Statuts Acr276

STATUTS Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION CIRCUIT ROUTIER 76 Article deux : L'association dite " ASSOCIATION CIRCUIT ROUTIER 76 ACR76 " fondée le 16 mars 2006 a pour objet de grouper les pratiquants régionaux de modélisme automobile sur piste rainurée électrifiée (dit circuit routier ou Slot Racing ) Sa durée est illimitée. Article trois : Elle a son siège social à

Ecole Louis PERGAUD rue Argonne 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Elle a été déclarée à la préfecture de Rouen sous le n 1411, le 16 mars 2006 au Journal Officiel . Article quatre : Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les compétitions, les conférences et cours sur les questions techniques et sportives, les animations promotionnelles. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et toute discrimination illégale. Article cinq : L'association se compose de membres adhérents, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs. Pour être membre adhérent, il faut être présenté par deux membres de l'association, être agréé par le Conseil d'Administration et avoir payé la cotisation annuelle.

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Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et figure dans le règlement intérieur. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni le droit d'entrée. Le titre de membre bienfaiteur peut-être décerné aux personnes qui versent une cotisation au moins 2 fois supérieure à celle des simples membres adhérents. Article six : La qualité de membre se perd 1) par la démission 2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale. Article sept : L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique. Elle s'engage : 1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux. 2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. 3) à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. Article huit : Le Conseil d'Administration de l'association est composé de 12 membres au maximum élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant. Le CA est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Est électeur tout membre adhérent, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

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Est éligible au Conseil d'Administration toute personne de nationalité française, âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre adhérent de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le Conseil d'Administration élit chaque année au scrutin secret son bureau. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d'Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En cas de postes vacants, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle membre du bureau. Article neuf : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou la demande du tiers de ses membres. Tout membre de l'association est autorisé à assister et à participer aux réunions du Conseil d'Administration de Direction. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d'égalité des voix dans les délibérations, la voix du président compte double. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celuici, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

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Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature (sauf spécification dans la marge), sur un registre tenu à cet effet. Article dix : L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article cinq, à jour de leurs cotisations et sans restriction d'âge. Seuls les membres âgés de plus de 16 ans peuvent participer aux votes et délibérations. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le délai de convocation de l'assemblée générale est de deux semaines minimum. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d'Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, désigne les vérificateurs aux comptes, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Article onze : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres âgés de plus de 16 ans présents et éventuellement représentées à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés à l'article huit est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. Article douze : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

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Article treize : Les ressources de l’association se composent : • • • •

des cotisations versées par les membres. des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les départements ou les communes, etc…. du prix des prestations fournies par l’association. de dons en nature.

Article quatorze : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration. L'assemblée générale extraordinaire doit alors se composer de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article dix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres âgés de plus de 16 ans présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Article quinze : Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale Il s'impose à tous les membres de l'association. Article seize : L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres adhérents visés au premier alinéa de l'article dix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres âgés de plus de 16 ans présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

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Article dix-sept: En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l'association. Ces biens, pour la gestion desquels il est tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l'activité sportive de l'association, sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l'assemblée générale. Article dix-huit: Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article trois du décret du seize août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du premier juillet 1901 et concernant notamment : 1) les modifications apportées aux statuts, 2) le changement de titre de l'association, 3) le transport du siège social, 4) les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

Article dix-neuf: Les règlements intérieurs et techniques sont préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'assemblée générale. Ils seront à la disposition des adhérents dans le local de l'association. Article vingt: Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale de création de l’association, le 10 mars 2006 à Saint Etienne du Rouvray, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves Chopard.

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