Pensione

LES PENSIONS HISTORIQUE

Les pensions sont devenues obligatoire en 1924 pour les ouvriers et en 1925 pour les employés. A l’époque le système était fondé sur le capitalisme ; on met de l’argent de coté, celui-ci va être valorisé par la CGER et constitue ainsi notre pension. Ce système connait un problème ; la capitalisation perd de sa valeur. A partir de 44 on met en place un système de répartition ; on cotise aujourd’hui pour payer les pensions actuelles ; plus de problème d’inflation. !! Il faut un équilibre qui perdure. Il ya un grand problème car les enfants du baby boom ont aujourd’hui 66O ans et sont très nombreux alors que les enfants d’après sont peu nombreux. => Pas d’équilibre. Il faut des solutions ; - Augmenter l’âge de la pension, - Equilibrer les actifs et les inactifs, +++ Les fonds de pension : émergence d’un nouveau marché ? Ils intéressent surtout les banques et les compagnies d’assurances. Attention : taxation importante en fin de carrière quand on atteint l’âge de la retraite.

LES

TROIS PILIERS

1. LA PENSION OBLIGATOIRE. 2. LES ASSURANCE-GROUPE DES ENTREPRISES : bon pour les employeurs car ces rémunérations sont déductibles, ne sont pas imposées et ne subissent pas les prélèvements sociaux. Ce système a été encouragé par le ministre Vanden Broeck. Les secteurs de la banque, des assurances, de la construction et de la métallurgie sont concernés mais pas le nonmarchand ni les P.M.E. 3. L’ÉPARGNE-PENSION INDIVIDUELLE.

p. 1

LES

 PENSION

PENSIONS

DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

• Age légal et prépension; L'âge légal de la pension est en principe de 65 ans. !!! Depuis 2009 c’est 65 ans pour tout le monde. Seuls les travailleurs qui ont une carrière suffisante peuvent prendre leur pension anticipativement, c'est-à-dire au plus tôt le mois qui suit leur 60ième anniversaire. La prépension Si on a au moins 35 ans de carrière (homme ou femme), on peut demander de partir en préretraite à partir de 60 ans mais la pension ne sera pas complète : il faut 44 ans de carrière ou 45 ans temps plein. Exemple Une femme née en août 1945. Elle a donc 61 ans. Elle voudrait partir à la retraite mais elle n’a que 20 ans de carrière. D’où elle doit attendre ses 65 ans pour partir à la retraite car elle n’a pas une carrière suffisante : il faudrait au moins 35 ans de carrière. La carrière est calculée au prorata du temps de travail (temps plein). Exemple Si on travaille à mi-temps pendant 20 ans, cela comptera pour 10 années temps plein. Conditions ; a. âge; b. condition de résidence : il faut avoir cotisé en Belgique mais on peut quitter le territoire belge à l’âge de la pension sous certaines conditions (démarches administratives à effectuer comme, par exemple, la preuve d’être en vie, une fois par an, quand on réside à l’étranger). c. avoir arrêté toute activité professionnelle : il y a possibilité de continuer à travailler à condition de ne pas dépasser un certain montant. d. Ne plus recevoir d’indemnités de la sécurité sociale, sauf AT ou MP.

p. 2

Calcul/Formule ; C’est la somme de plusieurs éléments. Pour chaque année de carrière on fait un calcul et chaque année constitue 1/45ème de la pension mais si on a plus d’années, on prend les 45 meilleures.  Somme de rémunération brute annuelle x coefficient de revalorisation x situation familiale (soit le taux isolé 60%, soit le taux ménage 75%) / 45.  Rémunération annuelle x coefficient x situation familiale ----------------------------------------------------------------45 Plafond et plancher ; On tient compte : - d’un plafond ; 46.895,18 €/an - d’un plancher ; 19.131,53 €/an Si le revenu est inférieur au plancher, on se basera alors sur le revenu minimum moyen garanti de 1360€ (12 mois et 312 jours) à condition d’avoir effectué un travail temps plein. Situation familiale ;

•

-

75% si marié et que l’époux n’a pas de revenu = taux ménage, 60% pour les autres = taux isolé.

???Qu’est ce que la carrière professionnelle ???

