Statuts Du Groupe Moteur [2009]

STATUTS DU GROUPE MOTEUR

STATUTS DU GROUPE MOTEUR (G.M.) d’ECOLO-FOREST 1. Rôle du G.M.  1.1. Le G.M. est constitué de 5 personnes minimum et de 8 au maximum qui se répartissent les fonctions reprises au point 2. 1.2. Le G.M. représente et coordonne ECOLO Forest au quotidien. Il assure cette gestion quotidienne de manière autonome. Il est responsable de cette gestion devant l’Assemblée Générale (A.G.) qui peut lui faire des demandes particulières. 1.3. Le mandat du G.M. est de 3 ans. Durant cette période, il peut y avoir des démissions individuelles. Elles sont suivies d’un appel à candidatures (cf. point 3). La démission d’un ou plusieurs membres n’entraîne pas automatiquement la démission de l’ensemble du G.M. mais celui-ci, après s’être concerté, peut proposer une démission collective. 1.4. La parité hommes/femmes idéale au sein du G.M. est de 50/50. Toutefois elle peut être limitée à 1/3 – 2/3.

2. Les fonctions  2.1. Secrétaire Politique (fonction obligatoire) • • • • • • •

Coordonne le GM Coordonne l'orientation et la stratégie politique d'ECOLO Forest dont il/elle est le garant Assure la liaison avec les instances régionales et fédérales d'ECOLO Organise et participe à la Coordination Exécutive (CoordEx) Représente ECOLO Forest Est l’un des titulaires des comptes en banque d’ECOLO Forest Est l’éditeur responsable de la locale

2.2. Trésorier (fonction obligatoire) • • • • •

Établit, suit et présente le budget annuel en A.G. Assure le suivi des comptes et les présente en A.G. au minimum une fois par an Suit les rétrocessions ; en cas de besoin, en informe le G.M. Suit la situation quotidienne des comptes pour le G.M. Est un des titulaires des comptes en banque d’ECOLO Forest

2.3. Secrétaire Administratif • • • • •

Assure la réalisation et la diffusion des convocations, des ordres du jour et des PV des A.G. Gère la liste des membres et des sympathisants Gère l'agenda de la locale Coordonne l'accueil des nouveaux Délègue ou veille à l'animation des A.G.

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2.4. Responsable Groupe Communication • • • •

Rassemble des membres ou sympathisants dans un Groupe Communication et le coordonne Assure la conception et la diffusion des publications d’ECOLO Forest (journal de la locale, communication numérique, tracts, notamment) En accord avec le Secrétaire Politique, coordonne les contacts de la locale avec la presse Présente au Trésorier les budgets afférents à toutes ces activités

2.5. Responsable Actions • • • • • • •

Constitue et coordonne les différents Groupes d'Actions Organise les actions et en assume la logistique Assure la publicité des actions avec le Groupe Communication Assure les évaluations des actions Mobilise les militants et assure leur (in)formation Fait le lien avec ECOLO Fédéral et Régional pour les actions initiées par ceux-ci Présente au Trésorier les budgets afférents à toutes ces activités

2.6. Délégués de l’A.G. (maximum 2) • •

Assure le relais entre le G.M. et l’A.G. Reprend une partie des tâches des autres membres du G.M. et particulièrement celles du Secrétaire Politique dont il assure la fonction d’adjoint

[Représentant des Mandataires • • •

Est lui-même mandataire Est désigné par ses pairs ou, à défaut, est le Chef de groupe au Conseil communal Assure la liaison et la bonne information entre le G.M. et tous les mandataires]

3. Procédure d’appel à candidature  Lors d’une fin de mandat, d’une démission anticipée ou de l'accession d'un des membres à une fonction incompatible avec son rôle au sein du groupe moteur (cf. les statuts d’ECOLO), la procédure suivante s’applique : - à partir de l’A.G. qui suit la démission ou fin de mandat, ouverture des candidatures par mail (ou par courrier si demande en ce sens) - durée 15 jours francs - lors de l’A.G. suivante, présentation des candidats et élections Pour être valables, les candidatures : - doivent être envoyées au Secrétaire Administratif ou à toute autre personne désignée dans l’acte de candidature, par mail ou par courrier, avant la clôture de l’appel à candidature - doivent être présentées par des membres effectifs et en ordre de cotisation au moment de l’ouverture des candidatures (donc de la 1ère A.G.) - peuvent être dirigées vers plusieurs fonctions mais les candidats ne seront élus qu’à un seul poste, ils stipuleront leurs préférences de fonction par ordre décroissant

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4. Votes   Premier vote : pour les candidats Secrétaire Politique et Trésorier (fonctions obligatoires) • Second vote : Le bulletin de vote reprendra l’ensemble des fonctions restantes avec, pour chaque fonction, les différents candidats qui s’y sont présentés. Il sera demandé aux votants de tenir compte de la parité dans leurs choix. Dans le cas où un même candidat serait élu à plusieurs fonctions (lors de candidatures multiples), il sera tenu compte de ses préférences exprimées dans sa candidature. Les candidats doivent obtenir 50 % des votes. Pour être valable, un scrutin ne peut se porter que sur le nombre de postes exprimés au maximum. Au cas où les conditions nécessaires à l’élection d’un GM n’ont pu être réunies, que ce soit pour cause de manque de candidats, de votes négatifs, de non respect de la parité ou si l’une ou les deux fonctions obligatoires (2.1. et 2.2.) n’ont pu être pourvues, il y aura un nouvel appel à candidatures ciblé ; toute candidature et tout vote déjà exprimés restant valables. Si le problème se pose à nouveau lors de l’AG suivante, l’AG décidera des conditions d’aménagement des dérogations.1 •

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L’AG peut accorder des dérogations sur les fonctions, la parité, le nombre des mandats,… Ces dérogations peuvent aussi être limitées dans le temps ou soumises à conditions.

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