Prospective Ademe

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Approches transversales

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L a prospective, l’expertise économique et l’évaluation L’ADEME conduit des travaux en sciences sociales, économiques et comportementales afin de préparer ses politiques et programmes d’action et d’éclairer les décisions des pouvoirs publics et des acteurs économiques. Quatre thèmes guident la plupart des études : l’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la dimension territoriale, la perception des questions environnementales par le public. L’Agence mène aussi des programmes d’évaluation de ses actions afin d’en mesurer la pertinence et l’efficacité et de faire connaître les résultats de son intervention auprès de ses partenaires.

■ L’énergie et l’effet de serre

Marrakech (COP7) pour la lutte contre

Efficacité énergétique, émissions de gaz à effet de serre, contribution à l’élaboration des politiques publiques

le changement climatique, avec des travaux sur

Cette activité permanente s’est articulée en 2001 autour :

de développement propre…).

les politiques et mesures nationales et les outils de flexibilité (permis négociables, mécanisme

– de l’analyse de la demande nationale d’énergie et de les bases de données (indicateurs énergétiques DATAMED,

Schéma de services collectifs de l’énergie (SSCE)

parcs et consommations CEREN, potentiels d’économies

L’ADEME a contribué au projet de schéma

d’énergie dans l’industrie) et conduit l’évaluation annuelle

“énergie” soumis à consultation régionale et

des résultats des politiques d’efficacité énergétique ;

nationale en 2001 pour préparer le décret sur

l’évaluation des politiques énergétiques. L’Agence a actualisé

– de l’analyse prospective de la demande d’énergie et des

les services collectifs à paraître en 2002. Elle a mis

émissions de CO2. L’ADEME a participé à l’actualisation des

en ligne en 2001 sur son site internet une base

travaux du Commissariat général au plan sur les perspectives

de données et de documents relatifs au SSCE :

énergétiques de la France en 2020 et au groupe effet de

www.ademe.fr/travail.

serre. Elle a contribué aussi, pour la 3 communication

Elle a développé, avec le réseau des Agences

nationale “Effet de serre”, à actualiser les scénarios de

régionales de l’énergie, des cahiers techniques

la Mission interministérielle de lutte contre l’effet de serre

sur le recueil d’informations statistiques qui

(MIES) relatifs à l’évolution de ces émissions en 2010 et 2020.

servent de guides pratiques pour élaborer

e

Elle a en outre participé à la Conférence internationale de

les bilans régionaux énergie et effet de serre.

ADEME / rapport d’activité 2001

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La politique de R&D

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La prospective, l’expertise économique et l’évaluation La stratégie et les orientations de l’action régionale

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L’action internationale

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La formation

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La communication

104

Les femmes et les hommes de L’ADEME

106

Les ressources financières

Mesure et suivi des politiques énergétiques internationales

La notation environnementale La notation environnementale des entreprises cotées se développe en France. Elles doivent informer dans leur rapport annuel sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Pour les aider à connaître les méthodes de notation des agences extra-financières, l’ADEME, l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises et Entreprise pour l’environnement ont publié le premier guide sur les organismes d’analyse sociétale. Ce guide s’est appuyé sur une analyse, effectuée par Stratinove pour l’ADEME, du développement de la notation environnementale dans le secteur financier.

■ Les sciences sociales et comportementales Les enquêtes statistiques et d’opinion

L’Agence coordonne un “cluster” groupant

L’ADEME mène des études pour identifier et comprendre

les projets européens ODYSSEE, qui définit et

les comportements liés à la gestion de l’environnement. Elle

interprète 300 indicateurs énergétiques et de

en publie les résultats sur son site Internet. Elle se centre sur

CO2, et MURE, centré sur l’efficacité énergétique

l’attitude face aux grands thèmes de la pollution atmosphérique,

(base de données sur les mesures et outils de

de la gestion des déchets, des éco-produits et, depuis 2001,

simulation de l’impact des politiques en Europe).

de la santé, des pics de pollution, du télétravail, des éco-labels,

L’ADEME pilote l’adaptation de ces méthodologies

des installations de production d’énergie, notamment éolienne.

aux pays candidats à l’Union. Elle participe aussi au développement d’un modèle de projection à

Les processus des prises de décision environnemnentale

très long terme (consommations énergétiques en

Un accent particulier a été mis en 2001 sur l’acceptabilité

2050). L’Agence a organisé l’école d’été 2001 de

des équipements liés à la gestion de l’environnement comme

l’European council for an energy efficient

les parcs d’éoliennes, les décharges, les incinérateurs… Plusieurs

economy (ECEEE) qui a regroupé une semaine

processus de prise de décision locale ont été étudiés afin de

entière plus de 200 experts.

mieux comprendre ce qui sous-tend les jeux d’acteurs en présence et d’en intégrer les enseignements.

■ Les déchets ménagers et industriels Le suivi des marchés

■ L’évaluation des programmes de l’ADEME

L’étude commandée par l’ADEME au BIPE fait

Les évaluations engagées en 2001 ont surtout porté sur le

apparaître une hausse de 8,3 % des marchés liés

système d’aide et ses modalités. Financé par EDF, le ministère de

aux déchets en France de 1999 à 2000 : le chiffre

l’Équipement, du Transport et du Logement et le Groupement

d’affaires global atteint 4,73 Md€ dont 0,7 Md€

national du transport combiné, le contrat TOP qui aide les

pour le marché des équipements (+ 33 %).

transporteurs routiers à acquérir du matériel combiné rail/route, a été évalué (image, attractivité, impact). Après une pré-étude

Modéliser la réduction à la source des emballages

interne, deux études pour estimer l’impact de l’aide à la décision

Depuis la loi de 1992 et le principe de la réduction

cette modalité d’aide, l’autre pour améliorer le suivi interne. Une

à la source des déchets, les industriels produisent

étude lancée fin 2001 vise à doter l’ADEME de méthodes/critères

des emballages plus légers ou moins volumineux

d’évaluation portant sur son activité de soutien à la recherche, les

et les consommateurs y sont attentifs. L’ADEME

critères usuels appliqués aux organismes de recherche ne pouvant

termine d’élaborer un modèle pour apprécier

que partiellement restituer le rôle spécifique d’orientation et

cet effort de réduction à la source, l’évaluer par

d’animation de l’Agence. L’automne 2001 a été consacré à

rapport à la politique de la France et des autres

élaborer la méthodologie et le calendrier, pour chaque service, du

pays européens.

projet de gestion par objectifs, qui traduit la volonté de

ont été conduites, l’une auprès des industriels sur l’impact de

promouvoir une culture de résultats à l’ADEME.

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