Plu De Magny-les-hameaux

Concertation sur la révision du Plan d’Occupation des Sols

MAGNY-LES-HAMEAUX Vers un Plan Local d’Urbanisme

Saint-Quentin-en-Yvelines

➜ L’avenir de votre commune dépend de vous Soucieuse de répondre tant aux besoins de sa population qu’aux nouvelles législations (loi SRU et charte du PNR), la municipalité à demandé au SAN, responsable de la procédure, de lancer la révision de son plan d’occupation des sols (POS), bientôt remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Plus qu’un changement de nom, cette modification constitue une véritable mutation. D’une part, elle implique la population à travers une concertation qui répond à un réel souci démocratique, d’autre part, il est nécessaire de concevoir un projet territorial à long terme qui prend en compte le développement durable en conciliant le développement urbain, la préservation des espaces affectés aux activités de loisirs, agricoles et la protection des espaces naturels. Participez au devenir de votre ville. ■

Pour en savoir plus, adressez-vous au Service Urbanisme

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➜ Déjà trois siècles d’histoire De Malliacum à Magny Lessard, l’appellation actuelle de la Commune de Magny-les-Hameaux est apparue vers 1788. Appartenant historiquement à la région de l’Hurepoix et administrativement à celle d’Ile de France, Magny-lesHameaux est passée d’un village solitaire situé à 30 km de Paris, entouré de bois et vallons à une situation exceptionnelle de commune de liaison entre la ville nouvelle de SQY et le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

Entre les XVIIe et XXe siècles, aux alentours du village et son église, ont été implantés les hameaux de Romainville, Buloyer, Brouessy, Villeneuve et Gomberville. L’activité agricole était l’élément central de la vie communale. Sur plus de 27 km de limites territoriales, Magny jouxte les communes de Trappes, Montigny, Voisins, Guyancourt, Villiers-le-Bâcle, St-Lambert, St-Rémy, Milon et Châteaufort. Traversée par les affluents de l’Yvette que sont le Rhodon et la Mérantaise, la commune se caractérise aussi par son relief : un plateau central limité par les vallées du Rhodon au sud et celle de la Mérantaise au nord.

e développement urbain aidant, la commune soutient l’essor des activités commerciales, qui se concentrent dans sa partie sud-est, et ce, malgré l’éloignement des gares SNCF - RATP et des routes à grande circulation. Cet isolement associé à la géographie particulière de la ville, ont notamment contribué à l’enclavement de la commune et pour partie, au ralentissement du développement économique sur le plateau.

➜ Un développement par étapes

• Les hameaux, essentiellement centres des activités agricoles, sont devenus, pour partie, des zones d’habitation et d’activités bénéficiant d’un environnement exceptionnel dont le maintien constitue un des enjeux majeurs du PLU. Le développement des activités agricoles aux fins économiques et de traitement du paysage, reste une priorité.

La richesse du patrimoine architectural et culturel de la commune est appréciable à travers le Musée national des Granges de Port-Royal, l’église Saint-Germain, la Chapelle Lacoste et la qualité architecturale du bâti dans les hameaux.

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• L’urbanisation du sud-est de la commune a démarré avec l’implantation des jardins ouvriers à Cressely et ses abords qui deviennent progressivement un bourg résidentiel. Ce quartier se densifie et s’étend grâce à de nouveaux lotissements: les contours des futurs quartiers de la Croix aux Buis et de l’Hôtel de Ville se dessinent.

Par ailleurs, la ville dispose de nombreux équipements: des équipements administratifs, avec l’Hôtel de Ville, le Centre Social Albert Schweitzer…, des équipements culturels et sportifs avec notamment l’Estaminet et deux gymnases… et des équipements scolaires: crèche, groupes scolaires…

• Vers 1945, on assiste à l’ouverture de sites de recherche agricole (INRA à Brouessy) et météorologique. • Au début des années 70, le village solitaire change de visage : réalisation du lotissement « les Cottages » et du Quartier du Buisson. La commune accueille 1 216 logements supplémentaires et plus de 4 000 nouveaux habitants. • 1994, signature d’un contrat de ville: le Quartier du Buisson, classé zone urbaine sensible, fait partie désormais des sites prioritaires de la politique de la ville. Sa restructuration réussie en fait un quartier à part entière, relié à Cressely à la jonction de la rue J. Le Marchand et de la Place du 19 mars 1962. La consolidation des acquis de cette opération est l’objectif visé à travers la convention territoriale 2002-2006. A la même période est élaborée la première version du projet «cœur de ville» dont le dimensionnement est revu à la baisse pour donner le projet « Centre Bourg», en cours de réalisation. Ce nouveau projet vise une mixité sociale et la diversification des activités. ■

