, bd Fred Scamaroni - 20000 Ajaccio - Tél. 06.80.32.26.55 Pierre-Dominique RAMACCIOTTI - 1, bd Madame Mère - 20000 Ajaccio - Tél.06.11.27.16.35 Loïc Vatin - 93, av. Mendès France - 94880 Noiseau [email protected] - Tél 01.49.82.36.31 Olivier DURAND - Tél. 01.42.11.96.86 Françoise MORARD - [email protected] - 7 bis, rue de la Mare - 21380 Messigny Tél. 03.80.45.50.12 & 06.62.72.66.37 Bernard THIEBAUD - Tél 06.76.74.17.97 Claire MAZERON (professeurs agrégés uniquement) - Tél 06.77.93.01.49 - [email protected] Renée DAMESIN - Tél 04.76.42.24.19 ou 06.08.62.87.36 - [email protected] 29 bis, av. Jean Perrot - 381000 Grenoble Maryse VERBRUGGHE - Tél.-Fax 03.21.56.39.02 - [email protected] Benoît THEUNIS - T-Fax 03.28.42.37.79 - [email protected] 6, rue de la Métairie - 59270 Méteren Stagiaires : Robert CAZILLAC - 06.13.87.35.23 - [email protected] Titulaires : Frédéric BAJOR 06.15.10.76.40 - [email protected] - Le Mazaudon - 87240 Ambazac Frédéric OGER - 06.82.70.01.68 - [email protected] Didier GALLANT - 23, rue Paul Bourget - 42 300 Mably Tél 04.77.72.46.29 et 06.88.62.61.81 - [email protected] Jehan-Alain COMBEY 331, impasse des Terrasses - 30490 Montfrin - 04.66.57.59.87 - [email protected] Thierry JALRAS [email protected] - Karim EL OUARDI - 06.76.31.31.85 - [email protected] Gérard LENFANT (PLP) 06.59.58.44.00 - [email protected] - Etienne VILLARET (EPS) [email protected] Elisabeth EXSHAW- Tél. 03.83.90.10.90 SNALC - 3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy [email protected] - T-Fax 03.83.36.42.02 Thierry DELTHE - 36, rue du Fuiteau - 85110 Chantonnay [email protected] - Tél-Fax 02.28.15.93.45 Hervé REBY - 38, rue des Ecachoirs - 44000 Nantes - Tél. 02.40.29.89.00 Dany COURTE - Tél 06.83.51.36.08 - Fax 04.39.74.67.24 25, av. Lamartine - 06600 Antibes Jean-Charles ZURFLUH - Tél. 06.84.55.89.48 - [email protected] Laurent CHERON 28, rue Saint-Marc - 45000 Orléans Tél 02.38.54.91.26 - [email protected] Manuelle GOBERT SNALC Paris - 52, rue des Petites Ecuries - 75010 Paris [email protected] - Tél 01.48.42.04.40 Toufic KAYAL - [email protected] 15, rue de la Grenouillère - 86340 Nieuil l'Espoir Tél 05.49.56.75.65 (tous les jours, jusqu'à 21 h 30) Daniel ENGEL - [email protected] 59, rue du Mont Saint Pierre - 51430 Tinqueux Tél. 03.26.07.95.48 Sébastien ROBREAU - 21, rue de Provence - 22440 Ploufragan - [email protected] - Tél-Fax 02.96.78.15.43 Myriam LE RESTE - 105, rue René-Guy Cadou- 29820 Guilers - [email protected] - Tél-Fax 02.98.07.44.23 François PORTZER - 43, rue de la Gare - 22000 Saint-Brieuc - [email protected] - Tél.02.96.78.29.12 et 06.13.05.52.42 Albert-Jean MOUGIN - Danièle BREUVART - Ibrahim CHOTIA - Georges CLAUDEL SNALC - 375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis - [email protected] - Tél 0262.21.70.09 Fax 0262.21.73.55 Annick Marie - [email protected] 240, rte d'Annouville - 76110 Bretteville T-Fax 02.35.27.70.93 Anne SPICHER- [email protected] - Tél 03.88.82.99.58 & 06.83.29.12.45 5n, rue Taurellus - 67600 Sélestat Pierre-Michel FAITROP - 06.33.17.41.89 - Henriette LUDWIG - 03.89.77.52.56 Marie-Hélène PIQUEMAL - [email protected] Tél-Fax 05.61.21.02.07 18, place de Bologne - 31000 Toulouse Geneviève ORTHOLAN - SNALC Versailles 63-65, rue Amiral Roussin - 75015 Paris Tél 01.48.42.06.15 - [email protected] Olivier OURMET - [email protected] - Tél-Rép-Fax 24h/24 01.47.05.36.87 - Tél 01.47.70.96.91 Béatrice BARENNES - [email protected] SNALC Etranger Outre-Mer - 4, rue de Trévise - 75009 Paris

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