Statuts Udacoten

UNION DEMOCRATIQUE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU NIGER UDACOTEN

Chapitre I Creation – Denomination Article 1er : Il est crée au sein des agents des collectivités Territoriales du Niger, une organisation syndicale dénommée Union Démocratique des agents des collectivités Territoriales du Niger (UDACOTEN) Article 2 : Sa devise est : Discipline Travail – Réussite Le logo est sur fond bleu pour exprimer l’espoir Il y a un arbre en couleur verte pour exprimer le caractère irréversible de la décentralisation au Niger Une pelle et un râteau croisé qui intercepte un cahier ouvert et un bic pour inviter au labeur pour le développement de nos communes. En bas de l’arbre est inscrit la mention « UDACOTEN » Le tout est entouré en jaune avec une écriture noire « UNION Démocratique des Agents des Collectivités Territoriales du Niger » et la devise ce « Discipline Travail – Réussite »

Article 3 : L’ UDACOTEN est un Syndicat, indépendant, démocratique, apolitique et laïc Article 4 : L’ UDACOTEN se réserve le droit de se prononcer sur toute question touchant à la vie de la Nation. Article 5 : Le siège National de l’UDACOTEN est à Niamey mais peut être transféré en tout lieu du pays sur décision du congrès en cas de nécessité. Chapitre II Buts et Adhésion Article 6 : L’UDACOTEN a pour but de : défendre les intérêts matériels et moraux de ses militants Trouver des solutions aux problèmes des Agents des Collectivités Territoriales Tisser des liens de fraternité et d’amitié entre les Agents des Collectivités Territoriales Veiller au respect des textes sur la Décentralisation au Niger Veiller à la formation et à la sensibilisation de nos militants Article 7 : peut adhérer a l’UDACOTEN, tout Agent des collectivités Territoriales qui accepte ses textes fondamentaux Article 8 : Tout militant de l’UDACOTEN a le droit - d’être défendu par le Syndicat - d’être informé de toutes les actions et décisions de l’UDACOTEN Article 9 : Tout militant de l’UDACOTEN a le devoir de Respecter et faire respecter les statuts et règlement intérieur Posséder de sa carte Syndicale S’acquitter de ses cotisations Syndicales Prendre part à toutes les activités du Syndicat Chapitre III Organisation et Ressources Article 10 : Les instances de l’UDACOTEN sont : Le congrès Le conseil syndical Les Assemblées Générales Les Réunions Article 11 : Les organes de la

FEDACOTEN sont

Le Conseil Exécutif National. (C.E.N) Le Bureau Exécutif Régional. (C.E.R) Le Bureau Communal ( B.C ) Article 12 : Le conseil Exécutif National est composé comme suit Un secrétaire Général et son adjoint Un Secrétaires Administratif et son adjoint Un Secrétaires Financier et son adjoint Deux Secrétaires à la Communication Deux Secrétaire à l’organisation Deux Secrétaires aux questions féminines Un Secrétaire aux Affaires sociales et son Adjoint Deux Commissaires aux comptes qui sont hors du bureau Article 13 : Le conseil Exécutif National est élu pour Trois (3) ans renouvelable Article 14 : Est éligible tout militant dûment mandaté par son Bureau Exécutif Régional ( B.E.R ) jouissant de ses droits civiques Article 15 : Les conditions d’éligibilités sont les suivantes : -

S’acquitter de ses cotisations Syndicales Avoir la carte Syndicale. Jouir de tous ses droits Syndicaux.

Article 16 : Les ressources de l’UDACOTEN proviennent : des cotisations des dons et legs des subventions des recettes diverses Article 17 : La cotisation annuelle est fixée à trois mille francs (3.000) F cfA Chapitre IV DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 18 : L’UDACOTEN peut s’affilier à une centrale sur décision du conseil Exécutif National qui informe le congrès Article 19 : L’UDACOTEN se donne le droit de s’associer à un ou plusieurs syndicats pour défendre une même cause. Article 20 : Le Présent statut ne peut être modifié qu’en congrès Article 21 : Un règlement intérieur complétera et précisera le présent statut.