➜ Magny-les-Hameaux : une double identité Une des caractéristiques de la commune est sa situation particulière en Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (depuis 1970) et dans le périmètre du Parc Naturel Régional de la Haute vallée des Chevreuse (PNR) depuis 1985. La commune a su allier ces deux identités et tirer profit de cette double appartenance: le dispositif intercommunal (SAN) s’est avéré être un excellent levier pour le développement économique à travers la mise en place des parcs d’activités du Bois des Roches (1978), de

Gomberville (1980), du Mérantais (1986), des Jeunes Bois (2000) et la réalisation de quartiers, d’équipements scolaires, culturels, sportifs et de loisirs. L’attachement de la commune de Magny à son environnement lui fait adhérer naturellement au PNR. La commune s’inscrit ainsi dans les normes de protection de l’environnement : dépollution des rivières, aménagement d’espaces naturels, préservations et mise en valeur des exploitations agricoles et des bois, limitation de l’urbanisation.

Point d’intersection géographique entre ces deux entités, la commune compte transformer cette particularité en atouts pour conforter son identité.

➜ Un projet de territoire mis en œuvre par la révision du Plan d’Occupation des Sols Pourquoi une révision générale du POS valant PLU ?

du territoire de Magny et les grandes orientations de la commune.

Deux raisons expliquent cette démarche. Tout d’abord, la municipalité souhaite s’appuyer sur son passé pour réaliser un réel projet de territoire réfléchi, cohérent et correspondant aux attentes de la population et la nécessité absolue de prendre en compte le développement durable.

➜ Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui a pour fonction de présenter le projet de la commune pour les années à venir.

Ensuite, la loi SRU du 13 décembre 2000, indique dans ses dispositions la nécessité de prendre en compte un certain nombre de critères: renouvellement urbain, diversité de l’offre de logements, mixité des fonctions urbaines, développement durable et recherche de cohérence territoriale.

➜ Un règlement qui s’impose à tous. ➜ Des documents graphiques définissant un plan de zonage et délimitant des espaces spécifiques: espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à risque (zones innondables, marnières, anciennes carrières...). ➜ Des annexes (ordures ménagères, liste des voies bruyantes...). LEXIQUE PADD Projet d’aménagement et de développement durable PDU Plan de déplacements urbains PLH Plan local d’habitat PLU Plan local d’urbanisme POS Plan d’occupation des sols SCOT Schéma de cohérence territorial

MAGNY EN CHIFFRES La municipalité s’appuie sur cette loi pour lancer une réflexion globale sur le territoire communal (environnement naturel, développement économique, social et urbain, désenclavement). Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ? A la différence du POS qu’il remplace, le PLU est un document d’urbanisme porteur d’une logique d’aménagement et d’affectation des sols. Il couvre l’intégralité du territoire communal, il est le document de référence de toutes les opérations d’aménagement à l’échelle de la commune. Le PLU doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme et les orientations définies par les documents supra communaux (Charte PNR, SCOT, PLH, PDU). Le PLU intègre une réflexion en matière de logements, de transports, d’équipements, de commerces, de traitement de l’espace public et de protection de l’environnement. Quel contenu pour le PLU ? ➜ Un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic complet

SUPERFICIE 1664 ha dont 20% urbanisés, 60% de surface agricole et 19% de forêts et 1% d’étangs et cours d’eau. ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE ET PROFILS SOCIOPROFESSIONNELS De 413 habitants en 1896 à 9143 habitants en 2002. LIGNES DE TRANSPORT EN COMMUN 9 lignes de bus passent par Magnyles-Hameaux. LOGEMENTS 3138 dont 1063 de logements locatifs aidés (soit 33%). VIE ÉCONOMIQUE 180 artisans-commerçants-entreprises; 30 professions libérales; 60 secteurs d’activités; 3 zones commerciales : Hôtel de Ville, Le Buisson, Cressely; 4 parcs d’activités : Magny-Mérantais, Gomberville, Jeunes Bois et Bois des Roches.

