Cdc Bilan Carbone Ademe

Cahier des charges Diagnostic Bilan carbone™ pour 10 stations membres de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne

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Partie 1 – Clauses administratives ....................................................................... 4 Article 1 Objet du marché......................................................................... 4

1.1 Objet du marché ........................................................................................................... 4 1.2 Durée du marché .......................................................................................................... 4 Article Article Article Article

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Procédure de consultation ............................................................ 4 Documents contractuels .............................................................. 4 Montant du marché ..................................................................... 4 Détermination et variation des prix ............................................... 4

5.1 Unité monétaire du marché .......................................................................................... 4 5.2 Nature du prix............................................................................................................... 4 5.3 Caractère du prix .......................................................................................................... 4 Article Article Article Article Article Article

6 Modalités d’exécution des prestations............................................ 5 7 Vérifications des prestations......................................................... 5 8 Mode de règlement ..................................................................... 5 9 Assurances ................................................................................ 5 10 Sous-traitance .......................................................................... 5 11 Résiliation du marché ................................................................ 5

Partie 2 Clauses techniques...................................................................................... 6 Article 1 Contexte.................................................................................... 6

1.1. L’effet de serre : changement climatique et impact sur les stations de montagne ...... 6 1.2. L’Association Nationale des Maires de Station de Montagne .................................... 6 Article Article Article Article

2. 3. 4. 5.

Objectifs ................................................................................... 7 Présentation des 10 stations : ..................................................... 7 Choix du prestataire................................................................... 8 Programme de l’opération ........................................................... 8

5.1. Pour chacune des collectivités..................................................................................... 8 5.2. Animation, suivi et analyse des 10 Bilan CarboneTM.................................................. 8 Article Article Article Article

6. 7. 8. 9.

Délivrables................................................................................ 8 Planning ................................................................................... 8 CONFIDENTIALITÉ ..................................................................... 9 COÛT DE LA PRESTATION ........................................................... 9

Annexe I ....................................................................................... Erreur ! Signet non défini. Bilan carboneTM pour chaque station de montagne........Erreur ! Signet non défini. I - OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC BILAN CARBONETM.......... Erreur ! Signet non défini. II - PRINCIPE DE LA PRESTATION ...................... Erreur ! Signet non défini. III - MODALITÉS DE RÉALISATION DU DIAGNOSTIC........ Erreur ! Signet non défini. III.1. Sensibilisation des intervenants ............. Erreur ! Signet non défini. III.2. Collecte des données ............................ Erreur ! Signet non défini. III.3. Exploitation des données : résultats et établissement de pistes d’actions de réduction ....................................... Erreur ! Signet non défini. III.4. Rapport d’étude pour chaque station ...... Erreur ! Signet non défini. III.5. Présentation des résultats ..................... Erreur ! Signet non défini.

ANNEXE 2 ..................................................................................... Erreur ! Signet non défini. FICHE DE SYNTHÈSE.............................................................. Erreur ! Signet non défini. ANNEXE III.................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Exemple de PROPOSITION FINANCIERE ................. Erreur ! Signet non défini.

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Partie 1 – Clauses administratives Article 1 Objet du marché 1.1 Objet du marché

Réalisation d’un diagnostic Bilan carbone™ sur 10 stations de montagne membres de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne. 1.2 Durée du marché

Le marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de sa notification au titulaire.

Article 2 Procédure de consultation Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offre ouvert soumis aux dispositions : - des articles 11 et 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaine personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; - des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.

Article 3 Documents contractuels Le présent marché sera constitué des documents suivants : - l’acte d’engagement, signé ; - Le cahier des charges Diagnostic Bilan carbone™, signé - Les annexes ; - Un mémoire technique ; - Ainsi que les documents demandés à l’article 6, partie 2, du présent cahier des charges.

Article 4 Montant du marché Le prix est déterminé par le candidat dans l’annexe financière fournie au présent cahier des charges.

Article 5 Détermination et variation des prix 5.1 Unité monétaire du marché L’Euro 5.2 Nature du prix Le présent marché est conclu à prix forfaitaire. 5.3 Caractère du prix Sans objet.

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Article 6 Modalités d’exécution des prestations Voir la partie 2 du cahier des charges

Article 7 Vérifications des prestations Le pouvoir adjudicateur pourra contrôler à tout moment la bonne exécution du présent marché.

Article 8 Mode de règlement Le règlement du marché sera effectué par chèque à réception des factures. Le titulaire du marché se verra attribuer une avance forfaitaire de 10 % dès le début de la prestation.

Article 9 Assurances Le titulaire s’engage à souscrire des polices d’assurance le couvrant pour toutes les conséquences pécuniaires des risques et responsabilités découlant de sa prestation.

Article 10 Sous-traitance Les candidats indiqueront au pouvoir adjudicateur le cas échéant la part du marché qu’ils entendent sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises.

Article 11 Résiliation du marché En cas de retard dans la réalisation des prestations contenues dans le présent cahier des charges, le titulaire encourt la résiliation du marché à ses torts et frais exclusifs après mise en demeure du pouvoir adjudicateur.

