Statuts

ONG « Global Earth of Africa » NGO

STATUTS TITRE I: CREATION – DENOMINATION – SIEGE - LOGO - BUT – OBJECTIFS Article 1 : Création - Dénomination II est créé le 02 Avril en République du Bénin, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) dénommée «Global Earth of Africa » (G.E.A). Article 2 : Siège Le siège de l'ONG «Global Earth of Africa » NGO est sis au quartier Sèdami , carré 257 Bar-Tito, Cotonou, avec des représentations à Bruxelles, Amsterdam et Luxembourg. Ce siège peut être changé à tout moment à la majorité des voix des membres dès que le besoin se fera sentir. Article 3 : Durée de vie La durée de vie de Global Earth of Africa est illimitée. Article 4 : Logo Le logo de Global Earth of Africa est matérialisé par une forme ronde symbolisant le globe terreste de fond turquoise, sur lequel on peut découvrir à la base une fleur de lotus rose à fruit jaune, servant de support à une carte géographique d'Afrique sans l'île de Madagascar. En haut le continent européen séparé de l'Afrique par la Méditerranée, le canal de Suez et la mer Rouge. Article 5 : But -Objectifs «Global Earth of Africa » a pour but de promouvoir le Développement Durable intégrale en Afrique et au Bénin en particulier. Comme secteurs d'intervention et thèmes transversaux: - Promouvoir l'enseignement et la formation pour filles et garçons, notamment les couches les plus fragilisées. - Consulting et communication en environnement.

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- Soin de santé de base - Economie sociale - Agriculture et la sécurité alimentaire - Echanges culturels et la promotion de la culture béninoise dans le Benelux (Belgique, Hollande et Luxembourg) Article 6 : Réalisation des objectifs Global Earth of Africa réalise ses objectifs à travers des dons et assistances diverses aux populations, la construction des équipements socio-éducatifs et sanitaires, la promotion des initiatives de développement, l'information, la formation et la sensibilisation des populations, l'organisation de colloques et séminaires... De rassembler et de gérer des fonds et d’acquérir des biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de l’objet de l’association. L'association se réserve le droit de coopérer avec tout organisme national et international œuvrant dans les mêmes domaines qu'elle et poursuivant les mêmes objectifs. TITRE I I : COMPOSITION - MEMBRES – ADHESION- DEMISSION - RADIATION DROITS ET DEVOIRS Article 7 : Membres Est membre de Global Earth of Africa toute personne préoccupée par le développement durable local ayant accepté d'y œuvrer et de se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement Intérieur. Article 8 : Membres - Composition de l'ONG Global Earth of Africa NGO «Global Earth of Africa se compose de: - Membres actifs - Membres d'honneur - Membres donateurs Article 9 : Catégories de membres - Sont membres actifs ceux qui acceptent les présents statuts et le règlement intérieur, versent régulièrement leur cotisation et participent effectivement à la vie de l'organisation.

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- Le titre de membres d'honneur est décerné par l'AG à des personnes physiques qui ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services louables à l'organisation. - Les membres donateurs sont ceux qui versent une cotisation importante pour la réalisation des objectifs de Global Earth of Africa . Ce titre est décerné par le Comité Exécutif (C E) qui rend compte à l' AG . Article 10 : Perte de qualité de membre Démission – Suspension - Exclusion (Voir Articles 14 et 28 du règlement intérieur) Article 11 : Droits des membres (Voir Article 12 du règlement intérieur) Article 12 : Devoir des membres (Voir Article 13 du règlement intérieur) TITRE III : ORGANISATION-FONCTIONNEMENT Article 13 : Organes Les organes de Global Earth of Africa sont: - l'Assemble Générale (AG). - le Comité Exécutif (CE) - le Comité Consultatif (CC) Article 14 : AG: Composition L'AG est l'organe suprême de délibération. Elle se compose de tous les membres et se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois par an en lieu et date fixés par le Comité Exécutif. Elle peut-être convoquée en session extraordinaire lorsque l'intérêt de l'organisation l'exige sur convocation du Président, à la demande des 2/3 des membres du CE ou à la demande de 50% des membres actifs. Article 15 : AG: Décision Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toutefois, pour des modifications statutaires, la majorité de 2/3 des

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membres présents ou représentés est exigée. Article 16 : AG- Délibération L'AG ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum de la moitié plus un des membres composant l'organisation est atteinte. Si le quorum n'est pas atteint, l'AG doit décider d'une date pour une nouvelle AG extraordinaire qui se tiendra au plus tôt 15 jours après et au plus tard 2 mois après l'AG initiale. La nouvelle AG pourra décider sur les articles mis sur l'agenda initial à la simple majorité. En cas de partage des voix, celle du Président du CE ou de son représentant est prépondérante. Article 17 : Attributions L' Assemblé Générale a pour attributions de: - Fixer les objectifs de l'organisation - Adopter les statuts et Règlement Intérieur. - Examiner et approuver les rapports d'activités du CE. - Prononcer la dissolution de l'organisation en cas de nécessité - Prendre des décisions et recommandations. Article 18 : Comité Exécutif: Composition L'organisation Non Gouvernementale «Global Earth of Africa NGO» est gérée et dirigée par un Comité de membres actifs qui se compose comme suit : 1 - Un (01) Président (PT) 2 - Un (01) Vice-Président (VP) 3 - Un (01) Secrétaire général (SG) 4 - Un (01) Trésorier général (TG) 5 - Deux (03) Représentants Benelux (Bruxelles, Amsterdam, Luxembourg)

