Sujets D'entraînement à L'examen

Vous êtes stagiaire chez Maître Lebon qui vous charge des questions relatives au droit des personnes : pour chaque cas proposé, vous devez lui rendre une note expliquant la situation juridique, et la solution qui vous paraît s’imposer. 1. Le PDG de la société Senior-Diffusion vient de consulter Maître Lebon car il a, depuis qu’il a entendu une émission de radio sur le thème « Internet et le droit », quelques inquiétudes pour sa société. En effet, pour organiser sa dernière campagne de publicité, la société Senior -Diffusion a chargé son service communication de créer une affiche et une plaquette présentant ses produits. La société vend des produits variés à destination des personnes du troisième âge. Le projet qui a été retenu est illustré par une très belle photographie en noir et blanc d’un homme âgé, courant, hilare, sous un jet d’eau. Cette photographie qui symbolise, pour les dirigeants de la société, la joie de vivre, a été imprimée pour des affiches et sur les plaquettes publicitaires. Le PDG s’interroge toutefois sur le caractère illicite de cette opération, car la photographie a simplement été téléchargée à partir d’un site Internet : que pouvez vous lui indiquer ? (8 points) 2. La fille de Maître Lebon, Justine, a deux enfants : Paul et Sophie, qui sont jumeaux, et vont bientôt fêter leur 15 ans. Or, ils viennent d’annoncer à leur mère qu’ils ont décidé de se faire tatouer un très joli motif polynésien l’un sur la cuisse et l’autre au bas du dos. Paul et Sophie ont précisé que, compte tenu du coût important de cette opération, ils demandaient à toute la famille une participation financière, qui vaudra comme cadeau d’anniversaire, et qu’ils complèteraient la somme en travaillant cet été comme vendeurs de beignets sur la plage : ils ont d’ores et déjà trouvé leur employeur, et pensent s’acheter un quad avec l’argent que leur a récemment envoyé leur grand-mère. Qu’en pensez- vous ? (4 points)