•



     

Année de travail temps plein ; Les années assimilées au travail ; Année d’études mais dans les 10 ans qui suivent il faut payer une cotisation ; 7,5 % x RMMG (1360€) x 12 x années d’études Exemple ; 7,5% x 1360 x 12 x 3 = 3672€ à payer chômage complet indemnisé, incapacité de travail, accident de travail (allocation de maladie-invalidité) ; maladie professionnelle ; les 12 premiers mois du crédit temps (anciennement pause-carrière) ; les congés thématiques pour raisons familiales (36 mois) ; les périodes de travail à temps partiel ; * tps partiel avec allocations de chômage ; tte l’année est considérée comme une année de travail ; on prend en compte la rémunération acquise pour les périodes où on travail et pour les périodes où on ne travail pas, on prend en compte la rémunération d’avant le chômage.

p. 3

* tps partiel avec maintien de droits ; on accorde pour chaque année 1560 jours assimilés. Ex ; je travail 1 an puis je me retrouve au chômage. Après quelques mois de chômage, une maison médicale cherche un AS à mi tps ; j’accepte mais sur 1 an de travail je preste que 156 jours au lieu de 312 jours => Pour compléter à 312 jours, on prend en compte 10 ans de travail qu’on a travaillé (1560j)= c’est un crédit où je vais utiliser pour arriver à 312j. * tps partiel volontaire ; ex ; après l’école, je décide de travailler à mi tps, on calculera ma pension sur base de mon salaire mi tps => 1/45ème de celui-là = je suis perdant. Exemple Pension en 2005 ; Etude des 5 dernières années. 2000 = [ (36.835,37 * 1,079439) * 60 % (isolé) ] / 45 = 530,15 2001 = 38.678,50 * 1,050616 * 60 % / 45 = 541,82 2002 (incapacité de travail) = 38.678,50 (2001) * 1,032217 (coéf. de 2002) * 60 % / 45 = 532,32 2003 (travail) = 40.898,30 * 1,017432 * 60 % / 45 = 554,82 2004 (dernière année de travail) : on prend la dernière année complète de travail (2003) * 1,04 Salaire de 2003 = 40.898,30 * 1,04 = 42.534,23 Mais on se situe au dessus du plafond (41.564,12 €) d’où on prend le plafond : 41.564,12 * 60 % / 45 = 554,82 (on ne prend pas le coefficient de revalorisation car cette année est déjà revalorisée de 4 %). => On additionne ces 45 chiffres et on obtient le montant de la pension annuelle.  PENSION

MINIMUM GARANTI

;

En tant que travailleur salarié, vous avez droit à une pension minimum garantie si votre carrière équivaut au moins à 2/3 (+ 30 ans) d’une carrière complète. !!! Si moins de 2/3 de carrière (+ 30 ans), pas de droit au minimum. On aura cependant droit à la GRAPA, il s’agit d’une aide sociale comparable au R.I.S. Si votre carrière de travailleur salarié équivaut au moins à 2/3 d'une carrière complète sera appliqué en fonction du nombre de jours équivalents temps plein (ETP) dont votre carrière est constituée.

p. 4

Le critère strict implique qu’au moins 2/3 de la carrière complète est constituée d'années comptant au moins 208 jours. Si le critère strict est appliqué, votre pension minimum est calculée en multipliant le montant minimum garanti pour une carrière complète par la fraction de carrière de la pension de salarié. Exemple ; X a travaillé 36 ans ; il a droit à 36/45ème du taux isolé ou ménage. • Si 2 personnes mariées ont chacune une pension, celle qui a la pension la plus faible peut l’abandonner au profit de la pension plus importante de l’autre. Exemple C1 : pension 1 (isolé 60 %) et C2 : pension 2 (isolé 60 %). Si la pension de C1 avec un taux de ménage de 75 % est un montant supérieur au montant des 2 pensions cumulées à un taux de 60 %, alors la 2e pension est supprimée (attention : il faut que le couple soit marié) pour avoir 75%. Montant



-

Carrière complète temps plein au taux ménage : 14 629,39 € brut annuel soit 1.200 € brut par mois.

-

Carrière complète temps plein au taux isolé : 11 707 € brut annuel soit 975€ brut par mois.

-

Si la carrière est incomplète (inférieure à 2/3), ce sera proportionnel à la carrière effectuée.

PENSION

DE SURVIE

Existe depuis 1984. Il s’agira d’une pension de survie. C’est un droit dérivé que touchera le conjoint survivant quand le titulaire de la pension décède. Conditions 1. L’âge : avoir au moins 45 ans sauf si : - S’il y a un enfant à charge ; - Si le conjoint survivant a une incapacité de travail d’au moins 66 % (invalide). !!! Si 44 ans ; pension de survie temporaire de 12 mois.

p. 5

2. Etre marié ; Il -

faut qu’il ait duré au moins un an avant la date du décès sauf : S’il y a un enfant soit à charge dans ce couple, Si un enfant est né de ce couple et qu’il y a eu un mariage de dernière minute, Si la mort est venue d’un événement imprévisible : accident de travail, crise cardiaque ou accident de la route.

