Le Portage Salarial Une Alternative à La Création D'entreprise

ATELIER - A401 LE PORTAGE SALARIAL, UNE ALTERNATIVE A LA CREATION D’ENTREPRISE : POUR QUI ? POURQUOI ? COMMENT ? SALON DES ENTREPRENEURS - MERCREDI 4 FEVRIER 2009 – 11h30 – SALLE NEUILLY Intervenant : •

Jean-Philippe BRETT, Access Etoile

Access Etoile est une société de portage salarial fondée en 2004 et membre du SNEPS, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial. Le SNEPS est propriétaire de la marque Portage salarial® et édite une charte de déontologie à laquelle les entreprises adhérentes doivent souscrire.

DEFINITION : Le portage salarial ® est une organisation par laquelle un professionnel autonome (consultant, formateur, prestataire, …) confie à une société tierce (la société de portage) la facturation et la gestion administrative des missions ou prestations qu’il souhaite effectuer auprès d’un client (entreprise, administration, entité diverse, particulier) qu’il a trouvé par lui-même. Le rapport entre le professionnel, son client et la société de portage peut être schématisé comme suit :

© Stella MORABITO, notes de conférence

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Le consultant est salarié de la société de portage, mais c’est à lui de trouver ses clients et ses missions et de fixer sa rémunération. Il bénéficie néanmoins des avantages du statut de salarié (couverture sociale, ASSEDIC1).

AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL Le portage salarial présente 4 avantages majeurs lorsque l’on démarre une nouvelle activité : •

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Permet de tester son projet de création en grandeur nature et de ne franchir le pas d’une création d’entreprise que lorsque l’on a atteint la vitesse de croisière ; Permet aux chômeurs de préserver leurs droits aux indemnisations et aussi de retrouver un emploi ; Permet de se décharger des contraintes administratives pour mieux se concentrer sur le développement de son activité ; Evite au professionnel de se mettre à son compte tant que le volant d’activité est insuffisant.

1Les Assedic d’un professionnel qui est déjà indemnisé peuvent être conservés dans la société de portage à condition de respecter les limites imposées de temps de travail (pas plus de 110 heures par mois) et de salaire (pas plus de 70% de son ancien salaire, tel que calculé par les Assedic) et ce pendant 15 mois maximum. En revanche, l’accès des salariés des sociétés de portage aux Assedic est encore incertain. Les Assedic considèrent en effet que le portage n’est pas un contrat de travail. La loi, en revanche, a établi que le portage est un contrat de travail. Mais le décret d’application n’est pas encore entré en vigueur, ce qui fait que les Assedic assument une attitude attentiste. La situation la plus complexe est à Paris intra-muros. C’est une question de temps ! © Stella MORABITO, notes de conférence

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QUELS METIERS PEUVENT BENEFICIER DU PORTAGE ? Le portage salarial est particulièrement adapté aux : A. PRESTATIONS INTELLECTUELLES • Conseil ○ Stratégie ○ Organisation ○ Publicité et communication ○ RH et recrutement ○ Qualité ○ Informatique ○ Finance ○ Etc… • Formation ○ Formateurs ○ Enseignants ○ Conseils en formation • Services ○ Techniciens ○ Commerciaux ○ Prestataires de services

B. • • • • •

METIERS ARTISTIQUES Spectacle Mode et Créations Coiffure Bien-être et relaxation Immobilier

Le contrat de travail peut être un CDD, un CDI intermittent ou un CDI, selon les cas et les désidératas du professionnel. Dans tous les cas, il y a obligation, après 18 mois, de passer le salarié en CDI. La société de portage contracte avec le client du prestataire en son nom (contrat de prestation de service, bon de commande, devis accepté) et signe parallèlement avec le prestataire une convention de portage et un contrat de travail. L’embauche est signalée à l’URSSAF par le biais d’une D .U.E. Déclaration Unique d’Embauche. La facturation est établie par la société de portage après feu vert du prestataire. Le consultant reçoit un salaire partiel dès le mois de réalisation de la mission : le solde lui est versé à réception du paiement.

LE COUT DU PORTAGE CHEZ ACCESS ETOILE © Stella MORABITO, notes de conférence

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Les coûts du service de portage se situent entre 5% et 10% (le taux est dégressif en fonction du CA que le consultant génère depuis l’entrée en relation avec Access Etoile). Il n’existe pas de minimum de facturation à réaliser par le professionnel, mais il existe un minimum de frais de gestion de 50€ HT. Les charges patronales sont déduites forfaitairement à hauteur de 50% du salaire brut. Les retenues salariales sont calculées à hauteur de 21% du salaire brut mais ce calcul peut varier selon la réglementation en vigueur.

ASPECT SOCIAUX Le professionnel porté bénéficie du statut de salarié du régime général de la Sécurité Sociale et cotise à cette dernière, aux caisses de retraite, au chômage et à la prévoyance. Il bénéficie par ailleurs des dispositions de la convention collective applicable à son métier. Le porté bénéficie d’une (exception : USA et Canada)

assurance

Responsabilité

Civile

Professionnelle

Le consultant qui a des droits Assedic ouverts, garde ses droits à condition de respecter les conditions de travail (durée, salaires) imposées.

SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PROPOSES PAR ACCESS ETOILE Un ensemble de services d’accompagnement peuvent être proposés au prestataire de services pour améliorer l’attractivité de son offre : • •

Formation au métier de consultant MBTI

COMMENT BIEN CHOISIR SA SOCIETE DE PORTAGE ? L’offre de sociétés de portage est assez pléthorique. Comment s’y retrouver ? Voici une liste de critères à tenir en considération dans le choix : • • • •

Appartenance au SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) Expérience (nombre d’années que la société existe) Coût de fonctionnement (entre 5-15%) avec une moyenne à 10%. Attention aux coûts trop bas… Qualité de la prestation par rapport à ses besoins spécifiques. Bien vérifier le « fit » de la société avec son projet. Parfois il vaut mieux privilégier une structure à taille plus humaine : « small is beautiful » !

© Stella MORABITO, notes de conférence

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