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Partie 2 Clauses techniques Article 1 Contexte 1.1. L’effet de serre : changement climatique et impact sur les stations de montagne L'effet de serre devient une problématique majeure dans le cadre de la réflexion relative à la préservation et la sauvegarde de l'environnement. Les gaz à effet de serre sont engendrés par toutes les activités, notamment les activités touristiques. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union Européenne s’est engagée à réduire de 8% le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre, à l’horizon 2012 par rapport à ses émissions de 1990. Pour la France, l’objectif est de maintenir ses émissions par rapport au niveau de celles de 1990. Les collectivités locales sont un acteur essentiel à mobiliser pour atteindre les objectifs nationaux. En effet, par leur proximité et leur capacité à mobiliser les acteurs locaux, les collectivités peuvent agir sur les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre. Les Stations de montagne sont particulièrement exposées aux changements climatiques. Le récent rapport de l’OCDE (« Changements climatiques dans les Alpes européennes. Adapter le tourisme d’hiver et la gestion des risques naturels », 2007) met notamment en évidence que les Alpes subissent un réchauffement à peu près 3 fois supérieur à la moyenne mondiale avec des conséquences directes sur le niveau d’enneigement et donc sur les activités du territoire. La lutte contre le changement climatique a donc une triple dimension pour les stations de montagne : économique, environnementale et sociale. Les stations de montagne sont particulièrement dépendantes de l’énergie du fait de leur situation géographique, de leur climat et de leurs activités économiques (accès au station, fonctionnement des remontées mécaniques, chauffage, …). Ces consommations énergétiques sont génératrices d’émissions directes de gaz à effet serre, mais il existe d’autres émissions indirectes, toutes aussi nécessaires à l’activité d’une station de montagne issues notamment de l’utilisation de matériaux de construction, de la gestion des déchets, etc. Une « taxation » de ces émissions par le biais de l’augmentation du coût des énergies ou une augmentation du coût des énergies fossiles du fait de leur raréfaction ne peuvent être exclues. Il est donc primordial pour les stations de montagne d'évaluer leur exposition au "coût carbone" et d'apprécier le risque économique d'un renchérissement de l'utilisation de combustibles fossiles. Pour ce faire, l'ADEME a développé une méthode originale baptisée Bilan CarboneTM, qui permet d'évaluer les émissions directes et indirectes et par la même, d'identifier les marges de manoeuvre pour réduire ses émissions.

1.2. L’Association Nationale des Maires de Station de Montagne L’Association regroupe 119 communes supports de stations. L’association a pour objectif de . 1°/ de représenter et de défendre les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics,

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2°/ de contribuer à l’aménagement, à l’équipement touristique des communes et des groupements de communes adhérents et à la préservation de l’environnement montagnard, 3°/ d’étudier les questions juridiques, administratives et économiques intéressant les stations et les groupements de communes et d’informer les élus des stations sur les politiques, les législations et les réglementations mises en œuvre par l’Union Européenne, l’Etat et les collectivités territoriales, 4°/ d’organiser et de s’associer à des actions de promotion tant en France qu’à l’étranger afin de contribuer au développement des pratiques de glisse et des loisirs tant l’hiver que l’été ainsi qu’à la notoriété nationale et internationale des stations, 5°/ de créer des liens de solidarité entre ses membres et de développer des relations avec les institutions et organismes européens et internationaux intervenant dans le domaine du tourisme, du sport, de la montagne et des loisirs. Dans ce contexte, une commission développement durable et aménagement a été créée en 2006. Elle souhaite apporter une vision à moyen et long terme aux problématiques de changements climatiques dans les stations et leur apporter des éléments de réponse sur les actions à mettre en œuvre en faveur du développement durable dans les stations de montagne. En plus de l’étude réalisée pour chacune des stations, cette opération permettra d’identifier les enjeux spécifiques des territoires de montagne concernant le changement climatique et de donner des pistes d’actions concrètes à mettre en œuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Article 2. Objectifs L’effet de serre et le changement climatique sont des préoccupations environnementales qui restent malgré tout récentes, notamment dans sa prise en compte lors des définitions stratégiques des territoires. Cette opération est une opération pilote groupant 10 stations de montagnes représentatives de part leur situation géographique et leur taille. Un diagnostic gaz à effet de serre avec la méthode Bilan CarboneTM « patrimoine et service » et « territoire » de l’ADEME sera réalisé dans chacune d’entre elles. Une analyse de l’ensemble de ces Bilan CarboneTM sera réalisée afin d’en tirer les enseignements et les actions prioritaires à mener dans les stations de montagne françaises pour la lutte contre le changement climatique.