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➜ Les objectifs du Plan Local d’Urbanisme pour Magny-les-Hameaux

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a commune de Magny, à travers la révision du POS valant PLU, vise les objectifs de développement suivants:

➜ le désenclavement de la commune par l’amélioration des déplacements, en favorisant les transports en commun et la fluidité de la circulation vers le centre de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, en réservant une attention toute particulière aux cheminement dits “doux”; ➜ l’utilisation économe de l’espace; ➜ la préservation des espaces agricoles et naturels;

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➜ le maintien et le développement des activités économiques et commerciales; ➜ la finalisation de la cohérence de la commune avec, notamment, l’achèvement du centre bourg.

➜ Qu’est ce qu’une procédure de concertation ?

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a loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain soumet toute révision du POS valant PLU à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes intéressées par le devenir de la commune, pendant toute la durée d’élaboration du projet de révision. La concertation vise à associer la population à l’élaboration d’un projet de territoire, à la différence de l’enquête publique qui porte sur un projet déjà arrêté. La concertation se déroule dès la prescription de la révision du PLU jusqu’à l’arrêt du projet selon les modalités suivantes:

• un affichage en Mairie de Magny-lesHameaux et au SAN de Saint-Quentin-enYvelines pendant toute sa durée avec une mention dans le bulletin municipal de la délibération du Comité Syndical du SAN portant prescription de la révision du PLU et fixant les modalités de ladite concertation; • l’organisation d’une exposition évolutive et la mise à disposition du public d’un dossier, à l’hôtel de ville de Magny-lesHameaux, aux heures et jours d’ouverture habituels, dont les contenus seront alimentés au fur et à mesure et en fonction de l’avancement du diagnostic communal et des études. Ce dispositif sera accompagné

d’une urne et d’un registre destinés à recueillir les avis et suggestions du public; • une publication d’articles dans la presse municipale, l’édition et la distribution d’une plaquette d’information sur la révision du POS valant PLU; • l’organisation de réunions publiques. En outre la délibération susvisée fera l’objet d’une mention dans au moins un journal régional ou local diffusé dans le département et d’un avis public placardé dans l’ensemble des panneaux municipaux d’affichage et au SAN. ■

➜ Les étapes de la procédure 2003

2004

2005

2006

Octobre 2003 Délibérations au Conseil Municipal et au SAN pour révision du POS Concertation avec la population, les associations (18 mois) Élaboration: études préliminaires, conception du contenu (18 mois) Consultation des services de l’État et autres personnes publiques associées (3 mois) Enquête publique (entre 4 et 7 mois)

Délais d’opposabilité (2 mois)

Courant 2006 Approbation du PLU par le Conseil Municipal et le SAN

➜ Révision simplifiée du POS sur le domaine de la Solitude du Mérantais

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arallèlement à la procédure de révision globale du POS valant PLU, est mise en œuvre une procédure de révision simplifiée aux modalités de concertation adaptées sur le domaine de la Solitude du Mérantais. Pourquoi une révision simplifiée ? Le SAN s’est engagé dans l’implantation d’un équipement collectif à vocation sociale et sanitaire dans le site du Domaine de la Solitude du Mérantais, propriété foncière bâtie acquise par le SAN en décembre 2000.

Afin de faire aboutir ce dossier dans les meilleurs délais, le SAN a souhaité mettre en place une révision simplifiée, procédure plus rapide qu’une révision globale. La réalisation de ce projet nécessitant une révision du POS, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être également mise en œuvre. Dans le cadre de la révision simplifiée, procédure spécifique à ce type de projet présentant un caractère d’intérêt général, cette concertation doit se dérouler jusqu’à ce que la révision soit approuvée par le comité syndical du SAN. Un projet à vocation sociale Cet équipement devrait, notamment, intégrer une structure d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Il sera aménagé, pour l’essentiel, en réutilisant les bâtiments existants dont disposait la congrégation religieuse qui occupait initialement les lieux.

Les modalités de la concertation Le Comité Syndical du Syndicat d’Agglomération Nouvelle a donc fixé, par délibération, les modalités de cette concertation comme suit: • affichage au siège du SAN et en mairie de Magny-les-Hameaux pendant toute la durée de la concertation et mention dans le bulletin municipal de la présente délibération; • mise à disposition du public d’un dossier, en mairie de Magny-les-Hameaux, aux heures et jours d’ouverture habituels, dont le contenu sera alimenté au fur et à mesure et en fonction de l’avancement du des études, des avis et suggestions du public. Ce dispositif sera accompagné d’une urne et d’un registre destinés à recueillir les avis et suggestions du public. En outre la délibération susvisée fera l’objet d’une mention dans au moins un journal régional ou local diffusé dans le département et d’un avis au public placardé dans l’ensemble des panneaux d’affichage municipaux et au SAN. ■