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Article 19 : Le Comité Exécutif (CE) se réunit une fois par mois en session ordinaire ou en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président du Comité Exécutif ou de 2/3 des membres. Article 20 : CE: Attributions Le Comité Exécutif est l'organe exécutif et dirigeant de Global Earth of Africa . A ce titre, il a la direction de l'ONG et veille à la mise en œuvre des programmes d'activités, des décisions et recommandations. II assure en outre: - la préparation des Assemblées générales - la coordination des activités des commissions Article 21 : Président- Vice-Président Le Président du Comité Exécutif est le Président de l'ONG. Il est garant de la cohésion et de l'unité de l'organisation. II est responsable devant l'AG . II représente l'organisation et agit en son nom. II est l'ordonnateur du budget. II peut déléguer lesdits pouvoirs au vice-Président ou à défaut au Secrétaire général. II dirige les activités de l'organisation et préside les réunions du CE. Le Vice-Président le remplace en cas d'empêchement ou d'absence. Article 22 : Secrétaire général (SG) II assiste le Président et le remplace à défaut du vice-Président. Sous la direction du Président, il dirige l'administration et assure sa gestion quotidienne. II établit les procès-verbaux et comptes-rendus et rapports des réunions. II est dépositaire des documents et archives de l'ONG. Article 23 : Trésorier Général Le trésorier général (TG) assure la gestion financière de l'ONG. II tient la comptabilité et de ce fait atteste les dépenses et enregistre les recettes. II est tenu d'informer régulièrement le Président du CE sur la situation financière de l'organisation.

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Article 24 : Les Commissions Quatre commissions sont créées pour la mise en œuvre technique des objectifs de l' ONG Global Earth of Africa NGO et la conception des stratégies devant y aboutir. II s'agit de: - la Commission chargée de l'Education et de la Formation - la Commission chargée de la Santé et de l'Environnement - la Commission chargée du développement local et des initiatives à la base. - la Commission sportive et culturelle Lesdites commissions sont placées sous la tutelle du Président de l'ONG et à ce titre reçoivent des instructions de lui et rendent compte en retour au CE. Article 25 : Missions Les commissions ont pour mission d'exécuter toute tâches leurs confiées par le Président de l'ONG. Elles apportent un appui technique au CE dans ses missions. Article 26 : Composition des commissions Les commissions sont composées chacune de cinq membres actifs désignés par l'AG selon leurs domaines de compétence ou leurs capacités et aptitudes. Elles élisent en leur sein un Président et un secrétaire dès leur composition. Article 27 : Chaque commission travaille dans l'harmonie sous la direction de son Président et les décisions sont prises par consensus ou à défaut par vote à la majorité simple. Aucune commission ne peut se réunir si au moins trois des membres la composant ne sont présents. Article 28 : Commissaires aux comptes Trois commissaires aux comptes sont désignés par l'AG qui peut également les décharger de leur mission. Le premier commissaire aux comptes est chargé du contrôle financier Quartier Sèdami , carré 257 Bar-Tito, Cotonou, Benin -  + 32 493439272 http://www.gea-ong.org

de l'organisation et se fera assister par les deux autres commissaires. Le second commissaire le remplace en cas d'empêchement ou d'absence. Le contrôle financier sera effectué minimum une fois par an par au moins deux des trois commissaires, qui signeront le procès-verbal y référant. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES Article 29 : Ressources Les ressources de l’association se composent entre autres: - des cotisations de ses membres; - de dons et de legs; - de subventions; - des intérêts de fonds placés. Article 30 : Cotisations Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque année par l’assemblée générale. Article 31 : Gestion des fonds Les fonds de Global Earth of Africa sont virés dans un compte bancaire ou postal ouvert au nom de : ONG Global Earth of Africa NGO . Tout mouvement de fonds entre la Banque et l'organisation ne peut se faire que sous la co-signature du Président de l'ONG et du trésorier général. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 32 : Droit de vote à l'AG Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

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Article 33 : Déroulement du vote Que ce soit à l'AG ou au CE, le vote se fait selon la procédure (main levée, vote à bulletin secret, alignement ... ) retenue à la séance à la majorité des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque délégué dispose d'une seule voix. Celle du Président du CE est prépondérante en cas d'égalité des voix. Les membres absents lors de l'AG peuvent se faire représenter valablement en adressant une procuration écrite (par courrier ou par mail) au secrétaire général en spécifiant le nom et prénom du mandaté. Un membre ne peut cumuler plus que 3 mandats. Article 34 : Dissolution La dissolution de Global Earth of Africa ne peut être prononcée que par l'AG statuant à la majorité des 4/5 de ses membres présents ou valablement représentés. En cas de dissolution, l’actif subsistant après extinction du passif sera versé à une ou plusieurs organisations non-gouvernementales de développement agréées par le ministère. Article 35 : Modification des statuts Les statuts de l'organisation ne peuvent être modifiés que par décisions de l'AG prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 36 : Règlement Intérieur Le Règlement Intérieur est adopté en AG pour déterminer les détails de fonctionnement de l'ONG Global Earth of Africa NGO. Article 37 : Entrée en vigueur des statuts Les présents statuts adoptés en AG, entrent en vigueur dès leur approbation légale et seront publiés partout ou besoin sera. Cotonou le 02 Avril 2009 L'Assemblée Générale constitutive

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