Statuts Atf 2008

ASSOCIATION TENNIS FOOTBALL STATUTS Article I : Il est fondé en 1964 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Association Tennis Football » Article II : Cette association a pour objet de gérer des matchs de football entre les différents clubs de tennis et cette Association a pour but essentiel d’apporter durant l’hiver une animation sportive aux clubs de tennis affiliés à la Fédération Française de Tennis afin de resserrer entre eux les liens d’amitié et de regrouper au sein même des clubs les joueurs de tennis, amateur de football. Ce championnat est doté du challenge A.T.F. Article III : Le siège social de l’Association est situé au : 35 Avenue Ferdinand Buisson 75016 PARIS Article IV : L’association se compose de : a) Membres d’honneurs b) Membres actifs ou adhérents Article V : Les membres d’honneur Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations, leur candidature est proposée par le Bureau et approuvée par l’Assemblée Générale. Article VI : Les membres actifs ou adhérents Peuvent être membres actifs ou adhérents de l’Association Tennis Football : Tous les joueurs qui sont membres d’un club de tennis et licenciés à la Fédération Française de Tennis et titulaire de la licence A.T.F. Article VII : Divisions L’Association Tennis Football est divisée en plusieurs divisions, qui sont composées d’un groupe de clubs de tennis affiliés à la Fédération Française de Tennis. Les clubs de tennis participant au championnat de l’Association Tennis Football s’engagent devant le Président de l’Association Tennis Football à ne pratiquer aucune discrimination.

dd/03/yyyy

Article VIII : Ressources de l’Association Les ressources de l’Association comprennent : a) Le montant des cotisations ; b) Les aides diverses qui pourraient provenir de différentes personnes ; c) Le sponsoring (qui ne peut être que de la compétence exclusive du Bureau) d) Les partenariats avec des sociétés extérieures (qui ne peut être que de la compétence exclusive du Bureau) e) Toute autre recette permise par la réglementation. Les fonds recueillis servent à pourvoir aux dépenses courantes de l’Association Tennis Football, au paiement des locations à charge de l’Association, à l’achat et à l’entretien du matériel, au paiement du personnel employé par l’Association, aux frais généraux et plus généralement à toute dépense entrant dans l’objet de l’Association. Article IX : Comité L’Association est composée : -

Des membres du Bureau. Du responsable de chaque club.

Les missions du Comité sont les suivantes : -

Le Comité valide le budget annuel présenté par le Bureau lors de l’Assemblée Générale.

-

Le Comité valide les éventuels changements du Règlement Intérieur présentés par le Président de l’Association Tennis Football lors de l’Assemblée Générale.

-

Le Comité se réunit une fois par an, sur convocation du Président pour élire le Bureau .

-

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article X : Le Bureau Le Bureau est composé : 1. 2. 3. 4. 5. 6.

Le Président de l’Association, Un Vice Président, Un Secrétaire, Un Trésorier, Un ou plusieurs Chargés de Mission, Membres d’honneur.

Les membres du Bureau sont élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale à la majorité simple des suffrages exprimés, le Président est élu par les membres du Bureau et devient de droit le président de la dite Association Le Bureau est composé au maximum de 5 membres. La durée du mandat du Président de l’Association est de 1 ans à compter de la date de l’Assemblée Générale qui l’a élu.

dd/03/yyyy

Les missions du Bureau sont les suivantes : -

Le Bureau gère les affaires courantes de l’Association,

-

Le Bureau assure le fonctionnement, la gestion et l’administration de l’Association Tennis Football.

Article XI : Assemblée Générale L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, régulièrement inscrit au plus tard 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale représentée par chaque responsable de club. Elle se réunit chaque année après inscription au journal officiel de la Fédération Française de Tennis pour examiner les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre de l’année précédente. Les membres de l’Association sont convoqués, par le Président ou le Secrétaire Général, quinze jours avant la date fixée par le Bureau. La convocation doit comporter la date, l’ordre du jour et le lieu, ou le cas échéant, précisant que le lieu sera défini ultérieurement. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et économique de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l’Assemblée Générale, indiquant notamment les documents soumis à discussion, les résumés des débats, le texte des résolutions mises aux voix, le résultat des votes etc… Article XII : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président ou le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI. Article XIII : Règlement Intérieur Un règlement Intérieur de l’Association, ainsi que ses modifications, est établi par le Bureau. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Article XIV : Dissolution La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des suffrages exprimés à l’Assemblée générale convoquée à cette fin. Celle-ci doit alors nommer un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du….

dd/03/yyyy