!!! Cela dure autant qu’il n’y a pas de remariage (la cohabitation n’existe donc pas ici). !!! La pension de survie continuée Si vous ne réunissez plus les conditions requises pour bénéficier de la pension de survie avant l'âge de 45 ans (bénéficiaire n'ayant plus d'enfant à charge ou ne justifiant plus de l'incapacité requise) vous pouvez conserver éventuellement le droit à une pension de survie continuée. Le droit à cette pension de survie continuée est assuré jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel vous atteignez l'âge de 45 ans ou remplissez à nouveau les conditions pour obtenir la pension de survie avant cet âge. Exemple ; Femme veuve âgée de 30 ans avec enfant à charge ; Elle recevra une pension de survie car enfant à charge. 15 ans plus tard, l’enfant quitte la maison.  Entre le départ et les 45 ans, elle recevra une pension de survie temporaire (= pension de survie minimum garantie x 20/45) si, par exemple, le mari avait 40 ans à sa mort avec 20 ans de travail. Calcul ; Pension de survie = 80 % de la pension de retraite du conjoint décédé calculé au taux ménage de 75%. Si le conjoint n’est pas encore à l’âge de la pension, on donnera 80 % d’une pension théorique (on fait la projection d’une carrière complète). Cumuls possibles ; -

si la personne est veuve à différentes reprises : on gardera la pension la plus élevée mais pas de cumul possible ;

p. 6

-

-

le conjoint survivant a une pension personnelle mais voudrait recevoir la pension de son conjoint : la pension personnelle est toujours due mais la pension de survie sera plafonnée. Exemple : P1 et PS devront être inférieures ou égales à 110 % de PS. On peut également cumuler une allocation sociale mais seulement pour 12 mois.

Date de prise de cours de votre pension de survie ; Pour autant que votre demande de pension de survie soit introduite dans les douze mois qui suivent le décès de votre conjoint, la pension de survie prend cours : le premier jour du mois au cours duquel votre conjoint est décédé s'il ne bénéficiait pas encore, à son décès, d'une pension de retraite ; -

le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel votre conjoint est décédé s'il bénéficiait déjà, à son décès, d'une pension de retraite. -

Si la demande n'est pas introduite dans les douze mois qui suivent le décès, votre pension de survie prend cours, au plus tôt, le premier jour du mois qui suit cette demande. 

PENSION

DES CONJOINTS SÉPARÉS

La pension est aussi une représentation de notre vie privée. Si on est séparé de fait par décision judiciaire, le conjoint a droit à une partie de la pension de l’autre et maintient son droit à la pension de survie. Exemple C1 n’a pas de pension et C2 a une pension (P2) taux ménage 75%  C1 recevra 50 % de la pension de C2 au taux ménage.  C1 = P2 75% et C2 = P2 75% -----------------2 2 Exemple C1 et C2 ont chacun leur pension mais ces deux pensions réunies sont inférieures à la pension au taux ménage. Ils toucheront alors 50 % de la pension au taux ménage (rééquilibre).  C1 P1 de 60% et C2 P2 de 60% si P1 + P2 < à 75%  C1 = P2 75% --------2

et C2 = P2 75% ---------2

p. 7

Exemple C1 60% et C2 60% ont chacun une pension et que la somme de ces deux pensions est supérieure au taux ménage de 75% : la plus grosse pension devra donner une partie à la pension la plus faible mais une des pensions est inférieure au taux ménage divisée par 2  C1 = P1 (60 %) – [P1 à 75 % / 2) – P2 (60 %)] C2 = P2 (60 %) + [P1 à 75 % /2) – P2 (60 %)] 

PENSION

DES CONJOINTS DIVORCÉS

Le conjoint divorcé va pouvoir faire compter la rémunération de l’autre pour le calcul de sa pension. Exemple Martine a travaillé de 20 à 24 ans puis de 24 à 40 ans elle est restée au foyer. A 40 ans elle divorce et retravaille jusqu’à 65 ans.  24 -40 ans ; rémunération de monsieur à 62,5% (Rémunération x 62,5%) x coefficient réeval x 60% ou 75% ------------------------------------------------------------------45  20 – 24 et 40 – 65 ; calcul de sa propre pension. Conditions ; -

le conjoint divorcé ne peut pas se remarier ; il ne peut pas avoir été condamné pour avoir atteint à la vie de son conjoint.

p. 8