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Réforme de la location meublée : une nouvelle réduction d'impôt pour les résidences meublées Les avantages fiscaux associaient les BIC, ou les Bénéfices Individuels et Commerciaux, à "Bichette". Depuis la réforme de la location meublée, les B.I.C. rimeraient avec "sale bique" ? 1. Le régime du micro-BIC, version 2009 2. 2009 : nouvelle réduction d'impôt pour les résidences meublées 3. Résidences meublées : les bénéficiaires de la réduction d'impôt 4. Logements achevés : la rénovation pour la performance énergétique 5. Investissement en résidences meublées : la durée de location 6. Résidences meublées : le montant de la réduction d’impôt 7. Le prix de revient : l'exception du logement achevé depuis plus de 15 ans
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Le régime du micro-BIC, version 2009
Au regard de l’impôt sur le revenu, le Loueur en Meublé Non Professionnel ne relève pas de la catégorie des revenus fonciers, mais de la catégorie des BIC. Les revenus tirés de la location sont donc imposés dans la catégorie des BIC. Or, en 2009, pour relever du régime du micro-BIC, les recettes hors taxe tirées de la location ne doivent pas excéder 32 000 € (76 300 € en 2008 pour les ventes et les prestations d'hébergement), les activités de la location meublée relevant désormais du régime des activités des prestations de services et non plus du régime des activités de vente et de fourniture de logements. Le résultat imposable sera déterminé après un abattement de 50% (71% en 2008).
2009 : nouvelle réduction d'impôt pour les résidences meublées » Hélène Baratte Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif, l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu des fiches pratiques
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07/04/2009 13:55