Traites Internationaux Droits Homme

Traités Internationaux Un nombre d'organes internationaux des droits de l'Homme contribuent à l'amélioration du respect des droits de l'enfant selon leurs domaines d'expertise. En plus du Conseil des Droits de l'Homme (qui a remplacé la Commission des droits de l'Homme), de la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, il y a également les organes de surveillance de l'application des six autres traités des droits de l'homme: Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale Le Comité des droits de l'homme Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels Le Comité contre la torture Le Comité sur les travailleurs migrants La création en 1989 du Comité des droits de l'enfant selon l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant renforce les activités de ces autres organes de surveillance en faveur des enfants. Tous les organes ci-dessus oeuvrent au sein du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (OHCHR), dirigé par le Haut-commissaire, qui est le représentant officiel de l’ONU pour les questions relatives aux droits de l’Homme et relève directement du Secrétaire Général.

En juin 2006, le Conseil des Droits de l’Homme a remplacé la Commission des Droits de l’Homme en tant que en tant qu’organe principal des Nations Unies chargé de la surveillance et de la protection des libertés et droits fondamentaux. Le Conseil des Droits de l’Homme a été créé le 15 mars 2006 après l’adoption presque unanime de la Résolution A/Res/60/251 par l’Assemblée Générale. Il a tenu sa première session du 19 au 30 juin 2006. La Commission des Droits de l’Homme a officiellement été abolie le 16 juin 2006. On attend beaucoup du nouveau Conseil des Droits de l’Homme – établi dans l’espoir qu’il soit plus objectif, crédible et efficace en ce qui concerne la dénonciation des violations des droits de l’homme dans le monde par rapport à la Commission des Droits de l’Homme, fortement politisée. Le nouveau Conseil des Droits de l’Homme A la suite de longues et difficiles négociations, l’Assemblée Générale des Nations Unies établit le nouveau Conseil des Droits de l’Homme en adoptant la Résolution A/Res/60/251 le 15 mars 2006. Les changements principaux par rapport à la Commission incluent : Membres : le nombre de membres est passé de 53 à 47, et les membres du Conseil seront élus à une majorité absolue. De plus, les candidats seront élus en fonction de leur engagement professé pour le respect des droits de l’homme; les membres n’auront pas la possibilité d’accomplir plus de deux mandats consécutifs. Responsabilité : les droits d’un pays membre du Conseil peuvent être suspendus en cas de violations des droits de l’homme flagrantes et systématiques, si l’Assemblée Générale obtient une majorité des deux tiers. En outre, grâce au nouveau mécanisme d’évaluation périodique universel, tous les pays membres de l’ONU, en commençant par les pays membres du Conseil, seront régulièrement passés en revue, pour exposer leur attitude envers les droits de l’homme et leur respect pour les droits de leurs citoyens. Sessions : le Conseil tiendra trois sessions par an (10 semaines au total) et aura la possibilité de tenir des sessions extraordinaires sur la demande d’un membre du Conseil et avec le soutien d’un tiers du Conseil. Statut : le Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, il a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission des Droits de l’Homme. La Commission des Droits de l’Homme a tenu sa dernière session le 27 mars 2006, et a adopté une Résolution par laquelle elle a transféré tout son travail au Conseil des Droits de l’Homme. Lire la Déclaration faite par 269 organisations non gouvernementales (dont CRIN) lors de la dernière session de la Commission. Les 47 membres du Conseil des Droits de l’Homme ont ensuite été élus le 9 mai. Voir la composition du Conseil des Droits de l'Homme. Les Etats-Unis, qui avaient voté contre la création du Conseil, ont refusé de proposer leur candidature, exprimant ainsi leur mécontentement dû au fait que selon eux, le système d’élections permet encore au pays violateurs des droits de l’Homme d’être élus.