Article 3. Présentation des 10 stations : Le Corbier Courchevel Les Gets St Martin de Belleville Les 2 Alpes Morzine Les Orres Valberg La Bresse St Lary Soulan

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Article 4. Choix du prestataire Les diagnostics GES devront être réalisés par un intervenant, ci-après dénommé « le prestataire » capable de justifier d'une double compétence : connaissance des collectivités, expertise sur les approches énergétiques / climat. Pour mettre en œuvre la méthode Bilan CarboneTM, le prestataire devra obligatoirement avoir suivi la formation Bilan Carbone® délivrée par l’ADEME et ainsi être titulaire par le biais de sa structure ou société de la licence d’utilisation de l’outil logiciel relatif à cette méthode. Le prestataire pourra répondre seul ou être mandataire d’un groupement de prestataires.

Article 5. Programme de l’opération 5.1. Pour chacune des collectivités Les Bilan CarboneTM seront réalisés au cours du 2nd semestre 2007 et 1er semestre 2008 et en parallèle dans chacune des stations. La description de la réalisation de ces Bilan CarboneTM est décrite dans l’Annexe I.

5.2. Animation, suivi et analyse des 10 Bilan CarboneTM En complément des rapports remis concernant la réalisation du Bilan CarboneTM de chacune des stations (voir annexe I), une analyse de l’ensemble de ces bilan carbone® sera réalisée afin d’en tirer les enseignements et les actions prioritaires à mener dans les stations de montagne françaises pour la lutte contre le changement climatique. Cette analyse sera accompagnée d’une synthèse de 2 pages. Au minimum une réunion intermédiaire sera organisée et réunira le comité de pilotage de l’étude. En plus des journées de restitution prévues dans chacune des stations (voir annexe I), une journée de restitution et d’échange réunira l’ensemble des collectivités ayant participé à l’opération afin notamment de présenter un retour sur les résultats des Bilan CarboneTM réalisés. Une demi-journée de restitution sera également organisée au terme de l’opération groupée à l’attention des membres de l’ANMSM. Elle permettre de communiquer les résultats des Bilan CarboneTM réalisés, de mettre en valeur l’engagement collectif des stations de montagne et de présenter les intérêts des collectivités à prendre en compte la dimension « Bilan Carbone » dans leurs actions et projections stratégiques.

Article 6. Délivrables -

Rapports d’études, CarboneTM réalisé ;

fiches

de

synthèse

et

supports

utilisés

pour

chaque

Bilan

Rapport d’analyse, sa synthèse et supports utilisés pour l’ensemble de l’opération (présentation électronique sur papier et support électronique) ;

Article 7. Planning L’opération se décomposera selon les étapes suivantes : 1. 2. 3. 4.

Réalisation des Bilan CarboneTM dans chacune des stations concernées, 2nd semestre 2007 et 1er semestre 2008; Rédaction par le prestataire des rapports d’études et des fiches de synthèse pour chaque Bilan CarboneTM réalisé ; rédaction d’une synthèse sur les enseignements ; Réunion intermédiaire réunissant le comité de pilotage ; Réunion de restitution et d’échange avec l’ensemble des collectivités;

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5. 6. 7.

Rédaction de l’analyse des enseignements des Bilan CarboneTM réalisés et sa synthèse; Validation finale par le comité de pilotage, Organisation d’une présentation des résultats de l’opération à l’ensemble des membres de l’ANMSM.

2008

2007

Programme sur 15 mois

Lancement de l'opération

0.1

Réunion de démarrage/cadrage de l'oprétation

Phase 1 : Réalisation des Bilan Carbone®

1.1

Réalisation des Bilans Carbone

1.2

Rédaction des rapports de chaque étude

1.3

Réunion de restitution des études

Prévoir réunion du Comité de pilotage

Phase 2 : Synthèse et restitution globale

2.1

Synthèse de l'opération globale

2.2

Journée de communication

Article 8. CONFIDENTIALITÉ

Remise du rapport final

Le prestataire s’engage à maintenir strictement confidentiels toutes les informations, documents et résultats produits en exécution de la prestation ainsi que toutes les données et informations qui lui auront été communiquées par le maître d’ouvrage. De son côté, l’ADEME ne communique à propos des Bilans Carbone® réalisés que dans la stricte mesure où les entités auditées l’y autorisent.

Article 9. COÛT DE LA PRESTATION Le prestataire établira un devis détaillé correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître le nombre de journées de travail, les coûts journaliers du ou des intervenants

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ainsi que les frais annexes. Il conviendra notamment de préciser les temps et coûts respectifs pour chaque étape du projet : D’une part : - cadrage de la mission et le(s) réunion(s) intermédiaire(s) avec l’ANMSM et le comité de pilotage, - rédaction des rapports et documents de synthèse, - journées de restitution avec les collectivités et les membres de l’ANMSM, D’autre part, pour chacune des stations : - cadrage de la mission avec le(s) élu(s) et directeur(s) de service(s) porteurs et avec le pilote du projet, à la sensibilisation des acteurs, - organisation de la collecte des données, - recueil des données lui-même, - établissement du bilan des émissions, - détermination de pistes d’actions et d’objectifs de réduction - analyse des résultats (approche économique, comparaison des actions de réduction…) - rédaction du rapport qui en résulte, - restitution des résultats. Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif, et inclura l’ensemble de la prestation telle que définie dans le devis en conformité avec ce présent cahier des charges.

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