Une série de consultations informelles ont ensuite eu lieu réunissant des représentants des missions permanentes à Genève, des agences de l’ONU, des agences spéciales, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, pour débattre des modalités de la première session du Conseil des Droits de l’Homme. La première session du Conseil a eu lieu du 19 au 30 juin 2006 et a porté principalement sur des questions de procédures. La deuxième session aura lieu du 11 au 29 septembre 2006, et se penchera sur des questions relevant des droits de l’homme et figurant sur le programme de travail du Conseil. Information sur la participation des ONG Conformément à la Résolution 60/251, la participation des ONG à l’intérieur du Conseil des Droits de l’Homme est basée sur le règlement et les pratiques suivis par la Commission des Droits de l’Homme, incluant la Résolution 1996/31 du Conseil Economique et Social. Accréditations Les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social souhaitant accréditer les représentants à la première session du Conseil des Droits de l’Homme sont invités à envoyer leurs demandes au Secrétariat du Conseil. Pour plus de renseignements, vérifier les pages de chaque session. Déclarations écrites des ONG Conformément aux pratiques et au règlement observés par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social (ECOSOC) ont la possibilité de soumettre des déclarations écrites en rapport avec le travail de Conseil des Droits de l’Homme (conformément aux paragraphes 36 et 37 de la Résolution ECOSOC 1996/31). Pour plus de renseignements, vérifier les pages de chaque session. Evénements d’ONG en parallèle Conformément aux pratiques et au règlement observés par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG peuvent organiser des événements en parallèle en rapport avec le travail du Conseil des Droits de l’Homme. Pour plus de renseignements, vérifier les pages de chaque session. Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme Le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme (Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant) coordonne le travail des ONG désireuses de promouvoir les droits de l’enfant lors des sessions du Conseil des Droits de l’Homme. Jusqu’à présent l’objectif du Sous-groupe a été de veiller à ce que la Commission prenne en considération les droits et les situations spécifiques des enfants dans le monde entier, dans son travail régulier aussi bien que lors des sessions annuelles. En prônant l’insertion de ses intérêts dans les Résolutions de la Commission, la communauté des

ONG a assuré un meilleur support et plus de cohérence entre les politiques internationales et la réalité locale qui affecte le respect des droits de l’enfant. Le Sous-groupe a été actif au cours des négociations sur la création du Conseil des Droits de l’Homme et durant les consultations lors de la première session du Conseil. En mai 2006 le Sous-groupe a appelé à la mobilisation (anglais), demandant au Conseil des Droits de l’Homme d’agir à quatre niveaux spécifiques concernant les droits de l’enfant: la violence contre les enfants - la prostitution et la pornographie infantiles - les enfants affectés par les conflits armés et déplacés – les enfants en conflit avec la loi. Contexte de la transition de la Commission au Conseil La commission des Droits de l’Homme La Commission des droits de l’homme était l’un des organes des Nations Unies, chargé d’élaborer des modèles de droits de l’homme internationaux et de surveiller leur application effective. Composée de 53 États membres, elle se réunissait tous les ans à Genève en mars et avril pendant six semaines. Plus de 3,000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales y participaient. Chaque année pendant sa session ordinaire, la Commission adoptait une centaine de Résolutions, de Décisions et de Déclarations de la présidence sur des questions qui intéressent tout un chacun, dans toutes les régions du monde et dans toutes sortes de situations. Elle était assistée dans ses travaux par la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La réforme de la Commission La Résolution établissant le Conseil des Droits de l’Homme montre un potentiel pour améliorer de façon significative le travail de promotion et de protection des droits de l’homme dans le monde entier: - Un “mécanisme d’évaluation périodique universel” permettra d’établir un contrôle régulier des rapports sur la situation des droits de l’homme de chaque pays membre des Nations Unies, à commencer par les membres du Conseil eux-mêmes, dans l’espoir d’améliorer la condition des droits de l’Homme dans le monde. Tous les états devront rendre compte de leurs violations. - Des réunions plus fréquentes du Conseil auront lieu tout au long de l’année et la durée totale des réunions sera plus importante que pour la Commission. Les procédures permettant d’organiser des sessions extraordinaires pour répondre rapidement aux crises des droits de l’Homme sont simplifiées et donc plus efficaces. - Etant donné que le Conseil est directement élu par les membres de l’Assemblée Générale, le nouvel organe illustre la haute importance accordée aux droits de l’homme, considérés comme bien de l’humanité et, avec le développement et la sécurité, l’un des trois piliers des Nations Unies.

- Tout membre du Conseil qui commettra des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme verra ses droits de membre suspendus par un vote majoritaire aux deux tiers à l’Assemblée Générale. - La première élection des membres du Conseil le 9 mai a illustré pour la première fois que le Conseil ne ressemblait pas au “business habituel”. Les pays candidats se sont montrés honnêtes et justes, et pour la toute première fois, les concurrents se sont spontanément engagés à promouvoir et faire respecter les droits de l’Homme, jusqu’à être tenu pour responsable en cas de violation des droits de l’Homme. Contexte de la transition de la Commission au Conseil La commission des Droits de l’Homme La Commission des droits de l’homme était l’un des organes des Nations Unies, chargé d’élaborer des modèles de droits de l’homme internationaux et de surveiller leur application effective. Composée de 53 États membres, elle se réunissait tous les ans à Genève en mars et avril pendant six semaines. Plus de 3,000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales y participaient. Chaque année pendant sa session ordinaire, la Commission adoptait une centaine de Résolutions, de Décisions et de Déclarations de la présidence sur des questions qui intéressent tout un chacun, dans toutes les régions du monde et dans toutes sortes de situations. Elle était assistée dans ses travaux par la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La réforme de la Commission La Résolution établissant le Conseil des Droits de l’Homme montre un potentiel pour améliorer de façon significative le travail de promotion et de protection des droits de l’homme dans le monde entier: - Un “mécanisme d’évaluation périodique universel” permettra d’établir un contrôle régulier des rapports sur la situation des droits de l’homme de chaque pays membre des Nations Unies, à commencer par les membres du Conseil eux-mêmes, dans l’espoir d’améliorer la condition des droits de l’Homme dans le monde. Tous les états devront rendre compte de leurs violations. - Des réunions plus fréquentes du Conseil auront lieu tout au long de l’année et la durée totale des réunions sera plus importante que pour la Commission. Les procédures permettant d’organiser des sessions extraordinaires pour répondre rapidement aux crises des droits de l’Homme sont simplifiées et donc plus efficaces. - Etant donné que le Conseil est directement élu par les membres de l’Assemblée Générale, le nouvel organe illustre la haute importance accordée aux droits de l’homme, considérés comme bien de l’humanité et, avec le développement et la sécurité, l’un des trois piliers des Nations Unies. - Tout membre du Conseil qui commettra des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme verra ses droits de membre suspendus par un vote majoritaire aux deux tiers à l’Assemblée Générale. - La première élection des membres du Conseil le 9 mai a illustré pour la première fois que le Conseil ne ressemblait pas au “business habituel”. Les pays candidats se sont montrés honnêtes et justes, et pour la toute première fois, les concurrents se sont

spontanément engagés à promouvoir et faire respecter les droits de l’Homme, jusqu’à être tenu pour responsable en cas de violation des droits de l’Homme. Informations supplémentaires  Composition du Conseil des Droits de l'Homme  Elections du 9 mai 2006  Commission des Droits de l'Homme  62eme session de la CDH Documents relatifs à la création du Conseil des Droits de l’Homme (en anglais)  GA Resolution 60/251 establishing the Human Rights Council (April 2006)  2005 World Summit Outcome (October 2005)  Secretary General's report "In Larger Freedom" (March 2005)  Report of the High-Level Panel on Threats, Challenges and Change (December 2004) Commentaires des ONG sur le Conseil des Droits de l’Homme (en anglais)  Human Rights Council: No More Business as Usual, by Human Rights Watch  A New Chapter for Human Rights: a Handbook on issues of transition from the Commission on Human Rights to the Human Rights Council, by ISHR Contacts utiles Pour de plus amples informations sur le Conseil des Droits de l’Homme, contacter: Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, OHCHR 8-14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10, Suisse Tel: +41 22 917 9000; Fax: +41 22 917 9016 Website: http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/ Pour de plus amples informations sur la participation des ONG, contacter: Mme Laura Dolci-Kanaan OHCHR’s NGO Liaison Officer Email: [email protected] Tel: +41 22 917 9656 Pour de plus amples informations sur le Sous-Groupe sur le CDH, contacter: Cecile Trochu, co-Convenor OMCT Email: [email protected] Visit: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp ou Jennifer Grant, co-Convenor Save the Children UK Email: [email protected] Visit: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp Pour toute autre information : Child Rights Information Network (CRIN) c/o Save the Children, 1 St. John's Lane, London EC1M 4AR, UK Tel: + 44 (0)20 7012 6867; Fax: + 44 (0)20 7012 6963 Email: [email protected] Website: http://www.crin.org/HRC

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